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Laws of Niger

Arrêté nº92/MME/DERED 06 octobre 2005, portant création et organisation du projet « Intégrer l'énergie dans les politiques et programmes pour la réduction de la pauvreté et le développement économique )» (MEPRED-Niger)

Made 2005-10-06 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Country
Niger
Subjects
Energy
Keywords
institution, energy conservation/energy production, governance

Where to read it

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Text

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  1. MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE Arrete n° 92/MME/DERED du 06 octobre 2005, portant . preparer un portefeuitle de programmes encrgetiques suscep- creation et organisation du projet « Integrer l'energie dans tibles d'etre proposes a!'Initiative curopeenne de l'cncrgie (EUEI). les politiques et programmes pour la reduction de la pau- vrete et le developpement economique >~ (MEPRED-Niger). Art. 3 - La misc en ceuvre du projet sera assurce par la cellule nationale de coordination mise en place par le ministre des mines Le ministre des mines et de l'energic ct de I' cnergie. Vu la Constitution du 09 aofit 1999 ; Art. 4 - La eel lule nationalc de coordination est composee cl'un Vu le decret n° 2004-403/PRN du 24 decembre 2004, portant (1) coordonnateur et de trois (3) membres et aura pour taches : nomination du Premier ministre ; . elaborer et executer le plan de travail aux fins de rnettre en Vu le decret n° 2004-404/PRN du 30 dccembrc 2004, portant ceuvre toutes les actions permettant Ia realisation des objectifs ·nomination des membres du Gouvcmcmcnt ; cites a]'article 2 ; Vu le decret n° 2005-43/PRN/MME du 18 fevrier2005, deter- . diffuser !es resultats obtenus. minant !cs attributions du ministre des mines et de l'energie; Art. 5 - Le coordonnateur national est nomme par arrcte du Vu le decret n° 2005-92/PRN/MME du 22 avril 2005, portant mini stre des mines et de I' energie. reorganisation du ministere des mines et de l'cnergie ; Art. 6 - Les mernbres de la cellule nationale de coordination Sur proposition de la directrice des energies renouvelables et sont nomm6s par note de service du ministre des mines et de des energies domestiques (DERED). l'energic. Arrete: Art. 7 - La cellule nationale de coordination est tenue de rendre compte regulierement, de !'evolution de ses activit6s au Comite Article premier- II est crcc au sein du ministere des mines et national multisectoriel energie (CNME). de l'energie, un projet d'appui institutionnel d6nomm6 « Projet integrer I' energie dans !es po Iitiques et programmes pour la reduc- Art. 8 - La cellule nationalc de coordination peut faire appel a tion de la pauvrete et le developpement economique (MEPRED· toute personne physique ou morale dont elle juge !es competences Niger)». utiles aI' accomplissement de sa mission. Art. 2- Les objectifs du MEPRED-Niger sont Jes suivants: Art. 9 - Le secretain: general du ministere des mines et de l'energie est charge de !'application du present arrete qui sera . identifier la contribution des services energetiques indispen- pub lie au Journal Officiel de la Republique du Niger. sables dans les secteurs prioritaires de developpement (sante, edu- cation, eau, agriculture etc.) ; Mohamed Abdoulahi. . participer ala revision des DSRP et DSP/PIN ; . mettre en place une demarche qui, al 'echellc nationale, perrnet- tra d' identifier et realiser !es programmes energctiques pertinents ;

Arrêté nº92/MME/DERED 06 octobre 2005, portant création et organisation du projet « Intégrer l'énergie dans les politiques et programmes pour la réduction de la pauvreté et le développement économique )» (MEPRED-Niger) · Nelum