Arrêté n° 0387/MAG/SG/DL/DGA du 2 DEC 2022 Portant organisation des Divisions, Services et Cellules de la Direction Générale de l'Agriculture et déterminant les attributions de leurs responsables

, . REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité - Travail - Progrès MINISTERE DE L' AGRICULTURE SECRETARIAT GENERAL ARRETE N° 0 3 " IMAG~G/~DGAr­ du 1] 2 DE . Portant organisation des Divisions, Services et Cellules de la Direction Générale de l'Agriculture et déterminant les attributions de leurs responsables. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ; Vu la loi na 2007-026 du 23 juillet 2007, portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat et les textes modificatifs subséquents; Vu la loi ne 2011- 20 du 8 août 2011, déterminant l'organisation générale de l'administration civile de l'Etat et fixant ses missions; Vu la loi na 2011-021 du 08 aout 20 Il, déterminant la classification des emplois supérieurs de l'Etat et fixant les conditions de nomination de leurs titulaires, modifiée par la loi na 2012- 023 du 17 avril 2012 ; Vu le décret na 2008-244 MFP jT du 31 juillet 2008, portant modalités d'application du Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat; Vu le décret na 2011-526jPRNjMFPjT du 26 octobre 20ll, portant modalités d'organisation des services centraux des Ministères et de détermination des attributions de leurs responsables; Vu le décret n a 2021-235jPRN du 03 avril 2021, portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement; Vu le dé cre: n a 2021-238jPRN du 07 avril 2021, portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par le décret n a 2021-286jPRN du 03 mai 2021 ; Vu le décret n a 2021-289jPRN du 04 mai 2021, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d'Etat des Ministres et des Ministres Délégués; Vu le décret n a 2021-319 j PM du Il mai 2021, précisant les attributions des membres du Gouvernement; Vu le décret na 2021-347 jPRNjMAG du 27 mai 2021, portant organisation du Ministè:-e de l'Agriculture; Vu l'arrêté n a 334jMAGjSGjDL du 28 Octobre 2021 portant, organisation des Services de l'Administration Centrale du Ministère de l'Agriculture et déterminant les attributions de leurs responsables; Vu les nécessités de service ; SUR PROPOSITION DU SECRETAIRE GENERAL, ARRETE: CHAPITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES Article premier: Le présent arrêté porte sur l'organisation des Divisions , Services et Cellules de la Direction Générale de l'Agriculture (DGA) et détermine les attributions de leurs responsables. Article 2 : La Direction Générale de l'Agriculture (DGA) est organisée ainsi qu'il suit et comprend: la Direction de la Promotion des Plateformes des Services (DPPS) ; la Direction de la Promotion des Chaines de Valeurs Agricoles (DPCVA) ; la Direction du Contrôle et de la Certification des Semences (DCCS) ; la Direction de l'Inspection et de Contrôle de la qualité des Engrais (DICE) ; la Cellule Gestion Administrative et Financière (CGAF) ; la Cellule Informatique (CI) ; le Secré!ariat de Direction. Page 1 sur 25 CHAPITRE II: ORGANISATION DES DIRECTIONS TECHNIQUES ET DES CELLULES SECTION 1 : DE L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA PROMOTION DES PLATEFORMES DES SERVICES (DPPS) Article 3 : La Direction de la Promotion des Plateformes des Services (DPPS) comprend: la Division Suivi Conseil aux Producteurs (DSCP) ; la Divis:'on Prestation de Services (DPS) ; la Divis:on Promotion de la Mécanisation Agricole (DPMA) ; la Divis:on Opérationnalisation des Plateformes des Services (DOPS) ; le Secrétariat de la Direction. Article 4 : Les services de la Division Suivi Conseil aux Producteurs (DSCP) sont: Service Renforcement de Capacité des sous-composantes Transversales; Service Renforcement des Capacités des sous-composantes Spécialisées. Article 5 : Les services de la Division Prestation de Services (DPS) sont: Service d'Appui et Suivi des Infrastructures et Equipements; Service d'Appui et Suivi des Stocks et des Ressources Financières; Service d'Appui et Suivi des Organes et Instances de Gestion de Maison du Paysan. Article 6 : Les services de la Division Promotion de la Mécanisation Agricole (DPMA) sont: Service Promotion des Matériels et Equipements pour la Production Végétale; Service Promotion des Matériels et Equipements pour la Transformation et la Conservation des Produits Agricoles. Article 7 : Les services de la Division Opérationnalisation des Plateformes des Services (DOPS) sont: Service Communication, Mobilisation et Coordination des Acteurs; Service Etudes, Prospectives et Planification; Service Statistiques; Service Evaluation des Activités, effets et impacts de la Plateforme des Services. SECTION II: DE L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA PROMOTION DES CHAINES DE VALEURS AGRICOLES (DPCVA) Article 8 : La Direction de la Promotion des Chaines de Valeurs Agricoles (DPCVA) comprend: la Division Promotion des Innovations et des Technologies Agricoles (DPITA) ; la Division Cultures Irriguées (DCI) ; la Division Cultures Pluviales (DCP) ; la Division Promotion de la Qualité des Produits Agricoles et Agroalimentaires (DPQPAA) ; la Division Appui à la Commercialisation des Produits Agricoles et Agroalimentaires (DACPAA) ; la Division Nutrition et Alimentation (DNA) ; le Secrétariat de la Direction. Article 9 : Les services de la Division Promotion des Innovations et des Technologies Agricoles (DPITA) sont: le Service Liaison -Recherche-Formation -Vulgarisation ; le Service Promotion des Innovations et des Technologies Agricoles. Article 10 : Les services de la Division Cultures Irriguées (DCI) sont: Page 2 sur 25 ~ Service Appui à la Production des Cultures Irriguées; Service Suivi-Evaluation des Productions des Cultures Irriguées . Article Il : Les services de la Division Cultures Pluviales (DCP) sont : Service Appui à la Production des Cultures Pluviales ; Service Suivi-Evaluation des Productions des Cultures Pluviales. Article 12 : Les services de la Division Promotion de la Qualité des Produits Agricoles et Agroalimentaires (DPQPAA) sont: le Service Promotion de Qualité des Produits Agricoles et Agroalimentaires ; le Service Normes et Labels des Produits Agricoles et Agroalimentaires . Article 13 : Les services de la Division Appui à la Commercialisation des Produits Agricoles et Agroalimentaires (DACPAA) sont: le Servi:::e Appui à la Compétitivité et la Commercialisation; le Servi:::e Appui à l'Entreprenariat Agricole . Article 14 : Les services de la Division Nutrition et Alimentation (DNA) sont: le Service Nutrition ; le Service Alimentation. SECTION III : DE L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DU CONTROLE ET DE LA CERTIFICATION DES SEMENCES (DCCS) Article 15 : La Direction du Contrôle et de la Certification des Semences (DCCS) comprend: la Division Contrôle au Champ (DCC) ; la Division Contrôle au Laboratoire (DCL) ; la Division Certification, du Suivi et des Statistiques des Semences (DC j 3S) ; le Secrétariat de la Direction. Article 16 : Les services de la Division Contrôle au Champs (DCC) sont: le Service Inspection des Champs (SIC) ; le Service des Statistiques Semencières (SSS). Article 17 : Les services de la Division Contrôle au Laboratoire (DCL) sont: le Service Echantillonnage des Semences (SES) ; le Service Analyse des Semences (SAS) ; le Service Réception et Codification des Echantillons (RCE). Article 18 : Les services de la Division Certification, du Suivi et des Statistiques des Semences (DCj3S) sont: le Service Suivi du Contrôle de la Certification (SSCC) ; le Service Suivi des Statistiques des Semences (SSSS) ; SECTION IV : DE L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'INSPECTION ET DE CONTROLE DE LA QUALITE DES ENGRAIS (DICE) Article 19 : La Direction de l'Inspection et de Contrôle de la qualité des Engrais (DICE) comprend: la Division Inspection et Contrôle (DIC) ; la Division Analyse et Conformité (DAC) ; la Division Suivi Etude et Statistique (DSE j S) ; la Division Suivi et Amélioration de la qualité des Sols Agricoles (DS j SA) ; le Secrétariat de Direction. Article 20 : Les services de la Division Inspection et Contrôle (DIC) sont : Page 3 sur 2S ~ le Service de l'Inspection (SI) ; le Service Contrôle de la Qualité des Engrais (SCQE). Article 21 : Les services de la Division Analyse et Conformité (DAC) sont: le Service Traitement et Analyse des Echantillons (STAE) ; le Service des Normes et Conformité (SNC). Article 22 : Les services de la Division Suivi Etude et Statistique (DSEjS) sont: le Service Enregistrement et Délivrance des Agréments (SEDA) ; le