Arrêté n° 0378/MAG/SG/DL/DGGR du 24 NOV 2022 portant organisation des Divisions, Services et Cellule de la Direction Générale du Génie Rural et déterminant les attributions de leurs responsables

REPUBLIQUE DU NIGER 07 - H K ARRETE N° IMAG/S6/Dï1lnGGR Fraternité - Travail - Progrès du '2 ~ NOV. 2022 MINISTERE DE L'AGRICULTURE SECRETARIAT GENERAL portant organisation des Divisions, Services et Cellule de la Direction Générale du Génie Rural et déterminant les attributions de leurs responsables . LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ; Vu la loi n° 2007-026 du 23 juillet 2007, portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat et les textes modificatifs subséquents; Vu la loi n° 2011- 20 du 8 août 20 Il, déterminant l'organisation générale de l'administration civile de l'Etat et fixant ses missions; Vu la loi n° 2011-021 du 08 aou t 2011, déterminant la classification des emplois supérieurs de l'Etat et fixant les conditions de nomination de leurs titulaires, modifiée par la loi n' 2012- 023 du 17 avril 2012 ; Vu le décret n C 2008-244 MFP jT du 31 juillet 2008, portant modalités d'application du Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat; Vu le décret n° 2011-526jPRNjMFPjT du 26 octobre 2011, portant modalités d'organisation des services centraux des Ministères et de détermination des attributions de leurs responsables; Vu le décret n° 2021-235jPRN du 03 avril 2021, portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement; Vu le décret n) 2021-238jPRN du 07 avril 2021, portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par le décret n° 2021-286jPRN du 03 mai 2021 ; Vu le décret n C 2021-289jPRN du 04 mai 2021 , portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d'Etat des Ministres et des Ministres Délégués; Vu le décret n° 2021-319jPM du 11 mai 2021, précisant les attributions des membres du Gouvernement; Vu le décret n G 2021-347 jPRNjMAG du 27 mai 2021, portant organisation du Ministère de l'Agricu1ture ; Vu l'arrêté n° 334jMAGjSGjDL du 28 Octobre 2021 portant, organisation des Services de l'Administration Centrale du Ministère de l'Agriculture et déterminant les attributions de leurs responsables; Vu les nécessi:és de service; SUR PROPOSITION DU SECRETAIRE GENERAL, ARRETE: CHAPITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES Article premier: Le présent arrêté porte sur l'organisation des Divisions, Services et Cellule de la Direction Générale du Génie Rural (DGGR) et détermine les attributions de leurs responsables. Article 2 : La Di::-ection Générale du Génie Rural (DGGR) est organisée ainsi qu'il suit et comprend: la Direction de l'Aménagement des Terres et de l'Irrigation (DATI) ; la Direction de la Mobilisation des Eaux (DME) ; la Direction des Equipements Ruraux Agricoles (DERA) ; la Direction de la Mécanique de Sols et des Travaux Topographiques (DMSTI) ; Page 1 sur 15 la Cellule Administrative et Financière (CAF) ; le Secrétariat de Direction . CHAPITRE II : ORGANISATION DES DIRECTIONS TECHNIQUES ET DE LA CELLULE ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE SECTION 1 : ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DES TERRES ET DE L'IRRIGATION (DATI) Article 3 : La Direction de l'Aménagement des Terres et de l'Irrigation (DATI) comprend: la Division des Aménagements Hydro Agricoles et Pastoraux (DAHAjP) ; la Division de la Petite Irrigation (DPI) ; la Division de la Protection et de la Restauration des Sols (DP j RS) ; le Secrétaria t de la Direction. Article 4 : Les services de la Division des Aménagements Hydro Agricoles et Pastoraux (DAHAjP) sont : le Service des Aménagements Hydro-Agricoles ; le Service des Aménagements Pastoraux. Article 5 : Les services de la Division de la Petite Irrigation (DPI) sont : le Service Développement de la Petite Irrigation ; le Service de la Statistique des Aménagements de la Petite Irrigation Article 6 : Les services de la Division de la Protection et de la Restauration des Sols (DPjRS) sont: le Service de la Protection des Sols; le Service de la Restauration des Sols. SECTION II : ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA MOBILISATION DES EAUX (DME) Article 7 : La Direction de la Mobilisation des Eaux (DME) comprend: la Division des Barrages et Retenues Colinéaires (DBRC) ; la Division des Forages et Puits Agricoles et Pastoraux (DFPAP) ; la Division de l'Entretien et de la Maintenance des Ouvrages (DEMO) ; le Secrétariat de la Direction. Article 8 : Les services de la Division des Barrages et Retenues