Décret nº 99-371/PCSN/MDRH/E portant organisation du ministère de l'hydraulique et de l'environnement

MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Decret n° 99-371/PCRN/MH/E du 3 septembre 1999, por• tant organisation du ministere de l'hydraulique et de l'envi ronnement. Le President du Conseil de Reconciliation Nationale, Chef de l'Etat, Vu Ia Proclamation du 11 avril 1999; Vu ] 'ordonnance n" 99-14 du 1 "'juin 1999, portant organisa tion des Pouvoirs Publics pendant Ia periode de Transition ; Vu le decret n° 96-438/PRN/MH/E du 9 novembre 1996, de terminant !es attributions du ministre de l'hydraulique et de l'en vironnemcnt ; Vu le decret n" 99-08/PCRN du 12 avril 1999, portant nomi nation du Premier ministre; Vu le decret n° 99-282/PCRN du 20 juillet 1999, portant remaniement du Gouvcmement de Transition ; Sur rapport du ministre de l'hydraulique et de l'environne ment; Apres avis du Conseil de Reconciliation Nationale ; Le conseil des ministres entendu ; Decrete: Article premier - Le ministere de l'hydraulique et de l'envi ronnement est organise ainsi qu'il suit: une admmistration centrale, des services exterieurs. Art. 2 - L' administration centrale comprend : le cabinet du ministre ; le secretariat general ; I'inspection generale ; !es directions centrales. Art. 3 - Le ~abinet du ministre comprend : le chef de cabinet ; un (1) ou deux (2) conseillers techniques ; un secretariat particulier ; une cellule·de relations publiques. Art. 4 - Le secretariat general est dirige par un secretaire general qui peut etre assiste d'un secretaire general adjoint, tous deux nommes par decret pris en conseil des ministres. Art. 5 - Le secretariat general comprend : un bureau d' ordre ; un secretariat ; un service de documentation et des archives ; ,' ' .. qt;t service legislatif. Art. 6- L'inspection generale comprend: un inspecteur general et un ou plusieurs inspecteurs noID1Ues par decret pris en conseil des ministres. Art. 7 - Les directions centrales sont Ies suivantes ; : la direction des ressources en eaux (DRE) ; la direction des infrastructures hydrauliques (DIH); Ia direction du genie rural (DGR) . Ia direction de l'cnvironnement (DE) ; la direction de la faune, de la peche et de la pisciculture (DFPP);. la direction des etudes, de la programmation et de !'inte gration regionale (DEPIR) ; la direction des affaires administratives et financieres (DAAF); le Bureau d'evaluations environnementales et d'etudes d'impact (BEEEI). Les directions centrales et le Bureau d'evaluations environnementales et d'etudes d'impact sont diriges par des di recteurs nomm6s par decret pris en conseil des ministres. Art. 8-Le ministere de l'hydraulique et de l'environnement dispose a l'interieurdu territoire national, des services exterieurs. Art. 9 - L' organisation interne des services centraux et exte rieurs ainsi que les attributions de lcurs responsables sont fixees par arrete du ministre de l' hydraulique et de I' environnement. Art. 10 - L'organisation du Bureau d'evaluations environnementales et d'etudes d'irnpact est fixee par decret pris en conseil des .ministres. Art. 11 - Sont abrogees, toutes dispositions antcricures con traires au present decret, notamment le decret n° 96-439/PRN/ MH/E du 9 novembre 1'996, portant organisation dudit minis tere. Art. 12- Le ministre de l'hydraulique et de l'environnement est charge de !'execution du present decret qui sera publie au Journal Officiel de la Republique du Niger. Fait a Niamey, le 3 septembre 1999 Le President du Conseil de Reconciliation Nationale Le Chef d'Escadron Daouda Malam Wanke.