Décision nº 05/HC/AVN portant organisation et fixant les attributions du département environnement et affaires sociales du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger

ter mai 2004 JOURNALOFFICIEL DE LA REPUBUQUEDU NIGER 335 Decision nO 05IHC/AVN du 19 avril 2004, portant organi sation et fixant les attributions du departement environne ment et affaires sociales (DEAS) du Haut commissariat a l'amEnagement de la Vallee du Niger. Le Haut commissaire it I'amenagement de la Vallee du Niger, Vu la Constitution ; Vu Ie decret nO 2002-0951PM du 28 mars 2002, portant reor ganisation des services du Premier ministre ; Vu Ie decret n" 2002-267IPRNIPM du 19 novembre 2002, portant creation d'un Haut commissariat it I'amenagement de Ia Vallee du Niger (HCIAVN) et determinant lesattributions du Haut comrnissaire ; Vu Ie decret nO 2002·2681PRNIPM du 19 novembre 2002, portant organisation du Haut commissariat a I'amenagementde la Valleedu Niger; Vu le decret n° 2002-2691PRNIPM du 19 novembre 2002, portant nomination du Haut commissaire it I'amenagement de la Vallee du Niger ; Vu l'arrete n? 43/PM du 8 avril 2004, portant nomination des directeurs au Haut commissariat it l' amenagement de la Vallee du Niger; Vu les necessites du service; Decide: Titre I - De I'organisation Article premier - Le departement environnement et affaires sociales (DEAS) est organise ainsi qu'it suit et comprend : Ie directeur de departement ; unpool pluridisciplinaire de cadres de haut nivean, oeuvrant dans un contextede groupe de travail (task force); un secretariat du directeur, Art. 2 - Le personnel du departementenvironnement et affai res socialesest place sousla responsabilite du directeur de depar tement. Titre II - Des attributions Art. 3 - Le directeur du departement environnement et affaires scciales a pour mission en relation avec les directeurs des autres departements, d'assurer, sous l'autorite du Haut commissaire it l'amenagement de la Vallee du Niger, lacoordination, l'execution, Ie contrOle et le suivi evaluation de toute etude it caractere environnemental et social se rapportant au programme Kandadji, et la supervision des travaux y relatifs. A ce titre, il est charge de : 336 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER ler mai 2004 controler la conformite des travaux prevus dans Ie pro gramme de gestion environnementale et sociale (PGES) et des nor mes de protectionenvironnementales contenues dans les rapports finaux de rEIESconfonnement aux lois et reglements en vigueur au Niger et des politiques e1Ioudirectives operationnelles des par tenaires bailleurs de fonds; veiller au respect de la procedure administrative d 'evalua tion et d' examen des impacts sur I'environnement et Ie reglernent de toutes les questions juridiques y afferentes ; commanderau bcsoin des audits environnementaux et so ciaux et des contre-expertises ; proposer des programmes mensuels, trimestriels et an nuels dactivites et les budgets correspondents ; veiller Ii I'elaboration et Ii la mise en ceuvre d'un programme de suivi environnementalet social pendant toute la phase de reali sation et d'exploitation du projet ; collecter, obtenir aupres des services des (iifferents depar tements ministeriels et institutions concernes, et exploiter les in formations permettant de mener a bien des etudes d'impact environnemental et social et toutes autres etudes et travaux relatifs a la mise en ceuvre du volet environnemental et social du pro gramme Kandadji ; superviser I'elaboration des termes de reference de I'etude d'impact environnemental et social et de toutes etudes Ii caractere environnemental et social ; faciliter l'acces des consultants Ii toute la documentation existante et aux informations disponibles necessaires al'execution des etudes Ii caractere environnemental et social ; coordonner I'analyse et la validation des rapports soumis par les consultants et preparer Ies commentaires, les observations sur Ie contenu de ces rapports et leur conformite avec les TDR ; participer Ii la preparation des cahiers de charges des fu turs amenagements hydro-agricoles et piscicoles ainsi que des autres realisations en faveur des populations parties prenantes au pro gramme Kandadji pour une prise en compte des preoccupations environnementales et sociales ; mettre en place et maintenir un cadre de concertation ap proprie avec les representants des populations parties prenantes et des autres segments concernes de la societe civile, notamment pour faciliter la planification participative des activites liees au programme de gestion environnementale et sociale ; assurer Ie suivi environnemental et social en tenant compte de la situation de reference et de I'evolution du milieu naturel et humain de la zone d'influence du P KRESMIN ; animer l'equipe de cadres mise a sa disposition, assurer la coordination du travail, repartir les taches ponctuelles entre les membres de I' equipe et veiller ala realisation par chacun des tao ches irnparties et it leur hannonisation ; faire realiser des audits, monitoring ou bilans environnementaux et sociaux du « Programme» Kandadji ; organiser et animer les reunions de validation des diffe rents rapports d'EIES, d'audit et de bilan environnemental et so cial ; assurer Ie suivi environnemental et social. Art. 4 - Le pool pluridisciplinaire de cadres, sous l' autorite du directeur du departement environnement et affaires sociaIes et contormement aux repartitions ponctuelles des taches qu' il aura a definir.est charge des activites ci-apres, liees : i) A la conception, it la supervision et au controle des etu des; elaboration, en collaboration avec les services techniques des departements