Décision nº 03/HC/AVN portant organisation et fixant les attributions du département administratif et financier du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger

1er mai 2004 '. ilJRNALOFF/C/ELDE LA REPUBLIQUE DUNIGER 333 Decision nO 03IHC/AVN du 19 avril 2004, portant organi sation et fixant Ies attributions du departement administra tif et financier (DAF) du Baut commissariat it I'amenage ment de la Vallee du Niger. LeHaut commissairea l' amenagement de la ValleeduNiger, Vu la Constitution; Yu le decretn° 2002-095/PMdu 28 mars 2002, portant reor ganisationdes servicesdu Premierministre ; Yu Ie decret nO 2002-267/PRN/PM du 19 novembre 2002, portant creation d'un Haut commissariat al'amenagement dela ValleeduNiger (HCIAVN)et determinantlesattributionsdu Haut commissaire ; Vu le decret n° 2002-268/PRN/PM du 19 novembre 2002, portantorganisationdu Haut commissariatal'amenagement de la Vallee duNiger; Yu Ie decret n? 2002-269/PRN/PM du 19 novembre 2002, portant nomination du Haut commissaire aI'amenagementde la Vallee du Niger ; Yu l'arrete n° 43/PM du 8 avril 2004, portant nominationdes directeursau Haut commissariata I'amenagement de la Valleedu Niger; Decide: Titre I - De I'organisation Article premier - Le departement administratif et financier (DAF) est organise ainsi qu'il suit et comprend : le directeur de departement ; le servicefmancieret des marches; le service du personnel et du materiel; un secretariatdu direeteur. Art. 2 - Les chefs de service sont nommes par decision du Haut commissaireaI'amenagement de la Yallee du Nigersur pro position du directeur du departement. IIs sont places sous la res ponsabilite du directeur de departement, Titre II - Des attributions Art. 3- Le directeurdu departement administratifet financier qui peut etre seconde par un adjoint, a pour mission d'assurer, sous l'autoritedu Haut commissaireaI'amenagementde la Vallee du Niger, une gestion efficaceet efficiente des ressources humai nes, financiereset materiellesmises ala disposition du Haut com missariatet la tenue des systemes d'information sur Ie personnel, la comptabiliteet les finances conformement aux procedures en vigueur. A ce titre il est chargede : elaborer et executer lesbudgetsde fonctionnement etd'in vestissement ; assurerune bonne gestiondes fonds exterieurset desallo cationsbudgetairesde l'Etat mis Ii la disposition du HCIAVN ; preparer et engager les depenses et en initier laliquidation conformement all" proceduresapplicablesall"diversessourcesde financement ; gererIepersonnel; planifier, programmer et suivre la formation des cadres en liaison aveclesdepartements ministeriels ou institutions concemes ; gerer les foumitures et materiels de bureau ainsique le pare automobileet superviserla maintenance des biens; coordonnertoutes lesactions relativesIi la preparationdes marches; assister le Haut commissaire, au besoin, pour toutes les questionsIi caractereadministratifet financier. Art.4 - Lechefdu service financier etdesmarches est charge de : suivre l' executiondes budgets de fonctionnement et d' in vestissement ; Ia tenue des documents comptables et de I'elaboration d'etats comptables periodiques ; 334 JOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUEDU NIGER 1er mai 2004 la redaction d 'un rapport financierala fin de chaque exer dee budgetaire et de rapports financiers peri.....odiques, ala.demande ; ... - . suivre les conventions de financementliees au programme Kandadji; la tenue de la tresorerie et de la gestion des operations s'y rattachant ; l'elaboration des demandes de decaissement sur finance ment exterieur mis Adisposition, en conformite avec les disposi tions des conventions exterieures y relativeset en rapport avec les services du (des) departement (s) ministeriel (s) competent (s) ; I'applicationdes proceduresde passationdes marches(ela boration des dossiers d'appel d'offres, de consultation restreinte, de depouillement et d' analyse des offres, et de signature des mar ches, en relation avec les departements concernes) ; la conservation des marcheset contrats, et du suivi de leur execution flnanciere (suivi de l'execution des marches et tenue reguliere des fiches signaletiques par marche et par source de fi nancement,etc) ; I'elaboration des marches et contrats de prestation de ser vices ou de foumitures ; I'etablissement des bons de commande. Art. 5 - Le chef du service du personnel et du materiel est chargede : la gestion courante et previsionnelle du personnel (expres sion des besoins et definition des profils de poste en rapport avec les services utilisateurs, gestion des procedures d' engagement,de la carrieredu personnel, etc) ; la tenue a jour de l'etat nominatif du personnel ; lereglement des contentieux administra1ifs ; I'elaboration du plan de formation, en rapport avec les servicesutilisateurs, et du suivi des dossiers de mise en formation et des stages; I' etablissementdes proces-verbauxdes receptiondes four nitures et materiels; la gestion des equipements, des mobiliers, du materiel et du pare automobile; l' entretien et la maintenance des biens meubles et immeu hies; la tenue de la comptabilite matiere,. Art. 6 - Le secretariat du directeur est charge de : enreglstrer Iecourrier Ii I'arrivee et au depart ; presenter les correspondances et dossiers au visa ou Ii la signaturedu directeur ; classer les archives du departement. Art. 7 - Sont abrogeestoutes dispositions anterieures contrai res aux termesde la presente decision. Art. 8 - Le secretaire general et Ie directeur du departement administratifet financiersont chargeschacunen cequi Ieconceme, de l'application de la presente decision quiserapubliee au Journal Officiel de laRepublique du Niger. Almoustapha Garba.