Loi nº 97-024 portant approbation du Programme de relance économique et créant une Commission nationale pour sa mise en oeuvre

paraissant le ter et le 15 de chaque mois V MODALITES DE PAIEMENT INSERTION ~ ABONNEMENTS Les abonnements ou reabonnements Trois mille (3.000) francs CFA la ligne. {1 an· 25.000FCFA NIGER 6 mois • 12.S0OFCFA et les annonces sont payables d'avance. Un minimum de perception de 30.000 FCFA. { 1 an- 38.000FCFA Tout reglement s'effectue exclusivement par annoncesera applique pour les insertions. ETRANGER 6 mols 19.000FCFA par mandat postal ou cheque bancaire. Adresser !es correspondances, textes a inse Pour tout reglement en especes,une rer, demandes de renseignements a : VENTE AU NUMERO quittance sera fournie. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE OU NIGER Annee courante Annee anterieure FRAIS D'EXPEDITION B.P. 116 NIAMEY NIGER 1.000FCFA 1.500 FCFA REGIME FRAIS Telephone: 72.39.30 / 72.20.59 ETRANGER 1.500FCFA 2.000 FCFA Interieur 5.000FCFA !;;entral Administratif: 72.36.00 Exterieur 7.000FCFA Posies: 3031; 3255; 3725; 3726 OU 3313. ~ International 10.000 FCFA ./2 SPE I L 0 8 Loin° 97-024 du 08 juillet 1997, portant approba tion du Programme de relance economique et creant une Commission nationale pour sa mise en oeuvre. Art. 3 - La Commission nationale demise en oeuvre est placee sous Ia tutelle du Chef de l'Etat ou de toute autre autorite deleguee par lui. Vu la Constitution; L'Assemblee nationale a delibere et adopte, Le President de la Repubiique promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier - Le Programme de relance economi que, tel qu'annexe a la presente loi, est approuve. Art. 2 - Il est institue une Commission nationale de mise en oeuvre du Programme de relance economique. Art. 4 - La composition et les attributions de la Com mission nationale demise en oeuvre du Programme de re lance economique seront fixees par decret. Art. 5 - La presente Joi sera publiee au Journal Officiel de la Republique du Niger et executee comme loi de I'Etat. Fait a Niamey, le 08 juillet 1997 Le President de la Republique Ibrahim Maiiiassara Bare ANNEXES PROGRAMME DE RELANCE ECONOMIQUE TABLE DES MATIERES ldentite PREMIERE PARTIE LA SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE Chapitre premier - La situation economique I. - L'agriculture IL - L' elevage III. - Hydraulique et environnement IV. - Mines, energie, industries V. - Tourisme et artisanat VI. - Le commerce 82 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBUQUE DU NIGER Chapitre deuxieme - La situation sociale I. - L'education et la fonnation II. - La situation sanitaire III. - Le developpement social, la promotion de Ia Femme et la protection de l'enfant IV. - Jeunesse V. - Situation de l'emploi VI. - Amelioration du cadre de vie, Habitat, Eau potable, Assainissement et Electricite DEUXIEME PARTIE LES APPUIS AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL Chapitre premier - L'administration I. - L'organisation administrative II. - Systeroe judiciaire III - La gestion des ressources humaines de la fonction publique Chapitre deuxieme - Role du secteur prive I. - L' evolution du secteur II - Diagnostic du secteur prive nigerien III - Mecanisme de financement du secteur prive IV - Les ressources humaines et technologiques V - L' organisation du marche VI - Atouts et contraintes du secteur prive Chapitre troisieme - Infrastructures, culture et communication Chapitre quatrieme - Les transports I. - Les transports II. - Diagnostic du transport TROISIEME PARTIE LE PROGRAMME DE RELANCE ECONOMIQUE Chapitre premier - Le developpement economique I. - Agriculture et elevage IL - Mines, energie et industrie III. - Tourisme et artisanat IV. - Relance du secteur commercial Chapitre deuxieme - Developpement social I. - Education II. - Sante III. - Population, promotion de la Femme, developpement social et protection de l'enfant IV. - Orientations et objecti.fs de la politique de la jeunesse V - Formation - Ernploi VI. - Amelioration du cadre de vie Chapitre troisieme - Les secteurs d' appui I. - B.T.P et Routes IL - Culture, information et telecommunications III. - Le secteur prive IV. - La bonne gouvernance 28 juillet l 997 28 juillet 1997 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBUOUE DU NIGER QUATRIEME PARTIE PROGRAMME D'ACTION PRIORITAIRE LA RELANCE DU SECTEUR RURAL Chapitre premier - Le developpement du secteur rural I. - Les politiques de developpement : des echecs a prendre en compte Il. - La problematique du secteur rural III. - Les actions prioritaires Chapitre deuxieme - Les refonnes a entrepremlre I. - Les reformes structureUes II. - Orientations et strategie Chapitre troisieme - Les mesures d' accompagnement L - La creation d'une structure de realisation de travaux ruraux II. - La creation de structures de liaison recberche developpement Ill. - La promotion des associations de producteurs IV. - La mise en place d'un systeme de credit-epargne V. - La restructnration de certaines structures Conclusion Annexes Repertoire (non exhaustit) des actions a realiser dans le cadre de la relance economique du secteur rural Les operations devant faire partie des micro-realisations. l'IDENTITE DU PAYS I - Le cadre physique 83 Pays totalement enclave, le Niger s' etend sur 1 267 000 Km2 et sa frontiere la plus proche du littoral est a plus de 600 Km du Golfe de Guinee. Les trois quarts de cette superficie situes dans la zone septentrionale sont constitues en desert chaud, recelant sans doute des richesses minerales a peine inventoriees ; la frange sud habitre jouxte le geant du continent : 1e Nigeria. L' ocre et le sable partout, sauf pendant un court intermede pluvieux qui reverdit un sol ingrat ; miracle annuel. Au plan du relief, il s'agit d'une peneplaine a la fois immense et monotone, d'une altitude moyenne de 300 metres dans laquelle existent, ~a et la, des depressions qu'envahissent souvent des sables et des regions surelevees par des actions volcaniques dans la partie septentrionale du pays. En effet, au Nord, pres d' Agadez, capitale regionale, trone la montagne de l' Air, c'est-a-dire un ensemble de massifs isoles, se dressant a une altitude moyenne d'environ 1 000 m. Ces differents massifs cornmuniquent d' ailleurs difficilement entre eux par des vallees normalement verdoyantes, du moins pendant 1' hivemage. Les monts Tamgak dominent a l'Est la vallee d'Iferouane ou se trouve justement le village du meme nom qui est aussi "l'oasis babitee la plus septentrionale du pays"; Au pied du Mont Agalak s'epanouissent l'oasis et les jardins de Timia ou il fait veritablement bon vivre, dans un desert presque absolu. "A l'Ouest et au Sud de I' Ai'r s'etendent d'immenses plaines argileuses couvertes de paturages, balayees par les vents d'Est en saison seche, marecageuses en hivemage, ou viennent se deverser les torrents de I' Air'. En traversant justement ces oueds, on s' aper9oit que progressivement les reliefs s' estompent et la vegetation dispa nut; c'est le seuil d'un "desert integral" qui couvre environ 350 000 Km2, le Tenen~. Le massif du Djado quanta Iui, s'etend au Nord Nord-Est du Tenere: c'est une massive table de gres, culminant a 1 200 m avant de tomber, sur sa bordure occidentale, en une serie de falaises abruptes. Une myriade d'oueds aux vallees parfois encaissees le sillonnent. L'insecurite qui avait regne dans cette region, notamment avant Ia periode coloniale, avait contraint la population a s'abriter dans des maisons fortifiees elles-memes construites tres souvent sur des reliefs difficilement accessibles et dont !es vestiges sont encore visibles de nos jours. Au Sud du Djado, s 'etend une cuvette geosynclinale dont le cceur est occupe par le Ka war que tout caracterise : deserts de sable, plateaux de pierre, massifs arides, mais aussi oasis, authentiques paradis tenestres parce que seuls endroits ou 84 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBUQUE DU NIGER 28 juillet 1997 la vie humaine puisse reellement s' epanouir, s ur ces et endues apparemment sans fin et ou seul le silence est roi l Au plan hydrographique, le Niger est traverse, dans sa partie occidentaJe, ~ur environ 550 Km, par un seul fleuve, celui auquel il doit d'ailleurs son nom, et a l'Est par une riviere quasi pennanente, la Komadou11ou. Dans ce pays, le reseau hydrographique se revele ainsi particulforement mince et pour assurer leur survie les populations ne peuvent essentiellement compter que sur la pluviometrie qui elle-meme demeure malheureusement capricieuse. A partir des rapides de Labbezanga (frontiere avec le Mali), le Niger coule paresseusement sur 200 Km, sur des roches cristallines qui l'obligent a parsemer son parcours, entre Ayorou et Gotheye notamment, d'une multitude d'1les ... En aval de Niamey, la vallee du fleuve devient plus nette clans les gres tendres du moyen Niger: i;:a et fa, des cuvettes alluviales s'epanouissent au pied de terrasses quatemaires, com.me a Kollo et Say. En aval de Say, le parcours du fleuve redevient difficile dans les formations de gres et de quartzites precambriennes de l' Atakora: le fleuve s'y taille penible ment un passage etroit, en forme de W. Sa largeur varie de 300 a 1 000 m. A Niamey, son debit peut atteindre 1 700 M3/s en periode de crue (Decembre Janvier), mais il peut aussi se reduire a une centaine de metres cubes en periode d'etiage (Juin}. Le fleuve Niger ne re1roit d'affluents actifs que sur sa rive droite. Il s'agit du Gorouol, du Dargol, de Ia Sirba, du Goroubi, du Dyamangou, de la Tapoa et de Ia Mekrou. A !'extreme Est du pays, le lac Tchad, residu d'une mer quatemaire, s'etendait du Bornou au Borkou. Le Niger en possede la partie Nord-Ouest, soit environ 3 000 Km2, theoriquement du mains. En effet, depuis la fin des annees 70, cette etendue d'eau s'est considerablement amoindrie, car les apports du Chari et des pluies qui assuraient 98% de l'alimentation du lac se sont considerablement appauvris. De Maine-Soroa au lac Tchad, la Komadougou sect de frontiere naturelle entre le Niger et le Nigeria sur 150 km. C'est une riviere longue au total d'un millier de kilometres; chargee pendant l'hivemage, elle se reduiten un chapelet de mares en saison seche. D'autres lacs et cours d'eau plus ou moins permanents existent ailleurs dans le pays. Il s' a git de petits lacs essentiellement representes par ceux de Kelta et d' Adouna, install es dans les cuvettes du plateau ferrugineux d' Adrar-Doutchi, par le lac poissonneux de Madarounfa au Sud-Quest de Maradi, et par les deux lacs de Guidimouni, sur la route du lac Tchad, a une soixantaine de kilometres de Zinder et par la mare d' Abalak (Tahoua). Le climat du pays est particulierement aride. Le Niger appartient en effet a l'une des zones les plus chaudes du globe. 11 connait deux types de climats chauds : un climat desertique sur la majeure partie de sa superficie, et un climat tropical a une seule saison des pluies. Quant aux saisons, elles sont au nombre de quatre: une Saison <lite froide (mi-decembre a fin fevrier) caracterisee par des nu.its tres fraiches avec des temperatures pouvant descendre au-dessous de 10° et meme de 0° dans la zone septentrionale du pays ; une saison seche et chaude (mars-rnai) avec des vents brfilants et des temperatures qui peuvent etre superieures a 45°; une saison des pluies (juin-septembre) caract.erisee par des pluies, souvent orageuses, une forte humidite et une Jemperature moyenne de 33° ; une saison chaude sans pluie (octobre a mi-decembre) avec une humidite relative et une temperature moyenne de l' ordre de 35°. La circulation atmospherique est caracterisee par l'altemance de deux masses d'air chaud: en hiver, Ies hautes pressions subtropicales prennent naissance sur le Sahara et l'alize continental, vent tres sec appele harmattan, souffie alors vers le Sud-Ouest ; en ere, Ies basses pressions liees a I' enonne apport radiatif que rei;:oit le Sahara laissent penetrer I' alize de l'hemisphere austral charge d'humidite, qui souffle vers le nord-est La mousson ou vent de pluie provient quanta elle du Sud-Ouest, a partir de mai-juin. C' est le resultat d'une rencontre entre Ies alizes et les vents du tropique Sud charges d'hmnidite et qu'aspirent les basses p~ssions sahariennes, surchauf fees. L' evolution mensuelle de I' hurnidite de l' air est liee a la distribution mensuelle des vents et a Ieur origine. L'humidite est minimale de novembre a avril. Un exemple: l'humidite relative est de 22% au mois de mars a Zinder. Elle est maximale pendant Ia saison des pluies, atteignant son paroxysme en aoilt (80% a Zinder, voire 95% a Niamey). Intense, l'evaporation varie entre 1,7 met 2,1 m d'eau par an ; elle est le resultat de !'action des vents. Le deficit hydrique climatique est done important pendant la saison seche et la flore, pour subsister, doit puiset- dans !es reserves du sous-sol. 28 juillet 1997 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NiGER La pluviometrie est caracterisee par une forte variation dans l'espace et darn, le tetnps. On distingue du Sud au Nord du pays : 85 la zone sahelo-soudanienne qui represente environ 1 % de la superficie tornle du pays et regoit 600 a 800 mm de pluie par an au cours des annees normales ; elle est propice a la production agricole et anima!e ; la zone sahelienne (350 a 600 mm par an) couvre 10% du pays et se caracterise par l'agro-pastoralisme; la zone sahelo-saharienne {150 a 350 mm par an) qui represente 12% de la superficie du pays et est adapree a l' elevage transhumant ; Ia zone saharienne (0 a moins de 150 mm par an) qui couvre 77% du pays. L' agriculture nigerienne est entierement tributaire de la pluie et demeure done tres sensible aux variations de la pluviometrie. Cela dit, beaucoup plus que le total pluviometrique, c'est Ia date des premieres pluies et leur regularite, c'est-a-dire Ieur repartition dans I' espace et dans le temps qui importent. Les sols sont en general pauvres en elements nutritifs et en teneur en matieres organiques. La superficie potentielle ment cultivables est estimee a 15 millions d'hectares, representant mains de 12% de la superficie totale du pays. 80 a 85% des sols cultivables sont dunaires et seulement 15 a 20% sont des sols hydromorphes moyennement argileux. Ces sols peu productifs et fragiles sont tres sensibles al' erosion hydrique et eolienne. La plupart des sols exploites souffrent d'une carence severe en phosphates. Le potentiel en terre irrigable est estime a 270 000 hectares, soit 4% de Ia superficie totale, dont 140 000 hectares sont situes dans la vallee du fleuve Niger. Le Niger ne dispose pas d'inventaire exhaustif de l' ensemble de ses formations forestieres constituees essentiellement de steppes arbustives ou peu boisees. Neanmoins plusieurs estimations en ont ete faites, entre autres : en 1970, les superficies boisees etaient estimees a 14 millions d'hectares et; d'autres sources plus recentes (1991) evaluent Ies surfaces forestieres (terrains forestiers marginaux ou non) a 13 millions d'hectares. II faut prendre en compte les plantations artificielles ; celles-ci ont donne lieu a la production cumulee de 60 millions de plants forestiers, depuis le Debat National sur la lutte Cantre la Desertification tenu en mai 1984 a Maradi. S'agissant des ressources fauniques, le Niger se place parmi les Etats de l'Afrique de l'Ouest possedant une impor tante faune sauvage dans sa diversite et dans sa richesse. En effet, on y rencontre la faune de montagne, la faune saharienne et sahelo-soudanienne, avec plus de 130 especes de marnmiferes, environ 600 especes d'oiseaux, au moins 150 especes de reptiles et amphibiens. Cette faune, du fait d'une part de la degradation de son habitat tres prononcee par endroit, et des abus de chasse d'autre part, s'est vue confiner dans les aires protegees representant 6,6% du territoire national. Le domaine de la peche malgre ses potentialites, est caracterise par une baisse sensible des productions halieutiques, liee notamment aux effets de 1a secheresse, a l'ensablement et a l'envahissement des plans d'eau par des plantes aquati ques nuisibles dont la plus menac;ante demeure la jacinthe d' eau. En tout etat de cause, Ies prelevements operes sur les ressources halieutiques sont faibles par rapport aux potentialites disponibles. L' eau est au Niger le principal facteur limitant le developpement des productions agricoles et pastorales. Pourtant, le potentiel hydraulique du Niger est considerable. Les ressources en eau de surface sont globalement tres importantes puisqu'elles representent plus de 30 milliards de m3 en annee moyenne. Toutefois, la quasi totalite de ces ecoulements proviennent du fleuve Niger et de ses affluents de la rive droite {plus de 29 milliards de m3). Les zones presentant un ecoulement reduit mais encore notable concement Ies regions de l' Ader-Doutchi-Maggia, du Goulbi N'Maradi et de Ia Komadougou. La majeure partie du pays ne beneficie que d'ecoulements ma1 connus, tres faibles et extremement varia bles d'une annee a l'autre. Cependant, les mares et les retenues d'eau superficielles constituent des potentialites qu'il convient de mettre en valeur. Moins de 1 % des ecoulements superficiels est exploite actuellement Comparativement aux ecoulements superficiels, les ecoulements souterrains sont moins importants. Us representent un volume annuel de quelque 2,5 milliards de m3 dont moins de 20% sont exploites par l'hydraulique villageoise et pastorale, l'hydraulique urbaine et la petite irrigation. Ace potentiel, il convient d'ajouter l'enorme reserve d'environ 2 000 milliards de m3 d' eau souterraine non renouvelable, dont une partie infime est mise en valeur par les activites minieres du nord du pays. 1. II VEVOLUTION DEMOGRAPIDQUE Estimee a 3 240 000 habitants en 1960, annee de l'independance, la population du Niger est passee a 5 102 920 personnes au recensement general de 1977. Les resultats du demier recensement effectue en 1988 indiquent, quant a eux, le chiffre de 7 251 626 habitants, soit une augmentation de plus de deux millions d'individus en onze ans. 86 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 28 juillet 1997 Les principales caracteristiques de cette population sont les suivantes : un taux de croissance superieur a 2, 7 en 1977 et avoisinant 3,3% aujourd'hui ~ une extremejeunesse: environ 50% de Nigeriens ont moins de 15 ans, tandis que 4,1% seulement ont plus de 60 ans, selon une projection faite en 1997 ; une importance numerique des femmes qui representent un pen plus de la moitie (50,3%) de la population totale du pays; une tres faible densite et une tres inegale repartition sur l' etendue du pays : trois Nigeriens sur quatre vivent sur le quart du territoire national, au Sud et au centre du pays. Le tableau ci-dessous montre parfaitement ce desequilibre dans la repartition spatiale de la population. Ainsi, au premier janvier 1996, le departement d' Agadez par exemple qui s 'etend sur plus de la moitie de la superficie du pays (52,7%) n'abrite guere que 3,2% de la population totale du Niger. Le departement de Tillaberi et la Communaute Ur baine de Niamey, sept fois moins etendus, abritent 24% de la population du pays. Autre exemple: le departement de Maradi qui n'occupe que 3,3% du territoire accueille 19,5% de la population nigerienne. Ainsi la densite moyenne du pays estimee a 7 ,26 habitants au Km2 varie selon les departements : Agadez a la plus faible densite (0,4 habitants au Km2) et Maradi la plus forte (41,7 habitants au Km2). Si l'on se refere aux seules superficies utilisables par l'agricultut'e et l'elevage, on constate que la densite passe de 7,1 habitants au Km2 a plus de 80 habitants. Cet ecart considerable de densite pose d'ailleurs de serieux problemes d'equi libre de gestion et d'amenagement des terroirs. Tableau N°1 Repartition de la population et de la superficie selon les departements en 1997 Departement Population Pourcenta~e Superficie en km2 (Den site) Km2 % Agadez 283 951 3,2 666 799 52,7 0,4 Diffa 203 132 2,3 156 906 12,4 1,3 Dosso 1282687 14,3 33 844 2,7 37,9 Maradi 1 743 998 19,5 41 796 3,3 41,7 Tillaberi 2 174 537 24,2 --~-~ -97----506 7,7 22,3 Tahoua 1 541 597 17,2 113 371 8,9 13,6 Zinder 1730560 19,3 155 778 12,3 11, 1 Niger 8 960 459 100 1 267 000 100 7,1 * Tillaberi y compris la Communaute urbaine de Niamey. Source: Projections demographiques. Direction de la Population MDSIPIPF. La population rurale est de loin la plus nombreuse. En effet, elle est estimee cette annee a 7 580 618 contre l 624 112 citadins. Neanmoins, depuis l 'independance on a observe une rapide croissance de la population urbaine evaluee a 5% en 1960, la proportion des citadins est en effet passee a 13% en 1977 pour atteindre 15% en 1988 et 17% en 1995. D'apres le tableau ci-dessous, plus du tiers de la population urbaine du Niger (39,7%) est concentre dans le seul departement de Tillaberi {plus la Communaute urbaine de Niamey). Precisons cependant que sur ce pourcentage, la Communaute Urbaine de Niamey, capitale du pays et zone d' attraction pour son role politique et economique, represente a elle seule 36%. 28 [uillet 1997 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBL/QUE DU NIGER 87 Tableau N° 2 : Pourcentage de la population urbaine par departement en 1988 DEPARTEMENT POURCENTAGE DE POURCENTAGE DE CIT AD INS DANS LE CITADINS PAR RAPPORT DEPARTEMENT A LA POPULATION URBAINE DU NIGER AGADEZ 43,7 8,0 DIFFA 16,7 2,8 DOSSO 7,3 6,7 :MAR.ADI 12,8 16,1 TILLABERY ( + C.U.N) 25,7 39,7 TAHOUA 9,4 11,1 ZINDER 11,3 15,6 NIGER 15,3 100 Entre 1988 et 1997, la povulation urbaine est passee de 1 096 137 a I 624 112, soit une augmentation de 527 975 individus en onze ans ! Ill - VALEURS SOCIO-CULTURELLES ET UNITE NATIONALE Meme si dans ce pays, du reste comme partout ailleurs en Afrique, l'unite nationale demeure un objectif qu'il reste encore a atteindre, il serait absolument faux de croire qu'au Niger Ies differentes c.Jmies ont toujours vecu cote a cote, sans relations suivies entre elles et surtout sans avoir entre elles quelque chose de commun.. En effet, l'ensemble des populations nigeriennes partagent pour l'essentiel les memes valeurs socio-culturelles ce qui a toujours contribue a Ies rapprocher et meme a consolider les rapports des unes avec les autres. Il s'agit notamment: des us et coutumes issus des temps pre-islamiques et qui continuent de se rnanifester aujourd'hui encore, a !'occa sion de toutes les ceremonies (fiam;ailles, mariages, baptemes, obseques etc.) ponctuant leur vie de tous les jours ; des valeurs de respect de la personne humaine, de droiture et d'humilite apportees ou renforcees par l'Islam, religion monotheiste, pronant par ailleurs l 'union entre les hommes, l' aversion pour l 'envie, l' injustice, la subornation et le faux temoignage, !'amour de la justice et la necessite d'une cooperation entre les hommes. Autant de qualites dues, une fois encore par notre culture a l'Islam, religion de tolerance, ouverte sur le monde et le progres meme si, malheureusement, le comportement particulierement intransigeant de certains de ses adeptes, ici et la, tend aujourd'hui, a accrediter le contraire. le pouvoir confere a la "parente a plaisanterie" (ou cousinage) au nom de laquelle, deux individus par exemple appartenant a deux ethnies differentes peuvent, impunement, tenir (ou avoir) l'un a l'endroit de l'autre, les propos les plus mechants et/ou les comportements les plus desobligeants sans que cela puisse etonner personne. Ils peuvent, sur un ton toujours enjoue, se moquer l'un de l'autre, imaginer l'un sur l'autre et propager les hlstoires les plus rocambolesques sans qu' aucun d' entre eux ne puisse ni se facher ni porter plainte contre l 'autre. Bref, le " parent a plaisanterie " est encore mieux place que le parent tout court, p. · .ir dire son fait a un autre, le ramener sur le droit chemin quand il derape et contribuer dans certaines circonstances a detendre !'atmosphere et a sauver des situations considerees cornme definitivement bloquees. Cette parente a plaisanterie existe par exemple entre : les Peuls, les Araoua et les Kanouri ; les Songhay-Zanna et les Gobiraoua (Haoussa) ; les Gobiraoua et les Touaregs ; les Gobiraoua et les Katsinaoua (Haoussa) ; les Gobiraoua et les Kourfayaoua (Haoussa) ; les Gobiraoua et les Daouraoua (Haoussa) ; les Songhay-Zarrna et les Touaregs ; les Katsinaoua et les Peuls ; 88 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 28 iuillet 1997 • Ies Adaraoua (Haoussa) et les Araoua. Elle existe aussi entre des individus appartenant a des categories socioprofessionnelles differentes : • entre les marabouts et les griots ; • et entre les marabouts et les barbiers traditionnels. Telle est, rapidement presentee, l'identite du Niger. Un pays entre, comme la majorite des Etats du continent, dans l'ere de la democratisation. au debut des annees 90. Malheureusement. la brutalite avec laquelle s'opere le passage du regime de parti unique au multipartisme. sur la base de textes fondamentaux (Constitution, Charte des partis politiques et Code electoral) non adaptes aux realites du pays, plonge tres vite le Niger dans une crise institutionnelle qui, a la fin de J'annee 1995, l'entraine pratiquement au bord de la guerre civile. Le 27 janvier 1997 " face ace peril majeur pour notre pays et notre laborieux peuple, les Forces Armees nigeriennes "reviennent sur la scene politique ou dix mois plus tard elles organiserent des elections presidentiel les et legislatives et ramenerent le pays dans un cadre constitutionnel normal, sur la base de textes revus et corriges. II importe. aujourd'hui plus que jamais. que toute la classe politique nigerienne se concerte pour trouver un terrain minimum d'entente et travailler ensemble avec en priorite, le souci de servir les interets fondamentaux du peuple nige rien. dans le cadre de cette construction nationale qui est l'affaire de tons. Et naturellement, comme ii n'y a pas de developpement sans paix, Ies autorites nigeriennes s'ingenient a mettre en application toutes les dispositions de !'accord de paix du 24 avril 1995 passe entre elles et !'ex-rebellion touaregue de meme que, plus generalement les services de securite veillent en permanence au respect de I' ordre et a son retablissement sans delai fa OU il vient a etre momentanement perturbe ! Le present document comprend guatre parties. La premiere traite de la situation economique et sociale du pays en mettant notamment en exergue les performances de chacun des secteurs d'activite et les difficultes auxquelles il est confronte. La seconde partie presente quanta elle les secteurs <lits d'appui au developpement economique et social du pays, autrement dit, le secteur prive, les infrastructures, Ia culture et la communication. La troisieme partie expose le Programme de relance economique a proprement parler, en indiquant les orientations, les strategies et les actions a mettre en reuvre dans tous Jes secteurs de developpement economique et social. Enfin, Ia quatrieme partie est consacree a la relance du secteur rural qui reste effectivement, et sans doute pour long temps encore, le veritable moteur de l' economie nigerienne. 28 juil!et 1997 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLJQUE DU NIGER 89 PREMIERE PARTIE LA SITUATION ECONOMIQUE ET SOClALE CHAPITRE PREMIER - LA SITUATION ECONOMIQUE Au cours des dix (10) demieres annees, les resultats economiques du Niger ont ere peu satisfaisants malgre !'adoption de plusieurs programmes d'ajustement. En termes reels, le PIB a diminue de 0,5% par an entre 1983 et 1994 ; et la pauvrete a sensiblement augmente dans le meme temps. Cette contre-performance economique est attribuable non seule ment a des facteurs tels que la degradation des tennes de l'echange et une secheresse chronique, mais aussi a l'ineffica cite de la gestion de l'economie, a Ia faiblesse de l'epargne et de l'investissement interieur et a l'etroitesse de Ia base des ressources humaines du pays. Durant Ia decennie qui a precede la devaluation du franc CFA en janvier 1994, l' apprecia tion de ce dernier en termes reels, en particulier vis-a-vis de la devise nigeriane, le Nairn, avait aussi, gravement porte prejudice a la competitivit:e exterieure de l'economie nigerienne. L' epargne nationale, etant d' un niveau trap faible, n' a pas suffi a porter la formation du capital au niveau necessaire. Le Niger n'a done guere pu accroitre son capital physique et humain, ce qui a accentue davantage la spirale de Ia pauvret6. L'inefficacite de la gestion economique et les distorsions engendrees par des politiques des prix et d'incitation inadequate, ont suscit6 une croissance rapide du secteur informel aux depens de l' economie formelle ainsi que des activites de contrebande et d'evasion fiscale et douaniere. Ces facteurs ont reduit les recettes de l'Etat, aggrave le deficit budgetaire et declenche une crise financiere profonde et persistante. Face aux difficultes de maitrise des salaires et autres avantages accordes aux agents de l'Etat, Ie Gouver nement a choisi de reduire les depenses de services sociaux et de developpement. La crise financiere a non seulement fait obstacle a I' amenagement des nouvelles infrastructures economiques et sociales, mais aussi a conduit le Niger a negliger l'entretien des investissements realises a grands frais dans les secteurs de Ia sante, de l' education et du transport routier. Dans le meme temps, l' encours de la dette int6rieure et exterieure s 'est accru considerablement et les arrieres de paiement se sont accumules. I. !:AGRICULTURE A. Cultures vivrieres l°) Mil-sorgho La culture du mil et du sorgho est, avant tout, une production vivriere destinee a l'autoconsommation. Elle constitue la base de l'alimentation de plus de 80% de la population nigerienne. De ce fait, elle presente un interet particulier pour la securit6 alimentaire du Niger. Non seulement en termes de volumes produits, mais aussi en term.es de volumes com mercialises, ces deux cereales occupent la premiere place, loin devant le riz, le mai's, le ble et le niebe. Les modes de culture sont peu performants. Depuis trois decennies, sous I' effet combine de la degradation des ecosystemes, de 1a pression demographique, de I'impossibilite d'ameliorer la productivit6, le Niger est passe de l'autosuffisance en cereales a une situation de deficit structure!. a) Production : La quasi-totalite de la population de la zone agricole du Niger s'adonne a la culture du mil et/au du sorgho. Ces deux cultures occupent plus des ¾ des surfaces emblavees. Elles se caracterisent principalement par : . des systemes de production extensifs et . de tres faibles rendements fluctuant selon Ia pluviometrie. 90 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBUQUE DU NIGER 28 juillet 1997 Tableau N° 3 Evolution des productions de mil et de sorgho MIL SORGHO Superificie Rdt Production Superificie Rdt Production (ha) (2) kg/ha (t) Cha) kg/ha (t) Moyenne de la 3.187.725 405 1.296.585 1.174.088 319 367.759 decennie precedente 1990/91 4.606.002 364 1.765.532 2.336.897 120 280.428 1991/92 4.385.952 421 1.844.574 2.068.765 226 468.148 1992/93 4.988.796 358 1.787.296 2.525.567 152 383.886 1993/94 4.685.875 315 1.476.211 2.238.820 129 288.691 1994/95 4.920.056 400 1.968.136 2,015.594 201 396.578 1995/96 5.229.430 338 1.769.328 1.934.926 137 265.655 Source: Service des statistiques agrico/es - Direction de I 'agriculture Au coms de la decennie 1990, les superficies cultivees en mil et sorgho ont fortement augmente par rapport a la decennie precedente, de pres de 50 % pour le mil et presque de 100% pour le sorgho. Parallelement a I' accroissement des surfaces mises en culture, les rendements du mil sont restes pratiquement stationnaires alors que ceux. du sorgho ont chute de moitie, consequence de l' extension de la culture dans des zones peu favorables. Au.ssi, les productions de mil et de sorgho ont~elles evolue de maniere divergente. La production de mil a augmente d'un tiers sous l'effet de la mise en valeur de nouvelles superficies et de la stagnation des rendements. Au contraire, la production de sorgho a legerement baisse, l 'augmentation des surfaces emblavees ne compensant pas l 'effondrement des rendements. b) Situation actuelle Le mil (75% des productions cerealieres) demeure actuellement la seule cereale disposant d'un potentiel de produc tion certain dans des conditions de sol et d'humidite aussi contraignantes que cellcs du Niger. Comme on l'a deja note, cette production est structurellement deficitaire depuis un certain nombre d'annees; l'equilibre alimentaire est bien souvent assure par les aides et les importations non controlees en provenance principalement du Nigeria. A la difference du mil, le sorgho est plus exigeant en eau; aussi sa production devient-elle difficile. c) Evolution previsible Les problemes qui pesent actuellement sur l 'agriculture nigerienne persisteront probablement dans les annees a venir: Eneffet, la population nigerienne augmente d'annee en annee; la baisse des rendements du mil et du sorgho risque de s 'accentuer clans les pro chain es annees avec la disparition des jacheres; l'augmentation de la production par extension des surfaces devient tres limitee avec la rarefaction des reserves foncieres. Aussi, le deficit alimentaire risque-t-il de s'aggraver sides solutions ne sont pas apportees a la crise des systemes de production, et aux problemes poses par I' accroissement de la population 2°) Mais Le mars, culture rnineure comparee aux autres cereales, est cultive en pluvial comme en irrigue, principalement clans les departements d' Agadez, de Dosso, de Diffa et de Tillaberi. Les superficies cultivees sont actuellement d 'environ 5. 000 hectares pour une production nationale moyenne de 4 .000 tonnes par an, laquelle satisfait seulement 4% des besoins nationaux, le reste etant couvert par les importations massives en provenance du Nigeria et du Benin. Compte tenu de la place importante du mars dans l'alimentation en cereales du pays, le developpement de cette culture s'avere necessaire. 28 juillet 1997 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE D.U NJGEP/ a) Situation actuelle A l'heure actuelle, la production du 1rniis demeure tres faible par rapport a la demm;de nationale. Les principaux blocages de cette culture sont : la disponibilite insuffisante de la main d'reuvre sur les perimetres irrigues ; l'insuffisance d'encadrement et de vulgarisation des producteurs ; la concurrence du ma"is importe ; la faiblesse des rendements ; le parasitisme important ; !'incertitude pluviometrique. b) Evolution previsible 91 A court terme, on assiste a la mise au point des varietes plus adaptees qui favoriseront le developpement de cette culture. A moyen terme, le developpement de la filiere pourrait se realiser avec l'amenagement de nouvelles terres soit par l'extension des surfaces cultivees, soit par la m.ise en reuvre du barrage de Kandadji. 3°) Riz Le riz est une culture pratiquee dans presque tous les departements du pays. On la rencontre le long du fleuve, dans I' Ader Doutchi-Maggia, Ie Goulbi de Maradi, la Komadougou et de fayon Iim.itee ces dernieres annees, clans certaines vallees telle que celle de la Tarka. Toutefois, la principale zone de production est situee le long du fleuve clans le cadre des 33 amenagements hydro-agricoles totalisant une superficie d'environ 8500 ha sur les 17 900 que compte le pays. La production moyenne est d'environ 35 000 tonnes de riz decortique. La consommation de riz est estimee a 94.000 tonnes de riz decortique pour une consommation annuelle par habitant de 11,2 kg. Cette consommation s'eleve a 39,3 kg en milieu urbain contre 5,6 kg en milieu rural. La production nationale satisfait un peu plus du tiers de la consommation, le reste etant couvert par les importations. La filiere fait face a de nombreuses difficultes a differents niveaux : a) Situation actuelle au niveau de la production : les problemes sont essentiellement lies aux difficultes que rencontrent les cooperatives des amenagements hydro-agricoles (A.H.A) dans la rnise en valeur et la gestion des perimetres. L' approvisioonement en engrais constitue aussi une contrainte importante au niveau de la production (essentiellement la disponibilite et le coiit). au niveau de la transfonnation : la Societe Riz du Niger (RINI), qui ales plus importantes capacites de transfor mation et qui constituait le principal acheteur du paddy aupres des cooperatives, est dans une situation financiere difficile due au manque de tresorerie qui ne lui perm.et pas d' acheter 1e paddy aux cooperatives. Sa production a Jargement chute au cours des trois demieres annees passant de 10.000 tonnes en 1994 a 4.800 tonnes en 1996. De ce fait, aujourd'hui, l' entreprise travaille au cinquieme de ses capacites. Ainsi, les petites unites de decorticage ont pris le relais en matiere de transformation. Par ailleurs, il convient de noter que le "Riz du Niger'' reste handicape parses cofits eleves de transfor mation. au niveau de la commercialisation : les cooperatives sont confrontees a Ia difficulte de trouver des acheteurs pour leur paddy. En effet Ieur tresorerie ne leur permet pas de vendre a credit le paddy, Jes agriculteurs voulant etre payes des la Iivraison a la cooperative. De ce fait, les agriculteurs apportent a la cooperative une partie de leur paddy correspondant a la redevance, et commercialisent eux-memes I'autre partie. Actuellement, elles traitent directement avec des commer 9ants qui prefinancent parfois la campagne. Certaines cooperatives ne commercialisent plus du tout a travers le RINI qui ne peut plus acheter faute de tresorerie. En raison d'un prix de revient plus eleve que le prix du riz importe, le RINI rencontre des difficultes pour commercialiser sa production et dispose de ce fait de stocks importants. Le probleme essentiel de la filiere riz est la non competitivite de la production locale par rapport au riz importe. Par ailleurs, il ne semble pas y avoir de coordination des diverses actions menees au sein de la filiere et permettant d'assurer sa gestion au mieux des interets des divers partenaires. Le com.ite de suivi de la filiere qui aurait pu constituer ce lieu de coordination, de reflexion et de propositions de solutions ne semble pas jouer son role (derniere reunion en janvier 1996). 