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Laws of French Polynesia

Arrêté n° 698 CM du 13 mai 2013 modifiant les annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française

Made 2013-05-13 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Country
French Polynesia
Subjects
Cultivated plants
Keywords
pesticides, processing/handling, plant protection, internal trade, international trade
Categories
*, agriculture

Where to read it

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  1. V u rordonnance n° 20Q6-173 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Polynésie française, ratifiée par la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 (article 20) ; V u l'ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics et notamment son article L. 1852-9 ; V u la délibération n° 2006-36 APF du 15 juin 2006 définissant les mesures applicables dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles des animaux ; V u l'arrêté n° 1188 C M du 17 août 2012 portant création d'un comité consultatif de lutte contre les épidémies animales et organisant son fonctionnement ; . Considérant la proposition faite par le vice-président de la Polynésie française en séance du comité de lutte contré les épidémies animales le 7 novembre 2012 ; Considérant le courrier n° HC 455 DRCL/PJE du 3 avril 2013 émettant un avis favorable du haut-commissaire de la République en Polynésie française sur la modification de la présidence du C L E A ; Le conseil des ministres en ayant délibère dans sa séance du 2 mai 2013, Arrête : Article 1er.— A l'article 2 de l'arrêté susvisé, les mots : "conjointement par le haut-commissaire de la République en Polynésie française et" sont remplacés par le mot : "par". Art. 2.— Le ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt, en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre, de la souveraineté alimentaire et des biotechnologies, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Poljoiésie française. Fait à Papeete, le 13 mai 2013. Oscar Manutahi T E M A R U . Par le Président de la Polynésie française : Le ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt, Kalani TEIXEIRA. ARRETE n° 698 CM du 13 mai 2013 modifiant les annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française. NOR:SDR1300799AC Le Président de la Pol3mésie française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt, en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre, de la souveraineté alimentaire et des biotechnologies, V u la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française, ensemble la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Pol3mésie française ; V u l'arrêté n° 1682 PR du 6 avril 2011 modifié portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions ; V u la loi du pays n° 2011-19 du 19 juillet 2011 relative à l'importation, la commercialisation et l'utilisation des pesticides en Polynésie fi-ançaise ; V u l'arrêté n° 1065 C M du 25 juillet 2011 fixant la Hste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française ; V u l'arrêté n° 241 C M du 16 février 2012 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des pesticides; V u les avis de la commission des pesticides dans ses séances des lO mai 2012, 30 octobre 2012 et 9 avril 2013 ; Le conseil des ministres en ayant déhbère dans sa séance du 10 mai 2013, Arrête : Article 1er.