Arrêté n° 1065-CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française

Version consolidée p.1/17 ARRETE N° 1065 / CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française (JOPF 2011, n°31 du 04/08/2011, p. 4026). Modifié par Arrêté n° 422/CM du 22 mars 2012, JOPF 2012, n°13 du 29/03/2012, p. 1935 Le président de la Polynésie française Sur le rapport du ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la forêt, en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre, de la souveraineté alimentaire et des biotechnologies ; Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée, portant statut d'autonomie de la Polynésie française, ensemble la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ; Vu l’arrêté n° 1682/PR du 6 avril 2011 modifié, portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française et déterminant leurs fonctions ; Vu la délibération n° 74-86 du 03 juillet 1974 modifiée, réglementant la commercialisation et l’utilisation des pesticides en Polynésie française ; Vu la délibération n°78-137 du 18 août 1978 modifiée, portant réglementation de l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la détention et l’emploi des substances vénéneuses en Polynésie française ; Vu l’arrêté n°2232/CM du 23 novembre 2009 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des pesticides ; Vu l’avis de la commission des pesticides dans sa séance du 17 mars 2011 ; Le conseil des ministres en ayant délibéré dans sa séance du A R R E T E Article 1er. - Dans la limite du respect des prescriptions imposées pour chaque catégorie, sont autorisées, à l’importation, la commercialisation et l’utilisation les préparations pesticides contenant les substances actives inscrites aux annexes du présent arrêté. LEGENDE : Usage principal : Dans la plupart des cas, un seul usage est donné. Toutefois cette indication ne sert qu’à l’identification du produit et n’exclut pas la possibilité d’autres emplois. Ainsi : Ac : acaricide B : bactéricide Bs : bactériostatique F : fongicide H : herbicide I : insecticide M : molluscicide N : nématicide R : rodenticide RC : régulateur de croissance Divers : classification comprenant des produits autres que ceux énoncés ci-dessus. Le numéro de CAS (Chemical Abstract Service) est une identification internationale des substances chimiques. Cette numérotation permet de distinguer sans ambiguïté les substances désignées. La valeur de la DL 50 d’une substance active peut varier en fonction des impuretés. Celle qui figure dans les tableaux ci-après (DL orale pour le rat en mg/kg) a été adoptée pour les besoins du classement. Dans la mesure du possible, c’est celle d’un produit technique conforme aux normes de l’organisation mondiale de la santé. Version consolidée p.2/17 DL50 : dose d’une substance provoquant la mort de 50% d’un lot d’animaux d’expérience. Mention particulière : Cette rubrique précise pour certaines substances des utilisateurs exclusifs ou des conditions à respecter afin d’obtenir les autorisations d’importation. Cela n’exclut pas que l’importateur, le vendeur et l’utilisateur, quelle que soit la substance, doivent se conformer aux recommandations inscrites sur l’étiquette ou la notice pour le transport, le stockage et l’utilisation du produit. Article 2. - Les substances actives et préparations commerciales de pesticides inscrites aux annexes 1 à 5 du présent arrêté sont classées respectivement en : Catégorie I – Tableau 1 : produits extrêmement dangereux Catégorie I – Tableau 2 : produits très dangereux Catégorie II – Tableau 3 : produits modérément dangereux Catégorie II – Tableau 4 : produits peu dangereux Catégorie III – Tableau 5 : autres produits Article 3. - Les préparations commerciales de pesticides classées en catégorie III (tableau 5 : autres produits) peuvent