Arrêté Ministériel nº09790 du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté nº008208 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de manifestations et rassemblements

1052 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 13 mai 2020 ARRÊTE: ARRÊTE: Article premier. - L'article premier de l'arrêté n° Article premier. - L'article premier de l'arrêté n° 008207 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire 008208 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de circuler est modifié ainsi qu'il suit : de manifestations ou de rassemblements est modifié et complété par les dispositions qui suivent : « Article premier. - En application des dispositions sur l'état d'urgence, sont interdites : « Les lieux de culte, les marchés, les marchés hebdo- madaires et les points de vente de bétail ne sont pas 1) - la circulation des personnes et des biens d'un concernés par l'interdiction de rassemblements ». département à un autre pendant toutes les heures, à l'exception de ceux de la Région de Dakar ; Toutefois, dans ces lieux, le respect des mtsures de protection individuelle et collective, ci-après, est obliga- 2) - la circulation des personnes et des biens dans toire : toutes les régions de 21 Jieures à 05 heures. limitation du nombre de persÔnnes dans les lieux Les autorisations précédemment délivrées par le de culte ; Ministre de l'Intérieur, les Gouverneurs de région et les Préfets de département restent valides jusqu'à leur désinfection régulière des lieux ; expiration ». port systématique de masque ; Art. 2. - Les Gouverneurs de région sont chargés de mise en place d'un dispositif de lavage ou désin- l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal fection des mains ; officiel. distanciation physique. Les marchés et autres commercés sont ouverts six jours par semaine avec un jour réservé au nettoiement. Arrêté ministériel o0 09790 du 12 mai 2020 modifiant Art. 2. - Les Gouverneurs Je r~gion sont chargés de et complétant /1arrêté n° 008208 du 24 mars 2020 l'exé.cution du présent arrêté qui sera publié au Journal portant interdiction temporaire de manifestations ou officiel. de rassemblements MINISTERE DE L'EDUCATION LE MINISTRE DE L'ÎNTÉR!EUR, NATIONALE VU la Constitution ; VU la loi n° 69-29 du 29 avril 1969 relative à l'état d'urgence et à l'état de siège ; Arrêté ministériel n° 009792 du 13 mai 2020 relatif à VU la loi n° 2020-13 du 02 avril 2020 •habilitant le Président la mise en place d'un projet dénommé Projet du de la RépublJque à prendre, par ordonnance, des mesures relevant Ministère de l'Education pour le développement du du domaine de la loi pour faire face à la pandémie du COVlD- Télé enseignement (PROMET) pour la mise en œuvre 19 et autorisant la prorogation de l'état d'urgence ; de l'initiative « Apprendre à la maison » VU le décret n° 69-667 du 10 juin 1969 portant application de la loi n° 69-29 du 29 avril 1969 relative à l'état d'urgence et à l'état de siège ; LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, VU Je décret n° 2019-1819 du 02 novembre 2019 fixant la VU la Constitution ; composition du Gouvernement ; VU la loi n° 91-22 du .16 février 1991 portant orientation de VU le décret n° 2019-1836 du 07 novembre 2019 relatif aux l'Education nationale, modifiée ; attributions du Ministre de l'Intérieur ; VU le décret n° 86-877 du 19 juillet 1986 portant organisation VU le décret n° 2020-830 du 23 mars 2020 proclamant l'état du Ministère de l'Education nationale, modifié ; d'urgence sur le territoire national ; VU le décret n° 2019-910 du 15 mai 2019 portant répartition VU le décret n° 2020-925 du 03 avril 2020 prorogeant l'état des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des d'urgence sur l'étendue du territoire national ; sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la VU le décret n° 2020-1014 du 03 mai 2020 prorogeant l'état Présid.:nce de la République, le Secrétariat général du Gouverne- d'urgence sur l'étendue du territoire national ; ment et les ministères, modifié ;

Vu l'arrêté n° 008208 du 24 mars 2020 portant interdiction VU le décret n° 2019-1819 du 02 novembre 2019 fixant la temporaire de manifestations ou de rassemblements, composition du Gouvernement ; VU le décret o0 2019-1850 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre de l'Education nationale,