Colinéaires (DBRC) sont: le Service Barrages et seuils d'épandages; le Service Retenues Colinéaires, des Mares et des Bassins de Rétention; Artic~e 9 : Les services de la Division des Forages et des Puits Agricoles et Pastoraux (DFPAP) sont: le Service Forages-Puits Agricoles et Pastoraux ; le Service de la Statistique des Forages-Puits Agricoles et Pastoraux; Article 10 : Les services de la Division de l'Entretien et de la Maintenance des Ouvrages (DEMO) sont: le Service Entretien des Ouvrages de Mobilisation des Eaux ; le Service de la Statistique des Ouvrages de la Mobilisation des Eaux; SECTION III : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES EQUIPEMENTS RURAUX AGRICOLES (DERA) Article Il : La Direction des Equipements Ruraux Agricoles (DERA) comprend : la Division Constructions et Pistes Rurales (DCPR) ; Page 2 sur 15 i la Division 11achinisme Agricole (DMA) ; la Division Froid et Agro-industries (DERFA) ; le Secrétariat de la Direction. Article 12 : Les services de la Division Constructions et Pistes Rurales (DCPR) sont: le Service Constructions Rurales ; le Service Pistes Rurales ; Article 13 : Les services de la Division Machinisme Agricole (DMA) sont: le Service du Matériels Agricoles ; le Service Conformité et Qualité. Article 14 : Les services de la Division Froid et Agro-industries (DERFA) sont: le Service Froid et Agro industries; SECTION IV : ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA MECANIQUE DES SOLS ET DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES (DMS/TT) Article 15 : La Direction de la Mécanique de Sols et des Travaux Topographiques (DMSTT) comprend: la Division Topographie, Cartographie et Dessin (DTCD) la Division Mécanique des Sols et Contrôle de Travaux (DMSjCT) : la Division Statistique des Infrastructures (DSI) ; le Secrétarü~.t de la Direction. Article 16 : Les services de la Division Topographie, Cartographie et Dessin (DTCD) sont: le Service de la Topographie; le Service de la Cartographie et Dessin. Article 17 : Les services de la Division Mécanique des Sols et Contrôle de Travaux (DMSjCT) sont: le Service Essais et Analyses des Sols; le Service Contrôle des Travaux Mécaniques. Article 18 : Les services de la Division Statistique des Infrastructures (DSI) sont: le Service Gestion des Infrastructures; le Service Archivage des Données. SECTION V : ORGANISATION DE LA CELLULE ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE Article 19 : La Cenule Administrative et Financière de la DGG R est organisée ainsi qu'il suit et comprend: le Service Personnel ; le Service Financier; le Bureau d'Ordre. CHAPITRE nI : ATTRIBUTIONS SECTION 1: DES ATTRIBUTIONS DES CHEFS DE DIVISIONS Paragraphe 1 : Du Chef de Division des Aménagements Hydro Agricoles et Pastoraux Article 20 : Sous l'autorité du Directeur des Aménagements des Terres et de 1 lrrigation , le Chef de la Division des Aménagements Hydro Agricoles et Pastoraux (DAHAP) coordonne les activités de la division. A cet effet, il est chargé de : Page 3 sur 15 participer à la promotion de la politique nationale en matière d'aménagement des terres, de développement de l'irrigation, en relation avec les autres structures concernées ; participer à l'élaboration des textes en matière d'aménagement des terres et de l'irrigation en collaboration avec les services concernés ; participer à la réalisation des études techniques et au contrôle de l'exécution des plans et programmes portant sur: o les aménagements hydrauliques (Aménagements hydro-agricoles dans les cuvettes et bas-fonds) ; o le drainage des eaux et l'assainissement rural ainsi que le remembrement des terres agricoles et pastorales en relation avec les structures concernées; participer à.l'élaboration des documents de projets et les dossiers d'appel d'offres relatifs à la réalisation des ouvrages relevant du domaine de ses compétences; innover et exécuter des actions dans le cadre de la gestion des aménagements hydro-agricoles et pastoraux; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. Paragraphe 2 : Du Chef de Division de la Petite Irrigation Article 21 : Sous l'autorité du Directeur des Aménagements des Terres et de l'Irrigation, le Chef de Division de la Petite Irrigation (DPI) coordonne les activités de la division. A cet effet, il est chargé de : participer à la promotion de la politique nationale en matière de la petite irrigation, en relation avec les autres structures concernées; participer à l'élaboration de tout document en lien avec la petite irrigation; valoriser