Décret n° 2021-747/PRN/MAG du 09 septembre 2021 portant adoption du document de la Politique Foncière Rurale du Niger (PFRN)

REPUBLIQUE DU NIGER DECRET N° 2021-747/PRNfMAG Fraternité- Travail-Progrès du 09 septembre 2021 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE L'AGRICULTURE portant adoption du document de la Politique Foncière Rurale du Niger (PFRN). LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ; Vu l'ordonnance n° 92-030 du 08 juillet 1992, portant adoption du document intitulé Principes Directeurs d'une politique de Développement Rural pour le Niger; Vu l'ordonnance n° 93-15 du 2 mars 1993, fixant les principes d'orientation du code rural; Vu la loi n° 2001-032 du 31 décembre 200 1, portant orientation de la politique d'aménagement du territoire, modifiée et complétée par la loi n° 2018-51 du 18 octobre 2018 ; Vu le décret n° 2012-139/PRN du 12 avril 2012, portant approbation de la stratégie de l'Initiative 3N « Les Nigériens Nourrissent les Nigériens» pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle et le développement agricole durable; Vu le décret n? 2014-319/PRN/MPAT/DC du 02 mai 2014, portant adoption de la politique nationale d'aménagement du territoire; Vu le décret n° 2016-376 PRN/MAG/EL du 29 juin 2016, portant adoption du Document de la Politique Agricole dénommée « Initiative 3N » ; Vu le décret n° 2021-235/PRN du 03 avril 2021, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-238/PRN du 07 avril 2021, portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2021-286/PRN du 03 mai 2021 ; Vu le décret n° 2021-289/PRN du 4 mai 2021, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d'Etat, des Ministres et des Ministres Délégués; Vu le décret n° 2021-319/PM du Il mai 2021, précisant les attributions des membres du Gouvernement ; Sur rapport du Ministre de l'Agriculture; LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU: DECRETE: Article premier: Est adopté, tel qu'annexé au présent décret, le document de la Politique Foncière Rurale du Niger (PFRN) avec son Plan d'Actions 2021-2025. Article 2 : Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent décret. Article 3: Le Ministre de l'Agriculture, le Ministre de l'Elevage, Porte-Parole du Gouvernement, le Ministre de l'Environnement et de la Lutte contre la Désertification et le Ministre du Développement Communautaire et de l'Aménagement du Territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger. Fait à Niamey, le 09 septembre 2021 Signé: Le Président de la République MOHAMED BAZOUM Le Premier Ministre OUHOUMOUDOU MAHAMADOU Le Ministre de l'Agriculture Dr ALAMBEDJI ABBA ISSA Pour ampliation: Le Secrétaire Général du Gouvernement ABDOV DANGALADIMA