Arrêté fixant les modalités d'organisation de la campagne d'exploitation forestière de 2005

Arrêté fixant les modalités d’organisation de la campagne d’exploitation forestière 2005 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple, Un But, Une Foi MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76; Vu la Loi n°83-07 du 28 janvier 1983 portant statut général des coopératives au Sénégal Vu la Loi n°96-06 du 22 mars 1996 portant Code des collectivités locales; Vu la Loi n°96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux Régions, aux Communes et aux Communautés rurales; Vu la Loi n°98-03 du 08 janvier 1998 portant Code forestier; Vu le décret n° 72-1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national comprises dans les Communautés rurales modifié; Vu le décret n° 96-572 du 09 juillet 1996 fixant les taxes et redevances en matière d’exploitation forestière; Vu le décret n° 2001-217 du 13 mars 2001 portant modification de l’article 3 du décret n° 96-572 du 09 juillet 1996 fixant relèvement des taxes et redevances en matière d’exploitation forestière; Vu le décret n° 96-1134 du 27 décembre 1996 portant application de la loi portant transfert de compétences aux Régions, aux Communes et aux Communautés rurales, en matière d’environnement et de gestion des ressources naturelles; Vu le décret n°98-164 du 20 février 1998 portant Code forestier; Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 2004-562 du 22 avril 2004, portant nomination des Ministres Vu le décret n° 2004-564 du 26 avril 2004 portant répartition des services de l’Etat, du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères modifié; Vu le décret n° 2004- 1380 du 2 novembre 2004 portant réaménagement technique du gouvernement; Vu le décret n° 2004-589 du 30 avril 2004 relatif aux attributions du Ministre de l’Environnement et de la Protection de la Nature Vu l’arrêté n° 10003 du 4 septembre 1972 portant création de la carte professionnelle d’exploitant forestier; Vu les conclusions de la réunion préparatoire de la campagne d’exploitation forestière du 19 janvier 2005; Sur proposition du Directeur des Eaux, Forêts, Chasses et de la Conservation des Sols; ARRÊTÉ Article premier: La campagne d’exploitation forestière 2005, pour l’ensemble des produits contingentés, est ouverte du 15 février au 31 juillet 2005. Article 2: Les produits contingentés sont: le charbon de bois; le bois d’œuvre; le bois de service; le bois d’artisanat; Article 3: Le bois d’œuvre regroupe toutes les essences partiellement protégées et utilisées dans la menuiserie/ébénisterie, la construction (charpente) et dans l’industrie, dont les diamètres d’exploitabilité sont spécifiés dans le décret fixant les taxes et redevances en matière d’exploitation forestière. Il s’agit entre autres du kapokier (Bombax costatum), du caïlcédrat (Khaya senegalensis), du linké (Afzelia africana), du dimb (Cordyla pinnata), du fromager (Ceiba pentandra) et du santan (Daniellia oliveri). Le bois de service comprend les tiges de bambou, les panneaux de crinting, les lattes de rôniers, les piquets, les poteaux et les perches. Le bois d’artisanat regroupe: d’une part: les palmiers et rôniers morts, les espèces utilisées pour la confection de pirogues et d’autre part: les sujets morts des espèces partiellement protégées ou non protégées, dont les diamètres sont supérieurs à 15 cm, inférieurs aux diamètres d’exploitabilité spécifiés dans le décret fixant les taxes et redevances en matière d’exploitation forestière. Le bois d’artisanat concernant les sujets morts est divisé en deux catégories: le bois d’artisanat à usage de sculpture; le bois d’artisanat destiné à la menuiserie. Leur exploitation sous forme