ministeriels et institutions concernes, des ter mes de reference des etudes d' impact environnemental et social et de toutes autres etudes it caractere environnemental ou social; preparation des dossiers d'app'eI d'offres (ou consulta tions restreintes) relatifs aux etudes d'impact environnemental et social et de toute autres etudes a caractere environnemental et social ; suiv{ ~~ i~realisatjon des etudes; evaluation des differents rapports d'etudes, en collabora tion avec les services techniques des departements ministeriels et institutions concernes ; elaboration des ordres de services, observations, cornmen taires, ou toute correspondance, adres,~¢s·auxbureaux d'etudes. Les ordres de services demeurent soumis Ii la signature du Haut commissaire apres Ie visa du directeur du departemental environ nement et affaires sociales (DEAS). ii) A la collecte et au traitement des donnees de base : collecte des informations sur Ie suivi environnemental et social, notamment a partir des enquetes de terrain et des rapports d'etudes, ainsi que des rapports de I'administration territoriale et des services specialises des departements ministeriels et institu tions concernes ; mise en place et constitution d'une banque de donnees permettant d'alimenter Ie processus de preparation et de conduite du programme de gestion environnementale et sociale ; evaluation des besoins eneaue(des Butres intrants de production lies aux differentes ~cti~@~ ~prQtn:ouvoirdans le ca dre du volet environnemental et socialdu programme Kandadji de regeneration des ecosystemes et de mise en valeur de la vallee du Niger; participation Ii I' etablissement des cahiers des charges des amenagements hydro-agricoles et piscicoles, et des autres realisa tions en faveur des communautes, en rapport avec les services techniques des departements ministeriels et institutions concer nes et des reprcscntants des usagers ; elaboration et mise en o:uvre du plan de reinstallation, en rapport avec les departements ministeriels competents des autori tes locales et des representanta des populations concernees ; suivi et controle de l'execution des cahiers des charges; identification et programmation des activites nouvelles, en rapport avec les representants des parties prenantes. iii) A la concertation avec les representants des parties pre nantes : mise en place, Ii I'eehelle nationale, d'un cadre formalise de concertation et de mobilisation des ressources de toute nature aupres des parties prenantes (representants des departements mimsteriels et institutions nationales concernees, bailleurs de fonds presents dans la zone, scientifiques, elus nationaux et locaux des regions concemees, societe civile, etc) ; mise en place, aI'echelle locale, d'un cadre de concertation formalise, efficace et it meme de favoriser une co-prise en charge par les communautes locales des activites, ala fois de planification et de mise en eeuvre.Iiees au programme de developpement local ; les autorites locales et les ONG representees sur place seront bien evidemmentassociees it ce cadre de concertation ; 1er mai 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 337 participer a la conduite des missions de consultation pu blique aupres des populations. iv) A la supervision de travaux lies au volet environnernental et social du programme Kandadji de regeneration des ecosystemes et de mise en valeur de la valleedu Niger: surveillance environnementale, Ii travers la collecte perma nente et le traitement des donnees ainsi que les enquetes specifi ques eventuelles qu'il s'avererait necessaire d'entreprendre et la sensibilisation de toutes les parties (autorisees locales, popula tions, ernreprises, societe civile, etc.) ; participation ala conduite des activites d'IEe (informa tion, education, communication) en milieu local, afin d'aider ala mobilisation, 11 I' organisation et au renforcement des capacites des populations, dans Ie cadre de la preparation et du lancement du programme de developpernent local ; elaboration et mise en ceuvre de projets communautaires, notamment ceux identifies dans le rapport de I'etude d'impact environnemental et social, et dans le respect de l'initiative des populations; initiation des etudes necessaires pour la preparation des projets, en assistance aux organisations des populations; v) Au suivi environnemental et social du PGES (P KRESMIN) : verification des previsions d'impact (impacts apprehen des/impacts reels); maximisation des retombees positives du programme Kandadji; realisation d'etudes complementaires repondams a des besoins nouveaux ou non prevues ; fourniture de donnees objectives aux instances de deci sions ou aux tables de concertation qui se peacbent sur les deve loppements futurs ; capitalisation des experiences en matiere de suivi environnemental et social et recherche d'autres experiences acqui ses dans Ie cadre de suivi dans d'autres pays; diffusion de l'mformation au niveau du Haut commissaire pour les besoins de decision; validation de I'efficacite des mesures d'attenuatioa, au besoin les corriger ou concevoir de nouvelles. Art. 5 - Le secretariat du directeur est charge de : enregistrer Ie courrier au depart et aI'arrivee ; presenter les correspondences et dossiers au visa ou a la signature du directeur ; classer les archives du departement, Art. 6 - Sont abrogees toutes dispositions anterieures contrai res aux termes de la presente decision. Art. 7 - Le secretaire general et Ie directeur du departemem environnement et affaires sociales sont charges, chacun en ce qui Ie concerne, de l'application de la presente decision qui sera publiee au Journal Officiel de la Republique du Niger. Almoustapha Garba.