Serv ce Documentation et Statistique Infonnatique (SD j SI) . Article 23 : Les services de la Division Suivi et Amélioration de la qualité des Sols Agricoles (DS j SA) sont: le Service Déficiences en Eléments Nutritifs et cartographie des sols (SDEN) ; le Service Amendements des sols et formulation à la carte des Engrais (SAFE). SECTION V : DE L'ORGANISATION DE LA CELLULE GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE Article 24 : La Cellule Gestion Administrative et Financière de la DGA est organisée ainsi qu'il suit et comprend: le Service Personnel ; le Service Financier et Comptable. SECTION VI: DE L'ORGANISATION DE LA CELLULE INFORMATIQUE Article 25 : La Cellule Infonnatique de la DGA est organisée ainsi qu'il suit et comprend: Service Exploitation et Production Infonnatiques ; Service Maintenance Informatiques. SECTION VII: DU SECRETARIAT DE DIRECTION Article 26 : La Direction Générale de l'Agriculture (DGA) comprend un Secrétariat de Direction . Chaque Direcùon Technique de la DGA dispose d'un Secrétariat Direction. CHAPITRE III : ATTRIBUTIONS SECTION 1 : DES ATTRIBUTIONS DES CHEFS DE DIVISIONS Paragraphe 1 : Du Chef de Division Suivi Conseil aux Producteurs (DSCP) Article 27 : Sous l'autorité du Directeur de la Promotion des Plateformes des Services, le Chef de Division Suivi Conseil aux Producteurs (DSCP) coordonne les activités de la division. A cet effet, il est chargé de : appuyer l'opérationnalisation et la pérennisation des plateformes des services; superviser et coordonner les activités des services; contribuer à la mise en œuvre de l'Initiative 3N (Les Nigériens Nourrissent les Nigériens) ; identifier les besoins en fonnation des acteurs de la Maison du Paysan ; préparer les outils de renforcement de capacités; planifier et réaliser les sessions de formation au profit des acteurs de la Maison du Paysan ; Page 4 sur 25 évaluer l'impact des formations sur l'efficacité de la gestion des activités dévolues; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. Paragraphe 2 : Du Chef de Division Prestation de Services (DPS) Article 28 : Sous l 'autorité du Directeur de la Promotion des Plateformes des Services , le Chef de Division Prestation de Services (DPS) coordonne les activités de la division. A cet effet, il est chargé de : appuyer l'opérationnalisation et la pérennisation des plateformes des servIces; superviser et coordonner les activités des services; contribuer à la mise en œuvre de l'Initiative 3N (Les Nigériens Nourrissent les Nigériens) ; suivre périodiquement les activités en matière d'infrastructures , des matériels, équipements, stocks, services offerts au niveau de chaque Maison du Paysan ; préparer les outils de renforcement de capacités; planifier e t réaliser les sessions de formation au profit des acteurs de la Maison du Paysan ; évaluer l'impact des formations sur l'efficacité de la gestion des activités dévolues ; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. Paragraphe 3 : Du Chef de Division Promotion de la Mécanisation Agricole (DPMA) Article 29 : Sous l'autorité du Directeur de la Promotion des Plateformes des Services, le Chef de Division Promotion de la Mécanisation Agricole (DPMA) coordonne les activités de la division . A cet effet, il est chargé de : appuyer l'opérationnalisation et la pérennisation des plateformes des servIces; participe::- à l'élaboration, validation des documents de stratégies, programme et projets en matière de mécanisation agricole; contribuer à la mise en œuvre de l'Initiative 3N (Les Nigériens Nourrissent les Nigériens) ; planifier et participer aux acquisitions et mise à disposition des matériels et équipements agricoles auprès des producteurs; contribuer aux choix stratégiques en matière de mécanisation agricole, notamment en matière de redynamisation des ateliers de fabrication de matériels agricoles, d'appui aux artisans et de promotion des centres de formation et de réparation de matériels et équipements agricoles; contribuer au bon fonctionnement des centres de réparation des matériels agricoles dans les Maisons du Paysan ; planifier et superviser la mise en œuvre des activités de démonstration et mise à l'échelle du mulching mécanisé pour l'amélioration de l'aptitude culturale des sols ; planifier et réaliser les sessions de formation au profit des acteurs de la mécanisation agricole ; évaluer les effets et impacts du mulching mécanisé pour l 'amélioration de la productivité agricole ; évaluer les effets et impacts de la mécanisation agricole sur le développement agricole au Niger ; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division . Page 5 sur 25 Paragraphe 4 : Du Chef de Division Opérationnalisation des Plate formes des Services (OOPS) Article 30 : Sous l 'autorité du Directeur de la Promotion des Plateformes des Services, le Chef de Division Opérationnalisation des Plateformes des Services (DOPS) coordonne les activités de la division. A cet effet, il est chargé de : appuyer l'opérationnalisation et la pérennisation des plateformes des servlces; superviser et coordonner les activités des services; contribuer à la mise en œuvre de l'Initiative 3N (Les Nigériens Nourrissent les Nigériens) ; assurer la communication entre les acteurs de la plateforme des services au niveau central, régional, départemental et communal ; veiller au bon fonctionnement des actions de la plateforme des services; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. Paragraphe 5: Du Chef de Division Promotion des Innovations et des Technologies Agricoles (DPITA) Article 31 : Sous l'autorité du Directeur de la Promotion des Chaines de Valeurs Agricoles, le Chef de Division Promotion des Innovations et des Technologies Agricoles (DPITA) coordonne les activités de la division. A cet effet, il est chargé de : assurer l'organisation et la coordination des activités des différents services placés sous sa responsabilité ; susciter l'utilisation des semences des variétés améliorées et plants fruitiers par les producteurs; appuyer la mise en œuvre de la stratégie de production communautaire des semences par la mise en valeur des centres identifiés à cet effet; participer à la définition des politiques et programmes de recherche agricole sur les intrants ; participer à l'évaluation des impacts des Innovations et des Technologies Agricoles; harmoniser les approches en matière de transfert de technologies avec les programmes, projets , ONG et associations de Développement; participer à la définition des programmes de recherche et de formation technique et professionnelle destinés aux Cadres de l'Agriculture; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. Paragraphe 6 : Du Chef de Division Cultures Irriguées (DCI) Article 32 : Sous l'autorité du Directeur de la Promotion des Chaines de Valeurs Agricoles, le Chef de Division Cultures Irriguées (DCI) coordonne les activités d e la division. A cet effet, il est chargé de : identifier les principales contraintes et potentialités liées à la production des cultures irriguées et élaborer des plans d'actions; élaborer les plans de mise en valeur des ouvrages pour la petite irrigation en relation avec les services concernés; élaborer les programmes de production des cultures irriguées; contribuer à l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de développement de l'horticulture; Page 6 sur 2S contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre des stratégies et politiques nationales en matière d'intrants (engrais, fertilisants naturels, semences, pesticides etc ... ) ; participer aux actions d'adaptation et de résilience aux variabilités et changements climatiques; suivre et évaluer les actions de promotion des cultures irriguées; participer- en rapport avec la cellule de gestion administrative et financière de la Direction Générale de l'Agriculture, le projet de budget de la direction et assurer l'emploi des différents crédits ainsi que la gestion du personnel; contribuer à l'élaboration des rapports d'activités et rapports d'avancement en relation avec les autres divisions et les directions techniques ; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. Paragraphe 7 : Du Chef de Division Cultures Pluviales (DCP) Article 33 : Sous l'autorité du Directeur de la Promotion des Chaines de Valeurs Agricoles, le Chef de Division Cultures Pluviales (DCP) coordonne les activités de la division. A cet effet, il est chargé de : identifier les principales contraintes et potentialités liées à la production des cultures pluviales; développer et proposer des stratégies tendant à l'amélioration des productions des cultures