Arrêté n° 432 CM du 12 mars 2004 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions

Ampliations : PR 1 SGG 1 IGAT 1 REG 1 SCM 1 MINISTERES 13 MEF 1 MAE 2 SDR 5 JOPF 1 Trans. ( avec AR) : HC 1 G O U V E R N E M E N T D E L A P O L Y N E S I E F R A N Ç A I S E MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE ARRETE N° 432 / CM du 12 MARS 2004 (NOR : SDR0400297AC ) portant modification de l’arrêté n° 740/CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l’importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions. L E P R E S I D E N T D U G O U V E R N E M E N T D E L A P O L Y N E S I E F R A N Ç A I S E Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de l’élevage ; Vu la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française, ensemble la loi n° 96-313 du 12 avril 1996 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ; Vu l’arrêté n° 2435/PR du 3 novembre 2003 portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française ; Vu la délibération n° 93-155/AT du 3 décembre 1993 modifiée par la délibération n° 96-42/AT du 29 février 1996 portant protection des végétaux sur l’ensemble du territoire de la Polynésie française, Vu la délibération n° 96-43/AT du 29 février 1996 définissant les mesures relatives à l’inspection phytosanitaires sur l’ensemble du territoire de la Polynésie française ; Vu la délibération n° 99-168/APF du 30 septembre 1999 ordonnant les dispositions à prendre en vue de la protection de la Polynésie française contre l’introduction des insectes xylophages, parasites du cocotier (Oryctes spp., Strategus spp., Scapanes spp.) ; Vu l’arrêté n° 740/CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l’importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions ; Vu l’avis du comité consultatif pour la protection des végétaux en sa séance du 17 décembre 2002 ; Le conseil des ministres en ayant délibéré dans sa séance du 12 MARS 2004 A R R E T E Article 1er. - L’annexe I de l’arrêté 740/CM du 12 juillet 1996 sus-visé, relatif à la liste des organismes nuisibles dont l’importation est interdite, est modifié comme suit : dans la liste A1 des insectes nuisibles, ajouter : Maconellicoccus hirsutus Cochenille rose de l’hibiscus Anoplophora glabripennis Insecte foreur de plantes ligneuses Nasonovia ribisnigri Puceron de la laitue dans les listes des PHANEROGAMES, remplacer Nom commun par Famille, PHANEROGAMES par PLANTES dans la liste des PLANTES, ajouter : Anarcadium occidentale Anacardiaceae NOR : SDR0400297AC 2 Chloris spp. Gramineae Murraya paniculata Rutaceae Hedychium spp. Zingiberaceae Article 2. - L’annexe II de l’arrêté 740/CM du 12 juillet 1996 sus-visé, relatif à la liste des végétaux, produits végétaux et autres produits dont l’importation est interdite sous toutes formes, est modifié comme suit : 1°) Ajouter (sauf chips, y compris fruits déshydratés) après Musa, retirer « Toutes les », les parenthèses et « ex » : dans la ligne : Musacées Toutes les Musacées (ex :Bananiers Musa spp). Ajouter (y compris coprah) après Cocos nucifera, remplacer Livingstonia par Livistona et ajouter Adonidia spp., Areca spp., Arenga spp., Borassus spp., Chrysalidocarpus spp., Howeia spp., Livistona spp., Oreodoxa spp. (Royal palm), Phoenix dactylifera (palmier-dattier) (sauf fruits déshydratés), Ptychosperma spp., Roystonea spp. (Royal palm) dans la ligne : Arécacées Cocotier Areca catechu Corypha elata Elaeis guinensis Livingstonia rotundifolia Washingtonia robusta Ajouter bois de menuiserie, cônes, après graines dans la ligne Pinacées Taxacées Toutes les Pinacées et toutes les Taxacées (sauf graines, cf. annexe III) Ajouter (sauf fruits déshydratés ou transformés) après (dulcis) dans la ligne : Anacardiacées Manguier Pomme Cythère Mangifera spp. Spondias cytherea (dulcis) Ajouter (sauf fruits déshydratés ou confits) après Ananas spp. dans la ligne : Broméliacées Ananas Ananas spp. Ajouter la ligne suivante après Ananas spp. : Caricaceae Papayer Carica spp. (sauf graines, fruits déshydratés ou confits) Ajouter (sauf rhizomes transformés) après Zingiber spp. dans la ligne : Zingiberacées Opuhi Alpinia spp. Zingiber spp. Ajouter (sauf feuilles séchées et tressées) après Pandanus spp. dans la ligne : Pandanacées Pandanus Pandanus spp. Ajouter la ligne suivante : Orchidaceae Vanilla spp. (y compris les gousses préparées et les produits transformés) Tous pays Enlever sous-tribus Citrinées, ajouter Boronia spp., Eriostemon spp., Murraya spp. , Skimmia spp. après Pamburus spp. et ajouter (sauf graines) après hybrides … dans la ligne : Rutacées sous-tribus Citrinées Agrumes Citrus spp. (sauf fruits), Fortunella spp., Eremocitrus spp., Clymenia spp., Microcitrus spp., Citropsis spp., Atalantia spp., Severinia spp., Pleiospermum spp., Burkilanthus spp., Limnocitrus spp., Hesperethusa spp., Murraya spp., Pamburus spp. et tous leurs hybrides… NOR : SDR0400297AC 3 Article 3. - L’annexe III de l’arrêté n° 740/CM du 12 juillet 1996 sus-visé, relatif aux végétaux et produits végétaux dont l’importation est soumise à une autorisation préalable, est complétée comme suit : 1°) Désignation des produits : A- Famille : Aceraceae B- Genres / Espèces : Acer negundo , Acer palmatum (érable du Japon), Acer pseudoplatanus C- Parties autorisées : Plants D- Origines : Australie, Nouvelle-Zélande, Union Européenne E- Déclarations additionnelles : Traitement fongicide et insecticide. Les plants doivent provenir d'une zone officiellement indemne de Cryphonectria parasitica. Ils doivent être dormants. (introduction prohibée des USA) Désignation des produits : A- Famille : Aceraceae B- Genres / Espèces : Acer palmatum (érable du Japon) C- Parties autorisées : Plants D- Origines: Taiwan E- Déclarations additionnelles : Les plants doivent être dormants. Ils doivent provenir d'une zone officiellement indemne de Cryphonectria parasitica. Ils doivent être plantés en pots à une hauteur de 40 cm au moins du sol. Les plants et le substrat doivent avoir été traités par un nématicide : fénamiphos suivant les indications du fabricant, au plus tard 2 semaines après plantation. Les plants doivent être effeuillés et traités, avant expédition, au bromure de méthyle à 40 g/m3 pendant 2h30min à 25°C. Les plants de Taiwan doivent être expédiés à racines nues ou enveloppées, après déracinement, dans un substrat frais et propre, inerte, non organique ou du papier. Pour les bonsaï, voir la fiche correspondante. Désignation des produits : A- Famille : Aceraceae B- Genres / Espèces : Acer palmatum (érable du Japon) C- Parties autorisées : Plants (bonsaï) D- Origines: Taiwan E- Déclarations additionnelles : Les plants doivent être dormants. Ils doivent provenir d'une zone officiellement indemne de Cryphonectria parasitica. Ils doivent être plantés en pots à une hauteur de 40 cm au moins du sol, dans une enceinte close. Les plants et le substrat doivent avoir été traités par un nématicide : fénamiphos suivant les indications du fabricant, au plus tard 2 semaines après plantation. Les plants doivent être traités, avant expédition, au bromure de méthyle à 30 g/m3 pendant 2 heures à 25°C. Les plants de Taiwan doivent être expédiés à racines nues ou enveloppées, après déracinement, dans un substrat frais et propre, inerte, non organique ou du papier. Désignation des produits : A- Famille : Aceraceae B- Genres / Espèces : Acer palmatum (érable du Japon) C- Parties autorisées : Plants enracinés dans un support de culture, dits liners D- Origines : Nouvelle-Zélande (voir liste des pépinières autorisées) E- Déclarations additionnelles : a) Les plants doivent provenir d'une zone officiellement exempte de Cryphonectria parasitica b) Les plants doivent avoir été traités par pulvérisation ou par trempage au plus tard 3 jours avant la date d'expédition par les produits suivants : malathion 15 g/10 l eau (20 oz/100 gal eau) NOR : SDR0400297AC 4 carbaryl 14 g/10 l eau (18 oz/100 gal eau) iprodione 12 g/10 l eau (16 oz/100 gal eau) La substitution d'un des pesticides exigés par un produit équivalent doit recevoir l'accord préalable écrit du département de la protection des végétaux. c) Les plants et le substrat doivent avoir été traités par un nématicide : fénamiphos suivant les indications du fabricant, au plus tard 2 semaines après plantation. d) La partie aérienne des plants doit être inférieure à 8 cm. Après plantation, ils ne doivent pas être taillés pour se conformer à cette exigence. e) Types de support de culture autorisés seul ou en mélange entre eux : granulés d'argile expansée ou cuite, billes de polystyrène expansé, mousse Oasis, tourbe extraite en dehors des zones de culture et exempte de graines ou plantes (autres que l'espèce autorisée), perlite, pierre ponce, papier recyclé, laine de