Décret n° 2021-348/PRN/MPF/PE du 27 mai 2021 portant organisation du Ministère de la Femme et de la Protection de l'Enfant

Article 2 : L'administration centrale comprend : - le Cabinet du Ministre ; - le Secrétariat Général ; - l'Inspection Générale des Services ; - les Directions Techniqu~Nationales et les Directions Nationales d' Appui ; les Organes Consultatifs ; - les Administrations de Mission. SECTION 1 : Du Cabinet du Ministre

Article 3 : Le Cabinet du Ministre comprend : - un (1) Chef de Cabinet; - un ( 1) Secrétaire Particulier ; - un (1) Responsable de la Communication; - un (1) ou deux (2) Agent (s) de Sécurité ; - un ( 1) Attaché du Protocole ; - deux (2) ou trois (3) Conseillers Techniques.

Article 4 : Le Chef de Cabinet, le Secrétaire Particulier, le Responsable de la Communication et l 'Attaché du Protocole sont nommés par arrêté du Ministre. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Article 5 : Les Conseillers Techniques sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. SECTION 2: Du Secrétariat Général :.

Article 6: Le Secrétariat Général comprend : - un (1) Secrétariat; - un (1) Bureau d' Ordre (BO).

Article 7 : Le Secrétariat Général est dirigé par un ( 1) Secrétaire Général qui est secondé d 'un (1) Secrétaire Général Adjoint. Le Secrétaire Général et le Secrétaire Général Adjoint sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes fonnes. SECTION 3 : De l'Inspection Générale des Services (IGS)

Article 8 : L ' Inspection Générale des Services est placée sous l'autorité directe du Ministre et comprend : - un ( 1) Inspecteur Général des Services ; - des Inspecteurs des Services ; - un Secrétariat. 2 aJt;/~cJ1

Article 9 : L 'Inspecteur Général des Se1vices et les Inspecteurs des Services sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. SECTION 4 : Des Directions Techniqu! Nationales

Article 10 : Les Directions Techniques Nationales sont: • la Direction de la Promotion de la Femme et du Genre (DPF/G); • la Direction de la Protection des Droits de la Femme (DPDF) ; • la Direction de l' Autonomisation Economique de la Femme (DAEF) ; • la Direction de la Protection des Droits de l 'Enfant (DPDE) ; • la Direction du Renforcement de l'Environnement Institutionnel de la Protection de l 'Enfant (DREI/PE) ; • la Direction de la Communication et du Plaidoyer sur les Droits de l 'Enfant (DCP/DE). SECTION 5: Des Directions Nationales d'appui

Article 11 : Les Directions d'appui sont : - la Direction des Ressources Humaines (DRH) ; - la Direction des Ressources Financières, du Matériel et des Marchés Publics et des Délégation de Service Public (DRFM/MP/DSP) ; - la Direction de la Législation (DL) ; - la Direction des Etudes, de la Programmation et des Statistiques (DEP/S); - la Direction des Archives, de l'Information, de la Documentation et des,Relations Publiques (DAID/RP).

Article 12 : Les Directeurs Nationaux sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. SECTION 6 : Des Organes Consultatifs

Article 13 : Dans le cadre de la concertation avec les partenaires du Ministère et les usagers du service public, le Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de !'Enfant peut mettre en place des organes consultatifs qu'il juge nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Article 14 : La création, la composit10n ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement des organes consultatifs sont fixées par arrêté du Ministre. SECTION 7 : Des administrations de mission

Article 15 : L'administration de mission est une structure créée pour l' étude des dossiers . et/ou pour la réalisation des projets particuliers, sur la base d' un programme préétabli, de ressources et d'échéances clairement indiquées.

Article 16 : Les administrations de mission travailient en harmonie avec l'administration centrale. 3 leur mandat et A l'issue de la mission ou de l'échéance et après évaluation, il est mis fin à leurs résultats sont appropriés par les structures en charge du secteur. mission sont Les modalités de création, d'organisation et de gestion des administrations de déterminées par décret pris en Conseil des Ministres. CHAPITRE III : DES SERVICES DECO NCEN TRES : SECTION 1 : Des services extérieurs

Article 17 : Les services extérieurs sont : de - les Directions Régionales de la Promotion de la Femm e et de la Protection l'Enfa nt; de - les Directions Départementales de la Promotion de la Femm e et de la Protection l'Enfa nt; de - les Services Communaux de la Promotion de la Femm e et de la Protection l'Enfant. proposition du Toutefois en cas de besoin, d'autres services extérieurs peuve nt être créés sur Ministre. du Ministre. Il

Article 18 : Les responsables des services extérieurs sont nomm és par arrêté est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. SECTION 2 : Des services rattachés les structures

Article 19 : Afin de répondre aux besoins spécifiques non couverts par ère de la existantes, des services et établissements peuven t être créés et rattachés au Minist Promotion de la Femm e et de la Protection de l'Enfant. Protection de Les services rattachés du Ministère de la Promotion de la Femm e et de la l'Enfa nt sont: - le Centre d' Accueil des Enfants en Difficultés Familiales de Niame y; - lç_ Garderie d' enfants « Guidan Yara de Niame y». s rattachés sont L'organisation. les attributions et les modalités de fonctionnement des service déterminées selon les modalités prévues par les textes en vigueur. - CHAPITRE IV : DES SERVICES DECENTRALISES omies mixtes

Article 20 : La liste des établissements publics, sociétés d'Etat et sociétés d'écon t est fixée sous tutelle du Ministre de la Promotion de la Femm e et de la Protection de rEnfan par décret du Président de la République. CHAPITRE V : DES PROGRAMMES ET DES PROJETS PUBLICS Ministère, le

Article 21 : Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques sectorielles du en place. en Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l'Enfa nt peut mettre tant que de besoin, des programmes et des projets publics. 4 I Les objectifs, l'organisation et les règles de fonctionnement des programmes et des projets publics sont précisés par voie réglementaire.

Article 22 : La mise en œuvre des programmes et des projets de développement se fait en référence aux cadres logiques qui déterminent les résultats attendus au moyen d'indicateurs clairement énoncés. Ces éléments constituent la référence de base pour l'appréciation de leurs performances. CHAPITRE VI : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 23 : L' organisation des Directions Nationales et des Services extérieurs ainsi que les attributions de leurs responsables sont fixées par arrêté du Ministre.

Article 24 : Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Article 25 : La Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l'Enfant est chargée de l'application du présent décret qui sera publié au Joumal Officiel de la République du Niger. Fait à Niamey, le 27 mai 2021 Signé : Le Président de la République MOHAMED BAZOUM ,,, LE PREMIER MINISTRE OUHOUMOUDOU MAHAMADOU La Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l' Enfant. MADAME ALLAHOURY AMINATA ZOURKALEINI Pour ampliation : Le Secrétaire Général du Gouve rnement ABDOU DANGALADIMA 5