Arrêté ministériel n° 008119 du 10 juin 2024 portant fonctionnement du Programme de Résilience du Système Alimentaire en Afrique de l'Ouest (FSRP) Sénégal

JO-7813-Samedi-08-Mars-2025-vie-publique.pdf 424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 08 mars 2025 MINIST ERE DE L'AGRICULTURE, DE LA SOUV ERAINETÉ ALIMENTAIRE ET DE L'ELEVAGE Arrêté ministériel n° 008119 du JO juin 2024 portant cré ation, organ isation et fonctionnement du Programme de Résflience du Système Alimentaire en Af rique de l'Ouest (FSRP) Sénégal Article premier. - Il est créé, au sein du Ministère de I' Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de !'Éle­ vage (MASAE), un programme dénommé « Programme de Résilience du Système Alimentaire (PRSA/FSRP) Sénégal ». Art. 2. - Le FSRP a pour mission d'accroître la préparation à l'insécurité alimentaire et d'améliorer la résilience des systèmes alimentaires au Sénégal. Art. 3. - Les organes du programme sont : le Comité de pilotage ; - le Comité technique ; l'Unité de Gestion du Programme (UGP). Art. 4. - Le Comité de pilotage du programme (COPIL) est l'organe de supervision de coordination et de décision du FSRP. A cet effet, il est chargé, notam­ ment: - de conseiller le programme sur les orientations stra­ tégiques et les activités du programme ; - d'examiner et d'adopter les rapports d'activités annuels et le programme de travail et budget annuel (PTBA); J' - d'examiner et d'adopter les rapports d'avancement de la mise en œuvre des activités ; - de faire des recommandations sur l'exécution des activités en cours et sur tout ajustement nécessaire dans le PTBA de l'UOP ; - de valider toute modification ou mise à jour du manuel d'exécution du programme (manuel technique, administratif et financier) ; - d'examiner les rapports d'audit externe du pro­ gramme; - de veiller au respect des engagements des diffé­ rentes parties relatives à l'exécution technique et finan­ cière du programme ; - de valider tous les rapports officiels de mise en œuvre du programme, préparés par l'UGP ; - d'assurer une collaboration et une coopération ef­ ficaces entre toutes les parties prenantes. Art. 5. - Le Comité de pilotage se réunit en session ordinaire un.e fois par an sur convocation de son prési­ dent pour l'examen et la validation du rapport d'activité et du PTBA. Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que de besoin sur convocation de son pré­ sident Le secrétariat du COPIL est assuré par le coordon­ nateur de l'UGP du MASAE. L'ordre du jour, accompagné de tous les documents, doit être transmis aux participants dix jours avant la tenue des réunions. Les décisions du COPIL sont prises à la majorité sùnple. Les délibérations de chaque réunion sont consignées dans un procès-verbal transmis à chaque membre du COPIL, à la Banque mondiale, au Fonds international de Développement agricole (FIDA) quinze jours au plus tard après la réunion. Les ressources nécessaires au fonctionnement du COPIL sont imputables au budget de fonctionnement du FSRP. Art. 6. - Le Comité de pilotage est présidé chaque année par le Ministre de I' Agriculture, de la Souverai­ neté alimentaire et de l'Élevage ou son représentant. Le Comité de pilotage du FSRP est composé ainsi qu'il suit: - deux représentants du sous-secteur de l' Agricul­ ture du MAESA ; - deux représentants du sous-secteur de !'Élevage du MAESA; - un représentant de la Direction de !'Ordonnance­ ment des Dépenses publiques (DODP) ; 08 mars 2025 JOURNAL OH1CIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 425 • un représentant de la Direction de la Coopération économique et financière ; • un représentant du Ministère de l'Environnement et de la Transition Écologique ; • un représentant du Ministère de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement des territoires ; - un représentant du Ministère de l'Hydraulique et de 1 'Assainissement ; - un représentant du Ministère de l'industrie et du Commerce; • un représentant du Ministère de la Famille et des Solidarités ; - un représentant de la Direction de I 'Analyse, de la Prévision et des Statistiques Agricoles du MASAE ; • un représentant de la Direction d'Études, de la Planification et des St1;1tistiques du MASAE (Elevage) ; • un représentant du Bureau opérationnel de Suivi du Plan Sénégal Emergent (BOS-PSE) ; • le Coordonnateur national du Projet régional d' Ap­ pui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS) Sénégal ; un représentant de la FAO ; • un représentant du Conseil de !'Ordre des Doc­ teurs Vétérinaires du Sénégal (ODVS) ; • un représentant de l'Union des Associations des Élus locaux (UAEL) ; • un représentant du Cadre national de Concertation et de Coopération des Ruraux (CNCR) ; - un représentant de la Dynamique pour la Transi­ tion Agro Ecologique au Sénégal ; • un représentant de la Coordination nationale de la Maison des Éleveurs (CNMDE) ; - un représentant du Directoire national des Femmes en Élevage (DINFEL) ; - un représentant de l'lnterprofession avicole du Sénégal (IPAS) ; • deux représentants de