de bois de chauffe est interdite. Article 4: A l’exception des produits provenant des parcelles individuelles ou collectives de reboisement, des formations forestières ou des périmètres de reboisement/restauration en régie ayant fait l’objet d’un plan d’aménagement, l’exploitation des produits contingentés est ouverte dans les régions suivantes: région de Kolda: tout produit contingenté; région de Tambacounda: tout produit contingenté excepté le bois d’œuvre; région de Ziguinchor: bois d’artisanat; Article 5: L’exploitation des produits contingentés est autorisée: aux détenteurs de la carte professionnelle d’exploitants forestiers organisés en coopératives, groupement d’intérêt économique ou sociétés en cours de validité, aux détenteurs d’une autorisation spéciale concernant les produits de défrichement, aux populations villageoises riveraines des forêts aménagées et regroupées en organisations paysannes. Article 6: L’exploitation forestière dans les forêts naturelles aménagées, les parcelles individuelles ou collectives de reboisement, les formations forestières ou les périmètres de reboisement/restauration en régie est assujettie à l’établissement d’un cahier de charges, d’une entente ou d’un protocole d’accord fixant les responsabilités des différents acteurs concernés et visé par le Chef de l’Inspection régionale des Eaux et Forêts concerné. Article 7: L’exploitation des produits contingentés est assujettie: à l’installation de l’organisme, par le service forestier, au paiement des taxes relatives au renouvellement annuel de la carte professionnelle d’exploitant forestier et des cartes d’employés. Article 8: Les produits contingentés sont exclusivement destinés à la consommation nationale et ne peuvent faire l’objet d’exportation. Article 9: Les importations des produits forestiers contingentés au Sénégal, sont soumises au préalable à une autorisation d’importer délivrée par le Directeur des Eaux, Forêts, Chasses et de la Conservation des Sols. Les autorisations d’importer ne sont délivrées qu’aux détenteurs d’une carte d’import-export ou d’une carte de membre d’un organisme d’exploitants forestiers agréé. Article 10: Aucun produit forestier importé par voie maritime, aérienne ou terrestre ne peut circuler ou être mis en dépôt à l’intérieur du territoire national sans un permis délivré par le Service des Eaux et Forêts. Ce permis est gratuit et délivré au vu d’un certificat d’origine et des documents d’importation délivrés par la douane. Les produits forestiers (bois d’œuvre, bois de service) importés de la Guinée Bissau seront accompagnés d’une autorisation spéciale du Directeur des Eaux et Forêts de ce pays, en plus du certificat d’origine Article 11: A l’exception des produits provenant des forêts aménagées, l’exploitation du bois de vène n’est autorisée que dans le cadre du quota de bois d’artisanat, dans les régions de Kolda, de Tambacounda et de Ziguinchor; elle porte exclusivement sur des sujets morts. Article 12: La confection de mobilier en vène n’est autorisée que dans le cadre du quota de bois d’artisanat. Le permis de circulation de ce mobilier ne peut être délivré que sur présentation d’un titre d’exploitation forestière. Néanmoins, le Chef de l’Inspection régionale des Eaux et Forêts peut, exceptionnellement, autoriser la circulation, à titre gratuit, de ces produits finis. Article 13: L’exploitation du dialambane (Dalbergia melanoxylon), essence intégralement protégée, est formellement interdite, sauf autorisation spéciale du Directeur des Eaux, Forêts, des Chasses et de la Conservation des Sols pour des raisons scientifiques ou médicinales. Toutefois, les Chefs d’Inspections régionale des Eaux et Forêts de Saint-Louis, de