Arrêté nº 22/MRE/SG portant création, attributions et composition du comité national d'organisation de la réunion sectorielle sur l'eau et l'assainissement

MINISTE~E DES RESSOURCES EN EAU Arrete n° 22/MRE/SG du 20 avril 2001, portant creation, attributions et composition du Comite national d'organisation de la Reunion sectorielle sur l'eau et l'assainissement. Le ministre des ressources en eau, Vu la Constitution ; Vu le decret n° 005-99/PRN du 31 decembre J999,,portant nomination du Premier rninistre ; Vu le decret n° 2000-001/PRN du Sjanvier 2000, fixant la composition du Gouvemement ; Vu le decret n° 2000-l 15bis/PRN/MRE du 21 avrit 2000, determinant [es attributions du ministre des ressources en eau ; Vu les necessites de service : Sur proposition du secretaire. general ; Arrete: Article premier - II est cree aupres du ministre des ressour ces en eau un Comite national d'organisation de la Reunion sec torielle sur J'eau et l'assainissement. Art. 2 • Le comite a pour mission : !'organisation administrative de la Reunion sectorielle sur I' eau et l'assainissement ; !'organisation materielle et financiere de ladite Reunion ; !'elaboration du rapport de la Reunion sectorielle sur l'eau et l'assainissement. Art. 3 • Le comite national d'organisaticin de la Reunion sec torielle sur l'e.:iu et l'assainissement '!st compose comrne suit: President : le secretaire general du ministere des ressources en eau; Premier vice-president : le directeur des programmes et du plan du ministere du plan ; Deuxierne vice-president : l'inspecteur general des services du ministere des ressources en eau ; Rapporteurs : le directeur des etudes et de la programmation du ministere des ressources en eau ; le chef de la cellule de communication du ministere des ressources en eau ; l'attache de presse du ministere des ressources en eau; Membres: !es conseillers techniques du ministere des ressources en eau ; l 'inspecteur des services du ministcre des ressources en eau ; la directrice des affaires administratives et financieres du ministere des ressources en eau ; le directeur des ressources en eau du ministere des ressour ces en eau; le directeur des travaux neufs d'alimentation en eau pota ble du ministere des ressources en cau ; le directeur des inventaires et de la gestion des ouvrages hydrauliques du ministere des ressources en eau ; un representant du cabinet du Premier ministre ; un representant du ministere des affaires etrangeres, de la cooperation et de ]'integration africaine ; un representant du ministere des finances ; un representant du rninistere du plan ; un representant du ministere de la sante publique ; un representant du ministere du developpement rural ; un representantdu ministere de l'equipement et des transports; un representant du ministere de l'interieur et de l'amena gement du territoire ; un representant de l'environnement et de la Jutte contre la desertification ; • un representant du ministcre des ressources anirnales ; un representant du Haut commissariat au barrage de Kandadji; le coordonnateur national du programme sectoriel eau ; l'administrateur delegue de la Societe des patrimoines des eaux du Niger. Art. 4 - Le cornite peut faire appel a toute personne, physi que ou morale, dont ii juge necessaire la contribution. Art. 5 - Le comite se reunit une fois par mois, ou selon neces site, sur convocation de son president. Art. 6 - Le comite etablit son budget de fonctionnement qui sera inclus dans le budget general de la Reunion sectorielle sur l'eau et l'assainissement. Art. 7 - Le directeur des etudes et de la programmation du ministere des ressources en eau est charge du suivi des recom mandations issues de la Reunion sectorielle sur l'eau et l'assai nissement. Art. 8 - Le secretaire general du ministere des ressources en eau est charge de !'execution du present arrete qui sera public au Journal Vjficiel la Republique du Niger. Akoli Daouel.