être importées et vendus librement, ainsi que : les aérosols et les fumigants à usage domestique incluant des substances actives de catégorie II à une concentration totale inférieure à 5 % ; les rodenticides solides ou en poudre dont la substance active est un anticoagulant dont la concentration est égale ou inférieure à 1%. Article 4. - L’importation des pesticides est soumise à la délivrance d’une autorisation administrative d’importation indiquant : la dénomination commerciale du produit, sa composition : nom de(s) substance(s) active(s) et leur concentration, son conditionnement, la quantité de produit. L’autorisation d’importation est délivrée par le service du développement rural ou le centre d’hygiène et de salubrité publique, suivant la destination des produits. Elle est jointe à la déclaration en douane d’importation. Article 5. - Pour les contrôles à l’importation, les importateurs sont tenus de fournir aux services concernés les documents nécessaires à l’identification des pesticides. Article 6. - Les produits refusés à l’importation seront réexportés par l’importateur. L’administration pourra, en cas de défaillance de l’importateur, procéder à la réexportation aux frais de ce dernier. Article 7. - Sont interdits pour la vente : le fractionnement, le reconditionnement et l’emballage des substances actives ou des préparations pesticides, ainsi que toutes opérations et manipulations tendant à modifier les caractéristiques physiques et chimiques des préparations pesticides d’origine, sans l’accord de la commission des pesticides. Les demandes, adressées au secrétariat de la commission des pesticides, seront accompagnées des autorisations des fabricants des spécialités pesticides considérées et des résultats des études de compatibilité avec les emballages prévus. Version consolidée p.3/17 Article 8. - Les substances actives inscrites en annexe 6 demeurent autorisées à la commercialisation et à l’utilisation dans un délai respectivement de six et douze mois après publication du présent arrêté au Journal officiel de la Polynésie française. Article 9. - Sont abrogés : l’arrêté n° 1701/ER du 02 septembre 1980 modifié, fixant la liste des matières actives de pesticides dont l’importation et la vente sont autorisées en Polynésie française ; l’arrêté n° 556/CM du 25 avril 2001 modifiant l’arrêté n° 1701/ER du 02 septembre 1980, fixant la liste des matières actives de pesticides dont l’importation et la vente sont autorisées en Polynésie française l’arrêté n° 80/CM du 25 janvier 2010 modifié, fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française. Article 10. - Le ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi en charge la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique, le ministre de la santé et de la solidarité en charge de la réforme de la protection sociale généralisée et le ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la forêt, en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre, de la souveraineté alimentaire et des biotechnologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Polynésie française. Fait à Papeete, le Par le Président de la Polynésie française Oscar, Manutahi TEMARU Le ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique Le ministre de la santé et la solidarité en charge de la réforme de la protection sociale généralisée Pierre FREBAULT Charles TETARIA Le ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la forêt, en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre, de la souveraineté alimentaire et des biotechnologies Kalani TEIXEIRA Version consolidée p.4/17 Annexe 1 à l’arrêté fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française. CATEGORIE I – TABLEAU 1 : PRODUITS EXTREMEMENT DANGEREUX Substance active Usage principal n° CAS