Arrêté nº 60/LHE/MCD/DTNAEP/DHUS portant création, attributions et composition de l'unité d'exécution du projet d'hydraulique villageaoise et pastorale dans les départements de Maradi et Tahoua

15 aout 2002 JOURNALOFFICIELDE LA REPUBLIQUEDUNIGER 511 Arr~te nO 60/MHlEILCDIDTNAEP/DHUS du 8 juillet 2002, portant creation, organisation et attributions de l'Unite d'execution du projet (UEP), d'bydraulique villageoise et pas torale dans les departements de Taboua et de Maradi. Le ministre de l'hydraulique, de l'environnement et de la lutte contre la desertification, Vu la Constitution ; Vu l' ordonnance n° 89-18 du 8 decembre 1989 portant statut general de la fonction publique modifiee et completee par les ordonnances n° 96-056 du 3 octobre 1996 et 97-008 du 27 fe vrier 1997 ; Vu Ie decret n" 87-0171PCMSIMFPff du 12 fevrier 1987, portant transfert de certaines attributions du rninistere de la fonc tion publique et du travail en matiere d'administration et de ges tion du personnel ; Vu Ie decretn" 91-1101PRNIMFPff du 26 juin 1991, portant modalites d'application du statut general de la fonction publique, modifle par Iedecret n° 97-128IPRNIMFPrrIE du 17 mars 1997 ; Vu Ie decret n" 98-161IPRN/MF/REIMP du 4 juin 1998 modifiant Ie decret n° 88-42/PCMSIMFIMP du 30 juin 1988 fixant les indemnites allouees aux personnels de direction des projets d'investissements ; Vu Ie decret n" 05199IPRN du 31 decembre 1999, portant nomination du Premier ministre; Vu le decret n° 2oo1-1711PRN du 17 septembre 2001, por tant nomination des membres du Gouvemement ; Vu Ie decret nO 2oo1-202IPRNIMHE/LCD du 02 novembre 2001, determinant les attributions du ministre de l'hydraulique de I'environnement et de la lutte contre la desertification; 512 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DUNIGER 15 aout zouz Vu Ie decret n° 2001-203/PRNIMHE/LCD du 02 novembre 200 I, portant organisation du ministerede I'hydraulique de I' en vironnement et de la Iutte contre Ia desertification ; Vu l'Accord de pret conclu Ie28fevrier 2002 entre laRepu blique du Niger et Ia Banque Arabe pour Ie developpement eco nomique en Afrique (BADEA) ; Arrete: Titre premier - De la creation et de l'organisation Article premier - II est cree au sein du ministere de J'hydrau lique, de I'environnement et de Ia lutte contre Ia desertification, une Unite d'execution du projet denomme «projet d'hydraulique villageoise et pastorale dans les departernents de Tahoua et de Maradi». Art. 2 - Ce projet rei eve de la direction des travaux neufs d'alimentation en eau potable. Art. 3 - Le projet est finance conjointement par Ia Banque arabe pour Ie developpernent economique en Afrique (BADEA) et la Republique du Niger. Art. 4 - L'organisation du projet est determinee ainsi qu'il suit: maitre d'ouvrage : ministere de l'hydraulique, de l'envi ronnement et de Ia Iutte contre la desertification; maitre d'ceuvre : direction des travaux neufs d'alimenta tion en eau potable; maitre d'eeuvre delegue : bureau dingenieurs conseils. Titre II : Des objectifs Art. - Le projet a pour objectifs principaux : a) I'amelioration de la couverture des besoins en eau potable des populations ainsi que de leur cadre de vie afin de contribuer aI'objectif sectoriel de developpement economique visant aas surer un taux de couverture de 70 % des besoins en eau potable des populations a l'horizon 2005 ; b) la promotion du secteur prive et la pleine participation de la societe civile (Association d'usagers) ala gestion et ala prise en charge de la maitrise d'ceuvre deleguee des infrastructures hydrauliques. Ces objectifs devraient etre atteints par : la realisation de 66 mini-AEP, dont 5 I solaires et 15 ther miques, reparties entre les departements de Tahoua (Arrondisse ments de Madaoua et Konni) et de Maradi (Arrondissements de Dakoro, de Guidan Rourndji, de Mayahi et de Tessaoua). l'animation, Ja sensibilisation des populations beneficial res et la mise en place d'un dispositif de maintenance des infras tructures hydrauliques. Titre III : Des attributions Art. 6 - Conforrnement aux dispositions de l'article III de I' Accord de pret, Ie ministere de l'hydraulique, de l'environne ment et de la lutte centre la desertification est Ie maitre d'ouvrage. A cet effer, l'Unite d'execution est chargee du suivi et de Ja coordination des activites du projet. Elle aura en particulier la respcnsabilite des taches suivantes ; preparation du dossier d'appel d'offres pour Ie recrutement de l'ingenieur conseil ; preparation des dossiers d'appel d'offres de travaux de fo rages, de foumiture et d'equipement des mini-Alil', ainsi que d'acquisition des moyens logistiques ; finalisation des marches de travaux de forages, de foumi ture et d'equipement des mini-AEP, suivi des signatures et des notifications, etablissement des ordres de services; organisation des reunions de pre-sensibilisation aux niveaux des autorites adrninistratives et coutumieresde la zone du projet ; information, sensibilisation et animation des villageois con cernes par Ie projet ; prise de decision sur l'equipement des villages cibles sur proposition de l'ingenieur conseil ; controle de livraisons des equipements en relation avec la direction regionale de l'hydraulique de Tahoua, assistee de I'in genieur conseil ; reception provisoire des travaux en relation avec la direc tion regionale de l'hydraulique de Tahoua, assiste de l'ingenieur conseil ; declenchement et suivi des reglements aux entreprises et foumisseurs. supervision de l'ingenieur conseil et des entreprises char ges de I'execution du projet. Titre IV : Dispositions finales Art. 7 - Un coordonnateur de I'Unite d'execution sera desi gne au sein de l'adrninistration. Outre le coordonnateur, d'autres agents participeront ala maitrise d'reuvre du projet. Art. 8 - Le personnel de l'Unite d'execution beneficiera des indemnites conformement aux textes en vigueur. Art. 9 Le personnel de I'Unite d'execution sera nomme par arrete du ministre de I'hydraulique, de Penvironnement et de la lutte contre la desertification. Art. 10 - Le secretaire general du ministere de l'hydraulique, de I'environnement et de la lutte contre la desertification et Ie directeur des travaux neufs d'alimentation en eau potable sont charges, chacun en ce qui Ie conceme, de l'appJication du pre sent arrete qui sera publie au Journal Ojficiel de la Republique du Niger. .d.Jamou Namata