l'UGP (le Coordonnateur et son adjoint), en qualité de secrétaires du COPIL. En cas de besoin, le Comité de pilotage peut inviter à ses réunions, en qualité d'observateur toute autre personne. Art. 7. - Le Comité technique (CT) est l'organe de concertation des structures opérationnelles impliquées dans la mise en œuvre des composantes et sous­ composantes du programme. Il est chargé : - d'assister le COPIL ; - de préparer les dossiers techniques soumis à l'exa- men et à l'approbation du COPIL ; d'analyser les projets de PTBA et les rapports d'activités ; d'évaluer les résultats, effets et impacts du pro­ gramme, et en faire rapport au COPIL ; de donner des avis techniques sur les difficultés rencontrées et de proposer des solutions. Le Comité technique peut effectuer, à la demande du Président du COPIL, des missions de suivi de la mise en œuvre du programme et en en faire un compte-rendu au COPIL. Art. 8. • Le Comité technique est présidé chaque année par le Secrétaire général du Ministère qui assure la présidence du COPIL ou son représentant. Il est composé ainsi qu'il suit : • le Directeur de I' Agriculture ; le Directeur de !'Horticulture ; - le Directeur de la Protection des Végétaux ; - le Directeur de !'Élevage ; • le Directeur des Services vétérinaires ; • le Directeur des Industries animales ; - deux représentants de l'UGP (le coordonnateur et son adjoint) ; - un représentant de la Direction de l'Environnement et des Établissements classés ; un représentant de la Direction de la Promotion du Développement territorial ; • un représentant de l' Agence nationale de Conseil agricole et rural (ANCAR) ; - un représentant du Fonds national de Recherches agricoles et Agro-Alimentaires (FNRAA) ; • un représentant du Fonds national de Développe• ment agro-sylvo-pastoral (FNDASP) ; - un représentant du Fonds d' Appui à la Stabulation (FONSTAB); • un représentant du Fonds d' Appui au Développe­ ment du Secteur rural (FADSR) ; - un représentant de !'Agence nationale de !'Avia­ tion civile et de la Météorologie (ANACIM) ; - un représentant du Secrétariat exécutif du Conseil national de Sécurité alimentaire (SECNSA) ; • un représentant du Laboratoire national d'Élevage et de Recherches vétérinaires (LNERV), ISRA ; • un représentant du Centre d'Études régional pour I' Amélioration de I' Adaptation à la Sécheresse de (CERAAS), ISRA ; - un représentant du Centre de Suivi Écologique (CSE); 426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 08 mars 2025 - un représentant de la Société nationale d' Aména­ gement et de l'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve du Sénégal et de la Falémé (SAED) ; - un représentant de l'École Inter-États des Scien­ ces et Médecine vétérinaires de Dakar (ElSMV) ; - un représentant de l'École Nationale Supérieure d'Agriculture (ENSA) ; - un représentant de l'Institut de Technologie alimen­ taire (ITA) ; - un représentant de l'Institut national de Pédologie (INP). Le président du Comité technique peut inviter aux réu­ nions toute personne ressource, en qualité d'observateur. Le secrétariat de la réunion du Comité technique est assuré par l'UGP. Le Comité technique se réunit en session ordinaire deux fois par an sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que de besoin sur convocation de son président. La convocation, accompagnée de tous les documents, doit être transmise aux participants dix jours avant la tenue des réunions. Les ressources nécessaires au fonctionnement du Comité technique sont imputables au budget de fonction­ nement du FSRP. Art. 9. - L'UGP est l'organe de mise en œuvre des activités du FSRP. A ce titre, elle assure la gestion administrative, technique et financière du programme sous la responsabilité du coordonnateur national placé sous l'autorité du Secrétaire général du MASAE. Art. 10. - L'UGP est chargée notamment : - de mettre en œuvre les orientations et les stratégies décrites conformément au document de projet et au manuel d'exécution du programme (manuel technique, administratif et financier) ; - de planifier les activités du programme ; - d'élaborer et de mettre en œuvre le PTBA ap- prouvé par le COPIL, en concertation avec les agences d'exécution et les partenaires ; - d'assurer le suivi-évaluation des activités ; - d'assurer la gestion administrative et financière du programme ; - d'élaborer et/ou de mettre à jour les documents de planification et de programmation du FSRP (cadres de résultats et des ressources, plans de travail trimestriels et annuels budgétisés, etc.) ; - de préparer les outils d'opérationnalisation des activités du projet (conventions, plans d'acquisition des biens et services, chronogrammes des activités, etc.) ; I - de veiller à la préparation des documents à sou­ mettre à la non objection de la Banque mondiale (pro­ gramme de travail, plan de passation de marchés, etc.) ; - de préparer les demandes de décaissement à soumettre au MFB/DODP pour transmission à la Ban­ que mondiale conformément au protocole, accompagnées des documents justificatifs ; - de veiller à