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Laws of Niger

Arrêté nº 120/LHE/MCD portant création, attributions et composition du comité de pilotage du projet d'hydraulique villageaoise et pastorale dans les départements de Maradi et Tahoua

Made 2002-10-21 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Organisation
African Union (AU)
Country
Niger
Subjects
Water
Keywords
institution, water resources management, governance

Where to read it

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Text

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  1. 15 novembre 2002 JOURNAL OFFICIEL DELA REPUBUQUEDU NIGER 863 Arr@te nO 120IMHE/LCD du 21 octobre 2002, portant creation, attributions et composition du comite de pilotage du projet d'hydraulique villageoise et pastorale dans les de partements de Maradi et de Tahoua. Le ministre de I'hydraulique, de l'environnement et de la lutte contre la desertification Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 93-014 du 2 mars 1993, portant Regime de I'eau, modifiee par la loi n° 98-041 du 7 decembre 1998 ; Vu Ie decret n" 97-3681PRNIMHIE du 2 octobre 1997,deter minant les modalites d'application de I'ordonnance n° 93-014 portant Regime de I'eau ; Vu le decretn" 005-991PRN du 31 decembre 1999, portant nomination du Premier ministre ; Vu Ie decret nO 2001-1711PRN du 17 septembre 2001, por tant nomination des membres du Gouvemement ; Vu le decret n° 2001-202IPRNIMHE/LCD du 2 novembre 2001, determinant les attributions du ministre de l'hydraulique, de I'environnement et de la lutte contre la desertification; Vu Ie decret n° 2001-203IPRNIMHE/LCD du 2 novembre 2001, portant organisation du ministerede 1'hydraulique, de I' en vironnement et de la lutte contre la desertification ; Vu I' Accord de pret conc1u Ie 28 fevrier 2002 signe entre la Republique du Niger et la Banque arabe pour Ie developpement economique en Afrique (BADEA). Arrete: Article premier - II est cree un comite de pilotage du projet d 'hydraulique villageoise et pastorale dans les departements de Maradi et de Tahoua. Art. 2 - Le comite de pilotage du projet d'hydraulique villa geoise et pastorale dans les departements de Maradi et de Tahoua a pour attributions: de contribuer de la meiIleure rnaniere possible ala reali sation du projet et au suivi des procedures et decisions adrninis tratives appropriees aappliquer durant son execution; de passer en revue les programmes annuels d'activites et les rapports annuels d' execution physique et financiere du pro jet, les rapports de suivi, d'evaluation et d'analyse d'impacts socio-economiqueou environnementaux ; d'organiser des reunions annuelles d'information sur les progres realises dans I' execution du projet. Art. 3 - Le cornite est compose comme suit: President: Ie secretaire general du ministere de I'hydrau lique, de l'environnement et de la lutte contre la desertification; Rapporteur: Ie directeur des etudes et de la programma tion du ministere de I'hydraulique, de I'environnement et de la lutte contre la desertification; Membres: Ie directeur des travaux neufs d'alimentation en eau potable: Ie directeur des inventaires et de la gestion des ouvrages hydrauliques ; Ie directeur des ressources en eau ; un representant de la direction du financement des in vestissements (ministere des finances et de l'econorme) , un representant de la direction des programmes et du plan (ministere des finances et de l'economie). Art. 4 - Le coordonnateur de l'unite d'execution du projet et Ie chef de mission du bureau d'ingenieur conseils charge de la mai trise d'oeuvre deleguee assurent Ie secretariat du comite de pilotage. Art. 5 - Le comite peut faire appel atoute personne dont il juge les competences utiles aI'accomplissement de sa mission. Art. 6 - Le comite se reunit chaque fois que de besoin sur convocation de son president, avec un minimum de deux ses sions par an. Art. 7 - La duree de la mission du comite de pilotage est egaleacelie du projet d 'hydraulique villageoise et pastorale dans les departernents de Maradi et de Tahoua. Art. 8 - Le secretaire general du ministere de I'hydraulique, de l'environnement et de la lutte contre la desertification, est charge de I'application du present arrete qui sera publie au Jour nal Officiel de la Republique du Niger. Adamou Namata Arr@te nO 122/MHEILCD du 21 octobre 2002. M. Abdou Kondo, ingenieur geometre adjoint, Mle 712121U, en service ala direction des travaux neufs dalimentation en eau potable est nornme coordonnateur adjoint de l'unite d'execution du projet d'hydraulique villageoise et pastorale dans les regions de Tahoua et de Maradi. Arr@te nO 123/MHEILCD du 21 octobre 2002, portant composition des memhres de I'unite d'execution du projet d'bydraulique villageoise et pastorale dans les departements de Taboua et de Marad!. Article premier - L'unite d'execution du projet (UEP) d'hy draulique villageoise et pastorale dans les departernents de Tahoua et de Maradi est composee comme suit: Au niveau central: MM. Abdou Maman, ingenieur principal des travaux publics et mines, Mle 54444/C, chef de division hydraulique ur baine et semi urbaine Ii la direction des travaux neufs d'alimen tation en eau potable, coordonnateur du projet ; Abdou Kondo, ingenieur geornetre adjoint, Mle 71212/ U, en service ala direction des travaux neufs d'alimentation en eau potable, coordonnateur adjoint du projet ; Abdoulaye Lawali, technicien superieur de gestion et fi nances, assistant administratif et financier du projet ; Ibro Madougou, secretaire/inforrnaticien du projet. Departement de Maradi : MM. Aboubacar Barbizo, ingenieur du genie rural, Mle 63 I56/C, directeur regional de l'hydraulique de Maradi ; Ibrahim Andillo, ingenieur du genie rural, Mle 53954, en service a la direction regionale de I'hydraulique de Maradi, chefd'antenne du projet ; Ousseini Garba, adjoint technique en electromecanique, Mle 68779, en service a la direction regionale de l'hydraulique de Maradi ; Maliki Harouna, maitrise en sociologie, sociologue ; Adamou Moussa, animateur ; Marnane Lawan Chaibou, animateur. Departement de Tahoua MM. Ismaghil Bobadji, ingenieur principal des travaux publics et mines, Mle 56167, directeur regional de 1'hydraulique de Tahoua; Idrissa Mamoudou, ingenieur du genie rural, Mle 53946, en service a la direction regionale de I'hydraulique de Tahoua, chef d'antenne du projet ; Kimba Guero, adjoint technique en electromecanique, Mle 57782, en service ala direction regionale de l'hydraulique de Tahoua; Dan Gagere Hallarou, sociologue ; Adam Abarchi Issoufou, animateur ; Adamou Samaila, animateur.

Arrêté nº 120/LHE/MCD portant création, attributions et composition du comité de pilotage du projet d'hydraulique villageaoise et pastorale dans les départements de Maradi et Tahoua · Nelum