roche, mousse de polystyrène, éponge synthétique, vermiculite, écorce chauffée à 85°C pendant 8 heures. Ils ne doivent pas avoir déjà été utilisés pour faire pousser des plantes ou tout autre usage agricole. Ils doivent demeurer exempts ou être rendus exempts de phytoparasites. Ils ne doivent pas contenir de sable, de sol, de terre, de fumier, de compost, d'écorce non chauffée, de litière végétale et de résidus de culture. Ils doivent être conservés dans une aire distincte pour les protéger des autres sources de contamination. f) L'installation de production doit être close. Elle doit être isolée d'installations contiguës où l'on utilise ou entrepose du sol. La production des plantes doit se faire sur des banquettes surélevées. L'eau utilisée doit être propre (traitée, désinfectée ou chauffée pour éliminer les organismes vivants). Doivent être prises les mesures nécessaires pour empêcher l'introduction, l'établissement de phytoparasites. g) Pépinière autorisée : - Lyndale Nurseries, Auckland, Nouvelle-Zélande Désignation des produits : A- - Famille : Actinidiaceae B- - Genres / Espèces : Actinidia chinensis (kiwi) C- Parties autorisées : Plants D- Origines : Australie, Nouvelle-Zélande, Union Européenne, USA E- Déclarations additionnelles : a) Traitement fongicide et insecticide. b) Certifiés indemnes de Phytophthora cinnamomi Agrobacterium tumefasciens Pseudomonas viridiflava Pucciniastrum actinidiae c) La zone doit être exempte d’ Heliothrips haemorrhoidalis OU Les plants doivent être traités au bromure de méthyle à 32 g/m3 pendant 2 heures à 21-25°C (ajouter 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessous de 21°C ou retrancher 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessus de 25°C avec un minimum de 16 g/m3) OU Les plants doivent être trempés pendant 1 minute dans une solution contenant l’un des insecticides suivants : malathion (10 g), fénitrothion (5,5 g), diméthoate (5 g), phosalone (6 g), méthidathion (5 g) dans 10 litres d’eau. La substitution d'un des pesticides exigés par un produit équivalent doit recevoir l'accord préalable écrit du département de la protection des végétaux. Désignation des produits : A- Famille : Aizoaceae B- Genres / Espèces : Dorotheanthus criniflorus NOR : SDR0400297AC 5 C- Parties autorisées : Graines D- Origines : Australie, Nouvelle-Zélande, Union Européenne, USA, Viêt-nam E- Déclarations additionnelles : Les graines doivent être conditionnées en emballage commercial hermétique. Désignation des produits : A- Famille : Anacardiaceae B- Genres / Espèces : Pistacia lentiscus C- Parties autorisées : Plants D- Origines : Taiwan E- Déclarations additionnelles : Plants indemnes de Saissetia oleae. Les plants doivent être plantés en pots à une hauteur de 40 cm au moins du sol. Les plants et le substrat doivent avoir été traités par un nématicide : fénamiphos suivant les indications du fabricant, au plus tard 2 semaines après plantation. Les plants doivent être effeuillés et traités, avant expédition, au bromure de méthyle à 40 g/m3 pendant 2h30min à 25°C. Les plants de Taiwan doivent être expédiés à racines nues ou enveloppées, après déracinement, dans un substrat frais et propre, inerte, non organique ou du papier. Pour les bonsaï, voir la fiche correspondante. Désignation des produits : A- Famille : Anacardiaceae B- Genres / Espèces : Pistacia lentiscus C- Parties autorisées : Plants (bonsaï) D- Origines : Taiwan E- Déclarations additionnelles : Plants indemnes de Saissetia oleae. Les plants doivent être plantés en pots à une hauteur de 40 cm au moins du sol, dans une enceinte close. Les plants et le substrat doivent avoir été traités par un nématicide : fénamiphos suivant les indications du fabricant, au plus tard 2 semaines après plantation. Les plants doivent être traités, avant expédition, au bromure de méthyle à 30 g/m3 pendant 2 heures à 25°C. Les plants de Taiwan doivent être expédiés à racines nues ou enveloppées, après déracinement, dans un substrat frais et propre, inerte, non organique ou du papier. Désignation des produits : A- Famille : Anacardiace B- Genres / Espèces : Schinus spp. (sauf S. molle, S. terebinthifolius) C- Parties autorisées : Plants D- Origines : Australie, Nouvelle-Zélande, Union Européenne, USA E- Déclarations additionnelles : a) Traitement fongicide et insecticide. b) La zone doit être exempte d’ Heliothrips haemorrhoidalis OU Les plants doivent être traités au bromure de méthyle à 32 g/m3 pendant 2 heures à 21-25°C (ajouter 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessous de 21°C ou retrancher 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessus de 25°C avec un minimum de 16 g/m3) OU Les plants doivent être trempés pendant 1 minute dans une solution contenant l’un des insecticides suivants : malathion (10 g), fénitrothion (5,5 g), diméthoate (5 g), phosalone (6 g), méthidathion (5 g) dans 10 litres d’eau. NOR : SDR0400297AC 6 La substitution d'un des pesticides exigés par un produit équivalent doit recevoir l'accord préalable écrit du département de la protection des végétaux. Désignation des produits : A- Famille : Annonace B- Genres / Espèces : Annona spp. (sauf A. glabra, A. senegalensis) C- Parties autorisées : Plants D- Origines : Australie, Nouvelle-Zélande, Union Européenne, USA Déclarations additionnelles : a) Traitement fongicide et insecticide. b) La zone doit être exempte d’ Heliothrips haemorrhoidalis OU Les plants doivent être traités au bromure de méthyle à 32 g/m3 pendant 2 heures à 21-25°C (ajouter 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessous de 21°C ou retrancher 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessus de 25°C avec un minimum de 16 g/m3) OU Les plants doivent être trempés pendant 1 minute dans une solution contenant l’un des insecticides suivants : malathion (10 g), fénitrothion (5,5 g), diméthoate (5 g), phosalone (6 g), méthidathion (5 g) dans 10 litres d’eau. La substitution d'un des pesticides exigés par un produit équivalent doit recevoir l'accord préalable écrit du département de la protection des végétaux. Désignation des produits : A- Famille : Annonaceae B- Genres / Espèces : Annona squamosa x A. cherimola (atemoya) C- Parties autorisées : Plants D- Origines : Taiwan E- Déclarations additionnelles : Les plants doivent produits suivant un schéma de certification. Ils doivent être plantés en pots à une hauteur de 40 cm au moins du sol. Les plants et le substrat doivent avoir été traités par un nématicide : fénamiphos suivant les indications du fabricant, au plus tard 2 semaines après plantation. Les plants doivent être effeuillés et traités, avant expédition, au bromure de méthyle à 40 g/m3 pendant 2h30min à 25°C. Les plants de Taiwan doivent être expédiés à racines nues ou enveloppées, après déracinement, dans un substrat frais et propre, inerte, non organique ou du papier. Désignation des produits : A- Famille : Annonaceae B- Genres / Espèces : Cananga odorata (ylang-ylang), Wrightia religiosa C- Parties autorisées : Plants, graines D- Origines : Thaïlande E- Déclarations additionnelles : Les plants doivent être plantés en pots à une hauteur de 40 cm au moins du sol. Les plants et le substrat doivent avoir été traités par un nématicide : fénamiphos suivant les indications du fabricant, au plus tard 2 semaines après plantation. Les plants doivent être effeuillés et traités, avant expédition, au bromure de méthyle à 40 g/m3 pendant 2h30min à 25°C. Les plants de Thaïlande doivent être expédiés à racines nues ou enveloppées, après déracinement, dans un substrat frais et propre, inerte, non organique ou du papier. Les graines doivent être conditionnées en emballage commercial hermétique. NOR : SDR0400297AC 7 Désignation des produits : A- Famille : Apocynaceae B- Genres / Espèces : Adenium spp. C- Parties autorisées : Plants, graines D- Origines : Thaïlande E- Déclarations additionnelles : a) Les plants doivent être plantés en pots à une hauteur de 40 cm au moins du sol. Les plants et le substrat doivent avoir été traités par un nématicide : fénamiphos suivant les indications du fabricant, au plus tard 2 semaines après plantation. Les plants doivent être effeuillés et traités, avant expédition, au bromure de méthyle à 40 g/m3 pendant 2h30min à 25°C. Les plants de Thaïlande doivent être expédiés à racines nues ou enveloppées, après déracinement, dans un substrat frais et propre, inerte, non organique ou du papier. b) Traitement des graines : thirame (fongicide) et imidaclopride (insecticide) par poudrage. La substitution d'un des pesticides exigés par un produit équivalent doit recevoir l'accord préalable écrit du département de la protection des végétaux. Désignation des produits : A- Famille : Apocynaceae B- - Genres / Espèces : Alyxia elliptica (maile) C- Parties autorisées : Feuilles coupées D- Origines : Iles Cook E- Déclarations additionnelles : a) Feuilles saines et propres. b) Traitement au bromure de méthyle 32 g/m3 pendant 2 heures à la pression atmosphérique normale (ajouter 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessous de 21°C ou retrancher 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessus de 25°C avec un minimum de 16 g/m3) OU Les feuilles doivent d'abord être trempées dans une solution de sulfate de cuivre à 2,0 ppm (0,2 g/100 l d'eau) pendant 5 minutes avant de subir le traitement insecticide suivant. Les feuilles doivent être trempées pendant une minute au moins dans un mélange de diméthoate (7 ml) et de chlorpyrifos (7 ml) pour 25 litres d'eau. La substitution d'un des pesticides exigés par un produit équivalent doit recevoir l'accord préalable écrit du département de la protection des végétaux. Désignation des produits : A- Famille : Apocynaceae B- Genres / Espèces : Vinca spp. (pervenche) C- Parties autorisées : Plants D- Origines : Australie, Nouvelle-Zélande, Union Européenne E- Déclarations additionnelles : Traitement fongicide et insecticide. N.B. : introduction prohibée des USA Désignation des produits : A- Famille : Araceae B- Genres / Espèces : Anthurium spp. C- Parties autorisées : Plants in vitro D- Origines : Australie, Nouvelle-Zélande, Union Européenne, USA E- Déclarations additionnelles : NOR : SDR0400297AC 8 a) Les plants-mère doivent provenir d'une zone officiellement exempte de Dasheen mosaic virus OU être analysés par test ELISA et certifiés indemnes de Dasheen mosaic virus b) Les plants-mère doivent provenir d'une zone officiellement exempte de Xanthomonas axonopodis pv. dieffenbachiae OU les vitroplants doivent avoir été analysés par la méthode du "triple indexing" (3 tests successifs sur milieu nutritif "Nutrient broth"). c) Les plants-mère doivent provenir d'une zone officiellement exempte de Colocasia bobone disease virus (alomae et bobone disease) d) Les plants doivent satisfaire aux exigences générales d’importation des plants in vitro. Désignation des produits : A- Famille : Araucariaceae B- Genres / Espèces : Araucaria excelsa C- Parties autorisées : Plants enracinés dans un support de culture, dits liners D- Origine : Nouvelle-Zélande (voir liste des pépinières autorisées) E- Déclarations additionnelles : a) La pépinière doit être exempte de Cronartium spp. Peridermium spp. Lophodermium pinastri Cercospora pini-densiflorae b) Les plants doivent avoir été traités par pulvérisation ou par trempage au plus tard 3 jours avant la date d'expédition par les produits suivants : malathion 15 g/10 l eau (20 oz/100 gal eau) carbaryl 14 g/10 l eau (18 oz/100 gal eau) iprodione 12 g/10 l eau (16 oz/100 gal eau) La substitution d'un des pesticides exigés par un produit équivalent doit recevoir l'accord préalable écrit du département de la protection des végétaux. c) Les plants et le substrat doivent avoir été traités par un nématicide : fénamiphos suivant les indications du fabricant, au plus tard 2 semaines après plantation. d) La partie aérienne des plants doit être inférieure à 8 cm. Après plantation, ils ne doivent pas être taillés pour se conformer à cette exigence. e) Types de support de culture autorisés seul ou en mélange entre eux : granulés d'argile expansée ou cuite, billes de polystyrène expansé, mousse Oasis, tourbe extraite en dehors des zones de culture et exempte de graines ou plantes (autres que l'espèce autorisée), perlite, pierre ponce, papier recyclé, laine de roche, mousse de polystyrène, éponge synthétique, vermiculite, écorce chauffée à 85°C pendant 8 heures. Ils ne doivent pas avoir déjà été utilisés pour faire pousser des plantes ou tout autre usage agricole. Ils doivent demeurer exempts ou être rendus exempts de phytoparasites. Ils ne doivent pas contenir de sable, de sol, de terre, de fumier, de compost, d'écorce non chauffée, de litière végétale et de résidus de culture. Ils doivent être conservés dans une aire distincte pour les protéger des autres sources de contamination. f) L'installation de production doit être close. Elle doit être isolée d'installations contiguës où l'on utilise ou entrepose du sol. La production des plantes doit se faire sur des banquettes surélevées. L'eau utilisée doit être propre (traitée, désinfectée ou chauffée pour éliminer les organismes vivants). Doivent être prises les mesures nécessaires pour empêcher l'introduction, l'établissement de phytoparasites. g) Pépinière autorisée : Lyndale Nurseries, Auckland, Nouvelle-Zélande Désignation des produits : NOR : SDR0400297AC 9 A- Famille : Balsaminaceae B- Genres / Espèces : Impatiens newguineae C- Parties autorisées : Plants enracinés dans un support de culture, dits liners D- Origines : USA continentale (voir liste des pépinières autorisées) E- Déclarations additionnelles : Ajouter dans la liste des pépinières autorisées : "Oglevee, Californie, Géorgie, Pennsylvanie" Désignation des produits : A- Famille : Balsaminaceae B- - Genres / Espèces : Impatiens walleriana C- Parties autorisées : Graines D- Origines : Australie, Nouvelle-Zélande, Union Européenne, USA, Viêt-nam E- Déclarations additionnelles : Les graines doivent être conditionnées en emballage commercial hermétique. Désignation des produits : A- Famille : Begoniaceae B- Genres / Espèces : Begonia rex hybride (bégonia) C- Parties autorisées : Plants enracinés dans un support de culture, dits liners D- Origines : USA continentale (voir liste des pépinières autorisées) E- Déclarations additionnelles : a) Certifiés indemnes de Xanthomonas campestris pv. begoniae Tomato spotted wilt virus b) Le lieu de production doit être officiellement indemne de Bemisia tabaci OU aucun signe de la présence de Bemisia tabaci n'a été observé sur les végétaux du lieu de production lors d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois pendant les trois mois précédant l'exportation OU traitement au bromure de méthyle (32 g/m3 pendant 2 heures à 25°C). c) La zone doit être exempte d’ Heliothrips haemorrhoidalis OU Les plants doivent être traités au bromure de méthyle à 32 g/m3 pendant 2 heures à 21-25°C (ajouter 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessous de 21°C ou retrancher 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessus de 25°C avec un minimum de 16 g/m3) OU Les plants doivent être trempés pendant 1 minute dans une solution contenant l’un des insecticides suivants : malathion (10 g), fénitrothion (5,5 g), diméthoate (5 g), phosalone (6 g), méthidathion (5 g) dans 10 litres d’eau. La substitution d'un des pesticides exigés par un produit équivalent doit recevoir l'accord préalable écrit du département de la protection des végétaux. d) Les plants doivent avoir été traités par pulvérisation ou par trempage au plus tard 3 jours avant la date d'expédition par les produits suivants : malathion 15 g/10 l eau (20 oz/100 gal eau) carbaryl 14 g/10 l eau (18 oz/100 gal eau) iprodione 12 g/10 l eau (16 oz/100 gal eau) La substitution d'un des pesticides exigés par un produit équivalent doit recevoir l'accord préalable écrit du département de la protection des végétaux. e) Les plants et le substrat doivent avoir été traités par un nématicide : fénamiphos suivant les indications du fabricant, au plus tard 2 semaines après plantation. NOR : SDR0400297AC 10 f) La partie aérienne des plants doit être inférieure à 8 cm. Après plantation, ils ne doivent pas être taillés pour se conformer à cette exigence. g) Types de support de culture autorisés seul ou en mélange entre eux : granulés d'argile expansée ou cuite, billes de polystyrène expansé, mousse Oasis, tourbe extraite en dehors des zones de culture et exempte de graines ou plantes (autres que l'espèce autorisée), perlite, pierre ponce, papier recyclé, laine de roche, mousse de polystyrène, éponge synthétique, vermiculite, écorce chauffée à 85°C pendant 8 heures. Ils ne doivent pas avoir déjà été utilisés pour faire pousser des plantes ou tout autre usage agricole. Ils doivent demeurer exempts ou être rendus exempts de phytoparasites. Ils ne doivent pas contenir de sable, de sol, de terre, de fumier, de compost, d'écorce non chauffée, de litière végétale et de résidus de culture. Ils doivent être conservés dans une aire distincte pour les protéger des autres sources de contamination. h) L'installation de production doit être close. Elle doit être isolée d'installations contiguës où l'on utilise ou entrepose du sol. La production des plantes doit se faire sur des banquettes surélevées. L'eau utilisée doit être propre (traitée, désinfectée ou chauffée pour éliminer les organismes vivants). Doivent être prises les mesures nécessaires