Arrêté n° 52 définissant les limites des paramètres définissant la petite mine
Made 2001-06-12 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- African Union (AU)
- Country
- Niger
- Subjects
- Mineral resources
- Keywords
- mining
- Categories
- metals-base, metals-precious, minerals-critical
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Text
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ARTICLE 2 : 11 est demontre et admis que Jes parametres (reserves, investissements. production, nombre d'employes, plus value annuelle, degre de mccanisation) d'unc petite mine sont interactifs. r I I I
ARTICLE 3 : Une petite mine est definie par son parametre fondamental qui est la i::roduction a1muelle du metal ou de la substance miniere. La valeur maximale de la production annuelle (Pa max) d'une petite mine est donnec par la formule suivame : Pa max = 667 millions Fcfa Prix C1(1 k Prix est la moyenn<2 annuelle du com~ du me1al ou de la subst:mcc rnincrak d,mncc su; k marche nigeri..:11 s"il existe et au cas contraire sur la principalc pbce mondi:1k oi1 ,.l, cnuh c:;t fixc. Le prix est convc11i en FCFA par unite de poids. P.1 max est en umk de poids dans laquell1: !1: prix csr exprirne. ARTJCLE 4: Les valeurs de la production annuelle maximale (Pa max) sont donnees en allnexe pour les principales substances exploitees au Niger. Les valeurs du Pa max donnces en annexe sont modifiables chaque fois que l 'on enregistre a une variation absolue des prix superieure 20 % des prix d'une ou de plusieurs substances.
ARTICLE 5: Le Directeur des Mines est charge de !'application du present arrcte qui sera pu blie au Journal Officiel de la Republique du Niger. 2 ANNEXE SUR L' ARRETE DEFINISSANT LES Lll\HTES DES PARAMETRES CARACTERISANT LA PETITE :MINE PRODUCTION \NNl-EI.LF Sl BST.-\'\TTS PRIX l 1l'dTAIRE :\lAXl:\1/\.LE DTNE PETITE i\Il;\L F.CFA Valeur calcuke Vakur rctcnu\; .- - - - - - - - - - - - + - - ------------ Or i 6.331 Fig ; 120 kg 150 kg 2_.o_o_o_F_l_kg_ _ _ _----1--:-33_3_,_5_to_nn_e_s____----+-:_3)_~o_to_n_n_e_s_~ :_c_a_s_si_te_'r_it_e_ _ _ _ _ _ i Uranium 15.000 F/kg 45 tonnes : 50 t01mes ' l_s_e1________--'---10_o_F_lk_·g_ _ _ _ _,J_6_6_7_o__t_o_n.1_·1_es_ _ _1.ooo tonnes. --~--------: L "ajout d'autres substances ou la modification de la valeur de la production maximale de la petite mine pour une ou plusieurs substances sera fait par modification de l'annexc. Les valcurs du Pa max donnees en annexe sont modifiables chaque fois que l'on enn:gistrc une variation absolue des prix superieure a 20 % des prix d'une ou de plusieurs substances MINES 3