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Laws of French Polynesia

Law not available right now

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

Arrêté n° 740 C M du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles et dont l’importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions · Nelum