— Les annexes 2, 4, 5 et 6 de l'arrêté n° 1065 C M du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française sont abrogées et sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté. Art. 2.— Le ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique, le ministre de la santé et de la solidarité, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée, et le ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt, en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre, de la souveraineté alimentaire et des biotechriologies, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pubhé au Journal officiel de la Polynésie française. Fait à Papeete, le 13 mai 2013. Oscar Manutahi T E M A R U . Par le Président de la Polynésie française : Le ministre de l'économie, des finances, . du travail et de l'emploi, Pierre F R E B A U L T . Le ministre de la santé et la solidarité, Charles TETARIA. Le ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt, Kalani TEIXEIRA. Page LEXPOL 1 sur 10 Annexe 2 à l'arrêté fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française C A T E G O R I E I - T A B L E A U 2 : PRODUITS T R E S D A N G E R E U X Substance active Usage principal n« C A S D L 5 0 Mention particulière Abamectin I 71751-41-2 10 Acétamipride I 135410-20-7 160430-64-8 217 Azinphos-méthyl I ,Ac 86-50-0 16 Coumapiios Ac 56-72-4 7.1 Coumatétralyl R 5836-29-3 16 Dichlorvos I 62-73-7 56 Fenpyroximate Ac II1812-58-9 245 à 480 Formétanate l , A c 22259-30-9 21 Méthiocarbe (ou Mercaptodiméthur) M 2032-65-7 20 Méthomyl I, Ac 16752-77-5 17 Oxamyl I, N , Ac 23135-22-0 2,5 Oxydéméton-méthyl I 301-12-2 65 Para-aminopropiophénone (PAPP) Divers 70-69-9 221 Usage réservé â la société d'ornithologie de Polynésie M A N U , protection de la biodiversité. Pentachlorophénate de sodium I 131-52-2 Phénamiphos I ,N 22224-92-6 15 Pyrimiphos-éthyl I 23505-41-1 140 Téfluthrine I 79538-32-2 22 Autorisé uniquement en traitement du sol Warfarine (ou CoUmafène) R 81-81-2 10 Page LEXPOL 2 sur 10 Annexe 4 à l'arrêté fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française C A T E G O R I E II - T A B L E A U 4 : PRODUITS P E U D A N G E R E U X Substance active ou préparation commerciale Usage principal n « C A S D L 50 Mention particulière 2.3,6-TBA H 50-31-7 1 500 2,4-DB H 94-82-6 700 2,4-MCPA H 94-74-6 700 2,4-MCPB H 94-81-5 680 B-chloro-p-toluidine hydrochloride (DRC1339, Starlicide) Divers 7745-89-3 655 Usage réservé à la société d'ornithologie de Polynésie M A N U et au gestionnaire de l'aéroport de Tahiti-Faa'à (service SSLIA), protection de la biodiversité, lutte contre