pour empêcher l'introduction, l'établissement de phytoparasites. i) Pépinières autorisées : Bay City Flower Company, Half Moon Bay, Californie Bill Moore and Co, Brandon, Floride Booman Floral, Vista, California Casa Flora, Inc, Dallas, Texas Casa Flora, Inc, Apopka, Floride EuroAmerican Propagators, Bonsall, Californie EuroAmerican Propagators, Encinitas, Californie Fischer Pelfi, Homestaed, Floride Fischer USA, Boulder, Colorado Flora-Mart, Lake North, Floride Florasource, San Clemente, Californie Florasource/Sunlet Nursery, Fallbrook, Californie Grolink (ou Van Zanten), Oxnard, Californie Hatchett Creek Farms, Gainesville, Floride Milestone Agriculture, Apopka, Floride Monrovia Nursery, Azusa, Californie Monrovia Nursery, Visalia, Californie Oglevee, Californie, Géorgie, Pennsylvanie Plant Company, Half Moon Bay, Californie Paul Ecke Ranch, Encinitas, Californie Twilley Seeds, Hodges, Caroline du Sud Western Hills Cactus Grower, Vista, Californie Yoder, Salinas, Californie Yoder, Berbeton, Ohio Désignation des produits : A- Famille : Begoniaceae B- Genres / Espèces : Begonia spp. (sauf B. cucullata) C- Parties autorisées : Plants D- Origines : Australie, Nouvelle-Zélande, Union Européenne, USA E- Déclarations additionnelles : NOR : SDR0400297AC 11 a) Traitement fongicide et insecticide b) Certifiés indemnes de Aphelenchoides olesistus Howardia biclavis Otiorhynchus sulcatus Steneotarson emus pallidus Xanthomonas campestris pv. begoniae Tobacco ringspot virus c) Le lieu de production doit être officiellement indemne de Bemisia tabaci OU aucun signe de la présence de Bemisia tabaci n'a été observé sur les végétaux du lieu de production lors d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois pendant les trois mois précédant l'exportation OU traitement au bromure de méthyle (32 g/m3 pendant 2 heures à 25°C). d) La zone doit être exempte d’ Heliothrips haemorrhoidalis OU Les plants doivent être traités au bromure de méthyle à 32 g/m3 pendant 2 heures à 21-25°C (ajouter 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessous de 21°C ou retrancher 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessus de 25°C avec un minimum de 16 g/m3) OU Les plants doivent être trempés pendant 1 minute dans une solution contenant l’un des insecticides suivants : malathion (10 g), fénitrothion (5,5 g), diméthoate (5 g), phosalone (6 g), méthidathion (5 g) dans 10 litres d’eau. La substitution d'un des pesticides exigés par un produit équivalent doit recevoir l'accord préalable écrit du département de la protection des végétaux. Désignation des produits : A- Famille : Bombacaceae B- Genres / Espèces : Durio zibenithus (durian) C- Parties autorisées : Plants D- Origines : Taiwan E- Déclarations additionnelles : Les plants doivent être plantés en pots à une hauteur de 40 cm au moins du sol. Les plants et le substrat doivent avoir été traités par un nématicide : fénamiphos suivant les indications du fabricant, au plus tard 2 semaines après plantation. Ils doivent avoir reçu un traitement à base de phosphonate, suivant les indications du fabriquant. Les plants doivent être effeuillés et traités, avant expédition, au bromure de méthyle à 40 g/m3 pendant 2h30min. Les plants de Taiwan doivent être expédiés à racines nues ou enveloppées, après déracinement, dans un substrat frais et propre, inerte, non organique ou du papier. Désignation des produits : A- Famille : Cactaceae B- Genres / Espèces : Schlumbergera truncata C- Parties autorisées : Plants enracinés dans un support de culture, dits liners D- Origines : USA continentale (voir liste des pépinières autorisées) E- Déclarations additionnelles : a) Les plants doivent être certifiés exempts de Diapsis echinocacti, Rhizoecus falcifer. b) Les plants doivent avoir été traités par pulvérisation ou par trempage au plus tard 3 jours avant la date d'expédition par les produits suivants : malathion 15 g/10 l eau (20 oz/100 gal eau) carbaryl 14 g/10 l eau (18 oz/100 gal eau) NOR : SDR0400297AC 12 iprodione 12 g/10 l eau (16 oz/100 gal eau) La substitution d'un des pesticides exigés par un produit équivalent doit recevoir l'accord préalable écrit du département de la protection des végétaux. c) Les plants et le substrat doivent avoir été traités par un nématicide : fénamiphos suivant les indications du fabricant, au plus tard 2 semaines après plantation. d) La partie aérienne des plants doit être inférieure à 8 cm. Après plantation, ils ne doivent pas être taillés pour se conformer à cette exigence. e) Types de support de culture autorisés seul ou en mélange entre eux : granulés d'argile expansée ou cuite, billes de polystyrène expansé, mousse Oasis, tourbe extraite en dehors des zones de culture et exempte de graines ou plantes (autres que l'espèce autorisée), perlite, pierre ponce, papier recyclé, laine de roche, mousse de polystyrène, éponge synthétique, vermiculite, écorce chauffée à 85°C pendant 8 heures . Ils ne doivent pas avoir déjà été utilisés pour faire pousser des plantes ou tout autre usage agricole. Ils doivent demeurer exempts ou être rendus exempts de phytoparasites. Ils ne doivent pas contenir de sable, de sol, de terre, de fumier, de compost, d'écorce non chauffée, de litière végétale et de résidus de culture. Ils doivent être conservés dans une aire distincte pour les protéger des autres sources de contamination. f) L'installation de production doit être close. Elle doit être isolée d'installations contiguës où l'on utilise ou entrepose du sol. La production des plantes doit se faire sur des banquettes surélevées. L'eau utilisée doit être propre (traitée, désinfectée ou chauffée pour éliminer les organismes vivants). Doivent être prises les mesures nécessaires pour empêcher l'introduction, l'établissement de phytoparasites. g) Pépinières autorisées : Bay City Flower Company, Half Moon Bay, Californie Bill Moore and Co, Brandon, Floride Casa Flora, Inc, Dallas, Texas Casa Flora, Inc, Apopka, Floride EuroAmerican Propagators, Bonsall, Californie EuroAmerican Propagators, Encinitas, Californie Fischer Pelfi, Homestaed, Floride Fischer USA, Boulder, Colorado Flora-Mart, Lake North, Floride Florasource, San Clemente, Californie Florasource/Sunlet Nursery, Fallbrook, Californie Grolink (ou Van Zanten), Oxnard, Californie Hatchett Creek Farms, Gainesville, Floride Milestone Agriculture, Apopka, Floride Monrovia Nursery, Azusa, Californie Monrovia Nursery, Visalia, Californie Oglevee, Californie, Géorgie, Pennsylvanie Plant Company, Half Moon Bay, Californie Plant Company, Half Moon Bay, Californie Paul Ecke Ranch, Encinitas, Californie Twilley Seeds, Hodges, Caroline du Sud Van Hoekelen Greenhouse, Archbald et McAdoo, Pennsylvanie Western Hills Cactus Grower, Vista, Californie Yoder, Salinas, Californie Yoder, Berbeton, Ohio Désignation des produits : NOR : SDR0400297AC 13 A- Famille : Campanulaceae B- Genres / Espèces : Lobelia erinus C- Parties autorisées : Graines D- Origines : Australie, Nouvelle-Zélande, Union Européenne, USA, Viêt-nam E- Déclarations additionnelles : Les graines doivent être conditionnées en emballage commercial hermétique. Désignation des produits : A- Famille : Caryophyllaceae B- Genres / Espèces : Dianthus caryophyllus C- Parties autorisées : Graines D- Origines : Australie, Nouvelle-Zélande, Union Européenne, USA, Viêt-nam E- Déclarations additionnelles : Les graines doivent être conditionnées en emballage commercial hermétique. Désignation des produits : A- Famille : Chenopodiaceae B- Genres / Espèces : Atriplex spp. C- Parties autorisées : Fleurs coupées D- Origines : Australie, Nouvelle-Zélande, Union Européenne, USA E- Déclarations additionnelles : Traitement fongicide et insecticide en trempage ou au bromure de méthyle. Désignation des produits : A- Famille : Combretaceae B- Genres / Espèces : Terminalia spp. C- Parties autorisées : Plants D- Origines : Australie, Nouvelle-Zélande, Union Européenne, USA E- Déclarations additionnelles : a) Traitement fongicide et insecticide. b) La zone doit être exempte d’ Heliothrips haemorrhoidalis OU Les plants doivent être traités au bromure de méthyle à 32 g/m3 pendant 2 heures à 21-25°C (ajouter 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessous de 21°C ou retrancher 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessus de 25°C avec un minimum de 16 g/m3) OU Les plants doivent être trempés pendant 1 minute dans une solution contenant l’un des insecticides suivants : malathion (10 g), fénitrothion (5,5 g), diméthoate (5 g), phosalone (6 g), méthidathion (5 g) dans 10 litres d’eau. La substitution d'un des pesticides exigés par un produit équivalent doit recevoir l'accord préalable écrit du département de la protection des végétaux. Désignation des