DL 50 (rat en mg/kg) Mention particulière Brodifacoum R 56073-10-0 0.3 Bromadiolone R 28772-56-7 1.12 Import autorisé sous forme de concentrat huileux ou d’appâts concentrés au maximum à 0,005% Bromure de méthyle (modifié par AR n° 2012-422/CM) F,I,N 74-83-9 non évaluée Réservé au SDR et aux applicateurs titulaires de l’agrément de fumigation – Traitement de quarantaine. Chlorophacinone R 3691-35-8 3.1 Chloropicrine F 76-06-2 250 En association avec le bromure de méthyle. Crimidine R 535-89-7 1.25 Difénacoum R 56073-07-5 1.8 Import autorisé d’appâts concentrés au maximum à 0,005% Diféthialone R 104653-34-1 0.56 Diphacinone R 82-66-6 2.3 Disulfoton I 298-04-4 2.6 Interdit sur cultures fruitières et maraîchères – Usage sur cultures ornementales Ethoprophos I 13194-48-4 62 Flocoumafen R 90035-08-8 0.25 Fluorure de sulfuryle (ajouté par AR n° 2012-422/CM) I 2699-79-8 100 Réservé aux applicateurs titulaires de l’agrément de fumigation. Traitement des denrées non autorisées. Pentoxyde d’arsenic I 1303-28-2 Réservé au SDR, traitement du bois Phosphure d’aluminium (modifié par AR n° 2012-422/CM) I 20859-73-8 13.9 Réservé au SDR et aux applicateurs titulaires de l’agrément de fumigation. Phosphure de magnésium (modifié par AR n° 2012-422/CM) I 12057-74-8 Réservé au SDR et aux applicateurs titulaires de l’agrément de fumigation. Scilliroside R 507-60-8 0.43 à 2.15 Trioxyde de chrome I 1333-82-0 Réservé au SDR, traitement du bois Version consolidée p.5/17 Annexe 2 à l’arrêté fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française CATEGORIE I – TABLEAU 2 : PRODUITS TRES DANGEREUX Substance active Usage principal n° CAS DL 50 Mention particulière Abamectin I 71751-41-2 10 Acétamipride I 135410-20-7 160430-64-8 217 Azinphos-méthyl I, Ac 86-50-0 16 Coumaphos Ac 56-72-4 7.1 Coumatétralyl R 5836-29-3 16 Dichlorvos I 62-73-7 56 Fenpyroximate Ac 111812-58-9 245 à 480 Formétanate I, Ac 22259-30-9 21 Méthiocarbe (ou Mercaptodiméthur) M 2032-65-7 20 Méthomyl I, Ac 16752-77-5 17 Oxamyl I, N, Ac 23135-22-0 2,5 Oxydéméton-méthyl I 301-12-2 65 Pentachlorophénate de sodium I 131-52-2 Phénamiphos I, N 22224-92-6 15 Pyrimiphos-éthyl I 23505-41-1 140 Téfluthrine I 79538-32-2 22 Autorisé uniquement en traitement du sol Warfarine (ou Coumafène) R 81-81-2 10 Version consolidée p.6/17 Annexe 3 à l’arrêté fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française CATEGORIE II – TABLEAU 3 : PRODUITS MODEREMENT DANGEREUX Substance active ou préparation commerciale Usage principal n° CAS DL 50 Mention particulière 2 (thiocyanométhylthio)Benzthiazole (TCMTB) F 21564-17-0 2,4-D H 94-75-7 375 Acide acétique F 64-19-7 Acide trichloroacétique H 76-03-9 400 Alphacyperméthrine (ou Alphaméthrine) I 67375-30-8 66 à > 5 000 Azaconazole F 60207-31-0 308 Import autorisé pour usage agricole si associé à de l’Imazalil Bendiocarbe I 22781-23-3 55 Interdit en agriculture Benfuracarbe I 82560-54-1 205 A utiliser uniquement au moment de la mise en place de la culture – Seule formulation autorisée à l’importation et à l’utilisation : granulés. Betacyfluthrine I 68359-37-5 450 Bifenthrine I, Ac 82657-04-3 54.4 Bio alléthrine (ou Dépalléthrine) I 584-79-2 709 Import autorisé pour usage agricole si associé à Bio-resmé thrine et Butoxyde de pipéronyle Bromoxynil H 1689-84-5 190 Bromoxynil-octanoate H 1689-99-2 365 Butylamine F 13952-84-6 380 Butylcarbamate d’iodo-3 propynyl-2 (ou IPBC) F 55406-53-6 Carbaryl I 63-25-2 850 Chloralose (ou Alphachloralose ou Glucochloral) R 15879-93-3 400 Chlorfenapyr I 122453-73-0 441 Usage réserve aux seuls applicateurs professionnels Chlorphonium chlorure RC 115-78-6 178 Autorisé sur cultures ornementales Chlorpyriphos-éthyl I 2921-88-2 135 Chlorure d’alkybenzyl F Chlorure de benzalkonium F 8001-54-5 Usage comme xyloprotecteur Chlorure de