les espèces aviaires envahissantes et nuisibles. Acéphate I 30560-19-1 945 Acibenzolar-s-méthyl divers 135158-54-2 >2000 Acide chloracétique H 79-11-8 650 Acide chloro-4-phénoxyacétique (ou 4-CPA) RC 122-88-3 850 Acide diméthylarsinique H 75-60-5 1 350 Acide naphtyloxy acétique RC 120-23-0 600 Alachlore H 15972-60-8 930 AUéthrine I 584-79-2 2 150 Améthryne H 834-12-8 1 110 Amltraze Ac 33089-61-1 800 Azaméthîphos I 35575-96-3 1180 Bacillus subtilis QST 713 F , B 68038-70-0 >5 000 Bacillus îhuringiensis sérotype 3a, 3b et var. kurstaki I,B 68038-71-1 > 5 050 Bacillus thuringiensis H14 I,B 68038-71-1 > 5 050 Beauveria bassiana souche GHA I 63428-82-0 >l,8E-i-08 Bentazone H 25057-89-0 1 100 Bifénazate Ac 149877-41-8 > 5 000 Autorisé uniquement sur cultures florales Chitosan R C , N , F 9012-76-4 16 000 Chlorméquât chlorure (ou CGC) RC 999-81-5 670 Chlorantraniliprole (ou Rynaxypyr) I 500008-45-7 > 5 000 Chlorate de sodium H 7775-09-9 1 200 Cléthodime H 99129-21-2 3265 Herbicide anti-graminées à n'utiliser qu'en pré-levée de la culture Conioihyrium mînitans souche CON/M/91-08 F - >2 500 Cosmolure (ou Sordidine) Divers 178152-25-5 > 4 000 Cuivre (hydroxyde de) F 20427-59-2 1 000 Cuivre (oxychlorure de) F 1332-40-7 1 440 Cycloate H 1134-23-2 >2 000 Gyhéxatin Ac 13121-70-5 540 Cymoxanil F 57966-95-7 1 196 Import pour usage agricole autorisé si associé à d'autres substances actives Cyproconazole F 94361-06-5 1 020 Dazomet F 533-74-4 640 Dicamba H 1918-00-9 1 707 Dîchiorophène F 97-23-4 1 250 Dichlorprop (ou 2,4 - DP) H 7547-66-2 800 Dichlorprop-p H 15165-67-0 962 Page LEXPOL 3 sur 10 Diclofop H 40843-25-2 565 ; t)iclofop-méihyl H 51338-27-3 481 à 693 1 Dieihyholuamide (ou D E E T ) Divers (répulsiO 134-62-3 Difénoconazole F 119446-68-3 1 453 Diméthachlore H 50563-36-5 1 600 Diméthaméihrine H 22936-75-0 3 000 Diméihylarsinate de sodium 1 124-65-2 1 350 Impon auiorisé pour des formuladons ne permettant pas l'emploi sur la végétation. Dinocap F, Ac 39300-45-3 980 i Disodium méihylarsonate (ou DSMA) H 144-21-8 1 800 i Dithianon F 3347-22-6 640 ; DMP (Diméthylphtalale) Divers 131-11-3 6 800 i Dmta-p (Dimélhénamide p) H 163515-14-8 1581 i EHD (ElliylhexanedioL Rulgers 612) Divers 94-96-2 2 500 : Dodine (ou Doguadihe) F 2439-10-3 1 000 Eloxazole Ac 153233-91-1 >5000 EiridiazoJe F 2593-15-9 2 000 Fluazifop-p H 83066-88-0 Fluazifop-p-buiyl H 79241-46-6 2451 FJubendiamide 1 272451-65-7 2 000 Flusilazole F 85509-19-9 1 100 Flutriafol F 76674-21-0 1 140 Fomesafen H 72178-02-0 1 250 Furalaxy) F 57646-30-7 940 GarlicBanier Divers Autorisé uniquement sous cette formulation commerciale Glufosinate-atnmonium H 77182-82-2 2 000 Gorplus s e 1 1 200 Autorisé uniquement sous cette formulation commerciale Hexazinone H - 51235-04-2 1 690 Hydraméthylnon I 67485-29-4 1 200 Icaridine (ou Bayrepel ou KBR3023 ou Picaridine) • Divers 119515-38-7 2 236 à 4 773 Indaziflame H 950782-86-2 2 500 Iprobenphos F 26087-47-8 600 1R3535 (N-butyIe-N-acetyle-3 ethylaminopropionale) Divers 