Arrêté nº70/MDA/DEP du 10 mai 2002, portant création, attributions, organisation et attributions du comité de pilotage du programme d'appui à la filière riz (CP/PAFRIZ)

328 JOURNALOFFICIELDE LA REPUBLIQUEDU NIGER Arrete: I er juin 2002 Arrete nO 70/MDAJDEP du 10 mal 2002, portant crea tion, organisation et attribution du Comite de pilotage du programme d'appui a la filiere Riz (CPIPAFRIZ). Le rninistre du developpernent agricole, Vu la Constitution; Vu le decret n° 005-991PRN du 31 decembre 1999 portant nomination du Premier ministre ; Vu le decret n" 2001-1711PRN du 17 septembre 2001 por tant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le decret n? 2000-1 47IPRNIMDR du 5 mai 2000, deter minant les attributions du ministre du developpement rural; Vu Ic dccrct n? 2000-2021PRNIMDR du 10 juillet 2000, por tant organisation du ministere du developpement rural ; Vu la Convention de financement n? 6366/NIR signee le 12 juin 2001, entre la commission des Communautcs curopecnnes et Ia Republique du Niger relative au Programme d'appui a la filiere Riz (PAFRlZ) (60011001) Berne FED. Vu l'arrete nO I59IMDAIDEP du 24 decembre 2001 portant creation et organisation du Programme d'appui a la filiere Riz (PAFRlZ). Article premier - II est cree sous la tutelle du ministere du developpement agricole un comite de pilotage du programme d'appui a la filiere Riz (PAFRlZ). Art. 2 - Le comite de pilotage est l'instance d'orientation et de supervision do PA.FRlZ. Art. 3 - Le cornite de pilotage assumera les taches suivantes : definir la strategic d'intervention du programme; donner un avis sur la programmation technique et tinan ciere du projet sur la base des documents elabores acet effet ; examiner I'etat d'avancement et d'execution du programme a travers les rapports periodiqucs dexecution technique et fi nanciere ; donner un avis sur les evaluations programrrees et les audits ; proposer des orientations du programme en s'assurant de leur adequation et leur coherence avec les politiques nationales adoptees concernant la filiere rizicole ; superviser au besoin les activites et les realisations du pro gramme; fonnuler des propositions ou recommandations d'ameliora tion du programme. Art. 4 - Le comite de pilotage (CPIPAFRlZ) est compose de: President: Ie directeur des etudes et de la programmation du ministere du developpernent agricole ; Membres : le conseiller technique du ministre du developpement agri cole; Ie directeur de l'agriculture (DA) ; le directeur de l'amenagement et des equipements ruraux agricoles (DAERA) ; le directeur de l'action cooperative et de la promotion des organismes ruraux (DACIPOR) ; Ie directeur des programmes et du plan (DPPIMFE) ; Ie coordonnateur de la cellule de I'Union europeenne (CUE! MFE); le directeur de I'UGP du PAFRlZ et son conseiller techni que; Ie representant de la delegation de la commission de l'Union europeenne ; le president de la federation des riziculteurs du Niger. Art. 5 - Le comite peut faire appel atitre consultatif atoute personne, association ou structure dont i1 jugerait l'avis neces saire a laccomplissement de son mandat. Art. 6 - Le CPIPAFRIZ se reunira deux fois par an au siege de l'UGPIPAFRlZ, une fois pour discuter des activites programmees et une autre fois pour evaluer les realisations et definir les orienta tions. 11 peut se reunir eventuellement en session extraordinaire. Art. 7 - Le directeur de I'UGPIPAFRIZ est charge de la pre paration materielle des sessions du Comite de pilotage. II assurera avec l'assistance technique le secretariat des reu nions et etablira les rapports qu'il soumettra a la signature du president dans les quinze (15) jours qui suivent Ie deroulement des sessions. Art. 8 - La delegation de la commission de l'Union euro peenne participera atoutes les activites du comite de pilotage. Art. 9 - Les frais lies aux activites du comite de pilotage sont ala charge du PAFRIZ. l er juin 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 329 Art. 10 - Le present arrete qui abroge toutes dispositions an terieures contraires sera publie au Journal Officiel de la Repu blique du Niger. Wassalke Boukary