didécyl diméthyl ammonium F 7173-51-5 Clomazone H 81777-89-1 1 369 Import autorisé pour usage agricole si associé à d’autres substances actives Cuivre (sulfate de) F 7758-98-7 300 Cyanophos I 2636-26-2 610 Cyfluthrine I 68359-37-5 84 Cyperméthrine I 52315-07-8 251 Cyphénothrine I 39515-40-7 318 Deltaméthrine I 52918-63-5 66.7 Diazinon I 333-41-5 1000 Dichloropropène N 542-75-6 150 Dichlorure d’éthylène I 107-06-2 670 à 890 Difenzoquat H 43222-48-6 470 Diméthoate I 60-51-5 320 à 380 Diquat H 2764-72-9 231 Emamectine I 155569-91-8 76 Endothal-sodium H 125-67-9 51 EPTC H 759-94-4 1652 Version consolidée p.7/17 Esfenvalérate I 66230-04-4 87 Ethion (ou Diéthion) I 563-12-2 208 Import autorisé pour usage agricole si associé à d’autres substances actives Fénitrothion I 122-14-5 503 Fénobucarb I 3766-81-2 620 Fenpropathrine Ac, I 64257-84-7 54 Fentine-hydroxide F 76-87-9 108 Import autorisé pour usage agricole si associé à une ou plusieurs des substances actives suivantes : Manèbe, Cyproconazole, Soufre, Triadiménol Fipronil I 120068-37-3 92 Flonicamide I 158062-67-0 884 Fluorure de sodium I 7681-49-4 180 Fosthiazate N 98886-44-3 73 Fubéridazole F 3878-19-1 336 Glyphosate trimesium (ou sulfosate) H 81591-81-3 748 Guazatine F 108173-90-6 230 Haloxyfop-r (ester méthylique) H 69806-34-4 393 Imazalil F 35554-44-0 320 Imidaclopride I 138261-41-3 450 Ioxynil H 1689-83-4 110 Ioxynil-octanoate H 3861-47-0 390 Isoprocarbe I 2631-40-5 403 Kadéthrine I 58769-20-3 1324 Lambda-cyhalothrine I 91465-08-6 56 à 79 Métaldéhyde M 108-62-3 227 Métam-sodium F 137-42-8 285 Métholcarb I 1129-41-5 268 Métribuzine H 21087-64-9 322 Molinate H 2212-67-1 720 Naled I 300-76-5 430 Naphténate de cuivre F 1338-02-9 110 Naphténate de tributyl étain F Oxyde cuivreux F 1317-39-1 470 Oxyde cuivrique F 1317-38-8 Paraquat H 1910-42-5 150 Import interdit sans émétique et répulsif. Concentration maximum autorisée dans les préparations liquides commercialisées à 40g/l Perméthrine I 52645-53-1 430 à 4 000 Phosalone I 2310-17-0 120 Phosmet I, Ac 732-11-6 113 Phoxime I 14816-18-3 2 170 Pindone R 83-26-1 50 Pipérophos H 24151-93-7 324 Pralléthrine I 23031-36-9 460 Profénofos I 41198-08-7 358 Propiconazole F 60207-90-1 1 520 Propoxur I 114-26-1 95 Interdit en agriculture Pyrazophos F 13457-18-6 435 Pyréthrine I 8003-34-7 500 à 1 000 Pyrimicarbe I (aphicide) 23103-98-2 147 Roténone I 83-79-4 132 à 1 500 Sédric 650 F,B Autorisé uniquement sous cette formulation commerciale Spiroxamine F 118134-30-8 500-595 Usage réservé à la culture de la vigne Tétrathiocarbonate F, I, N 7345-69-9 631 Thiaclopride I 111988-49-9 444 Version consolidée p.8/17 Thiobencarbe H 28249-77-6 1 300 Thiocyanate d’ammonium H 1762-95-4 330 Thiodicarbe I, M 59669-26-0 66 Triazamate I 112143-82-5 50 à 100 Trichlorfon I 52-68-6 250 Tridémorphe F 81412-43-3 650 Vitamine D2 (ou Calciférol) R 50-14-6 56 Import autorisé si associé à du Coumafène Vitamine D3 (ou Cholecalciférol) R 67-97-0 43.6 Xylylcarb (MPMC) I 2425-10-7 380 Version consolidée p.9/17 Annexe 4 à l’arrêté fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française CATEGORIE II – TABLEAU 4 : PRODUITS PEU DANGEREUX Substance active ou préparation commerciale Usage principal n° CAS DL 50 Mention particulière 2,3,6-TBA H 50-31-7 1 500 2,4-DB H 94-82-6 700 2,4-MCPA H 94-74-6 700 2,4-MCPB H 94-81-5 680 3-chloro-p-toluidine hydrochloride (DRC1339, Starlicide) Divers 7745-89-3 655 Usage réservé à la société d'ornithologie de Polynésie MANU, protection de la biodiversité. Acéphate I 30560-19-1 945 Acibenzolar-s-méthyl divers 135158-54-2 >2000 Acide chloracétique H 79-11-8 650 Acide chloro-4-phénoxyacétique (ou 4-CPA) RC 122-88-3 850 Acide diméthylarsinique H 75-60-5 1 350 Acide naphtyloxyacétique RC 120-23-0 600 Alachlore H 15972-60-8 930 Alléthrine I 