Arrêté nº 24/MDA/MRA portant création d'un Comité national du recensement général de l'agriculture et du cheptel et fixant sa composition

J5 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE J75 Arrete n024/MDAIMRA du 19 fevrier 2003, portent crea tion d'un Comlte national du recensement general de I'agri culture et du cheptel et fixant sa composition et ses attribu tions. Les rninistres du developpernent agricole et des ressources animales Vu la Constitution; VU l'ordonnance n093-025 du 30 mars 1993 portant creation du Comitonational de la statistique (CNS) et reglcmentantla coor dination, J'obligation er secret en matiere d'enquere statistique; Vu Ic decret n° 93-0821PRNIMFP du 15 avril 1993, portant application de l'ordonnance n? 93-025 du 30 mars 1993 susvisee ; Vu le decret n° 005-991PRN du 31 dccembre 1999 portant nomination du Premier ministre ; Vu le decret n" 2002-263/PRN du 8 novembre 2002 portant nomination des membres du Gouverncment ; Yu le dccret n° 2000-147/PRN/MDR du 5 rnai 2000 deter minant les attributions du ministre du developpement rural ; VU le decrern?2002-1 78/PRN/MDA du l Sjuillet 2002 portant organisation du rccensement general de l'agriculturc et du cheptel. Arrete: Article premier - II est cn~e au niveau national, un Comito national du recensement general de l'agriculture et du cheptel (eNS/ROA/C). Art. 2 - Le Cornite national du recenscment general de I'agri culture et du cheptel est charge de : veiller ala realisation des objectifs du recensement general de l'agriculture et du cheptel ; faciliter la conduite des operations et des differents travaux de recensement general de l'agriculture et du cheptel sur Ie plan organisationnel, materiel ct humain ; . - veiller ala mobilisation des ressources financieres, mate nelles ct hurnaincs necessaire a l'execution des differents tra vaux du rccenserneut general de 1'agriculture et du cheptel ; s'assurer de la participation des differcntes autorites admi nistratives et couturnieres et des differents services publics aux travaux du recensement genera! de l'agriculture et du cheptel ; donner un avis motive sur les differents resultats du recen sement general de l'agriculture et du cheptel ; autoriscr la publication ct la diffusion des diffcrents resul tats du recensement general de l'agriculture et du chcptel, Art. 3 - Le Comite national du recensement general de I'agri culture et du cheptel est compose comme suit : President; Ie secrerairc general du minisrere du developpe mcnt agricole Vice-president; le secretaire general du ministere charge des ressources animales Secretariat permanent : le dirccteur des cultures vivrieres et le directeur de la production anirnale Mcmbres : un representant du cabinet du President de la Republique un representant du cabinet du Premier ministre Ie sccretairc general du ministers charge de l'interieur et de la decentralisation le secretaire general du rninistere charge de l'economie et des finances le secretaire general du ministerc charge de la defense na tionale . le secretaire general du ministere charge de la communication le sccretairc general du rninistere charge de la population le secretaire general du ministere charge de l'hydraulique, I'environnement et de la lutte contre la desertification le directeur des etudes et programmes du rninistere du de veloppernent agricole le directeur des etudes et programmes du ministers des res Sources animales 176 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE DU NIGER 15 mars 2003 Art. 8 - Sont abrogees toutes dispositions anterieures con traires au present arrete. Art. 9 - Les secretaires generaux du ministere charge du de veloppement agricole, du ministere des ressources animales et du ministere charge de I'interieur ct de la decentralisation sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pre sent arrete qui sera public au Journal Officiel de la Republique du Niger. le directeur des cultures de rente le directeur de la statistique et des comptes nationaux Ie directeur national du projet recensemcnt general de I'agri culture, rapporteur du Comite, Ie coordonnateur de la cellule du recensement general du cheptel, rapporteur du Cornite, Art. 4 - Le secretariat permanent du Comite national du re censement general de I'agriculture et du chepte! est charge de veillcr a l'application des decisions prises par Ie Comite et rend compte au president du Comite. II etablit egalement des rapports d'etapes regulicrs au president sur l'evolution des activites du recensement general de l'agriculture et du eheptel. Art. 5 - Les rapporteurs sont charges d'ctablir les proces verbaux et comptes-rendus des reunions du Cornite national du rccensement. Art. 6 - Les reunions ordinaires du Comite national du recen sement general de l'agrieulture et du cheptel sc tiendront chaquc mois sur convocation de son president et donneront lieu.al'eta blissement d'un proces-verbal distribue a chacun des membres ct qui sera archive. Des reunions extraordinaires se ticndront en tant que de besoin sur convocation de son president ou aIa de mande des deux tiers (2/3) des mcmbres du Comite, Art. 7 - Le Comite national du recensement general de I'agri culture et du cheptel peut faire appel atoute personne atitre de personne ressource ou d'obscrvateur pouvant lui faciliter l'ac complissement de sa mission. Koroney Maoude Abari Mai Moussa