92 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 28 juillet 1 997 b) Evolution previsible En amont privatisation du RINI et Reorganisation de la filiere 4°) Ble Le ble tendre se cultive en saison seche sur pres de 2.400 hectares sur les perimetres de FOffice National des Amena gements Hydro-Agricoles (ONAHA), autour des mares, dans les cuvettes de l'Est du pays et)e long de la Komadougou. Les surfaces emblavees varient en fonction du prix de vente du ble. La production annuelle se situe en moyenne entre 3.500 et 4.500 tonnes. a) Situation actuelle Les possibilites d'extension des superficies consacrees au ble sont limitees. Des superficies supplementaires d'envi ron 200 a 500 hectares sont toutefois possibles. b) Evolution previsible Le ble presente un interet clans la zone de production de l'oignon comme culture de diversification car: ii permet une utilisation optimale de Ia main d'ceuvre et gene.re des revenus permettant au producteur d' oignon de stocker sa production et de Ia vendre a un meilleur cours. Par ailleurs, des gains de rendements peuvent etre obtenus sur les perimetres de Djiratawa et Birni N'Konni en utilisant des semences de qualite et en ameliorant la gestion de l'eau. Cultures de rente 1 °) Aracbide La culture de l'arachide presente un enjeu economique important pour le pays car c'est le principal oleagineux. L'arachide se cultive surtout dans les departements de Maradi, de Zinder et de Dosso. La zone de production se localise dans la bande sud le long de la frontiere avec le Nigeria. Trois etapes ont marque !'evolution recente de la filiere. de 1960 a 1973, periode d'essor, J'arachide etait la principale culture de rente du Niger devant le coton et le niebe. Avec le betail et le coton, elle fournissait a l 'Etat l 'essentiel de ses recettes budgetaires. En outre, elle generait des recettes d'exportation. En 1962, l'Etat avait mis en place la Societe Nigerienne d' Arachide (SONARA) qui gerait la filiere; de 1973 a 1989, periode de declin, la production de l'arachide a connu.une chute drastique. La superficie embla vee a diminue de 418.000 ha en 1972 a 89.000 en 1989 et la production a baisse de 260.000 a 25.000 tonnes respective ment au cours des memes annees La secheresse des annees 70 a detourne les producteurs vers les cultures vivrieres. Desormais, le niebe occupe la place de l'arachide dans les systemes de production en agriculture pluviale. La crise arachidiere aura aussi provoque la fermeture des trois huileries nationales. Plusieurs facteurs sont a l'origine de cette chute de production: la faible pluviometrie ; le prix peu r6mun6rateur de I' arachide fixe par arrete ministeriel ; I' apparition de la rosette ; les problemes de stockage de la semence ; Ia concurrence des importations d'arachide du Nigeria et de l'huile vegetale des pays de la sous-region. Toutefois, on note, ces demieres annees une certaine reprise de la production. Cela tient au developpement de sa transformation artisanale conforte par une amelioration de sa competitivite a la suite de Ia devaluation du franc CFA. De 1990 a 1996, les superficies emblavees s'accroissent de nouveau pour atteindre 269.000 ha en 1995 et 416.000 en 1996. La production estimee en 1996 est de 174.000 tonnes. a) Situation actuelle Le developpement de la production pourrait etre envisage, car le Niger dispose : de terres adaptees a la culture ; des producteurs ayant une tradition de production d' arachide ; des varietes performantes ; 28 juillet l 997 JOURNAL OFFJCIEL DE LA REPUBL/QUE DU NIGER 93 de debouches potentiels (besoins nationaux importants en huile) assures par ia transformation artisanale et par le demarrage de la SICONIGER. Neanmoins, il existe uncertain nombre de blocages qui ont pour origine: le risque du producteur lie aux aleas climatiques ; un parasitisme important ; !'utilisation insuffisante d'intrants modemes ; l' absence de credit ; I'insu:ffisance d'encadrement; le manque de competitivite de la filiere, face : . a la concurrence des importations d'arachide du Nigeria et de l'huile vegetale des pays de la sous-region; . au manque de rentabilite des huileries industrielles. b) Evolution previsible A court terme, suite a la reouverture de la SICONIGER et a la hausse des prix au producteur, on assistera probable ment a une augmentation de la production nationale par un accroissement des surfaces cultivees. A moyen terme, l'augmentation de la production par une intensification accrue pourra se realiser avec la mise en place d'une nouvelle politique de credit en intrants. 2°) Niebe Principale legumineuse alimentaire, le niebe occupe le deuxieme rang du point de vue des surfaces cultivees et la troisieme position sur le plan de la production apres le mil et le sorgho. Le niebe a supplante I' aracbide dans les systemes de production en cultures pluviales. II est principalement cultive dans les departements de Zinder, Dosso et Maradi. De la decennie 1970 aux annees 1990, la production a plus que double. Elle est passee d'une moyenne de 174.000 tonnes dans les annees 70, a une moyenne de 327.000 tonnes dans Ies annees 90. Cette augmentation est due al' accrois sement des superficies cultivees. Celles-ci ont plus que triple durant la meme periode en passant d'une moyenne de 0,9 millions a 3,1 millions d'hectarcs. Si la production n'a pas suivi l'augmentation des surfaces, c'est parce que les rende ments ont chute de pratiquement 50 % durant cette periode, passant de 195 a 105 kg/ha, principalement a cause des infestations parasitaires. Les varietes cultivees au Niger s'adaptent bien a une pluviometrie moyenne comprise entre 500 et 800 mm. Le niebe est egalement cultive sur des perimetres irrigues. Les fanes de niebe, riches en matieres azotees, revetent pour le betail une grande importance comme fourrage pendant Ia saison seche. a) Situation actuelle Les potentialites de la filiere resident dans: les technologies disponibles au niveau de la recherche qui permettent d' atteindre des rendements de 500 a 1.000 kg. Ies marches porteurs: le Nigeria comme principal marche et dans une moindre mesure, le Ghana, le Benin et le Togo. la bonne rentabilite: Ia vente est une source importante de revenus pour les producteurs en agriculture pluviale. Toutefois, les facteurs suivants ne permettent pas a ce potentiel de s' exprimer : Au niveau de Ia production : les risques du producteur lies aux aleas climatiques limitent les possibilites d'intensification et concourent au maintien de la pratique traditionnelie des cultures associees avec, pour consequence, des rendements tres foibles ; l'insuffisante disponibilite de semences ameliorees au niveau du producteur; I' insuffisance et l' inadequation des moyens de conservation et de stockage ; la vulnerabilit6 du ruebe aux insectes et aux maladies; la non-disponibilite des produits phytosanitaires en qualite et en quantite suffisantes en temps opportun ; 1' insuffisance de J' application et de la vulgarisation des resultats de la recherche. Au niveau de la commercialisation : la rarete d' organisations formelles charge.es de la commercialisation du niebe. Les producteurs ne recuperent 94 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 28 iuillet 1997 qu'une faible partie de la valeur ajoutee; !'absence de moyens de conservation et de stockage. Les pertes post-recoltes sont importantes (plus de 15 % de la recolte); la forte dependance du marche nigerian; risque de fermeture de ce meme marche en raison de la prohibition de !'importation du niebe au Nigeria; dependance pour les prix, correlation etroite entre prix d' achat au producteur et besoins du Nigeria Influence decisive des fluctuations de la Naira sur le prix, au niveau du producteur ; une filiere fortement inseree dans des circuits infonnels. b) Evolution previsible A court terrne, la production du niebe ne connaitra probablement pas une evolution importante. Par contre elle fluctuera au gre des conditions climatiques et de !'evolution du marche nigerian. A moyen tenne, le niebe ne perdra pas son importance dans Ies productions nationales du fait des demandes impor tantes au niveau des pays de la sous-region. 3°) Coton A l 'heure actuelle au Niger, le coton constitue la deuxieme culture industrielle apres l' arachide. 11 est reparti entre les perimetres irrigues et les cultures pluviales. II est produit dans trois departements : Tahoua: 80% de coton produits sur les sols des vallees de l' Ader-Doutchi-Maggia et les perimetres irrigues ; Maradi: 15% de la production realises tout au long de la vallee du Goulbi et sur les perimetres irrigues de Djirataoua; Dasso: 5% realises dans les zones pluviales de Gaya au le niveau des precipitations peut atteindre 900 mm/an. A partir de 1976, on a enregistre une chute de la production due certainement a Ia baisse des prix d'achat au produc teur et d'une diminution de l'encadrement sur le terrain. Mais depuis ces quatre dernieres annees sa production a connu une hausse reguliere: 5.800 tonnes en 1994 et 14.000 en 1996. Notons que suite a la liberalisation du prix a partir de 1990 - 1991 se pose le probleme de ]'evasion du coton-graine nigerien vers le Nigeria. Cette situation a pour origine la faibles se du prix de coton-graine pratique au Niger et 1' abandon des subventions de l'Etat. a) Situation actuelle On constate une augmentation reguliere de 1a production depuis 1993 due a un meilleur encadrement des producteurs par la Societe Cotonniere du Niger (SCN), a Ia bonne pluviometrie de ces demieres annees, ainsi qu'a la revalorisation du prix au producteur. Neanmoins, a l'heure actuelle, la filiere connait une serie de contraintes: gel d'une partie du capital de Ia SCN au niveau de l'ex Banque de Developpement de la Republique du Niger (BDRN); fuite de coton graine vers le Nigeria ; augmentation des cofits de production ; faible taux de remboursement des credits des intrants de campagne ; manque de tresorerie de la SCN, engendrant le non-respect des engagements de cette demiere vis a vis des fournis seurs. Toutefois, grace au controle plus soutenu de la societe cotonniere on enregistre une certaine fidelisation des produc teurs ayant de plus en plus tendance a vendre leur production a la societe et a mieux rembourser le credit de campagne. b) Evolution previsible A court terme, une augmentation limitee de la production nigerienne de coton fibre peut etre obtenue : en limitant l'hemorragie de coton-graine vers le Nigeria et; en augmentant les rendements et les superficies emblavees. A moyen term.e, le niveau de production programmee de 15.000 tonnes pourrait etre atteint gtace au strict respect des normes d'intensification sur les perimetres irrigues, a celui de l'assolement 2/3 coton et 1/3 vivrier, et a une reorienta tion de la production pluviale sur les zones climatiquement plus favorables. 28 juitlet l 997 JOURNAL OFFtC/EL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 95 4°) Canne a sucre Il y a deux types de cultivars de canne de bouche au Niger: la canne blanche et la canne violette. Ils sont cultives daas le departement de Zinder surplus de 2.000 ha de cuvettes repariies rums les arronclissements de Magaria, Matameye, Mirriah et Goure, et daas la region de Bouza et d.ans le DaHol Maouri. Actueilement, on cultive aussi la canne a sucre dans la valiee du fleuve. Depuis 1984, on enregistre une baisse de production. Les principales causes de cette diminution sont : l' assechement de certains sites suite aux secheresses successives ; la baisse des nappes phreatiques ; l'ensablement des cuvettes; la salinisation des sols dormant une canne impropre a la consonunation ; l'evacuation problematique due a !'atomisation et l'enclavement des cuvettes. 11 convient de signaler que la production de canne de bouche n'a jamais ere testee sur Ies amenagements hydro agricoles et que sa transformation artisanale en pains de sucre roux est aujourd'hui abandonnee a cause de sa faible valeur marchande. a) Situation actuelle En depit de la forte valeur ajoutee que la filiere genere au profit des producteuts (970.000 a 1.200.000 Fcfa/ha), elle semble etre "le parent pauvre" des filieres agro-pastorales importantes du Niger. Les principaux blocages sont : l'enclavement des zones de production; les moyens d'irrigation tres archaiques ; le cout eleve de l' irrigation ; w !'importance du parasitisme au niveau des boutures; !'utilisation insuffisante d'intrants agricoles ; le manque d'organisation et d'appui institutionnel; b) Evolution previsible Compte tenu des potentialites de la vallee du tleuve et de l'importance de la demande en sucre estimee a 4 milliards de Fcfa/an, 1' installation d' une usine sucriere est devenue une n&:essite. Les etudes en Ia matiere doi vent etre actualisees. 5°) Souchet Le souchet est une culture essentiellement de rente et de haute valeur marchande. Toutefois, elle apparait peu impor tante du point de vue des superficies emblavees. La culture du souchet se concentre dans les departements de Maradi et de Tillaberi. Son developpement n'a ere veritablement amerce que depuis 1985-1986 en alternative a l'arachide qui subissait les effets d' une serie de secheresses et de la chute des prix. Sur une surface moyenne annuelle cultivee de 28.000 hectares, on estime Ia production moyenne a 100.000 tonnes dont environ: . 25% representeraient les exportations controlees ; . 9% constitueraient I' autoconsommation et les semences ; . 66% couvriraient les marches nationaux et les exportations informelles. a) Situation actuelle Les potentialites effectives se presentent comme suit: une bonne integration des techniques de production modemes d.ans les systemes de production par les producteurs de l,a zone du departement de Maradi ; un faible parasitisme du souchet durant son cycle vegetatif et au stockage ; une bonne rentabilite au niveau du producteur; !'existence de debouches potentiels au niveau des grands centres urbains (Niger et Nigeria). Les principaux blocages concement : 96 JOURNAL OFFIC/EL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 28 iuillet 1997 la demande importante en main-d' ceuvre au moment de la recolte ; I' absence d' appui technique ; les effets negatifs des techniques de recolte sur les sols ; l'absence d'organisations de producteurs au niveau de la commercialisation. les fluctuations du prix sur le marche souvent dues aux variations de la parite entre la Naira et le Franc cfa. b) Evolution previsible A court terme, la filiere ne devrait pas connaitre de changement majeur. A moyen terme, si !'evolution du taux de change F CFA/Naira se poursuivait en faveur du F CFA, le prix du souchet connaitrait une baisse qui entrainerait certainement une demotivation des producteurs, et par la une stabilisation ou une diminution des surfaces cultivees. C. Cultures maraicheres l°) Oignon L'oignon est avant tout une production commerciale cultivee pour les revenus qu'elle procure. La production se localise dans les departements de Dosso et de Tahoua La superficie totale cultivee est restee relati vement stable au cours des demieres annees (1989-1994), en moyenne 5.800 ha. La production s'eleve a 172.000 tonnes en moyenne sur Ia meme periode et les rendements moyens atteignent 30 tonnes a l'hectare. La production est passee de 126.000 tonnes en 1989 a 190.000 en 1994. a) Situation actuelle L' oignon est une des rares productions pour laquelle le Niger possede unreel avantage competitif dans la sous-region. II presente : une qualite organoleptique recherchee sur les marches des pays cotiers ; une bonne rentabilite et des revenus incitatifs pour les producteurs. La remuneration de la joumee de travail s'etablit a 2.945 Fen perimetre irrigue et a 1.153 Fen irrigation a Ia calebasse; une valeur ajoutee importante qui valorise bien les facteurs rares : eau et terre. Par ailleurs, il dispose de marches porteurs dans les pays cotiers : Cote d'Ivoire (ou l'oignon nigerien domine le marche) et Ghana. La devaluation a ameliore Ia competitivite de I' oignon nigerien sur Ies marches ouest-africains face aux importations hollandaises. Toutefois, la filiere presente un certain nombre de points foibles. Au niveau de la production : un probleme de degenerescence des varietes utilisees ; des quantiles de semences disponibles insuffisantes; des revenus agricoles greves par !'absence de credit agricole (a !'exception de Ia zone du Projet Vallee de Ia Tarka). En l'absence de financement de la campagne agricole, les producteurs recourent aupres des commerfants a des avances en nature pour le carburant, les intrants et les equipements agricoles; celles-ci sont remboursees a la vente de l' oignon a bas prix. Au niveau de la commercialisation: un mauvais conditionnement du produit (sacherie inadaptee, manque de filets, calibrage, etiquetage ... ) ; des capacites de stockage de l' oignon insuffisantes: les pertes au cours du stockage peuvent atteindre 50 % sur une periode de 6 mois ; un sous-equipement des marches: absence de bascules, de baches de protection et de produits d' entretien ; faute d'etre organises, les producteurs n'accedent pas au marche de gros: en effot, la majeure partie de la valeur ajoutee est recuperee par des intermediaires qui assurent la collecte de la production ; des cofits importants d'evacuation dus a l'enclavement des zones de production; une augmentation tres importa.nte des cofits de transport apres la devaluation. 28 juillet 1997 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBUQUE DU NIGER 97 b) Evolution previsihle Quatre principaux facteurs contribuent au developpement de la production nationale: le developpement des systemes modemes d'irrigation, !'amelioration de la competitivite de la :filiere apres la devaluation, les revenus substantiels pro cures aux producteurs et !'existence de marches porteurs. La :filiere recele egalement des marges importantes de croissance, au niveau : des rendements agricoles avec l'utilisation des varietes mise au point par l'INRAN (nouveaux cultivars) et !'application des resultats du programme engrais nigerien; des surfaces cultivees en vulgarisant les techniques mises au point sur le projet Tarka ; de la reduction des pertes de stockage. Neanmoins, clans les prochaines annees, l'oignon nigerien devra compter avec le developpement d'une concurrence regionale: Cote d'Ivoire, Benin, Burkina Faso, Ghana et Mali. 2°) Poivron Diffa est la premiere zone de production de poivron avec 3.888 tonnes de poivron sec en 1993-1994 sur une produc tion nationale estimee a 4.000 tonnes. La plus importante production se situe le long de la Komadougou Yobe et clans les zones irriguees de Diffa et Ma'ine-Soroa, sur une bande d'environ 150 km de long et 5 km de large de Bosso a Kanama. D'autres regions cornme Zinder, Maradi et Tillaberi n'en produisent que pour les besoins des grands centres urbains. A l'heure actueIIe, le vieillissement des ecotypes locaux de poivron, l'epuisement des sols et l'importance du parasi tisme clans le departement de Diffa font que les rendements sont tres bas: 1,45 tonnes/ha en culture traditionnelle contre 2,5 tonnes/ha sur les perimetres irrigues. a) Situation actuelle Les potentialites de la filiere resident dans : la forte dem.ande du marche interieur (Maradi, Zinder, Komri, Niamey ) ; la forte demande exterieure en provenance du Nigeria en depit de la concurrence du poivron local ( 47. 000 tonnes de produit seche dans l'Etat de Bomo); la bonne rentabilite pour les producteurs et les intennediaires ; p la creation d'emplois en milieu rural pendant la saison seche. Les contraintes principales sont : la baisse de la productivite par vieillissement des ecotypes locaux et par epuisement des sols ; le parasitisme important ; les problemes lies a !'irrigation : . probleme d'eau d'irrigation a Di:ffa; . obsolescence des equipements d'irrigation; l'absence de credit de campagne; le probleme d 'approvisionnement en intrants ; l'absence d'organisations de producteurs pour la commercialisation; la mauvaise connaissance des marches interieurs et exterieurs. b) Evolution previsihle Malgre la baisse importante du rendement enregistree au cours de ces dernieres annees dans le departement de Di:ffa, la production pourrait connaitre une certaine progression grace a l'appui necessaire des services competents. 3°) Haricot vert C'est une culture commerciale a grande utilisation de main d'ceuvre locale qui procure assez de revenus aux producteurs. a) Situation actuelle La production a forternent baisse et entraine une mauvaise perfonnance de la :filiere. Les potentialites existent pourtant: une saison intermediaire favorable; p des terres de rnaraichage disponibles le long du fleuve Niger 98 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 28 juillet 1997 Les principales clifficultes concernent 1' organisation des producteurs et Ia redynamisation de Ia :filiere ; mise en a:uvre d'une politique cornmerciale susceptible de garantir des debouches au niveau du marche eirropeen et d'assurer le transport de la production. b) Evolution previsible Malgre les difficultes actuelles la production pourrait rapidement s'accroitre grace a un travail de sensibilisation et d'organisation des producteurs. D. Arboriculture fruitiere Le deficit fruitier est important L'importation massive des fruits a partir des pays voisins (Nigeria, Benin et Burkina Faso) est revelatrice de l'interet qu'il y aura.it a accentuer rapidement le developpement de Ia production fruitiere au Niger. Les potentialites existent dans toutes les zones du pays, mais ne sont pas correctement exploitees. Le developpement :fruitier pourrait se realiser le long des principaux cours d'eau du pays, et dans les bas-fonds. II s'agit de promouvoir une politique d'incitation qui rendrait plus accessibles les moyens d'exhaure et de culture et qui favoriserait !'extension des pepinieres. La creation de petites unites de transformation serait de nature a stimuler la production. II. L'ELEVAGE 2.1. Tendances sur trente ans Le Niger a une ec:onomie essentiellement basee sur ragriculture et surtout l'elevage qui represente entre 14% a 16% du PIB selonlesannees. Ilconstitue laseconderecetted'exportationdupaysavec 19,9 %en 1993 contre 13,8%en 1994, apresl'uranium Le systeme de production est essentiellement extensif et depend des aleas cliniatiques. Cette faible capacite en terme de production, mais aussi d 'organisation et de commercialisation ne permet pas de relever les defis socio-economiques actuels. Elle genere une crise profonde qui se traduit par la baisse de la contribution du secteur au PIB national passee de 17,8% en 1983 a 11,4% en 1994. Tableau N.Q: 4: Evolution du cbeptel nigerien, 1965 - 1996(1) BOVINS CAMELINS OVINS CAPRINS Anncics Effoctlf UBT %UBT Effectlf UBT ¾UBT Effectlf UBT %UBT Effect!£ UBT %UBT r1000 xlOOO X 1000 r 1000 X 1000 xlOOO x1000 xlOOO xlOOO 1965 3.970 3.176 73% 360 360 9% 2.lSO 21-5 5% s.soo S80 13% 1975 2.S08 2.006 67¾ 253 253 8% 2.lS9 216 7% 5.395 S40 18% 1985 1.648 1.319 59% 332 332 15% 2.017 202 9% 3.757 376 17% 1995 1.986 I.S89 54% 379 379 11% 3.732 313 13% 3.890 589 l0% 1996 2.SOO 2.000 :53% 800 800 21% 378 379 10% 5.927 S92 16% Tableau 5: Evolution du cheptel nigerien, 1965-1995. BOVINS CAMELINS OVINS CAPRINS Annees effectif UBT ¾UBT effectif UBT %UBT effectif UBT %UBT effectif UBT %UBT xl 000 xl 000 total xl 000 xl 000 total xl 000 xl 000 total xl 000 xl 000 total 1965 3970 3176 73% 360 360 9% 2150 215 5% 5800 580 . 1,3 % 1975 2 508 2006 67% 253 253 8% 2159 216 7% 5 395 540 18 % 1985 1649 1319 59% 332 332 15% 2 017 202 9% 3757 376 17% 1995 1986 1589 54% 379 379 13% 3732 373 13% 5 890 589 20 % Source: Donnees du JvfAGIEL 28 iuillet 1997 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBL/QUE DU NIGER 99 L' existence et la qualite des superficies paturables conditionnent etroitement la pratique et les performances de I' ele vage. Au cours des dernieres decennies, le cheptel nigerien a evolue pour s'adapter a la contrainte alimentaire. La precarite des ressources naturelles a conduit a privilegier deux types d'elevage: Les petits ruminants, dont l'importance relative clans le cheptel national a double entre 1965 et 1995, passant de 18 a 33% de !'Unite Betail Tropical (UBT) total. L'interet s'est surtout porte sur les ovins (+ 72 % en vingt ans). Les caprins demeurent encore majoritaires (ovins: 13 %; caprins: 20 %). Ce choix tient, d'une part, a leur caractere prolifique qui est favorable a la reconstitution rapide des troupeaux apres les secheresses, et, d' autre part, a une meilleure valorisation du kilo de poids vif par rapport aux grands ruminants. Les dromadaires se distinguent par leur grande resistance aux conditions arides. Ils sont les seuls a pouvoir exploiter toute l'etendue des ressources du sahel, notamment celles situees le plus au nord. En zone pastorale, Ia production cameline est un placement a long terme. Cette strategie a pennis d'augmenter le cheptel de 50 % en vingt ans (bovins: 20 % sur la meme periode) et de depasser le niveau d'avant les secheresses. Sur le court terme, elle est completee par 1' elevage a cycle court des petits ruminants. A !'exception de l'elevage tres extensif de zebus bororos, le centre de gravite de l'elevage bovin s'est deplace vers la zone agro-pastorale. On estime aujourd'hui que 2/3 du cheptel bovin vivent dans la zone agricole. Cette espece est utilisee dans la traction attelee et contribue a diversifier les sources de revenus des familles. Le sud et l' ouest du pays sont favorables a l'intensification de la production, notamment autour des villes (embouche de petits ruminants, e1evage bovin laitier traditionnel) et dans les centres de multiplication de betail. 2.2. Contraintes majeures a) Contraintes sanitaires Les maladies parasitaires et infectieuses soot tres frequentes. Elles posent souvent probleme, ce qui motive des operations annuelles de prophylaxie basees sur la vaccination. La campagne annuelle de vaccination se deroule de Novembre a Mars, c'est-a-dire en pleine saison seche. Jusqu'en 1994, elle reposait uniquement sur !'intervention du Service de l'Elevage (Services departementaux). Depuis deux ans, des mandats sanitaires sont egalement accordes a des docteurs-veterinaires pour effectuer Ies operations de prophylaxie dans des regions bien delimitees. b) Contraintes alimentaires En zone pastorale: M reduction des quantites de fourrages disponibles. s'exprirnant par crise au moment des grandes secheresses de 1968-73 et 1984-85, ou de fafon chronique par la reduction des aires de pare ours dans la zone pastorate ( extension vers le nord des zones de cultures pluviales) ; moindre qualite alimentaire des fourrages disponibles causee par les secheresses et le surpaturage. A cet egard, et dans bien des regions, on note la disparition des especes de graminees fourrageres les plus appetees au profit d' especes de qualite alimentaire plus mediocre. En zone agro-pastorale: Les contraintes alimentaires en zone agro-pastorale relevent egalement de la degradation des paturages et de la desertification, avec en plus une tres grave composante "competition agricuiture-elevage" qui deboucbe sur un inextrica ble probleme fancier. La disparition des jacheres et la mise en culture des couloirs de circulation du betail retrecissent considerablement l'espace disponible pour les animaux. La concurrence entre cheptels nomade et villageois intervient egalement dans l'utilisation des sous-produits agricoles auxquels le betail villageois a plus facilement acces. c) Contraintes commerciales: Difficultes au niveau des producteurs La meconnaissance des mecanismes de marche. limite I' eleveur a valoriser economiquement son capital cheptel. 11 existe cependant des associations de groupements d' eleveurs qui s 'efforcent a organiser les producteurs pour des actions communautaires comme !'amelioration des paturages, l'exhaure, la creation de dispensaires, d'ecoles etc. Difficultes au niveau des operateurs L'une des difficultes majeures de Ia commercialisation du betail demeure l'inorganisation des operateurs, qui appar tiennent a des generations anciennes, peu enclines au changement. Alors que dans d'autres pays, Jes operateurs soot de type "modeme" (anciens cadres, anciens fonctionnaires, parfois meme anciens ministres, etc.). I1 faut par consequent promouvoir un "nouveau type" d'operateurs econorniques. L' Administration nigerienne souhaite rester en retrait, en jouant seulement un role d' appui et d' incitation. 100 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 28 iuillet 1997 Difficultes d'ordre institutionnel L'environneroent du secteur se caracterise par la faiblesse des roouvements associatifs et par la reglementation con traignante des produits de l'elevage qui favorise les activites clandestines. D'autre part, ce secteur est actuellement marque par Ia privatisation des services veterinaires. Ence qui concerne le probleme fancier, deux ordonnances relatives au regime de l'eau dans les activites agro-sylvo pastorales et aux principes d'orientation d'un code rural, ont ete adoptees. Elles devront a terme favoriser !'indispensa ble integration agro-pastorale. 2.3. Evolution previsible de I' elevage En zone pastorale, l'evolution de l'elevage est conditionnee par la maitrise de la contrainte alimentaire (eau et paturage). Le changement tactique dans le choix des especes (dromadaires et petits ruminants) semble irreversible. L'amelioration souhaitable de la productivite est rendue difficile par le mode d'exploitation extensif des paturages; elle implique des efforts importants de la part de l'Etat et des bailleurs de fonds Le succes sera egalement conditionne par le reglement des problemes d' insecuri te sevissant dans la zone. En zone agricole, la mise en place d'un code rural doit contribuer a regler les conflits entre eleveurs et agriculteurs en favorisant !'integration de ces deux modes de production. Le projet de privatisation des services veterinaires concerne surtout cette zone. Le desengagement de l'Etat dans ces regions devrait permettre, en retour de restaurer la qualite des prestations du Service de l'Elevage en zone pastorale pour que ce milieu ne soit pas "laisse pour compte". La production repose principalement sur des operateurs prives agissant dans l'informel: eleveurs, bouchers, commer ~ants, artisans du cuir. Malgre le processus de liberalisation entam6 (liquidation de la Societe Nigerienne d'Exploitation des Ressources Animales en 1990 ... ), l'Etat demeure l'acteur principal du developpement du secteur. HI. HYDRAUUQUE ET ENVIRONNEMENT A. Secteur de l'hydraulique Le Niger regorge d 'enorrnes potentialites hydriques dont l' etat de connaissance varie selon le type de ressource et la region. Les conditions climatiques, 1' augmentation de la dernande en eau des populations due a une forte croissance demo graphique (3,3 % par an), et dans certaines zones, la grande profondeur des aquiferes sont parmi Jes contraintes majeures affectant la disponibilite de l' eau. En effet, il a ete 6tabli que les quantites d'eau que nous prelevons pour la satisfaction de nos divers besoins sont tres faibles par rapport aux quantites disponibles: seulement 1 % des eaux de surface et 20 % des ecoulements souterrains renouvelables sont utilises. 1°) Hydraulique villageoise et pastorale: S' agissant de l 'hydraulique villageoise et pastorale, la situation des realisations se presente comme suit au 31 Decem bre 1995: 10 024 puits cimentes; 6 000 forages exploitables; 202 mini-reseaux d'adduction d'eau potable (AEP). Notons que la repartition geographique de ces infrastructures se caracterise par une reelle disparite. Quant au taux theorique de couverture des besoins en eau potable, il est de l' ordre de 54%. Mais compte tenu du nombre de realisations actuellement hors d'usage, le taux reel ne saurait depasser 45%. Dans la gestion de ces realisations, d'importants problemes se posent: le cout des investissements est eleve ; l'approche communautaire pronee par l'Etat, bien qu'acceptee par les populations, n'est que timidement appli quee sur le terrain ; les droits de propriete ou de jouissance demeurent encore peu clarifies ; l'entretien et la maintenance des equipements sont insuffisamment assures, d'ou une forte recurrence des travaux de rehabilitation, notamment pour !es forages equipes de pompes a motricite humaine. 2°) Hydraulique Urbaine De meme que pour I' hydraulique villageoise, l 'hydraulique urbaine a connu une forte evolution dutant la decenme de l'eau potable et de l'assainissement (1980 - 1990). Ce soot quelque 70 programmes et projets qui out ete mis en reuvre au 28 juillet 1997 JOURNAL OFF/Cf EL DE LA REPUBL/QUE DU NfGEF? 101 cours de la decennie. lls concement aussi bien les infrastructures d'implantation de nouveaux reseaux d' AEP dans les centres secondaires, que l'extension et le renforcement des reseaux existants. En septembre 1987, la Societe Nationale des Eaux (S.N.E.) a ete creee pour assurer la gerance du service public d'alimentation en eau potable en milieu urbain. La Societe est dotee d'une complete autonomie, assumant l'entiere responsabilite de l' equilibre financier, y compris les charges de la dette pour les projets au moment de sa creation. L'hydraulique urbaine a progresse substantiellement mais les systemes de distribution soot encore precaires, surtout en secteurs periurbains ou les populations oat une dotation en eau sensiblement inferieure aux normes fixees qui soot de 25 litres par habitant et par jour au niveau des homes fontaines et de 50 a 70 litres par habitant et par jour au niveau des branchements particuliers. La progression de la tarification ne perm.et pas a la SNE de faire face a toutes les charges liees a son fonctionnement et d'assurer un developpement soutenu du reseau d'eau potable. 3°) Hydraulique agricole Deux modes de raise en valeur ont ete jusqu' a present privilegies par la politique du gouvemement: a) Le secteur de la grande irrigation. Ce secteur couvre environ 13 000 ha repartis sur 47 perimetres situes dans la vallee du fleuve Niger. (Tillaberi, Niamey et Gaya), la Maggia, le Goulbi de Maradi et Ia Komadougou. L' ensemble des amenagements hydro-agricoles concerne environ 25 000 exploitants agricoles, soit environ 150 000 personnes. Dans ce secteur, la riziculture rencontre deux contraintes majeures : Ia degradation (lessivage) des sols et la monoculture du riz. b) Le secteur de la petite irrigation. La petite irrigation est pratiquee par un grand nombre d'exp1oitations de la zone du fleuve, des dallols, de l' Ader Doutchi-Maggia, du Goulbi, des Cuvettes oasiennes du Manga, de la Komadougou, etc., et de fa<;:on disseminee autour des mares. Des techniques aux coiits d' investissement plus reduits ouvrent de nouvelles perspectives au developpement de l'irri gation individuelle ou interessant de petits groupes d'exploitants. De nombreuses contraintes pesent sur le developpement du secteur irrigue. II s'agit notamment: du cont eleve des investissements dans la grande irrigation, de l 'entretien et de la maintenance insuffisamment assures d' ou une forte recurrence des travaux de rehabilitation. de la mauvaise gestion essentiellement liee a !'absence d'un cadre juridique adequat pour les cooperatives. des d.roits de propriete ou de jouissance qui demeurent encore peu clarifies de la foible implication des populations !ors de la realisation des projets et des problemes de commercialisation. Malgre les nombreuses contraintes, le secteur de !'irrigation n'est pas sans perspectives encourageantes. La disponi bilite du credit rural, la resolution des problemes fonciers, le desenclavement des sites de production, Ia creation d'unites artisanales de transformation et de commercialisation des productions contribueront a un developpement soutenu de la petite irrigation. 4°) Conservation des eaux et des sols La securite alimentaire du Niger depend en quasi totalite de ses cultures pluviales qui assurent plus de 95% de sa production cerealiere. Soumise a des aleas climatiques et a Ia forte pression demographique qui conduit a !'extension des surfaces cultivees et a la reduction acceleree des jacheres, cette production cerealiere est particulierement menacee dans la mesure ou c'est J' epuisement du capital fonder du pays qui est en jeu. Une des grandes priorites nationales regulierement affirmee est la preservation et la restauration de l 'equilibre ecolo gique, ce qui exigerait en tout premier lieu la defense et conservation des eaux et des sols. Face a la degradation du milieu qui menace directement le patrimoine fancier du pays, des amenagements de Conservation des Eaux et des Sols et de Defense et Restauration des Sols (CES/DRS) ont ete mis en reuvre des le debut des annees 1960. Trente ans plus tard quel en est le bilan ? 102 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBL/QUE OU NIGER 28 juillet 1997 Si l' on tient compte de I' extension des terres de cultures et de la reduction du temps de jachere, Jes amenagements de CBS/DRS et de mobilisation des eaux de ruissellement executes sur quelques milliers d'hectares par an ne sont pas a la hauteur de la menace qui pese sur le capital fonder du pays. De plus, les techniques utilisees sont d'un cofit d'investisse ment eleve. 