produits : A- Famille : Compositae B- Genres / Espèces : Callistephus chinensis, Chrysanthemum paludosum, Cosmos spp., Dahlia variabilis, Tagetes erecta, Tagetes patula, Zinnia elegans C- Parties autorisées : Graines D- Origines : Australie, Nouvelle-Zélande, Union Européenne, USA, Viêt-nam Déclarations additionnelles : Traitement fongicide et insecticide Les graines doivent être conditionnées en emballage commercial hermétique. NOR : SDR0400297AC 14 Désignation des produits : Ecorces (non utilisées dans un support de culture) A- Origines : Tous pays B- Déclarations additionnelles : La délivrance d'un permis d'importation est obligatoire pour les écorces et les objets en contenant. Le produit doit avoir subi l'un des traitements suivants : irradiation aux rayons gamma à 25 kGray. traitement à la chaleur à 70 °C pendant 4 heures ; fumigation au bromure de méthyle pendant 24 heures consécutives aux doses suivantes : 72 g/m3 à 6-10°C 64 g/m3 à 11-15°C 56 g/m3 à 16-20°C 48 g/m3 à plus de 20°C Désignation des produits : Ecorces utilisées dans un support de culture A- Origines : Australie, Nouvelle-Zélande, Union Européenne, USA B- Déclarations additionnelles : La délivrance d'un permis d'importation est obligatoire. Le produit doit avoir subi l'un des traitements suivants : irradiation aux rayons gamma à 25 kGray. traitement à la chaleur à 70 °C pendant 4 heures ; fumigation au bromure de méthyle pendant 24 heures consécutives aux doses suivantes : 72 g/m3 à 6-10°C 64 g/m3 à 11-15°C 56 g/m3 à 16-20°C 48 g/m3 à plus de 20°C Désignation des produits : Plants (sauf plants in vitro) A- Origines : Australie, USA B- Déclarations additionnelles : A l’exception des espèces non hôtes de Maconellicoccus hirsutus et Anoplophora glabripennis, les plants en provenance d’Australie et des USA continental doivent : provenir de zones officiellement exemptes de Maconellicoccus hirsutus et Anoplophora glabripennis OU avoir subi un traitement au bromure de méthyle à 32 g/m3 pendant 2 heures à 21-25°C (ajouter 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessous de 21°C ou retrancher 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au dessus de 25°C avec un minimum de 16 g/m3). Désignation des produits : Plants (sauf plants in vitro) A- Origines : Hawaii, Asie du sud est B- Déclarations additionnelles : A l’exception des espèces non hôtes de Maconellicoccus hirsutus et Anoplophora glabripennis, les plants en provenance d’Australie et des USA continental doivent avoir subi un traitement au bromure de méthyle à 32 g/m3 pendant 2 heures à 21-25°C (ajouter 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessous de 21°C ou retrancher 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessus de 25°C avec un minimum de 16 g/m3). Désignation des produits : Fleurs coupées, feuilles fraîches A- Origines : Australie, Nouvelle-Zélande, Union Européenne, USA B- Déclarations additionnelles : Les fleurs coupées et les feuilles fraîches doivent avoir subi soit un traitement fongicide et insecticide par trempage soit une fumigation au bromure de méthyle à 32 g/m3 pendant 2 heures à la pression atmosphérique normale à 21 – 25°C (ajouter 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessous de 21°C ou retrancher 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessus de 25°C avec un minimum de 16 g/m3). Elles sont en outre et le cas échéant soumises aux exigences phytosanitaires développées pour les fleurs et feuilles de chaque espèce végétale. NOR : SDR0400297AC 15 Désignation des produits : Fleurs séchées, feuilles séchées A- Origines : Australie, Nouvelle-Zélande, Union Européenne, USA B- Déclarations additionnelles : Les fleurs et feuilles séchées doivent avoir subi une fumigation au bromure de méthyle à 32 g/m3 pendant 2 heures à la pression atmosphérique normale à 21 – 25°C (ajouter 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessous de 21°C ou retrancher 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessus de 25°C avec un minimum de 16 g/m3). Elles sont en outre et le cas échéant soumises aux exigences phytosanitaires développées pour les fleurs et feuilles de chaque espèce végétale. Désignation des produits : A- Familles : Araceae, Bromeliaceae, Gramineae, Musaceae, Palmae, Pandanaceae, Sterculiaceae, Filicopsida (fougères) B- Formes : Plants C- Origines : Pays infestés par Oryctes spp., Scapanes spp., Strategus spp. D- Déclarations additionnelles : Importation interdite sous forme de plants. Les plants in vitro ou les graines peuvent être autorisés sous réserve du respect des prescriptions régissant l'importation de chacune des espèces des familles citées. Désignation des produits : Produits ligneux et cellulosiques, bois A- Formes : Poudre, copeaux, paille B- Origines : Pays infestés par Oryctes spp., Scapanes spp., Strategus spp. C- Déclarations additionnelles : L'importation et le déchargement de bois, produits ligneux, cellulosiques dont la taille individuelle des matériaux composant le chargement est inférieure à 5 cm et regroupés en éléments de volume supérieure à 1 litre (1 000 cm3), non totalement déshydratés, non conditionnés hermétiquement et qui sont susceptibles de servir de site de ponte aux insectes xylophages sont interdites. Le cas de ces produits exportés et reconditionnés dans un pays non infesté sera étudié individuellement. Désignation des produits : Tourteaux A- Origines : Pays infestés par Oryctes spp., Scapanes spp., Strategus spp. B- Déclarations additionnelles : Introduction interdite Désignation des produits : Engrais organiques, support de culture A- Origines : Pays infestés par Oryctes spp., Scapanes spp., Strategus spp. B- Déclarations additionnelles : Introduction interdite Désignation des produits : Emballage contenant ou ayant contenu des produits interdits A- Origines : Pays infestés par Oryctes spp., Scapanes spp., Strategus spp. B- Déclarations additionnelles : Introduction interdite des emballages contenant ou ayant contenu les produits interdits. Désignation des produits : Plants in vitro A- Origines : Tous pays B- Déclarations additionnelles : Les plants in vitro doivent satisfaire aux exigences générales suivantes : les cultures doivent être conditionnées dans des récipients hermétiques et stériles ; les récipients doivent être transparents pour permettre une inspection visuelle des cultures et des milieux de culture ; le milieu de culture doit être clair, stérile, non liquide. Il doit avoir été introduit dans les récipients de culture avant l’implantation et le développement des vitroplants ; le milieu de culture ne doit pas contenir d’antibiotiques ou d’autres substances biocides ou biostatiques ; le milieu de culture ne doit pas être contaminé par un autre matériel végétal, des micro-organismes, des particules de sol ou d’autres matériaux ; les cultures in vitro doivent être étiquetées avec leur nom scientifique. NOR : SDR0400297AC 16 Les milieux de culture in vitro des orchidées peuvent contenir des produits comme la banane, le charbon ou l’eau de coco susceptibles de les rendre opaques sous réserve que les racines ne soient totalement masquées. Les plants in vitro doivent, en outre, satisfaire aux exigences phytosanitaires propres à chaque espèce végétale. Article 4. - L’annexe IV de l’arrêté 740/CM du 12 juillet 1996 sus-visé, relatif à la liste des végétaux, produits végétaux et autres produits destinés à l’alimentation humaine et animale dont l’importation est autorisée et soumise uniquement à la présentation d’un certificat phytosanitaire, est modifié comme suit : 1°) Produits : Cucurbitaceae : Citrullus spp. (coloquinte, pastèque), Cucumis melo (melon), Cucumis metuliferus (kiwano, horned melon), Cucumis sativus (concombre), Cucurbita moschata (potiron, courge, squash), Cucurbita pepo (potiron, courge), Cucurbita pepo var. melopepo (courgette), Cucurbita spp. (courge, potiron, courgette, squash), Lagenaria leucantha (calebasse), Luffa spp. (papengaye, éponge végétale), Momordica charantia (fouka), Sechium spp. (chayotte) A- Formes autorisées : Fruits frais B- Origines : Australie, France, Nouvelle-Zélande, USA (sauf Hawaï et Texas) Déclarations additionnelles : a) Les fruits doivent être propres et sains b) Ils doivent être exempts de Bemisia spp. et Frankliniella occidentalis c) La zone de production et de conditionnement doit être officiellement reconnue exempte de Bactrocera spp. et Ceratitis capitata. OU les produits doivent avoir subi un traitement par le froid dans les conditions suivantes : Le certificat phytosanitaire doit préciser la date du début du traitement (et de la fin s'il a lieu avant l'embarquement) et la température à laquelle les fruits ont été traités. Le traitement par le froid doit être terminé avant le débarquement des produits en Polynésie française, quel que soit le mode de transport. Les diagrammes d'enregistrement des températures (à bord des navires) seront tenus à la disposition des contrôleurs phytosanitaires. Traitement contre Bactrocera spp. : à 0°C ou moins pendant un minimum de 12 jours à 2,5°C ou moins pendant un minimum de 22 jours. Traitement contre Ceratitis capitata : à 0°C ou moins pendant un minimum de 10 jours à 2,5°C ou moins pendant un minimum de 16 jours. OU les produits doivent avoir subi un traitement au bromure de méthyle à 32 g/m3 pendant 4 heures à une température interne des fruits de 21°C (ajouter 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessous de 21°C ou retrancher 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessus de 21°C avec un minimum de 16 g/m3). A l'arrivée, un échantillon représentatif peut être prélevé pour analyse. 