Arrêté nº 45/PM/CNEDD du 23 avril 2004, portant création, composition et attributions de la commission technique sur le programme eau et développement durable

400 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER 15 mai2004 SERVICES DU PREMIER MfNISTRE Arrete n° 45/PM/CNEDD du 23 avril 2004, portant crea tion, composition et attributions de la commission technique sur le programme eau et devcloppement durable. Le Premier ministre Vu la Constitution ; Vu le decrct n° 005-99/PRN du 3 l decembre 1999, portant nomination du Premier ministre ; Vu le decret n° 96-005/PM du 09 janvier 1996, portant crea tion, composition ct attributions du Conseil national de l'environ nement pour un dcveloppement durable (CNEDD) ; Vu l'arrete n° 03/PM du 10 janvier 1996, portant modalitcs de fonctionnement du secretariat executif du CNEDD. Vu l'arrcte n° 037/SE/CNEDD/PM du 5 aofit 1996, determi nant !es attributions et !'organisation du SE/CNEDD. Sur proposition du president du Conseil national de I' environ nement pour un developpement durable ; Arretc; Article premier - II est cree aupres du secretariat executif du Conseil national de l'environnement pour un developpemcnt du rable (SE/CNEDD) une commission dcnommce « Commission technique eau et developpement durable» Art. 2 -La commission technique sur le programme eau et developpcment durable a pour mission d'appuyer le secretariat exccutif du CNEDD a rcactualiser, suivre la mise en oeuvre ct a evaluer le programme eau et developpement durable. A cet cffet, elle est chargee de : elaborer de maniere participative et dcccntralisec le programme cau et developpcment durable; coordonner et harmoniser les intervention des acteurs clans le cadre du progammc eau et developpement durable ; donner son avis toutc question relative a l'eau et le develop pement durable ; mettrc en place un systeme d'infonnations sur l'eau et le developpemcnt durable ; preparer et participer aux rencontres sous regionales, regio nales et internati.onales sur Jes question de l'eau et le developpe ment durable; veiller a lamise en oeuvre, au suivi et a !'evaluation des pro jets dans le cadre du programme eau et developpement durable. . Art. 3 - La commission technique sur l'eau et le developpe ment durable est composce cornrnc suit : Presidence : direction des rcssources en eau ; lere Vice-prcsidence : direction de !'hygiene publique et de !'education pour la sante; 2eme Vice presidence : Societe civilc; Rapporteur : Secretariat executif du CNEDD; · Membrcs: * 1 reprcsentant du programmed' amenagement et de regenera tion des ecosytemes de la Vallee du fleuve Niger; * I representant du secretariat executif du CNEDD ; * 1 represcntant de la direction des mines ; * 1 representant de la direction de l'environnement; * I representant de la direction de la faune, la peche et la pisciculturc * 1 representant de la direction des programmes et du plan ; * 1 representant de la direction de l'amenagementdu territoire; * 1 rcpresentant de la direction de I 'habitat et de I 'urbanisme ; * I represcntant de la direction du developpement industriel ; * 1 reprcsentant de la direction des inventaires et de la gestion des ouvrages hydrauliques; * 1 reprcsentant de la direction du genie rural ; * 1 representant de bureau des evaluations environnementales et des etudes d'impact; * 1 representant de I 'Office national des amenagements hydro agricoles; * l representant de la direction de protection des vegetaux ; * I representant de la direction des ressources anirnales ; * 1 representant de l'Institut national de recherche agronomi que du Niger; * I reprcsentant de laFaculte d'agronomic; * 1 representant de !'association nationale des pecheurs; * I representant de la Socictc lies eaux du Niger ; * I representant de la Socict6 du patrimoine des eaux du Niger; * I representant du comite nationale RAMSAR ; * l repr6sentant de la direction des normes ; * 1 representant de I' Autorite de regulation des sccteurs ; * I representant de la direction du developpement communau taire; * 1 rcpresentant de la Chambre de commerce, d'agriculture, d'industrie et d'artisanat du Niger; * I representant de la Chambre de concertation des ONGS ; 15 mai 2004 JOURNAL OFF/CIEL DE LA REPUBUQUE DU NIGER 401 * 1 representant de la plate forrne paysannc ; * 1 representant de l'association des eleveurs du Niger; * 1 representant des bureaux d'etudes du secteur; * 1 representant du programme sectoriel eau ; * 1 representant du DAP/PNEDD ; * I reprcsentant du programme cadre de Jutte contre la pau vrete; * I representant du projet promotion des exportations des produits agro pastroraux ; * l representant du Projet d'actions communautaires. La commission peut faire appel a toute personne physique ou morale dont elle juge !es competences utiles pour l'accomplisse ment de sa mission. Art. 4 - Les structures mcmbres de la commission sont tenues de participer aux reunions qui scront organisees. Art. 5 - La commission se reunit sur convocation de son presi dent au mains une fois par mois. Elle peut se reunir en session extraordinaire a la deroande des 2/3 de ses membres. Les decision sont prises par consensus. A defaut de cclui-ci, elles sont prises a la majorite simple de voix. En cas d'egalitc des voix, celle du presi dent est preponderante. Art. 6 - La commission elaborc son programme trirnestriel et annuel de travail qu' elle soumet au SE/CNEDD pour adoption. Art. 7 - Un secretariat technique est cre6 au sein de la commis sion. Ce secretariat sera anime par un des mernbres. I! a pour mission de: . preparer les reunions de la commission ; . executer Jes decisions de la commission ; . coordonner toutes Jes activites liees a la mission de la com mission citce a l'artic!e 2 du present arrete; . claborer les programmes annuels et trimestriels des activites, Jes budgets y afferents et le plan d' evaluation des programmes qui sont soumis a !'approbation de la commission; . preparer les rapports d'activites ct !es comptes rendus des reunions de la commission. Art. 8 - Le secretariat technique soumet les programmes et rapports, trimestriels et annuels d'activites et lcs comptes rendus des reunions a la commission qui Jes transmet au secretariat execu tif du CNEDD. Art. 9 - Le secretariat technique de la commission est compose d'un representant par structure ci-dessous : . direction des ressources en eau ; . secretariat executif du CNEDD ; . direction de l 'environnement; . direction de !'hygiene publique et de I 'education pour la sante ; . direction des mines ; . projet sectoriel eau ; . Societe des eaux du Niger; . Office national des amenagements hydro agricoles; . Institut national de recherche agronomique du Niger. Art. 10 - La commission peut au besoin creer en son sein des groupes de travail sur des aspects spccifiques. Art. 11 - Les moyens de fonctionnement de la commission technique seront assurer par le SE/CNEDD. Art. 12 - Le president du Conseil national de I' environnement pour un developpement durable est charge en ce qui conceme de !'execution du present arrete. Art. 13 - Le present arrete qui abroge toutes Jes dispositions anterieures sera pub lie Journal Officiel de la Republique du Niger. Fait a Niamey, le 23 avril 2004 Le Premier ministre llama Amadou.