11 est done urgent de traduire en actions les priorites ci-dessus definies, par !'elaboration et la mise en reuvre d'impor tants programmes de CBS/DRS et de mobilisation des eaux de ruissellement utilisant les techniques de Haute Intensite de main-d'reuvre (HIMO). B. L'Environnement Au plan de l'environnement, le Niger presente une diversite biologique non negligeable en ressources vegetales, fauniques et halieutiques. Les grands defis a relever demeurent : 1 °) La preservation de I' environnement en proie aux phenomenes de la secheresse et de la desertification. La degra dation de l' environnement, qui demeure la preoccupation maj eure, est aussi provoq uee par 1' homme et son cheptel; il en resulte des pressions sur les ressources naturelles en particulier les sols, les ressources forestieres et pastorales, notam rnent par le prelevement de bois-energie, le defrichement pour les cultures, les feux de brousse et l' emondage inconsidere des arbres. · 2°) L'instauration d'un systeme de gestion durable des ressources naturelles. Malgre les progres importants realises dans la gestion des ressources forestieres ( organisation de la population clans la gestion), des problemes persistent encore du fait, d'une part, de la fragilite des systemes mis en place clans le domaine de Ia strategie Energie Domestique, et d' autre part, de I' arnpleur que prennent les phenomenes d 'ensa~Iement, d' erosion hydrique, de l'invasion des parcours par le Sida cordifolia et des eaux par lajacinthe d'eau (Eichhornia crassipes ). De meme, les nombreuses plantations realisees au cours des trente dernieres annees posent actuellement des problemes de gestion et d'amenagement (proble mes fonciers); c'est le cas notamment des ceintures vertes autour des villes de Niamey et de Zinder qui offrent un spectacle a Ia fois aftligeant et insoutenable. Ces defis doivent etre necessairement releves malgre la demande croissante sous-tendue par la forte croissance demo graphique et !'urbanisation acceleree. En tout etat de cause, la problematique de I' environnement reste caracterisee par la faiblesse de la connaissance de ses ressources naturelles (en terme de disponibilite) et par l'utilisation peu rationnelle des ressources disponibles. A ces insuffisances il faut ajouter la baisse continue de 1a productivite des ecosystemes dominants, aggravee par une surexploitation, consequence de l'inadequation des systemes de production existants et par les contraintes d'ordre clima tique. La resultante de toutes ces contraintes est !'aggravation et la generalisation du phenomene de la desertification et un appauvrissement continu des ecosystemes. IV - MINES, ENERGIE ET INDUSTRIE A. Les Mines L'exploitation miniere a stimule la croissance de l'economie nigerienne, au cours de la periode du "boom de !'ura nium" (periode s'etalant du milieu des annees 70 au debut des annees 80), comme l'attestent les indicateurs suivants: au cours de cette periode le taux de croissance de l'economie fut de 21 % en moyenne, les recettes budgetaires de l'Etat ont atteint 60 milliards de FCFA en 1979 (centre 12 milliards de FCFA en 1970) dont 40% en provenance du secteur minier, les recettes totales d'exportation du pays se sont elevees a 130 milliards de frani;:s CFA en 1983 dont 85% provenaientdes exportations du secteur minier. La contribution du secteur minier au PIB fut de 13% en 1979, et les emplois crees par Ia Societe des Mines de l'Air (SOMAIR), la Compagnie Miniere d'Akouta (COMINAK) et la Societe Nigerienne du Charbon (SONICHAR) ont culmine a un peu plus de 4 000 postes en 1985. Et, last but not the least, la mise en exploita tion du charbon d' Anon Araren a permis de substituer a une partie des importations des produits petroliers une source locale d'energie et de realiser des economies de devises de l'ordre de 4 milliards de francs CFA. Ces chiffres constituent une preuve eclatante de la capacite du secteur minier a jouer un role determinant dans la relance du developpement socio--economique de notre pays par les contributions multiples qu'il peut apporter: a l'accroissement des recettes budgetaires de J'Etat; a l'amelioration de la balance des paiements par, d'une part des exportations generatrices de devises, et d'autre part la reduction des importations au moyen de la mise en valeur de res sources locales de substitution aux importations; a la creation d'emplois directs ou indirects; a la poursuite de l'autosuffisance alimentaire grace a la foumiture d'intrants (engrais phosphates ... ) au secteur 28 iuillet 1997 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBUQUE DU NIGER 103 agricole; a l'amelioration de la qualite de la vie notamment dans le domaine de l'habitat par Ia mise a disposition de mate riaux de construction (ciment, chaux, gravier, marbre, granite ... ); au developpement regional a travers: le desenclavement par la construction d'infrastructures de communications (routes, aerodromes, ... ) I'electrifi.cation des cites minieres et des villes induites, la consL."Uction d'infrastructures sociales sur les sites miniers (ecoles, centres de sante ... ). Le retournement du marche de l' uranium a eu des effets nefastes sur le secteur minier nigerien: les exportations d'uranium ont chute a environ 75 milliards de francs CFA en 1995 et la meme annee, la contribution aux recettes budgetaires a ete ramenee a 10% avec 7 milliards de francs CFA. Quant aux effectifa de SOMAIR, de COMINAK et de SONICHAR, ils ne sont plus que d'environ 2 450 agents au 31 decembre 1996. Depuis le milieu des annees 80, des efforts significatifs ont ete deployes pour promouvoir la diversification de la production minerale nationale en vue de suppleer aux insuffisances et a la dependance du Niger vis-a-vis de la seule exploitation de !'uranium. 1 °) Le potentiel et les contraintes de sa mise en valeur Les differentes campagnes de prospection miniere et petroliere entreprises depuis plus de 50 ans dans le sous-sol nigerien ont mis en evidence !'existence d'un potentiel petrolier et d'un potentiel minier varie et considerable: au total une trentaine de substances minerales et pres de 300 indices et gisements ont ete repertories bien que les recherches n'aient porte que sur une partie relativement infime du territoire national. A part les hydrocarbures et les substances minerales ayant fait ou faisant l' ob jet d' exploitation industrielle ou semi industrielle, (uranium, cbarbon, calcaire phosphate, etain), on peut citer les indices et gites de metaux precieux (or, platine, argent); de metaux a usages speciaux (lithium, cobalt, chrome, manganese, ... ) de metaux de base (cuivre, plomb, zinc.) ... Di verses contraintes ont empeche la mise en valeur de ce potentiel. Les plus importantes soot: l' insuffisance des moyens alloues par l 'Etat a la promotion du potentiel, notamment en matiere de cartographie geologique et de prospection miniere strategique ; l'insuffisance des infrastructures energetiques et le cout relativement eleve de l'energie electrique (produits petro liers, electricite, ... ) ; l'inexistence d'operateurs miniers prives nationaux. 2°) Atouts et opportunites de mise en valeur du potentiel A cote des contraintes precedemment citees, divers atouts existent qu'il convient d'exploiter pour concretiser les opportunites qui s'offrent a la mise en valeur du potentiel mimer et petrolier. Au titre des atouts il faut citer: la nouvelle Ioi miniere adoptee en 1993 qui constitue un cadre incitatif de l'investissement minier au Niger; !'existence d'une administration reconnue coillllle competente, disponible et serieuse par les societes minieres et petrolieres ; la d.isponibilite d'un personnel technique certes peu experimente, mais qualifie; 1' existence de deux centres informatises pour la gestion des donnees minieres et petrolieres permettant leur stockage et l'elaboration de documents de synthese utiles aux differents operateurs ; l'existence d'une experience en matiere de production et de commercialisation du charbon carbonise comme subs titut au bois de chauffe; l'existence de dispositions conventionnelles permettant de mobiliser la contribution des societes de recherches minieres et petrolieres a I' effort de promotion de notre potentiel minier et petrolier ; !'existence d'ecoles de formation (Ecole des Mines de l'Air - EMAIR, Ecole des Mines, de l'Industrie et de la Geologie - EMIG) dans les metiers des mines et certains metiers connexes aux mines. Au titre des opportunites il convient de citer principalement : les travaux de recherches minieres susceptibles de debaucher sur des gisements exploitables; ces travaux, meme s'ils ne debouchaient pas tous sur des gisements exploitables a l'echelle industrielle, pourraient neanmoins permettre de delimiter de petits gisements pouvant faire l' ob jet de petites exploitations mi.niere.s dont la mise en reuvre serait a pro mouvoir aupres des operateurs prives nigeriens ; 104 JOURNAL OFF/GIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 28 juillet l 997 Ia disponibilite de prototypes de petits equipements miniers dont la construction, entierement locale, est en voie de finalisation. Le moment venu ces prototypes seront vulgarises aupres des artisans miniers du Liptako pour ameliorer leurs conditions de travail et la recuperation de l' or; l'existence d'exploitations minieres artisanales (or, etain, gypse ... ) dont la contribution a l'economie pourrait etre significative moyennant des appuis modestes ; la disponibilite d'engins miniers (3 dumpers et I chargeuse), susceptibles de contribuer au developpementde petites exploitations minieres ; les investissements importants realises pour la mise en valeur des salines de Tidekelt qu' il convient de completer pour passer a la phase de production ; les possibilites de mobiliser des financements pour 1' execution de pro jets de cartographie geologique miniere strate gique; la disponibilite de financement pour Ia realisation d'une etude destinee a evaluer la viabilite du charbon mineral comme substitut au bois de chauffe ; et Ia possibilite d'exploration de gisements de charbon dans l' Ader-Doutchi, et l' experimentation de la production et de la commercialisation du charbon carbonise. B. Energie et Industrie Sur le plan energetique, la politique gouvemementale se reduisait a assurer une production d' electricite suffisante aux besoins essentiels des industries et des administrations. Les menages avaient recours d'une fa~on importante aux sources d' energie traditionnelle. (bois de chauffe et petrole lampant). Au lendemain de son independance, le Niger a choisi l' option de 1' industrie pour stimuler sa croissance economique. La politique d'industrialisation fut axee sur la transformation de la production rurale et la substitution de l'importation par une production locale. 1°) Diagnostic du secteur energetique a) Presentation du secteur Le secteur energetique se subdivise en trois sous-secteurs : hydrocarbures ; electricite et energies nouvelles et renouvelables (ENR). Trois principaux intervenants. ope.rent dans le sous-secteur des hydrocarbures. It s'agit de: la SONIDEP qui a le monopole de I' importation des produits petroliers et qui en assure le stockage ; les "marketers" qui assurent la distribution et Ia vente au detail des produits petroliers ; la CSPPN qui est chargee de reguler les prix des hydrocarbures afm d' att:enuer leurs fluctuations a travers le fonds de perequation qu 'elle gere. Notons au passage que !'importation, la distribution et la commercialisation du gaz butane sont assures par Ies societes privees Niger-Gaz et Sonigaz. L'electricite quanta elle est produite, transportee et distribuee par la Societe Nigerienne d'Electricite (NIGELEC). La SONI CHAR assure la couverture de la region miniere d' Agadez. La NIGELEC exerce le monopole de la production et la distribution de l' electricite. Entin, dans le domaine relativement recent des energies nouvelles et renouvelables (energie solaire, eolienne, hydrau lique et Ia biomasse), une seule institution l'Office National de l'Energie Solaire (ONERSOL) poursuit l'application des recherches portant sur l' energie solaire. Dans le domaine de I' energie domesti~ et de la lutte contre la degradation de l' environnement des efforts sont engages pour la substitution du bois par le petrole. b) Bilan inergetique du Niger La consommation totale de l' energie au Niger est estimee a environ 1,3 millions de tonnes equivalent petrole (Tep), soit moins de 150 Ktep par personne et par an. C'est l'une des consommations les plus faibles du monde. La consomrnation d'energie au Niger est largement dominee par les energies traditionnelles· avec 89% de la consom mation (dont 70% de bois-energie et 10% de dechets et residus agricoles). Les produits petroliers representent 9% et 28 juillet 1997 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBL/QUE DU NIGER 105 l'electricite 2%. Les gros consommateurs sont les menages avec 89% et le secteur des transports pour 7%. Le secteur des mines represente 2%, le secteur industriel 1 % et !'administration I%. La forte consommation des menages est destinee pour 72% a la cuisson. Cette analyse fait ressortir la place modeste qu'occupent le petrole et 1'61ectricite clans Ies sources d'energie; et la faible consommation des secteurs productifs (industries, mines etc.). Cette situation est due a des obstacles qu'il faudrait lever. c) Les obstacles rencontres par le secteur Ils sont de trois (3) ordres: le coiit toujours competitif du bois-energie qui n'incite pas, les populations a recourir massivement aux autres sources d' energie (petrole, 61ectricite, gaz ... ) notamment par ces temps de crise economique et financiere persistante. L'utilisation a grande echelle de ces sources d'energie aurait pu eviter la degradation des ecosystemes; le caractere reduit du reseau electrique. Depuis 1976, la NIGELEC transporte de l'electricite du Nigeria (Birni N'Kebbi) et alimente la zone Ouest du pays (zone du fleuve et Dasso). Depuis 1994, une deuxieme ligne permet le transport a partir de Katsina pour desservir le centre-est du pays. A la fin 1995, la NIGELEC ne dessert que 62 localites dont 36 desservies par l'interconnexion avec le Nigeria; la SONICHAR ne produit que pour les societes minieres et les villes alentour. Le taux de desserte est tres faible (23,78% pour Jes localites electrifiees et 3,59% pour !'ensemble du pays). L'energie totale appelee est de 218 GWH sur un poten tiel de 496 GWH, d' ou un supplement qui pourrait etre place sans investissements supplementaires en moyens de produc tion et de transport. Aussi, plus de la moitie de I' energie demeure-t-elle disponible alors que peu de Nigeriens beneficient de 1 'electricite. II s'agira done pour l'Etat de developper et de garantir la production d'une energie electrique suffisante et a ban marche en vue du developpement des unites industrielles et pour le bien etre des populations. L'approvisionnement en hydrocarbures n'est pas ma1trise Si Ies approvisionnements officiels sont relativement bien maitrises du fait de monopole de la SONIDEP, ils sont loin de couvrir les besoins du pays estimes a 110 000 m3 en 1995 alors que Ia capacite de stockage nationale est d'environ 52 000 m3. Le differentiel est assure par les importations informelles du Nigeria qui sont estimees entre 50 000 et 60 000 m3 par an. Cette situation conduira l'Etat a securiser les approvisionnements notamment en restructurant le secteur et en y faisant jouer aux operateurs prives un role dominant. 2°) Diagnostic du secteur industriel a) Presentation du secteur La creation d'une base industrielle viable susceptible d'entretenir la croissance a toujours ete au centre des preoccu pations des autorites. Pour atteindre cet objectif, deux strategies avaient ete mises en ceuvre a savoir : !'industrialisation par la valorisation des ressources locales et !'industrialisation par la substitution aux importations. Dans le premier cas, il s'agissait de promouvoir des industries c'.1-pables de transformer les ressources nationales disponibles, notamment celles de 1' agriculture, de l' elevage et des mines. Cette strategie visait : la diversification des exportations ; la lutte contre la deterioration des termes de l'echange notamment en creant de la valeur ajoutee sur place. Force est de constater que cette strategie n'a pas donne les resultats escomptes. En effet, on a assiste a uneexploitation insuffisante des matieres premieres locales pour Ieur transformation. De plus, les industries creees a cet effet n' ont pas eu un effet d' entrainement sur le developpement des secteurs produisant ces ma.tieres premieres, notamment l' agriculture et l'elevage. Dans le second cas, la strategie visait a approvisionner le marche national en produits finis manufactures, obtenus grace a l'utilisation des matieres importees ou a la combinaison de celles-ci a des matieres premieres locales. 106 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 28 juillet 1 997 Ainsi, le Niger comptait realiser des economies de devises, augmenter les emplois productifs, resoudre les problemes de balance des paiements, et promouvoir un esprit d'entreprise. A cet egard, le role de 1'.Etat etait preponderant et 1' essentiel des industries de ce type etaient et demeurent le fait de l'Etat. Le processus de desengagement de l'Etat amorc6 en 1983, la mondialisation de 1'6conomie caracterisee par un desinvestissement dans les pays en voie de d6veloppement notamment les Pays Ies Moins Avances (PMA) d' Afrique, de roeme que les contrecoups de l'ajustement au Nigeria out aneanti les resultats positifs qui ont ete enregistres par les industries d' import-su bstilution. b) Le bilan du secteur Les strategies de developpement industriel appliquees durant ces trois decennies n'ont pas permis d'atteindre les objectifs fixes. Ces strategies devraient s'adapter d'une fa~on evolutive aux necessites de developpement de l'industrie. Cela n'a malheureusement pas ete le cas, et le pare industriel s'en est ressenti. Il s'est en effet degrade au fur et a mesure de !'accentuation de Ia crise. En 1988 par exemple, le pare industriel comptait 76 .unites (hors mines et energie) sur lesquelles 33 seulement etaient en activite. En 1995 sur les 72 unites recensees le pare ne comptait plus que 29 en etat de marche, a l' exclusion des boulangeries. On note une absence totale d'integration dans le secteur; ce qui donne !'impression d'un tissu industriel decousu et incapable d'avoir un effet d'entrainement sur les autres secteurs de l'econom.ie. La degradation du secteur industriel a ete l'effet conjugue d'un mauvais suivi et de !'acceleration de la crise economi que mondiale. Recensons, pour mieux les cemer, les contraintes et les obstacles majeurs au developpementde l'industrie nigerienne. c) Les contraintes et obstacles rencontres dans le secteur Aujourd'hui, le secteur industriel est confronte a plusieurs contraintes et obstacles qui sont d'ordre structurel. Nous pouvons citer les principales: des cofits de production eleves Les facteurs de production indispensables a l' industrie soot a des niveaux tres eleves. 11 en est ainsi des cofits de l'energie, des transports et des produits intermediaires importes dans leur totalite. Cette forte dependance de l'industrie aux importations rend sa competitivite particulierement difficile a maitriser. Notons aussi l'etroitesse du marche interieur qui rend difficile toute activite a grande echelle et accroit Ies cofilc; unitaires de production. la permeabilite des frontieres et les mauvais choix industriels Les activites transfrontalieres posent, dans la grande majorite des pays africains, des problemes de fraude qui causent de serieux revers a l'industrie des plus foibles. Le Niger n'echappe malheureusement pas ace fleau. Les exemples sont nombreux d'entreprises ayant ete dans l'obligation de former leurs portes en raison de ces entrees frauduleuses. On peut citer les cas d'UNIMO (matelas), WONDER NIGER (piles), FABMETAL (meubles), SNA (allumettes), SONIFAC (couvertures), SICONIGER (huile) etc. la pression fiscale L' informalisation grandissante de L' economie nigerienne a conduit les autorites fiscales a reporter l' essentiel de Ia pression sur les entreprises qui agissent dans un cadre formel. L' alourdissement de la charge fiscale des entreprises industrielles a rompu leur equilibre deja precaire. L' adequation entre l' accroissement des recettes fiscales et Ia survie des entreprises industrielles doit etre trouvee a travers une concertation entre les acteurs du secteur, car l'industrie en a besoin, a son stade initial, d'un soutien efficace de l'Etat. Les choix technologiques Les projets industriels mis en reuvre sont caracterises par des etudes tres sommaires conduisant a des choix technolo giques errones (equipements vetustes) et a des capacites installees surdimensionnees. le manque de structures de soutien Au nombre de ces structures nous pouvons citer les agences de financement adaptees a l'industrie et Jes structures efficaces d'encadrement et de suivi. A cet egard la disparition de !'Office de Promotion de l'Entreprise Nigerienne (OPEN) et du FIPMEN a Iaisse un vide qui reste a combler. le manque de personnel qualifie Les unites industrielles ont souffert de ce manque notamment de personnel de maintenance des installations. Les 28 juillet 1997 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBL/QUE DU NIGER 107 etablissements de formation professionnelle de la place n'ont pas pu ou su adapter leurs enseignements aux besoins tres cibles des entreprises. Quant au code des investissements, Ies exonerations qu'il prevoit favorisent plus l'impmtation des produits interm.6 diaires que Ieur achat sur place. En outre, les exonerations pour les equipements font une meilleure place a l'investisse ment capitaliste par rapport a des projets a haute intensite de main reuvre. En outre, les periodes couvertes par le code sont tellement longues qu'elles poussent les investisseurs a desinvestir a l' approche de la sortie du code. Toutes ces insuffisances doivent etre analysees avec lucidite et coherence avec 1' ensemble des secteurs pour que le code joue son role veritable, celui d'un instrument d'incitation discriminatoire au profit d'activites bien ciblees et que l'Etat vent soutenir ou developper. V. TOURISME ET ARTISANAT Longtemps marginalise le secteur du tourisme n'a beneficie de !'attention qu'il merite de la part des autorites nigb riennes qu'a partir de 1987, date de Ia creation d'un departement ministeriel charge, entre autres, de le promouvoir. Et comme l'epanouissement de ce secteur est inseparable de celui de l'hotellerie et de l'artisanat, tout autorise a dire, qu'au Niger aussi, un tourisme bien organise et pleinement exploite peut, de fai;on notable, contribuer effectivement a la realisation des objectifs de developpement du pays. A. Le tourisme et Photellerie 1) Diagnostic du secteur En 1994, le Niger comptait: 62 hotels et campings et 150 restaurants, d'ailleurs principalement localises a Niamey et dans les autres grandes villes du pays ; 280 debits de boissons et 30 agences et bureaux de voyages. Quant aux emplois on en denombrait, toujours en 1994, 3 300 dans le secteur formel dont 800 dans les etablissements d'hebergement, 500 clans la restauration, 1350 dans les debit~ de boissons, Jes boites de nuit et Ies dancings, et 650 dans l'artisanat d'art lie au tourisme. Sur le plan financier, !'ensemble des activites li6es au secteur du tourisme avaient enregistre plus de 9 milliards 600 millions de francs CFA de chiffres d'affaires en 1994. 2) Les difficultes du secteur Le tourisme est principalement concentre dans deux poles : la partie nord du pays et la region du fleuve et du pare du W. A partir de 1990, il avait souffert de la situation d'insecurite qui prevalait au Niger notamment dans Ia partie septen trionale du pays. Mais l'accord de pa.ix signe le 24 avril 1995 et sa mise en reuvre progressive permettent d'esperer une relance du secteur rnalgre les handicaps qui le frappent. Panni ces derniers figurent : l'enclavement du pays et sa grande superficie qui rendent onereuse toute intervention d'amenagement touristique; les contraintes li6es a la formation : manque de qualification de certains gerants et personnels des unites hotelieres, ce qui limite Ia qualite des prestations fournies ; le manque de structures de financement appropri6es ; le caractere trop familial de la gestion des hotels, notamment dans les regions ; le cofit eleve du transport aerien et le caractere trop Iourd de la fiscalite appliquee aux operateurs intervenant dans le domaine du tourisme. B - L'artisanat Le Niger est caracterise par une diversite culturelle de laquelle le secteur de l'artisanat tire sa source d'inspiration. Cet artisanat est le resultat du genie createur de nos populations qui se transmet de generation en generation. Present taut en milieu urbain qu' en milieu rural, I' artisanat convenablement organise et bien soutenu peut contribuer a freiner I' exode rural. 1) Diagnostic du secteur La contribution du secteur de l'artisanat au PIB avait ete de 13,4% en 1981, de 19,1 % en 1988 et de 21 % en 1990. 108 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBUQUE DU NIGER 28 juillet 1 997 Le secteur comptait 240 000 emplois en 1990 contre 200 000 dix ans plus tot. Le nombre des petites entreprises operant dans le domaine de l'artisanat etait passe quanta lui de 102 000 en 1988 a 135 000 en 1990, annee oii 150 corps de metiers etaient denombres dans ce secteur qui, par ailleurs, al' avantage de fournir des biens et services a des coiits tres favorables. 2) Les difficultes du secteur : Elles s'appellent: prejuges socio-culturels lies a l'exercice de certains metiers artisanaux; introduction timide des techniques et technologies nouvelles ; manque de coordination des actions au niveau des partenaires ; inorganisation du secteur ; insuffi.sance des centres de formation specialises ; manque de structures adequates de financement et de credits. VI. LE COMMERCE Au Iendemain de son independance en I 960 le Niger, a I' instar de Ia plupart des pays africains, a mis en reuvre une politique caracterisee par un interventionnisme important de l'Etat en matiere economique. Cette politique a eu pour consequence la degradation de 1' economie du fait notamment de la faiblesse du secteur prive. Mais depuis les annees 80, un processus de liberalisation progressive de l' economie a ete engage. L'objectif vise est de developper le secteur prive afio qu'il joue un role plus important. Dans ce cadre, plusieurs mesures et actions ont ere prises, a travers notamment la Table Ronde sur le secteur priv6 organisee en 1988 et qui a 6t6 l'amorce d'un choix politique axe sur: le desengagement de l'Etat de certaines activites 6conomiques; la mise en place d' un environnement legislatif et reglementaire incitatif pour I' entreprise et l' initiative privee et la creation et la restructuration des structures d'appui et d'encadrement. Malgre ces multiples efforts, les performances du secteur prive restent encore modestes. Face a cette situation, l'Etat est plus que jamais resolu a mettre en reuvre des mesures adequates d'amelioration de l'environnement du secteur prive, a soutenir son developpement et a rechercher les moyens d'interveoir concretement pour dynamiser les activites privees. C'est daos ce contexte, qu'il a 6te decide d'elaborer et de mettre en reuvre un programme-cadre national pour la promotion du secteur priv6 au Niger. Ce programme determ.inera les orientations politiques, les strategies et les program mes d'actions a realiser. A. Evolution recentes des activites commerciales La situation economique du pays est marquee depuis les annees 80 par une degradation constante se traduisant par une baisse sensible des revenus et de la demande. Les differentes refonnes et mesures d' ajustement mises en application n' ant pas permis la relance de I' economie. Selon les comptes provisoires de la nation, pour l'aonee 1994, Ia contribution de la branche modeme du secteur du commerce est passee de 2,2 a 2,7% du PIB de 1990 a 1994. Celle de la branche traditioonelle est passee de 16,1 a 15,4% pour la meme periode. L'ensemble du secteur a g6ner6 17,9% du Pm en 1994 soit un montant de 146 959 millions Francs CFA. 1) Le commerce exterieur a) Les exportations Durant la p6riode 1990-1995, Ja structure des exportations se pr6sente comme suit: 28 juillet 1997 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 109 Tableau N° 6 : Exportations du Niger (en millions F CFA) Annees 1990 1991 1992 1993 1994 1995 Produits Uranium 63 706 56 251 50328 45 865 75 566 72566 Betail I 965 14667 12 564 12 353 13 966 6625 Cuirsetpeaux 1176 414 180 106 378 328 Coton 646 242 44 390 46 499 Niebe 1369 1381 1415 1 023 1243 951 Oignon 1802 697 3 917 313 9 476 8 141 Autres 6275 4 696 3 294 2489 3 641 4014 Total 76939 78 348 71 742 62539 104 316 93 124 Source: Direction de la Statistique et des Comptes Nationaux ll en ressort que !'uranium est le principal produit d' exportation du Niger (74, 72% des exportations totales de 1990 a 1995). L'autre composante des exportations est essentiellement constituee des produits agricoles et pastoraux. b) Les importations De 1990 a 1995, la structure des importations se presente comme suit: Tableau N° 7 : Importations du Niger (en millions de FCFA) Annees 1990 1991 1992 1993 1994 1995 Pro du its Hydrocarbure {comestible 6 869 10 014 8 296 8 239 11 512 14 340 et hui!e m ineraux) C ereales 8 241 5 078 3 664 4 712 9 412 9 589 Sucres et sucredes 5 039 4 553 3 522 3 436 7 118 10 306 Lait et produits de laiterie 2 342 2 654 3 112 3 560 3 226 6 065 Tissus et fils 6 100 5 900 4 582 4 793 6 183 4 691 Produits ahimiques 2 835 1 558 1 645 1 149 2 060 2 869 Produits pharmaceutiques 3 291 4 969 3 367 3 806 4 845 7 952 Mctaux 2 438 4 616 4 294 5 275 S 899 6 857 Tabac 3 008 l 115 1 314 I 615 2 268 1 924 Engrais 308 844 689 847 1 452 2 275 Biens d'equipement 8 739 22 480 17 739 21 197 29 S93 40 622 Scl, soupo, ch aux ct am cnt 4 209 3 724 3 992 3 612 4 557 5 867 Autr"s produits 52 432 32 727 24 872 25 153 36 948 26 946 Total 105 851 100 232 81 088 87 394 125 073 149 3 03 Source: Direction de la Statistique et des Comptes Nationaux. 110 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 28 juillet 1997 Au cours de cette periode, les importations ont evolue en dents de scie. L' examen de la structure des importations fait ressortir une predominance en terme de valeur des produits suivants : les biens d'equipement: ils representent en moyenne 21,27% des importations totales; les hydrocarbures: ils representent en moyenne 9,15% des importations totales; Jes cereales : elles representent en moyenne 6, 11 % des importations totales ; les tissus et fils : ils representent en moyenne 5, 14% des importations totales. c) La balance commerciale Tableau N° 8 : Balance commerciale (en millions de F CFA) Annees 1990 1991 1992 1993 1994 1995 Libelles Importations 105 851 100 232 81 088 87 394 125 073 149 303 Exportations 76 939 78 348 71 742 62 539 104 316 93 124 Balance (solde -28 912 -21 884 -9 346 -24 855 -20 757 -56 179 11 apparait que la balance commerciale est deficitaire sur toute la periode : malgre la devaluation intervenue en 1994, on ne constate pas une amelioration signifi.cative du solde de la balance commerciale. Pour preuve en 1995 le solde de la balance commerciale s'est beaucoup degrade. Les exportations ont en effet baisse de 10,72% de 1994 a 1995 alors que Jes importations ont augmente de 19,37% dans la meme periode. 2) Le commerce interieur En raison du caractere informel de l'economie nationale, les donnees en matiere du commerce interieur sont cliffici lement saisissables pour elaborer des series statistiques fiables, ce qui justi:fie la presentation limitee aux principales donnees foumies par les structures organisees clans le cadre de la commercialisation des produits agricoles. Tableau N° 9: Evolution de la commercialisation des produits agricoles (en tonnes) par les structures organi sees: (OPVN, UNC, RINI, SOCOPAP et SOTRAGRI) Annees 1990 1991 1992 1993 1994 1995 Produits Mil-Sorgho 800 40 632 26 869 21 000 21 652 5 753 RizPaddy 18 335 12 334 10 988 17 678 11 543 5 327 Niebe - - - - 504,5 2 040 Coton 5 654 5 055 500 - 1 685 3 895 Source: MCIDCJC La commercialisation des produits agricoles connait d'importantes fluctuations en fonction des financements mobili sables et de la production. 3) Atouts et contraintes du secteur a) Les atouts Le Niger fait frontiere avec sept pays : le Mali, l' Algerie, la Libye, le Tchad, le Nigeria, le Benin et le Burkina Faso, ce qui lui confere une position strategique en matiere d' echanges. En effet, il constitue une jonction entre le Maghreb et 1 'Afrique Sub-Saharienne. L' appartenance du Niger a plusieurs Organisations sous-regionales, regionales et intematio nales, constitue egalement un atout considerable. Parmi ces organisations, on peut citer par exemple: 28 juillet 1997 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NlGEFI 11 l le Conseil de !'Entente ; laCEDEAO; L'UEMOA; la CEA; l'OMC etc. En plus de ces organisations, il existe des commissions bilaterales de cooperation entre le Niger et plusieurs pays partenaires, permettant de favoriser les echanges commerciaux bilateraux. Par ailleurs, les reformes economiques recemrnent engagees par l'Etat notamment la liberalisation du commerce et des prix, la privatisation, l'adoption de la declaration de la politique nationale de promotion du secteur prive, l'incitation au depart volontaire de certains agents de l'Etat, l'adoption de nouveaux codes du commerce, des investissements, du travail minier et petrolier pourraient favoriscr le developperoent du secteur. Enfin, il convient de noter parmi les atouts que presente le secteur commercial au Niger : la suppression de la quasi totalite des monopoles de commerce ; Ia liberalisation de Ia commercialisation et des prix des produits agricoles ; !'adoption d'une loi sur la concurrence et les prix qui s'est traduite par un allegement significatif des controles; la liberalisation du commerce exterieur a travers la suppression des licences et des obstacles non tarifaires ; !'elimination des droits de douane a l'exportation ; !'harmonisation des taxes et des procedures dans le cadre de L'UEMOA ; la soumission a l' exercice des professions commerciales par les etrangers al' obtention d' une autorisation de 5 a 10 ans renouvelable delivree par le Ministre charge du commerce ou le Prefet du lieu d'exercice. Est consideree comme nigerienne toute societe dont 51 % du capital sont detenus par des Nigeriens et dont le President Directeur General, les gerants et directeur ayant la signature sociale sont de nationalite nigerienne. L' ouverture de succursale est egalement soumise a autorisation prealable ; l'assouplissement des conditions de recrutement et de licenciement par le nouveau code du travail. Pour la couverture sociale des travailleurs, le taux de cotisation a verser a la securite sociale est de 17% du salaire mensuel du travailleur (dont 1,6% a la charge du travailleur et 15,4% a la charge de l'employeur) avec un plafond de 250 000 Francs CFA par mois et par employe. le nouveau code de commerce dont la redaction est pratiquement achevee et qui aura pour souci d'etre a la fois simple et adapte aux realites nigeriennes tout en regroupant et en actualisant 1' ensemble des textes regissant Jes activites comrnerciales au Niger. b) Les contraintes Le secteur commercial est confronte a plusieurs contraintes : l'enclavement du pays qui affecte negativement la competitivite de l'economie; les aleas climatiques affectent enormement la production, ce qui peut se traduire par des effets negatifs sur la commercialisation des produits agricoles et pastoraux ; la reduction de la demande du fait de Ia crise economique generalisee que conmut le pays ; les conditions de credit qui sont contraignantes pour la grande massed' operateurs economiques du secteur informel; l'insuffisance de l' encadrement (information, sensibilisation et fonnation) par Ies structures creees a cet effet; l'inorganisation des operateurs economiques prives nationaux qui ne leur pennet pas de profiter suf:fisamment des services rendus par les structures d' encadrement et de financement ; le manque de moyens et de dynamisme des structures d' encadrement et de promotion ; Ia fraude et la concurrence deloyale des produits en provenance de certains pays etrangers; l'etroitesse du marche interieur et les difficultes d'acces aux marches developpes (normes sanit:aires, de presenta tion, etc.) ; la deterioration continue des terrnes de l'echange; la predominance du secteur informel; l'insuffisance de la specialisation des operateurs et des acteurs en la matiere; les contraintes administratives, juridiques et fiscales caracterisees par !'existence des textes et truces disparates et inadaptes; 112 JOURNAL OFF!CiEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 28 juil!et 1997 CHAPITRE DEUXIEME. - LA SITUATION SOCIALE Avec un taux d'accroissement de 3,3%, Ia population nigerienne augmente ii. un rythme nettement superieur ii. celui des ressources, aggravant ainsi les desequilibres existants et entrainant une crise dont les effets induits soot: une deterioration de la sante maternelle, infanto-juvenile et des conditions d'hygiene deja defectueuses; un niveau d' education de base trop faible avec un taux de scolarisation dans I' enseignement primaire de 29, 1 % en 1993-1994 (l'un des plus bas d' Afrique); un taux d'analphabetisme tres eleve: plus de 80%; une inequite d'acces aux moyens de production, a l'education, a la sante etc., entre garcons et filles d'une part, entre Ies regions, Ies zones urbaines et zones rurales d' autre part; une emergence du phenomene des enfants abandonnes; une recrudescence de 1a delinquance juvenile; une evolution inquietante de la prostitution; une montee de la criminalite et une augmentation de la pauvrete; une urbanisation non maitrisee consecutive ii. un exode massif. Le rapprochement des variables economiques et des variables demographiques fait ressortir un fosse enorme entre Ies besoins des populations et les ressources disponibles. Aussi, la capacite productive des populations s'amenuise-t-elle de jour en jour, et l'on assiste ii. une montee vertigineuse des couches de dernunis faisant de la pauvrete une realite quoti dienne au Niger. Cette pauvrete touche 63% des Nigeriens (soit 5,3 millions sur 8,3 millions d'individus) dont 34% vivent meme dans !'extreme pauvrete. L'ampleur du phenomene varie d'une region ii. une autre et d'un groupe social a un autre. Les enfants, les jeunes et Ies femmes en sont les premieres victimes. Pour Ies enfants, il se pose un probleme d' acces aux soins de sante primaires, a une education decente et a un encadrement sain; pour les jeunes l'acquisition d'une bonne forma tion, d' un emploi remunerateur et un acces aux moyens de production et egalement un encadrement efficace. Les femmes quant ii. elles, epuisees par des travaux domestiques et des grossesses rapprochees, clans un contexte ou Ia couverture sanitaire est de 32%, n'ont acces ni aux credits, ni aux moyens de production y cornpris la terre. Les personnes handicapees et sans ressources ne peuvent plus cornpter exclusivement sur Ia solidarite comnmnau taire qui tend a s'amenuiser. Certaines d'entre elles, abandonnees a elles- memes, se livrent ii. la mendicite et ii. d'autres pratiques degradantes. L' avenir de leur progeniture est menace. Ces couches defavorisees vivent, d'une maniere generale d'reuvres caritatives, d'expedients ou de mendicite. Elles ont le plus besoin de services de sante, d'education et de protection sociale et peuvent le moins y avoir acces. La situation socio-sanitaire est critique, particulierement pour la mere et l'enfant, notamment en milieu rural. L'esperance de vie estrelativement basse (47,8 ans), consequence d'une situation socio-sanitaire defavorable qui se carac terise par des indices de mortalite eleves. Ainsi, le taux de mortalite infantile qui traduit le risque de deces encouru par les nouveau-nes avant le premier anniversaire est de 123%:i ; celui des enfants de moins de 5 ans de 318%y Quant aux femmes en age de procreer, 6,52°/ 00 d' entre elles decedent suite aux complications pendant la grossesse et/ou l' accouchement. I. L'EDUCATION ET LA FORMATION La structure actuelle du systeme nigerien reste identique a celle heritee du systeme colonial. On retrouve Ies trois ordres d'enseignement : I'enseignement primaire, l'enseignement secondaire (general, normal, technique) et l'enseignement superieur. La duree du cycle correspondant a chaque ordre d'enseignement n'a pas non plus varie. Depuis 1977, ii a ete cree un enseignement prescolaire. Parallelement a l'enseignement formel, il a ete aussi develop¢ des services d'alphabetisation pour Jes adultes. A. L'Education Prescolaire L'Education prescolaire formelle est a l'etat embryonnaire. Elle existe surtout dans les zones urbaines oi:l sont inl plantees d'autres structures d'encadrement de la petite enfance. Niamey, la capita.le, ii. elle seule, regroupe 41,77% des ecoles matemelles du pays. B. L'Enseignement du Premier Degre II a une duree de 6 ans et conduit au certificat de fin d'etudes primaires (CFEPD) et au concours d'entree en 6e. Le personnel enseignant est constitue en majorite d'instituteurs et d'instituteurs adjoints formes dans Jes differentes ecoles normales du pays. Ceux-ci soot encadres par des inspecteurs de l 'enseignement primaire et des conseilkrs pedagogiques. 