Décret nº 96-129/PCSN/MDRH/E portant abrogation du décret nº 72-88/MER/MI du 20 juillet 1972, portant interdiction de la chasse au Niger
Made 1996-04-23 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- African Union (AU)
- Country
- Niger
- Subjects
- Wild species and ecosystems
- Keywords
- hunting/capture
Where to read it
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Text
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Decret n° 96-129/PCSN/MDRH/E du 23 avril 1996, portant abr-0gation du decret n° 72-88/MER/ Ml du 20 juillet 1972, portant interdiction de la chasse au Niger. Le Preside□t du Conseil de Salut National, Chef de l'Etat Vu la Proclamation du 27 janvier 1996; Vu I' ordonnance n° 96-00 I du 30 janvier 1996, por tant organisation des Pouvoirs Publics pendant la pe riode de Transition ; Vu la Ioi n° 62-28 du 4 aoiit 1962, fix.ant le regime de Ia chasse ; Vu Je decret n° 96-001/PCSN du 30 janvier 1996, portant nomination du Premier ministre Vu le decret n° 96-002!PCSN du ler fevrier 1996, portant composition du gouvemement de transition ; Vu te decret n° 96-103/PCSNIMDRH/E du 16 avril 1996, determinant les attributions du min.istre du deve loppement rural, de l 'hydraulique et de l' environnement; Sur rapport du ministre du developpement rural, de !'hydrauligue et de 1'environnement; Le conseil des ministres entendu ; Decrete: Article premier - Le decret □0 72-88/MER/MI du 20 juillet 1972, portant interdiction de la chasse au Niger est abroge dans toutes ses dispositions. Art. 2 - Le mjnistre du <leveloppement rural, de l'hy draulique et de l'environnement est ch?-(g6 de l'execu tion du present decret qui sera publie au Journal Offi ciel de la Republigue du Niger. Fait a Niamey, le 23 avril 1996. Le President du Conseil de Salut National General de brigade Ibrahim Mai"nassara Bare