et faire connaître la contribution de la Petite Irrigation dans le système alimentaire et nutritionnel; participer à la conception et à la mise en œuvre des programmes d'actions et stratégies à moyen et long terme d'aménagement et de gestion de l'espace rural, en relation avec les structures concernées; mettre en synergies les actions des projets participant au développement de la petite irrigation au Niger. participer à la réalisation des études techniques et au contrôle de l'exécution des plans et programmes portant sur les managements de la petite irrigation, le drainage des eaux et l'assainissement rural ainsi que le remembrement des terres agricoles et pastorales en relation avec les structures concernées; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. Paragraphe 3 : Du Chef de Division de la Protection et de la Restauration des Sols Article 22 : Sous l'autorité du Directeur des Aménagements des Terres et de l'Irrigation, le Chef de Division de la Protection et de la Restauration des Sols (DP jRS) coordonne les activités de la Division. A cet effet, il est chargé de : veiller à la promotion de la politique nationale en matière de la protection et de la restauration des sols, en relation avec les autres structures concernées; participer à l'élaboration des textes en matière de restauration et de protection des sols; participer à l'élaboration des études techniques et au contrôle de l'exécution des plans et programmes relatif à la protection et à la restauration des sols; participer à l'élaboration des documents de projets et des dossiers d'appel d'offres relatifs à la réalisation des ouvrages relevant de son domaine; exécuter ou faire exécuter les travaux de protection des sols en relation avec les structures concernées; exécuter toute autre tàche relevant de sa division; Page 4 sur 15 élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. Paragraphe 4 : Du Chef de Division des Barrages et Retenues Colinéaires Article 23 : Sous 1'autorité du Directeur de la Mobilisation des Eaux, le Chef de Division des Barrages et Retenues Colinéaires (DBRC) coordonne les activités de la Division. A cet effet, il est chargé de : Contribuer à la promotion de la politique nationale en matière de la mobilisation des eaux de surface et souterraine pour l'agriculture irriguée, en relation avec les autres structures concernées; Contribuer à l'élaboration de tout document en lien avec les aménagements des eaux de surfaces et souterraines ; participer à l'élaboration et l'établissement des normes nationales dans le domaine de la mobilisation des eaux en relation avec les services concernées ; veiller à la gestion intégrée des bassins versants nationaux et transfrontaliers en relation avec les structures concernées; suivre et évaluer les travaux de réalisations des ouvrages en relation avec les structures concernées; effectuer des inspections de contrôle au niveau des infrastructures; participer à l'élaboration des documents de projets et programmes portant sur l'aménagement hydraulique relatifs à la réalisation des ouvrages relevant de ses attributions; participer à l'élaboration des études techniques et des dossiers d'appel d'offres et au contrôle/supervision de l'exécution des travaux (barrages, seuils, prises d'eau en rivière, aménagement des mares, aménagements des bassins versants, aménagemen ts des cours d'eau, bassins de rétention, etc .) ; élaborer et tenir à jour une base de données sur les réalisations et les potentialités dans le domaine relevant de ses responsabilités ; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. Paragraphe 5 : Du Chef de Division des Forages et des Puits Agricoles et Pastoraux Article 24 : Sous l'autorité du Directeur de la Mobilisation des Eaux, le Chef de Division des Forages et des Puits Agricoles et Pastoraux (DFPAP) coordonne les activités de la Division. A cet effet, il est chargé de : contribuer à l'élaboration des normes en matière mobilisation et gestion des eaux sou terraines ; participer à l'élaboration des documents de projets et programmes portant sur l'aménagement hydraulique relatifs à la réalisation des ouvrages relevant de ses attributions; participer à l 'élaboration des études techniques, des dossiers d 'appel d'offres et au contrôle/supervision l'exécution des travaux (Forages et puits agricoles, forages et puits pastoraux, etc.) ; suivre et évaluer les travaux de réalisations des ouvrages; effectuer des inspections de contrôle au niveau des infrastructures ; élaborer et tenir à jour une base de