28 juillet 1997 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER C. L'Enseignement du Second Dcgr.e I1 comprend deux cycles : 1°) un premier cycle d'une duree de 4 ans qui est sanctionn6 par le Brevet d'etudes du premier cycle (BEPC). Le personnel enseignant est compose de professeurs form.es a Ia faculte de pedagogie (actuelle Ecole Normale Superieure) de l'Universite ABDOU MOUlV(OUNI. Il est encadre par des conseillers pedagogiques du secondaire; 2°) un second cycle qui <lure 3 ans et qui conduit au baccalaureat d'enseignement general prepare dans un lycee d'enseignement general. Le personnel enseignant est constitue de charges d'enseignement et de professeurs certifies encadres par des inspecteurs itinerants et des conseillers pedagogiques tous cycles. D. L'Enseignement Technologique et de Formation Professionnelle (ETFP) L'ETFP est dispense dans diverses institutions relevant de plusieurs tutelles ministerielles. Le Ministere de !'Educa tion NationaJe ne dispose que du seul lycee technique de Maradi qui conduit au baccalaureat de technicien. Ces formations touchent les secteurs primaire, secondaire et tertiaire de l'economie et conduisent a des qualifications, selon le cas, de niveau CAP, BEP, BAC Technique, TS et Ingenieur. Au niveau de la formation professionneUe, le Niger est confronte a de multiples obstacles : l'absence d'une politique specifique concemant la formatoin professionnelle; l'inadequation de Ia formation au besoin reel des services ; le comportement deplorable de la plupart des dipl6m6s des ctablissements techniques et professionnels qui prefe rent postuler a des emplois dans la fonction publique plut6t que de s'adresser au secteur prive, ou meme de s'installer a leur propre compte. E. L'Enseignement Superieui' I1 est dispense en grnnde partie a l'Universite ABDOU MOUMOUNI de Niamey dans cinq (5) facultes (Lettres et Sciences Humaines, Sciences de la Sante, Agronomie, Sciences Economiques et Juridiques et Sciences) et une Ecole Normale Superieure. Cependant, d'autres centres de formation com.me l'IFTIC, l'ENA et l'EMIG dispensent ces types d'enseignements. Pour les specialites qui n'y sont pas encore enseignees, les etudiants sont envoyes dans des Universites OU lnstituts etrangers. En 1993 - 1994 les etudiants nigeriens etaient au nombre de 6 041 repartis coIDine suit : Universite de Niamey Universites etrangeres 3 747, soit 62,02% 2 294, soit 37 ,98%. L'Universite ABDOU MOUMOUNI de Niamey compte egalement trois instituts specialises: l'Institut de Recherche en Sciences Humaines (IRSH), l'Institut de Recherche en Mathematiques (!REM) et lnstitut de Radio Isotopes ([RI). F - Diagnostic Depuis son accession a l'independance, Le Niger a toujours accorde a l'education une importance de tout premier plan dans sa politique de developpement economique et social. Des sacrifices financiers substantiels atteignantjusqu'au 1/5 du budget ont ete consentis pour promouvoir le developpement du secteur. Mais, aujourd'hui, les resultats enregistres soot loin d'etre a Ia hauteur des efforts deployes. En effet, la situation en matiere d'Education se caracterise par: 1 - Au plan quantitatif Un taux de scolarisation extremement bas: . <lans le primaire ii est de 29,S% en 1995 - 1996 et . dans le secondaire de 8,8% en 1995 - 1996. C'est l'un des plus bas d' Afrique et du monde. Un taux d'analphabetisme tres eleve (plus de 80%). Une inequite d'acces entre garyons et filles, entre regions et entre zones urbaines et zones rurales. En effet, a la rentree 1995 - 1996 les effectifs feminins ne representent que 37,S% clans les effectifs scolarises de l'enseignement primaire. Les taux de scolarisation des regions varient de 95,4% (Communaute Udmine de Niamey) a 20,8% a Zinder et les zones rurales n'enregistrent qu'un taux de scolarisation de 20,2% contre 51,3% pour les zones urbaines. l l 4 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 28 juillet l 997 2 - Au plan qualitatif a) Une efficacite inteme mediocre se traduisant par: . des taux de redoublement eleves au niveau primaire: ils soot de 38,7% au CM2 en 1995 -1996 et varient entre 16 et 25 % pour le secondaire; . de mauvais resultats aux exam.ens: le taux de reussite au CFEPD est de 27% en 1995 - 1996 tandis que ie taux moyen d'adrnission au BEPC est de 39,34%; . une deperdition alarm.ante qui met dans la rue 30% des effectifs scolaires; . des emits unitaires eleves: en 1995 - 1996 ils ont ete estimes a: * Primaire: 44 581 F/CFA * Secondaire: 116 784 F/CFA * Superieur: ler et Second Cycle: 808 000 F/CFA * 3eme cycle:1 000 000 F/CFA b) Un tres faible rendement exteme L'inadequation des programmes et des methodes d'enseignement et leur inadaptation au marche du travail rendent problematique !'insertion des sortants du systeme educatif clans le circuit economique. Deux facteurs principaux ont considerablement reduit l'impact des efforts realises. Us continueront a peser de tout leur poids sur le developpement du systeme educatif. Ce sont: La crise economique La chute des cours des matieres premieres, celle de l'uranium en particulier, l'endettement croissant, les effets des aleas climatiques sur la production agricole et sur l 'environnement et les erreurs de gestion et de planification ont plonge le pays dans une crise economique sans precedent. La rarete des ressources resultant de cette situation a considerable ment Iimite les possibilites d'investissement dans le secteur, ce qui s'est traduit par une degradation des contextes et conditions d'apprentissage: insuffisance quantitative et qualitative des installations scolaires, manque de manuels et fournitures scolaires, de petits materiels, de la documentation des mrutres et autres supports pedagogiques; limitation du recrutement des enseignants etc. La croissance demogra:phique La population nigerienne croit au rythme de 3,3% par an. C'est l'un des plus eleves au monde. De plus, elle est tres jeune; 49,4% des Nigeriens ont mains de 15 ans. Les consequences d' un tel poids demographique sur la demande d' education sont evidentes. Dans un tel contexte, le Niger convaincu de ce que le developpernent economique et social d'un pays est largement tributaire de la qualite de son systeme d' education et de formation, doit rationaliser la gestion et !'utilisation des ressour ces disponibles de ('education, diversifier les sources de financement pour valoriser toutes ses ressources humaines et creer de nouveaux partenariats. II. LA SITUATION SANITAIRE A. Rappel des politiqucs sanitaires Apres l'independance en 1960, Ia politique sanitaire du Niger etait axee essentiellement sur la medecine curative individuelle. Le elements qui sous-tendaient cette politique reposaient sur la gratuite des soins, la faible participation des communautes a la prise en charge de leur sante, la predominance de Ia medecine curative et la concentration des infras tructures sanitaires dans les grandes villes et agglomerations au detriment des zones rurales. Les orientations des annees 70 preconisaient une politique sanitaire consequente mettant !'accent sur une medecine decentralisee, integrant 1' aspect curatif et preventif. Les annees 80 offrent les perspectives d'une politique sanitaire basee sur une medecine globale et integrante coordon nant Jes actions preventives, curatives, educatives et promotionnelles pour toutes Ies communautes et visant I' autosuffisance sanitaire. Les annees 90 marquent le debut des vastes reformes entreprises clans le secteur. La politique sanitaire met desonnais !'accent sur la promotion des soins de sante primaires a travers l'inittative de Bamako avec comme strategies, Ia decen tralisation des services de sante, !'augmentation de la couverture sanitaire, l'accroissement et la gestion efficace des ressources de sante, la formation du personnel, I' offre des soins de qualite, la foumiture des medicaments essentiels generiques, l'organisation de la participation communautaire et le renforcement du partenariat. 28 juillet 1997 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBL/QUE DU NIGER 115 B. Couverture sanitaire * Comme la plupart des pays de la sous-region, le Niger est confronte a de graves problemes de sante. L'analyse du systeme sanitaire laisse apparaitre une faible couverture sanitaire (32%). En d'autres termes, l'accessibilite physique des formations sanitaires reste tres faible (plus de la moitie de la population n'a pas acces aux services de sante). Par ailleurs, les ressources humaines du secteur sanitaire sont quantitativement et qualitatlvement insuffisantes. * En tennes de ratios, personnel de sante/population, on observe environ: I medecin pour 36.252 habitants; 1 sage-femme pour 3.989 femmes en age de procreer (15-45 ans); 1 infumier pour 6.488 habitants; 1 pharmacien pour 119.633 habitants, et I chirurgien dentiste pour 645.988 habitants. La repartition du personnel dans les formations sanitaires des regions revele que Ies zones urbaines soot relativement mieux dotees que les zones rurales. Ceci se traduit en partie par les desequilibres qui existent entre les villes et les campagnes en matiere de couverture sanitaire. C. Situation epidemiologique La situation epidemiologique du Niger se caracterise par une forte predominance des maladies infectieuses et parasi taires et des indicateurs demographiques 6leves: un taux eleve de mortalite (19°/ 00 ); un taux eleve de mortalite infantile (123% 0 ) un taux eleve de mortalite infato-juvenile (318°/ 00 ) un taux eleve de mortalite naturelle (19°/00) un taux eleve de mortalite matemelle (7°/ rJ w une faible esperance de vie a la naissance (47,8 ans) Cette situation est la resultante d'un certain nombre de facteurs dont notamment la pauvrete, la malnutrition, l'insuf fisance des equipements sanitaires. De nombreuses morbidites, toutes plus graves les unes des autres se manifestent couramment sur toute l'etendue du pays. 11 s'agit principalement des infections respiratoires, du paludisme, des maladies diarrheiques, des affections ophtalmologiques, des affections urinaires, de la meningite cerebro-spinale, de la fievre jaune, du cholera, de Ia lepre, des maladies sexuellement transmissibles, de la tuberculose, de la malnutrition et des affections gyneco-obstetricales. Lors que ces demieres affections se manifestent, l' etat de sante du couple mere/enfant constituant 70% de Ia population demeure preoccupant: la mortalite matemelle est de 7 pour mille (7°/ O{/ Elle est l'une des plus elevees au monde. Sur une periode de 15 ans (1973 - 1988), quatre (4) grandes etiologies ont ere degagees representant au total 75% de deces maternels en milieu urbaio: * hemorragie de la delivrance 21 % * ruptures uterines 20% * infections 18% * eclampsies 15%. En zone rurale, les donnees sont incompletes. II a ete constate neanmoins que I'insuffisance de consultations prena tales et les accouchements non assistes sont parmi les principaux facteurs qui font courir sur la mere nigerienne de serieux risques de deces par hemorragie, ruptures uterines, infections et eclampsies. 54.654 cas, soit environ 5 sujets sur 1000 habitants ant fait une affection urinaire. Ill. LE DEVELOPPEMENT SOCIAL, LA PROMOTION DE LA FEMME ET LA PROTECTION DE L'ENFANT A.Situation de la femme Au Niger egalement, la misere touche particulierement les femmes qui representent plus de la moitie de Ia population totale (50.3%} selon le recensement general de 1988. La majorite vit en milieu rural: 82%. En plus des taches domesti ques qu'elles effectuent (puisage de l'eau, ramassage de bois, preparation des repas, role de mere) les femmes prennent part a toutes Ies activites socio-economiques (agriculture, elevage, artisanat, petit commerce). Elles y consacrent 16 a 18 heures par jour. La main-d'reuvre feminine representait en 1989, 47% de Ia main reuvre totale, taus secteurs confondus (primaire, secondaire et tertiaire). 116 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 28 juillet 1997 Cependant, tons ses efforts sont mal remuneres, sous-evalues et certains meme non comptabilises: seules 6,6% des femmes sont considerees comme actives contre 81,4% des hommes. A cela s'ajoutent des difficultes d'ordre: 1 °) Sanitaire . Acces difficile aux formations sanitaires (32% de couverture sanitaire) . Iodice de fecondite 7 a 8 enfants (taux le plus eleve du monde) . 1 sage-femme pour 1857 accouchements . Taux de mortalite matemelle 7% (taux le plus eleve du monde) . Esperance de vie 49 ans contre une moyenne africaine de 53 ans 2°) Economique: Une insuffisance de moyens financiers : sur les 63% des Nigeriens vivant en dessous du seuil de la pauvrete 73% soot des femmes chefs de menage et" autres inactifs ". De plus, Ies femmes evoluent dans le secteur infom1el ce qui n'est pas sans contraintes car elles eprouvent de nombreuses difficultes relatives a l' obtention de credit En matiere d'hydraulique villageoise et pastorale, le taux de couverture est estime a 49% a la fin de 1995. Etant le maillon principal de I' approvisionnement en eau, la femme nigerienne ressent beaucoup cette insuffisance qui a des consequences sur son emploi de temps et sa sante. 3°) Socio~culturel : Les statuts sociaux defavorables et certaines pratiques culturelles maintiennent Ia femme dans un etat de soumission. La non ratification de la convention sur I' elimination de toutes les formes de discrimination a 1' egard de la femme et la non adoption du code de Ia famille, font que la majorite des femmes meconnaissent leurs droits et devoirs. 4°) Educationnel: . l'analpbabetisme chronique des femmes conceme (91 % contre 82% pour les hommes), . le taux de scolarisation est de 29% au Niger. On constate une disparite entre le milieu rural et le milieu urbain. Le milieu rural qui represente 85% de la population totale ne compte que 15% de taux de scolarisation. La proportion des jeunes filles est de 36% des effectifs scolaires dont 29% arrivent au secondaire pour l'enseignement general, 9% pour l' enseignement technique et 1 % au superieur. Le phenomene de deperdition est occasionne par les faits suivants: Mariages precoces Surcharges des travaux domestiques des femmes Influence de l'islam Pauvrete Insuffisance des structures de formation professionnelle Inadaptation du systeme scolaire Eloignement des ecoles etc. Face a la situation preoccupante des femmes, des actions ont ete entreprises sur les plans national et international. B. Situation de l'Enfant Selon les resultats de l 'Enquete Demographique et de Sante au Niger (EDSN 1992), pres d'un enfant de moins de 5 ans sur trois souffre de sous-nutrition chronique dont pres de la moitie sous une forme severe. Et a 2,3 ans, un enfant sur deux connait un retard de croissance et un enfant de 12-23 mois sur trois est emacie, c'est-a-dire atteint de sous-nutrition aigue. Une femme enceinte aussi sur trois est anemiee. Les enfants domestiques ou des aides-familiaux, les surveillants et laveurs de vehicules, les cireurs de chaussures et coupeurs d' ongles comptent aussi par les jeunes nigeriens dont Ia situation est precaire. IV - LA JEUNESSE Lajeunesse nigerienne connaitdepuis quelques annees la crise la plus grave. II s'agit d'une crise multidimensionnelle caracterisee notamment par la pauvrete, le chomage, la mendicite, Ia prostitution, I' analphabetisme (70%)2, l'ignorance, Ies maladies etc. L'une des consequences majeures de cette crise est l' exode rural generalise et massif des jeunes (environ 20% avaient change de residence entre 1988 et 1992) qui fragilise les communautes villageoises et accentue la promiscuite dans les centres urbains. 28 juillet 1 997 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGEH 117 Sur le plan scolaire et universitaire, l'inadaptation du systeme d'enseignement etde fonnation engendre une tres forte deperdition en cours de cycle (seuls 15% des effectifs du cours d'initiation arrivent en ciassc de terminale) ainsi que des difficultes grandissantes d'insertion socio-economique des jeunes. Les jeunes, dans leur ensemble, sont insuffisamment impliques dans le processus d'identification, d'elaboration, de mise en reuvre et d'evaluation des actions detenninant l'avenir de la Communaute. Cette situation defavorable auxjeunes est exacerbee par une secheresse financiere sans precedent qui reduit conside rablement leurs initiatives et leurs espoirs legitimes d'acces au credit Meme dans fours aspirations a des loisirs sains, les jeunes nigeriens se trouvent confrontes a une absence totale de politique de l'Etat en Ia matiere. Par ailleurs, les jeunes payent le tribut le plus lourd aux maladies sexuellement transmissibles (MST), au Sida et a la toxicomanie, essentiellement du fait d'une insuffisance de sensibilisation. Face a cette situation et a la faveur de la democratisation de la vie publique, lajeunesse nigeriennc eprouve de plus en plus le besoin de se regrouper et de se constituer en associations dans l 'espoir de resoudre ses problemes. Malheureusement, l'insuffisance de l'encadrement et la meconnaissance, par la plupart des jeunes, du fonctionne ment du mouvement associatif, limitent la portee de leurs initiatives. Cependant, ce sombre tableau cache des realisations et des potentialites qui, judicieusement mises a profit, permet traient de relever les defis de la bataille pour le developpement Il s' agit entre autres de : l'existence d'une reelle volonte politique, lajeunesse de la population; la disponibilite des cadres du d6partement ministeriel, !'existence d'infrastructures dont Ia repartition spatiale est enviable en Afrique sub- saharienne. Le developpement economique et social a moyen et long terme, qui a pour corollaire une amelioration sensible du niveau de vie des populations, passe par une maitrise reelle de ces differentes contraintes precitees. Comme toute nation, le Niger a besoin de la force vive que constituent les jeunes pour relever les defis de developpe ment qui se dressent devant lui. V - SITUATION DE L'EMPLOI La situation de l 'emploi dans notre pays se caracterise par : un desequilibre profond entre la demande et l'offre d'emplois; un desequilibre structure! entre les types de formations et les besoins des unites de production en main-d'reuvre qualifiee; une reduction drastique des possibilites d'emploi, done d'embauches nouvelles a cause des difficultes financieres importantes auxquelles sont confrontees les entreprises et l'Etat; un gonflement du ch6mage et du sous-emploi favorise par : * Ies multiples fermetures d'entreprises accompagnees de licenciements massifs de travailleurs ; * l'arrivee sur le marche du travail d'un nombre important de jeunes ruraux a Ia recherche d'une occupation comple mentaire et de jeunes dipl6mes sans experience professionnelle a la recherche d'un premier emploj ; * les licenciements rendus plus frequents par Jes difficultes econom.iques que rencontrent les entreprises. S'agissant de la formation professionnelle, la situation n'est pas des meilleures. En effet, son epanouissement est entrave par des difficultes de tous ordres dont notamment: l'absence d'une politique nationale de formation professionnelle qui definirait clairement les objectifs et les moyens de les atteindre ; l'absence d'un cadre juridique et institutionnel approprie: loi-cadre sur Ia formation professionnelle, reglementa tion de la formation continue, fonds de developpement de la formation professionnelle etc. ; l'insuffisance quantitative et qualitative des ressources humaines et financieres dans les centres de formation ainsi qu'au niveau central ; l 'insuffisance et, dans certains cas, l' obsolescence des equipements immobilises et des documentations techniques et pedagogiques ; 118 JOURNAL OFF/CIEL OE LA REPUBLIQUE DU NIGER 28 juillet l 997 !'absence d'un cadre de concertation avec les partenaires de Ia formation professionnelle; la multiplicite des tutelles qui pose des problemes de coordination des actions de formation. VI - AMELIORATION DU CADRE DE VIE : HABITAT, EAU POTABLE, ASSAlNISSEMENT ET ELECTRICITE L'habitat tant en milieu urbain qu'en milieu rural merite une attention particuliere. Se loger decemment fait partie des besoins prioritaires de chaque individu. La demande de logement s'est rapidement accrue ces dernieres annees au Niger, a cause notamment de Ia croissance demographique et de l'acceleration du phenomene d'urbanisation. La situa tion est d'autant plus preoccupante que les conditions minimales en matiere d'assainissement et de fournitures d'infras tructures et d'equipements de base (eau, viabilisation) ne sont pas non plus remplies. A - L'habitat La situation de l'habitat se caracterise par une insuffisance de l' offre de logements dans les centres urbains, face a une tres forte demande. On estime qu 'il faut 5.000 logements par an pour faire face aux besoins de Ia population dans la seule ville de Niamey. Sur le plan qualitatif on assiste a une precarite du logement et Ires peu de nigeriens sont proprietaires. En effet, plus de 50% sont locataires et environ 24% (loges gratuitement et les squatters) sont dans une situation instable. Le probleme se pose avec plus d'acuite dans la ville de Niamey. Les principales villes de l'interieur emboitent le pas a la tendance de la capitale. La precarite de !'habitat est encore plus importante dans les zones rurales ; elle se manifeste par Ia nature des materiaux de construction tires essentiellement du milieu nature! local (nattes, tiges de mil, bois, branchages, paille et banco). Cette situation est aggravee par la faiblesse des revenus et d'eventuelles catastrophes (incendies, inondations). Dans le monde rural, aucun dispositif de reconstruction des habitations devastees n'existait avant 1994. Celui qui a ete mis en place a travers le Systeme d' Alerte Precoce rencontre de s6rieux problemes, faute de financement. Apropos des 1ogements locatifs, il a fallu attend.re I' annee 1996 pour voirle pays se doter d'un code des baux a Ioyer dont les textes d'application sont en cours d'adoption. B - Eau potable et assainissement Les indicateurs de base du secteur eau potable et assainissement montrent que, malgre les efforts deployes depuis les annees 1980, avec notamment la realisation de pres de 17 000 points d' eau modernes, l' extension du reseau de collecte des eaux des pluies (plus de 100 km) et la construction des rues pavees, a peine la moitie des besoins sont satisfaits. En effet le taux de couverture theorique des besoins en eau potable est de 54% pour les populations rurales et de 60% pour les populations urbaines. Le taux de couverture de traitement des excrements est de seulement 4% en milieu rural et 69% en milieu urbain. La couverture des services de l'assainissement est de l'ordre de 15%. Les causes de cette situation dans le domaine de l 'alimentation en eau potable ont ete deja presentees. En ce qui concerne 1' assainissement la situation resulte en grande partie de I' absence de coordination entre les differentes structu res impliquees dans le secteur, de I' insuffisante implication des populations, de I' environnement et des conditions clima tiques difficiles, ainsi que des ressources financieres limitees mises a la disposition du secteur de meme que l' absence d'une politique nationale en la matiere3• Cette seconde partie du document est consacree aux secteurs qui sont censes servir d' appui aux activites economiques et sociales. ll s'agit de !'administration, du secteur prive, des infrastructures, de la culture et de Ia communication. 28 juillet l 997 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBL/QUE DU NIGER DEUXIEME PARTIE LES APPU!S AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOC!P.,l CHAPITAE PREMIER ~ L'ADMINISTRAT!ON I - L'ORGANISATJON ADMINISTRATIVE 119 La mise en place d'une administration au service du developpement a constitue le souci majeur des gouvemements successifs nigeriens depuis l'accession du pays a l'independance. Depuis 1964, de nombreuses reformes tendant a preci ser la responsabilite des agents publics clans le developpement economique et social, n normaliser les structures et les procedures, et a definir le cadre de participation des populations au processus de developpement ant ete initiees. Elles ont pennis, au niveau des departements et des arromlissements, une deconcentration des structures mais sans un transfert effectif du pouvoir de decision. Les efforts de reforme engages depuis 1983 ont pennis de rationaliser les cadres formels de l' administration, mais ils n'ont pas fondamentalement contribue a ameliorer son fonctionnement interne. Le systeme administratif a ete et de meure caracterise par : un centralisme excessif du pouvoir de decision et des ressources (humaines, financieres et materielles); un manque de rendement et de transparence; une lenteur dans l' execution des activites et dans la prise de decision; un cloisonnement des services; une mauvaise circulation de !'information et une non participation des populations a la gestion des affaires publiques et de l'espace national. 11 en resulte que le role de l'administration, ses methodes d'action, son emprise sur la societe sont de plus en plus remis en cause. En utilisant plus de 60% du budget national pour son fonctionnement inteme, les considerations liees a son cout tendent a polariser les esprits. Demobilisee par une instabilite politique depuis 1991, l'adrninistration ne joue plus son role de moteur de developpe ment, c'est-a-dire une administration tournee vers la promotion et la coordination des actions de developpement, une administration apte a formuler des politiques coherentes s 'appuyant sur les contraintes et les potentialites existantes, une administration capable de mobiliser Ia population en vue de sa participation effective aux actions de developpement et a leur gestion. Les administrations centrales et deconcentrees connaissent aujourd'hui les problemes ci-apres qui constituent des obstacles majeurs a Ia mise en place d'une bonne administration. Ce sont : 1 - Administration centrale et deconcentree La propension a recomposer perpetuellement les departements ministeriels sur la base de criteres non objectifs entrai nant des coil.ts importants de gestion, de nombreux transferts d'archives et des pertes subsequentes de la memoire et du professionnalisme ainsi que les risques de chevauchement et des contlits de competences perturbent considerablement le fonctionnement de cette administration que caracterisent par ailleurs : la politisation de l'admioistration entrainant la tres grande mobilite des cadres au rythme des changements politi ques; la foible performance des administrations de missions par manque de moyens et d' appui politique ; l' absence d' obligation de resultats et de tableaux de bord ; la carence des structures formelles de concertation avec les operateurs economiques, Ies syndicats, les associations et d'une maniere generale avec la societe civile; la trop faible propension a deleguer les pouvoirs et a responsabiliser les Secretaires Generaux, les Directeurs techniques et Chefs de service, ce qui nuit considerablement au sens de responsabilite et a I' efficacite de l' action admi nistrative; Ia non effectivite de Ia deconcentration des pouvoirs au profit de l' Administration deconcentree; l'inefficacite de celle-ci se trouve encore aggravee par la mainmise des administrations centrales ministerielles sur les services exterieurs; l'absence de textes clairs defioissant les rapports entre les collectivites territoriales de type traditionnel (sultanats, provinces, cantons, groupes et tribus, villages) et l'administration moderne; 120 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 28 julllet 1997 2 - Administration decentralisee Collectivites Territoriales Aux termes de la loi N° 64-023 du 17 Juillet 1964 les Collectivites Territoriales sont constituees par les Arrondis sements et les Communes. 11 est evident que la decentralisation territoriale constitue l'une des pieces maitresses de Ia promotion d' une bonne gouvemance. En effet, lorsqu' elle est reussie, elle constitue la meilleure ecole pour l' apprentis sage de Ia democratie, Ia prise de conscience de l'interet general et le respect des biens collectifs, Ia conception et la programmation des actions de developpement, la mise en valeur optimale des potentialites locales. Or, en Ia matiere, ii y a lieu de deplorer les dysfonctionnements suivants : manque de definition claire et de repartition des competences entre l'Etat et les Co11ectivites ; absence de responsabilisation effective des organes des collectivites ; non prise en consideration des realites socio-historiques dans le decoupage territorial, s'ajoutant a Ia trop grande etendue des arrondissements et le maintien des postes administratifs. En resume, les collectivites territoriales demeurent des entites d' execution des decisions prises par l' administration centrale, a l'endroit desquelles les populations ne se sentent nullement concemees, d'ou la perte des effets benefiques qu'on en etait en droit d'attendre. Les nouveaux textes sur la decentralisation a savoir la loin° 96-005 et Ia loin° 96-006, toutes deux du 6 Fevrier 1996, comportent en principe, la solution du dimensionnement des entires decentralisees, de prise en compte des realites socio historiques et d' autonomie des organes locaux. Mais, en realite, ces textes demeurent eux-memes insuffisants dans la mesure ou ils n' accordent pas encore aux collectivites territoriales le pouvoir d' executer, de maniere autonome, certaines activites a leur profit propre. La mise en place d'une collectivite communale vise a consacrer non pas !'existence d'un pouvoir local, ni l'autono mie d' un groupe social, mais permettre, a celle-ci l' autonomisation de certaines activites dans un champ territorial donne dans lequel i1 lui attribue la personnalite. Aussi, la mise en place effective de ces entires et de leurs organes reste un probleme encore entier. Etablissements publics, societes d'Etat et societes d'economie mixte La creation d'etablissements publics (administi:atifs, industriels ou commerciaux, professionnels), de societes en propriete exclusive et de societes anonymes d'economie mixte, constitue l'ensemble des formes juridiques pennettant a l'Etat central ou a une collectivite territoriale de deconcentrer une activite specifique de service public ou de gerer plus efficacement une activite economique. Pareilles institutions sont pratiquement inexistantes clans les communes et les arrondissements nonobstant, quelques timides experiences en matiere de gestion des marches, des gares routieres et bientot des transports urbains. Dans tous les cas, !'incoherence, voire le chevauchement entre la tutelle du ministere sectoriel et la tutelle de celui des Finances, dont souvent l'entreprise fait les frais, conduit a s'interroger sur le type de tutelle apte a concilier le souci d'autonomie et de responsabilisation de l'entreprise avec le souci de preserver l'interet general. Il en a resulte generalement des gestions Iaxistes, voire irresponsables, qui generaient des charges financieres tres importantes (subventions ou exoneration d'impots) pour l'Etat plutot que de lui rapporter des ressources supplementaires. II - LE SYSTEME JUDICIA!RE Si le systeme judiciaire nigerien n' a pas suffisamment accompli les missions qui lui sont assignees eu egard a 1' eclo sion des libertes, cela est d0 a I' insuffisance notoire et chronique des moyens humains et materiels de fonctionnement mis a sa disposition depuis l'independance. Le budget alloue au Ministere de la Justice representait moins de 1 % du budget national. L' arsenal judiciaire du pays du fait sans doute de son origine etrangere est mal adapte aux realites socio-culturelles. En outre, il est non seulement incomplet mais comporte de nombreuses lacunes. Les textes soot souvent exprimes dans un langage peu accessible aux Nigeriens et les regles de procedures, complexes et peu appropriees. La mauvaise codifi cation et l'insuffisance de vulgarisation rendent le dispositif juridique oigerien inaccessible et posent des Iimites a sa boone application. Cette situation est due a l'insuffisance de la formation du personnel, a la precarite des moyens de travail, a la carence dans la diffusion du droit, a l 'ioexecution de certaines decisions de la modernisation de I' administra tion, considerees comme des defis majeurs arelever. Ce qui ne peut se concevoir que grace a l'existence d'une legislation consequente et suffisante, et au respect de son application. L'instauration et Ia consolidation de la democratie et de l'Etat de droit, !'emergence d'un systeme democratique viable, le developpement economique et social exigent le renforcement des capacites de Ia justice dans les domaines suivants: la redefinition de Ia carte judiciaire, la formation du personnel, l'accroissement des moyens materiels et finan 28 tuillet 1 997 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBUQUE DU NIGEi=? 121 ciers, la reforme des procedures penales, civiies et sociales, la reactualisation des textec: legisfatifs et teglementaires en fonction des realites economiques, sociales et culturelles et des exigences de l'Etat de droit, la mise en place de structures nationales et locales chargees de la vulgarisation et de la diffusion des textes, le renforcement de la magistrature qui implique une formation de qualite des personnels judiciaires (magistrats, greffiers, auxiliaires de justice), la valorisation de leur carriere et la mise a la disposition des tribunaux des moyens de fonctionnement suffisants. 111 • LA GESTJON DES RESSOURCES HUMAlNES DE LA FONCTION PUBUQUE Une bonne gestion des ressources de la fonction publique doit conduire a un accroissement de la productivite et de 1' efficacite des services publics. Or, on constate que la gestion des personnels de la fonction pnblique nigerienne presente de nombreuses insuffisances qui reduisent la portee et la qualite de !'action administrative. L'une de ces insuffisances la plus notoire est le manque de mecanisme rationnel de determination de ses besoins. En effet, le Ministere de la Fonction Publique n'est pas en mesure, aujourd'hui, de produire une 1iste des emplois et des postes necessaires, elements pourtant indispensables a Ia ma'itrise des effectifs et de la masse salariale. Neanmoins, tout permet de dire, qu'en ce qui concerne les effectifs des personnels, on ne peut a proprement parler de plethore au regard, en tout cas, de l'encadrernent administratif: celui-ci n'est que de 4 a 5 fonctionnaires pour mille habitants et les indica teurs du Niger en matiere de sante et d'education sont parmi les plus faibles du monde. Use pose par contre un probleme de maitrise de leur evolution: jusqu'en 1995, le recrutement a la fonction publique ne fa.it reference a aucun besoin des services, tous les diplomes etant systematiquement recrutes. Les mises en formation, dans la plupart des cas, ne s' inscrivent pas dans un plan d' ensemble, mais visent essentiellement a repondre a la promo tion des agents. II resulte de ces deux situations un triple desequilibre : une inadequation entre la localisation des effectifs et Jes besoins des services publics notamment dans les secteurs prioritaires comme la Sante oil Niamey, la capitale compte 50% des Medecins, 40% des Sages-femmes et 30% des infirmiers, pour une population d'environ 400 rnille habitants, soit 5% de la population totale; desequilibre entre Ies differentes categories d' agents de l 'Etat: la repartition cadres superieurs (A), cadres moyens (Bet C) et cadres d'execution (D, E et Auxiliaires) est passee respectivement de 5%, 30%, 65%, en 1982 a 17%; 44% et 38% en 1995; inadequation entre la masse salariale et les ressources financieres intemes: les depenses de personnel absorbent quelquefois plus de 80% des recettes budgetaires de l'Btat. L' ampleur des consequences liees a cette situation a amene les autorites a se fixer desormais un plafond de masse salariale: l'objectif poursuivi est de ramener celle-ci de plus de 80% a 40% environ des recettes internes d'ici 1998. Les autorites ont en outre, depuis 1995, rendu systematique le concours d 'en tree dans la fonction publique et limite au nombre des postes budgetaires ouverts a cet effet, le nombre des agents a recruter annuellement. L'efficacite d'une administration depend aussi du systeme mis en place pour faire circuler l'ioformation. En matiere de gestion des ressources humaines, le dossier individuel du personnel constitue une source precieuse d'infonnation sur la carriere des agents. Il est constitue et archive au niveau du MFP/f/E et dans les services du personnel des ministeres techniques. La gestion des dossiers du personnel souffre encore de nombreuses insuffisances malgre quelques tirnides actions de recyclage du personnel menees en 1993 par le Ministere. Actuellement, les cadres disponibles au !v1FP/T/E et aux DAAF des Ministeres, charges de la gestion des ressources humaines sont surtout qualifies en administration et legislation en matiere de fonction publique, de sorte que dans 1' accomplissement des taches de gestion des Ressources Humaines, seule la dimension juridique et administrative est · couverte, les dimensions economique, financiere et informatique etant presque ignorees. C'est en vue d'attenuer cette situation que le MFP/f/E a, depuis 1987 appuye Ies Services de personnel de certains Ministeres et Prefectures par Ia mise a Ieur disposition de personnel competent et 1' organisation de seminaires de perfec tionnement au profit de Chefs de personnel. Mais l'extrerne mobilite des agents, la modicite des moyens mis a la dispo sition du MFP/f IE et l' absence d' un statut de gestionnaires de personriel n' ont pas permis Ia constitution d'une expertise perenne suffisante. Au niveau de la formation professionnelle, le Niger est confronte a de multiples obstacles : !'absence d'une politique specifique concemant la formation professionnelle; l'inadequation de la formation aux besoins reels des services; le comportement deplorable de 1a plupart des diplomes des etablissements techniques et professionnels qui preferent postuler des emplois dans Ia fonction publique plut6t que de s'adresser au secteur prive, ou meroe de s'installer a leur propre compte. 