pluviales; participer à l'élaboration des programmes et projets du développement de la production des cultures pluviales; contribuer à l 'élaboration et à la mise en œuvre des stratégies et politiques nationales en matière d'intrants (engrais, fertilisants naturels, semences, pesticides etc ... ) ; participer aux actions d'adaptation et de résilience aux variabilités et changements climatiques; suivre et évaluer les actions de promotion des cultures pluviales; contribuer à l'élaboration des rapports d'activités et rapports d'avance:nent en relation avec les autres divisions et les directions techniques; participer avec les autres acteurs aux réflexions sur le développement des filières agricoles ; participer à l'élaboration et mise en œuvre en relation avec les services concernés, des politiques, stratégies, programmes et projets en matière de promotion des filières des cultures commerciales et industrielles; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. Paragraphe 8 : Du Chef de Division Promotion de la Qualité des Produits Agricoles et Agroalimentaires (DPQPAA) Article 34 : Sous l'autorité du Directeur de la Promotion des Chaines de Valeurs Agricoles, le Chef de Division Promotion de la Qualité des Produits Agricoles et Agroalimentaires (DPQPAA) coordonne les activités de la division. A cet effet, il est chargé de : veiller à la conception, l'élaboration et la mise en œuvre des politiques stratégies, programmes et projets en matière de promotion de la qualité; participer à l'élaboration et à la mise en application des normes de qualité des produits agricoles et agroalimentaires ; contribuer au renforcement de la qualité et à la sécurité sanitaire des produits agricoles; Page 7 sur 25 ~ accompagner les organisations paysannes dans la protection des produits d'origine; élaborer et mettre en œuvre en relation avec les services concernés, des politiques, stratégies, programmes et projets en matière de promotion des filières végétales ; contribuer à l'élaboration, en relation avec les services concernés, des programmes et projets de promotion de la qualité des produits agricoles et agroalimentaires ; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. Paragraphe 9 : Du Chef de Division Appui à la Commercialisation des Produits Agricoles et Agroalimentaires (DACPAA) Article 35 : Sous l'autorité du Directeur de la Promotion des Chaines de Valeurs Agricoles, le Chef de Division Appui à la Commercialisation des Produits Agricoles et Agroalimentaires (DACPAA) coordonne les activités de la division. A cet effet, il est chargé de : contribuer à la promotion des chaines de valeurs agricoles en collaboration avec les structures des ministères concernés; contribuer à l'élaboration et à la mise en application des politiques et stratégies de promotion du commerce des produits agricoles et agroalimentaires ; participe:- aux réflexions sur la relance du secteur agro-industriel et à l'élaboration des politiques et stratégies y afférentes; encourager et soutenir l'entreprenariat agricole et agroalimentaire au profit des jeunes et des femmes et soutenir la création des pôles d'entreprises agricoles en relation avec les structures des ministères concernés; participe aux études de faisabilité des programmes et projets de promotion agro-industrielles en relation avec les structures concernées; contribuer à la valorisation des produits agricoles d'origine végétale par la recherche de créneau de distribution et de stratégies de marketing; susciter, encourager et soutenir le professionnalisme et la performance paysanne tout en développant une synergie d'interaction entre les organisations des producteurs et les structures d'appui concernées; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. Paragraphe 10 : Du Chef de Division Nutrition et Alimentation (DNA) Article 36 : Sous l'autorité du Directeur de la Promotion des Chaines de Valeurs Agricoles, le Chef de Division Nutrition et Alimentation (DNA) coordonne les activités de la division. A cet effet, il est chargé de : participer à l'évaluation de la situation alimentaire et nutritionnelle nationale; coordonner les activités s'inscrivant dans l'alimentation et la nutrition et assurer la liaison avec les institutions spécialisées concernées; participer à l'actualisation de la carte nutritionnelle du pays; s'assurer de la prise en compte des aspects nutritionnels dans les programmes et projets à caractère national ; apporter des appuis méthodologiques et techniques dans la conception et la mise en œuvre des programmes et projets d'alimentation et de nutrition; participer au suivi et à l'évaluation des programmes et projets à composantes alimentaire et nutritionnelle; Page 8 sur 25 assurer et appuyer la promotion des aliments locaux à haute valeur nutritive; promOUVOIr la production et la consommation des aliments riches en micro nutriments ; contribuer à garantir la qualité et l'innocuité des aliments aux consommateurs par des systèmes adéquats d'analyses et de surveillance en relaticn avec les autres structures nationales compétentes; participer en rapport avec la cellule de gestion administrative et fmancière de la Direction Générale de l'Agriculture, le projet de budget de la direction et assurer l'emploi des différents crédits ainsi que la gestion du personnel; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. Paragraphe Il : Du Chef de Division Contrôle au Champ (DCC) Article 37 : Sous l'autorité du Directeur du Contrôle et de la Certification des Semences, le Chef de Division Contrôle au Champ (DCC) coordonne les activités de la division. A cet effet, il est chargé de : contribuer à la mise en œuvre de 11nitiative 3N (Les Nigériens Nourrissent les Nigériens) ; proposer le projet de texte portant organisation des services et déterminant les attributions de leurs responsables; superviser la gestion de la production ferme semencière de base de Lossa et des centres régionaux de multiplication de semences en collaboration avec les autres services concernés ; mettre en place et gérer le dispositif de collecte de données sur les semences; collaborer avec les privés et les structures spécialisées dans la production des semences ; participer à la mise en place et la gestion du dispositif de contrôle de semences au champ en collaboration avec les autres services concernés; participer à la formation et au recyclage des techniciens semences et des Inspecteurs en collaboration avec les autres services concernés; contribuer à l'élaboration des répertoires des producteurs de semences en collaboration avec les autres services concernés ; gérer la liste des Inspecteurs Semenciers assermentés; admettre les professionnels de semences au contrôle et gérer les cartes professionnelles; élaborer des rapports périodiques (trimestriels, semestriels et annuels des activités d e la Division; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. Paragraphe 12 : Du Chef de Division Contrôle au Laboratoire (DeL) Article 38 : Sous l'autorité du Directeur du Contrôle et de la Certification des Semences, le Chef de Division Contrôle au Laboratoire (DCL) coordonne les activités de la division. A cet effet, il est chargé de : contribuer à la mise en œuvre de l1nitiative 3N (Les Nigériens Nourrissent les Nigériens) ; proposer le projet de texte portant organisation des services et déterminant les attributions de leurs responsables; assurer le contrôle de qualité des semences au laboratoire; Page 9 sur 25 , . REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité - Travail - Progrès MINISTERE DE L' AGRICULTURE SECRETARIAT GENERAL ARRETE N° 0 3 " IMAG~G/~DGAr­ du 1] 2 DE . Portant organisation des Divisions, Services et Cellules de la Direction Générale de l'Agriculture et déterminant les attributions de leurs responsables. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ; Vu la loi na 2007-026 du 23 juillet 2007, portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat et les textes modificatifs subséquents; Vu la loi ne 2011- 20 du 8 août 2011, déterminant l'organisation générale de l'administration civile de l'Etat et fixant ses missions; Vu la loi na 2011-021 du 08 aout 20 Il, déterminant la classification des emplois supérieurs de l'Etat et fixant les conditions de nomination de leurs titulaires, modifiée par la loi na 2012- 023 du 17 avril 2012 ; Vu le décret na 2008-244 MFP jT du 31 juillet 2008, portant modalités d'application du Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat; Vu le décret na 2011-526jPRNjMFPjT du 26 octobre 20ll, portant modalités d'organisation des services centraux des Ministères et de détermination des attributions de leurs responsables; Vu le décret n a 2021-235jPRN du 03 avril 2021, portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement; Vu le dé cre: n a 2021-238jPRN du 07 avril 2021, portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par le décret n a 2021-286jPRN du 03 mai 2021 ; Vu le décret n a 2021-289jPRN du 04 mai 2021, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d'Etat des Ministres et des Ministres Délégués; Vu le décret n a 2021-319 j PM du Il mai 2021, précisant les attributions des membres du Gouvernement; Vu le décret na 2021-347 jPRNjMAG du 27 mai 2021, portant organisation du Ministè:-e de l'Agriculture; Vu l'arrêté n a 334jMAGjSGjDL du 28 Octobre 2021 portant, organisation des Services de l'Administration Centrale du Ministère de l'Agriculture et déterminant les attributions de leurs responsables; Vu les nécessités de service ; SUR PROPOSITION DU SECRETAIRE GENERAL, ARRETE: CHAPITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES Article premier: Le présent arrêté porte sur l'organisation des Divisions , Services et Cellules de la Direction Générale de l'Agriculture (DGA) et détermine les attributions de leurs responsables. Article 2 : La Direction Générale de l'Agriculture (DGA) est organisée ainsi qu'il suit et comprend: la Direction de la Promotion des Plateformes des Services (DPPS) ; la Direction de la Promotion des Chaines de Valeurs Agricoles (DPCVA) ; la Direction du Contrôle et de la Certification des Semences (DCCS) ; la Direction de l'Inspection et de Contrôle de la qualité des Engrais (DICE) ; la Cellule Gestion Administrative et Financière (CGAF) ; la Cellule Informatique (CI) ; le Secré!ariat de Direction. Page 1 sur 25 CHAPITRE II: ORGANISATION DES DIRECTIONS TECHNIQUES ET DES CELLULES SECTION 1 : DE L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA PROMOTION DES PLATEFORMES DES SERVICES (DPPS) Article 3 : La Direction de la Promotion des Plateformes des Services (DPPS) comprend: la Division Suivi Conseil aux Producteurs (DSCP) ; la Divis:'on Prestation de Services (DPS) ; la Divis:on Promotion de la Mécanisation Agricole (DPMA) ; la Divis:on Opérationnalisation des Plateformes des Services (DOPS) ; le Secrétariat de la Direction. Article 4 : Les services de la Division Suivi Conseil aux Producteurs (DSCP) sont: Service Renforcement de Capacité des sous-composantes Transversales; Service Renforcement des Capacités des sous-composantes Spécialisées. Article 5 : Les services de la Division Prestation de Services (DPS) sont: Service d'Appui et Suivi des Infrastructures et Equipements; Service d'Appui et Suivi des Stocks et des Ressources Financières; Service d'Appui et Suivi des Organes et Instances de Gestion de Maison du Paysan. Article 6 : Les services de la Division Promotion de la Mécanisation Agricole (DPMA) sont: Service Promotion des Matériels et Equipements pour la Production Végétale; Service Promotion des Matériels et Equipements pour la Transformation et la Conservation des Produits Agricoles. Article 7 : Les services de la Division Opérationnalisation des Plateformes des Services (DOPS) sont: Service Communication, Mobilisation et Coordination des Acteurs; Service Etudes, Prospectives et Planification; Service Statistiques; Service Evaluation des Activités, effets et impacts de la Plateforme des Services. SECTION II: DE L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA PROMOTION DES CHAINES DE VALEURS AGRICOLES (DPCVA) Article 8 : La Direction de la Promotion des Chaines de Valeurs Agricoles (DPCVA) comprend: la Division Promotion des Innovations et des Technologies Agricoles (DPITA) ; la Division Cultures Irriguées (DCI) ; la Division Cultures Pluviales (DCP) ; la Division Promotion de la Qualité des Produits Agricoles et Agroalimentaires (DPQPAA) ; la Division Appui à la Commercialisation des Produits Agricoles et Agroalimentaires (DACPAA) ; la Division Nutrition et Alimentation (DNA) ; le Secrétariat de la Direction. Article 9 : Les services de la Division Promotion des Innovations et des Technologies Agricoles (DPITA) sont: le Service Liaison -Recherche-Formation -Vulgarisation ; le Service Promotion des Innovations et des Technologies Agricoles. Article 10 : Les services de la Division Cultures Irriguées (DCI) sont: Page 2 sur 25 ~ Service Appui à la Production des Cultures Irriguées; Service Suivi-Evaluation des Productions des Cultures Irriguées . Article Il : Les services de la Division Cultures Pluviales (DCP) sont : Service Appui à la Production des Cultures Pluviales ; Service Suivi-Evaluation des Productions des Cultures Pluviales. Article 12 : Les services de la Division Promotion de la Qualité des Produits Agricoles et Agroalimentaires (DPQPAA) sont: le Service Promotion de Qualité des Produits Agricoles et Agroalimentaires ; le Service Normes et Labels des Produits Agricoles et Agroalimentaires . Article 13 : Les services de la Division Appui à la Commercialisation des Produits Agricoles et Agroalimentaires (DACPAA) sont: le Servi:::e Appui à la Compétitivité et la Commercialisation; le Servi:::e Appui à l'Entreprenariat Agricole . Article 14 : Les services de la Division Nutrition et Alimentation (DNA) sont: le Service Nutrition ; le Service Alimentation. SECTION III : DE L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DU CONTROLE ET DE LA CERTIFICATION DES SEMENCES (DCCS) Article 15 : La Direction du Contrôle et de la Certification des Semences (DCCS) comprend: la Division Contrôle au Champ (DCC) ; la Division Contrôle au Laboratoire (DCL) ; la Division Certification, du Suivi et des Statistiques des Semences (DC j 3S) ; le Secrétariat de la Direction. Article 16 : Les services de la Division Contrôle au Champs (DCC) sont: le Service Inspection des Champs (SIC) ; le Service des Statistiques Semencières (SSS). Article 17 : Les services de la Division Contrôle au Laboratoire (DCL) sont: le Service Echantillonnage des Semences (SES) ; le Service Analyse des Semences (SAS) ; le Service Réception et Codification des Echantillons (RCE). Article 18 : Les services de la Division Certification, du Suivi et des Statistiques des Semences (DCj3S) sont: le Service Suivi du Contrôle de la Certification (SSCC) ; le Service Suivi des Statistiques des Semences (SSSS) ; SECTION IV : DE L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'INSPECTION ET DE CONTROLE DE LA QUALITE DES ENGRAIS (DICE) Article 19 : La Direction de l'Inspection et de Contrôle de la qualité des Engrais (DICE) comprend: la Division Inspection et Contrôle (DIC) ; la Division Analyse et Conformité (DAC) ; la Division Suivi Etude et Statistique (DSE j S) ; la Division Suivi et Amélioration de la qualité des Sols Agricoles (DS j SA) ; le Secrétariat de Direction. Article 20 : Les services de la Division Inspection et Contrôle (DIC) sont : Page 3 sur 2S ~ le Service de l'Inspection (SI) ; le Service Contrôle de la Qualité des Engrais (SCQE). Article 21 : Les services de la Division Analyse et Conformité (DAC) sont: le Service Traitement et Analyse des Echantillons (STAE) ; le Service des Normes et Conformité (SNC). Article 22 : Les services de la Division Suivi Etude et Statistique (DSEjS) sont: le Service Enregistrement et Délivrance des Agréments (SEDA) ; le Serv ce Documentation et Statistique Infonnatique (SD j SI) . Article 23 : Les services de la Division Suivi et Amélioration de la qualité des Sols Agricoles (DS j SA) sont: le Service Déficiences en Eléments Nutritifs et cartographie des sols (SDEN) ; le Service Amendements des sols et formulation à la carte des Engrais (SAFE). SECTION V : DE L'ORGANISATION DE LA CELLULE GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE Article 24 : La Cellule Gestion Administrative et Financière de la DGA est organisée ainsi qu'il suit et comprend: le Service Personnel ; le Service Financier et Comptable. SECTION VI: DE L'ORGANISATION DE LA CELLULE INFORMATIQUE Article 25 : La Cellule Infonnatique de la DGA est organisée ainsi qu'il suit et comprend: Service Exploitation et Production Infonnatiques ; Service Maintenance Informatiques. SECTION VII: DU SECRETARIAT DE DIRECTION Article 26 : La Direction Générale de l'Agriculture (DGA) comprend un Secrétariat de Direction . Chaque Direcùon Technique de la DGA dispose d'un Secrétariat Direction. CHAPITRE III : ATTRIBUTIONS SECTION 1 : DES ATTRIBUTIONS DES CHEFS DE DIVISIONS Paragraphe 1 : Du Chef de Division Suivi Conseil aux Producteurs (DSCP) Article 27 : Sous l'autorité du Directeur de la Promotion des Plateformes des Services, le Chef de Division Suivi Conseil aux Producteurs (DSCP) coordonne les activités