données sur les réalisations et les potentialités dans le domaine relevant de ses responsabilités; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. Paragraphe 6 : Du Chef de Division de l'Entretien et de la Maintenance des Ouvrages Article 25 : Sous l'autorité du Directeur de la Mobilisation des Eaux, le Chef de Division de l'Entretien et de la Maintenance des Ouvrages (DEMO) coordonne les activités de la Division. Page 5 sur 15 A cet effet, il est chargé de : veiller à la promotion de la politique nationale en matière d'entretien et de maintenance des ouvrages hydrauliques en relation avec les autres structures concernées ; participer à l'élaboration des normes nationales dans le domaine de la maintenance des ouvrages hydrauliques en relation avec les structures concernées ; participer à l'élaboration des études techniques et environnementales dans le cadre de la réalisation des ouvrages hydrauliques; suivre et évaluer les travaux de réalisations des ouvrages; veiller au contrôle, à l'exécution et à la mise en œuvre des plans et programmes portant sur l'entretien et la maintenance des ouvrages hydrauliques agricoles en relation avec les autres structures concernées; participer aux travaux d'élaboration de documents de projets et dossiers d'appel d'offres relatifs à l'entretien et la maintenance des ouvrages; effectuer des inspections de contrôle au niveau des infrastructures; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. Paragraphe 7 : Du Chef de Division Constructions et Pistes Rurales Article 26 : Sous l'autorité du Directeur des Equipements Ruraux Agricoles, le Chef de Division Constructions et Pistes Rurales (DCPR) coordonne les activités de la Division. A cet effet, il est chargé de : concevoir et mettre en œuvre un cadre organisationnel de gestion des pistes rurales; participer à la programmation des investissements de l'Etat en matière d'infrastructures rurales agricoles; coordonner l'ensemble des actions de développement des pistes rurales; contribuer à l'élaboration de la réglementation et de la normalisation en matière d'études techniques, économiques, sociales et d'impacts environnementale des équipements ruraux agricoles en rapport avec les autres services concernées; participer à l'élaborer des études techniques et au contrôle de l'exécution des travaux des bâtiments, des infrastructures de stockage, conservation et transformaLon en relation avec les autres structures concernées; participer à La conception des programmes d'actions et des stratégies à moyen et long terme d'aménagement, d'équipement et de gestion de l'espace rural, en relation avec les structures concernées; participer aux études et au contrôle des travaux de construction des infrastructures rurales agricoles (bâtiments, magasins, hangars, kiosques, unité de transformations/ conservation etc.) et des pistes d'accès aux marchés ruraux; contribuer à la promotion des bureaux d'études et entreprises du secteur; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. Paragraphe 8 : Du Chef de Division Machinisme Agricole Article 27 : Sous l'autorité du Directeur des Equipements Ruraux Agricoles, le Chef de Division Machinisme Agricole (DMA) coordonne les activités de la Division. A cet effet, il est chargé de : veiller à la promotion de la politique nationale en matière mécanisation de l'agriculture, en relation avec les autres structures concernées; participer à la conception des programmes d'actions et des stratégies à moyen et long terme de mécanisation de l'agriculture en relation avec les structures concernées ; promouvoir les agro industries et les technologies en matière de l'énergie renouvelable en liaison avec les services concernés ; Page 6 sur 15 · , contribuer à l'élaboration des normes réglementaires en matière du machinisme agricole en relation avec les autres structures concernées; participer à l'élaboration des études techniques et au contrôle de l'exécution des expérimentations pour la modernisation de l'Agriculture en terme de nouvelles technologies en vue de leur homologation et de leur vulgarisation dans le monde rural ; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. Paragra phe 9 : Du Chef de Division Froid et Agro-Industries Article 28 : Sous l'autorité du Directeur des équipements ruraux agricoles, le Chef de Division Froid et Agro-Industries (DFAI) coordonne les activités de la Division. A cet effet, il est chargé de : Veiller à la promotion de la politique nationale en matière d'équipements ruraux agricoles, en relation avec