Arrêté nº IO8/MMRE/DRGM du 16 décembre 2003, portant création du Comité de direction du Programme de renforcement et de diversification du secteur minier au Niger (CD/PRDSM)

Art 3 - Le comite de direction du Programme de renforcemcnt et de diversification du scctcur minier au Niger est compose de : President : le secretaire general du ministerc des mines ct de l'energie; Membres: un representant de l'ordonnatcm- national du FED : deux (2) representanlS du ministcrc des mines et de I' energie ; un representant du ministere charge de la sante ; un representant du ministere charge de l'cnvironnemcnt; un rcpresentant de Cominak-Somarr. La Commission europcenne y participe en qualite d'observa- teur. Arrete n° 108/MME/DRGM du 16 decembre 2003, portant creation du Comite de direction du Programme de renforcernent a

Art 4 - Le cornitc de direction pcut faire appel titre consu 1- tatif, a toute personne dont ii juge !es competences necessaires a et de diversification du secteur rninicr au Niger (CD/PRDSM). l'accomplissement de sa mission. Le ministre des mines et de l'energie, Vu la Constitution ;

Art. 5 - Le comite de direction se reunit une fois par an a Niamey sur convocation de son president pour discuter des pro- Vu le decret n° 005-99/PRN du 3 l decembre 1999, porlant grammes d'aclivites, des devis programmes et des rapports, Il nomination du Premier ministre ; pcut se reunir en session cxtraordinairc chaque fois que de besoin. Vu ie decret n° 2000-212/PRN/MME du 10 juillet 2000, por- Les sessions du comite dircctcur peuvent ctre preccdces de visitcs tant organisation du ministcrc des mines ct de l'encrgic; de terrain, Vu le dccrct n° 2001-260/PRNiMME du 3 dcccmbrc 2001, Art 6 - Le coordonnateur de la CPG prepare, a la signature du determinant Jes attributions du ministre des mines et de l'energie; President du comite Jes lettres de convocation des reunions. 11 Vu le dccrct n° 2002-263/PR.1'\l du S novembrc 2002, modifie assure le secretariat des reunions et dresse le proces verbal qu'il par le dccrct n° 2003-284/PRN du 24 octobrc 2003, porlantnomi- soumet dans Jes 15 jours suivant le deroulement des travaux la a nalion des membres du Gouvememcnt ; signature du president. Vu la decision de la Commission europeenne en date du 12 decem- Art. 7 - Le CD/PRDSM n:ccvra un appui financier du pro- bre 2002 d'accordcr un iinancemcnl de 35.000.000 euros dans le cadre gramme destine u couvrir Jes couts lies a !'organisation de ses du rcnforccment et de la diversification du secteur minicr au Niger; reunions. Vu le Protocoled' accord relatif aux modalites demise en ceuvre Art. 8 - Le secretaire general du ministere des mines et de du Programme de renforcement et de diversification du secteur l'cnergie est charge de !'execution du present arrete qui scra public minier au Niger signe entre la Republique du Niger et la Commis- au Journal Officiel de la Republique du Niger. sion europeenne en date du 29 mai 2003 ; Rabiou Hassane Yari. Vu la Convention n° 6594/NlR en date du 19 juin 2003 entrc la Commission europeenne et la Republique du Niger relative au financement du Programme de renforcement et de diversification du secteur minier au Niger ; Vu l'arretc n° 107/MME/DRGM du 15 dcccmbrc 2003, por• tant creation du Programme de renforcement et de diversification du secteur minier au Niger (PRDSM) ; Arrete: Article premier- II est crcc au pres du ministrc des mines ctde l'cncrgie, maitre d'ccuvrc du programme, un Comite de direction, dans le cadre de !a mise en a:uvre du Programme de renforcement et de diversification du secteur minier au Niger.

Art. 2 - Le Comite de direction est l'organe de conseil en matiere d' orientation aupres du ministre des mines et de I' energie dans le cadre dudit programme. Il contribue a la definition des objectifs strategiques ct opcrationncls assignes au Programme et donne son avis sur la coherence de la programmation des actions et ]'utilisation des moyens.