Matam et de Louga peuvent, après constat, autoriser l’exploitation des sujets morts sur pied, moyennant le paiement de la redevance prévue à cet effet. Article 14: A l’exception des produits provenant des forêts aménagées, l’exploitation commerciale des rôniers et autres palmiers est interdite. Toutefois, des permis de coupe portant exclusivement sur des sujets morts ayant fait l’objet d’un constat par les Chefs d’Inspection régionale des Eaux et Forêts peuvent être délivrés à des fins d’usage domestique, le paiement de la redevance y afférente étant requis. Article15: L’exploitation dans les zones non aménagées de tout produit ligneux d’une quantité supérieure à trente (30) stères se fera obligatoirement après fichage des employés. Article 16: La répartition des quotas tient compte des critères suivants: le niveau du quota annuel; le niveau d’exécution du quota alloué à chaque organisme lors de la campagne d’exploitation forestière 2004; le respect des dispositions réglementaires en matière d’exploitation forestière; la contribution aux efforts de reboisement et de restauration du couvert forestier. Article 17: La répartition du quota régional dans les différentes communautés rurales concernées est faite par la Commission régionale d’attribution des quotas présidée par le Président du Conseil régional. Cette répartition est faite, au plus tard un (01) mois après la réunion de la Commission nationale Article 18: Avec l’appui du Service des Eaux et Forêts, les présidents de Conseil rural concernés indiquent les zones d’exploitation et les chantiers de coupe dans les forêts de leur ressort. Article 19: Les organismes bénéficiaires de quota sont installés dans les zones identifiées par une commission ad hoc composée du chef de Secteur des Eaux et Forêts, des chefs de village, du Président du Conseil rural et de toute autre personne concernée. Article 20: Les chantiers d’exploitation seront à une distance égale à au moins cinq (05) kilomètres des villages. Article 21: Les organismes installés dans un arrondissement donné doivent obligatoirement exploiter leur quota dans ce même arrondissement. Le quota d’un organisme ne peut être fractionné sur plusieurs arrondissements. Article 22: Les quantités à exploiter, pour chaque nature de produit et pour chaque région, sont définies en annexe du présent arrêté. L’exploitation forestière pour toute nature de produits est arrêtée dés épuisement des quotas. Le poids du sac de charbon de bois est indexé à cinquante (50) kilogrammes. Article 23: Les permis de coupe sont délivrés par le Service des Eaux et Forêts sur présentation de l’autorisation préalable délivrée par le Président du Conseil rural. Article 24: La durée maximale de validité des ces titres d’exploitation est fixée comme suit: permis de coupe: pour le charbon de bois • soixante (60) jours, pour la période du 15 janvier 2005 au 31 mai 2005, • quarante cinq (45) jours, pour la période du 1er juin 2005 au 15 juin 2005. pour les autres produits contingentés la période est de trente (30) jours; permis de dépôt: six (6) mois à l’exception des pirogues qui ont une durée de validité de neuf (9) mois; permis de circulation: sa durée de validité varie selon la destination du produit et est laissée à l’appréciation de l’Inspecteur régional. Cependant, elle ne peut, en aucun cas, excéder soixante douze (72) heures. En cas de panne du véhicule transportant des produits forestiers, la prolongation du permis de circulation ne peut dépasser quarante huit (48) heures. Laissez-passer: réservé à la région de Dakar, sa durée de validité est de vingt quatre (24)heures. Les permis de circulation arrivés à expiration, suite à une panne du véhicule de transport, ne