Décret nº 2001-130/PRN/ME/LCD déterminant les attributions des directeurs nationaux et portant organisation des directions nationales du Ministère de l'environnement et de la lutte contre la désertification

766 JOURNALOFFICIELDELA REPUBLIQUEDU NIGER 1er octobre 200 1 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA LU....TE CONTRE LA DESERTIFICATION Decret nO 2001-130/PRN/MEILCD du 26 juillet 20001, determinant les attributions des direrteurs natiouaux et per tant organisation des directions nationales du ministere de I'environnement et de la lutte contre la desertification Le President de la Republique, vu la Constitution ; Vu la loi n° 98-56 du 29 decernbre 1998, portant Loi cadre relative a la gestion de I'environnement ; Vu I'ordonnance n" 99-56 du 29 novembre 1999, determi nant I'organisation generate de I'administration civile de l'Etat et fixant ses missions ; Vu Ie decret n? 005-99/PRN du 31 decembre 1999, portant nomination du Premier ministre ; Vu Ie decret n" 99-466IPCRNIMFPITIE du 22 novembre 1999, fixant Ies modalites d'application de I'ordonnance n? 99 S6du 22 novembre 1999, determinant I'organisation generalede l'administration civile de I'Etat et fixant ses missions; Vu Ie decret n? 2000-130IPRNIMEILCD du 21 avril 2000, determinant les attributions du ministre de I'environnement et de la lutte contre la desertification ; Vu le decret n° 2000-200/PRN/ME/LCD du 10 juillet 2000, portant organisation du ministere de !'environnement et de la lutte contre la desertification; Sur rapport du ministre de I'environnement et de la lutte contre la desertification; Le consei I des ministres entendu ; Decrete : Article premier - Le present decret determine lcs attribu tions des directcurs et fixe l'organisation des directions natio nales du ministere de l'environnement et de lutte contre Ja de sertification. I. La direction de l'environnement 1.1. Des attributions du directeur Art. 2 - Le directeur de I'environnement est responsable de routes les actions de la direction devant le ministre de l'environ nement et de la lutte contre la desertification. A ce titre, if est notamment charge de : 1'organisation, I'animation et la coordination des activites des divisions relevant de sa direction et de fixer leurs attributions; l'elaboration et Ja coordination de la mise en oeuvre des politiques, strategies, plans, programmes et projets nationaux en matiere de lutte contre ia desertification, de reboisement, de res tauration des terres, d'amenagement des forets, de gestion des terroirs, de preservation de I'environnement et d 'amelioration du cadre de vie; I'elaboration des projets de textes legislatifs et reglemen taires en matiere de lutte contre la desertification, de gestion des rcssources naturelles et forestieres, de restauration des terres, de preservation de l'environnement et d'amelioration du cadre de vie: la conception et la mise :;:1 ceuvre de programmes de h:.t"';e :c::-.j~ :~S p:,Vttic::.s c~ ies nuis£r~c;;s la conception et la realisation des etudes techniques, des enquetes statistiques dans ses domaines de competence ; la coordination et la promotion des activites des program mes et projets en matiere de lutte contre la desertification, de reboisement, d'amenagement des forets, de restauration des ter res, de preservation de I' environnement et d'amelioration du cadre de vie et en assure la tutelle technique ; Ie suivi et la coordination de la mise en oeuvre de tous les accords ratifies par IeNiger en matiere de lutte contre la deserti fication, de forets et de restauration des terres, de preservation de I'environnement et d'amelioratton du cadre de vie ~ la coordination et Ie suivi de tous les travaux d'inventaire et de cartographic des ressources forestieres ; la mise en ceuvre du programme d'action national de lutte contre la desertification et de gestion des ressources naturelles (PAN/LCD-GRN) ; I'application des textes en vigueur dans les domaines precites ; la definition des themes et la vulgarisarion desresultats de la recherche dans ses domaines de competence ; ia definition, et l'execution des programmes d'informalion, de sensibilisation, de formation et d'encadrement des acteurs dans ses domaines de competence ; • la participation a I'elaboration et a I'execution du budget d'investissement relatifs ases domaines de competence; la promotion du transfert de technologies et des techniques ecclogiqucment rationnelles ; Ia gestion des relations avec les organismes nationaux et internationaux intervenant dans ses domaines de competences ; la gestion des Cquipements et du materiel militaire rnis ala disposition de Ia direction; l'elaboration du rapport annuel d'activites de la direction et de l'annuaire statistique de la direction. 1.2. De I'organisation de la direction Art. 3 - La direction de I'environnement est organisee ainsi qu'il suit: Ie secretariat de Ia direction; • la division des foretsnature lies et de la gestion des terroirs ; la division du reboisement et de la restauration des terres ; la division des statistiques et de la cartographie forestieres ; la division de la lutte contre les pollutions et nuisances et de l'amelioration du cadre de vie; • la brigade territoriale de la protection de Ia nature (BTPN) commune aux autres directions. II. La direction de la Iaune, de Ia pkbe et de Ia pisciculture 2.1. Des attributions du directeur Art.4 - Le directeur de la faune, de la peche et de la piscicul ture est responsable de toutes les actions de la direction devant Ie rninistre de I'environnernent et de la lutte centre la desertification. Ier octobre 200I JOURNAL OFF/C/EL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 767 A ce titre, il est charge de : I'organisation, de I'animation et de la coordination des aetivi tes des divisions relevant de sa direction et fixe leurs attributions; I'elaboration, la coordination et la mise en oeuvre des poli tiques, strategies, plans et programmes nationaux en matiere de faune, d'apiculture, de ZOnes humides, de peche, d'aquaculture et de biodiversite ; • I'elaboration des projets de textes legislatifs et reglemen taires en matiere de faune, d'apiculture, de zones humides, dc peche, d'aquaculture, de biodiversite