Arrêté nº 61/CIP/SDR du 9 novembre2004, portant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat exécutif de la stratégie de développement rural

15 decembre 2004 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 1135 Arrete n° 61/CIP/SDR du 9 novcmbrc2004, portant attri butions, organisation ct fonctionncmcnt du secretariat exc cutif de la strategic de devcloppement rural. Le ministre des ressources animates, president du comite in tcrministcriel de pilotage de la strategic de dcveloppcment rural. Vu la Constitution ; Vu la decret n° 005-99!PRN du 31 decembre 1999, portant nomination du Premier ministrc ; Vu le decrct n° 2004-049/PRN du 12 fevrier 2004, modifiant les dccrets n° 2003-248/PRN du 24 octobre 2003 et n° 2002-263/ PRN du 8 novembre 2002, portant nomination des membres du Gouvernemcnt ; Vu le decret n° 2002-006/PRN/PM du 15 janvier 2002, por tant adoption du document de strategic de reduction de la pau vrete; Vu le dccrct n° 2003-310/PRN/MRA du 14 novcmbre 2003, portant approbation du document sur la stratcgie de d6vcloppe mcnt rural (SDR) ; Vu le decret n° 2004-207/PRNIPM du 18 aout 2004, portant creation, attributions, composition ct fonctionnemcnt du comitc intcrministcriel de pilotage de la strategic de developpcment rural ; Vu l'arretc n° 100/PM du 25 octobre 2004, portanl nomina tion du president du comite interministeriel de pilotage de Ja stra tcgie de devcloppcmcnt rural ; Vu l'arrete n° 60/CIP/SDR du 1°' novcmbre 2004, portanl at tributions, composition et fonctionnement du comitc technique dcveloppement rural ; Sur proposition du comit6 interministeriel de pilotage de la strategic de dcveloppcment rural ; Arrete: Article premier - Le secretariat executif de la strategic de dcvc Joppement rural doit !ravailler en ctroite collaboration avec le se cretariat permanent de la strategic de reduction de la pauvrete, a cc titre, il est charge, en relation avec les differentcs structures con cemees, de: preparer Jes reunions du comite intcrrninistericl de pilo tage de la strategic de developpement rural, du comite technique d6veloppement rural et d'en rediger Jes compte-rendus: capitaliser ct assurer l'echange des informations sur la mise en ceuvre de la strategic de developpement rural ; assurer la coordination et !'impulsion du systeme de suivi et evaluation de la strategic de devcloppemcnt rnral ainsi quc sa misc en ceuvrc ; assurer la coordination de la preparation du plan d'action de la strategic de dcveloppemcnt rural et sa misc ajour periodi que; assurer la coordination des etudes necessaircs pour la misc en reuvre de la strategic de developpcment rural ; facilitcr lcs relations entre l 'Etat ct !es partenaircs au deve loppemcnt pour la mise en o:uvre de la strategic de devcloppe ment rural; preparer ct suivre !es actions de communication entrant Jans ce cadre ; participcr a la mobilisation des ressources neccssaires, a !'animation eta la concertation de la misc en u:uvre de la strategic de developpement rural ; etudier les evolutions institutionnclles souhaitablcs ; proposer au CIP/SDR toute etude tcndant a ameliorer la mise en ceuvre de la SDR ct en proposer les tcrmes de reference. Art. 2 - Le secretariat executif de la strategic de developpe rnent rural est place sous l'autorite dirccte du president du coinite interrninisteriel de pilotagc de la strategie de dcvcloppemcnt rural. Art. 3 - Le secretariat exccutif de la strategic de dcveloppe ment rural est compose d'un personnel cadre, d'un personnel d'ap pui et d'unc assistance technique. Art. 4-Le personnel cadre du secretariat exccutifde la strate gie de devcloppemcnt rural doit etre representatif des differents ministeres techniques concernes. II se compose comme suit: 1136 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NfGER un rcpresentant du ministere charges du developpement communautaire ; un representant du minlsterc chaTgc des ressources animales ; un rcpresentanl du rninistere charge du developpcment agricole; un representant du ministere charge de l'hydraulique, de l'env[ronnement el de la Jutte contre la desertification; un representant du ministere charge du commerce, de I' in dustrie, de l'artisanat et de la promotion du secteur prive: un representant du rninistere charge de l'economie et des finances; un gcstionnaire-comptaple. Art. 5 - Le secretaire cxecutif ct Jes membres du personnel cadre du secretariat executif de la strategie de developpcmcnt rural sont nommes par arretc du president du comite interrninisteriel de pilotage de la strategic de dt\veloppement rural, sur proposition du comite intenninistcricl de pilotage de la strategic de developpe mcnt rural. Art. 6 - Le secretaire cxecutif et lcs mcmbres du personnel cadre du secretariat executif de la strategic de developpement rural pen;oivcnt des indemnites mensucllcs qui seront fixees par arrctc du president du comitc interministeriel de pilotagc de Ia strategi~ de developpemcnt rural, sur proposition du comitc interministe ricl de pilotage de la stratcgie de developpcmcnt rural. Art. 7 - Pour l'execution de scs missions, le secretariat exccu• tif de la strategic de developpemcnt rural s·appuie sur !es direc tions des ctudes ct progrnmmes des ministcrcs techniques concer ncs et de !curs dcmembrcments sur le terrain. Art. 8- Les rnoyens de fonctionnernent du secretariat cxccutil sont pris en charge par le budget de l'Etat et les contributions des partenaires au developpement. Art. 9- Le ministre du commerce, de I' industrie, de l'artisanat et de la promotion du secteurprivc, le ministre du developpcmcnt communautairc, le ministre des rcssourccs animal es, le rninistrc de !'economic cl des finances, le ministre de l'hydraulique, de l'envi rnnnement et de la Jutte contre la desertification, le ministre du developpcmcnt agricole sont charges, ehacun en ce qui le conceme, de !'application du present arrete qui abrogc toutes dispositions anterieures contraires ct scra pub lie au Journal Officiel de la Repu blique du Niger. Koroney lviaoude.