peuvent être prorogés que par le Chef de l’Inspection régionale ou par le Chef de secteur des Eaux et Forêts sur la base d’un constat justifié effectué par le Chef de brigade forestière concerné. Article 25: L’intervalle minimal entre l’établissement des permis de coupe et celui des permis de circulation est de: quinze (15) jours pour le charbon de bois; cinq (05) jours pour les autres produits contingentés. Les permis de coupe, de dépôt et de circulation sont assujettis au visa de l’organisme bénéficiaire. Article 26: L’évacuation des produits des chantiers d’exploitation se fera au fur et à mesure de la fin des opérations d’exploitation et de carbonisation. Les dépôts de produits sur chantier sont formellement interdits, sauf autorisation spéciale du Directeur des Eaux, forêts, des Sols et de la Conservation des Sols. Article 27: La délivrance des permis de coupe pour le charbon de bois est arrêtée le 15 juin 2005. Au delà de du 31 juillet 2005 et conformément aux dispositions de l’article 22 al. 1, toute opération de coupe, de confection de meule et de carbonisation est formellement interdite. Seule, l’évacuation du charbon est autorisée en forêt. Article 28: La délivrance des permis de coupe des autres produits contingentés est arrêtée le 30 juin 2005. Au delà du 31 juillet 2005 et conformément aux dispositions de l’article 22 al. 1, toute opération de coupe et de façonnage est formellement interdite. Seule, l’évacuation des produits est autorisée en forêt. Article 29: Conformément aux dispositions du Code forestier, aucun produit forestier ne peut circuler s’il n’est accompagné d’un permis de circulation délivré par le Service des Eaux et Forêts. Aucun autre document, notamment le bordereau de livraison ou la facture, ne peut le remplacer valablement. Article 30: Les véhicules de transport de charbon de bois, de bois de chauffe et de bois d’artisanat, destinés à ravitailler Dakar doivent obligatoirement transiter par le Parc central de Bargny. Article 31: La vente, la cession, l’échange de la carte professionnelle d’exploitant forestier sont formellement interdits. Article 32: La vente, la cession, l’échange de permis d’exploitation sont formellement interdits. Les permis qui en feront l’objet, seront confisqués. Il est formellement interdit au Président d’un organisme d’établir une procuration au nom d’une personne non membre de son organisme. Article 33: Tout litige grave au sein d’un organisme peut entraîner le blocage ou la suspension de l’exécution de son quota. Article 34: Tout organisme n’ayant pas exploité son quota à hauteur de 50% au 30 avril 2005, se verra retirer 50% du reliquat de son quota. Les quantités ainsi retirées seront redistribuées aux organismes selon leur niveau de performance et leurs efforts de reboisement mais aussi, tenant compte de l’utilisation de la meule casamance. Article 35: Les autorisations à titre gratuit pour l’exploitation des piquets sont suspendues, sauf dérogation du Directeur des Eaux, Forêts, Chasses et de la Conservation des Sols. Article 36: Chaque organisme d’exploitation forestière est tenu de présenter à l’Inspection des Eaux et Forêts, au plus tard quarante cinq (45) jours après la date de fermeture de la campagne, un rapport d’exécution accompagné de la liste à jour de ses membres. Article 37: Tout organisme sanctionné durant la campagne 2005 subira une pénalité en rapport avec l’infraction commise, déductible de son quota de 2006. Les quantités ainsi prélevées seront réparties au profit des organismes les plus performants et à ceux qui se sont distingués par des actions de développement forestier. Article 38: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément aux dispositions