Arrêté nº 69/PM du 3 septembre 2002, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule crises alimentaires (CCA)

J5 octobrc 2002 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 725 Arrete n° 69/PM du 3 septembre 2002, portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule cri ses alimentaires (CCA) Le Premier ministre, chef du Gouvernemcnt, Vu la Constitution ; Vu le decret n° 05-99/PRN du 31 deeembre 1999, portant nomination du Premier ministre ; Vu le decret n° 2001-171/PRN du 17 scptembre 2001, por tant nomination des membres du Gouvemernent ; Vu le decret n° 2002-095/PM du 28 mars 2002, portant organi sation des services du Premier ministre ct fix ant leurs attributions ; Vu le dccret n° 2002-222/PM du 03 septembrc 2002, portant creation du Comite national de prevention et de gestion des cri ses a!imentaires et fixant Sa mission ; Vu le decret n° 2002-223/PM du 03 septernbre 2002, deter minant la composition, I' organisation et !es modalitcs de fonc tionnement du Comite national de prevention et de gcstion des crises alimcntaires (CNPGCA) ; Vu l'arrete n° 39/PM du 25 juin 2002, portant creation, attri butions et organisation des ccllules de travail au Cabinet du Pre mier ministre ; Vu !cs neccssites de service ; Sur rapport du dircctcur de cabinet du Premier ministre : Arrcte: Article premier : II est cree aupres du Cabinet du Premier ministre, unc structure technique denommee Cellule crises ali mentaircs (CCA). Art. 2 : Sous l'autorite du directcur de cabinet, la CCA a pour mission de coordonner la gestion des crises alimentaires. A cc titre, clle exerce !es attributions suivantes en relation avec lcs differentes structures concemees : l . Assister le directeur de cabinet du Premier ministrc, dans sa fonction de coordonnateur national a l'aidc alimentairc d'urgcnce: Evaluer Jes bcsoins en matiere d'aide alimcntaire d'urgence ainsi que !es modalites de sa retrocession ; proposer Jes mesures et les operations d'assistance a mettrc en oeuvre aupres des populations concemees par une crise ali• mentaire d'urgence, en specifiant la nature, l'amplcur, !cs mo des d'intervention et Jes pcriodes Jes plus appropriecs ; preparer !es requctes d'assistance alimcntaire d'urgence ; suivrc lcs annonces d'aidc alimentaire, leur mise en oeuvre et veiller a une bonnc coordination des mcsures d'assistances alirnentaires d'urgence ; suivre !es conditions de misc en oeuvre des assistances et leur conformite avec Jes accords intcmationaux en la matiere, en Particulicr pour ce qui eonccrne la mise a la consommation ou la monetisation des aides alimentaires d'urgence ; 2. Assurer le secretariat executif de la Commission mixte de conccrtation Etat-donatcurs ct du Comite rcstrcint de conccrta tion. A cc titre, elle est chargec de : de vcillcr au bon fonctionncment du dispositif national de prevention et de gestion des crises alimcntaires preparer Jes reunions de concertation ct suivrc la misc en oeuvre des decisions prises par la CMC ; assurer la gestion courantc et la cornptabilite des outils du dispositif national de prevention ct de gesti~n des crises alimen taires ; tcnir informes Ies membres de la CM C de la mise en oeuvre des decisions et de la gestion des outils du dispositif; preparer et soumettrc a la CMC et au CRC !es propositions d'interventions d'attenuation de crise ; coordonner Jes actions d'assistance mises en oeuvre dans le cadre du dispositi£ 3. Assurer l'cchangc et la diffusion de !'information sur Ia reponse aux crises alimentaires entre tous !es actcurs publics et prives impliqucs ct notamment : tenir pour chaquc campagne, le bilan des assistances ali mcntaires d'urgence rei,:ues et des actions mises en oeuvre pour l'artcnuation des crises par Jes opcratcurs publics ou prives ; &laborer a des periodes opportunes et en fin d'annce un rapport d'activites faisant etat des actions executees dans le do maine de la gestion des crises alimcntaires ; 4. Assurer la coordination des actions de gcstion des crises alimentaires ; assurer le secretariat executif du groupe de travail pour la gcstion des crise$ alimcntaires (GTI/GCA) ; gerer Ics ressources dcstinees au fonctionnemcnt du GTI/ GCA; .. participer a ]'elaboration et it l'etude des dossiers et requetes prescntccs par Jes institutions publiques nigcricnncs ; suivre la gcstion des ressources cngagees par .le Gouveme mcnt et les donatcurs pour la ·realisation de programmes et pro jets d'attenuation de crises alimcntaires, et contribucr a en cva luer !'impact ; assister les donateurs non-mernbres du dispositif national de prevention ct de gestion des crises alimentaires, dans la ges tion d'operations d'aides alimcntaires, 5. Assurer, conjointement avec la ccllule de coordination du SAP, !'organisation de deux reunions annucllcs de prevention ct de gestion des crises alimentaires pcnnettant de proposer au CNPGCA un plan d'actions coherent avec la situation ; 6. participer a la mise en place d'un plan national d'urgencc face aux crises alimentaires ; 726 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBL/QUE DU NIGER 7. participer aux reunions intemationales relevant de son domaine de competence ; 8. assurer toute mission specifique que le cabinet du Premier ministre ou le Comite national de prevention et de gestion des crises alimentaires pourraient Jui confier. Art. 3 - Dans le cadre de !'execution de sa mission, la Cel lulc crises alimentaires travaille en collaboration avec la Cellule de coordination du Systeme d'alertc precoce et avec !'ensemble des services de !'administration concemes par la mise en oeuvre des actions d'assistance alimcntaire d'urgence. Art. 4 - La Cellule crises alimentaires est dirigee par un coor donnateur national. Elle est subdivisee en quatre unites : unc unite chargee de ]'aide alirncntaire d'ui'gence ; unc unite chargee de la concertation Etat-donateurs ; une unite chargce des projets d'attenuation des crises ali mentaires; une unite administrative et financierc. La Cellule crises alimentaires peut beneficier de I' appui d 'une assistance technique exterieure. Art. 5 - Le coordonnateur de la CCA a rang et prerogatives de consei!Icr principal du Premier ministrc. I! est nomme par arrete du Premier ministrc. Art. 6 - Les chefs d'unites de la Cellulc crises alirnentafres ont rang de directeurs nationaux et sont nornmes par arrete du Premier ministre. Art. 7 - Au niveau regional ct sous-regional, la Cellule crises alimentaires s'appuicra sur les comitcs regionaux et sous-regio naux de prevention et de gestion des crises alimentaires. Art. 8 - Le directeur de cabinet du Premier ministre est charge de ]'application du present arrete qui abroge toutes dispostions anterieures contraires notamment l'arrete n° 52/PM du 22 juillet 1998 et sera publie au Joumal Officiel de la Republique du Niger. Fait a Niamey, le 03 septembrc 2002 Le Premier ministre 15 octobre 2002