les autres structures concernées; contribuer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires en matière sur les agro industries avec les autres structures concernées; participer à la conception des programmes d'actions et des stratégies à moyen et long terme de modernisation de l'agriculture en relation avec les structures concernées ; promouvoir les agro industries et les technologies en matière de l'énergie renouvelable en liaison avec les services concernés; participer à l'élaboration des études techniques et au contrôle de l'exécution des plans et programmes d'expérimentation des équipements ruraux agricoles, des technologies appropriées des énergies nouvelles et renouvelables en vue de leur homologation et de leur vulgarisation dans le monde rural en relation avec les autres structures concernées; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. Paragraphe 10 : Du Chef de Division Topographie, Cartographie et Dessin (DTCD) Article 29 : Sous l'autorité du Directeur de la Mécanique des Sols, des Travaux Topographiques et Cartographiques, le Chef de de Division Topographie, Cartographie et Dessin (DTCD) coordonne les activités de la Division. A cet effet, il est chargé de : apporter tous les appuis nécessaires en matière de topographie, dessin, cartographie et système d'information géographique pour l'élaboration des études techniques; réaliser les travaux topographiques, cartographiques, des systèmes d'informations géographiques, de dessin et apporter à la demande des appuis techniques à d'autres structures; participer à l'élaboration des études techniques et au contrôle de l'exécution d'entretien et ou de maintenance des ouvrages et infrastructures agricoles en relation avec les autres structures concernées créer et tenir à jour une base de données de toutes les études techniques (topographiques, essais et dessins) ; créer et tenir à jour une base de données de toutes les infrastructures et équipements ruraux agricoles et produire leurs géo référencement; exécuter toute autre tàche relevant de sa division; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. Paragraphe Il : Du Chef de Division Mécanique des Sols et Contrôle de Travaux Article 30 : Sous l'autorité du Directeur de la Mécanique des Sols, des Travaux Topographiques et Cartographiques, le Chef de Division Mécanique des Sols et Contrôle de Travaux (DMSjCT) coordonne les activités de la Division. ~. Page 7 sur 15 A cet effet, il est chargé de : réaliser les travaux de mécanique des sols et contrôle de travaux et apporter à la demande des appuis techniques à d'autres structures; participer à l'élaboration des études techniques et au contrôle de l'exécution d'entretien cet ou de maintenance des ouvrages et infrastructures agricoles en relation avec les autres structures concernées; créer et tenir àjour une base de données de toutes les carrières, gites et produire leurs géo référencement; fournir les statistiques des résultats des sondages et essais réalisés lors des travaux du Génie Rural ; exécuter toute autre tâche relevant de sa division; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. Paragraphe 12 : Du Chef de Division Statistique des Infrastntctures (DSI) Article 31 : Sous l'autorité du Directeur de la Mécanique des Sols, des Travaux Topographiques et Cartographiques, le Chef de Division de la Statistique des Infrastructures (DSI) coordonne les activités de la Division. A cet effet, il est chargé de : répertorier toutes les infrastructures et équipements ruraux réalisés par l'état, les projets et programmes sous tutelle du ministère de l'agriculture; tenir à jour une base de données et fournir les statistiques des infrastructures et équipements ruraux agricoles; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division ; participer à l'élaboration des études techniques et au contrôle de l'exécution d'entretien et ou de maintenance des ouvrages et infrastructures agricoles en relation avec les autres structures concernées; exécuter toute autre tàche relevant de sa division; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités de la Division. SECTION II : DES ATTRIBUTIONS DES CHEFS DE SERVICE Paragraphe 1 : Du Chef Service des Aménagements Agricoles Article 32 : Sous l'autorité du Chef de Division des Aménagements Hydro Agricoles et Pastoraux (DAHAP), le Chef de Service des Aménagements Agricoles est chargé de : produire et mettre à jour les statistiques relatives aux aménagements agricoles tenir à jour la statistique des aménagements agricoles; apporter