du Code forestier. Article 39: Les Gouverneurs de région, les Présidents de Conseil régional et le Directeur des Eaux, Forêts, des Chasses et de la Conservation des Sols sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel. Dakar, le LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE AMPLIATIONS: PM, MFA/Haut Com. Gend., M.INT, MAH/DA, MEF, MME/DE, MAH/DA, Pdts Conseil régional, Gouv. Région, DEFCCS, CSE, UNCEFS, Toutes IREF, Tout Secteur forestier, Archives, JORS. EXE: REPARTITION PAR REGION DES QUANTITES DE PRODUITS AUTORISEES A L’EXPLOITATION POUR LA CAMAPAGNE 2005 1 - CHARBON DE BOIS. 1.1. Récapitulation. Régions Quotas (quintaux) Kolda 256 830 Tamba 243 170 Total 500 000 Dont: 160 000 quintaux à produire en zones aménagées; 40 000 quintaux en zones de productions contrôlées; 300 000 en zones non aménagées. 1.2. Répartition. N° CPEF ORGANISMES QUOTA ALLOUE TOTAL Tamba Kolda 1 01/D Coop Diourbel 720 1080 1800 2 02/D Coop Bambey 900 1350 2250 3 05/D GIE Al Hazar Transport 750 0 750 4 06/D GIE Kara Liguey 0 750 750 5 01/DK Coop Bûcherons Cap Vert 660 990 1650 6 02/DK EGID 1140 1710 2850 7 03/DK Coop Hann Equipe 1020 1530 2550 8 04/DK Coop Pikine Djidda II 1020 1530 2550 9 05/DK Coop Dioubo Liguey 1020 1530 2550 10 06/DK Coop Sculpteurs Cap Vert 660 990 1650 11 10/DK Coop Sculpteur G. Yoff 900 900 1800 12 11/DK Refdi Nimzatt 960 1440 2400 13 12/DK GIE Yakar Liguey 2700 4050 6750 14 13/DK Nanoundiral 960 1440 2400 15 15/DK Coop Sam II Bis 660 990 1650 16 17/DK SICB 750 0 750 17 18/DK SOPROFOREST 1320 1980 3300 18 20/DK GIE Bok Yakar 750 0 750 19 21/DK Thillé Thiaroye 840 1260 2100 20 22/DK GIE Gibraltar 900 1350 2250 21 23/DK GIE Mbagne Nofflaye 900 1350 2250 22 24/DK Ndiaye et Famille 900 1350 2250 23 25/DK COGINEC 480 720 1200 24 26/DK Agroforesterie Consult 1080 1620 2700 25 30/DK GIE Hamdallaye II 660 990 1650 26 31/DK GIE SOCOFAR 720 1080 1800 27 32/DK GIE AFFE 540 810 1350 28 33/DK GIE Gouye Gal 600 900 1500 29 36/DK GIE Taku Liggey 0 750 750 30 37/DK GIE Jeunesse Action 750 0 750 31 38/DK GIE Soop Serigne Saliou 750 0 750 32 01/FK Coop Sine 960 1440 2400 33 02/FK Foundiougne 780 1170 1950 34 03/FK Léona Sokone 1140 1710 2850 35 04/FK SOCOTRACO 660 990 1650 36 05/FK GIE Bokom Diom 0 750 750 37 01/KK Coop Dialègne 780 1170 1950 38 02/KK Coop Koungheul charbon 1020 1530 2550 39 03/KK Léona Kaolack 660 990 1650 40 04/KK Coop Malème Hoddar 660 990 1650 41 06/KK Coop Maka Yopp 720 1080 1800 42 05/KK Coop Kaolack Banlieue 780 1170 1950 43 07/KK SENEXPLOIT 2400 3600 6000 44 08/KK Coop Touba Koungheul 660 990 1650 45 09/KK Coop Kgheul Bambouck 660 990 1650 46 10/KK Coop Touba Ndorong 660 990 1650 47 11/KK Coop Nioro du Rip 900 1200 2100 48 12/KK Coop Ndoffane 780 1170 1950 49 13/KK Coop Ndoukoumane 660 990 1650 50 14/KK SEMVAFORT 1260 1890 3150 51 15/KK SOSEXFORMA 1020 1530 2550 52 16/KK Coop Pakalamandakh 660 990 1650 53 17/KK Coop Bamba Moussa 840 1260 2100 54 18/KK Coop Mbaracounda 780 1170 1950 55 19/KK Coop Khosnane 780 1170 1950 56 20/KK Coop Bongré 750 0 750 57 22/KK Coop Bamba Mamadou 1020 1530 2550 58 23/KK Coop K. Yoro Mballo 600 900 1500 59 24/KK Coop Kaffrine Escale 660 990 1650 60 25/KK Coop Maléme Sérigne 600 750 1350 61 26/KK Coop Mabo 660 990 1650 62 27/KK Coop Diamaguène Kaffrine 900 750 1650 63 28/KK Coop Pey Bamba 750 0 750 64 29/KK SEFOTACK 1860 2790 4650 65 30/KK Coop Douba Loumpour 1050 900 1950 66 34/KK GIE Dioubo Liguey 750 0 750 67 35/KK GIE Saré Bondji 750 0 750 68 36/KK GIE Bok Dioubo 780 1170 1950 69 37/KK GIE And Dioubo 900 750 1650 70 38/KK GIE Koungheul Santhie 720 1080 1800 71 39/KK GIE Naoudourou 540 810 1350 72 41/KK GIE Koungheul Mali 540 810 1350 73 42/KK GIE Koungheul Bambouck 1560 2340 3900 74 