584-79-2 2 150 Améthryne H 834-12-8 1 110 Amitraze Ac 33089-61-1 800 Bacillus subtilis QST 713 F, B 68038-70-0 > 5 000 Bacillus thuringiensis sérotype 3a, 3b et var. kurstaki I, B 68038-71-1 > 5 050 Bacillus thuringiensis H14 I, B 68038-71-1 > 5 050 Beauveria bassiana souche GHA I 63428-82-0 >1,8E+08 Bentazone H 25057-89-0 1 100 Bifénazate Ac 149877-41-8 > 5 000 Autorisé uniquement sur cultures florales Chitosan RC, N, F 9012-76-4 16 000 Chlorméquat chlorure (ou CCC) RC 999-81-5 670 Chlorantraniliprole (ou Rynaxypyr) I 500008-45-7 > 5 000 Chlorate de sodium H 7775-09-9 1 200 Cléthodime H 99129-21-2 3265 Herbicide anti-graminées à n’utiliser qu’en pré-levée de la culture Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08 F - >2 500 Cosmolure (ou Sordidine) Divers 178152-25-5 > 4 000 Cuivre (hydroxyde de) F 20427-59-2 1 000 Cuivre (oxychlorure de) F 1332-40-7 1 440 Cycloate H 1134-23-2 > 2 000 Cyhéxatin Ac 13121-70-5 540 Cymoxanil F 57966-95-7 1 196 Import pour usage agricole autorisé si associé à d’autres substances actives Cyproconazole F 94361-06-5 1 020 Dazomet F 533-74-4 640 Dicamba H 1918-00-9 1 707 Dichlorophène F 97-23-4 1 250 Dichlorprop (ou 2,4 – DP) H 7547-66-2 800 Dichlorprop-p H 15165-67-0 962 Diclofop H 40843-25-2 565 Diclofop-méthyl H 51338-27-3 481 à 693 Dicofol Ac 115-32-2 809 Version consolidée p.10/17 Diethyltoluamide (ou DEET) Divers (répulsif) 134-62-3 Difénoconazole F 119446-68-3 1 453 Diméthachlore H 50563-36-5 1 600 Diméthaméthrine H 22936-75-0 3 000 Diméthylarsinate de sodium I 124-65-2 1 350 Import autorisé pour des formulations ne permettant pas l’emploi sur la végétation. Dinocap F, Ac 39300-45-3 980 Disodium méthylarsonate (ou DSMA) H 144-21-8 1 800 Dithianon F 3347-22-6 640 DMP (Diméthylphtalate) Divers 131-11-3 6 800 Dmta-p (Diméthénamide p) H 163515-14-8 1581 EHD (Ethylhexanediol, Rutgers 612) Divers 94-96-2 2 500 Dodine (ou Doguadine) F 2439-10-3 1 000 Etoxazole Ac 153233-91-1 >5000 Etridiazole F 2593-15-9 2 000 Fluazifop-p H 83066-88-0 Fluazifop-p-butyl H 79241-46-6 2 451 Flubendiamide I 272451-65-7 2 000 Flusilazole F 85509-19-9 1 100 Flutriafol F 76674-21-0 1 140 Fomesafen H 72178-02-0 1 250 Furalaxyl F 57646-30-7 940 Garlic Barrier Divers Autorisé uniquement sous cette formulation commerciale Glufosinate-ammonium H 77182-82-2 2 000 Gorplus SC I 1 200 Autorisé uniquement sous cette formulation commerciale Hexazinone H 51235-04-2 1 690 Hydraméthylnon I 67485-29-4 1 200 Icaridine (ou Bayrepel ou KBR3023 ou Picaridine) Divers 119515-38-7 2 236 à 4 773 Iprobenphos F 26087-47-8 600 IR3535 (N-butyle-N-acetyle-3 ethylaminopropionate) Divers 52304-36-6 > 5 000 Isoproturon H 34123-59-6 1 800 Malathion I 121-75-5 480 à 1 150 Mécoprop (MCPP) H 7085-19-0 930 Mécoprop-p (MCPP-P) H 16484-77-8 1 050 Import autorisé pour usage agricole si associé à d’autres substances actives Méfluidide H 53780-34-0 1 920 Mefenoxam F 70630-17-0 667 Métalaxyl F 57837-19-1 670 Métamitrone H 41394-05-2 1 183 Métarhizium anisopliae souche F52 I 67892-13-1 > 2 000 Metconazole F 125116-23-6 660 Methoxyfénozide I, RC 161050-58-4 > 5 000 Métolachlor H 51218-45-2 2 780 MGK 264 (ou Vandyke 264 ou Octacide 264) Divers 113-48-4 2 800 Milbémectine Ac 51596-10-2 2150 Usage réservé en culture ornementale Monosodium méthylarsonate (ou MSMA) H 2163-80-6 900 Myclobutanil F 88671-89-0 1 600 Myrothecium verrucaria N 67892-16-4 Naphténate de zinc F non précisé 4 920 Némaplus N 6 000 Autorisé uniquement sous cette formulation commerciale Nitrapyrine Bs 1929-82-4 1 072 Novaluron I 116714-46-6 >5000 Version consolidée p.11/17 Oxadixyl F 77732-09-3 1 860 P-dichlorobenzène I 106-46-7 Paecilomyces fumosoroseus souche Apopka 97 I - 10E+09 Paecilomyces lilacinus souche 251 N - >2 000 Pendiméthaline (ou Penoxalin) H 40487-42-1 1 050 Picoxystrobine F 