de la division. A cet effet, il est chargé de : appuyer l'opérationnalisation et la pérennisation des plateformes des services; superviser et coordonner les activités des services; contribuer à la mise en œuvre de l'Initiative 3N (Les Nigériens Nourrissent les Nigériens) ; identifier les besoins en fonnation des acteurs de la Maison du Paysan ; préparer les outils de renforcement de capacités; planifier et réaliser les sessions de formation au profit des acteurs de la Maison du Paysan ; Page 4 sur 25 évaluer l'impact des formations sur l'efficacité de la gestion des activités dévolues; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. Paragraphe 2 : Du Chef de Division Prestation de Services (DPS) Article 28 : Sous l 'autorité du Directeur de la Promotion des Plateformes des Services , le Chef de Division Prestation de Services (DPS) coordonne les activités de la division. A cet effet, il est chargé de : appuyer l'opérationnalisation et la pérennisation des plateformes des servIces; superviser et coordonner les activités des services; contribuer à la mise en œuvre de l'Initiative 3N (Les Nigériens Nourrissent les Nigériens) ; suivre périodiquement les activités en matière d'infrastructures , des matériels, équipements, stocks, services offerts au niveau de chaque Maison du Paysan ; préparer les outils de renforcement de capacités; planifier e t réaliser les sessions de formation au profit des acteurs de la Maison du Paysan ; évaluer l'impact des formations sur l'efficacité de la gestion des activités dévolues ; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. Paragraphe 3 : Du Chef de Division Promotion de la Mécanisation Agricole (DPMA) Article 29 : Sous l'autorité du Directeur de la Promotion des Plateformes des Services, le Chef de Division Promotion de la Mécanisation Agricole (DPMA) coordonne les activités de la division . A cet effet, il est chargé de : appuyer l'opérationnalisation et la pérennisation des plateformes des servIces; participe::- à l'élaboration, validation des documents de stratégies, programme et projets en matière de mécanisation agricole; contribuer à la mise en œuvre de l'Initiative 3N (Les Nigériens Nourrissent les Nigériens) ; planifier et participer aux acquisitions et mise à disposition des matériels et équipements agricoles auprès des producteurs; contribuer aux choix stratégiques en matière de mécanisation agricole, notamment en matière de redynamisation des ateliers de fabrication de matériels agricoles, d'appui aux artisans et de promotion des centres de formation et de réparation de matériels et équipements agricoles; contribuer au bon fonctionnement des centres de réparation des matériels agricoles dans les Maisons du Paysan ; planifier et superviser la mise en œuvre des activités de démonstration et mise à l'échelle du mulching mécanisé pour l'amélioration de l'aptitude culturale des sols ; planifier et réaliser les sessions de formation au profit des acteurs de la mécanisation agricole ; évaluer les effets et impacts du mulching mécanisé pour l 'amélioration de la productivité agricole ; évaluer les effets et impacts de la mécanisation agricole sur le développement agricole au Niger ; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division . Page 5 sur 25 Paragraphe 4 : Du Chef de Division Opérationnalisation des Plate formes des Services (OOPS) Article 30 : Sous l 'autorité du Directeur de la Promotion des Plateformes des Services, le Chef de Division Opérationnalisation des Plateformes des Services (DOPS) coordonne les activités de la division. A cet effet, il est chargé de : appuyer l'opérationnalisation et la pérennisation des plateformes des servlces; superviser et coordonner les activités des services; contribuer à la mise en œuvre de l'Initiative 3N (Les Nigériens Nourrissent les Nigériens) ; assurer la communication entre les acteurs de la plateforme des services au niveau central, régional, départemental et communal ; veiller au bon fonctionnement des actions de la plateforme des services; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. Paragraphe 5: Du Chef de Division Promotion des Innovations et des Technologies Agricoles (DPITA) Article 31 : Sous l'autorité du Directeur de la Promotion des Chaines de Valeurs Agricoles, le Chef de Division Promotion des Innovations et des Technologies Agricoles (DPITA) coordonne les activités de la division. A cet effet, il est chargé de : assurer l'organisation et la coordination des activités des différents services placés sous sa responsabilité ; susciter l'utilisation des semences des variétés améliorées et plants fruitiers par les producteurs; appuyer la mise en œuvre de la stratégie de production communautaire des semences par la mise en valeur des centres identifiés à cet effet; participer à la définition des politiques et programmes de recherche agricole sur les intrants ; participer à l'évaluation des impacts des Innovations et des Technologies Agricoles; harmoniser les approches en matière de transfert de technologies avec les programmes, projets , ONG et associations de Développement; participer à la définition des programmes de recherche et de formation technique et professionnelle destinés aux Cadres de l'Agriculture; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. Paragraphe 6 : Du Chef de Division Cultures Irriguées (DCI) Article 32 : Sous l'autorité du Directeur de la Promotion des Chaines de Valeurs Agricoles, le Chef de Division Cultures Irriguées (DCI) coordonne les activités d e la division. A cet effet, il est chargé de : identifier les principales contraintes et potentialités liées à la production des cultures irriguées et élaborer des plans d'actions; élaborer les plans de mise en valeur des ouvrages pour la petite irrigation en relation avec les services concernés; élaborer les programmes de production des cultures irriguées; contribuer à l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de développement de l'horticulture; Page 6 sur 2S contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre des stratégies et politiques nationales en matière d'intrants (engrais, fertilisants naturels, semences, pesticides etc ... ) ; participer aux actions d'adaptation et de résilience aux variabilités et changements climatiques; suivre et évaluer les actions de promotion des cultures irriguées; participer- en rapport avec la cellule de gestion administrative et financière de la Direction Générale de l'Agriculture, le projet de budget de la direction et assurer l'emploi des différents crédits ainsi que la gestion du personnel; contribuer à l'élaboration des rapports d'activités et rapports d'avancement en relation avec les autres divisions et les directions techniques ; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. Paragraphe 7 : Du Chef de Division Cultures Pluviales (DCP) Article 33 : Sous l'autorité du Directeur de la Promotion des Chaines de Valeurs Agricoles, le Chef de Division Cultures Pluviales (DCP) coordonne les activités de la division. A cet effet, il est chargé de : identifier les principales contraintes et potentialités liées à la production des cultures pluviales; développer et proposer des stratégies tendant à l'amélioration des productions des cultures pluviales; participer à l'élaboration des programmes et projets du développement de la production des cultures pluviales; contribuer à l 'élaboration et à la mise en œuvre des stratégies et politiques nationales en matière d'intrants (engrais, fertilisants naturels, semences, pesticides etc ... ) ; participer aux actions d'adaptation et de résilience aux variabilités et changements climatiques; suivre et évaluer les actions de promotion des cultures pluviales; contribuer à l'élaboration des rapports d'activités et rapports d'avance:nent en relation avec les autres divisions et les directions techniques; participer avec les autres acteurs aux réflexions sur le développement des filières agricoles ; participer à l'élaboration et mise en œuvre en relation avec les services concernés, des politiques, stratégies, programmes et projets en matière de promotion des filières des cultures commerciales et industrielles; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. Paragraphe 8 : Du Chef de Division Promotion de la Qualité des Produits Agricoles et Agroalimentaires (DPQPAA) Article 34 : Sous l'autorité du Directeur de la Promotion des Chaines de Valeurs Agricoles, le Chef de Division Promotion de la Qualité des Produits Agricoles et Agroalimentaires (DPQPAA) coordonne les activités de la division. A cet effet, il est chargé de : veiller à la conception, l'élaboration