un appui technique à la gestion des ouvrages agricoles réalisés; contribuer à l'amélioration du système de surveillance des aménagements relevant de son domaine de compétence ; participer à la mise en place, à l'animation et au suivi des structures locales en charge de la gestion et de l'entretien des ouvrages (Comités de gestion, AUE etc ... ); élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités du Service. Paragraphe 2 : Du Chef Service des Aménagements Pastoraux Article 33 : Sous l'autorité du Chef de Division des Aménagements Hydro Agricoles et Pastoraux (DAHAP), le Chef de Service des Aménagements Pastoraux est chargé de : produire et mettre à jour les statistiques relatives aux aménagements pastoraux; tenir à jour la statistique des aménagements pastoraux; apporter un appui technique à la gestion des ouvrages pastoraux réalisés; Page 8 sur 15 contribuer à l'amélioration du système de surveillance des aménagements relevant de son domaine de compétence en relation avec les services concernés ; participer à la mise en place, à l'animation et au suivi des structures locales en charge de la gestion et de l'entretien des ouvrages (Comités de gestion, AUE etc ... ); élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités du Service. Paragraphe 3 : Du Chef de Service Développement de la Petite Irrigation Article 34 : Sous l'autorité du Chef de Division de la Petite Irrigation (DPI), le Chef de Service Développement de la Petite Irrigation est chargé de : participer aux activités de mise en valeur de la petite irrigation et vulgariser les innovations apportées ; assister les producteurs en mettant l'expertise dont dispose le Service pour développer la petite irrigation; apporter un appui technique à la gestion des ouvrages de petite irrigation; contribuer à l'amélioration du système de surveillance des aménagements relevant de son domaine de compétence en relation avec les services concernés ; participer à la mise en place, à l'animation et au suivi des structures locales en charge de la gestion et de l'entretien des ouvrages (Comités de gestion, Association des Usagers de l'Eau etc ... ); contribuer à une exploitation rationnelle et efficace des ressources en eau au niveau des petits périmètres; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités du Service. Paragraphe 4 : Du Chef de Service de la Statistique des Aménagements de la Petite Irrigation Article 35 : Sous l'autorité du Chef de Division de la Petite Irrigation (DPI), le Chef de Service de la Statistique des Aménagements de la Petite Irrigation est chargé de : tenir à jour la statistique des aménagements de la petite irrigation; établir une cartographie du potentiel irrigable pour la petite irrigation; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités du Service. Paragraphe 5 : Du Chef de Service de la Protection des Sols Article 36 : Sous l'autorité du Chef de la Division de la Protection et de la Restauration des Sols (DPjRS), le Chef de Service de la Protection des Sols est chargé de : participer au suivi et contrôle des travaux de conservation et de protection des sols; participer à l'élaboration et à la vulgarisation des mesures de conservation et de protection des sols ; contribuer à l'amélioration de la qualité et de la productivité des sols; tenir àjour la statistique des aménagements de conservation et de protection des sols; participer à l'élaboration et à la vulgarisation de la règlementation en matière de protection des sols ; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités du Service. Paragraphe 6 : Du Chef de Service de la Restauration des Sols Article 37 : Sous l'autorité du Chef de la Division de la Protection et de la Restauration des Sols (D P j RS), le Chef de Service de la Restauration des Sols est chargé de : participer au suivi et contrôle des travaux de restauration des sols; ~. Page 9 sur 15 participer à l'élaboration et à la vulgarisation des mesures de restauration des sols; contribuer à l'amélioration de la qualité et de la productivité des sols; tenir à jour 2a statistique des aménagements de restauration des sols; participer à l'élaboration et à la vulgarisation de la règlementation en matière de restauration des sols ; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités du service. Paragraphe 7 : Du Chef de Service Barrages et des Seuils d'Epandages Article 38 : Sous l'autorité du Chef de la Division des Barrages et Retenues Colinéaires (DBRC), le Chef de Service Barrages et des Seuils d'Epandages est chargé