122 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER CHAPITRE DEUXIEME - ROLE DU SECTEUR PRIVE I • EVOLUTION DU SECTEUR 28 juillet 1997 Des 1960, l'Etat a progressivement mis en place un secteur public qui aurait du etre le moteur du developpement. Dans un premier temps, ce secteur a pris en main l'essentiel des activites du secteur modeme: service public, secteurs strategiques :mais aussi contribution a l'economie productive. Ce secteur public a cependant toujours coexiste avec le secteur prive, ce demier ad' ailleurs connu un developpement tres rapide durant la periode du boom de l'uranium. En 1981, le secteurprive produisait pres des trois quarts de Ia valeur ajoutee du secteur modeme hors uranium. A partir de 1982, devant la crise financiere generalisee du secteur public, l'Etat s'est engage dans une politique de liberalisation. Le secteur public est restructure et doit se limiter, a terme, aux seules entreprises strategiques viables. Cependant, Ia crise economique frappe bien davantage encore le secteur prive. Entre 1981 et 1988, la valeur ajoutee du secteur prive a baisse de moitie en valeur courante alors que celle du secteur public progressait (de 8% si l' on inclut le secteur uranifere, de 55% dans le cas contraire), du fait du developpement des services publics. En 1988, le secteur prive ne representait plus que 45% du secteur modeme hors uranium. En toute logique, un desengagement progressif de l'Etat de I'economie devrait se faire au profit du secteurprive. Cela n'a pas ete le cas. On a en effet assiste a une stagnation, pour ne pas dire une regression, du secteur prive moderne, maJ.gre le dispositif d'appui qui comprend une vingtaine de structures. Ces structures et leurs prestations sont apparues inadaptees aux preoccupations des organisations socio-professionnelies et aux demandes du secteur prive. Malgre la volonte de l'Etat de se desengager de certaines activites economiques, on constate qu'il n'a pas pu, ou n'a pas su, creer un environnement economique capable de favoriser sa releve par le prive. On note cependant que certaines rigidites, relatives notamment au marche de I' emploi et aux prix de la plupart des produits ont disparu. En outre, les obstacles au processus d'entree-sortie des entreprises de l'economie (faible application des Iois sur les faillites et les liquidations), les lourdeurs administratives et Jes couts des transactions ont eu des effets pervers sur le developpement du secteur prive. ti - DIAGNOSTIC DU SECTEUR PRIVE NIGERIEN Le dispositif d' appui au secteur prive regroupe une vingtaine de structures. Ces structures ont ere creees pour apporter une assistance au secteur dans le domaine de Ia formation, de la gestion et du financement. Elles devraient egalement jouer un role important dans le cadre de la redefinition des politiques economiques car elles sont censees defendre le point de vue de leurs adherents. Cependant, force est de constater aujourd'hui qu'elles ne jouent pas pleinement leur role et sont done tres peu consultees par le Gou vemement lorsqu 'il est amene a prendre des decisions a caractere econoniique, financier et commercial. La Chambre de Commerce, d' Agriculture, d'Industrie et d' Artisanat du Niger (CCAIAN) dont la mission consiste a apporter aux entreprises du secteur prive les appuis necessaires clans les domaines de !'information, de l'encadrement, de Ia promotion et de Ia formation, n' arrive pas a jouer son role en raison de la faiblesse de ses moyens materiels, financiers et humaios et de son caractere etatique car dependant etroitement du Ministere charge du Commerce jusqu 'en decembre 1995. C'est conscient de cela que l'Etat: a cree une nouvelle categorie d'etablissements publics denommes "Etablissements Publics a caractere Professionnel"(EPP) par la loin° 95-017 du 8 Decembre 1995; a erige la CCAIAN en EPP par Ioi n° 95-018, celle-ci disposant d'une grande autonomie vis-a-vis de l'Etat, notam ment par la possibilite qui lui est donnee de choisir librement ses dirigeants. Cette autonomie doit main tenant etre concretisee par la mise en place rapide de nouveaux organes elus qui pourraient alors s'atteler a Ia redynamisation de !'institution par la definition de nouvelles orientations et la mise en place d'une structure operationnelle. Sur un tout autre plan, le dispositif d'encadrement du secteur prive est marque par un foisonnement de structures, leur inadequation par rapport aux preoccupations des organisations socioprofessionnelles partenaires de Ia Chambre de Commerce. L'inadaptation des prestations aux demandes de certaines organisations membres, !'absence d'une repar tition claire des missions entre l'Etat et le prive, l'insuffisance et le caractere instable des ressources financieres dont l'utilisation est orientee vers le fonctionnement, l'inadequation des ressources humaines disponibles par rapport au profil souhaite, l'inadaptation du programme de formation des structures d'appui expliquant ainsi les difficultes de placement des diplomes sont autant d'elements aux effets deleteres sur le systeme actuel. Ill • MECANISME DE FINANCEMENT DU SECTEUR PRIVE La collecte, la distribution de I' epargne et du credit et des moyens de paiement sont assures au Niger par une gamme variee d' institutions, d' importance variable qui animent des circuits specifiques: les banques commerciales, les etablisse 28 juillet 1997 JOURNAL OFFiCIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 123 ments financiers et le systeme de financement decentralise dont la composante priilcipaie est constituee par le reseau des caisses populaires d'epargne et de credit. Le systeme bancaire nigerien est etroit et relativement instable. 11 comportait en effet, en 1990, sept banques et deux etablissements financiers. A ujourd' hui, cinq banques et un etablissement financier sont en act~vite. Il s' agit de la BALINEX, de la BIA-NIGER, de la BOA, de la SONIBANK et du CREDIT DU NIGER. Entre 1990 et 1995, quelques faits majeurs ont marque I' evolution du systeme avec la disparition de certaines entires: la BDRN, la BCC et la Caisse d'Epargne ont ete liquidees ou ont cesse leurs activites. Ce qui a contribue, en plus de la crise que traverse !'ensemble de l'econornie, a une contraction de l'activite du systeme bancaire dont le bilan global passe de 216 milliards de F CFA en 1990 a l 04- milliards en 1995. Les banques et etablissements financiers en activite, a !'exception du Credit du Niger (fi.nancement de !'habitat), ne soot pas specialises. Ils animent !'ensemble du systeme a travers les relations qui impliquent une clientele variee. Les produits offerts restent toutefois classiques et peu diversifies: depot a vue, a terme et compte d' epargne sur livret. C' est dire qu'en matiere de financements specifiques, en particulier d'operations de developpement (notamrnent les infrastruc tures socio-economiques du pays), de soutien a !'initiative dans l'entreprenariat (capital risque) et d'investissement agricole, le systeme financier nigerien comporte actuellement de graves lacunes que les autorites monetaires et le secteur ,prive devraient s'atteler a combler en tenant compte des experiences passees. L' Agence de Financement et d'Encouragement de la Libre Entreprise au Niger (AFELEN),intervient egalement dans le financement du secteur prive. Les credits a l'economie restent tres foibles. Au niveau de la repartition des credits, le secteur commercial con somme plus de 50% du financement bancaire de l'economie. Ce qui denote la persistance, chez les banquiers, d'habitu des de financement que les evenements majeurs de politique monetaire et financiere qui-se sont produits depuis 1990 ne semblent pas avoir inflechies. IV - LES RESSOURCES HUMAINES ET TECHNOLOGIQUES Depuis son accession a l'independance, le Niger a opte pour un systeme d'education de base. Cette option produit aujourd'hui des chomeurs diplomes sans avoir d'une part pennis la formation, en nombre suffisant, d'ouvriers qualifies et d'agents de m.aitrise et d'autre part, reduit de maniere significative Ia grande masse analphabete (86%). Les programmes mis en ceuvre par l'Ecole Nationale d'Administration et l'Universite ABDOU MOUMOUNI qui etaient jusqu' a une epoque recente, les principaux centres de formation professionnelle du monde des affaires au Niger, n'accordent que peu d'importance a la gestion des affaires. Dans les &:oles professionnelles proprement <lites, les lycees techniques ou autres centres de formation de cycle court, generalement d'ailleurs mal equipes, on constate un marique de formation d'ouvriers qualifies dans les branches neces saires a l' economie. Au plan des technologies, le Niger ne dispose pas de technologie propre. Ce qui lui impose d'importer l'essentie1 des techniques utilisees et pose l'epineuse question du choix et de la maitrise technologique. V - l'ORGANISATION DU MARCHE La demande solvable est reduite au Niger par la preponderance de l'economie de subsistance. Le marche nigerien est caracterise par la predominance du secteur informel qui reste peu organise. En outre, le nombre d'habitants (9 millions en 1996), la faiblesse du pouvoir d'achat des consommateurs, la concurrence des importations par rapport aux productions locales et la fraude qui sevit le long des frontieres particu lierement avec le Nigeria, font que le secteur prive nigerien dispose d'un marche interieur tres red.nit. VI - ATOUTS ET CONTRAINTES DU SECTEUR PRIVE Malgre l'existence de certaines contraintes, plusieurs raisons militent en faveur de l'investissement au Niger. A - Les atouts: Les facteurs favorables a la realisation des investissements au Niger par le secteur prive sont multiples : la mise en place d'un systeme democratique creant un climat de stabilite favorable a la s&:urite des investissements; !'adoption par le gouvernement d'une politique non equivoque de liberalisation de l'economie et d'incitation en faveur du secteur prive ; 1' existence de potentialites et opportumites non encore exploitees dans plusieurs secteurs de l' economie; l'existence avec le Nigeria de debouches importants (plus de 100 millions de consommateurs) et d'importants segments de marches a explorer ; 126 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE OU NIGER 28 juillet 1997 fonctionnement des structures de l'Office n'a pas donne ies resultats escomptes. le contrat programme ORTN/Etat qui constitue le cadre juridique des dispositions prevues sur le plan de rehabilitation n'a pas atteint son objectif. 3 - Les telecommunications La politique de developpement economique et social du Niger met l'accent sur le desenclavement des villes et des villages. 11 n'est done pas surprenant que les telecommunications soient apparues comme un moyen de communication, un facteur d'integration et un outil de d6veloppement. Le Niger se trouve a une phase cruciale du developpement des services de telecommunication. Depuis plusieurs annees, l'administration nigerienne des telecommunications a consenti un effort considerable visant !'extension et la modernisation de son reseau national. Cet effort a conduit a une croissance substantielle de la desserte, principalement dans la capitale et les autres villes importantes du pays. Le rythme de croissance des services telephoniques etait au niveau national deja significatif et a atteint 11 % an (periode 1981-1984). Cependant, malgre l'effort consenti, Ia densite telephonique de 0,13 LP/100 habitants est de beaucoup en deya de celle de plusieurs pays de la sous-region et reste disproportionnee par rapport au PIE/habitant. :B - Environnement institutionnel et juridique 1 - Environnement institutionnel Le secteur des postes et telecommunications au Niger a ete restructure et cette restructuration a abouti a la creation de deux (2) entites autonomes a savoir : l'Office National des Pastes et d~ l'Epargne (ONPE) et la Societe Nigerienne des Telecommunications (SONITEL). Un organe de reglementation du secteur des PTT a ete cree depuis 1996. Dans le domaine de la communication, il existe une Direction de la Communication et un Conseil Superieur de la Communication (CSC) qui a pour role de garantir et d'assurer la liberte et la protection de la presse, ainsi que de defendre le libre acces aux sources d' information et de la documentation. Dans le domaine de Ia culture, une Direction de la Culture assure la promotion, la creation artistique et litteraire, la diffusion culturelle ainsi que Ies echanges culturels au plan national et international. 2 - Environnement juridique Dans le domaine des telecommunications, le secteur est regi par l''ordonnance n° 96~03 di,i 11 Juili 1996, portant reglementation des telecommunications au Niger. Quant au secteur postal, il est regi par l'ordmmance n° 86-028 du 6 Juin 1996, portant creation d'un EPIC denomme Office National de la Paste et de l'Epargne (ONPE) et du decret n° 96 1901PCSN/MCC du 6 Juin portant approbation des statuts de l'ONPE. Dans le domaine de la communication, le secteur est regi par la loin° 97-25 du 18 juillet 1997, portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil Superieur de la Communication (CSC) et la loin° 97-26 du 18 juillet 1997, portant regime de la Iiberte de presse. Dans le domaine de la culture plusieurs textes legislatifs ont ete pris pour la protection du patrimoine culture!, les artistes et les auteurs compositeurs. C n Les atouts et les containtes majeures du secteur 1 - Les atouts : reseau de telecommunication vaste; personnel ayant des competences dans le domaine de la gestion technique; endettement relativement foible et ouverture du marche aux prives a une libre concurrence. 2 - Les contraintes reseau de telecommunications sature, peu fiable; le plus faible pare de LP de la sous-region; nombreuses demandes de la clientele insatisfaites; taux de productivite faible compare a celui des pays de Ia sous-region; taux de recouvrement faible; ressources insuffisantes pour promouvoir l'investissement et systcme de gestion administrative tres lourd et ina dapte. 28 juillet 1 997 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBL/QUE DU NIGER CHAPITRE QUATRIEME - LES TRANSPORTS I - LES TRANSPORTS 127 Le Niger est un pays continental et vaste, ou les distances d'un point cardinal a I' autre sont particulierement longues. On y compte en effet 2000 km d'Est en Quest et 1500 du Nord au Sud du pays dont, par aiUeurs, le point le plus proche de la mer se trouve a plus de 600 km de I' Atlantique. Du fait de cette situation, Jes transports jouent un role important dans le developpement economique et social du pays en tant que facteur d'echanges. Le systeme de transports intemationaux et interieurs s'articule principalement autour de cinq (5) modes: le transport routier (le plus important) le transport aerien; le transport fluvial; le transport maritime; le transport ferroviaire. Le Benin, le Togo et le Nigeria sont les principaux pays de transit pour les produits a destination ou en provenance d'outre mer. La Cote d'Ivoire et 1' Algerie offrent egalement des possibilites d'acces a Ia mer. II - DIAGNOSTIC DU TRANSPORT A - La demande de transport La crise econom.ique que connait le pays ces dernieres annees a engendre une reduction de la demande de transport de marchandises. Les echanges interieurs etant pen developpes, les transports de marchandises sont realises essentiellement avec I' exterieur. Les societes minieres (SOMAIR, COMINAK) sont les principaux demandeurs des services de transport. B - Voffre des transports 1 - 'Iransport routier: En 1996 le pare de vehicules de transport est estime a pres de 2 750 vehicules, tous types confondus (ensembles articules pour le transport des marchandises diverses, camions citemes pour le transport des bydrocarbures, camions de transport de marchandises, du bois et des carrieres, bus, mini-bus et taxis-brousse pour le transport des passagers). L' offre parait etre en surcapacite, mais en realite le pare est age et vetuste. La profession de transport routier est constituee d'une part, d'un secteur modeme avec quelques societes telle que la SNTN et d'autre part, d'un secteur informel avec les transporteurs particuliers (artisans - transporteurs pour la plupart) regroupes au sein d'un syndicat. Dans le souci d'ameliorer la qualite du service en m.atiere de transport routier et de former les conducteurs en matiere de gestion notamment, il a ete cree un Centre de Formation aux Techniques des Transports Routiers (CFITR). 2 - Autres types de transports Il n 'existe pas encore de voies ferroviaires sur le territoire national, mais le Niger est coproprietaire, avec le Benin, du chemin de fer Cotonou - Parakou gere par l'O.C.B.N. Quant au transport fluvial iI se fait sur le fleuve Niger qui constitne une voie d'acces a la mer et d'echanges inter regionaux avec notamment le Nigeria, le Mali et le Benin. Du fait de I' etiage et de l' existence de rochers, la navigation du fleuve est rendue difficile. Actuellement, seules de petites embarcations sont exploitees. Pays sans littoral, le Niger ne possede pas de flottes maritimf;.S. Les marchandises sont done transportees par des flottes etrangeres. Cependant, une jeune compagnie de transport maritime (Ia COMA.t'\J'I) est en activite. L'organe d'execution en matiere de gestion des droits de trafic est le Conseil Nigerien des Utilisateurs de Transports Publics (CNUT). C - Les tarifs de transport Le cofit de transport est eleve au Niger. De nombreuses etudes menees sur l'economie nigerienne ont montre que l'un des elements essentiels qui entravent sa competitivite, demeure le cofit eleve des facteurs de production dans nos entrepri ses ; de ces elements le cout des transports occupe une place importante (entre 10 et 30% du cout de production des entreprises). Les tarifs de transport ont ete liberalises depuis Juin 1994, sauf en ce qui conceme les hydrocarbures. II revient au CNUT d' ameliorer I' efficacite, la celerite et la maitrise du cout des transports. 128 JOURNAL OFF/Cf EL DE LA REPUBUQUE DU NIGER 28 juillet l 997 TROISIEME PARTIE LE PROGRAMME DE RELANCE ECONOMIQUE Depuis 1983, a la fin du boom de !'uranium, le Niger est entre, on le sait, clans une crise economique sans precedent, essentiellement caracterisee par une baisse des ressources de l'Etat et conduisant a la reduction drastique du train de vie de l'Etat. Le pays a tente de reagir a ces difficultes en mettant en reuvre une serie de programmes de stabilisation et d' ajustement structurel. Apres une decennie d'execution de ces politiques d'ajustement, force est de reconnaitre que !es resuitats n'ont pas ete a 1a hauteur des esperances. Ainsi, les contre-performances en matiere de gestion economique et l'instabilite du systeme socio-economique au debut des annees 1990, ont conduit d'une part, a la suspension des programmes de reformes economiques et d'autre part, pese de maniere negative, sur la mobilisation des ressources intemes. En realite, le developpement socio-economique du Niger est freine par des handicaps profonds d' ordre structure!, nature! et social. Au niveau des facteurs structurels on peut citer : les faiblesses des secteurs porteurs de la croissance telle que !'agriculture qui est redevenue une agriculture de subsistance et l'industrie ; l' informalisation de I' economie qui se realise au detriment du secteur moderoe ; la rarete et la foible mobilisation des ressources financieres ; le poids excessif de la dette ; l' absence d' orientations strategiques coherentes en matiere de developpement. Au niveau des facteurs d' ordre nature! on note : I'insuffisance et I'irregularite des pluies ; l'insuffisance et la degradation des ressources naturelles ; le poids demographique tres eleve; l'enclavement du pays et le probleme energetique. Au niveau des facteurs socio-politiques, il faut souligner : l'instabilite politique ; l'analphabetisme des populations ; la mauvaise gestion des ressources humaines et Ia mauvaise allocation des ressources financieres. Comme il a ere dit plus haut, les programmes de stabilisation et d' ajustement structure! mis en reuvre aurait pu permettre, s'ils avaient ere con9us et executes de fa9on satisfaisante, de retablir les grands equilibres. Mais, il ne pou vaient sans doute pas resoudre !'ensemble des problemes sus-evoques et garantir une stabilite macro-economique sur le long terme, car bien qu'ils soulevent de vrais problemes de gestion econornique, ils n'abordent pas certains problemes strategiques qui sont pourtant des questions essentielles comme: qu'adviendra-t-il apres le retablissement des equilibres macro-economiques? quelles sont les opportunites productives qui resteront ou s'ouvriront a l'economie nigerienne a moyen et long tenne? • quels sont les agents economiques potentiels, les plus dynamiques, susceptibles d' assurer la reprise attendue ? L'ensetnble de ces questions posent veritablement un probleme de strategie coherente sur les moyen et long termes. En effet, depuis !'abandon de la pratique de la planification, la gestion au quotidien de l'economie a masque !'aggrava tion de la situation de certains secteurs socio-economiques. C'est pourquoi, le present Programme de relance economique qui se veut a la fois un document d'orientation et de strategies a moyen et long terme, trouve toute sa justification. 28 juillet l 997 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE OU NIGER CHAPITRE PREMIER - LE DEVELOPPEMENT ECONOM!QUE I -AGRICULTURE ET ELEVAGE 129 La nouvelle strategie globale de developpement de l' agriculture et de l' elevage du Niger est d' obtenir une croissance durable du revenu par habitant. Dans cette optique, le gouvemement a adopte en 1992 un document cadre de politique pcur le developpement (PDPDR) qui couvre quatre grands axes: la gestion integree des ressources naturelles; la securite alimentaire; l'intensification et la diversification de la production; !'organisation du monde rural, la participation de la population, la redefinition du role de l'Etat; le financement du monde rural ; la gestion des espaces villageois et pastoraux. Cette politique de developpement n' a pas ete mise en ceuvre en raison de l' instabilite politique et de la demobilisation de !'administration qui prevalait, de l'inorganisation du monde rural ainsi que de la crise economique et financiere qui pesait lourdement sur le pays. Strategies et actions a mettre en reuvre A - La gestion integree des ressources naturelles Les strategies a mettre en reuvre visent : la restauration des zones !es plus menacees; Ia mise en ceuvre d'une politique foncfore adequate et incitative; la gestion rationnelle du capital fancier des paturages; la protection de la faune; la preservation des ressources halieutiques; la gestion optimale des ressources en eau et !'integration multi-sectorielle des programmes et des actions. La mise en application de ces strategies impose Ies actions suivantes: 1 - En ce qui concerne la restauration des zones les plus menacees Les mesures a prendre portent sur : Ia generalisation des actions de conservation des eaux et du sol, de defense et restauration des sols (CES/DRS) ; le traitement des bassins versants ; une intervention d'urgence contre lajacinthe d'eau et le sida cordifolia; la poursuite de l'extension des actions de restauration de l'environnement. 2 - Mise en reuvre d'une politique fonciere adequate et incitative Elle repose principalement sur la mise en application du code rural et de ses textes complementaires: les actions a mettre en reuvre portent sur : Ia rnise en place progressive des institutions et structures permettant la mise en application du code rural (notam ment les commissions foncieres au niveau de tousles arrondissements); la generalisation de la pratique d'un cadastrage simple et de l'archivage des droits fonciers; extension graduelle des experiences locales de gestion des terroirs. la definition et Ia mise en reuvre de mesures foncieres transitoires en accord avec des orientations du code rural et qui portent sur: . le reglement des Iitiges champetres et la formalisation des rapports entre eleveurs et agriculteurs; . l'amenagement des terroirs etles conditions de rnise en reuvre responsable de l'espace territorial peri-villageois non occupe par les cultures; 130 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGEH 28 juillet 1997 . la gestion des espaces forestiers; . la securisation et reamenagement des droits de propriere sur les terres de bas-fonds; . appropriation durable des terres amenagees au profit des exploitants sur les amenagements hydro-agricoles et une participation des producteurs au financement des nouveaux investissements rums le cadre des programmes des petites irrigations privees; . la gestion rationnelle de l'espace pastorale par la responsabilisation des eleveurs et l'octroi de droits d'usage priori taire de l'usufruit des points d'eau et des paturages de Ieurs terroirs d'attache. 3 - Gestion rationnelle du capital forestier et des patur-ages Les actions a mettre en a:uvre portent sur: l' integration des cultures fourrageres dans le cadre des exploitations agricoles en cultures pluviales et sur les amenagements hydro-agricoles; le developpement de l'agro-foresterie; l'amenagement et la gestion des forets naturelles; la lutte contre les feux de brousse. 4 - Gestion optimale des ressources en eau Pour ce faire, les actions suivantes sont preconisees: Ia recherche et la vulgarisation de techniques contre-aleatoires afin de mieux valoriser les ressources en eau pour l' agriculture; le developpement de formules de credit d'equipements en matiere d'exhaure; la promotion du commerce du petit materiel d'exhaure et les pieces de rechange; le developpement d'action de valorisation des ressources en eau de surface favorisant notamment l'infiltration des eaux et le rechargement des nappes. B - La securite alimentaire La securite alimentaire au Niger doit viser trois objectifs : une disponibilite suffisante en demees alimentaires en quantite comme en qualite; une bonne stabilite de l' offre et un acces sur pour toutes les populations aux denrees alimentaires de base. Les strategies a mettre en reuvre sont : une prise en compte des interets de tousles acteurs concernes; une politique nationale coherente en la matiere; des actions decentralisees (comites regionaux et sous-regionaux de securite alimentaire); une utilisation prioritaire des structures et projets existants; un recours le plus restrictif possible a l'aide alimentaire et a la distribution des vivres; une injection de revenus et de credits dans le milieu rural. Les actions a entreprendre sont : la recherche d'une diversification et d'une specialisation des productions par region; la reduction des pertes apres recolte; Ia promotion des cultures de contre-saison; le developpement des filieres de production vegetale et animale; la promotion d'un environnement economique favorable au developpement des echanges et a la creation de debou ches pour Jes productions agricoles. le renforcement du Systeme d' Alerte Precoce afin de gerer plus efficacement les aleas climatiques et economiques; la recherche d'une meilleure integration du marche national des produits agro-pastoraux; 28 juillet 1997 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 131 la poursuite d'une simplification des formalites a l'importation et a l'exportation; l'amelioration des informations economiques concemant les opportunites d'importation et d'exportation dans ou vers les pays voisins et sur le marche international; le maintien du principe de stock de securite avec un renforcement et une amelioration des conditions de stockage dans les zones chroniquement deficitaires; generalisation des banques cerealieres villageoises; l'appui aux reseaux locaux de distribution de produits alimentaires et aux echanges inter-cooperatifs; l'amelioration de la transparence des marches interieurs des produits agro-sylvo-pastoraux; la mise en place du rnecanisme r6gulateur des marches et la promotion des activites de conservation et de transfor mation des produits; la creation d'opportunite d'emplois et d'activites generatrices dans Jes zones rurales et urbaines; le developpement des structures decentralisees d'6pargne et de credit en milieu rural; !'association des projets a la preparation, au financement et a la realisation de programme au moyen de !'inscription de volets "anti-aleatoire" rapidement mobilisables; Ia mise en place d'un systeme leger d'identification et de suivi des groupes vulnerables sur le plan alimentaire et nutritionnel; la distribution gratuite de produits alimentaires dans le cas de situation d'urgence et en dernier recours. C - Intensification et diversification des productions Les strategies adoptees visent a : garantir aux producteurs la satisfaction de leurs besoins alimentaires et monetaires; assurer la securite alimentaire et rechercher sur le long terme le maintien et !'amelioration du potentiel naturel productif; accroftre la contribution des productions agro-sylvo-pastorales a l'equilibre de la balance des payements. Pour promouvoir !'intensification et de la diversification des productions, les strategies portent principaiement sur : 1 - La recherche agronomique Les actions a mettre en reuvre sont: l'amelioration des connaissances du milieu physique et socio-economique; la maitrise de I' economie des principales culhlres et productions animales !'analyse et !'amelioration des systemes existants de production; la mise au point et I 'evaluation de nouvelles technologies en milieu rural ; l'amelioration ces instruments traditionnels de production ; le renforcement des programmes d'arboriculture fruitiere et de mararchage; le developpement des techniques en matiere d'agro-foresterie, de CES/DRC, de diversification des productions, d'amelioration des sols, de nutrition animale et de gestion des troupeaux; l'amelioration des connaissances en matiere de maladies animales ; I' amelioration de la production des vaccins ; le conseil en matiere de production rurale ; I'appui a l'organisation et a la formation. 2 - La formation et la vulgarisation Les actions visent a: cbercher a rendre operationnel au niveau de !'echelon de base le mode.le d'intervention pluridisciplinaire (equipe locale d'appui technique); ameliorer la qualite de la formation initiale des agents et leur assurer une formation continue; substituer le role de conseiller a celui d'encadreur. 132 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBUQUE DU NIGER 3 - L'approvisionnement en intrants Les actions portent sur: le developpement des capacites nationales de production d'intrants agricoles et zootechniques; la mise en place d'une institution specialisee de credit rural; Ia mobilisation de l'epargne rurale a travers les caisses rurales d'epargne et de credit; la promotion de boutiques cooperatives d'intrants agricoles et zootechniques; 28 juiltet 1997 !'emergence d'un systeme decentralise de multiplication et de diffusion de semences selectionnees, de plants et de races d'animaux de rente; la reduction ou la suppression de taxes a !'importation d'intrants; 4 - Prix et Commercialisation Les actions dans ces domaines portent sur: l'appui pour un recours des operateurs econorniques au systeme bancaire pour les credits de commercialisation, l'emergence de caisses mutuelles d'epargne et de credit au niveau local, et un systeme de refinancement de ces caisses; l' amelioration et le renforcement des infrastructures commerciales afin de favoriser les echanges; la circulation de !'information entre les zones; la rnise en place des observatoires econorniques tant a l'interieur qu'a l'exterieur du pays; la poursuite de l'alignement et la simplification des diverses formalites par des efforts de decentralisation et de reduction des demarches pouvant nuire au bon fonctionnement et au suivi du commerce; l' elargissement du systeme de formation des groupements et cooperatives; l' acces des organisations rurales aux ressources financieres pour le developpement des activites economiques. S • Transformation, Conservation et Stockage Les actions portent sur: la mise en place d'un systeme de recherche en transformation agro-alimentaire et conservation des produits; Ia prospection et Ia diffusion des besoins nationaux et etrangers en produits locaux transformes; la mise en place de technologies adaptees de stockage paysan et commeu;ant; Ia creation d'un environnement juridique et adrninistratif du secteur de transformation de produits agro-alimen taires. 6 - La Gestion des filfores La strategie de developpement des filieres vise pour chaque filiere, les soutiens a initier et la structuration a encoura ger pour parvenir a une utilisation optimale des potentialites de developpement. Les principales filieres porteuses sont: la filiere mil, sorgho, mais; Ia filiere riz; la filiere Coton; Ja tiliere arachide; la filiere niebe; la filiere produits marakhers et fruitiers; la filiere betail et viande; la filiere cuirs et peaux; la filiere lait; la filiere volaille et a:ufs. Les principales actions a mener portent sur: Ja recherche et le developpement des structures de production compatibles avec le maintien des identites sociocultu relles locales; 28 juillet 1 997 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 133 !'amelioration de l'environnement socio-economique des productions; 1' amelioration de la structuration de la filiere (role et organisation des differents operate ms) et des systemes d' echanges; la promotion d'echanges nationaux, sous-regionaux et intemationaux. D - L'organisation du monde rural, la participation des populations et la redefi:rnition du role de JJEtat 1 - Les strategies a mettre en reuvre sont: une participation et une responsabilisation accrue des producteurs; une redefinition du role de 1'Etat visant son effi.cacite maximale et reposant sur : . l'emergence d'operateurs economiques prives; . la structuration du milieu rural autour de groupements, d'associations et de cooperatives bati sur des biens economiques ou des interets communs veritables, et sur une base financiere solide; . l'emergence d'une administration de developpement; . la modification progressive du mode d'intervention des projets et de leur contenu. 2 - Les actions envisagees portent sur: la formation fonctionnelle des populations a la maitrise de leur environnement dans le cadre de chaque intervention; la generalisation de la participation de la population a tous les niveaux des operations a realiser; l'association des femmes a toutes les demarches de developpement local; l 'emergence des operateurs economiques prives par: . Ia mise en place d'un environnement: . institutionnel et juridique favorable, . professionnel adequat, . financier actif, . economique incitatif . . la promotion des organisations rurales pour le developpement d'activites economiques rentables au travers de programmes et pro jets possedant un valet d' appui a I' organisation du monde rural ; la m.ise en place d'une administration de developpement par une reorganisation des fonctions et du travail des structures techniques decentralisees visant a reduire la part des taches administratives et a augmenter la presence effective des techniciens sur le terrain4• II • MINES, ENERGIE ET INDUSTRIE A w Les actions minima a mener dans le secteur minier Les actions minima qu'il convient aujourd'hui de mettre en ceuvre, afin que le secteur minier et petrolier contribue a la relance economique de notre pays a court, moyen et long terme sont les suivantes : creer un fonds de developpement minier et petrolier afin de rend.re efficace l'utilisation des contributions des socie tes de recherches minieres et petrolieres a 1' effort de promotion de notre potentiel minier et petrolier. Ce fonds est destine a financer les missions de service public de l'Etat en matiere de cartographie geologique et de prospection miniere strategique, de suivi et controle des operateurs miniers et petroliers afin qu'ils respectent leurs engagements convention nels, de fonctionnement des deux centres informatiques de gestion des donnees minieres et petrolieres, demise a jour de la legislation m.iniere et petroliere, de perfectionnement du personnel technique de l'administration, etc. ; mettre en reuvre les pro jets de cartographie geologique et de prospection miniere strategique, d' appui aux artisans miniers (or, gypse, etain), l'experimentation de Ia production et de la commercialisation du charbon carbonise comme substitut au bois de chauffe, de realisation d'une etude de faisabilite de l'exploitation des phosphates de Tahoua, etd'une etude d'impact environnemental de l'exploitation des phosphates du W; assurer le demarrage de l' exploitation des Salines de Tidekelt; assurer le fonctionnement normal de l'EMIG, de l'EMAIR et des Centres de Recherches et Developpement Tech nologique (ARDETEC, ... ). 134 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBL!QUE DU NIGER B - Les actions a mener dans le secteur de l'energie 1 ° - Les orientations Les orientations de la politique nationale sont axees autour de quatre (4) objectifs majeurs : a) La protection de l'environnement 28 iuil!et l 997 L'utilisation abusive du bois-energie pour la satisfaction des besoins des populations a eu un effet devastateur sur le couvert vegetal en particulier autour des centres urbains. Soucieux. de proteger I' environnement, le Niger, avec l' aide de ses partenaires au developpement, a mis au point des mesures qui agissent simultanement sur la demande et l'offre de bois-energie en vue de rationaliser l'utilisation de cette source d'energie. L'impact du Projet Energie II a ete positif sur la consommation du bois. b) L'independance energetique Le Niger depend de I' exterieur pour pres de 90% de ses besoins en energie. Cette situation, tres precaire s' il en etait, constitue un souci majeur des autorites qui entendent ceuvrer pour assurer l'independance energetique du pays notam ment par: * la securisation des approvisionnements en hydrocarbures autant pour reduire les cofits (achats groupes) que pour augmenter les stocks, * la diversification de la production d' electricite vers des barrages hydroelectriques. ll s'agira de reactualiser les etudes de faisabilite des ouvrages hydroelectriques notamment Gambou et Dyodyonga et Kandadji. c) L'accessibilite de l'energie Au Niger, l'energie est tres peu accessible et son cont relativement eleve. ll apparait des lors necessaire de rendre 1' energie disponible et a un cofit acceptable. d) Promotion des Energies Nouvelles et Renouvelables (ENR) Le Niger est particulierement favorise sur le plan de l'intensire et de Ia duree du rayonnernent so!aire (5 a 6 Kwh/m2/j; 8 heures de soleil par jour). Cette situation a favorise l'application de la technologie solaire a plusieurs secteurs d'activite tels que le pompage d'adduction d'eau potable, !'electrification des dispensaires ruraux, la production et la distribution de l' eau chaude dans Ies zones isolees. La conduite et le developpement des programmes d'ENR avec l'appui de nos partenaires au developpement nous permettra, a terme, de faire de l'energie un levier de developpement economique et social. 