et la mise en œuvre des politiques stratégies, programmes et projets en matière de promotion de la qualité; participer à l'élaboration et à la mise en application des normes de qualité des produits agricoles et agroalimentaires ; contribuer au renforcement de la qualité et à la sécurité sanitaire des produits agricoles; Page 7 sur 25 ~ accompagner les organisations paysannes dans la protection des produits d'origine; élaborer et mettre en œuvre en relation avec les services concernés, des politiques, stratégies, programmes et projets en matière de promotion des filières végétales ; contribuer à l'élaboration, en relation avec les services concernés, des programmes et projets de promotion de la qualité des produits agricoles et agroalimentaires ; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. Paragraphe 9 : Du Chef de Division Appui à la Commercialisation des Produits Agricoles et Agroalimentaires (DACPAA) Article 35 : Sous l'autorité du Directeur de la Promotion des Chaines de Valeurs Agricoles, le Chef de Division Appui à la Commercialisation des Produits Agricoles et Agroalimentaires (DACPAA) coordonne les activités de la division. A cet effet, il est chargé de : contribuer à la promotion des chaines de valeurs agricoles en collaboration avec les structures des ministères concernés; contribuer à l'élaboration et à la mise en application des politiques et stratégies de promotion du commerce des produits agricoles et agroalimentaires ; participe:- aux réflexions sur la relance du secteur agro-industriel et à l'élaboration des politiques et stratégies y afférentes; encourager et soutenir l'entreprenariat agricole et agroalimentaire au profit des jeunes et des femmes et soutenir la création des pôles d'entreprises agricoles en relation avec les structures des ministères concernés; participe aux études de faisabilité des programmes et projets de promotion agro-industrielles en relation avec les structures concernées; contribuer à la valorisation des produits agricoles d'origine végétale par la recherche de créneau de distribution et de stratégies de marketing; susciter, encourager et soutenir le professionnalisme et la performance paysanne tout en développant une synergie d'interaction entre les organisations des producteurs et les structures d'appui concernées; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. Paragraphe 10 : Du Chef de Division Nutrition et Alimentation (DNA) Article 36 : Sous l'autorité du Directeur de la Promotion des Chaines de Valeurs Agricoles, le Chef de Division Nutrition et Alimentation (DNA) coordonne les activités de la division. A cet effet, il est chargé de : participer à l'évaluation de la situation alimentaire et nutritionnelle nationale; coordonner les activités s'inscrivant dans l'alimentation et la nutrition et assurer la liaison avec les institutions spécialisées concernées; participer à l'actualisation de la carte nutritionnelle du pays; s'assurer de la prise en compte des aspects nutritionnels dans les programmes et projets à caractère national ; apporter des appuis méthodologiques et techniques dans la conception et la mise en œuvre des programmes et projets d'alimentation et de nutrition; participer au suivi et à l'évaluation des programmes et projets à composantes alimentaire et nutritionnelle; Page 8 sur 25 assurer et appuyer la promotion des aliments locaux à haute valeur nutritive; promOUVOIr la production et la consommation des aliments riches en micro nutriments ; contribuer à garantir la qualité et l'innocuité des aliments aux consommateurs par des systèmes adéquats d'analyses et de surveillance en relaticn avec les autres structures nationales compétentes; participer en rapport avec la cellule de gestion administrative et fmancière de la Direction Générale de l'Agriculture, le projet de budget de la direction et assurer l'emploi des différents crédits ainsi que la gestion du personnel; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. Paragraphe Il : Du Chef de Division Contrôle au Champ (DCC) Article 37 : Sous l'autorité du Directeur du Contrôle et de la Certification des Semences, le Chef de Division Contrôle au Champ (DCC) coordonne les activités de la division. A cet effet, il est chargé de : contribuer à la mise en œuvre de 11nitiative 3N (Les Nigériens Nourrissent les Nigériens) ; proposer le projet de texte portant organisation des services et déterminant les attributions de leurs responsables; superviser la gestion de la production ferme semencière de base de Lossa et des centres régionaux de multiplication de semences en collaboration avec les autres services concernés ; mettre en place et gérer le dispositif de collecte de données sur les semences; collaborer avec les privés et les structures spécialisées dans la production des semences ; participer à la mise en place et la gestion du dispositif de contrôle de semences au champ en collaboration avec les autres services concernés; participer à la formation et au recyclage des techniciens semences et des Inspecteurs en collaboration avec les autres services concernés; contribuer à l'élaboration des répertoires des producteurs de semences en collaboration avec les autres services concernés ; gérer la liste des Inspecteurs Semenciers assermentés; admettre les professionnels de semences au contrôle et gérer les cartes professionnelles; élaborer des rapports périodiques (trimestriels, semestriels et annuels des activités d e la Division; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. Paragraphe 12 : Du Chef de Division Contrôle au Laboratoire (DeL) Article 38 : Sous l'autorité du Directeur du Contrôle et de la Certification des Semences, le Chef de Division Contrôle au Laboratoire (DCL) coordonne les activités de la division. A cet effet, il est chargé de : contribuer à la mise en œuvre de l1nitiative 3N (Les Nigériens Nourrissent les Nigériens) ; proposer le projet de texte portant organisation des services et déterminant les attributions de leurs responsables; assurer le contrôle de qualité des semences au laboratoire; Page 9 sur 25 veiller au bon fonctionnement du laboratoire national et supervIser les laboratoires régionaux des centres régionaux de multiplication de semences; assurer ~a formation et le recyclage des analystes, des techniciens­ semences et autres acteurs en collaboration avec les autres services concernés; assurer l'échantillonnage sur des lots de semences régulièrement constitués ; élaborer des rapports périodiques (trimestriels, semestriels et annuels des activités de la Division; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. Paragraphe 13 : Du Chef de Division Certification du Suivi et des Statistiques des Semences (DC/3S) Article 39 : Sous l'autorité du Directeur du Contrôle et de la Certification des Semences, le Chef de Division Certification, du Suivi et des Statistiques des Semences (DC/3S) coordonne les activités de la division. A cet effet, il est chargé de : contribuer à la mise en œuvre de l'Initiative 3N (Les Nigériens Nourrissent les Nigériens) ; proposer le projet de texte portant organisation des services et déterminant les attributions de leurs responsables ; contribuer à l'homologation et l'inscription des variétés au Catalogue National des Espèces et Variétés Végétales ainsi qu'à sa gestion; assurer le renforcement des capacités de tout le dispositif en collaboration avec les autres services concernés; participer à la protection des ressources phylogénétiques; codifier les lots de semences à certifier ; assurer, l'impression, la distribution et l'apposition des étiquettes de certification de semences ; contrôler le fractionnement des lots et le reconditionnement des semences . gérer les demandes d'agrément des entreprises semencières, techniciens­ semences et autres acteurs ; superviser la perception des redevances; créer et mettre à jour le répertoire des producteurs-distributeurs et distributeurs agréés pour la commercialisation des semences et plants; veiller au respect de la réglementation semencière en collaboration avec les autres divisions ; élaborer des rapports périodiques (trimestriels, semestriels et annuels des activités de la Division; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. Paragraphe 14 : Du Chef de Division Inspection et Contrôle (DIC) Article 40 : Sous l'autorité du Directeur l'Inspection et de Contrôle de la qualité des Engrais, le Chef de Division Inspection et Contrôle (DIC) coordonne les activités de la division. A cet effet, il est chargé de : contribuer à la mise en œuvre de l'Initiative 3N (Les Nigériens Nourrissent les Nigériens) ; suivre le