43/KK GIE Sopp Garab 750 0 750 75 44/KK GIE AL Harakatou Barakatou 750 0 750 76 45/KK GIE Tackou Liggey 750 0 750 77 46/KK GIE Diamaguène Kaffrine 750 0 750 78 49/KK GIE Exploit Forest Kgheul Diamaguene 750 0 750 79 50/KK GIE Promo Doolé 750 0 750 80 51/KK GIE Takku Liguey de Koungheul 0 750 750 81 52/KK GIE Saracounda de Koungheul 0 750 750 82 53/KK GIE Taïf Koungheul 0 750 750 83 54/KK GIE Sam Ngayenne 0 750 750 84 55/KK GIE des exploitants forestier 0 750 750 85 01/KD Coop Bounkiling 1260 1890 3150 86 02/KD Coop Vélingara 1200 1800 3000 87 03/KD Coop Kolda 1380 2070 3450 88 04/KD Coop Bantanguel 1050 1500 2550 89 06/KD Coop Kounkané 1200 1500 2700 90 07/KD Grpt. Lépreux Kolda 0 150 150 91 09/KD GIE Dental 900 1350 2250 92 11/KD GIE Médina Wandifa 900 1350 2250 93 01/L Coop Louga 900 1350 2250 94 02/L Coop Linguère 780 1170 1950 95 04/L Coop Mbouck Mbouck 660 990 1650 96 03/L Coop Kébémer 840 1260 2100 97 06/L Coop Dahra 450 600 1050 98 07/L GIE Ngaré Ligoden 480 720 1200 99 08/L GIE Sop M Ceerno Birahim 900 750 1650 100 09/L GIE Taku liguey D. Mousty 660 990 1650 101 10/L GIE Sope Mame Thierno de Darou M. 480 720 1200 102 11/L GIE Boloo Ligeey de Sagata 480 720 1200 103 12/L GIE Sop Mame Faty Issa Diop 660 990 1650 104 01/SL Coop Loboudou doué 1020 1530 2550 105 02/SL Coop Thiellé Boubacar 900 1350 2250 106 03/SL Coop Fanaye 900 1350 2250 107 04/SL Coop Guédé Village 1020 1530 2550 108 05/SL SOSECOM 1200 1800 3000 109 06/SL Coop Dialawaly 780 1170 1950 110 07/SL Coop Fleuve 960 1440 2400 111 08/SL Coop Podor 840 1260 2100 112 09/SL Coop Ndioum 1020 1530 2550 113 10/SL Coop Dodel 660 990 1650 114 11/SL Coop Mpal 780 1170 1950 115 14/SL Coop Bokidiawé 750 0 750 116 16/SL Coop. Walaldé 660 990 1650 117 18/SL GIE Famille Dièye de Mpal 540 810 1350 118 01/M Coop Matam 780 1170 1950 119 2/M Coop Nabadji Civol 780 1170 1950 120 3/M Coop Bokidiawé 660 990 1650 121 01/TB Coop Koumpentoum 660 990 1650 122 02/TB Coop Sud Est Tamba 1260 1890 3150 123 03/TB Coop Charbonnière 1560 2340 3900 124 04/TB Coop Diamaguène Tamba 960 1440 2400 125 05/TB Coop Niani 1560 2340 3900 126 06/TB Coop Missirah 1500 2250 3750 127 07/TB Kalankadougou 780 1170 1950 128 08/TB Coop Kothiary 780 1170 1950 129 09/TB Coop Méréto 1020 1530 2550 130 10/TB Coop Sinthiou Malème 1020 1530 2550 131 11/TB Groupement Model 1200 1800 3000 132 12/TB SOAMEFORT 960 1440 2400 133 13/TB Fass Gounass 960 1440 2400 134 14/TB GIE Niani 840 1260 2100 135 16/TB GIE Bok Liguey 900 1350 2250 136 18/TB GIE Sopp Bamba 900 1200 2100 137 19/TB GIE Agrosylvopastoral 780 1170 1950 138 21/TB GIE Ngallou 660 990 1650 139 20/TB GIE Touba Bélel 540 810 1350 140 22/TB Ass. Des Hanséniens TB 300 0 300 141 24/TB GIE Oriental Environnement 750 0 750 142 25/TB GIE Diam Ak Salam 750 0 750 143 26/TB Sté Exploitation forestière du S.O. 750 0 750 144 27/TB GIE Transformation sav; Bakel 750 0 750 145 28TB GIE Tambandi Wali. 750 0 750 146 01/TH Coop Thiès 780 1170 1950 147 02/TH Coop Sindia 960 1440 2400 148 03/TH Coop Ndiassane 1320 1980 3300 149 04/TH Coop Pout 960 1440 2400 150 05/TH SOEXFORCOM 1740 2610 4350 151 10/TH GIE Cayor Exploitation 600 900 1500 152 06/TH Coop Mbour 2580 3870 6450 153 07/TH Coop Dioubo Liguey SARL 1020 1530 2550 154 08/TH Chérif Lô 750 1050 1800 155 09/TH GIE Taku Liguey 660 990 1650 156 12/TH GIE Keur Cheikh 900 1050 1950 157 01/ZR Coop Bignona 660 990 1650 158 02/ZR Coop Santhiaba 960 1440 2400 159 04/ZR Coop Boucotte 1020 1530 2550 160 07/ZR Coop Néma 1200 1800 3000 161 10/ZR Coop Zchr Périphérique 900 1350 2250 162 11/ZR Coop Dimbaya 780 1170 1950 163 13/ZR Tenghory 780 1170 1950 164 14/ZR Kagnarou 780 1170 1950 165 Quota d’encouragement 7060 10590 17650 166 PRODUCTION EN ZONES AMENAGEES 