de : participer au contrôle et au suivi des travaux de réalisation des barrages et seuils d'épandages ; participer à la mise en place, à l'animation et au suivi des structures locales (Comités de gestion, AUE etc ... ) en charge de gestion et d'entretien des ouvrages; participer t l'élaboration et à la coordination des études techniques, économiques et d'impacts environnemental et social des projets de construction des barrages et seuils d'épandages; participer à la mise en œuvre du plan de gestion environnementale et sociale pendant l'exécution des travaux des projets d'infrastructures; contribuer à la mise à jour de la statistique des ouvrages; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités du Service. Paragraphe 8 : Du Chef de Service Retenues Colinéaires, Mares et Bassin de Rétention Article 39 : Sous l'autorité du Chef de la Division des Barrages et Retenues Colinéaires (DBRC), le Chef de Service Retenues Colinéaires, Mares et Bassin de Rétention est chargé de: participer au contrôle et au suivi des travaux de réalisation des retenues colinéaires, mares et bassin de rétention; participer à la mise en place, à l'animation et au suivi des structures locales (Comités de gestion, AUE etc ... ) en charge de gestion et d'entretien des ouvrages; participer à l'élaboration et à la coordination des études techniques, économiques et d'impacts environnemental et social des projets d'infrastructure des retenues colinéaires, mares et bassin de rétention; participer à la mise en œuvre du plan de gestion environnementale et sociale pendant l'exécution des travaux des projets d'infrastructures; contribuer à la mise à jour de la statistique des ouvrages; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités du Service. Paragraphe 9 : Du Chef de Service Forages-Puits Agricoles et Pastoraux Article 40 : Sous l'autorité du Chef de la Division des Forages et des Puits Agricoles et Pastoraux (DFPAP), le Chef de Service Forages-Puits Agricoles et Pastoraux est chargé de : participer à la conception et au contrôle des travaux de réalisation des forages­ puits agricoles et pastoraux; suivre les travaux d'entretien et de réhabilitation des forages-puits agricoles et pastoraux; participer à la mise en place, à l'animation et au suivi des structures locales en charge de la gestion et de l'entretien des ouvrages (Comités de gestion, AUE etc ... ) ; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités du Service. Page 10 sur 15 Paragraphe 10: Du Chef de Service des Statistiques des Forages-Puits Agricoles et Pastoraux Article 41 : Sous l'autorité du Chef de la Division des Forages et des Puits Agricoles et Pastoraux (DFPAP), le Chef de Service des Statistiques des Forages-Puits Agricoles et Pastoraux est chargé de : tenir à jour la statistique des ouvrages; contribuer à la mise en place d'un dispositif de suivi des nappes phréatiques dans les bassins de productions; Participer au suivi périodique du réseau piézométrique et à l'analyse des données recueillis en relation avec les autres structures concernées; participer à la modélisation des aquifères en relation avec les autres structures concernées : participer à la programmer des travaux de construction et de réhabilitation des Forages-Puits Agricoles et Pastoraux; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités du Service. Paragraphe Il : Du Chef de Service Entretien des Ouvrages de Mobilisation des Eaux Article 42 : Sous l'autorité du Chef de la Division de l'Entretien et de la Maintenance des Ouvrages (DEMOI, le Chef de Service Entretien des Ouvrages de Mobilisation des Eaux est chargé de : suivre le comportement des ouvrages en collaboration avec les autres services concernés; identifier et p:roposer les ouvrages nécessitant des travaux d'entretien; participer à la supervision et au contrôle les travaux d'entretien et de maintenance des ouvrages publics relevant de son domaine de compétence ; participer à la mise en place, à l'animation et au suivi des structures locales en charge de la gestion et de l'entretien des ouvrages (Comités de gestion, AUE etc ... ) en collaboration avec les autres services; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités du Service. Paragraphe 12 : Du Chef de Service des Statistiques des Ouvrages de Mobilisation des Eaux Article 43 : Sous l'autorité du Chef de la Division de l'Entretien et de la Maintenance des Ouvrages (DEMOI, le Chef de Service des Statistiques des Ouvrages de Mobilisation des Eaux est chargé de : collecter et oettre sous format