respect de l'application du Règlement C/REG. 13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO par les acteurs sur tous les maillons de la filière ; assurer la formation et le recyclage des analystes, des inspecteurs et autres acteurs en collaboration avec les autres services concernés; Page 10 sur 25 veiller au bon fonctionnement du laboratoire national et supervIser les laboratoires régionaux des centres régionaux de multiplication de semences; assurer ~a formation et le recyclage des analystes, des techniciens­ semences et autres acteurs en collaboration avec les autres services concernés; assurer l'échantillonnage sur des lots de semences régulièrement constitués ; élaborer des rapports périodiques (trimestriels, semestriels et annuels des activités de la Division; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. Paragraphe 13 : Du Chef de Division Certification du Suivi et des Statistiques des Semences (DC/3S) Article 39 : Sous l'autorité du Directeur du Contrôle et de la Certification des Semences, le Chef de Division Certification, du Suivi et des Statistiques des Semences (DC/3S) coordonne les activités de la division. A cet effet, il est chargé de : contribuer à la mise en œuvre de l'Initiative 3N (Les Nigériens Nourrissent les Nigériens) ; proposer le projet de texte portant organisation des services et déterminant les attributions de leurs responsables ; contribuer à l'homologation et l'inscription des variétés au Catalogue National des Espèces et Variétés Végétales ainsi qu'à sa gestion; assurer le renforcement des capacités de tout le dispositif en collaboration avec les autres services concernés; participer à la protection des ressources phylogénétiques; codifier les lots de semences à certifier ; assurer, l'impression, la distribution et l'apposition des étiquettes de certification de semences ; contrôler le fractionnement des lots et le reconditionnement des semences . gérer les demandes d'agrément des entreprises semencières, techniciens­ semences et autres acteurs ; superviser la perception des redevances; créer et mettre à jour le répertoire des producteurs-distributeurs et distributeurs agréés pour la commercialisation des semences et plants; veiller au respect de la réglementation semencière en collaboration avec les autres divisions ; élaborer des rapports périodiques (trimestriels, semestriels et annuels des activités de la Division; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. Paragraphe 14 : Du Chef de Division Inspection et Contrôle (DIC) Article 40 : Sous l'autorité du Directeur l'Inspection et de Contrôle de la qualité des Engrais, le Chef de Division Inspection et Contrôle (DIC) coordonne les activités de la division. A cet effet, il est chargé de : contribuer à la mise en œuvre de l'Initiative 3N (Les Nigériens Nourrissent les Nigériens) ; suivre le respect de l'application du Règlement C/REG. 13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO par les acteurs sur tous les maillons de la filière ; assurer la formation et le recyclage des analystes, des inspecteurs et autres acteurs en collaboration avec les autres services concernés; Page 10 sur 25 assurer le contrôle des stocks (conditions de stockage et de transport et comptabilité matière) ; assurer l'échantillonnage sur des lots d'engrais aux postes frontaliers et sur des stocks douteux constitués par certains fabricants, importateurs ou distributeurs; participer à l'analyse des résultats issus du contrôle de qualité des engrais aux laboratoires ; veiller au bon fonctionnement du dispositif national d'inspection des engraIs; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. Paragraphe 15 : Du Chef de Division Analyse et Conformité (DAC) Article 41 : Sous l'autorité du Directeur l1nspection et de Contrôle de la qualité des Engrais, le Chef de Division Analyse et Conformité (DAC) coordonne les activités de la division. A cet effet, il est chargé de : contribuer à la mise en œuvre de l1nitiative 3N (Les Nigériens Nourrissent les Nigériens) ; Assurer le renforcement des capacités de tout le dispositif en collaboration avec les autres services concernés; réceptionner tous les échantillons des lots d'engrais détenus pour le besoin de vérification de la qualité; codifier les lots des engrais à analyser ; soumettre les échantillons des lots d'engrais codifiés pour analyse aux laboratoires. traiter et analyser les résultats de contrôle des échantillons par les laboratoîres ; préparer les notifications des rejets pour les lots non conformes; préparer l'autorisation de mise sur le marché des engrais répondant aux normes de qualité requises; créer et mettre à jour la liste de tous les lots d'engrais conformes pour le commerce des produits engrais de qualité; diffuser la liste des lots d'engrais conformes pour orienter les utilisateurs vers les engrais de qualité ; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. Paragraphe 16 : Du Chef de Division Suivi Etude et Statistique (DSEjS) Article 42 : Sous l'autorité du Directeur l1nspection et de Contrôle de la qualité des Engrais, le Chef de Division Suivi Etude et Statistique (DSE / S) coordonne les activités de la division. A cet effet, il est chargé de : préparer le projet de texte portant organisation des services et déterminant les attributions de leurs responsables; superviser et coordonner les activités des services; contribuer à la mise en œuvre de l1nitiative 3N (Les Nigériens Nourrissent les Nigériens) ; Mettre en place et gérer le dispositif de collecte de données sur les engrais; participer à la mise en place et la gestion du dispositif de contrôle des engrais aux postes de frontaliers de contrôle, en stocks dans les magasins, sur les lieux de vente en collaboration avec les autres services concernés; contribuer à l'élaboration des répertoires des fabricants, importateurs, exportateurs, et distributeurs des engrais en collaboration avec les autres services concernés. Page 11 sur 25 ~ gérer la Este des inspecteurs assermentés; participe:- à la préparation du budget de la DICE ; prévoir les besoins en matériels et équipements des inspecteurs; admettre les professionnels des engrais au contrôle et gérer la délivrance des agréments d'exercice de la profession; contribuer à l'élaboration des rapports d'avancement des activités de la Direction llnspection et de Contrôle de la qualité des Engrais élaborer :les rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. Paragraphe 17 : Du Chef de Division Suivi et amélioration de la qualité des Sols Agricoles (DS;SA) Article 43 : Sous l'autorité du Directeur l1nspection et de Contrôle de la qualité des Engrais, le Chef de Division Suivi et amélioration de la qualité des Sols Agricoles (DSjSA) coordonne les activités de la division. A cet effet, il est chargé de : contribuer à la mise en œuvre de l1nitiative 3N (Les Nigériens Nourrissent les Nigériens) ; assurer le renforcement des capacités de tout le dispositif en collaboration avec les autres services concernés; participer en collaboration avec l1NRAN et les autres institutions de recherche à l'élaboration des études et programmes sur l'amélioration de la qualité des so]s agricoles au Niger; traiter et analyser les résultats de contrôle des échantillons par les laboratoires ; participer à la détermination de l'état des déficiences en éléments nutritifs (primaires, secondaires et micro éléments) et les contraintes d'acidité des sols cultivés du Niger (pluviale et irriguées) participer à l'établissement des cartes de déficience en nutriments et de contraintes d'aciditéj alcalinité des sols pour les terres arables du Niger participer à l'établissement des formulations d'engrais adaptées aux conditions de sols et aux cultures. contribuer à la promotion de l'adoption à grande échelle de l'utilisation des nouvelles formules d'engrais; Promouvoir la valorisation et l'utilisation des fertilisants organiques; Promouvoir le recyclage des ordures ménagers en fertilisants organiques; contribuer à l'élaboration des rapports d'avancement des activités de la Direction de 11nspection et de Contrôle de la qualité des Engrais (DI CE) et proj ets j programmes élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. SECTION II : DES ATTRIBUTIONS DES CHEFS DE SERVICE ParaŒraphe 1 : Du Chef Service Renforcement de Capacité des sous­ composantes Transversales Article 44 : Sous l'autorité du Chef de Division Suivi Conseil aux Producteu rs (DSCP), le Chef de Service Renforcement de Capacité des sous-composantes Transversales est chargé de : identifier les besoins en formation des producteurs; planifier les activités de renforcement