2 - Les strategies Elles sont essentiellement au nombre de quatre (4) : a) Le developpement de l'interconnexion des reseaux L'interconnexion des reseaux et !'organisation des echanges d'electricite permet de realiser une meilleure 6conomie globale de combustibles. Dans ce cadre, la capacite de production de SONICHAR sera renforcee et son reseau intercon necte avec le reseau sud en provenance du Nigeria. b) La promotion de la maftrise de l'energie Il s' agit d' explorer les possibilites d' economie d' energie dans l' industrie, le batiment et les transports. La mrutrise de ce facteur doit permettre de reduire substantiellement son cout sur la structure des prix.. c) L' electrification rurale Tout au long du reseau interconnecte en provenance du Nigeria, de nombreuses villes peuvent etre electrifiees per mettant ainsi d'appeler toute la pu.issance disponible a Birni N'Kebbi. d) Les energies domestiques La consommation energetique nationale est constituee de 80% d' energie domestique essentiellement dominee par le bois de feu (89% ). La Strategie Energetique Domestique (SED) vise l' economie du bois-energie a travers Jes foyers ameliores et la substitution avec les sources alternatives (petrole lampant, charbon mineral, gaz) : Ia promotion de l'utilisation du petrole par la Societe TCHIP-IMPORT, 28 juillet l 997 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NiGEH 135 la communication de proximite avec les Energy-Shop. La promotion de !'utilisation du charbon mineral se fera a travers la Societe SOCP.REN, qui mettra en reuvre les etudes et les tests deja realises. C - La promotion du secteur de l'industrie 1 - Les orientations Les orientations de la politique industrielle sont axees autour de six (6) objectifs majeurs : a) La valorisation des resso1trces nationales La strategie industrielle consistera a developper Ies filieres de 1' agriculture et de 1 'elevage afin de repondre au souci de l'autosuffisance alimentaire. En effet, il sera accorde une haute priorite a l'agro-industrie pour soutenir l'agriculture et l'elevage et assurer !'integration desdits secteurs a l'industrie. b) La consolidation des acquis Les marches nigeriens sont inondes de produits etrangers, consequence de l'etat actuel de delabrement du tissu industriel. La nouvelle politique industrielle doit relever le defi en ameliorant la competitivite des entreprises tant sur le marche national que dans le domaine de l' exportation. Pour assurer la perennite des unites existantes, un accent doit etre mis sur la va1orisation de l'outil de production existant par sa renovation et sa reconversion. une priorite sera accordee aux entreprises strategiques qui assurent un effet d' entrainement maximum. c) La reduction de la pauvrete en zane rurale La strategie de developpement de l'industrie agro-alimentaire vise aussi a contribuer a la reduction de la pauvrete dans les zones rurales. La promotion de la Petite et Moyenne Industrie (PMI) s'inscrit aussi dans cet objectif et pennet d'interesser des couches de la population tres pauvres comme Jes femmes. d) Le developpement de l'emploi Cet objectif est lie aux autres objectifs enonces. La relance des activites industrielles et la promotion de nouvelles unites permettront de sauvegarder ou de creer des emplois. e) La promotion des exportations des produits industriels Au vu de l'etroitesse du marche national, Ia competitivite de la production est difficilement envisageable sans que l'on y ajoute des debouches exterieurs. Cet objectif de croissance des exportations des produits industriels implique le developpement des activites destinees a !'exportation en exploitant, systematiquement, les creneaux qui se presenteront dans les filieres de l' agriculture et de l' elevage. La strategie consistera a creer des conditions favorables a de telles industries notamment l' environnement incitatif et l 'exploitation de toutes les possibilites offertes par les regroupements sous-regionaux cormne la CEDEAO et L'UEMOA. f) L'integration sous-regionale La dynamique de !'integration sous-regionale est amorcee avec la creation de L'UEMOA. Il s'agira pour notre pro cessus d'industrialisation de tenir compte de cette realite et de faire de la competitivite le principal defi. a relever. Face a de multiples produits concurrents dont certains sont subventionnes directement ou indirectement, Ies entrepri· ses nigeriennes se doivent d' apparaitre tres concurrentielles. La strategie consistera a : moderniser l' outil industriel pour mieux maitriser les capacites productives et a mettre en place un mecanisme de protection temporaire mais incitatif. 2 ~ Les strategies Trois strategies principales seront utilisees : a) Le developpement des PMF./PMI L' experience malheureuse des grands pro jets industrieis avec des capacites importantes conduit a canaliser les efforts vers le developpement des petites et moyennes industries (notamment les PMI rurales) qui ont l'avantage d'une part, de disposer: de capacit6s adaptees aux besoins des marches locaux et r6gionaux et de permettre de mieux satisfaire la demande en modulant l'offre et d'autre part, d'utiliser en general une technologie simple faisant une grande place a la main d' reuvre abondante au Niger. 136 JOURNAL OFF/GIEL DE LA REPUBLJQUE DU NiGER 28 juillet 1997 Les principaux axes d' interventions : la connaissance du potentiel transformable et des filieres porteuses. Ce potentiel sera etendu dans la partie Est du Niger avec l' interconnexion Guedam (Nigeria) - Diffa; !'identification et le transfert de technologies appropriees. b) La stratigie desfilieres Conscientes de la faiblesse de l'approche taus azinmts du developpement industriel et instruites des echecs auxquels a conduit cette strategie, les autorites nigeriennes ont opte pour une strategie de filieres. Le developpement de la filiere agro-alimentaire, qui sera un element prioritaire de la politique industrielle, sera base sur un choix judicieux des productions agricoles qui structureront la filiere. A cet egard, iI faudra assurer la promotion d'une industrie de production de biens d'equipement et de biens intermediaires, car l'industrie doit contribuer a la modernisation de !'agriculture. c) £'amelioration de la compititivite L'une des faiblesses de l'Iodustrie nigerienne est Ia perte de competitivite de ses produits. La restauration de cette competitivite est le principal defi a relever et la strategie consistera a: reduire les couts de production en agissant sur des facteurs tels que le transport et l' energie, et les intrants ; moderniser l'outil de production par l'introduction d'une technologie appropriee et ajour; initier des mesures d'appui specifiques a l'industrie et capables d'impulser Ia dynamique de developpement. creer des domaines industriels facilitant ainsi l'installation des entreprises ; ameliorer la qualite des produits industriels par !'institution d'un systeme de normalisation et de controle de qualite. Ill - TOURISME ET ARTlSANAT A - Actions a mener en faveur du tourisme et de l'hotellerie Le tourisme et l'hotellerie sont des secteurs porteurs. Us doivent done etre puissamment soutenus par les pouvoirs publics. Pour cela le Niger doit: definir une politique nationale du tourisme et de l'hotellerie; poursuivre activement la rehabilitation des infrastructures touristiques et hotelieres; editer et diffuser de nouveaux supports publicitaires (posters, guides, depliants, videogrammes etc.) afin de faire mieux connaitre les possibilites touristiques qu'offre le Niger; entreprendre des campagnes de promotion et de communication ciblees sur Jes marches emetteurs les plus porteurs; deployer des efforts necessaires pour desservir la destination Niger dans des conditions meilleures de couts et de frequences ; concretiser le desengagement de l'Etat du secteur; delivrer des visas aux frontieres des pays membres du Conseil de l'Entente ; participer au Brussels Travel Fair (BTF) avec les autres pays du Conseil de l'Entente; poursuivre les eductours et voyages de presse ; contribuer avec les autres pays du Conseil de l'Entente a viabiliser et perenniser le Comite Technique pour l' Action Touristique. B - Actions a mener en faveur de Partisanat Les mesures a mettre en ceuvre pour la relance de l'artisanat soot nombreuses. L'Etat doit, notamment : mettre en application l'ordonnaoce n° 92-026 du 7 Juillet portant orientation de la politique nationale de l'artisanat; instituer un nouvel impot appele "nouvelle patente" ; developper la formation de l'artisanat par la reorganisation de !'ensemble de la formation professionnelle et techni que; definir et mettre en ceuvre une strategie pedagogique prenant en compte I' alphabetisation et la fonnation profession nelle en direction des artisans ; 28 juillet 1997 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGEf-?. mener des actions concretes de promotion au plan interieur. Enfin, toujours en faveur de l'artisanat, d'autres actions devraient etre menees. fl s'agit: du recensement des artisans ; du programme d' appui aux activites feminines ; du program.me d'insertion des jeunes sous forme de G.I.E; du programme de promotion commerciale ; de la creation des centres artisanaux a Diffa et Tillaberi; 137 de Ia rehabilitation des centres artisanaux (centre des metiers d'art de Niamey, centres de Tahoua, d' Abalack et d'Agadez); de la revalorisation du travail des cuirs et peaux, bijouterie, tissage et confection ; de l'ouverture d'une centrale d'approvisionnement en intrants outillage et matieres premieres de qualite et de la creation d'entreprises artisanales de transformation des produits agro-pastoraux. IV - LA RELANCE DU SECTEUR COMMERCIAL Elle passe par la mise en reuvre d'une quinzaine de mesures toutes plus importantes les unes que les autres : 1 - Creation d'un Centre de Promotion des Investissements; 2 - Redynamisation des structures d'encadrement du secteur prive: la Chambre de commerce, d' Agriculture, d' Industrie et d' Artisanat du Niger. Apres adoption de ses statuts qui lui conferent une totale autonomie, elle doit mettre en place, dans les plus brefs delais, des organes deliberants a l'issue d'elections consulaires. L'institution doit disposer de moyens propres conse quents pour mener convenablement sa mission. le Centre Nigerien du Commerce Exterieur. Il doit etre reorganise pour ameliorer son efficacite en m.atiere de promotion des exportations et de prospection des marches. le Centre National de Perfectionnement en gestion. 11 doit reorienter ses programmes, surtout en direction des micro et petites entreprises. le Guichet unique des formalites du commerce exterieur (amelioration de son fonctionnement). la Direction du commerce exterieur, la direction du commerce interieur et les directions regionales. Ameliorer l'efficacite (moyens materiels et humains) des administrations chargees du commerce pour les adapter au nouveau contexte liberal. 3 - Finalisation, diffusion et vulgarisation du code de commerce. 4 - Creation et instituti.onnalisation de la profession des syndics afin d' assurer un bon deroulement des procedures collectives. 5 - Creation des tribunaux de commerce. 6 - Liberalisation du secteur petrolier. 7 - Adaptation de la reglementation du commerce aux regles de l'OMC a travers !'harmonisation des textes regle rnentaires sur la concurrence et l'adoption de textes sur la qualite, et la liberalisation des echanges. 8 - Elaboration du plan de developpement du commerce exterieur a travers la defmition des objectifs, strategies et actions visant a promouvoir principalement les exportations du Niger. 9 Redynamisation des filieres a travers }'elaboration de plan de developpement pour Jes produits (riz, cuirs et peaux, betail, viande, niebe, fruits et legumes, etc.). IO - Mise en place d'un reseau d'information sur Ia commercialisation a travers la creation des comites paritaires sous-regionaux pour pallier l'insuffisance de l'information limitee aux seules structures formelles. 11 - organisation des manifestations commerciales au Niger. 12 - Valorisation de la production nationale (developpement des activites de transformation, de conditionnement, de conservation et de distribution). 13 - Creation dans nos representations diplornatiques, de postes d'attaches commerciaux en vue de faciliter le deve loppement des echanges avec l'exterieur. 14 - Promouvoir le partenariat en sensibilisant et en incitant les operateurs economiques du secteur inform.el a se regrouper pour developper leurs activites en recourant, au besoin, aux partenaires exterieurs. 138 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBUQUE DU NIGER CHAPITRE DEUXiEME - DEVELOPPEMENT SOCIAL I - EDUCATION Les strategies 1 - Strategies d'expansion a) Au niveau de l'enseignement prescolaire 28 juillet 1997 Conception et creation de structures adequates permettant l'acces a une education pre-scolaire aux enfants des mi lieux urbains et ruraux, et developpement de partenariats. b) Au niveau de I' eilseignement primaire accroissement et renovation des infrastructures d'accueil en privilegiant !'utilisation des materiaux locaux; amelioration des conditions de recrutement des eleves; institutionnalisation des classes a double flux dans les zones a forte demande sociale d'education (zones urbaines), et des classes multigrades en milieu rural; renforcement du programme permettant d' etendre l' acces des jeunes filles a l' education; amelioration de Ia qualite de I' enseignement; developpement de I' enseignement prive; utilisation rationnelle des ressources humaines et financieres disponibles; mobilisation des ressources par le developpement de partenariats actifs et diversifies; reallocation des ressources en faveur de l'education de base; mediatisation d' un plaidoyer en faveur de 1' education de base; c) Au niveau de I'enseignement Secondaire accroissement et renovation des structures et infrastructures d'accueil; creation de mini CEG en zones rurales pour rapprocher les eleves de leurs families; developpement de l'enseignement prive. d) Au niveau de la formation technologique et de la formation professionnelle conception et mise en ceuvre d'une politique coherente d'enseignement technologique et de formation profession nelle qui prenne en compte les besoins economiques du pays; restructuration et developpement des etablissements de formation a tous les niveaux; intensification des actions pour la generalisation de l'alphabetisation des adultes. e) Au niveau de l'enseignement Superieur rationalisation de l'utilisation des infrastructures existantes; extension des structures et infrastructures; rehabilitation et renforcement des equipements; professionnalisation des filieres de formation; promotion et developpement de l'enseignement prive. 2 - Strategies liees a la qualite de !'education a) Amelioration des contextes et conditions de reussite de l'apprentissage par: la formation professionnelle initiale et continue appropriee des enseignants a tous les niveaux; renforcement et developpement de la formation d'encadreurs (lnspecteurs et Conseillers Pedagogiques} a tousles niveaux; valorisation de la fonction enseignante et de Ia fonction d'educateur en general; adaptation des contenus des programmes et des curricula par une reforme prenant en compte les realites socio economiques et culturelles du Niger, et l'environnement international; utilisation des langues nationales com.me langue d' enseignement dans ies trois premieres annees de l' enseignement primaire; 28 juillet 1997 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGEH renforcement et developpement des bibliotheques et des presses villageoises. b) Adaptation de !'education et de Ia formation aux besoms sociaux economiques e! culmrelles Cette adaptation devrait etre recherchee notamment par: Ia prise en compte de la science et de la technologie comme outils de developpement a taus Ies niveaux; 139 diversification des formations techniques et professionnelles en tenant compte de l'evolution des besoins du marche. diversification des formations universitaires en privilegiant les filieres scientifiques; l'etablissement de relations etroites entre les institutions de formation professionnelle et technique, l'Universite et Ies entreprises; la promotion de la recherche fondamentale et appliquee a tous les niveaux; la creation de Centres de Formation en Developpement Communautaire qui, par leur orientation vers les metiers ruraux et la souplesse des formations dispensees, seront susceptibles de repondre aux besoins de notre economie, essen tiellement agricole. 3 - Les strategies transversales 11 s'agit de strategies qui ont des incidences positives aussi bien sur les aspects quantitatifs que qualificatifs du developpement de I' education. Ces strategies Ont trait: au renforcement et au developpement des capacites institutionnelles de planification, d' administration, de gestion, de suivi et d' evaluation du systeme educatif; au developpement d'un systeme d'information aux fins de gestion du systeme educatif; a !'elaboration et a la mise en place d'une carte scolaire nationale pennettant une gestion rationnelle des ressources (financieres, humaines et materielles) affectees au secteur; a la decentralisation de l'administration et de la gestion du systeme educatif; a l'implication la plus etroite possible des populations dans le processus educatif; au soutien a la frequentation scolaire; a la creation de nouveaux partenariats avec les ONG, Ies Associations des femmes, le secteur prive et les parents d'eleves. II - SANTE A - Strategies du developpement sanitaire L' analyse de la situation sanitaire fait ressortir des problemes multiples portant encore prejudice au fonctionnement du systeme de sante. Les problemes sont autant lies aux maladies qu 'aux moyens. Parmi !es problemes majeurs, on note les difficultes de financement du secteur. Face a la situation financiere difficile du pays, les ressources du secteur de la sante se sont considerablement amenuisees. Au regard de ces problemes, un changement fondamental s'impose afin d'accelerer la mise en ceuvre de la strategie de soins de sante primaires. Le Ministere de la sante publique a entrepris ces dernieres annees des refonnes rnajeures qui devraient, si leur mise en ceuvre s' opere convenablement, porter Ieurs fruits. Ces grandes orientations sont contenues dans deux documents de reference: le plan de developpement sanitaire 1994-2000, etablie en 1994; la declaration de politique sectorielle de la sante, etabli en Juillet 1995. Pour soutenir une politique axee sur les soins primaires, le Gouvemement privilegiera la prevention par le biais de l' information et Ia sensibili sation des populations, l' accroissement du taux de vaccination et la reorientation des investis sements sectoriels au profit d'une meilleure couverture sanitaire. 11 accordera une importance particuliere a !'ameliora tion de Ia sante des meres et des enfants dans le cadre d'une politique appropriee d'espacement des naissances. La politique pharmaceutique visera a fournir a la population des medicaments generiques essentiels, de qualite satisfaisante et a des prix abordables, et a ameliorer la capacite de production et la politique d'approvisionnement et de distribution. Dans le cadre de cette politique, les segments Ies plus vulnerables de la population beneficieront de !'organisation de Ia solidarite nationale dont l'objectif sera le recouvrement partiel des cofits de la sante et l'equite. Les programmes de formation du personnel sanitaire seront renforces et mieux adaptes aux besoins reels. Les programmes d'investissements dans les infrastructures sanitaires seront poursuivis et developpes en vue de parvenir a une decentralisation accrue et de rapprocher les services de la population. 140 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIOUE DU NIGER 28 juillet 1997 B - Les actions a mener Cette nouvelle politique sanitaire a pour objectifmajeur de garantir l'amelioration continue de l'etat de sante de la population. Les strategies a cette fin sont les suivantes : la decentralisation et la reorganisation du systeme de sante, notamment a travers Ia creation de districts sanitai.res, la restructuration et la reforme de la pyramide des services et l'instauration d'une veritable participation communautaire au financement et a la gestion des services; la mobilisation et la gestion amelioree des ressources financieres, humaines et materielles du secteur; !'extension geographique des services de sante afin d'en ameliorer l'acces; une importance particuliere sera accor dee aux infrastructures des districts sanitaires qui devraient en principe couvrir la majorite des besoins de la population; une formation plus poussee et plus efficace des agents de la sante, en cherchant notamment a adapter les program mes de formation aux besoins reels et en pleine evolution des divers pastes dans le contexte des reformes sectorielles; !'amelioration de la qualite des services, en mettant particulierement l'accent sur le renforcement des capacites de premier recours dans l'hopital de district (ancien centre medical d' arrondissement); les services preventifs en faveur des meres et des enfants; les initiatives en matiere de nutrition; les services de planning familial et l'approvisionnement en eau et l'assainissement; la lutte contre les maladies prioritaires, tout particulierement les MST et le Sida, et les autres affections parasitaires et infectieuses; les programmes de vaccination (rougeole, tetanos, poliomyelite, coqueluche, tuberculose); le traitement et la prevention du paludisme, de la diarrhee et des infections respiratoires aigues; et l' eradication de l' onchocercose, de Ia dracunculose, de la bilharziose, de la lepre et de Ia poliomyelite; la disponibilit6 permanente et une gestion plus efficace des medicaments generiques essentiels ; le renforcement des capacites en matiere d'information, d'education et de communication, de sorte a provoquer un changement de comportement sanitaire des populations. La declaration de politique sectorielle du Gouvernement comprend aussi sa politique en matiere de financement, qui vise a accroitre Jes ressources financieres dans le secteur ainsi qu'a definir clairement et a obtenir la participation financiere juste et equitable de l 'Etat (la part du budget ordinai.re consacree a Ia sante devrait passer de 5% a 10% d' ici l' an 2000); des collectivites locales (5 a 8% au minimum de leur budget ordinaire iraient a la sante); de la population, par le biais de !'application de la loi de recouvrement des couts recemment promulguee du secteur prive (par l'intermediaire de l'elargissement de l'acces aux services) et des bailleurs de fonds et ONG (notamment par le biais d'investissements et d'achats de m6dicaments). Pour atteindre ces objectifs, le gouvemement a prepare un plan de developpement du secteur de la sante (PDS) pour Ia periode 1994-2000. S'appuyant sur une analyse solide des problemes et des questions sanitaires, ainsi que des faibles ses organisationnelles du systeme de sante et sur Jes le~ons tirees de l' experience au niveau de la mise en ceuvre, ce plan definit des objectifs, strategies et initiatives speci:fiques qui sont indispensables pour appliquer avec succes les principes d'action et atteindre les objectifs vises. Le PDS a essentiellement pour but: d' ameliorer la qualite et la couverture des services de sante de base en insistant particulierement sur la creation et le soutien du systeme sanitaire de district; de rend.re les medicaments generiques essentiels d' acces plus facile et abordables, en restructurant et en renforfant le secteur phannaceutique; d'ameliorer l'efficacite et le bon fonctionnement du secteur par le biais de mesures destinees a renforcer et a decentraliser la gestion strategique et Ia gestion des ressources; d' 6Iargir et d' exploiter les capacites du secteur en cherchant a evaluer plus pleinement et utiliser plus efficacement les capacites des divers partenaires actifs dans le secteur, par le biais de programmes nationaux et de district Ill - POPULATION, PROMOTION DE LA FEMME, DEVELOPPEMENT SOCIAL ET PROTECTION DE L'ENFANT Actions et strategies a mener 1 - Dans le domaine de la Population a) Ohjectifs de la declaration de la politique nationale de la population La politique nationale de population fait partie integrante pe la politique de developpement economique et social. Son but essentiel est la maitrise de la croissance demographique ,et le flux migratoire, mais aussi d' assurer I' adequation entre la croissance demographique etle developpement economiqueafin d'ameliorer la qualite et le niveau de vie de l'homme nig6rien. 28 juillet l 997 JOURNAL OFFfCIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 141 Pour ce faire elle vise essentiellement cinq (5) objectifs globaux: Ameliorer l'etat sanitaire et nutritionnel de la population et reduire les indices de mortalite et de morbidite; Ameliorer le cadre de vie des populations; Ameliorer Ia rentabilite du systeme educatif; Ameliorer la situation des couches sociales les plus vulnerables, en particulier les femmes et Ies jeunes ainsi que celles qui sont defavorisees; Ameliorer la collecte des donnees et la recherche en matiere de population. b) Strategies La conformite de la politique nationale de population dans ces objectifs et strategies aux orientations de la politique de developpement dont eHe est partie integrante; Le developpement des infrastructures et des services et l' amelioration de Ia gestion des ressources; La promotion de l'ioformation, l'education et la communication en matiere de population; La promotion des actions de collecte, d'exploitation et de diffusion des donnees demo-socio-economiques; Le developpement d'une synergie entre les secteurs prives, publics et communautaires dans le financement et dans la mise en ceuvre des programmes de population; La decentralisation de la formulation et de la mise en ceuvre des programmes; Le renforcement des structures en charge de l'integration des variables demographiques dans Ies plans et program mes de population aussi bien au niveau national que local. 2 - Dans le domaine de Ia Promotion de la femme a) Objectifs : assurer la promotion socio-econonrique de la femme ; valoriser le statut de la femme et renforcer sa participation a Ia vie nationale; contribuer a l'amelioration du taux de scolarisation des jeunes filles et a relever le niveau d'education des fem.mes; contribuer a l' amelioration de I' etat de sante de Ia mere et de l' enfant ; ameliorer les conditions d'acces des femmes au credit. b) Strategies Les dispositions suivantes sont prevues pour la mise en ceuvre du plan d'actions : la mise en place d'une strategie de communication, et de mobilisation sociale intensive, la micro-planification, la rationalisation du choix geograpbique et l'etendue des zones d'intervention, le renforcement des capacites et structures nationales en matiere de planification, gestion et suivi; la decentralisation du processus de prise de decision, et le controle effectif des ressources, l' accord de partenariat entre la structure nationale, les communautes et Ies partenaires exterieurs, la mise en place des conditions d'un developpement autogere a Ia base; !'integration intra et intersectorielle, la mise en ceuvre de strategies complementaires adaptees a taus Ies niveaux, pour mieux assurer le renforcement des capacites, la participation de la population, !'integration des programmes sectoriels et la prise en compte de tousles aspects. adoption de textes legislatifs permettant a la femme d' acceder a la propriete fonciere, adoption d'un code de la famille apte a realiser l'emancipation juridique et economique de la femme. 3 - Dans le domaine du Developpement social: a) Objectifs : contribuer a l' amelioration de la qualite de la vie des populations ; 142 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBUQUE DU NIGER 28 juiUet l 997 contribuer a 1a lutte contre la pauvrete ; assurer la promotion socio-economique des personnes les plus.defavorisees; valoriser le statut des personnes handicapees ; renforcer le mecanisme de promotion economique des personnes handicapees. b) Strategies : Ia mobilisation et !'adhesion des personnes desheritees clans les structures professionnelles d'activites socio economiques formelles et/ou non formelles ; la revalorisation des ressources naturelles locales; 1' adoption d' une politique favorable a Ia reinsertion sociale des handicapes et Ia definition des strategies et program mes d' actions efficaces pour leur integration au processus de developpement ; !'encouragement des ONG et des organismes d'operations bi-multinationales en vue de les amener a prevoir des credits speciaux pour l' octroi d' aides et de subventions aux handicapees ; l'obtention d'une protection juridique des activites socio-economiques des handicapes et Ia creation d'un cadre administratif favorable a leur developpement ; la mise en place des structures d'education et de formation professionnelles des handicapes ; la mise en place des mecanismes pour offrir aux bandicapes des appuis materiel, financiere et Iogistique (matieres premieres) ; la promotion d'activites susceptibles de reduire la pauvrete, notamment a travers la generalisation de l'octroi de petits credits dans le monde rural et dans les quartiers pauvres des villes ; l'appui aux femmes et autres personnes handicapees par leur difficile integration socio-economique; l'application des textes garantissant les droits specifiques des personnes handicapees; le renforcement de Ia lutte contre les fleaux sociaux ; Ia dotation des services sociaux en moyens et competences techniques necessaires a la prise en compte des bandica pees clans les actions de developpement. 4 - Dans le domaine de la Protection de I' enfant a) Objectifs a atteindre d'ici l'an 2000 : contribuer a l'amelioration de l'etat de sante de l'enfant; contribuer a 1' amelioration de I' etat nutritionnel de I' enfant ; contribuer a la creation d'un cadre juridique favorable a l'epanouissement et au developpement de l'enfant; contribuer a l'assainissement de l'eovironnement physique et socio-culturel de l'enfant; prevenir et combattre la delinquance juvenile. b) Strategies : l' acquisition des infrastructures appropriees de communication, de promotion et d' education de la mere et de I'enfant; l'approvisionnement des services sociaux de protection de l'enfant en equipements et ressources necessaires a la satisfaction des besoins de premiere necessite ; !'adoption d'une legislation et la prise des mesures concretes necessaires a la protection et a l'epanouissement des enfants; le renforcement des capacites economiques des familles ; la sensibilisation des populations sur les relations entre une bonne education des enfants et la taille de la famille. IV - ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLlTIQUE DE LA JEUNESSE A - Orientations Lajeunesse represente, de par son poids demographique, une force sociale qu'une societe (o~ un Etat) ne saurait negliger clans le processus de son developpement. L' orientation presente de la politique de la jeunesse vise a assurer le bien-etre des jeunes en faisant d' eux Ies acteurs 28 jlJillet 1997 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 143 et les beneficiaires du developpement local et national. Aussi, les objectifs generaux suivants, tenant particulierement compte du contexte general national et international, ont-ils ete de:finis. B - Objectifs : informer, eduquer et former les jeunes ; proteger les jeunes ; assurer l'insertion socio-economique de tousles jeunes ; encourager la participation des jeunes au processus de developpement ; promouvoir la vie associative de la jeunesse ; ameliorer le cadre de vie de la jeunesse ; encourager Ia valorisation des ressources locales. C - Strategies pour la mise en reuvre de la politique de la jeunesse Le developpement economique et social en moyen et Jong terme necessite une implication effective des jeunes qui representent plus de 70% de Ia population nigerienne. La mobilisation de la jeunesse constitue la strategie principale pour la mise en reuvre de ce programme. Le Gouvemement propose, a travers son programme d' actions en faveur des jeunes, d' assurer : I' insertion socio~economique des jeunes ; la protection des jeunes ; Ia mobilisation de Ia jeunesse pour des travaux d'interet communautaire ; la mobilisation de la jeunesse pour le relevement du taux d' alphabetisation fonctionnelle ; la mobilisation des jeunes pour le retour a la terre. La mise en reuvre de ce programme necessitera, entre autres, le rattachement du Service National de la Participation au Ministere de la Jeunesse, des Sports et de la Solidarite Nationale. Les jeunes sont aujourd'bui confrontes a un nombre croissant de difficultes, dans leur quotidien et d'incertitudes quanta leur avenir ; mais ils sont aussi porteurs d'espoir et d'initiatives auxqueJs les families, la societe civile, Jes operateurs economiques et les pouvoirs publics se doivent d'apporter un soutien. Le present programme d' actions en faveur des jeunes a travers les objectifs qu 'il vise s' inscrit dans cette demarche. Pour sa mise en ceuvre, il doit done d'une part, etre pris en compte a !'occasion de !'expression des priorites et strategies de developpement et d'autre part, a !'occasion de l'execution des differents programmes-cadres dont "il est preconise une execution nationale afin de favoriser une meilleure appropriation des programmes de developpement et de renforcer les capacites nationales". Ce programmed' actions en faveur de la jeunesse est non seulement compatible avec les orientations nationales, mais il est egalement con~u de maniere a s'inscrire dans Ies programmes-cadres: programme-cadre national de lutte contre la pauvrete a travers ses composantes : promotion des activites generatrices de revenus; la preservation de l'environnement. la gestion des ressources naturelles et Ia securite alimentaire; le developpement des secteurs sociaux : . politique de I'eau, de ma1trise de 1a croissance demographique; . politique d' education ; . femme et developpement ; . groupes marginalises et defavorises ; . politique de loisirs. plan national pour l'environnement et le developpement durable; programme-cadre de renforcement de la capacite de gestion de l'economie et de la promotion d'une bonne gouvemance; 144 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 28 iuillet 1997 V - FORMATION - EMPLOI A-Les mesures d'amelioration de l'adequation formation/emploi visent 1 - Ia conception et la mise en reuvre d'une politique coherente de formation professionnelle et technique. Pour ce faire, un atelier sera organise a l'effet d'en degager les orientations. De plus, au cours du meme atelier seront examines et adoptes les projets de textes de la formation professionnelle qui auront ete con~us par une commission technique mise en place a cet effet; 2 - la conception et la mise en reuvre d' un programme de formation des formateurs des centres; 3 - la revision des statuts et des programmes des centres de formation professibnnelle pour mieux tenir compte des besoins de l' economie nationale; de meme, la possibilite de Ia creation de nouvelles filieres de formation sera examinee; 4 - !'institution d'examens nationaux en matiere de formation professionnelle auxquels seront soumis indistincte ment les eleves venant des centres publics et des centres prives de formation; 5 - Ia conception de programmes nationaux de formation professionnelle qui seront la reference pour tout promoteur d'etablissement d'enseignement professionnel; 6 - la mise en place d'un cadre permanent de concertation avec les differents partenaires de la formation profession nelle, a travers : l'institution d'un conseil national de Ia formation professionnelle; Ia mise en place d'un comite interprofessionnel pour la formation professionnelle; la creation de conseils consultatifs dans tous Ies etablissements de formation professionnelle. 