2°) Produits : Cucumis melo (melon) A- Formes autorisées : Fruits frais B- Origines : Australie (pays d'origine) et Nouvelle-Zélande (pays réexportateur) C- Déclarations additionnelles : Les conditions d'importation ci-dessous concernent les fruits produits en Australie, exportés en Nouvelle-Zélande qui les réexporte vers la Polynésie française. a) Un certificat phytosanitaire des autorités phytosanitaires de Nouvelle-Zélande doit spécifier que : le produit a été importé d'Australie vers la Nouvelle-Zélande dans le respect de l'accord phytosanitaire bilatéral (bilateral quarantine agreement) contre l'introduction de mouches des fruits ; NOR : SDR0400297AC 17 qu'il a été inspecté et contrôlé par les autorités phytosanitaires de Nouvelle-Zélande dans le respect de la réglementation phytosanitaire du pays. b) Le produit doit être exempt de Bemisia spp. et Frankliniella occidentalis. c) Les autorités phytosanitaires de Nouvelle-Zélande s'engagent à notifier la Polynésie française de toute modification apportée aux conditions d'importation régissant l'importation de fruits de Cucumis melo d'Australie vers la Nouvelle-Zélande. A l'arrivée, un échantillon représentatif peut être prélevé pour analyse. 3°) Produits : Lactuca sativa A- Formes autorisées : Feuilles et tiges fraîches B- Origine : Nouvelle-Zélande C- Déclarations additionnelles : L'importation de ces produits destinés à la consommation humaine est dispensée de l'obtention préalable d'un permis d'importation. Elle reste soumise à la présentation d'un certificat phytosanitaire sur lequel doivent figurer les déclarations additionnelles. Les légumes doivent être propres et sains. Ils doivent être indemnes de Bemisia tabaci, Frankliniella occidentalis, Liriomiza spp., Nasonovia ribisnigri Les produits en provenance de la Nouvelle-Calédonie doivent avoir subi un traitement au bromure de méthyle à 32 g/m3 pendant 2 heures à une température de 15 °C ou une dose équivalente à d'autres températures. Les produits de Nouvelle-Zélande doivent être, en plus, certifiés exempts de Nasonovia ribisnigri (après un examen visuel avec un taux de confiance de 95,5 %). A l'arrivée, un échantillon représentatif peut être prélevé pour analyse. 4°) Produits : Litchi chinensis (litchi, lychee) A- Formes autorisées : Fruits frais B- Origines : Australie, Chili, France, Japon, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, USA (sauf Hawaï), Israël C- Déclarations additionnelles : a) Les fruits doivent être propres et sains. b) Ils doivent être exempts de Bemisia spp. et Frankliniella occidentalis c) La zone de production et de conditionnement doit être officiellement reconnue exempte de Bactrocera spp. et Ceratitis capitata. OU les produits doivent avoir subi un traitement par le froid dans les conditions suivantes : 1°) Le certificat phytosanitaire doit préciser la date du début du traitement (et de la fin s'il a lieu avant l'embarquement) et la température à laquelle les fruits ont été traités. Le traitement par le froid doit être terminé avant le débarquement des produits en Polynésie française, quel que soit le mode de transport. Les diagrammes d'enregistrement des températures (à bord des navires) seront tenus à la disposition des contrôleurs phytosanitaires. les produits doivent avoir été traités par le froid à - 0,5°C (plus ou moins 0,5°C) au moins pendant une durée minimale de 24 jours consécutifs. OU les produits doivent avoir subi un traitement au bromure de méthyle à 32 g/m3 pendant 4 heures à une température interne des fruits de 21°C (ajouter 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessous de 21°C ou retrancher 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessus de 21°C avec un minimum de 16 g/m3). d) Les produits en provenance de la Nouvelle-Calédonie doivent avoir subi un traitement au bromure de méthyle à 32 g/m3 pendant 4 heures à une température interne des fruits de 21°C (ajouter 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessous de 21°C ou retrancher 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au dessus de 21°C avec un minimum de 16 g/m3). NOR : SDR0400297AC 18 A l'arrivée, un échantillon représentatif peut être prélevé pour analyse. 5°) Produits : Lycopersicon esculentum (tomate), Physalis peruviana (alkékenge), Solanum annuum (poivron, piment), Solanum melongena (aubergine), Solanum muricatum (pépino) A- Formes autorisées : Fruits frais B- Origines : Chili , Australie, Nouvelle-Zélande, Nouvelle-Calédonie, USA (sauf Hawaï, Texas) C- Déclarations additionnelles : a) Les fruits doivent être propres et sains, ne pas dépasser le stade 1 de maturité (3/4 vert et 1/4 mûr) au départ. b) Les fruits doivent être exempts de Frankliniella occidentalis, Bemisia spp. OU avoir été traités au bromure de méthyle à 32 g/m3 pendant 2 heures à une température de 15°C ou une dose équivalente à d'autres températures. c) La zone de production et de conditionnement doit être officiellement reconnue exempte de Bactrocera spp. et Ceratitis capitata OU les produits doivent avoir subi un traitement par le froid dans les conditions suivantes : 1°) Le certificat phytosanitaire doit préciser la date du début du traitement (et de la fin s'il a lieu avant l'embarquement) et la température à laquelle les fruits ont été traités. Le traitement par le froid doit être terminé avant le débarquement des produits en Polynésie française, quel que soit le mode de transport. Les diagrammes d'enregistrement des températures (à bord des navires) seront tenus à la disposition des contrôleurs phytosanitaires. Traitement contre Bactrocera spp. : à 0°C ou moins pendant un minimum de 12 jours à 2,5°C ou moins pendant un minimum de 22 jours. Traitement contre Ceratitis capitata : à 0°C ou moins pendant un minimum de 10 jours à 2,5°C ou moins pendant un minimum de 16 jours. OU les produits doivent avoir subi un traitement au bromure de méthyle à 32 g/m3 pendant 4 heures à une température interne des fruits de 21°C (ajouter 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessous de 21°C ou retrancher 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessus de 21°C avec un minimum de 16 g/m3). d) Les produits en provenance de la Nouvelle-Calédonie doivent avoir subi un traitement au bromure de méthyle à 32 g/m3 pendant 4 heures à une température interne des fruits de 21°C (ajouter 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessous de 21°C ou retrancher 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au dessus de 21°C avec un minimum de 16 g/m3). A l'arrivée, un échantillon représentatif peut être prélevé pour analyse. 6°) Produits : Malus pumila (pomme), Prunus spp. (abricot, cerise, nectarine, pêche, prune), Pyrus communis (poire), Pyrus pyrifolia (poire nashi) A- Formes autorisées : Fruits frais B- Origines : Australie, Canada, Chili, France, Japon, Nouvelle-Zélande, USA (sauf Hawaï, Texas) C- Déclarations additionnelles : a) Les fruits doivent être propres et sains. b) Ils doivent être exempts de Quadraspidiotus perniciosus. c) La zone de production et de conditionnement doit être officiellement reconnue exempte de Bactrocera spp. et Ceratitis capitata OU NOR : SDR0400297AC 19 les produits doivent avoir subi un traitement par le froid dans les conditions suivantes : 1°) le certificat phytosanitaire doit préciser la date du début du traitement (et de la fin s'il a lieu avant l'embarquement) et la température à laquelle les fruits ont été traités. Le traitement par le froid doit être terminé avant le débarquement des produits en Polynésie française, quel que soit le mode de transport. Les diagrammes d'enregistrement des températures (à bord des navires) seront tenus à la disposition des contrôleurs phytosanitaires. Traitement contre Bactrocera spp. : à 0°C ou moins pendant un minimum de 12 jours à 2,5°C ou moins pendant un minimum de 22 jours. Traitement contre Ceratitis capitata : à 0°C ou moins pendant un minimum de 10 jours à 2,5°C ou moins pendant un minimum de 16 jours. OU les produits doivent avoir subi un traitement au bromure de méthyle à 32 g/m3 pendant 4 heures à une température interne des fruits de 21°C (ajouter 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessous de 21°C ou retrancher 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessus de 21°C avec un minimum de 16 g/m3). A l'arrivée, un échantillon représentatif peut être prélevé pour analyse. 