117428-22-5 >5000 PMD (ou p-menthane-3,8 diol, ou citriodiol) Divers 3564-98-5 > 5 000 Prochloraze F 67747-09-5 1 600 Propachlore H 1918-16-7 1 500 Propanil H 709-98-8 1 285 à 1 483 Propargite Ac 2312-35-8 2 200 Pyridabène Ac 96489-71-3 820 Pyridate H 55512-33-9 2 000 Pyrimiphos-méthyl I 29232-93-7 2 018 Quizalofop éthyl H 100760-10-9 1 670 Resméthrine I 10453-86-8 2 000 Interdit en agriculture Siméthryne H 1014-70-6 1 830 S-métolachlore H 87392-12-9 2267 Spinetoram I 187166-15-0 187166-40-1 > 5 000 Spirodiclofen Ac 148477-71-8 >2000 Spiromesifène I, Ac 283594-90-1 2 000 Spirotétramate I 203313-25-1 > 2 000 Sulfluramid I 4151-50-2 543 Tebufenpyrad Ac 119168-77-3 595 à 997 Tébuthiuron H 34014-18-1 644 Import autorisé pour usage agricole si associé à Diuron ou Aminotriazole Thiamethoxam I 153719-23-4 1563 Thirame F 137-26-8 560 Triadiméfon F 43121-43-3 602 Triadiménol F 55219-65-3 900 Triallate H 2303-17-5 2 165 Trichoderma gamsii (ou T. viride) (ICC080) F 67892-34-6 Triclopyr H 55335-06-3 710 Trifloxystrobine F 141517-21-7 >5000 Verticillium lecanii (ou Lecanicillium muscarium ou L. lecanii) souche Ve6 I 67892-35-7 XMC I 2655-14-3 542 Zirame F 137-30-4 1 400 Version consolidée p.12/17 Annexe 5 à l’arrêté fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française CATEGORIE III – TABLEAU 5 : AUTRES PRODUITS Substance active ou préparation commerciale Usage principal n° CAS DL 50 Mention particulière (Z)-11-hexadecen-1-yl acétate Divers 34010-21-4 (Z)-11-hexadecenal Divers 53939-28-9 2-Phenylphénol (ou Ortho phény phénol) F 90-43-7 2 480 Acide alpha naphtylacétique (ou ANA) RC 86-87-3 1 000 à 5 900 Acide B-indole acétique (ou AIA) RC 87-51-4 Acide B-indole butyrique (ou AIB) RC 133-32-4 Acide gibbérellique (ou GA3) RC 77-06-5 > 10 000 Acide phosphorique F 13598-36-2 > 5 000 Acide propionique B, Bs 79-09-04 3 500 Acrinathrine I 101007-06-1 > 5 000 Alpha naphtyl acétamide (ou NAD) RC 86-86-2 6 400 Amitrole (ou Aminotriazole) H 61-82-5 5 000 Ancymidole RC 12771-68-5 4 500 Anthraquinone F 84-65-1 > 5 000 Asulame H 3337-71-1 > 4 000 Atrazine H 1912-24-9 3 080 Azadirachtine I 11141-17-6 > 5 000 Azoxystrobine F 131860-33-8 > 5 000 Bénalaxyl F 71626-11-4 4 200 Import autorisé pour usage agricole si associé à une ou plusieurs des substances suivantes : Mancozèbe, Folpel, Fosétyl-al Benfluraline H 1861-40-1 > 10 000 Bifénox H 42576-02-3 > 6 400 Import autorisé pour usage agricole si associé à d’autres substances actives Bioresméthrine I 28434-01-7 > 7 000 Biphényle F 92-52-4 3 280 Bitertanol F 70585-36-3 > 5 000 Bore I 7440-42-8 Borax F 1303-96-4 4 500 Bromacile H 314-40-9 5 200 Bromopropylate A 18181-80-1 > 5 000 Bupirimate F 41483-43-6 4 000 Buprofézine I 69327-76-0 2 200 Butachlore H 23184-66-9 3 300 Butoxyde de pipéronyle (PBO) I (synergiste) 51-03-6 > 7 500 Butraline H 33629-47-9 > 10 000 Butylate F 2008-41-5 > 4 000 Captane F 133-06-2 9 000 Carbétamide H 16118-49-3 > 10 000 Carboxine F 5234-68-4 3 820 Import autorisé pour usage agricole si associé à une ou plusieurs des substances suivantes : Thirame, Anthraquinone, Captane. Chlomethoxyfen (ou Chlormetoxynil) H 32861-85-1 > 10 000 Chlorambène H 133-90-4 5 620 Chlorfluazuron IRC 71422-67-8 8 500 Chloridazone (ou Pyrazone) H 1698-60-8 2 420 Chlorobromuron H 13360-45-7 > 5 000 Chlorothalonil (ou TCPN) F 1897-45-6 > 10 000 Chlorprophame H 101-21-3 > 5 000 Version consolidée p.13/17 Chlorpyriphos-méthyl I 5598-13-0 > 3 000 Chlorthal-diméthyl H 1861-32-1 > 3 000 Chlortoluron H 15545-48-9 > 10 000 Clofentézine Ac 74115-24-5 > 5 200 Clopyralid-olamine H 57754-85-5 4 300 Cryolite I 15096-52-3 > 10 000 Cue lure (Q-lure) Divers 3572-06-3 3 038 Cyanamide de calcium H 156-62-7 1 400 Cycloxydime H 101205-02-1 3940 Cyprodinil F 121552 > 2 000 Cyromazine I 66215-27-8 3 300 Dalapon H 75-99-0 9 