7 - la restructuration de Ia Direction de l'Emploi et de la Formation Professionnelle en vue de mieux prendre en compte la problematique de I' adequation formation/emploL B - Inventaire des donnees en matiere de main-d'reuvre et d'emploi Il s'agit d'une collecte de donnees sur Ia main-d'reuvre et l'emploi qui sera effectuee sur !'ensemble du territoire national afin de constituer une base de donnees pertinentes et fiables concemant le secteur emploi, en vue d'etablir une politique d'emploi efficace. C - Organisation d'un forum national sur l'emploi Le forum national sur l'emploi est un cadre approprie pour detenniner les grandes orientations de la politique natio nale de l' emploi, ainsi que les strategies de lutte contre le chomage et le sous-emploi. Il sera organise incessamment et regroupera les representants de l'Etat, des employeurs et des travai1leurs, des ONG et des bailleurs de fonds ainsi que plusieurs autres institutions interessees par Ies questions de l'emploi. VI - AMELIORATION DU CADRE DE VIE4 A - L'habitat Le Programme de relance economique, en la matiere doit s'articuler autour d'un cadre privilegiant l'habitat etl'urba nisme previsionnel en lieu et place d'un "urbanisme de rattrapage" une nouvelle loi qui remplacera les textes d'avant l'independance, interviendra incessamment pour pennettre la mise en reuvre d'actions telles que: 1 - la mise a disposition de terrains viabilises avant toute construction; 2 - la restructuration de quartiers spontanes ou anciens; 3 - le renforcement des outils de planification urbaine et autres instruments de controle; 4 - la production a une large echelle de logements ; 5 - le renforcement d'un dispositif de concertation entre acteurs. B - L'eau potable et assainissement Dans le domaine de I'hydraulique le programme de relance prenant en compte le "droit a l'eau pour tous" vise notamment: 1 - la maitrise des ressources en eau; 2 - l'arnelioration de la couverture des besoins en eau tant humains que pastoraux et !'extension des surfaces ini guees, tout en recherchant une meilleure adequation entre les cofits d'investissement, d'entretien et de fonctionnement de ces structures; 3 - l'etablissernent de schemas directeurs d'amenagement et d'equipement en infrastructures hydrauliques; 28 juillet 1997 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 145 4 - la pleine participation des populations a la conception et Ia realisation des travaux, I' .;.melioration de la prise en charge des infrastructures, la clarification des roles des differents partenaires {Etat, collectivites, secteur prive, popula tions beneficiaires) et Ia securisation des droits d'exploitation. Dans ce cadre, les objectifs globaux retenus sont ceux definis dans le schema de mise en valeur et de gestiou des ressources en eau ; 5 - I' institutionnalisation de fonds regionaux de l' eau avec pour finalite la mise en place tl' 1.m fonds national de l' eau afin de favoriser la perequation au niveau national ; 6 - I' amelioration de la connaissance du potenticl hydrique et des possibilites de mise en valeur ; 7 - la definition de cadres juridiques pour la prise en charge par les populations des infrastructures ; 8 - 1' acceleration du rythme de realisation des infrastructures et equipements pour l' amelioration de la couverture des besoins en eau ; 9 - l'bannonisation de la gestion des ressources en eau dans un cadre regional. C - L'environnement Dans le cadre de l'environnement, de nouveaux problemes surgissent, lies aux pollutions et nuisances. Aiusi, la gestion des ordures menageres, des eaux usees et d'une maniere generale l'assaioissement des centres urbains, sont, aujourd'hui, des sujets de grande preoccupation ; il en est de meme pour la gestion des "dechets plastiques" (sachets plastiques en particulier) qui necessite une action vigoureuse a court terme, tant dans les villes que dans les campagnes. CHAPITAE TROISIEME - LES SECTEURS D' APPUI I - B.T.P ET ROUTES La relance de 1' ensemble du secteur passe necessairement par: l'amelioration du cadre institutionnel etjuridique; la redynamisation des structures formelles par leur transformation radicale de simple gestionnaire de credit ou de Iogements, en de veritables outils de financement (Banque de !'Habitat et str:uctures a,;sociatives de financement) et production de logements; la recherche sur les rnateriaux locaux de construction et la mise en ceuvre des techniques qui favorisent 1' auto construction; la production massive de logements sociaux a travers l' offensive en matiere de cooperation internationale et autres structures a capacite de financement. A - Dans le domaine des B. T.P Le BTP est par excellence le domaine generateur d'emplois et done de revenus. Mais cela implique des mesures precises dans le domaine. du batiment en general, et notamment : la reprise et I' acceleration du rythme de construction, afin de contribuer a la relance des activites des Petites et Moyennes Entreprises (PME); la promotion de l' architecture nige1i~nue et la reduction du wiit de l' energie dans le batiroent; la promotion de la construction d' equipements socio-educatifs, afin de favoriser les secteurs sociaux et de contribuer a l'epanouissement des populations en particulier Ies jeunes. B - Dans le domaine routier il conviendrait: de disposer d'un reseau routier optimum et securisant; d' assurer la perennite des investissements et leur modernisation; d'a.meliorer le desenclavement externe et inteme du pays. Cela implique, d'une part la multiplication des pistes rurales ou d'autres reseaux qui permettront une exploitation optimale des potentialites economiques du pays, et d'autre part, la construction de voies ferrees; d' arneliorcr la gestion et I 'utilisation des ressources de I' entretien routier, et d' accroitrc la rcntabilite de la route par la realisation systernatique de retenues d'eau (mini-barrages routiers partout ou cela est possible); de disposer d'un materiel d'entretien routier en bon etat. 146 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER II. CULTURE, INFORMATION ET TELECOMMUNICATIONS A - Orientations politiques et strategies nationales 1 - Dans le domaine de la culture 28 juillet 1997 L'inventaire, la diffusion, la protection, la valorisation et la promotion de notre patrimoine culturel constituent les principales orientations. 2 - Dans le domaine de l'information La promotion de la liberte de presse, la transformation des medias publics en veritables catalyseurs du developpement economique et socio-culturel, la poursuite de Ia rehabilitation et de la restructuration de l'OR1N, le renforcement de la couverture regionale et communautaire en radio et t6I6vision constituent Ies principales orientations. 3 - Dans le domaine des postes et telecommunications La poursuite de la mise en reuvre du plan directeur des telecommunications (1991 -2010), le desenclavement inteme et exteme du pays, la modernisation du reseau postal et des t616communications constituent les principales orientations. B - Strategies: 1 - Dans le domaine de la culture identification et sauvegarde de notre patrimoine culture!; incitation a la creation, a la production et a l 'action culturelle; sauvegarde et revalorisation de notre environnement; promotion de la diffusion culturelle; developpement de la cooperation et des echanges culturels. 2 - Dans le domaine de l'information amelioration de la couverture geographique et la qualite des emissions et de reception; decentralisation des services de !'information; couverture regionale et communautaire en radiodiffusion et television; appui aux medias publics et prives; poursuite de la rehabilitation des services de !'information; amelioration de la situation financiere des structures de !'information. 3 - Dans le domaine des postes et telecommunications: l'accessibilite des prestations des telecommunications aux differentes categories d'usagers; acc616ration du programme de restructuration de l'OPT; amelioration de la qualit6 et la promotion des services; desenclavement des regions par la mise en place des infrastructures pouvant couvrir l'ensemble du territoire; am6lioration de service du courtier tant en regime interieur qu'intemational; reequilibrage des finances de la branche postale; renouvellement, am6nagement materiel de telecommunication. C - Les actions a mener 1 - Dans le domaine de la culture Programme d'aide a la creation artistique et culturelle; Elaboration d'une politique en matiere de la culture; Production d'reuvres artistiques et culturelles; Projet de sauvegarde du patrimoiue culturel; Festival des Musiques traditionnelles du Niger; Rehabilitation des infrastructures culturelles (Musee National, Musees regionaux, Maisons de la Culture etc.). 28 juillet 1997 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 147 2 - Dans le domaine de l'information Rehabilitation et restructuration de l'ORTN; Mise en place d'un fonds d'aide a la presse; Creation d'une centrale d'achat d'intrants en vue dereduire le coutde production des media. 3 - Dans le domaine des postes et telecommunications Modernisation des centres telephoniques de l'interieur du pays; Extension des capacites et securisation des stations relais de l'axe sud; Liaison du faisceau hertzien Niamey-Filingue; Liaison du faisceau hertzien Zinder-Goure; Liaison du faisceau hertzien Niamey MUX-Karrna; Rehabilitation du faisceau hertzien entre le studio T.V et le PK5; Deblocage de la situation de la Caisse Nationale d'Epargne. Ill - LE SECTEUR PRIVE Les actions a conduire sont nombreuses et vont de I' amelioration de l 'environnement de I' entreprise, a la creation et au financement des entreprises en passant par !'amelioration du dialogue entre les pouvoirs publics et les operateurs economiques. A• Ameliorer Penvironnement de l'entreprise publique Pour cela, l 'Etat doit effectivement : simplifier les procedures administratives et reglementaires; adapter 1' environnement juridique; ameliorer l' environnement judiciaire, notamment en renfor~ant et/ou en mettant en place des tribunaux de com merce geres par des juges specialises, dans les principales juridictions du pays; mettre en application les dispositions du nouveau code du travail qui, entre autres, facilite aux etrangers l' exercice des professions commerciales au Niger tout en assouplissant les conditions de recrutement et de licenciement des travailleurs; ameliorer l'environnement fiscal. B - Ameliorer la representativite et la "participation/concertation" des operateurs economiques dans les struc tures appelees, entre autres, a redef"mir les politiques economiques du pays. Cela suppose que Ies pouvoirs publics n'hesitent plus a: parachever la restructuration de la Chambre de Commerce, d' Agriculture, d'Industries et d' Artisanat du Niger; renforcer le cadre de concertation sur le secteur prive, par la mise en place d'une commission paritaire pour Ia promotion dudit secteur; encourager les syndicats des travailleurs et du patronat a jouer leur nouveau r6le de protagonistes en matiere de promotion du secteur prive ce qui implique, en particulier d'une part, le renforcement des associations a la base par la formation, !'information et Ia sensibilisation et d'autre part la reconversion de la mentalite des fonctionnaires afin que ces derniers comprennent de mieux en mieux la problematique du secteur prive. C ~ Apporter un appui a l'investissement, a la creation et au financement des entreprises par : la mise en place d'un systeme d'information et d'analyse economique, financiere et comptable; le renforcement des activites et des structures d'appui a la creation et a la promotion d'entreprises; la creation d'un fonds de promotion economique; la mise en place d'une ligne de credit en vue de favoriser les prises de participations dans le capital des entreprises a pri vatiser; informer les operateurs economiques prives et faciliter leur acces aux possibilites de financement offertes par les institutions financieres a caractere regional ou international; creer des societes mutualistes de caution et de credit; 148 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBL/QUE DU NIGER 28 iuillet 1997 mettre en place un cadre juridique approprie en faveur des cooperatives et associations d'epargne et de credit. Ce qui permettra de developper les systemes de financement decentralises et mieux adaptes aux besoins specifiques de la micro-entreprise rurale. D - Appuyer le processus de privatisation apportant a la cellule technique de privatisation tout l' appui indispensable au renforcement de son expertise dans le domaine de la privatisation et en la dotant de moyens materiels et logistiques suffisants pour l'accomplissement de sa mission dans les meilleures conditions possibles; mettant en place un plan social en faveur des travailleurs des entreprises a privatiser; elaborant un plan global de traitement de Ia dette et des arrieres des entreprises a privatiser; mettant en reuvre des mecanismes evitant desonnais a l'Etat d'accumuler des arrieres comme c'est le cas depuis toujours, singulierement dans les secteurs de l'eau, de l'electricite, des telecommunications et des hydrocarbures. E - Soutenir et faciliter Pintegration sous-regionale Cela suppose: la definition et la m.ise en ceuvre d'une politique nationale de cooperation et d'integration economique regionale centree sur quatre poles: UEMOA, CEDEAO, NIGERIA et MAGHREB et diffusion a 1' endroit de nos operatenrs econo miques des dispositions de cette politique. 1' exploitation rationnelle des avantages comparatifs du Niger, !'amelioration de la competitivite des opernteurs prives, le renforcement du systeme d'information des operateurs economiques sur Jes dispositions regissant les echanges au sein de L'UEMOA et de la CEDEAO, grace a 1'6laboration et a la diffusion de guides d'information et a !'organisa tion, de fa;:on periodique, de reunions (ateliers, sem.inaires ... ). IV - LA BONNE GOUVERNANCE L'avenir du Niger a l'instar des autres Etats africains depend, en realite et tres largement, de Ia capacite des elites a batir un Etat a travers lequel le peuple se reconnaitrait, se mobiliserait et poserait en termes plus concrets et davantage a sa portee, la problematique du developpement. La crise que traverse le Niger de nos jours est d'ordre economique, humain, juridique, politique et social. Elle se manifeste par une baisse des indicateurs economiques, un appauvrissement des populations et des souffrances generees par une insecurite residuelle. Des reflexions menees ces demieres annees demontrent que les causes de Ia crise vont largement au-dela des de faillances dans le domaine de la gestion de l'economie. On constate en effet, que pour une part, Ia crise provient d'une insuffisance des pratiques et des capacites gouvemementales a gerer de maniere transparente, rationnelle et efficace les affaires publiques. De meme, le developpement socio-economique se realise encore dans un contexte politique caracterise par une centralisation du pouvoir et des obstacles a la participation effective de la grande majorite de la population au developpement economique, social et politique. La situation est en fait telle que la population, et en particulier ce qu'il est convenu d'appeler la societe civile, a travers ses organisations (syndicats, cooperatives et autres associations) perd toute motivation pour contribuer, de fa9on significative, au processus de developpement. Les cr6ativites collectives et individuelles sont sous-estimees et sous utilisees. 11 va par consequent de soi que s'il n'est pas opere une modificationjudicieuse de la structure, du schema et du cadre politique du developpement socio-economique, Ia crise persistera et aucune amelioration notable des conditions de vie des populations ne pourra se realiser. C' est pourquoi, une approche nouvelle, basee surle principe d' une bonne gouvernance s'impose. La bonne gouvemance est indissociable de Ia primaute du droit et de la justice sous peine de rupture et de deviation. Elle s'entend d'un systeme democratique de gestion des affaires d'int6ret general dont les caracteristiques principales sont : la responsabilite, la transparence, la bonne gestion, la soumission de l'Etat au droit. Labonne gouvemance revet trois dimensions essentielles : une dimension politique, une dimension administrative et une dimension controle. 28 iuillet 1 997 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NJGEH 149 A - Sur le plan poiitique Il s'agit principalement, pour l'Etat: 1 - d'assurer l'egalite de tous devant la loi et de garantir !'existence de voies de recours contre les decisions de l'administration ; 2 - de prendre les dispositions juridiques et budgetaires necessaires pour assurer 1'ind6pendance de la justice et 3 - de privilegier la mise en place et/ou le renforcement des institutions democratiques. tout en conduisant Jes affaires publiques dans le strict respect des principes de transparence et de responsabilite. a taus Ies niveaux. Tout ceci impligue que l'Etat, en accord avec !'ensemble de Ia classe politique et de la societe civile, s'impose le devoir: de generaliser l'enseignement de !'instruction civique et morale a l'ecole aux niveaux primaire et secondaire jusqu'au Baccalaureat; d'organiser !'education a la democratie a l'adresse des publics les plus divers et les pius nombreux aussi (seminai res, ateliers, conferences-debats ... ) ; d' elaborer des supports pedagogiques en fran~ais et en langues nationales sur des themes colllille: connaissance de l'Etat et de ses institutions; les droits et devoirs du citoyen; le vote etc. de promouvoir un cadre de concertation entre les associations de defense de droits de l'homme et de promotion de Ia democratie ; d'examiner avec !'ensemble des partis politiques notamment, Jes modalites d'organisation et de realisation d'elec tions libres et transparentes, et d' assurer la liberte de Ia presse. B - Sur le plan administratif, le role de l' Etat doit etre redefini tant dans I' administration centrale que dans 1 'admi nistration deconcentree et/ou decentralisee. 1 - Dans !'administration centrale 11 faut principalement creer un nouveau cadre et de nouvelles procedures de gestion des ressources humaines et, dans le meme temps, mettre en place une nouvelle organisation du travail par : !'introduction des methodes du management dans le travail adntinistratif (direction participative, delegation de pouvoir, delegation de signature ... ) ; la formation des fonctionnaires dans le domaine du management en vue d'assurer une plus grande celerite dans le traitement des dossiers ; le recours a des formes de motivation du personnel. 2 • Dans )'administration deconcentree oil 1'Etat pourrait a travers son administration centrale se charger: de la definition des politiques publiques, de suivi de leur mise en reuvre et de l'evaluation de leur impact; de I' appui en matiere d' assistance-conseil a ses demembrements et aux structures de developpement ; de la creation des conditions propices a la promotion des secteurs prive et associatif en vue de permettre a la societe civile de prendre une part active dans la gestion des affaires d'interet general et; de la coordination des actions de tous les acteurs nationaux dans la perspective d'une vision et d'une gestion globales et coherentes du developpement national. L'administration deconcentree, quanta elle, se chargerait prioritairement d'assurer 1a tutelle administrative des entires decentralisees ; Pour cela, il convient de : creer un cadre juridique definissant de fayon claire les missions de l'Etat et de ses demembrements territoriaux, ainsi que les rapports devant exister entre les deux ; definir les instruments et mecanismes de promotion des secteurs prive et associatif (code des investissements, nouveaux textes juridiques sur la creation et la promotion des entreprises, nouveaux textes sur la promotion du monde associatif, etc.); rechercher une meilleure adequation missions/moyens des administrations deconcentrees, dans le souci d'un meilleur encadrement administratif des populations, c'est-a-dire d'un plus grand rapprochement de t'administration des administres. 150 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBUQUE DU NIGER 28 jui!let l 997 Pour une meilleure efficacite et une bonne organisation du travail, il conviendrait d'une part, decreer des entites deconcentrees fondees sur les realites socio-historiques et economiques du pays, tout en clarifiant les rapports entre les differents echelons de !'administration deconcentree afin d'eviter Ies chevauchements et les conflits d'attributions, et d'autre part, de reunir les conditions d'une meilleure gestion de l'administration territoriale par: une repartition equitable de moyens d' action entre d'une part, le niveau central et les niveaux deconcentres, et d'autre part, les superieurs hierarchiques et leurs subordonnes a tousles niveaux; une deconcentration d'un systeme de programmation et de financement des investissements de l 'Etat au niveau de ces entites ; finstauration d'un systeme adequat d'evaluation du rendement des employes et de leur imputabilite vis a vis de leurs actes de gestion ; un cadre ou un statut propres aux administrateurs civils reuvrant dans Ies administrations deconcentrees, de maniere a eviter la politisation de l'administration et a assurer une meilleure adequation formation/emploi. Enfin, la participation des usagers des services publics deconcentres dans l'elaboration, !'execution et l'evaluation de leurs politiques, programmes et projets doit etre obtenue a tout prix. 3 - Dans I' Administration decentralisee il conviendrait de : definir clairement les champs de competences et les moyens des collectivites territoriales par rapport a celui de l'Etat, dans le souci de responsabiliser les populations dans la gestion des affaires locales en creant un cadre juridique, notam ment sous forme de lois, qui puisse definir, delimiter et preciser les champs de competences entre l 'Etat et les collectivites territoriales, ainsi que leurs moyens respectifs d' action et que completent les lois portant creation des circonscriptions administratives et des collectivites territorjales, et determinant Jes principes fondamentaux de la libre administration des regions, departements et communes, adoptees par l' Assemblee Nationale. Naturellement et dans le meme temps rien ne devrait s'opposer a !'elaboration d'un plan de creation, d'organisation et de developpement des collectivites territoriales fonde sur les realites socio-historiques et economiques du pays pour s'assurer de leur viabilite et de !'adhesion des populations. Et pour jouer pleinement leur role, ces collectivites doivent: etre do tees d' organes deliberants par 1' organisation d' elections locales libres et democratiques en vue de la mise en place des conseils regionaux, departementaux et communaux et de leurs organes executifs ; beneficier d'un programme d'appui institutionnel destine a assurer la fonnation et le perfectionnement des elus locaux, dans le souci de les rendre operationnels et efficaces dans l'accomplissement de leur mission ; ameliorer substantiellement les ressources des collectivites territoriales pour leur permettre de jouer un role actif dans le developpement a la base et faciliter !'installation de nouvelles collectivites. C - Le controJe dans le cadre de la bonne gouvernance Au plan du controle aussi, rien ne devrait etre neglige dans un Etat de droit. Le contr61e doit s'operer sur tousles plans conformement aux dispositions constitutionnelles y afferentes. 1 - Le controle politique : 11 comprend : le contr6le parlementaire exerce par l' Assemblee Nationale. le controle du pouvoir executif sur !'administration (divers types d'inspections) ; le controle exerce par la societe civile ; le controle exerce par Jes partis politiques. Mais, pour qu'un tel controle soit le plus objectifpossible, il importe qu'un certain nombre de principes soient observes et certaines valeurs patiemment inculquees tant aux militants de ces partis, qu'a leurs leaders. Il s'agit, notamment des principes de !'acceptation de la difference et de l'altemance au pouvoir, et des valeurs mettant en exergue la culture de la tolerance, la neutralite de I'administration et le sens du comprornis d'autant plus indispensable, en politique particulierement, qu'il favorise l'acceptation par toute la classe politique du pays, a un consensus minimum sur les grands problemes nationaux ; le controle exerce par l'opinion publique (societe civile); le controle exerce par les citoyens sur les pouvoirs publics ; le contr6le exerce par la presse. 28 juillet 1997 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 151 2 - Le Controle administratif II apporte a la gestion non seulement une garantie de conformite aux normes et aux previsions, mais aussi plus d' efficacite. 3 - Le Controle juridictionnel N u1 ne doit etre au-dessus de Ia loi ! C'est du controle juridictionnel que depend, en realite, Ia garantie formelle du respect du droit. Autrement dit, l'epanouissement d'un Etat de droit et d'une bonne gouvemance est largement tributaire de l'existence et du bon fonc tionnement des organes en charge du controle juridictionnel. Cela implique notamment : l' amelioration de Ia couverture du territoire en juridictions de droit commun de maniere a rapprocher la justice du justiciable ; l'acceleration des procedures ; !'amelioration des conditions de travail des juges; la decentralisation effective des juridictions administratives, et la formation des magistrats en matiere administra tive; le renforcement de la capacite operationnelle de la chambre administrative de la Cour Supreme. 4 - Le Contrllle financier II doit s'exercer regulierement, avec rigueur et conscience professionnelle, sur l'Etat et ses demembrements. Cela suppose, entre autres : la rationalisation du controle financier et la clarification des rapports entre d'une part, les cadres qui l'exercent et d'autre part, le Departement ministeriel en charge des finances et les organis~s publics soumis ace controle et; le renforcement de la capacite d'intervention de !'Inspection generale des finances; le renforcement de la capacite d'intervention de la Chambre des comptes et de la discipline budgetaire de la Cour Supreme; la creation de Cbambres des comptes regionales ; la formation specialisee des magistrats. Telles sont done les options economiques du Gouvemement du President IBRAHIM MAIN ASS ARA BARE. Comme on peut le constater, le present Programme de relance economique indique, le plus clairement possible et pour chacun des secteurs d' activites les orientations, les strategies et les actions dont la mise en reuvre pourrait assurer le developpement economique et social du Niger. Mais surtout, ce document a l'avantage de dire, sans equivoque, ce qu'est la priorite aux yeux du Chef de l'Etat, a savoir: le monde rural, rnoteur de l'economie nationale et dont le Programme de relance, tel qu'expos6 ci-dessous, demeure la preoccupation primordiale du regime nigerien. 152 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER QUATRIEME PARTIE PROGRAMME D'ACTION PRIORITAIRE RELANCE DU SECTEUR RURAL 28 iuiUet 1997 Le monde rural est en crise profonde : deficit alimentaire structure!, exode rural, pauperisation des campagnes, acces de plus en plus limite aux services essentiels de sante et de l' education, accroissement des inegalites entre villes et campagnes. Les perf onnances du secteur rural sont foibles et ne lui permettent pas encore de jouer le role majeur de secteur moteur du developpement. Les differentes politiques menees jusqu'a present pour assurer le developpement du secteur, n'ont pas donne les resultats escomptes : interventionnisme d'Etat inefficace, irrationnel et insoutenable a terme ; actions sectorielles (ou geographique) conduites sur financement exterieurs au travers de programmes et projets con~us en tenne de depenses plutot que de resultats, d'efficacite et de perennite; insuffisance de participation active et volontaire des populations ainsi que d'integration technique, organisation nelle, sociale, politique et economique des programmes. Les programmes d'ajustement structure! ont eu pour resultat global la liberalisation de l'economie mais pour l'essen tiel ils ne se traduisent pas encore par une dynamique de croissance significative. La relance de l' agriculture se fait attendre. L' endettement demeure I' ecueil de la croissance. La croissance rapide de Ia population et surtout ses effets de structure ~ elan demographique et migrations rurales-urbaines en particulier, compliquent davantage la solution des problemes socio-economiques et notamment le developpement du systeme de soins de sante, de l'education, de l'emploi, de !'agriculture et de l'amelioration des conditions d'existence liees a l'environnement. L'evolution des indicateurs 6conomiques et du niveau de vie exprime bien la crise aux dimensions multiples a laquelle le Niger est confronte. En tout etat de cause, la politique de sortie de crise doit etre axee sur le secteur rural en parallele aux efforts a entreprendre pour stabiliser le cadre macro-economique. Le role primordial de !'agriculture dans l'alimentation, la formation des revenus interieurs et exterieurs, la resorption du sous-emploi et de l' exode rural ainsi que dans l'utilisation des ressources naturelles (terres, eaux et forets) en fait le principal moteur de la croissance et du developpement economi que. Cette priorite sectorielle est fondee sur les fonctions economiques que doit jouer I' agriculture nigerienne dans le processus de developpement : les objectifs sont les suivants : satisfaire les besoins alirnentaires des populations (role specifique), contribuer au retablissement des equilibres fondamentaux (balance de l'emploi, balance des payements, equilibre epargne - investissement), ameliorer le niveau de vie des populations par la croissance de Jeurs revenus ; apporter l'effet d'entrainement indispensable a la croissance des autres secteurs. Une nouvelle politique doit etre mise en reuvre qui impose des changements profonds d' orientation et de strategies en matiere de developpement rural. Les axes prioritaires de cette politique soot Ies suivants: Ia gestion durable des ressources naturelles avec la participation des populations concemees dans le cadre de Ia mise en reuvre d' actions integrees de developpement; la mise en reuvre de r6formes touchant !'ensemble du secteur rural axees sur le developpement a la base, la decentralisation des decisions economiques ainsi que la valorisation des structures cooperatives et participatives; ~ !'amelioration de l'environnement economique de la production. Cela tiendra: . a mettre en ceuvre des mecanismes d'incitation, des circuits d'approvfaionnement et de commercialisation, ainsi que l'organisation d'un credit rural, . a assurer egalement la promotion d' un secteur competitif, generateur de surplus commercialisables fond6 sur l'intensification des productions agro-sylvo-pastorales a travers des filieres porteuses : viandes, cuirs et peaux, coton, arachide, oignons, poivrons, riz, epices, tomates, canoe a sucre, gomme arabique, etc. la mise en reuvre d'une politique de securite alimentaire en terme d'inter-relations de ses composantes principales: production, importations et exportations commerciales et aide alimentaire; 28 juillet 1997 JOURNAL OFFfCIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 153 la restructuration des services et organismes d'appui existants et la creation des structures d'accompagnement propres a stimuler le developpement du secteur; Ia mise en reuvre d'une politique d'investissement dans le sens d'une meilleure rentabilite economique axee sur des operations a haute intensite de main-d' reuvre locale. Certains programmes de refonnes existants seront pris en compte. Quelques-uns doivent etre revus et reorientes. Ceux qui presentent le plus d'interet, prepares pour servir de base aux ajustements structurels sont les suivants : le programme rural d' action prioritaire de soutien ; le programme cadre de lutte contre la pauvrete 1996; le document cadre de politique economique 1997-1999. Les propositions contenues dans ces programmes doivent faire l'objet d'une reflexion approfondie. On s'attachera a determiner les mecanismes a mettre en reuvre pour transformer les risques les plus importants au niveau des differents operateurs. 11 est clair que cette reflexion sera conduite par rapport a la priorite gouvemementale edictee en matiere de developpement, basee sur une demarche multisectorielle et decentralisee tendant a revaloriser l' administration a la base. 11 faut desormais, pour le Niger, des politiques et des strategies hardies ainsi que des actions porteuses et efficaces soutenues par une reelle volonte politique : reduire les depenses publiques en vue du retablissement progressif de l' equilibre budgetaire ; sensibiliser les Nigeriens pour qu'ils prennent conscience de l'etat d'extreme pauvrete du pays; creer les conditions d'emergence d'une agriculture progressive protectrice de l'environnement, apte a remplir sa fonction et developper Ies filieres de productions agro-sylvo-pastorales, generatrices de revenus ; mettre en reuvre une politique de developpement a la base decentralisee et auto- entretenue ; orienter les investissements sur des activites generatrices de reveaus et creatrices d'emplois. CHAPITRE PREMIER• LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR RURAL I - LES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT : DES E.CHECS A PRENDRE EN COMPTE De 1960 a 1973, le secteur rural a fourni l'essentiel des besoins financiers de l'Etat, la priorite etant accordee aux produits d'exportation: l'arachide, le coton et le betail. La periode de 1974 a 1982 a ete celle de la realisation d'importants programmes de developpement souvent ambi tieux, finances grace aux recettes de l' uranium. Les objectifs d' autosuffisance alimentaire et de lutte contre la desertifica tion etaient devenus les principales priorites nationales, et l'Etat mettait en reuvre une politique agricole privilegiant le developpement des cultures vivrieres (mil, sorgho, niebe, riz) et des productions animales. La periode de 1983 a 1991 devint celle du desengagement progressif de l'Etat. Les desequilibres macro-economiques s' accentuant, on fit recours, sans grand succes a des programmes d' assainissement budgetaire et d' ajustement structurel. C' est dans cet esprit, que fut adopte en 1992 le document-cadre de politique de developpement rural par le Gouveme ment de transition "Principes Directeurs d'une Politique de Developpement Rural pour le Niger". Les objectifs etaient de : garantir aux producteurs Ia satisfaction de leurs besoins alimentaires et monetaires, assurer la securite alimentaire et rechercher, sur le long terme, l'autosuffisance alimentaire, garantir, sur le long terme, le maintien et l' amelioration du potentieJ productif, accroitre Ia contribution des productions agro-sylvo-pastorales a l'equilibre de Ia balance des paiements. La reussite d'une telle politique etait conditionnee par Ia levee de certaines contraintes qui pesaient (et qui pesent encore) sur le secteur notamment: l'interventionuisme de l'Etat sur le secteur au detriment d'une politique participative de developpement a la base auto-entretenue et auto-centree ; la faiblesse des ressources des communautes rurales, la faible capacite de financement de l'Etat; l'inorganisation des marches et des circuits de distribution ; 154 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 28 juillet 1997 l'absence d'infrastructure technique; l'inefficacite des structures d'appui et d'encadrement tombees en desuetude et freinant le developpement; !'absence de structures de credit et d'investissement. Il est evident que Ies politiques mises en ceuvre ne pouvaient pas apporter les bans resultats attendus, la participation active et volontaire des populations faisant defaut, tout comme !'integration technique, organisationnelle, sociale, politi que et economique des programmes. II - LA PROBLEMATIQUE DU SECTEUR RURAL Le secteur rural nigerien, par ses foibles performances n'arrivera que difficilement, sans rehabilitation, a apporter une contribution majeure a la croissance globale. Les determinants importants de la problematique du secteur concer nent: 1. la gestion rationnelle des ressources naturelles 2. l' environnement economique de la production 3. le financement du secteur rural 4. la securite alimentaire 5. la redefinition du role de l'Etat et des structures d'appui et d'encadrement 6. les aspects institutionnels. 111 - LES ACTIONS PRIORITAIRES A - La gestion des ressources naturelles La preservation du capital foncier et la valorisation optimale des ressources sont des actions prioritaires a inscrire dans les pro jets de developpement. Cela implique que soit mise en reuvre une veritable politique de gestion des ressources naturelles avec la participation des communautes rurales concemees, dans le cadre de schemas d'amenagement cohe rents a l'echelle des terroirs, qui identifient les actions concomitantes a realiser pour la gestion et la valorisation des ressources en eau, des sols, des paturages et du foncier. 1 - Mise en reuvre La demarche est pluridisciplinaire et non sectorielle. Les actions seront inscrites a travers des schemas globaux d'amenagement des espaces ruraux. Ces schemas seront com;:us a l'echelle des terroirs villageois fou des espaces pasto raux) et regroupes dans un ensemble de petites regions naturelles a vocation homogene. Les actions a entreprendre seront identifiees en concertation avec les communautes rurales et mises en ceuvre contractuellement avec leur participation en fonction de leur ressources propres et avec l'appui des ONG et des services d · appui decentralises. 2 - Protection et restauration des ressources naturelles Les actions a privilegier sont: la connaissance des ressources naturelles ; la conservation des eaux de surface (creusementde mares, barrages, retenues d'eau, etc.); la protection des amenagements hydro-agricoles et la gestion des nappes ; l'amenagement des vallees des cours d'eau: fleuve Niger, Komadougou Yobe, Lac Tchad, Madarounfa; la protection des bassins versants ; le redressement de la fertilite des sols ; la defense et la restauration des sols soumis a l'erosion hydrique; la protection et la rehabilitation des paturages et des ressources fauniques ; la protection et la promotion de I' arbre ; la gestion des points d' eau villageois et pastoraux ; la promotion, a travers le Centre national de semences forestieres, de !'utilisation de semences de qualite clans le cadre de la mise en ceuvre des programmes de reboisement, d' amelioration des reserves pastorales et de sauvegarde de la diversite biologique; le developpement des filieres de commercialisation des produits et sous-produits forestiers, en particuller la relance 28 juillet l 997 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBUQUE DU NIGER 155 de la filiere gomme arabique ; l'elaboration et la mise en reuvre d'une strategie de lutte contre les feux de brousse avec la mise en place d'un dispositif permanent de prevention ; !'acceleration de !'elaboration et de l'adoption des actes juridiques relatifs aux concessions rurales, pour une gestion participative des forets naturelles a I' echelle des terroirs ; la poursuite de l'elaboration d'un Code de !'Environnement, incluant notamment des normes techniques etjuridi ques en matiere de gestion des dechets toxiques et dangereux ; l'elaboration et la mise en reuvre d'un plan de gestion des boisements artificiels, notamment la Ceinture Verte de Niamey et Ies plantations dites "Engagement de Maradi"; la poursuite des actions de peuplement et/ou de repeuplement de plans d' eau ; la poursuite de l' experimentation piscicole, notamment en etang, par la creation de centres pilotes ; la mise en valeur de la faune et des aires protegees a travers Ia promotion du tourisme cynegetique et de vision; la mise en place des systemes d'elevage intensif de la faune sauvage avec !'emergence des initiatives privees ; la protection des sols contre l' erosion eolienne (brises-vents, fixation des dunes, etc.) ; l' amelioration de la couverture des bassins en eau des populations et du cheptel ; le desenclavement des zones a haut potentiel de production agricole. 