7°) Produits : Nephelium lappaceum (ramboutan) A- Formes autorisées : Fruits frais B- Origines : Australie, Chili, France, Japon, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, USA (sauf Hawaï) C- Déclarations additionnelles : a) Les fruits doivent être propres et sains. b) Ils doivent être exempts de Frankliniella occidentalis c) La zone de production et de conditionnement doit être officiellement reconnue exempte de Bactrocera spp. et Ceratitis capitata. OU les produits doivent avoir subi un traitement par le froid dans les conditions suivantes : 1°) Le certificat phytosanitaire doit préciser la date du début du traitement (et de la fin s'il a lieu avant l'embarquement) et la température à laquelle les fruits ont été traités. Le traitement par le froid doit être terminé avant le débarquement des produits en Polynésie française, quel que soit le mode de transport. Les diagrammes d'enregistrement des températures (à bord des navires) seront tenus à la disposition des contrôleurs phytosanitaires. Traitement contre Bactrocera spp. : à 0°C ou moins pendant un minimum de 12 jours à 2,5°C ou moins pendant un minimum de 22 jours. Traitement contre Ceratitis capitata : à 0°C ou moins pendant un minimum de 10 jours à 2,5°C ou moins pendant un minimum de 16 jours. OU les produits doivent avoir subi un traitement au bromure de méthyle à 32 g/m3 pendant 4 heures à une température interne des fruits de 21°C (ajouter 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessous de 21°C ou retrancher 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessus de 21°C avec un minimum de 16 g/m3). d) Les produits en provenance de la Nouvelle-Calédonie doivent avoir subi un traitement au bromure de méthyle à 32 g/m3 pendant 4 heures à une température interne des fruits de 21°C (ajouter 8 g/m3 pour NOR : SDR0400297AC 20 chaque intervalle de 5°C au-dessous de 21°C ou retrancher 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au dessus de 21°C avec un minimum de 16 g/m3). A l'arrivée, un échantillon représentatif peut être prélevé pour analyse. 8°) Produits : Phaseolus spp. (haricot) A- Formes autorisées : Légumes frais B- Origines : Australie, Chili, France, Japon, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, USA (sauf Hawaï) C- Déclarations additionnelles : a) Les légumes doivent être propres et sains. b) Ils doivent être indemnes de Bemisia tabaci, Frankliniella occidentalis, Liriomiza spp. c) Les produits en provenance de la Nouvelle-Calédonie doivent avoir subi un traitement au bromure de méthyle à 32 g/m3 pendant 4 heures à une température interne des fruits de 21°C (ajouter 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessous de 21°C ou retrancher 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au dessus de 21°C avec un minimum de 16 g/m3). 9°) Produits : Vitis vinifera (raisin) A- Formes autorisées : Fruits frais B- Origines : France, Australie, Nouvelle-Zélande, Chili C- Déclarations additionnelles : a) Les fruits doivent être propres et sains. Aucune feuille ou morceau de feuille vivante ne doit être présente. b) Ils doivent être exempts de Cochylis spp. et Quadraspidiotus perniciosus. c) La zone de production et de conditionnement doit être officiellement reconnue exempte de Bactrocera spp. et Ceratitis capitata OU les produits doivent avoir subi un traitement par le froid dans les conditions suivantes : 1°) Le certificat phytosanitaire doit préciser la date du début du traitement (et de la fin s'il a lieu avant l'embarquement) et la température à laquelle les fruits ont été traités. Le traitement par le froid doit être terminé avant le débarquement des produits en Polynésie française, quel que soit le mode de transport. Les diagrammes d'enregistrement des températures (à bord des navires) seront tenus à la disposition des contrôleurs phytosanitaires. Traitement contre Bactrocera spp. : à 0°C ou moins pendant un minimum de 12 jours à 2,5°C ou moins pendant un minimum de 22 jours. Traitement contre Ceratitis capitata : à 0°C ou moins pendant un minimum de 10 jours à 2,5°C ou moins pendant un minimum de 16 jours. OU les produits doivent avoir subi un traitement au bromure de méthyle à 32 g/m3 pendant 4 heures à une température interne des fruits de 21°C (ajouter 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessous de 21°C ou retrancher 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessus de 21°C avec un minimum de 16 g/m3). A l'arrivée, un échantillon représentatif peut être prélevé pour analyse. 10°) Produits : Vitis vinifera (raisin) A- Formes autorisées : Fruits frais B- Origine : USA (Californie) C- Déclarations additionnelles : a) Seule l'importation de raisins de table frais produits en Californie est autorisée. NOR : SDR0400297AC 21 b) Les fruits doivent être propres et sains. Aucune feuille ou morceau de feuille vivante ne doit être présente. c) Ils doivent être exempts de Cochylis spp. et Quadraspidiotus perniciosus. d) La zone de production et de conditionnement doit être officiellement reconnue exempte de Bactrocera spp., Ceratitis capitata, Homalodisca coagulata et Xylella fastidiosa OU Les produits doivent avoir subi un traitement pendant 2 heures au bromure de méthyle à 40 g/m3 à une température interne des fruits de 26,5°C ou plus ; à 48 g/m3 entre 21°C et 26,5°C ; à 64 g/m3 entre 15,5°C et 21°C. Le traitement ne doit pas être pratiqué lorsque la température ambiante ou des fruits est inférieure à 15,5°C. A l'arrivée, un échantillon représentatif peut être prélevé pour analyse. Article 5. - L’annexe IV de l’arrêté 740/CM du 12 juillet 1996 sus-visé, relatif à la liste des végétaux, produits végétaux et autres produits destinés à l’alimentation humaine et animale dont l’importation est autorisée et soumise uniquement à la présentation d’un certificat phytosanitaire, est complété comme suit : 1°) Produits : Ananas comosus (ananas), Carica papaya (papaye) A- Formes autorisées : Fruits déshydratés ou confits B- Origines : Australie, Nouvelle-Zélande, USA, Nouvelle-Calédonie, Union Européenne Déclarations additionnelles : Les produits doivent être conditionnés en emballage commercial hermétique. Les produits importés pour un usage personnel (5 kg au plus) ne sont pas soumis à la production d'un certificat phytosanitaire s'ils sont conditionnés en emballage commercial hermétique. Leur importation peut être interdite de certains pays en cas de contamination par Aspergillus flavus. 2°) Produits : Durio zibenithus (durian) A- Formes autorisées : Fruits frais B- Origine : Australie C- Déclarations additionnelles : a) Les fruits doivent être propres et sains. Ils doivent avoir été produits et emballés commercialement. b) La zone de production et de conditionnement doit être officiellement reconnue indemne de Bactrocera spp. et Ceratitis capitata OU les produits doivent avoir subi un traitement par le froid dans les conditions suivantes : 1°) Le certificat phytosanitaire doit préciser la date du début du traitement (et de la fin s'il a lieu avant l'embarquement) et la température à laquelle les fruits ont été traités. Le traitement par le froid doit être terminé avant le débarquement des produits en Polynésie française, quel que soit le mode de transport. Les diagrammes d'enregistrement des températures (à bord des navires) seront tenus à la disposition des contrôleurs phytosanitaires. Traitement contre Bactrocera spp. : à 0°C ou moins pendant un minimum de 12 jours à 2,5°C ou moins pendant un minimum de 22 jours. Traitement contre Ceratitis capitata : à 0°C ou moins pendant un minimum de 10 jours à 2,5°C ou moins pendant un minimum de 16 jours. OU les produits doivent avoir subi un traitement au bromure de méthyle à 32 g/m3 pendant 4 heures à une température interne des fruits de 21°C (ajouter 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessous de 21°C ou retrancher 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessus de 21°C avec un minimum de 16 g/m3). NOR : SDR0400297AC 22 A l'arrivée, un échantillon représentatif peut être prélevé pour analyse. 