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Laws of Niger

Arrêté nº 40/MDA/CAB portant création d'un comité de reflexion sur la préparation de la deuxième phase du projet de promotion des exportations agro-pastorales

Made 2004-03-05 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Country
Niger
Subjects
Agricultural and rural development, Food and nutrition
Keywords
agricultural commodities, financial agricultural measures, international trade, institution, agricultural development, governance
Categories
*

Where to read it

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Text

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  1. leravril2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DU DEVELOPPEMENTAGRICOLE 265 Arrete nO 40/MDA/CAB du 5 mars 2004, portant creation d'un comite de reflexien sur la preparation de la deuxieme phase du Projet de promotion des exportations agro-pastora les (PPEAP). Le ministre du developpernent agricole p.i, Vu la Constitution; Vu Ie decret n? 005-99/PRN du 31 decembre 1999, portant nomination du Premier ministre ; Vu Ie decretn" 2002-263/PRN du 8 novembre 2002, portant nomination des membres du Gouvemement, modifie par Ie decret n° 2003-248/PRN du 24 octobre 2003 ; Vu Ie decret nO 200l-26l/PRN/MDA du 3 decembre 2001, determinant les attributions du ministre du developpement agri cole; Vu Ie decret n° 2002-l09/PRN/MDA du 7 mai 2002, portant organisation du ministere du developpement agricole ; Vu J'Accord de credit nO 3363-NIR du 15 juillet 2000 entre Ie Gouvemement de la Republique du Niger et I'Association interna tionale pour Ie developpement (IDA) relatif au financement par tiel du projet de promotion des exportations agro-pastorales (PPEAP) ; Vu l'arrete n" 076IMDRICAB du 21 juin 2001, portant crea tion et organisation du projet de promotion des exportations agro pastorales; Arrete: Article premier - II est cree aupres du ministre du developpe ment agricole un comlte de reflexion sur la preparation de la deuxieme phase du Projet de promotion des exportations agro pastorales (pPEAP). Art. 2 - Le comite est charge de : analyser les principales realisations du projet ; identifier les axes prioritaires aconsiderer pour la deuxieme phase du projet ; produire un document de formulation, preliminaire pour une deuxieme phase du projet. Art. 3 - Le comite est ainsi compose: President: M. Abdou Chaibou, secretaire general du rninistere du developpement agricole ; Vice-president: M. Bagoudou Maidagi, conseiller technique du ministre des ressources animales ; Membres: MM. Boujima Achkou, DEPIMDA; Aboubacar Sidi, PPEAP ; Martial Lemire, assistant technique PPEAP ; Mahamane Laouali Balla, DCI/CIMC/A/PSP ; Maliki Barhouni, directeur general de la societe de com mercialisation des produits agro-pastoraux (SOCOPAP) ; Le secretaire general de la Chambre de commerce, d'agri culture, d'industrie et d'artisanat du Niger (CCAlAN) ou son representant. Art. 4 - Le comite peut faire appel atoutc personne dont iI juge les competences necessaires al'accomplisscment de sa mission. Art. 5 - Lecomitedetermine les rnodalites de son fonctionnemcnt. Art. 6 - Les frais yafferents sont a la charge du PPEAP. Art. 7 - Le present arrete qui prend effet acompter de la date de sa signature sera pub lie au Journal Officiel de la Republique du Niger. Sabiou Daddy Gaoh.

Arrêté nº 40/MDA/CAB portant création d'un comité de reflexion sur la préparation de la deuxième phase du projet de promotion des exportations agro-pastorales · Nelum