Décret nº 2005-47/PRN/MHE/LCD déterminant les attributions du Ministre de l'hydraulique, de l'environnement et de la lutte contre la désertification

1 er fevrier 2005 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 109 MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION Decret n° 2005-47/PRN/MHE/LCD du 18 fevrier 2005, de terminant les attributions du ministre d'Etat, ministre de l'hydraulique, de l'environnement et de la lutte contre la desertification. Le President de la Republique, Vu la Constitution ; Vu le decret n° 2004-403/PRN du 24 decembre 2004, portant nomination du Premier ministre ; Vu le decret n° 2004-404/PRN du 30 decembre 2004, portant nomination des membres du Gouvemement ; Sur rapport du ministre d'Etat, ministre de l'hydraulique, de I' environnement et de la Jutte contre la desertification ; Le Conseil des ministres entendu ; Decrete: Article premier-Le ministre d'Etat, ministre de l'hydraulique, de I' environnement et de la Jutte contre la desertification est charge, en relation avec Jes ministeres concernes, de !'elaboration et de la mise en a:uvre de la politique nationale en matiere d'hydraulique, de l'environnement et de la Jutte contre la desertification confor mement aux orientations definies par le Gouvememcnt. A ce titre, ii exerce Jes attributions suivantes : 1. la definition et la mise en a:uvre des politiques et strategies dans le domaine de l'hydraulique et en matiere d'amenagement et de gestion des ressources naturelles et de preservation de l'envi ronnement et de la Jutte contre la desertification ; 2. !'elaboration et !'application des textes legislatifs et regle mentaires en matiere d'hydraulique, de forets, faune, peche, de Jutte contre la desertification et de preservation de l'environne ment; 3. l'approvisionnement en eau potable des communautes et du cheptel, ainsi que l' assainissement des agglomerations rurales et urbaines ; 4. !'elaboration, lamise en reuvre, le suivi et !'evaluation des programmes et projets de developpement hydraulique, de la Jutte contre la desertification et de preservation de I' environnement ; 5. la promotion des amenagements forestiers et du reboise ment, ainsi que la gestion de la faune et la peche ; 6. la conception et le contr6le des etudes en inatiere d'hy draulique, la conception et la realisation des strategies et program mes de Jutte contre Jes pollutions et !es nuisances ; 7. la conservation et la protection des eaux souterraines et de surface en liaison avec Jes ministeres et institutions concemes, la coordination des activites et l'etude d'impacts sur l'environne ment; 8. la sensibilisation et l'encadrement de la population en matiere de la ltitte contre la desertification et de la protection de la foret et de la faune ; 9. la conception et la realisation des inventaires de ressources naturelles ; 10. la mise en a:uvre des programmes d'infrastructures, de collecte et d'utilisation des eaux pluvia!es ; 11. I' information, la sensibilisation et I' encadrement de la po pulation en matiere de gestion de l'eau et de l'environnement; 12. !'application et le suivi des conventions et accords inter nationaux dans son domaine de competence ; 13. la maitrise d'ouvrage et la ma1trise d'~uvre des ouvrages hydrauliques ; 14. l'exercice de la tutelle technique sur Jes etablissements publics, societes d'Etat et societes d'economie mixte relevant de son domaine de competence ; 15. la gestion des relations avec Jes organismes nationaux in tervenant dans son domaine de competence ; 16. la realisation des etudes d' impacts environnementales avant toute intervention dans le domaine de l'hydraulique et de l'envi ronnement et de la Jutte contre la desertification ; 17. la gestion des relations avec les organisations et institu tions international es intervenant dans son domaine de competence en relation avec Jes ministeres concemes. Art. 2-Sont abrogees toutes Jes dispositions anterieures et contraires au present decret, notamment le decret n° 2001-202/ PRN/MHE/LCD du 2 novembre 2001. Art. 3-Le ministre d 'Etat, ministre de l 'hydraulique, de I' envi ronnement et de la Jutte contre la desertification est charge de !'application du present decret qui sera public au Journal Officiel de la Republique du Niger. Le Premier mini~tre HamaAmadou Fait a Niamey, le 18 fevrier 2005 Le President de la Republique Mamadou Tandja Le ministre d'Etat, ministre de l'hydraulique, de I' environnement et de la Jutte contre la desertification Abdou Labo.