330 Daminozide H 1596-84-5 8 400 Desmédiphame H 13684-56-5 > 9 600 Import autorisé pour usage agricole si associé à Ethofumesate et Phenmédiphame Di-1-p-menthène Divers (anti transpirant) Diafenthiuron Ac 80060-09-9 2 068 Dichlobénil H 1194-65-6 3 160 Dichlofluanide F 1085-98-9 > 5 000 Dicloran (ou CNA) F 99-30-9 4 000 Diflubenzuron I 35367-38-5 > 4 640 Diflufénicanil (diflufenican) H 83164-33-4 2000 Utilisé en association avec d’autres herbicides Dikégulac RC 18467-77-1 > 10 000 Dikégulac-sodium RC 52508-25-7 31 000 Diméthirimol F 5221-53-4 2 350 Diméthomorphe F 110488-70-5 > 5 000 Diuron H 330-54-1 3 400 Dodémorphe H 1593-77-7 4 500 Epoxiconazole F 106325-08-0 Etéphon RC 16672-87-0 > 4 000 Ethalfluraline H 55283-68-6 > 10 000 Ethofumesate H 26225-79-6 > 6 400 Etofenprox I 80844-07-1 >6 400 Fénarimol F 60168-88-9 2 500 Fenhexamid F 126833-17-8 > 5 000 Fenoxycarbe I 79127-80-3 > 10 000 Fenpropimorphe F 67564-91-4 3 515 Ferbam F 14484-64-1 > 10 000 Flamprop-M H 90134-59-1 > 3 000 Flamprop-M-isopropyl H 63782-90-1 > 4 000 Flamprop-M-méthyl H 63729-98-6 1 210 Fluazinam F 79622-59-6 > 5 000 Fludioxonil F 131341-86-1 > 2 000 Flufénoxuron I 101463-69-8 > 3 000 Flumetsulam H 98967-40-9 > 5 000 Fluométuron H 2164-17-2 > 8 000 Flurénol RC 467-69-6 > 5 000 Fluridone H 59756-60-4 > 10 000 Flurochloridone H 61213-25-0 4 000 Fluroxypyr H 69377-81-7 > 5 000 Flutolanil F 66332-96-5 > 10 000 Folpel F 133-07-3 > 10 000 Formaldéhyde (ou Aldéhyde formique) F, B 50-00-0 550 à 800 Fosamine-ammonium H 25954-13-6 2 400 Fosétyl-aluminium F 39148-24-8 > 2 000 Gamma-cyhalothrine I 76703-62-3 50 Autorisé uniquement en usage domestique Géraniol (Rhodinol) Divers 106-24-1 > 20 000 Version consolidée p.14/17 Gibbérelline A4 RC 468-44-0 Gibbérelline A7 RC 510-75-8 Glutaraldéhyde F, B Glyphosate H 1071-83-6 4 230 Glyphosate (sel d’isopropylamine) H 38641-94-0 > 5 000 Halosulfuron-méthyl H 100784-20-1 8866 Harpin protéine Divers (moyen biologique) Hexaconazole F 79983-71-4 2 180 Hexaflumuron I 86479-06-3 > 5 000 Héxythiazox Ac 78587-05-0 > 5 000 Huile de neem (Azadiracta indica) I Huile de Karanja (Pongamia pinnata, P.glabra) I Huile essentielle d’orange douce (Ajouté par AR 2012-422 CM) I 8008-57-9 > 5 000 Autorisée si incorporée à une spécialité commerciale à usage agricole. Hydrazide maléïque RC 10071-13-3 ou 123-33-1 6 950 Hydrolysat de protéines Divers - Non classé Hydroprène IRC 41205-09-8 > 10 000 Hydroxy-2 éthyloctyle, sulfure de Divers (répulsif) 3547-33-9 8 530 Hyméxazol (ou Hydroxyisoxazol) F 10004-44-1 3 900 Imazaquine H 81335-37-7 >5000 Imiprothrine I 72963-72-5 1 800 Indoxacarb I 144171-61-9 > 5000 Iode F 7553-56-2 Iprodione F 36734-19-7 3 500 Isocinchomérate de dipropyle Divers (répulsif) 3737-22-2 5 230 Isoxaben H 82558-50-7 > 10 000 Kaolin Divers (répulsif) 1318-74-7 Kasugamycin F 6980-18-3 > 5 000 Krésoxim-méthyl F 143390-89-0 > 5 000 Lénacile H 2164-08-1 > 10 000 Linuron H 330-55-2 4 000 Lufénuron I 103055-07-8 > 2 000 Mancozèbe F 8018-01-7 > 8 000 Manèbe F 12427-38-2 6 750 Métaborate de sodium H 7775-19-1 4500-6000 Metazachlore H 67129-08-2 2150 Méthabenzthiazuron H 18691-97-9 > 2 500 Méthoprène IRC 40596-69-8 > 10 000 Méthoxychlore I 72-43-5 6 000 Méthyl-eugénol (1,2 diméthoxy-4-(2 propényl) benzène) divers 93-15-2 810 Métirame-zinc F 9006-42-2 > 10 000 Métofluthrine I, répulsif 240494-70-6 > 2 000 Autorisé uniquement en usage domestique Metsulfuron méthyle H 74223-64-6 > 5 000 Naphtalène I 91-20-3 Napropamide H 15299-99-7 5 000 Naptalame RC 132-66-1 8 200 Niclosamide M 50-65-7 5 000 Nitrothal isopropyl F 10552-74-6 6 400 Norflurazon H 27314-13-2 > 8 000 Orthophényl phénate de sodium F 132-27-4 2 700 Oryzalin H 19044-88-3 > 10 000 Oxadiazon H 19666-30-9 > 8 000 Oxycarboxine F 5259-88-1 2 000 Version consolidée p.15/17 Oxyfluorfène H 