3 - L' evolution des droits fonciers Mettre en application le Code Rural et les textes couvrant r ensemble des droits de propriete, d'usage et de gestion des ressources naturelles ainsi que des conditions de securisation de l'investissement dans les secteurs de !'agriculture, de I' 6levage et de la foresterie. B - L'amelioration de l'environnement economique de la production 1 - Les objectifs vises L'Etat doit jouer un r6le important dans Ia creation d'un environnement 6conomique incitatif et stable propre a promouvoir la relance economique. Il s' agit, en terme d' objectif de : promouvoir une dynamique d'expansion du marche interieur et exterieur propre a stimuler le developpement de !'agriculture dans le sens de la creation d'un surplus de production; resorber le sous-emploi rural; augmenter la capacite d'acces des ruraux a l'information, aux moyens de production et au credit; favoriser l' emergence et le boo fonctionnement des operateurs economiques prives : groupements economiques de base; commer9ants; definir le partage realiste des risques entre les differents operateurs (producteurs, commer9ants et Etat). On s' attachera a determiner chaque fois les mecanismes a mettre en ceuvre pour transformer les risques les plus importants au niveau des differents operateurs (fonds de garantie et de calamite qui pourraient etre elargis a d' autres sources de financement des stocks, promotion des reseaux locaux de distribution, environnement institutionnel et juridi que favorable). 2 - Les filieres de production La strategie de developpement des filieres vise pour chaque filiere, les soutiens a initier et la structuration a encoura ger pour parvenir a une utilisation optimale des potentialites de developpement. Les principales filieres porteuses sont : filiere mil, sorgho, mais ; filiere riz ; filiere coton ; filiere arachide ; filiere niebe ; filiere produits marakhers et fruitiers ; 156 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 28 juillet 1997 filiere betail et viande ; filiere cuirs et peaux ; filiere lait. Les principales actions a mener portent sur ; Ia recherche et le developpement des structures de production compatibles avec le maintien des identites socio culturelles locales ; l'amelioration de l'environnement socio-economique des productions ; 1' amelioration de Ia structuration de la filiere (role et organisation des differents operateurs) et des system es d' echanges; la promotion d'echanges nationaux, sous-regionaux et internationaux. 3 - Developpement de l'industrie Les industries rurales constituent une source importante de creation d'emplois non agricoles, d'accroissement de la demande alimentaire, tout comme elles suscitent le developpement de l'agriculture commerciale. En outre, elles contri buent a reduire le deficit de la balance des paiements et a creer Ies conditions de I' echange inter-regional et international. Les possibilites existent pour favoriser !'emergence d'unites de transformation de produits agro-sylvo-pastoraux: unites d'extraction de sucre a motricite humaine ou animale pour les zones rurales; unites de sechage de produits: oignons, viandes, tomates, ... unites de production de fromage ; unites d'extraction d'huile d'arachide; unites de productions de pates alimentaires (ble, niebe, mai:s, ... ) ; production de farines de cereales ; production de farines pour enfants ; creation de mini-sucreries ; renforcement des usines d' egrenage de coton. Les industries rurales peuvent favoriser Ia naissance de poles de developpement, mais cela implique que les revenus provenant des activites de ces unites puissent etre r6jnvestis dans leur zone geographique d'implantation et que les creations d'emplois appellent les travailleurs de cette zone. 4 - L'electrification rurale La disponibilite de l'electricite est l'une des conditions de l'amelioration des conditions de vie et de travail des populations et du developpement des activites economiques d'un Pays. Or, l'electricite represente une part assez faible dans la consommation d'energie dans notre Pays, en comparaison au poids actuel des combustibles ligneux et des produits petroliers. Il convient de reflechir afin de rationaliser nos choix des projets d'electrification. L'objectif vise serait de definir une politique nationale en matiere d'electrification afin d'assurer d'une part une meilleure utilisation de nos maigres res sources energetiques disponibles et d' autre part d' elaborer un plan optimal d' elec trification et de tracer Ies etapes necessaires de sa mise en reuvre. Les principales etapes des actions a mener seraient Ies suivantes : ajustement de la demande et de l'offre du systeme electrique existant; promotion d'une politique d'electrification rurale ; definition des criteres d'une electrification rurale ; definition des options techniques adequates (choix des technologies facilement maitrisables par Jes populations rurales) ; definition d'un cadre institutionnel adequat ; definition des options financieres : determiner les modes de financement de I' electrification rurale (financement inteme, exteme, subventions ... ). Ainsi, ii sera recherche le developpement de I'interconnexion a partir du Nigeria. Dans les zones hors reseau, face a la multitude de villages a electrifier, il est necessaire de cibler les villages centres autour desquels s'articulent les futurs 28 iuillet l 997 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NiGER 157 reseaux d' alimentation des regions. Enfin, !'utilisation de l'energie solaire sera developpee pour contribuer de maniere significative a l'amelioration des conditions de vie des populations en zone rurale depourvue de l'electricite comme source majeure d'un developpement economique et social. C - Le financement des activites du secteur rural 1- Le Credit Le credit, surtout dans les conditions de crise financiere que conmut le Niger apparait comme un outil essentiel et indispensable de tout dispositif de dynamisation et de regulation economique. Les orientations sont conformes au contenu du document relatif aux principes directeurs d'une politique de develop pement rural pour le Niger (Aout 1992). Les objectifs visent a : promouvoir une politique monetaire et financiere favorable aux operations d'epargne et de credit decentralisees ; adapter, en fonction des resultats, les dispositions legislatives et reglementaires ; favoriser la constitution d'un systeme specialise de financement du monde rural, appele a assurer a terme une couverture nationale, et reposant sur un reseau d'etablissements professionnels (caisses mutuelles d'epargne et de credit, caisses villageoises) implante a proximite immediate des utilisateurs ruraux. Le systeme a mettre en place doit repondre a une demande reelle de credit emanant des unites de production et des operateurs ruraux; il doit egalement interesser }'ensemble des activites du secteur en touchant l'artisanat, le petit com merce rural, les activites feminines, l'elevage et les actions de restauration de l'environnement. 2 - Les investissements Les difficult6s actuelles de l'Etat nigerien et la faiblesse des ressources financieres du monde rural ne permettent pas de financer les investissements necessaires au d6veloppement des productions. C' est justement dans ce contexte que doivent etre privilegies les travaux a haute intensite de main ceuvre pour la realisation d'infrastructures et d'equipements au profit des populations rurales afin de relancer la production, creer des emplois roraux et ameliorer le cadre de vie (voir chapitre proposition de reformes et annexe). A cet egard, des structures appropriees seront creees notamment une Agence de Travaux Ruraux. D - La securite alimentaire La securite alimentaire doit etre tenue pour un ensemble a trois composantes: production, importation et exportation commerciales, ainsi que l' aide alimentaire considerees a travers leurs interrelations. Au plan institutionnel l'abandon du systeme de regulation dirigiste du marche s'est traduit: par l' abandon du systeme des prix administres ; la limitation du role de l'OPVN a la gestion des stocks de securite reduits et a la distribution de l'aide alimentaire pour le compte de l'Etat. 1 - Les objectifs d'intervention en matiere de securite alimentaire Ils concement les trois elements principaux d'une politique de securite alimentaire: production, echanges commer ciaux et aide alimentaire. 2 - Les actions a conduire a) L'accroissement de la production nationale Encourager Ia production nationale de surplus commercialisables au niveau des exploitations agricoles a travers une politique d'approvisionnement rationalisee et de prix. Il faut maintenir un niveau de prix attractif dans le cadre d'une politique de revenus agricoles axee sur la diversification de la production (cereales, cultures de rente dont coton, ni6be, arachide, fourrage, elevage ). b) Les echanges commerciaux favoriser la transparence du marche interieur, le renforcement de l' efficacite des operateurs locaux {producteurs, cooperatives, conunerfants) et la regulation des echanges exterieurs surtout pour le riz. developper !'information sur les prix et Jes marches decentralises (radio, television ... ) et promouvoir le systeme de credit a la commercialisation (warrant.age) avec un appui au stockage decentralise. 158 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBL/QUE DU NIGER 28 juillet 1997 c) L' aide alimentaire La Cellule "Systeme d' Alerte Precoce" doit avoir pour mission de conduire des diagnostics afin de degager des parametres qui determineront les mesures a prendre (financement du stockage, appuis financiers aux operateurs locaux, encouragement a la transformation, declenchement de l'aide alimentaire, regulation des importations, ... ). A cet effet, il faudrait necessairement renforcer la cellule par un personnel de haut niveau susceptible de conduire des etudes prospectives. d) Les banques cerealieres Les banques cerealieres sont devenues les instruments importants de regulation des cereales. Il est indispensable de promouvoir leur developpement par la realisation d'un reseau approprie d' infrastructures de stockage et des actions d'appui et d'assistance en matiere de formation et d'organisation. E - Redefinition du role de 1'.Etat et des structures d'appui et d'encadrement 1 - Role de P.Etat Il s' agit de mettre en avant la participation et la responsabilisation accrue des producteurs afin d' assurer la perennite des actions dans le cadre de !'emergence d'un processus de developpement auto-entretenu. Les mesures a prendre: la formation des producteurs a la maitrise de leur environnement physique et economique. Ils doivent participer a tous les niveaux du processus de developpement; le developpement des ressources locales; la decentralisation des structures administratives et financieres. Le dirigisme central d' antan doit laisser la place a la consolidation des preferences locales. Ces ruptures constitueront le point de depart d'un processus de developpement endogene. L'Etat doit desormais : concentrer ses efforts da.ns les domaines ou, traditionnellement il est indispensable; c'est notamment la recherche, l'enseignement, la sante, la propagation du progres technique, la sensibilisation, I' animation et la vulgarisation, Ia gestion des aleas climatiques et la securite alimentaire ; cesser ses interventions dans le domaine productif au profit des operateurs prives (consideres individuellement, organises en groupements de producteurs ou en cooperatives) ; apporter l' appui a la promotion des filieres de production. II doit assurer et maintenir la coherence des interventions des differents operateurs. 2 - Les interventions techniques ( voir chapitre proposition de refonne) Les appuis techniques, doivent venir en reponse a des besoins clairement identifies sur le terrain et dont la formula tion ne peut etre que progressive et evolutive. La recherche doit entrer dans un double processus : celui de "reponse a la demande" ; et d'elaboration d'un nombre limite de projets de recherche d'interet general, specifiques OU strategiques pour le Niger. Cela oblige: * a privilegier une "m;mroche systeme de production" * a elaborer des programmes adaptes aux besoins regionaux afin d' apporter des reponses a des themes de rechercbe precis, elabores en commun avec les cadres de terrain a partir de leurs preoccupations; * a remplir la fonction d'appui technique aupres des acteurs de developpement. Les fonctions de conseil aux producteurs (ou aux communautes rurales) et de formation doivent cemer les realites agraires des terroirs du pays. Cela implique un travail tres fourni d' analyse locale a entreprendre. Mais de toute evidence, Jes fonctions de conseil et de formation doivent repondre a trois domaines differents : le conseil en matiere agricole, d'elevage ou de gestion forestiere et de CES/DRS; le conseil de gestion en matiere economique, commerciale et industrielle ; I' appui a l' organisation et a la formation. 28 juillet 1997 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 159 Un tel appui necessite un niveau important de polyvalence au niveau local base sur un referentiel technique aussi solide et large que possible. Dans ce processus de developpement le plus grand role est devolu aux &mipes techniques d' arrondissement qui doivent etre polyyalentes et qualifiees. Lorsque necessaire elles pourront faire appel a des competences techniques solides au niveau departementa.l ou central. F - Les aspects institutionnels (voir chapitre proposition de reform.es) L' evolution du Niger a ere marquee par l' arret des grands pro jets et une volonte politique de decentralisation adminis trative. Celle-ci doit se traduire par la creation d'un environnement propre a valoriser !'administration a la base. La strategie d'intervention La strategie repose sur une demarche qui touche trois categories d'intervenants : a) le secteur associatif (groupement de producteurs, cooperatives) confirme dans sa fonction d'operateur econo mique mais laissant un degre de liberte aux operateurs economiques de base. h) Jes operateurs cconomiques independants Ils doivent jouer un role economique de plus en plus important. C'est pourquoi, il devient necessaire de favoriser : !'emergence d'operateurs economiques de base (producteurs agricoles et eleveurs) organises et independants; le renforcement des liens economiques avec les circuits des commer~ants prives; et Ia creation d'un systeme de credit-epargne fonctionnant selon Jes regles economiques. c) une administration moins dirigiste et moins sectorielle et pyramidale, ayant une autonomie renforcee au niveau decentralise des arrondissements (voir proposition de reformes). CHAPITRE DEUXIEME - LES REFORMES A ENTREPRENDRE La nouvelle refonne procede de la volonte politique de decentralisation confirmee par les decisions politiques en matiere d'amenagement du territoire. Les politiques de developpement mises en reuvre n' out pas connu de succes en raison d' un encrage socio-economique insuffisant des projets. En effet, !'identification des besoins etait sinon inexistante, du moins superficielle, faite sans la participation des populations locales et ne repondait pas a des besoins reellement exprimes par la base. L' implication des populations dans Ia phase d'execution etait insuffisante, limitee a la seule fourniture de main-d'reuvre. L' objectif est de favoriser l' emergence de nouvelles structures de production rurales et d' adapter les structures existantes a leur fonction economique envisagee dans le contexte du developpement a la base. Cela implique la modification des conditions technologiques de Ia production et le changement du mode de production et des systemes socio-economiques bases sur l' economie traditionnelle. II est necessaire de souligner que le developpement est un processus de changement technologique et socio--economi que qui remet necessairement en cause Jes institutions, les methodes et Ies connaissances acquises. Un des objectifs de la reforme sera de donner aux populations nigeriennes des reperes identitaires qui leur ont fait toujours defaut et a partir desquels elles se retrouveront pour participer activement au processus du developpement. I - LES REFORMES STRUCTURELLES Les mesures a prendre : la mise en place des unites significatives de developpement (groupements villageois, groupements des eleveurs, etc.), confortees par Ia decentralisation et l'autonomie des structures d'appui en privilegiant le niveau sous-regional ; la mise en place des equipes d' appui et d' assistance ; la dynamisation des structures participatives et cooperatives ; la mobilisation des masses populaires au service du developpement (animation, sensibilisation, information) et ; !'accession a une agriculture progressive apte a remplir sa fonction au sein du processus de developpement. If • ORIENTATIONS ET STRATEGIE La nouvelle strategie met l'accent sur la necessite d'une decentralisation effective des decisions economiques. Les interventions seront multisectorielles et decentralisees au niveau sous-regional (arrondissement), stimulees par une ad ministration valorisee a la base. 160 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 28 juillet l 997 Le systeme met en relation (de cooperation, de concurrence et meme de conflit) des structures rurales, des agents prives et publics appartenant a des ensembles ayant quelque fois des interets divergents. Le cadre de reference est celui d'une concurrence imparfaite clans un processus de croissance auto-entretenue avec la constitution d'espaces de develop pement r6gu16s (terroirs villageois, espaces pastoraux, espaces intervillageois, etc). Mise en reuvre A - Au niveau sous-regional (arrondissement) Placer une administration renforcee sur le plan technique par des equipes pluridisciplinaires d'appui et d'assistance. Celles-ci seront animees a partir des besoins emanant de Ia base : groupements villageois, collectivites locales, groupe ments des eleveurs, operateurs economiques locaux, etc. 1 - Mission des equipes d'appui La mission essentielle des equipes sera d'apporter une a,;sistance en matiere de diagnostic et de formulation des besoins, de gestion et d'organisation, de suivi et d'evaluation. Ces equipes devront etre dotees aussi bien d'une autono m.ie suffisante pour etre suffisamment proches des communautes rurales et des realites de terrain que de moyens de fonctionnement leur permettant d'etre constamment disponibles. 2 - Taches assignees aux equipes d'appui identification des actions de developpement avec la participation des populations concemees. Organisation et con duite des diagnostics sous-regionaux; harmonisation et programmation a la base des actions de developpement (coherence des propositions) ; appui technique aux structures rurales confortees dans leur autonomisation ; assistance au renforcement des structures d' organisation ; confection des fiches de financement (faisabilite et factibilite) et des dossiers d'appel d' offres ; controle des travaux ; assistance a la formation. B - Le niveau regional (departemental) Donner au niveau regional les fonctions suivantes : une fonction d'appui technique aux equipes sous regionales pour repondre a la demande de la base (communautes rurales) ; une fonction de coordination et de programmation regionale : * harmonisation et normalisation des procedures et diffusion, * programmation regionale evolutive des besoins, * coherence des actions en adequation avec les orientations et strategies de developpement et definition du role de chaque intervenant (communautes rurales, operateurs, administration), une fonction financiere : reguler les investissements de maniere a attenuer les disparites sous-regionales et canaliser les flux financiers de maniere a equilibrer les risques entre les intervenants (communautes rurales, operateurs prives, administration) et conforter 1' environnement socio-economique regional et local notamment par le financement d' equi pement et d' operations fonctionnelles de relance economique ... Toutes ces fonctions exigent : un renforcement qualitatif important en personnel d' appui forme a !'analyse economique et Ia programmation ; une etroite collaboration avec les ONG qui oat un important role a jouer a travers l' assistance et l 'appui a apporter aux communautes rurales clans le cadre de I' identification des besoins et des diagnostics sous-regionaux, de 1' execution des programmes ainsi que des evaluations. Dans ce contexte, il faudrait : * susciter !'emergence d'ONG de developpement hautement professionnalisees, specialisees clans la promotion eco nomique et les localiser la oil les imperatifs de developpement le commandent. * mettre en place des instruments de mobilisation de ressources pour le financement des activites des ONG et pour le co~financement des projets des associations de base. C - Le niveau central Le niveau central traitera des questions relatives aux investissements, a la coordination et a la credibilite des politi ques et strategies mises en reuvre. Par ailleurs, il doitjouer le r6le d'impulsion et permettre la credibilite des integrations et des cooperations regionales. Son enjeu etant national. i1 ne doit pas agir a l'echelle sous-regionale et regionale. 28 juillet 1997 JOURNAL OFF/CIEL DE LA AEPUBLIQUE DU NIGER 161 CHAPITRE TROISIEME - LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT L'Etat doit operer des restructurations des services et organismes existants dans le sens de !'application des decisions relatives aux orientations et strategies de developpement assignees au secteur rural et mettre en place des structures et institutions stimulatrices de developpement. les mesures a prendre concement : l - LA CREATION D'UNE STRUCTURE DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS En matiere d'investisscment, creer une structure de realisation de travaux ruraux (de type Agence de Travaux Ru raux) dotee de structures decentralisees. Elle permet : de creer ou rehabiliter des infrastructures et equipements au profit des populations rurales pour relancer la produc tion, creer des emplois et ameliorer le cadre de vie. de mettre en place une structure de pilotage destinee a creer et maintenir des mecanisrnes de repartition des investissements afin que soient evitees des concentrations d'actions a un pole, laissant Ia pauvrete a l'autre, bloquant finalement le processus engage. II· LA CREATION DE STRUCTURES DE LIAISON RECHERCHE-DEVELOPPEMENT Les mesures a prendre : Mettre en place des Cellules de Liaison Rechercbe-Developpement au niveau de chaque region et une structure de coordination placee sous Ia tutelle directe du Ministere en charge du developpement rural. En liaison avec Jes equipes d' appui, les cellules auront entre autres pour mission : la conduite des diagnostics r6gionaux ; la planification regionale ; I' evaluation des operations de developpement ; I' appui a la formation et a l' organisation ; la diffusion des nouvelles technologies. Ill - LA PROMOTION DES ASSOCIATIONS DE PRODUCTEURS Le monde rural nigerien ~pose pas de syndicats de defense des interets economiques des producteurs ni d'orga nismes professionnels a vocation d'infonnation et de formation de type Chambres d' Agriculture et Cbambres des Me tiers reuvrant reellement pour les inten~ts du secteur rural. La Chambre de Commerce, d' Agriculture, d'Industrie et d' Artisanat du Niger (CCAIAN) est caracterisee par son inefficacite et !'absence d'une reelle representation du secteur agricole et d'elevage. Elle est plutot un instrument admi nistratif au service des commen;:ants. Les agriculteurs, eleveurs, artisans et meme les petits commerr,;ants ne se reconnais sent pas dans cette chambre. Les mesures a prendre : favoriser l'emergence d'organisations autonomes de producteurs et d'artisans. des Chambres Regionales d' Agri culture et des Chambres de metiers qui proviennent de la base et qui puissent participer a la definition des politiques agricoles et de developpement au niveau regional. Leurs actions completeront celles d'un mouvement cooperatif con forte dans son autonomisation. susciter Ia constitution d' Associations de defense des interets des producteurs pouvant se faire par niveau geogra phique regional ou par produits a travers des filieres de production. Les determinants les plus importants tiendront pour beaucoup a l'approche d'autonomisation, de proximit6, de participation, d'incitation et d'efficacite. IV- LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE CREDIT- EPARGNE Le credit est un instrument essentiel de dynamisation et de regulation economique, un determinant du developpement global. II constitue un moyen important d'incitation pour renforcer les actions de developpement (gestion des terroirs villageois et des espaces pastoraux, developpement des productions, travaux d' amenagement et de rehabilitation,. .. ) Toutefois, le credit doit repondre a un besoin exprime des populations. 11 est essentiel de conduire un programme d'appui aux initiatives villageoises de credit rural qui inscrira son action dans Ia duree et permettra de realiser la p,eren nite. A M Les orientations promouvoir une politique monetaire et financiere favorable aux operations d'6pargne et de credit decentralisees; prendre Ies dispositions legislatives et reglementaires pour la mise en ceuvre de cette politique ; 162 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBUQUE DU NIGER 28 juillet l 997 favoriser la constitution d'un systeme specialise de financement du monde rural, reposant sur un reseau d'etablis sements professionnels (caisses mutuelles d'epargne et de credit, caisses villageoises) implantes a proximite immediate des utilisateurs ruraux. B - L'institutionnalisation du systeme de credit Elle sera conduite ainsi qu'il suit : structuration en reseau des unites primaires avec une representation a un second degre (association ou union) permettant de se doter d'un outil de gestion common : . choix d'un statut juridique, . fonctionnement de chaque unite selon les criteres d'une entreprise economique avec des objectifs de resultat et de rentabil ite. V- LA RESTRUCTURATION DE CERTAINES STRUCTURES Certaines structures feront l'objet d'une restructuration pour redefinir leurs missions et Ieurs activites dans le cadre de la mise en reuvre du Programme de relance economique. 11 s'agit entre autres de : laboratoire de l'Elevage ; INRAN; ONAHA; ONERSOL ARDETEC, CEDERMA, ACREMA, UCOMA ; CPCT; centres de multiplication du cheptel ; etc. 28 juilfet 1997 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 163 CONCLUSION L' economie nigerienne est dominee par une agriculture de subsistance et un elevage extensif. Le secteur agricole. occupe plus de 80% de la population active et contribuerait a la hauteur de 60% a la formation du PIB. Mais cette economie rurale reste fortement tributaire des aleas climatiques. L'uranium constitue la principale source d'exportation. La vente de ce minerai rapportait plus de 70% des recettes d'exportation du pays entre 1970 et 1980. Mais la baisse continue du prix de l'ura.."lium ces demieres annees, la seche resse chronique, la faiblesse de l'investissement et de l'epargne nationale, la faiblesse de la gestion economique et Ia perte de competitivite des entreprises ont aggrave Ia crise economique et financiere du pays. Sur le plan social, la situation n'est guere plus brillante. En effet, le taux de scolarisation demeure l'un des plus faibles du continent et, clans le meme temps, le taux d' analphabetisme reste particulierement eleve. Le tout dans un pays ou la sante des populations reste precaire, et Ia situation des enfants particulierement preoccupante. Dans le contexte socio-economique actuel, la jeunesse elle-meme nombreuse, disponible et genereuse et ne dem.an dant pas mieux que d'etre mobilisee pour pouvoir jouer le role qui lui revient dans la lutte contre le sous-developpement, est lourdement handicapee. Bref, les moyens tres limites de l'Etat et le bas niveau de revenu de Ia population font que meme les besoins les plus fondamentaux ne seront pas satisfaits. Pratiquement partout regne le meme fleau : la pauvrete. Les-secteurs d' appui au developpement economique et social du pays sont eux-memes anemies. L'administration, telle qu'elle vient d'etre decrite, et vu la maniere dont elle fonctionne depuis une dizaine d'annees notamment, ne semble guere pouvoir jouer son role essentiel de catalyseur du developpement du pays. Aujourd'hui en effet, elle ne brille que par son manque de disponibilite, son inexperience, son manque de conscience professionnelle et par son immobilisme. Le secteur prive cherche a faire reconnaitre par l'Etat !'importance de son role clans la construction du pays. Quant aux batiments et aux infrastructures routieres et aeroportuaires notamment, ils sont dans un etat tres avance de degrada tion et attendent d'etre rehabilites. Tel est, rapidement presente, le contexte econornique et social clans lequel s'inscrit le Programme de relance economi que du Niger. Il est done temps que le Niger entre dans 1' ere de la bonne gou vemance qui lui permettrait de disposer en fin d'une veritable administration de developpement, attachre au travail bien fait, respectueuse du droit et de la justice, et garantissant la bonne gestion des affaires publiques, dans la transparence. Les choix economiques du pays y sont clairement exposes et, a partir du present document, notamment dans sa troisieme partie, les administrations ou entires deconcentrees et decentralisees disposent desormais d'un cadre precis de travail a partir duquel, elles peuvent definir et mettre en reuvre les activites de relance econornique, en hannonie avec les orientations donnees par le Chef de l'Etat. S' agissant des Forces Armees Nigeriennes, en plus de leur role traditionnel de defense et de securite, elles participe ront de plus en plus aux actions de developpement du pays, grace a l'appui du genie militaire et du Service de Sante des F.A.N. Il convient de noter que Ies quatre Programmes-cadres : de Renforcement des Capacites de Gestion de l'Economie et de Promotion d'une Bonne Gouvemance. la Promotion du Secteur Prive. la Lutte contre la Pauvrete et le Programme National de l 'Environnement pour un Develop pement Durable ainsi que le Programme de redressement economique et financier qui vient d'etre negocie avec la Banque Mondiale etle Fonds Monetaire International s'inscrivent dans le cadre de la mise en c:euvre du Present Programme de relance economique. Par ailleurs, d'autres programmes et projets secto riels ou multi-sectoriels verront le jour et entreront dans la realisation des objectifs dudit programme. Ainsi, il s' agit a la fois de remettre l' economie nigerienne en ordre et de creer et entretenir une croissance soutenue et durable par Ia stabilisation du cadre macro-economique, !'amelioration des performances des administrations et le ren forcement des capacites de gestion des institutions tout comme 1' accroissement de la capacite de production des secteurs d'activites econorniques. Le secteur rural occupe environ 80% de la population nigerienne et genere la plus grande partie du revenu national. Aussi, le developpement de ce secteur est-il devenu prioritaire. Desormais. moteur de developpement, ce secteur doit permettre de !utter resolument contre la pauvrete, le sous-emploi et l'insecurite alimentaire. Par ailleurs, en generant des surplus de production, il contribue activement au retablissement des equilibres fondamentaux. 164 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 28 juillet 1 997 Repertoire (non axhaustif) des actions a realiser dans le cadre du Programme de reJance econommique du secteur rural Objectifs Actions Les actions de base sont celles du develop pement a Ia ba~e, la gestion des terroirs villageois, des espaces pastoraux et intervillageois comme actions significatives de Principes et strategies developpement. Decentralisation des decisions economiques du programme de -Mise en reuvre de programmes de developpement sur la base des besoins exprimes relance economique par les communautes rurales Au niveau sous-regional: mise en place d'une administration renforcee sur le plan technique et pluridisciplinaire par des &iuipes d'ap11ui chargees d'a~~ister les com munautes rurales. Concours des ONG, des structures associatives et des operateurs prives locaux clans une integration technique, organisationnelle, sociale et economique. Securiser 1' occupation des terres et les investissements par 1 'achevement des trayaux du Code Rural et Ia mise en m,.nlication des textes Accelerer l'autonomisation des structures cooperatives et favoriser !'emergence des structures associatives et participatives. Favoriser Ia mise en place de structures de realisation de Travaux Ruraux a haute intensit6 de main-d' ceuvre. Mettre en place une structure de Liaison Recherche-Developpernent sous la tutelle Amelioration du cadre directe du Ministre en charge du developpement rural institutionnel -Mettre en place des Chambres d' Agriculture et dei:; Chambres des Metierl!. Mettre en place une structure nationale de Credit agricole : Union Nationale des Cai~ses de Credit et d'Epargne. Ameliorer qualitativement et quantitativement la production des vaccins par la restructuration du laboratoire d'elevage et son transfert a la recherche. Restructurer ARDEIBC, CDERMA, UCOMA et ACREMA ; Restructurer les centres de multiplication du cheptel ; favoriser leur prise en charge en terme de gestion autonome ou privee ; Restructurer l'INRAN, l'ONABA, l'ONERSOL redefinir leurs missions et reorienter Ieurs activit6s. Promouvoir des petites entreprises rurales. Favoriser !'emergence d'unites de trans formation des produits agro-sylvo-pastoraux (mini complexes sucriers, sechage des oignons, tomates et viand.es, farines, tanneries, etc.) Resorption du sous- - Fouroir des emplois a travers des programmes comportant des actions a haute emploi rural intensite de main d' reuvre locale. Mettre en reuvre des programmes de micro-realisations au profit des conununautes rurales (actions d'auto-developpement). 28 iuillet 1997 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 165 Developper et propager les technologies rurales a travers Jes structures de liaison Recherche-Developpement a creer. Developper les programmes de gestion des ressources naturelles. Rehabiliter les terres degradees et prendre des mesures contre l'erosion. Rebabiliter la zone pastorale et accroitre la productivite de l'elevage. Developper Ies productions vivrieres. Ameliorer la gestion des perimetres irrigues. Accroissement de la -Assurer l'autogestion des points d'eau pastoraux et viliageois. production rurale -Assurer le developpement des filieres-produits Attenuer l'enclavement des zones de production par un programme de realisation de pistes rurales. Creer et equiper les marches locaux et sous-regionaux, et developper les infrastructures techniques. Assurer une couverture suffisante en assistance et appui techniques. Ameliorer qualitativement Ia production des vaccins et intensifier Jes recherches d' accompagnement. Perfectionner les outils traditionnels de production et creer des outils plus performants. A cet egard, re structurer ARDETEC, CDERMA, ACREMA et UCOMA. Ameliorer lagestion des stocks alimentaires de secours nationale. Amelioration de la -Developper le reseau des banques cerealieres. securite alimentaire -Renforcer le systeme d'alerte precoce par un personnel de haut niveau susceptible et de la nulrition de conduire des etudes prospectives. Encourager le partenariat ONG--communautes rurales et bailleurs de fonds. Developper les infra<;tructures de stockage des productions. Encourager I' emergence de caisses locales de credit et d' epargne. Financement et -Restructurer la CPCT et lui donner, entre autres, une mission de credit et de investissement garantie pour le financement d' operations de developpement rural et d'infrastructures au profit du secteur rural. Favoriser la mise en place de structures de realisation de Iravaux Ruraux. Developper les productions agro-sylvo-pastorales porteuses et generatrices de Contribution a la revenus. stabilisation -Organiser et developper les filieres de produgtiQns agro-s~lvo-pastorales. macro-economique -Mettre en place des swcrnres de cQllecte et de commercialisation ; partenariat organisations cooperatives-operateurs prives locaux. Recreer des strugtures d'aIJ11ui a l'expQrtation des productions. 166 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 28 1uillet 1997 Les operations de developpement devant faire partie des micro-realisations a mettre en reuvre a l'echelle des espaces roraux (terroirs villageois et intervillageois et espaces pastoraux) dans le cadre de l'auto-promotion rurale. 1 Amelioration des cultures dunaires 2.Recuperation des terres de glacis. 3.Recuperation de puits maraichers. 4.Realisation de petits barrages et retenues d'eau. 5.Amenagement de mares et petits perimetres irrigues. 6.Developpement de la ''peche et de la pisciculture". 7 .Reboisement villageois et exploitation rationnelle. 8. Amenagement et rehabilitation des aires de pa.tu.rage 9.Rehabilitation et gestion de paturages. IO.Materialisation des couloirs de passage 11.Rehabilitation et gestion des perimetres forestiers 12.Preservation et creation de bourgoutieres, lutte contre lajacinthe d'eau. 13.Developpement de l'aviculture 14.Embouche ovine et bovine. 15.Developpement de la production laitiere 16.Traitement des koris et lutte contre l'erosion. 17 .Fixation des dunes. 18.Stockage et transformation des productions agro-sylvo-pastorales 19.Actions de desenclavernent des zones de production et des marches par J'amenagement de pistes rurales. 20.Gestion des infrastructures d'hydraulique villageoise et pastorale. 21.Realisation d'infrastructures sociales (ecoles, centres de soins, infrastructures d'animation/formation, etc.). 22.Foyers ameliores. 23.Electrification rurale. 1 • Par manque de moyens dans Ia collecte de donnees, les statistiques du Ministere Nigerien charge de l'Elevage ne reflete pas la realite des faits. On admettra que les proportions calculees entre les annees permettent de degager Jes tendances generales. Cependant des etudes recentes viennent d'apporter des corrections en 1996. 2 • Ministere de la Communication, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports. Ministere des Finances et du Plan, Resultat de l'Enquete sur Jes Besoins et Aspirations des Jeunes au Niger. NER/91/POl, Janvier 1997. Le diagnostic relatif aux services socio-culturels et a l'energie sont presentes dans les cbapitres consacres, plus haut, a l'education, la formation, la sante, le developpement social et a l'energie. 4 II n' y a pas, de maniere specifique, un developpement consacre dans ce document, au secteur de l'hydraulique. En effet, toutes les mesures qui s'y rapportent et notamment les actions amener dans ce domaine sont traitees tant dans la relance economique du monde rural que dans 1' amelioration du cadre de vie. 5 Les aspects relatifs a l'acces aux services socio-culturels et a l'electrification sont traites dans les programmes de relance du secteur social et de l' energie.