52304-36-6 >5 000 Isoproiuron H 34123-59-6 1 800 Malaihion 1 121-75-5 480 à 1 150 Mécoprop (MCPP) H 7085-19-0 930 Mécoprop-p (MCPP-P) H 16484-77-8 1 050 Import autorisé pour usage agricole si associé à d'autres substances actives Méfluidide H 53780-34-0 1 920 Mefenoxam F 70630-17-0 667 Métaflumizone I 139968-49-3 > 2 000 Méialaxyl F 57837-19-1 670 Métamitrone H 41394-05-2 1 183 Métarhizivm anisopliae souche F52 1 67892-13-1 > 2 000 Metconazole F 125116-23-6 660 Meihoxyfénozide I, RC 161050-58-4 >5 000 Métolachlor H 51218-45-2 2 780 MGK 264 (ou Vandyke 264 ou Octacide 264) Divers 113-48-4 2 800 Milbémectine Ac 51596-10-2 2150 Usage réservé en culture ornementale Monosodium mëihylarsonaie (ou MSMA) H 2163-80-6 900 Myclobutanil F 88671-89-0 1 600 Mvrothecivm verrucan'a N 67892-16-4 - • Page LEXPOL 4 sur 10 Naphténate de zinc F non précisé 4 920 Némaplus N 6 000 Autorisé uniquement sous cette formulation commerciale Nitrapyrine Bs 1929-82-4 1 072 Novaluron I 1167Î4-46-6 >5000 Oxadixyl F 77732-09-3 1860 P-dichlorobenzène I 106-46-7 Paecilomyces fumosoroseus souche Apopka 97 I - lOE+09 Paecilomyces lilacinus souche 251 N >2 000 Pendiméthaline (ou Penoxalin) H 40487-42-1 1 050 Picoxystrobine F 117428-22-5 >5000 PMD (ou p-menthane-3,8 diol, ou citriodiol) Divers 3564-98-5 >5 000 Prochloraze F 67747-09-5 1 600 Propachlore H 1918-16-7 1 500 Propanil H 709-98-8 1 285 à 1 483 Propargite Ac 2312-35-8 2 200 Pyridabène Ac 96489-71-3 820 Pyridate H 55512-33-9 2 000 Pyrimiphos-métiiyl I 29232-93-7 2018 Quizalofop éthyl H 100760-10-9 1 670 Resméthrine I 10453-86-8 2 000 Interdit en agriculture Simédiryne H 1014-70-6 1 830 S-métolachlore H 87392-12-9 2267 Spinetoram I 187166-15-0 187166-40-1 >5 000 Spirodiclofen Ac 148477-71-8 >2000 Spiromesifène I, Ac 283594-90-1 2 000 Spirotétramate I 203313-25-1 > 2 000 Sulfluramid I 4151-50-2 543 Tebufenpyrad Ac 119168-77-3 595 à 997 Tébudiiuron H 34014-18-1 644 Import autorisé pour usage agricole si associé à Diuron ou Aminotriazole Thiamethoxam I 153719-23-4 1563 Thirame F 137-26-8 560 Triadiméfon F 43121-43-3 602 Triadiménol F 55219-65-3 900 Triallate H 2303-17-5 2 165 Trichodema gamsii (ou T. viride) (ICC080) F 67892-34-6 Trichoderma koningii F 67892-32-4 Triclopyr H 55335-06-3 710 Trifloxystrobine F 141517-21-7 >5000 VerticiUium lecanii (ou LecaniciUium muscarium ou L. lecanii) souche Ve6 I 67892-35-7 XMC I 2655-14-3 542 Zirame F 137-30-4 1 400 Page LEXPOL 5 sur 10 Annexe 5 à l'arrêté fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française C A T E G O R I E III - T A B L E A U 5 : A U T R E S P R O D U I T S Substance active ou préparation commerciale Usage principal n°CAS D L 50 Mention particulière (Z)-l 1-hexadecen-l-yl acétate Divers 34010-21-4 (Z)-l 1-hexadecenaI Divers 53939-28-9 2-Phenylphénol (ou Ortho phény phénol) F 90-43-7 2 480 Acide alpha naphtylacétique (ou ANA) RC 86-87-3 1 000 à 5 900 Acide B-indole acétique (ou AlA) RC 87-51-4 Acide B-indole butyrique (ou AIB) RC 133-32-4 Acide