Arrêté n° 2442 CM du 21 décembre 2023 portant modification de l’arrêté n° 1928 CM du 30 octobre 2017 modifié portant application de la loi du pays n° 2017-27 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la pêche

29 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA POLYNESIE FRANÇAISE 27289 ARRETE n° 2442 CM du 21 décembre 2023 portant modification de l’arrêté n° 1928 CM du 30 octobre 2017 modifié portant application de la loi du pays n° 2017-27 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la pêche NOR : DRM23203413AC-1 Le Président de la Polynésie française, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et des ressources marines, en charge de l’alimentation et de la recherche, Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d’autonomie de la Polynésie française, ensemble la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 modifiée complétant le statut d’autonomie de la Polynésie française ; Vu l’arrêté n° 11-2023 APF/SG du 12 mai 2023 portant proclamation du Président de la Polynésie française ; Vu l’arrêté n° 398 PR du 15 mai 2023 modifié portant nomination de la vice-présidente et des ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions ; Vu la loi du pays n° 2017-27 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la pêche ; Vu l’arrêté n° 1928 CM du 30 octobre 2017 modifié portant application de la loi du pays n° 2017-27 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la pêche ; Le conseil des ministres en ayant délibéré dans sa séance du 20 décembre 2023, Arrête : Article 1er.— Le tableau de l’article 7 de l’arrêté n° 1928 CM du 30 octobre 2017 modifié est remplacé comme suit : Art. 2.— Le tableau de l’article 9 du paragraphe Ier de l’arrêté n° 1928 CM du 30 octobre 2017 modifié est remplacé par le tableau suivant : Art. 3.— Le ministre de l’agriculture et des ressources marines, en charge de l’alimentation et de la recherche, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Polynésie française. Fait à Papeete, le 21 décembre 2023. Pour le Président absent : La ministre de la fonction publique, de l’emploi, du travail, de la modernisation de l’administration et de la formation professionnelle, Vannina CROLAS. Par le Président de la Polynésie française : Pour le ministre de l’agriculture et des ressources marines absent : Le ministre de la santé, Cédric MERCADAL. ARRETE n° 2447 CM du 22 décembre 2023 portant modification de l’arrêté n° 1029 CM du 11 juin 2021 approuvant l’attribution d’une aide financière - SCA en faveur de l’EURL KMH Media production pour la production audiovisuelle d’un documentaire, intitulé “Be water - Vahine Fierro and Sista” NOR : ADN23203225AC-1 Le Président de la Polynésie française, Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d’autonomie de la Polynésie française, ensemble la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 modifiée complétant le statut d’autonomie de la Polynésie française ; Vu l’arrêté n° 11-2023 APF/SG du 12 mai 2023 portant proclamation du Président de la Polynésie française ; Page LEXPOL 1 sur 1