100000 60000 160000 TOTAL 244850 255150 500000 2 - BOIS D’ŒUVRE L’exploitation du bois d’œuvre n’est autorisée que dans la région de Kolda. Le nombre total de pieds est de 2000, toutes espèces confondues. Il est réparti comme suit: Caïlcédrat Linké 483 pieds 491 pieds Dimb Kapokier 203 pieds 574 pieds Santan 249 pieds N° CPEF Scieries Caïlcédrat Dimb Linké Santan Kapokier TOTAL 1 08/DK CAFAL 0 0 0 0 400 400 2 09/DK DERICOURT/SAB 37 14 32 22 12 117 3 27/DK GIE T DIA 16 7 19 8 8 58 4 28/DK GYLS 54 11 55 4 4 128 5 05/KO KOUSSY 87 46 93 21 21 268 6 10/KO RENAISSANCE 59 28 62 41 27 217 7 12/KO GETPLS 33 12 30 20 14 109 8 03/ZR KAMOU 51 22 54 38 22 187 9 09/ZR SOSEFCA 58 23 58 37 24 200 10 12/ZR BOUTOLATTE 44 19 45 32 18 158 11 15/ZR SAT/TOBOR 15 8 17 9 9 58 12 16/ZR CASA- BOIS 14 6 15 7 8 50 13 17/ZR GIE EXPLOITATION F. SUD 15 7 11 10 7 50 TOTAL 483 203 491 249 574 2000 3 - BOIS DE SERVICE Le tableau ci-dessous donne la répartition des quantités de bois de service autorisées à l’exploitation. Régions Panneaux de Crinting Tiges de bambou Kolda 25 000 10 000 Tambacounda 20 000 5 000 TOTAL 45 000 15 000 4 - BOIS D’ARTISANAT 4.1. Bois artisanat à usage de sculpture 4.1.1. Récapitulation. Régions Quota alloué (stères) KOLDA 35830 TAMBACOUNDA 36400 TOTAL 72230 4.1.2. Répartition. N° CPEF ORGANISMES QUOTA ALLOUE TOTAL TAMBA KOLDA 1 01/D Coop.Diourbel 270 210 480 2 02/D Coop.Bambey 270 210 480 3 06/D GIE Kara Liguey 180 180 360 4 01/DK Coop.Bucheron CV 270 210 480 5 02/DK EGID 270 210 480 6 03/DK Coop.Hann Equipe 270 210 480 7 04/DK Pikine Djida II 270 210 480 8 05/DK Coop.Dioubo Liguey 270 210 480 9 06/DK Coop.Sculpteurs Cap Vert 270 210 480 10 10/DK Coop Sculpteur Grand Yoff 270 210 480 11 11/DK GIE Refdi Nimzatt 270 210 480 12 12/DK GIE Yakar Liguey 270 210 480 13 13/DK GIE Nanondiral 270 210 480 14 15/DK Coop Sahm II Bis 180 180 360 15 17/DK SICB 180 180 360 16 18/DK SOPROFOREST 180 180 360 17 20/DK GIE Bok Yakar 270 210 480 18 21/DK GIE Thilé Thiaroye 270 210 480 19 22/DK GIE Gibraltar 270 210 480 20 23/DK GIE M. Noflaye 270 210 480 21 24/DK GIE Ndiaye & Famille 270 210 480 22 25/DK Consortium des GIE Négoce 210 270 480 23 26/DK GIE Agroforerterie Consult 210 270 480 24 30/DK GIE Hamdallaye II 210 270 480 25 32/DK GIE AFFE 210 270 480 26 33/DK GIE Gouye Gal 210 270 480 27 34/DK GIE Yaakar 250 330 580 28 37/DK GIE Jeunesse Action 210 270 480 29 39/DK GIE Art-sculpte Cheikh M. Fadel 250 330 580 30 40/DK GIE Nulangëë Design 250 330 580 31 01/FK Coop Sine 210 270 480 32 02/FK Coop.Foudiougne 210 270 480 33 03/FK C.Léona Sokone 210 210 420 34 04/FK SOCOTRACO 210 270 480 35 05/FK GIE Bokom Diom 210 270 480 36 O1/KK Coop Dialègne 180 180 360 37 02/KK Coop.Koungheul Charbonnière 210 270 480 38 03/KK Coop.Léona Kaolack 210 270 480 39 04/KK Coop. Malème Hoddar 210 270 480 40 05/KK Coop. Kaolack Banlieue 210 270 480 41 06/KK Coop Maka Yop 180 180 360 42 07/KK SENEXPLOIT 210 270 480 43 08/KK Coop Touba Koungheul 180 180 360 44 09/KK Coop Koungheul Bambouck 180 180 360 45 10/KK Coop. Touba Ndorong 270 210 480 46 11/KK Coop. Norot 270 210 480 47 12/KK Coop. Ndoffane 270 210 480 48 13/KK Coop Noukoumane 180 180 360 49 14/KK SEMVAFOR 210 270 480 50 15/KK SOSEXFORMA 210 270 480 51 16/KK Coop. Pakala Manda 270 210 480 52 17/KK Coop Bamba Moussa 180 180 360 53 18/KK Coop.Mbaracouda 210 270 480 54 19/KK Coop.Khosnane 210 270 480 55 20/KK Coop Bongré 210 180 390 56 22/KK Coop.Bamba Mamadou 210 270 480 57 23/KK Coop Keur Yoro Mballo 180 180 360 58 24/KK Coop Kaffrine Escale 180 180 360 59 25/KK Coop.Malème Serigne 210 270 480 60 26/KK Coop Mabo 180 180 360 61 27/KK Coop.Diamaguène Kaffrine 210 270 480 62 28/KK Coop Pey Bamba 180 180 360 63 29/KK SEFOTACK 210 270 480 