la préparation des rapports consolidés trimestriels d'avancement des activités et d'évaluation technique, budgétaire, financier et comptable du projet pour présentation au COPIL et aux autorités compéten­ tes (MASAE, Ministère en charge des Finances et du Budget, Banque mondiale); - de veiller à la qualité des produits du projet à travers des orientations techniques régulières et des aler­ tes précoces en cas de risques de déviation ; - de faciliter la collaboration et de coordonner les activités entre les différents niveaux du programme, les autres ministères, les autorités et les collectivités territo­ riales, les services techniques déconcentrés, le secteur privé, les organisations des producteurs et la société civile; - de garantir la coordination et les synergies avec les autres projets et programmes réalisés dans les régions d'intervention; - de travailler avec toutes les institutions parties prenantes au programme et les autres intervenants dans les domaines de la préparation à l'insécurité alimentaire et l'amélioration de la résilience des systèmes alimen­ taires, en vue d'assurer la synergie des actions pour une meilleure efficacité ; - de participer au sein des réseaux nationaux, régio­ naux et internationaux sur la question de résilience des systèmes alimentaires ; - de développer et de mettre en œuvre une straté­ gie de gestion des connaissances efficace, en assurant la capitalisation et la diffusion des acquis, des réussites et des échecs ; - d'assurer la visibilité des résultats du programme ; - de collaborer avec les agences d'exécution régio- nales et les autres unités de coordination des autres pays bénéficiaires du FSRP pour assurer toute la dimension régionale du programme ; - d'avertir le MASAE, le COPIL et la Banque mon­ diale dans les délais en cas de risques pouvant menacer la réalisation des activités et faire des propositions de gestion des risques ; - de participer aux réunions du Comité régional de pilotage présidé par la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest el toutes les autres rencontres pertinentes pour le programme ; - de veiller au suivi des recommandations du COPIL et de celles issues des missions de supervision et d'audit. 08 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DELA REPUBLIQUE DU SENEGAL 427 Art. 11. - L'UGP du FSRP-SN a la responsabilité globale de la gestion financière du programme. L'UGP est composée ainsi qu'il suit : - un Coordonnateur national ; - un Coordonnateur adjoint ; - un Responsable administratif et financier (RAF) ; - un chef comptable ; - un auditeur interne ; - un spécialiste en passation des marchés ; - un spécialiste adjoint en passation des marchés ; - un spécialiste en suivi et évaluation ; - un Spécialiste adjoint en Suivi-évaluation ; - un spécialiste en communication ; - un spécialiste en sauvegarde environnementale ; - un spécialiste en inclusion sociale, genre et vio- lence basée sur le genre (VBG) ; - un spécialiste en irrigation ; - un spécialiste en infrastructures agricoles et pas- torales ; - un spécialiste des chaines de valeur agricoles ; - un spécialiste des chaines de valeur animales ; - un spécialiste en financement des chaines de va- leurs agricoles et animales ; - un spécialiste en gestion intégrée des paysages ; - un spécialiste en développement numérique ; - un personnel d'appui (chauffeurs, secrétaires, gardiens, etc). Art. 13. - Le personnel de l'UGP sera recruté par un comité de sélection mis en place par le MASAE, assisté par un expert en ressources humaines indépendant. Tous les postes, y compris Je coordonnateur et son adjoint, sont ouverts à compétition. L'UGP peut s'adjoindre toute autre compétence utile dans l'exécution des activités du programme, dans Je respect des procédures définies par les documents de gestion. L'UGP se réunit au moins une fois tous les trimestres et à chaque fois que de besoin. Art. 14. - Aux fins d'exécution du programme, le Ministère en charge de l'Economie, des Finances et du Budget ouvre auprès d'une banque jugée acceptable par la Banque mondiale, un compte spécial administré par la Direction de !'Ordonnancement des Dépenses publiques (DODP) et un sous-compte pour chacune des UGP. Art. 15. - Les fonds mis à la disposition du programme seront gérés selon les dispositions de la règlementation sur la comptabilité publique et suivant les procédures adop­ tées d'un commun accord avec le bailleur de fonds. Art. 16. -Toutes les procédures d'attribution, d'acqui­ sition et d'exécution de marchés de travaux, de fourniture des biens et services et de prestation intellectuelle sont soumises aux dispositions du Code des Marchés publics. Art. 17. - L'UGP dispose d'une autonomie de gestion administrative et financière, conformément à l'accord de prêt. Elle a le pouvoir juridique de passer des contrats et assurent la maitrise d'ouvrage déléguée conformément à la législation nationale. Art. 18. - Le présent arrêté, qui prend effet à comp­ ter de sa date de signature, sera enregistré, publié et com­ muniqué partout où besoin sera.