de capacités des acteurs des sous­ composantes transversales; superviser et coordonner les activités des plateformes des services; contribuer à la mise en œuvre de llnitiative 3N (Les Nigériens Nourrissent les Nigériens) ; élaborer des rapports périodiques d'activités et exécuter toute autre tâche à lui confier par ses supérieurs. Page 12 sur 25 + Paragraphe 2 : Du Chef Service Renforcement des Capacités des sous­ composantes Spécialisées Article 45 : Sous l'autorité du Chef de Division Suivi Conseil aux Producteurs (DSCP), le Chef de Service Renforcement des Capacités des sous-composantes Spécialisées est chargé de : identifier les besoins spécifique en matière de formation des acteurs; planifier les activités de Renforcement de capacité des sous-composantes spécialisées ; superviser et coordonner les activités des plateformes des services; élaborer des rapports périodiques d'activités et exécuter toute autre tâche â lui confier par ses supérieurs. Paragraphe 3 : Du Chef Service d'Appui et Suivi des Infrastructures et Equipements Article 46 : Sous l'autorité du Chef de Division Prestation de Services (DPS), le Chef de Service d'Appui et Suivi des Infrastructures et Equipements est chargé de : planifier les activités de suivi des infrastructures et équipements dans les communes; appuyer, superviser et coordonner les activités des plateformes des seIVlces; élaborer des rapports périodiques d'activités et exécuter toute autre tâche â lui confier par ses supérieurs. Paragraphe 4 : Du Chef Service d'Appui et Suivi des Stocks et des Ressources Financières Article 47 : Sous l'autorité du Chef de Division Prestation de Services (DPS), le Chef de Service d'appui et suivi des stocks et des ressources financières est chargé de: planifier les activités de suivi des stocks et des ressources dans les communes; appuyer: superviser et coordonner les activités des plateformes des servlces; élaborer des rapports périodiques d'activités et exécuter toute autre tâche â lui confier par ses supérieurs . Paragraphe 5 : Du Chef Service Appui et Suivi des Organes et Instances de Gestion de la Maison du Paysan Article 48 : Sous l'autorité du Chef de Division Prestation de Services (DPS), le Chef de Service Appui et Suivi des Organes et Instances de Gestion de la Maison du Paysan est chargé de : planifier les activités de suivi des organes et instance de gestion de la plateforme des services dans les communes; appuyer technique les Maisons du Paysan dans leurs missions; superviser et coordonner la fonctionnalité des organes de gestion et élaborer des rapports périodiques d'activités; participer â la préservation des biens matériels des Maisons du Paysan ; élaborer des rapports périodiques d'activités et exécuter toute autre tâche â lui confier par ses supérieurs. Paragraphe 6 : Du Chef Service Promotion des matériels et équipements pour la production végétale Page 13 sur 25 Article 49: Sous l'autorité du Chef de Division Promotion de la Mécanisation Agricole (DPMA), le Ch ef de Service Promotion des matériels et équipements pour la production végétale est chargé de : Planifier et superviser les activités du mulching mécanIse pour l 'amélioration de l'aptitude culturale des sols dans les communes; Superviser la réalisation du mulching mécanisé dans les communes; Promouvoir l'utilisation des matériels et équipements modernes et adaptés de production végétale; Evaluer l'impact du mulching mécanisé sur la production et la productivité agricole; élaborer des rapports périodiques d'activités et exécuter toute autre tâche à lui confier par ses supérieurs. Paragraphe 7 : Du Chef Service Promotion des matériels et équipements pour la Transformation et la conservation des produits Agricoles. Article 50 : Sous l'autorité du Chef de Division Promotion de la Mécanisation Agricole (DPMA), le Ch ef de Service Promotion des matériels et équipements pour les opérations post-récolte, Transformation, séchage et conservation des produits Agricoles est chargé de : planifier et superviser les activités de Promotion des matériels et équipements pour les opérations post-récolte, Transformation, séchage et conserva:ion des produits Agricoles dans les communes; superviser et évaluer la mise en œuvre des activités; élaborer des rapports périodiques d 'activités et exécuter toute autre tâche à lui confier par ses supérieurs. Paragraphe 8 : Du Chef Service Communication, mobilisation et Coordination des acteurs Article 51 : Sous l'autorité du Chef de Division Opérationnalisation des Plateformes des Services (DOPS), le Chef de Service Communication, mobilisation et Coordination des acteurs est chargé de : préparer et faciliter la tenue des ateliers et réunions à tous les niveaux; élaborer et transmettre les correspondances relatives à l'opérationnalisation des plateformes de service ; mobiliser les médias pour la diffusion des informations entrant dans le cadre de l'opérationnalisation des plateformes ; superviser et évaluer la mise en œuvre des activités; publier les résultats des activités de la plateforme des services; élaborer des rapports périodiques d'activités et exécuter toute autre tâche à lui con:Ïer par ses supérieurs. Paragraphe 9 : Du Chef Service Etudes, prospectives et planification Article 52 : Sous l'autorité du Chef de Division Opérationnalisation des Plateformes des Services IDOPS), le Chef de Service Etudes, prospectives et planification est chargé de : planifier, préparer et faciliter la conduite des études; organiser les ateliers de validation et présentation des études; identifier les cibles et indicateurs de performances par sous-composante; planifier les activités structurantes des plateformes de service ; élaborer des rapports périodiques d'activités et exécuter toute autre tâche à lui confier par ses supérieurs. Page 14 sur 25 Paragraphe 10: Du Chef Service Statistiques Article 53 : Sous l'autorité du Chef de Division Opérationnalisation des Plateformes des Services (DOPS), le Chef de Service Statistiques est chargé de : planifier les activités de collecte de données au niveau des plateformes des servIces; collecter périodiquement des données au niveau des plateformes des servIces; constituer une base de données pour chacune des sous-composantes de la PFS superviser et évaluer la mise en œuvre des activités; élaborer des rapports périodiques d'activités et exécuter toute autre tâche à lui confier par ses supérieurs. Paragraphe Il : Du Chef Service Evaluation des activités, effets et impact de la Plateforme des services Article 54 : Sous l'autorité du Chef de Division Opérationnalisation des Plateformes des Services (DOPS), le Chef de Service Evaluation des activités, effets et impact de la Plateforme des services est chargé de : planifier ~'évaluation des activités des plateformes des services; collecter les données au niveau des plateformes des services ; élaborer des rapports périodiques d'évaluation des effets/impact de la plateforme des services ; élaborer des rapports périodiques d'activités et exécuter toute autre tâche à lui confier par ses supérieurs. Paragraphe 12 : Du Chef Service Liaison-Recherche-Formation-Vulgarisation Article 55 : Sous l'autorité du Chef de Division Promotion des Innovations et des Technologies Agricoles (DPITA), le Chef de Service Liaison-Recherche-Formation­ Vulgarisation est chargé de : assurer l'organisation et la mise en œuvre des activités de son service contribuer à 1 barmonisation des approches en matière de transfert de technologies; Participe à la promotion des innovations et technologies approuvées dans le domaine du développement agricole, participe à la défmition des programmes de recherche et de formation technique et professionnelle destinés aux Cadres de l'Agriculture participer à la défmition des politiques et programmes de recherche agricole; élaborer des rapports périodiques d'activités et exécuter toute autre tâche à lui con:ler par ses supérieurs. Paragraphe 13: Du Chef Service Promotion des Innovations et des Technologies Agricoles Article 56 : Sous l'autorité du Chef de Division Promotion des Innovations et des Technologies Agricoles (DPITA), le Chef de Service Promotion des Innovations et des Technologies Agricoles est chargé de : assurer l'organisation et la mise en œuvre des activités de son service; promouvoir l'utilisation par les paysans, de semences des variétés améliorées et plants fruitiers; appuyer la mise en œuvre de la stratégie de production communautaire des semences par la mise en valeur des centres régionaux de multiplication des semences, des pépinières fruitières régionales, des centres de Page 15 sur 25 ~