3°) Produits : Durio zibenithus (durian) A- Formes autorisées : Fruits congelés B- Origines : Tous pays C- Déclarations additionnelles : L'importation de produits congelés, uniquement en conditionnement commercial, ne peut être autorisée que si l'importation de la forme fraîche de ces mêmes produits l'est déjà. Ils doivent avoir été conservés à - 18°C (moins 18°C) pendant 7 jours consécutifs au moins. Un document faisant foi devra être présenté, si nécessaire, au contrôleur. Produits : Durio zibenithus (durian) D- Formes autorisées : déshydratés ou confits E- Origines : Australie, Chine, Nouvelle-Zélande, Taiwan, , Thaïlande, Union Européenne, USA F- Déclarations additionnelles : Les produits doivent être propres et sains. Ils ne doivent pas héberger de parasites vivants. Ils doivent avoir été produits et emballés commercialement. Les produits importés pour un usage personnel (5 kg au plus) ne sont pas soumis à la production d'un certificat phytosanitaire s'ils sont conditionnés en emballage commercial hermétique. Leur importation peut être interdite de certains pays en cas de contamination par Aspergillus flavus. 4°) Produits : Mangifera indica (mangue) A- Formes autorisées : Fruits conservés dans du vinaigre, de l'alcool, de la saumure ou du sucre B- Origines : Tous pays C- Déclarations additionnelles : Les produits doivent être propres et sains. Ils ne doivent pas héberger de parasites vivants. Ils doivent pouvoir être conservés sans avoir recours à la réfrigération. Ils doivent avoir été produits et emballés commercialement. Les produits importés pour un usage personnel (5 kg au plus) ne sont pas soumis à la production d'un certificat phytosanitaire s'ils sont conditionnés en emballage commercial hermétique. Leur importation peut être interdite de certains pays en cas de contamination par Aspergillus flavus. 5°) Produits : Musa spp. (banane) A- Formes autorisées : Fruits ayant subi une cuisson (chips) B- Origines : Tous pays C- Déclarations additionnelles : Les tranches de banane cuites (chips) doivent être conditionnées en emballage commercial hermétique. Des précisions sur le procédé de fabrication peuvent être exigées par l'inspecteur phytosanitaire. Les produits importés pour un usage personnel (5 kg au plus) ne sont pas soumis à la production d'un certificat phytosanitaire s'ils sont conditionnés en emballage commercial hermétique. Produits : Passiflora edulis (fruit de la passion), Ribes spp. (groseille), Rubus spp. (mûre, framboise), Vaccinium corymbosum (airelle, myrtille, bleuet, blueberry), Vaccinium myrtillus (myrtille) A- Formes autorisées : Fruits frais B- Origines : France, Australie, Nouvelle-Zélande, Chili, USA (sauf Hawaï, Texas), Nouvelle-Calédonie C- Déclarations additionnelles : a) Les fruits doivent être propres et sains. b) La zone de production et de conditionnement doit être officiellement reconnue exempte de Bactrocera spp. et Ceratitis capitata OU les produits doivent avoir subi un traitement par le froid dans les conditions suivantes : 1°) Le certificat phytosanitaire doit préciser la date du début du traitement (et de la fin s'il a lieu avant l'embarquement) et la température à laquelle les fruits ont été traités. NOR : SDR0400297AC 23 Le traitement par le froid doit être terminé avant le débarquement des produits en Polynésie française, quel que soit le mode de transport. Les diagrammes d'enregistrement des températures (à bord des navires) seront tenus à la disposition des contrôleurs phytosanitaires. Traitement contre Bactrocera spp. : à 0°C ou moins pendant un minimum de 12 jours à 2,5°C ou moins pendant un minimum de 22 jours. Traitement contre Ceratitis capitata : à 0°C ou moins pendant un minimum de 10 jours à 2,5°C ou moins pendant un minimum de 16 jours. OU les produits doivent avoir subi un traitement au bromure de méthyle à 32 g/m3 pendant 4 heures à une température interne des fruits de 21°C (ajouter 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessous de 21°C ou retrancher 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessus de 21°C avec un minimum de 16 g/m3). c) Les produits en provenance de la Nouvelle-Calédonie doivent avoir subi un traitement au bromure de méthyle à 32 g/m3 pendant 4 heures à une température interne des fruits de 21°C (ajouter 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au-dessous de 21°C ou retrancher 8 g/m3 pour chaque intervalle de 5°C au dessus de 21°C avec un minimum de 16 g/m3). A l'arrivée, un échantillon représentatif peut être prélevé pour analyse. 6°) Produits : Pinus picea (pignon) A- Formes autorisées : Graines grillées B- Origines : Tous pays C- Déclarations additionnelles : Les produits doivent avoir subi une transformation par la chaleur. Ils doivent être propres et sains. Ils ne doivent pas héberger de parasites vivants. Ils doivent avoir été produits et emballés commercialement. Les produits importés pour un usage personnel (5 kg au plus) ne sont pas soumis à la production d'un certificat phytosanitaire s'ils sont conditionnés en emballage commercial hermétique. 7°) Produits : Zingiber officinalis (gingembre) A- Formes autorisées : Gingembre (rhizome) confit, gingembre déshydraté moulu B- Origines : Tous pays C- Déclarations additionnelles : Les produits doivent être conditionnés en emballage commercial hermétique. Les produits importés pour un usage personnel (5 kg au plus) ne sont pas soumis à la production d'un certificat phytosanitaire s'ils sont conditionnés en emballage commercial hermétique. Produits : Algues A- Formes autorisées : Algues fraîches,déshydratées ou congelées B- Origines : Tous pays C- Déclarations additionnelles : Les produits doivent être propres et sains, ne pas contenir de traces de terre, sable, débris animaux ou autres végétaux. Ils doivent avoir été emballés commercialement. Les produits déshydratés importés pour un usage personnel (5 kg au plus) ne sont pas soumis à la production d'un certificat phytosanitaire s'ils sont conditionnés en emballage commercial hermétique. 8°) Produits : Champignons (Ganoderma spp., Agaricus spp., Auricularia spp., Boletus spp., Cantharellus cibarius, Craterellus cornucopioides, Flammulina spp., Hericium erinaceum, Hydnum repandum, Lactarius deliciosus, Lentinus spp., Lyophyllum spp., Marasmius oreades, Morchella spp., Pleurotus spp., Tremella spp., Tricholoma terreum) A- Formes autorisées : Champignons frais ou déshydratés B- Origines : Australie, Chine, France, Japon, Nouvelle-Zélande, USA (sauf Hawaï) NOR : SDR0400297AC 24 C- Déclarations additionnelles : a) Les produits doivent être propres et sains. b) Ils doivent avoir été cultivés sur un substrat ne contenant pas de fumier animal et de produits d'origine animale OU le substrat doit avoir été autoclavé à la vapeur à 121°C pendant 30 minutes et n'a pas été contaminé, par la suite, par du fumier animal ou des produits d'origine animale. c) Ils doivent avoir été produits et emballés commercialement. Les produits déshydratés importés pour un usage personnel (5 kg au plus) ne sont pas soumis à la production d'un certificat phytosanitaire s'ils sont conditionnés en emballage commercial hermétique. Sous réserve d'une autorisation préalable pour les espèces contenant de la psilocine ou de la psilocybine. 9°) Produits : Champignons (Ganoderma spp., Agaricus spp., Auricularia spp., Boletus spp., Cantharellus cibarius, Craterellus cornucopioides, Flammulina spp., Hericium erinaceum, Hydnum repandum, Lactarius deliciosus, Lentinus spp., Lyophyllum spp., Marasmius oreades, Morchella spp., Pleurotus spp., Tremella spp., Tricholoma terreum) A- Formes autorisées : Champignons congelés B- Origines : Australie, Chine, France, Japon, Nouvelle-Zélande, USA (sauf Hawaï) C- Déclarations additionnelles : L'importation de produits congelés, uniquement en conditionnement commercial, ne peut être autorisée que si l'importation de la forme fraîche de ces mêmes produits l'est déjà. a) Les produits doivent être propres et sains. b) Ils doivent avoir été cultivés sur un substrat ne contenant pas de fumier animal et de produits d'origine animale OU le substrat doit avoir été autoclavé à la vapeur à 121°C pendant 30 minutes et n'a pas été contaminé, par la suite, par du fumier animal ou des produits d'origine animale. c) Ils doivent avoir été conservés à - 18°C (moins 18°C) pendant 7 jours consécutifs au moins. Un document faisant foi devra être présenté, si nécessaire, au contrôleur. Sous réserve d'une autorisation préalable pour les espèces contenant de la psilocine ou de la psilocybine. Article 6. - Le ministre de l’économie et des finances, et, le ministre de l’agriculture et de l’élevage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Polynésie française. Fait à Papeete, le Par le Président du gouvernement Gaston FLOSSE Le ministre de l’économie et des finances Le ministre de l’agriculture et de l’élevage Georges PUCHON Frédéric RIVETA