gibbérellique (ou GA3) RC 77-06-5 > 10 000 Acide pélargonique (ou acide nonanoïque) H 112-05-0 > 5 000 Acide phosphorique F 13598-36-2 >5 000 Acide propionique B, Bs 79-09-04 3 500 Acrinathrine I 101007-06-1 > 5 000 Alpha naphtyl acétamide (ou NAD) RC 86-86-2 6 400 Amitrole (ou Aminotriazole) H 61-82-5 5 000 Ancymidole RC 12771-68-5 4 500 Anthraquinone F 84-65-1 > 5 000 Asulame H 3337-71-1 >4 000 Atrazine H 1912-24-9 3 080 Azadirachtine I 11141-17-6 > 5 000 Azoxystrobine F 131860-33-8 >5 000 Bénâlaxyl F 71626-11-4 4 200 Import autorisé pour usage agricole si associé à une ou plusieurs des substances suivantes : Mancozèbe, Folpel, Fosétyl-al Benfluraline H 1861-40-1 > 10 000 Bifénox H 42576-02-3 >6 400 Import autorisé pour usage agricole si associé à d'autres substances actives Bioresméthrine 1 28434-01-7 > 7 000 Biphényle F 92-52-4 3 280 Bitertanol F 70585-36-3 > 5 000 Bore I . 7440-42-8 Borax F 1303-96-4 4 500 Bromacile H 314-40-9 5 200 Bromoprqpylate A 18181-80-1 > 5 000 Bupirimate F . 41483-43-6 4 000 Buprofézine 1 69327-76-0 2 200 Butachlore H 23184-66-9 3 300 Butoxyde de pipéronyle (PBO) I (synergiste) 51-03-6 > 7 500 Butraline H 33629-47-9 > 10 000 Butylate F 2008-41-5 > 4 000 Captane F 133-06-2 9 000 Carbétamide H 16118-49-3 > 10 000 Carboxine F 5234-68-4 3 820 Import autorisé pour usage agricole si associé à une ou plusieurs des substances suivantes : Thirame, Anthraquinone, Captane. Chlomethoxyfen (ou Chlormetoxynil) H 32861-85-1 > 10 000 Chlorambène H 133-90-4 5 620 Chlorfluazurcn IRC 71422-67-8 8 500 Chloridazone (ou Pyrazone) H 1698-60-8 2 420 Chîorobromuron H 13360-45-7 > 5 000 Page LEXPOL 6 sur 10 Chlorothaloiîil (ou TCPN) F 1897-45-6 > 10 000 Chlorprophame H 101-21-3 >5 000 Chlorpyrjphos-méthyl I 5598-13-0 >3 000 Chlorthal-diméthyl H 1861-32-1 >3 000 Chlortoluron H 15545-48-9 > 10 000 Clofentézine Ac 74115-24-5 >5 200 Clopyralid-olamine H 57754-85-5 4 300 Cryolite I 15096-52-3 > 10 000 Cue lure (Q-Iure) Divers 3572-06-3 3 038 Cyanamide de calcium H 156-62-7 1400 Cycloxydime H 101205-02-1 3940 Cyprodinil F 121552 >2 000 Cyromazine I 66215-27-8 3 300 Dalapon H 75-99-0 9 330 Daminozide H 1596-84-5 8 400 Desmédiphame H 13684-56-5 >9 600 Import autorisé pour usage agricole si associé à Ethofumesate et Phenmédiphame Di-l-p-menthène Divers (anti transpirant) Diafenthiuron Ac 80060-09-9 2 068 Dichlobénil H 1194-65-6 3 160 Dichlofluanide F 1085-98-9 >5 000 Dicloran (ou CNA) F 99-30-9 4 000 Diflubenzuron I 35367-38-5 >4 640 Diflufénicanil (diflufenican) H 83164-33-4 2000 Utilisé en association avec d'autres herbicides Dikégulac RC 18467-77-1 > 10 000 Dikégulac-sodium RC 52508-25-7 31 000 Diméthirimol F 5221-53-4 2 350 Diméthomorphe F 110488-70-5 >5 000 Diuron H 330-54-1 3 400 Dodémorphe H 1593-77-7 4 500 Epoxiconazole F 106325-08-0 Etéphon RC 16672-87-0 >4 000 Ethalfluraline H 55283-68-6 > 10 000 Ethofumesate H 26225-79-6 > 6 400 Etofenprox I 80844-07-1 >6 400 Fénarimol F 60168-88-9 2 500 Fenhexamid F 126833-17-8 >5 000 Fenoxycarbe I 