64 30/KK Coop Douba Lampour 210 270 480 65 34/KK GIE Dioubo Liguey 180 180 360 66 35/KK GIE Saré Bondji 180 180 360 67 36/KK GIE Book Dioubo 270 210 480 68 37/KK GIE And Dioubo 210 270 480 69 39/KK GIE Naoudourou 210 270 480 70 41/KK GIE Koungheul Mali 180 180 360 71 42/KK GIE Koungheul Bambouck 180 180 360 72 49/KK GIE Fédération F. Kgheul Diamaguène 180 180 360 73 51/KK GIE Takku Liguey de Koungheul 180 180 360 74 52/KK GIE Saracounda de Koungheul 180 180 360 75 53/KK GIE Taïf Koungheul 180 180 360 76 54/KK GIE Sam Ngayenne 180 180 360 77 55/KK GIE des Exploitants Forestiers 210 270 480 78 01/KO Coop. Bounkiling 210 270 480 79 02/KO Coop. Vélingara 210 270 480 80 03/KO Coop. Kolda 210 270 480 81 04/KO Coop.Bantangnel 210 270 480 82 06/KO Coop. Kounkané 210 270 480 83 09/KO GIE Dental 210 270 480 84 11KO GIE Madina Wandifa 210 270 480 85 01/L Coop. Louga 270 210 480 86 02/L Coop. Linguère 270 210 480 87 03/L Coop. Kébémer 270 210 480 88 06/L Coop. Dahra 270 210 480 89 07/L GIE Ngaré Ligoden 270 210 480 90 08/L GIE Soop M. Ceerno B. 270 210 480 91 09/L GIE Taku Liguey de Darou M. 270 210 480 92 12/L GIE Sop Mame Faty Issa Diop 270 210 480 93 01/SL Coop.Loboudou Doué 270 210 480 94 02/SL Coop.Thillé Boubacar 270 210 480 95 03/SL Coop. Fanaye 270 210 480 96 04/SL Coop.Guédé Village 270 210 480 97 05/SL SOSECOM 270 210 480 98 06/SL Coop. Dialawaly 270 210 480 99 07/SL Coop. Fleuve 270 210 480 100 08/SL Coop. Podor 270 210 480 101 09/SL Coop. Ndioum 270 210 480 102 10/SL Coop. Dodel 270 210 480 103 11/SL Coop. Mpal 270 210 480 104 13/SL Coop.Nabadji Civol 270 210 480 105 14/SL Coop. Bokidiawé 270 210 480 106 16/SL Coop. Walaldé 270 210 480 107 18/SL GIE Famille Dièye de Mpal 180 180 360 108 01/M Coop. Matam 270 210 480 109 02/M GIE des Art. et Sculpteurs Matam 330 250 580 110 01/TB Coop.Koumpentoum 270 210 480 111 02/TB Coop. Sud Est 270 210 480 112 03/TB Coop.Charbonnière Tamba 270 210 480 113 04/TB Coop.Diamaguène Tamba 270 210 480 114 05/TB Coop. Niani 270 210 480 115 06/TB Coop. Missirah 270 210 480 116 07/TB Coop.Kalankadougou 270 210 480 117 08/TB Coop. Kothiary 270 210 480 118 09/TB Coop. Méréto 270 210 480 119 10/TB Coop.Sinthiou Malème 270 210 480 120 11/TB Groupement Modèle 270 210 480 121 12/TB SOAMEFORT 180 180 360 122 13/TB Coop.Fass Gounas 270 210 480 123 14/TB GIE Niani 270 210 480 124 16/TB GIE Bok Ligueye 270 210 480 125 18/TB GIE Sopp Bamba 270 210 480 126 19/TB GIE Agrosylvopastoral de Maka C. 270 210 480 127 20/TB GIE Touba Belel 270 210 480 128 21/TB Ngallou 180 180 360 129 22/TB GIE Oriental Environnement 180 180 360 130 28/GIE Tambandi WALI 180 180 360 131 GIE Fédérations des F. de Bois A. 310 390 700 132 01/TH Coop. Thiés 210 270 480 133 02/TH Coop. Sindian 210 270 480 134 03/TH Coop. Ndiassane 210 270 480 135 04/TH Coop. Pout 210 270 480 136 05/TH SOEXFORCOM 210 270 480 137 06/TH Coop. Mbour 210 270 480 138 07/TH Dioubo Liguey SARL 210 270 480 139 08/TH Coop. chérif LO 210 270 480 140 09/TH GIE Taku Liguey 210 270 480 141 10/TH Cayor Exploitation 180 180 360 142 12/TH GIE Keur Cheikh 210 270 480 143 01/ZR Coop. Bignona 210 270 480 144 02/ZR Coop. Santhiaba 210 270 480 145 04/ZR Coop. Boucotte 210 270 480 146 07/ZR Coop. Néma 210 270 480 147 10/ZR Coop.Ziguinchor Périphérique 210 270 480 148 11/ZR Coop.Dimbaya 210 270 480 149 13/ZR Coop.Tenghory 210 270 480 150 14/ZR Coop.Kagnarou 210 270 480 Encouragement 1800 1500 3300 Communes 240 240 480 TOTAL 36730 36040 72770 4.2. Bois d’artisanat à usage de menuiserie Régions Quota alloué Kolda 200 Ziguinchor 130 Tamba 190 Total 520 4.3. palmiers et rôniers morts Régions Quota alloué Kolda 50 Ziguinchor 60 Total 110 4.4. Pirogues Régions Quota alloué Kolda 50 Ziguinchor 50 Total 100