Arrêté ministériel n°027802 du 05 novembre 2024 portant création du Comité de Pilotage et du Comité technique du Projet d'Appui à la Production de Semences certifiées de Riz Pluvial (P2SRP)
Made 2024-11-05 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Country
- Senegal
- Subjects
- Cultivated plants
- Keywords
- seeds/planting material, institution, legal proceedings/administrative proceedings, research, governance, cereals/grains/rice, certification, plant production, agricultural commodities, crops
- Categories
- agriculture
Where to read it
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JO7804-Mardi-01-Fevrier-2025-vie-publique.pdf VIE a PUBLIQUE 04 février 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 185 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE L'ELEVAGE Arrêté ministeriel n° 027802 du 05 novembre 2024 portant création du Comité de Pilotage et du Comité technique du Projet d'Appui à la Productio11 de Semences certifiées de Riz Pluvial (P2SRP) Article premier. - Il est créé, au sein du Ministère de l' Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l 'Elevage, un Comité de Pilotage et un Comité technique, pour la mise en œuvre du Projet d'appui à la Production de Semences œrtiJiées de Riz pluvial (P2SRP) au Sénégal. Art. 2. - Le Comité de pilotage (COPIL) est l'instance d'orientation et de validation des travaux du Comité technique. Il est chargé notamment de - faciliter la concertation entre toutes les parties prenantes du projet et garantir le niveau de concertation nécessaire à sa réussite ; 1. - mobiliser, au besoin, les experts relevant des structures qui le composent ; - valider la planification stratégique et opérationnelle de la mise en ŒUVre du projet ; - fonnuler toute recommandation susceptible de contribuer à une mise en œuvre correcte du projet. Art. 3. - Le COPIL est composé ainsi qu'il suit : Présjdent : le Secrétaire général du MASAE ou son représentant ; Rapporteur : le Directeur de !'Agriculture ou son représentant ; Membres; - un représentant de la Direction de la Protection des Végétaux; - un représentant de la Direction du Matériel et de l'Equipement rural; - un représentant de la Société de Développement agricole et industriel ; - un représentant de l' Agence nationale de Conseil agricole et rural ; -un représentant de 1' Agence japonaise de Coopération internationale ; - un représentant de} 'Institut supérieur de Recherches agricoles; - un représentant de Africa Rice ; -un représentant du Programme national d' Autosuffisance en Riz. Le Comité de Pilotage peut s'adjoindre toutes compéten.ces jugées utiles dans le cadre de ses missions. Art. 4. - Le Comité de Pilotage se réunit tous les six (06) mois, ou en cas de besoin, sur convocation de son Président. Le Directeur del' Agriculture (DA) est le rapporteur. VIE a PUBLIQUE 186 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 04 février 2025 Art. 5. - Le rapporteur est chargé de préparer les rencontres du Comité de Pilotage et du Comité technique et de dresser les comptes rendus de ses réunions. Art. 6. -Le Comité technique du P2SRP est chargé de : - suivre toutes les actions relatives au projet et veiller à l'atteinte des objectifs aux fins de mieux orienter sa pérennisation ; - superviser et contrôler la conformité de la mise en œuvre du projet ; - collecter et traiter les données et informations pertinentes pour la mise en œuvre du projet ; -examineretvalider l'étatd'avancementde l'exécution des activités planifiées dans le document de projet Art 7. - Le Comité technique du Projet est composé ainsi qu'il suit: Président : le Directeur de l' Agriculture ou son repr.;sentant ; Rapporteurs : Division des Semences et Bureau de Restauration et d' Amélioration de la Fertilité des Sols. Membres: - un représentant de la Direction de la Protection des Végétaux; - un représentant de la Direction du Matériel et de l'Equipement rural ; - la Société de Développement agricole et industriel ; - Wl représentant de la Société de Développement agricole et industriel ; - wi représentant de l' Agence nationale de Conseil agricole et rural ; - un représentant de I' Agence japonaise de Coopération internationale ; - un représentant du Projet de Renforcement de la Production de Riz au Sénégal Oriental et en Casamance (RPRSOC); - deux représentants des institutions de recherche (TSRA etAfrica Riec); - un représentant du Programme national d' Autosuffi sance en Riz ; - les directeurs régionaux du Développement rural des régions de Fatick, Kaolack, Kaffrine, Tambacounda, K.édougou, Kolda, Sédhiou et Ziguinchor ; - un représentant des organisations de producteurs de riz de chaque région rizicole. Le Comité technique peut s'adjoindre toutes compétences jugées utiles dans le cadre de ses missions. Art 8. - Le Comité technique se réunit tous les quatre (04) mois, ou en cas de besoin, sur convocation de son Président. A chaque réunion du Comité technique, deux rapporteurs de La séance sont désignés parmi les membres. Art. 9. - Le Directeur de l'Agriculture est cbargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Rufisque - Imprimerie nationale DL n° 7757