79127-80-3 > 10 000 Fenpropimorphe F 67564-91-4 3 515 Ferbam F 14484-64-1 > 10 000 Flamprop-M H 90134-59-1 >3 000 Flamprop-M-isopropyl H 63782-90-1 >4 000 Flamprop-M-méthyl H 63729-98-6 1210 Fluazinam . F 79622-59-6 >5 000 Fludioxonil F 131341-86-1 >2000 Flufénoxuron I 101463-69-8 >3 000 Flumetsulam H 98967-40-9 >5 000 Fluométuron H 2164-17-2 >8 000 Flurénol RC 467-69-6 >5 000 Fluridone H 59756-60-4 > 10 000 Flurochloridone H 61213-25-0 4 000 Fluroxypyr H 69377-81-7 > 5 000 Flutolanil F 66332-96-5 > 10 000 Folpel F 133-07-3 > 10 000 Formaldéhyde (ou Aldéhyde formique) F , B 50-00-0 550 à 800 Fosamine-ammonium H 25954-13-6 2 400 Fosétyl-aluminium F 39148-24-8 >2 000 Gamma-cyhalothrine I 76703-62-3 50 Autorisé uniquement en usage Page LEXPOL 7 sur 10 domestique Géraniol (Rhodinol) Divers 106-24-1 > 20 000 Gibbérelline A4 RC 468-44-0 Gibbérelline A7 RC 510-75-8 Glutaraldéhyde F , B Glyphosate H 1071-83-6 4 230 Glyphosate (sel d'isopropylamine) H 38641-94-0 >5 000 Halosulfliron-méthyl H 100784-20-1 8866 Harpin protéine Divers (moyen biologique) Hexaconazole F 79983-71-4 2 180 Hexaflumuron 1 86479-06-3 >5 000 Héxythiazox Ac 78587-05-0 > 5 000 Huile de neem (Azadiracia indicd) 1 Huile de Karanja {Pongamiapînnata. P.glabrd) 1 Huile essentielle d'orange douce 1 8008-57-9 >5 000 autorisée si incorporée à une spécialité commerciale à usage agricole Hydrazide maléïque RC 10071-13-3 ou 123-33-1 6 950 Hydrolysat de protéines Divers - Non classé Hydroprène IRC 41205-09-8 > 10 000 Hydroxy-2 éthyloctyle, sulfure de Divers (répulsif) 3547-33-9 8 530 Hyméxazol (ou Hydroxyisoxazol) F 10004-44-1 3 900 Imazaquine H 81335-37-7 >5000 Imiprothrine I 72963-72-5 1 800 Indoxacarb I 144171-61-9 > 5000 Iode F 7553-56-2 Iprodione F 36734-19-7 3 500 Isocinchomérate de dipropyle Divers (répulsîO 3737-22-2 5 230 Isoxaben H 82558-50-7 > 10 000 Kaolin Divers (répulsif) 1318-74-7 Kasugamycin F 6980-18-3 >5 000 Krésoxim-méthyl F 143390-89-0 >5 000 Lénacile H 2164-08-1 > 10 000 Linuron H 330-55-2 4 000 Lufénuron I 103055-07-8 >2 000 Mancozèbe F 8018-01-7 >8 000 Manèbe F 12427-38-2 6 750 Métaborate de sodium H 7775-19-1 4500-6000 Metazachlore H 67129-08-2 2150 Méthabenzthiazuron H 18691-97-9 >2 500 Méthoprène IRC 40596-69-8 > 10 000 Méthoxychlore I 72-43-5 6 000 Méthyl-eugénol (1,2 diméthoxy-4-(2 propényl) benzène) divers 93-15-2 810 Métirame-zinc F 9006-42-2 > 10 000 Métofluthrine 1, répulsif 240494-70-6 >2 000 Autorisé uniquement en usage domestique Metsulfiiron méthyle H 74223-64-6 > 5 000 Naphtalène I 91-20-3 Napropamide H 15299-99-7 5 000 Naptalame RC 132-66-1 8 200 Niclosamide M 50-65-7 5 000 Nitrothal isopropyl F 10552-74-6 6 400 Norflurazon H 27314-13-2 > 8 000 Orthophényl phénate de sodium F 132-27-4 2 700 Page LEXPOL 8 sur 10 Oryzalin H 19044-88-3 > 10 000 Oxadiazon H 19666-30-9 >8 000 Oxycarboxine F 5259-88-1 2 000 Oxyfluorfêne H 42874-03-3 >5 000 Penconazole F 66246-88-6 2 120 Pencycuron F 66063-05-6 >5 000 Pentanochlore H 2307-68-8 > 10 000 Peroxyde d'hydrogène