Arrêté nº099/MME/DEP du 26 décembre 2002, portant création, organisation et composition de la cellule nationale énergies domestiques (CNED)
Made 2002-12-26 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- African Union (AU)
- Country
- Niger
- Subjects
- Energy
- Keywords
- institution, energy conservation/energy production, governance
Where to read it
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Text
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Art. 2 • La CNED est chargee de Ia definition d 'une strategic nationale energies domestiques, et de I'elaboration d'un plan d'actions qui sera Ie cadre de reference devant regir along terme la gestion du sous-secteur des energies domestiques a travers une etude qui couvrira l'ensemble du pays. Les objectifs de cette etude sont les suivants : - l'objectif sectoriel de la strategic nationale energies do- mestiques est de contribuer a la reduction de la part du bois dans Ie bilan energetique ; -Tobjectif specifique est de doter Ie Gouvernernent de rnoyens de definition d'une politique sous-sectorielle, capable d'assurer de maniere durable un approvisionnement energetique des menages.
Art. 3 - L'etude sera supervisee par Ie cadre de concertation sur les energies domestiques et alternatives (CNCEDA) cree par arrete n? 33IMME.DEIENR du II avril 2002. Le CNCEDA fera office de cornite de pilotage de la strategic nationale energies domestiques (SNED).
Art. 4 • Le CNCEDA assurera Ie role de secretariat. A ce titre, il sera charge de : - preparer les reunions du comite de pilotage sur les plans organisationnel et technique; - faciliter l'acces aux donnees et a 1'information necessaires aJa realisation de I' etude; - faire des recommandations a la CNED.
Art. 5 - La CNED est cornposee : - d'un ingenieur economiste en energie, coordonnateur de la cellule; - d'un ingenieur energeticien ; • d'un ingenieur economiste forestier ; • d'un comptable ; • d' un (e) secretaire ; - d'un agent de liaison.
Art. 6 - Les activites visees a l'article 2 sont financees par : _line subvention accordee par la Banque africaine de develop- pernent, Ii la Republique du Niger, d'un montara de quatre cent quatre vingt dix neufmillions cent mille (499.100.000) FCFA.