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Laws of Niger

Décret nº 96-129/PCSN/MDRH/E portant abrogation du décret nº 72-88/MER/MI du 20 juillet 1972, portant interdiction de la chasse au Niger

Made 1996-04-23 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Organisation
African Union (AU)
Country
Niger
Subjects
Wild species and ecosystems
Keywords
hunting/capture

Where to read it

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Text

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  1. Decret n° 96-129/PCSN/MDRH/E du 23 avril 1996, portant abr-0gation du decret n° 72-88/MER/ Ml du 20 juillet 1972, portant interdiction de la chasse au Niger. Le Preside□t du Conseil de Salut National, Chef de l'Etat Vu la Proclamation du 27 janvier 1996; Vu I' ordonnance n° 96-00 I du 30 janvier 1996, por tant organisation des Pouvoirs Publics pendant la pe riode de Transition ; Vu la Ioi n° 62-28 du 4 aoiit 1962, fix.ant le regime de Ia chasse ; Vu Je decret n° 96-001/PCSN du 30 janvier 1996, portant nomination du Premier ministre Vu le decret n° 96-002!PCSN du ler fevrier 1996, portant composition du gouvemement de transition ; Vu te decret n° 96-103/PCSNIMDRH/E du 16 avril 1996, determinant les attributions du min.istre du deve loppement rural, de l 'hydraulique et de l' environnement; Sur rapport du ministre du developpement rural, de !'hydrauligue et de 1'environnement; Le conseil des ministres entendu ; Decrete: Article premier - Le decret □0 72-88/MER/MI du 20 juillet 1972, portant interdiction de la chasse au Niger est abroge dans toutes ses dispositions. Art. 2 - Le mjnistre du <leveloppement rural, de l'hy draulique et de l'environnement est ch?-(g6 de l'execu tion du present decret qui sera publie au Journal Offi ciel de la Republigue du Niger. Fait a Niamey, le 23 avril 1996. Le President du Conseil de Salut National General de brigade Ibrahim Mai"nassara Bare

Décret nº 96-129/PCSN/MDRH/E portant abrogation du décret nº 72-88/MER/MI du 20 juillet 1972, portant interdiction de la chasse au Niger · Nelum