F 7722-84-1 Phenmédiphame H 13684-63-4 > 8 000 Phénothrine I 26002-80-2 >5 000 Phosphate ferrique M 10045-86-0 >5 000 Phosphite de potassium (ou ^osphonate de potassium) F 13598-36-2 >5 000 Phtalate de diméthyle Divers (répulsif) 131-11-3 8 200 Piclorame H 1918-02-1 8 200 Procymidone F 32809-16-8 6 800 Prométon H 1610-18-0 2 980 Prométryne H 7287-19-6 3 150 Propamocarbe HCI F 24579-73-5 8 600 Propaquizafop H 111479-05-1 >5 000 Propazine H 139-40-2 > 5 000 Propinèbe F 12071-83-9 8 500 Propyzamide H 23950-58-5 5 620 Proquinazid F 189278-12-4 >4 800 Pymétrozine I 123312-89-0 5 820 Pyriméthanil F 53112-28-0 4 150 Pyriproxyfène I 95737-68-1 >5 000 Quintozène (ou PCNB) F 82-68-8 > 1 710 Sel de potassium d'acides gras I 61788-65-6 Siduron H 1982-49-6 >7 500 Simazine H 122-34-9 >5 000 Soufre F,I 7704-34-9 >3 000 Spinosad I 131929-60-7 131929-63-0 3 738 Sulfamate d'ammonium H 7773-06-0 3 900 Tau-fluvalinate I 102851-06-9 >3 000 Tébuconazole F 107534-96-3 4 000 Tébufénozide I 112410-23-8 >5 000 Téflubenzuron I 83121-18-0 >5 000 Téméphos I 3383-96-8 8 600 Terbacile H 5902-51-2 >5 000 Terbuthyïazine H 5915-41-3 2 160 Teihutryne H 886-50-0 2 400 Terre de diatomée (syn. dioxyde de silice amorphe) I, Ac 61790-53-2 7631-86-9 3 160 autorisée si incorporée à une spécialité commerciale pour l'hygiène domestique Tétrachlorvinphos I 22248-79-9 4 000 Tétradifon Ac 116-29-0 > 10 000 Tétraméthrine I 7696-12-0 >5 000 Thiabendazole F 148-79-8 3 330 Thiophanate-méthyl F 23564-05-8 >6 000 Tolyfluanide F 731-27-1 > 5 000 Tralométhrine I 66841-25-6 99 autorisé uniquement en usage domestique Transfluthrine I 118712-89-3 >5 000 Trichloroacétate de sodium (ou TCA) H 650-51-1 3 200 Trichoderma harzianum Divers (moyen biologique fongicide) 67892-31-3 >500 Triflumuron I 64628-44-0 >5 000 Trifluralme H 1582-09-8 > 10 000 Page LEXPOL 9 sur 10 Triforine F 26644-46-2 >6000 Vetonature collier insectifuge pour chat et chaton Divers - >2 000 Autorisé uniquement sous cette formulation commerciale Vetonature collier insectifuge pour chien et chiot Divers - >2 000 Autorisé uniquement sous cette formulation commerciale Vetonature collier insectifuge pour grand chien Divers - > 2 000 Autorisé uniquement sous cette formulation commerciale Vetonature lotion insectifuge pour chien et chat Divers - >2 000 Autorisé uniquement sous cette formulation commerciale Vinclozoline F 50471-44-8 10 000 Zinèbe F 12122-67-7 >5 000 Annexe 6 à l'arrêté fixant la liste des substances actives " et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française. LISTE DES SUBSTANCES ACTIVES D E PESTICIDES INTERDITES A L ' I M P O R T A T I O N E T BENEFICIANT D'UN DELAI D E COMMERCIALISATION E T D'UTILISATION Substance active Usage principal n°CAS D L 50 (rat en mg/kg) Mention particulière Dicofol Ac 115-32-2 809 Méthamidophos I 10265-92-6 30 Ométhoate I 1113-02-6 50 Page LEXPOL 10 sur 10

Arrêté n° 698 CM du 13 mai 2013 modifiant les annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française · Nelum