42874-03-3 > 5 000 Penconazole F 66246-88-6 2 120 Pencycuron F 66063-05-6 > 5 000 Pentanochlore H 2307-68-8 > 10 000 Péroxyde d’hydrogène F 7722-84-1 Phenmédiphame H 13684-63-4 > 8 000 Phénothrine I 26002-80-2 > 5 000 Phtalate de diméthyle Divers (répulsif) 131-11-3 8 200 Piclorame H 1918-02-1 8 200 Procymidone F 32809-16-8 6 800 Prométon H 1610-18-0 2 980 Prométryne H 7287-19-6 3 150 Propamocarbe HCI F 24579-73-5 8 600 Propaquizafop H 111479-05-1 > 5 000 Propazine H 139-40-2 > 5 000 Propinèbe F 12071-83-9 8 500 Propyzamide H 23950-58-5 5 620 Pymétrozine I 123312-89-0 5 820 Pyriméthanil F 53112-28-0 4 150 Pyriproxyfène I 95737-68-1 > 5 000 Quintozène (ou PCNB) F 82-68-8 > 1 710 Sel de potassium d’acides gras I 61788-65-6 Siduron H 1982-49-6 > 7 500 Simazine H 122-34-9 > 5 000 Soufre F, I 7704-34-9 > 3 000 Spinosad I 131929-60-7 131929-63-0 3 738 Sulfamate d’ammonium H 7773-06-0 3 900 Tau-fluvalinate I 102851-06-9 > 3 000 Tébuconazole F 107534-96-3 4 000 Tébufénozide I 112410-23-8 > 5 000 Téflubenzuron I 83121-18-0 > 5 000 Téméphos I 3383-96-8 8 600 Terbacile H 5902-51-2 > 5 000 Terbuthylazine H 5915-41-3 2 160 Terbutryne H 886-50-0 2 400 Terre de diatomée (syn. Dioxyde de silice amorphe) (Ajouté par AR 2012 422 CM) I, Ac 61790-53-2 7631-86-9 3 160 Autorisée si incorporée à une spécialité commerciale pour l’hygiène domestique Tétrachlorvinphos I 22248-79-9 4 000 Tétradifon Ac 116-29-0 > 10 000 Tétraméthrine I 7696-12-0 > 5 000 Thiabendazole F 148-79-8 3 330 Thiophanate-méthyl F 23564-05-8 > 6 000 Tolyfluanide F 731-27-1 > 5 000 Tralométhrine I 66841-25-6 99 autorisé uniquement en usage domestique Transfluthrine I 118712-89-3 > 5 000 Trichloroacétate de sodium (ou TCA) H 650-51-1 3 200 Trichoderma harzianum Divers (moyen biologique fongicide) 67892-31-3 > 500 Triflumuron I 64628-44-0 > 5 000 Trifluraline H 1582-09-8 > 10 000 Triforine F 26644-46-2 > 6 000 Vetonature collier insectifuge pour chat et chaton Divers - > 2 000 Autorisé uniquement sous cette formulation commerciale Vetonature collier insectifuge pour chien et chiot Divers - > 2 000 Autorisé uniquement sous cette formulation commerciale Vetonature collier insectifuge pour grand chien Divers - > 2 000 Autorisé uniquement sous cette formulation commerciale Vetonature lotion insectifuge pour Divers - > 2 000 Autorisé uniquement sous cette Version consolidée p.16/17 chien et chat formulation commerciale Vinclozoline F 50471-44-8 10 000 Zinèbe F 12122-67-7 > 5 000 Version consolidée p.17/17 Annexe 6 à l’arrêté fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française. LISTE DES SUBSTANCES ACTIVES DE PESTICIDES INTERDITES A L’IMPORTATION ET BENEFICIANT D’UN DELAI DE COMMERCIALISATION ET D’UTILISATION Substance active Usage principal n° CAS DL 50 (rat en mg/kg) Mention particulière Alloxydime sodium H 66003-55-2 2322 Anilazine F 101-05-3 2710 Benazoline H 3813-05-6 3200 Chlortiamide H 1918-13-4 757 Desméthrine H 1014-69-3 1390 Dichlofenthion I 97-17-6 270 Import autorisé pour usage agricole si associé à du thirame Dinitramine H 29091-05-2 3000 Endosulfan I 115-29-7 80 Ethyrimol F 23947-60-6 6340 Fenfuram F 24691-80-3 >10000 Fenuron H 101-42-8 6400 Fenuron-TCA H 4482-55-7 4000 Formothion I 2540-82-1 365 Mépronil F 55814-41-0 >10000 Méthamidophos I 10265-92-6 30 Métobromuron H 3060-89-7 2500 Métoxuron H 19937-59-8 >3200 Monalide H 7187-36-7 >4000 Monolinuron H 1746-81-2 2250 Néburon H 555-37-3 >10000 Ofurace F 58810-48-3 2600 Ométhoate I 1113-02-6 50 Interdit sur cultures maraîchères Oxyquinoléate de cuivre F 10380-28-6 7792 Oxyquinoléine F 1200 Prophame H 122-42-9 5000 Tébutame H 35256-85-0 6210 Import autorisé pour usage agricole si associé à clomazone Tecnazène F 117-18-0 >10000 Tricyclazole F 41814-78-2 305 Triétazine H 1912-26-1 2830 Validamycine F 37248-47-8 >10000