Arrêté ministériel n° 02359 du 23 février 2016 portant création et attributions du Comité de Pilotage des travaux d’élaboration de la Lettre de Politique sectorielle de Développement de l’Industrie et des Mines

Article 2. ­ Missions ou Responsabilités Dans le cadre de sa mission, le comité de pilotage est l’instance d’orientation et de validation des travaux d’élaboration de la Lettre de Politique sectorielle (LPS) de développement de l’Industrie et des Mines. A ce titre, le Comité de pilotage est chargé de valider : ­ les TDR et les outils de collecte de l’information ; ­ la note d’orientation méthodologique et le plan d’actions détaillé de mise en œuvre du processus ; ­ le rapport d’étape portant sur le diagnostic ; ­ le document relatif aux orientations stratégiques et aux programmes ; ­ le rapport provisoire relatif à la LPS de l’Industrie et des Mines. En outre, le Comité de pilotage : ­ procède au recrutement de tout consultant devant intervenir dans ce cadre ; ­ met en place les équipes techniques ; ­ met à la disposition des équipes techniques et du consultant la documentation nécessaire ; ­ fixe les lignes directrices, supervise et coordonne les travaux des équipes techniques ainsi que ceux du consultant ; ­ examine et sanctionne les rapports d’étapes ; ­ prépare et veille au bon déroulement des ateliers et séminaires prévus.

Article 3. ­ Membres du Comité de pilotage Le comité de pilotage des travaux d’élaboration de la LPS de développement de l’Industrie et des Mines est présidé par le Ministre ou son représentant. Il est composé des membres ci­après : ­ un représentant de la Présidence de la République ; ­ un représentant de la Primature ; ­ les Directeurs techniques, Services et Agences du Ministère de l’Industrie et des Mines ; ­ un représentant de la Direction de la Planification nationale ; ­ un représentant de la Direction du Budget ; ­ un représentant de la Direction de la Coopération économique et financière ; ­ un représentant du Bureau Organisation et Méthodes ; ­ un représentant du CNP ; ­ un représentant du MEDES ; ­ un représentant de l’UNACOIS ; ­ un représentant de l’UNCCIAS ; ­ un représentant de la Société civile intervenant dans le secteur minier. Le Président du comité de pilotage peut inviter aux travaux du comité toute autre structure ou personne dont la contribution est jugée nécessaire à la réussite de la mission.

Article 4. ­ Fonctionnement Le Comité de pilotage se réunit à la fin de chaque phase du processus d’élaboration de la LPS de http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id_article=10857 1/2 7/19/2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL développement de l’Industrie et des Mines pour examiner et valider les documents produits par les équipes techniques et à chaque fois que de besoin.

Article 5. ­ Coordination Le Comité de pilotage se réunit sur convocation de son Président. Le Secrétariat du comité est assuré par le Coordonnateur de la Cellule d’Etude et de Planification du Ministère. Il est chargé, sur instruction du Président, de convoquer les réunions et de dresser les procès verbaux.

Article 6. ­ Dispositions finales Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera publié, communiqué et diffusé partout où besoin sera. http://www.jo.gouv.sn http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id_article=10857 2/2