et de gestion des aires pro tegees dans ses domaines de competence, en rapport avec les institutions concemees ; • la conception et l'elaboration des programmes d'informa tion, de sensibilisation, de formation et d'encadrement des ac teurs en matiere de protection, conservation et de developpement de la faune, de l'apiculture, de la peche, de l'aquaculture, des zones humides et de biodiversite ; la definition des themes et la vulgarisationdes resultats des recherches dans ses domaines de competence ; la conception et la realisation des etudes techniques, des enquetes statistiques dans les domaines precites ; la mise en ceuvre de la strategic et du plan d'action national en matiere de biodiversite ; l'organisation de la chasse et de Ia lutte contre les especes ell vahissantes ; Ia participation aI'elaboration et I' execution du budget d' in vestissement dans ses domaines de competence ; Ia promotion de I'amenagement et de la gestion de la faune, de la peche, de I'aquaculture, des zones humides et de la biodiversite ; ia gestion equipements et materiels militaires mis ala dis position de la direction ; I'application des textes legislatifs et reglementaires en matiere de faune, d'apiculture, de peche daquaculture, de biodiversite et de zones humides ; • le suivi et la coordination de la mise en ceuvre des conven tions, des accords et des traites signes et ratifies par le Niger en matiere de faune, d'apiculture, de peche, d'aquaculture, de biodiversite et de zones humides ; la gestion des relations avec les institutions et organismes nationaux, regionaux et intemationaux intervenant dans ces do Maines de competence ; l'elaboration des rapports d'activites, 22. De l 'organisation de fa direction Art. 5 - La direction de la faune, de la peche et de la piscicul ture comprend : Ie secretariat de la direction; 1" division de la faune et de la chasse; ia division des aires protegees et de l'apiculture ; · ia division des peches et de l'aquaeulture ; · la division des statistiques et de la vulgarisation ; ia brigade territoriale de protection de la nature (commune 'X~/~~ ies aurres directions techniques). III. La direction des etudes et de la programmation 3.1 Des attributions du directeur Art. 6 - Le directeur des etudes et de la programmation est responsable de toutes les actions de direction devant le rninistre de l'environnement et de la lutte contre la desertification. A ce titre, it est charge de : coordonner l'elaboration des politiques, strategies et la de finition des priorites du ministere ; definir les objectifs genemux en matiere didcntification de projets de developpement du ministere ; entreprendre ou faireentreprendre les etudes generalesou socio economiques dans les domaines d'intervention du ministere ; developper des outils et guides methodologiques d'identifi cation, de conception et de gestion de projets de developpement du ministere ; organiser et realiser des seminaires, formations, destines aux cadres du terrain, aux direeteurs techniques, notanunent sur l'utilisation des outils de guides methodologfques ; entreprendre ou faire entreprendrc des evaluations ex-ante des projets de developpement du rninistere ; assurer Ie suivi et I'evaluation ex-post des projets de deve loppement du ministere ; conduire dans Ie cadre de I' elaboration du progranune et du budget d'investissement de l'Etat, les arbitrages au nom du mi nistere ; assurer les relations avec les ministeres techniques et les bailleurs de fonds dans son domainede competence ; dresser les statistiques, organiser et executer les enquetes et recensement ; elaborer Ie rapport annuel du ministere. 3.2. De l'organisation de fa direction Art. 7 - La direction des etudes et de la programmation est organisee ainsi qu'iJ suit: le secretariat du directeur ; la division de la programmation ; la division des etudes ; la division du suivi/evaluation. IV. La direction des affaires administratives et tinancieres 4.1. Des attributions du directeur Art. 8 - Ledirecteur des affaires administratives et financieres est rcsponsablc de routes les actions de sa direction devant Ie mi nistre de I'environnement et de la lutte contre Iadesertification. A ce titre, it est charge de : I'organisation, de l'animation et de la coordination des di visions et de fixer leurs attributions ; l'elaboration des outils de gestion des ressources humaines et du materiel du ministere de I'environnement et de la lutte contre la desertification; la preparation et l'execution du budget general de fonction nement du ministere en rapport avec les autres directions; la gestion du pare-auto, des biens meubles et immeubles; la preparation de tout dossier d'appel d'off'res, de consulta tion restreinte ou de marches de gre agre et au suivi financier des marches en rapport avec les directions concernees et de tenir la documentation ; les relations administratives avec les services exterieurs relevant des autres denartements ministeriels dans le cadre de Sl:S attri butions > 768 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER Ier octobre 200 I du suivi de l'application des textes legislatifs et reglemen taires it caractere administratif et financier ; Ie traitement des dossiers du contentieux et les questions ayant un caractere disciplinaire en rapport avec les autres direc tions; I'elaboration du rapport annuel d'activites de la direction. 4.2. De l'organisation de fa direction Art. 9 - La direction des affaires administratives et financie res comprend : le secretariat de la direction; la division des affaires administratives et du personnel ; 1a division des finances et des marches ; la division du materiel et de la logistique ; la division de la formation et du pcrfectionnement. Art. 10 - Sont abrogees toutes dispositions anterieures con traires ;J'I present decret, Art. 11- Lc rninistre de I'environnement et de la lutte centre Ia desertification est charge de l'application du present decret qui sera publie au Journal Officiel de Ia Republique du Niger. Fait aNiamey, Ie 26 juillct 2001 Le President de 13 Republique Mamadou Tandja Le Premier ministre HamaAmadou Le ministre de l'environnernent et de la Jutte contre Ja desertification Issoufou Assoumane.