digital toutes les données relatives aux ouvrages relevant de son domaine de compétences; traiter, conserver et entretenir les archives liés aux ouvrages publics conformément à la réglementation en vigueur; participer à la programmation des investissements de l'Etat; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités du Service. Paragraphe 13 : Du Chef de Service Constructions Rurales Article 44 : Sous l'autorité du Chef de la Division Constructions et Pistes Rurales (DCPR), le Chef de Service Constructions Rurales est chargé de : participer à la programmation, exécution, suivi et évaluation des études en matière des Constructions Rurales programmées par l'Etat, les programmes et projets; participer aux activités de réception des constructions rurales; contribuer à la mise à jour de la statistique des constructions rurales élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités du Service. Page 11 sur 15 Paragraphe 14 : Du Chef de Seroice Pistes Rurales Article 45 : Sous l'autorité du Chef de la Division Constructions et Pistes Rurales (DCPR), Je Chef de Service Pistes Rurales est chargé de : participer à la programmation, exécution, suivi et évaluation des travaux de construction/réhabilitation des pistes de désenclavement des bassins de productions programmés par l'Etat, les programmes et projets; participer au suivi des travaux de construction/réhabilitation des pistes de désenclaveoent des bassins de productions programmés relevant de son domaine de compétences; contribuer à la mise àjour de la statistique des constructions rurales; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités du Service . Paragraphe 15 : Du Chef de Seroice du Matériels Agricoles Article 46 : Sous l'autorité du Chef de la Division Machinisme Agricole (DMA), le Chef de Service Matériels Agricoles est chargé de : établir les prévisions et le bilan des commandes en matériels agricoles avec les services concernés; participer à la réception du matériels commandés; contribuer ~. la mise à jour de la statistique du matériel agricole; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités du Service. Paragraphe 16 : Du Chef de Service Conformité et Qualité Article 47 : Sous l'autorité du Chef de la Division Machinisme Agricole (DMA), le Chef de Service Conformité et Qualité est chargé de : participer au contrôle sur la conformité et la qualité du matériels agricoles relevant de son domaine de compétence ; donner des conseils aux organismes ruraux pour une démarche conformité­ qualité; rédiger les avis de notification aux organismes ruraux relevant de son domaine de compétence ; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités du Service . Paragraphe 19 : Du Chef de Service Froid et Agro-industries Article 48 : Sous l'autorité du Chef de la Division Froid et Agro-industries (DERFA), le Chef de Service Froid et Agro-industries est chargé de : participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures de politique publique en matière de transformation et industrialisation des produits agricoles; favoriser les mesures d'échange et de capitalisation des expériences des unités de froid et d'agro-industries ; développer des stratégies en faveur Agro-industries ; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités du Service. Paragraphe 20 : Du Chef de Service Topographie Rurale Article 49 : Sous l'autorité du Chef de la Division Topographie, Cartographie et Dessin (DTCD), le Chef de Service Topographie Rurale est chargé de : Participer à la programmation, exécution, suivi et évaluation des études en matière de topographie et reprographie programmées par l'Etat, les programmes et projets; Tenir à jour a base de données des études réalisées; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités du Service. Page 12 sur 15 Paragraphe 21 : Du Chef de Service Cartographie et Dessin Article 50 : Sous l'autorité du Chef de la Division Topographie, Cartographie et Dessin (DTCD), le Chef de Service Cartographie et Dessin est chargé de : participer à la conception d'un plan cartographique de zonage par typologie des sols; assurer la conservation des plans et cartographies des sites; appuyer toutes procédures d'élaboration des requêtes de financement des plans et cartographies relatifs aux pistes rurales ; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités du Service. Paragraphe 22 : Du Chef de Service Essais et Analyses des Sols Article 51 : Sous l'autorité du Chef de la Division Mécanique des Sols et Contrôle de Travaux (DMSCT), le Chef de Service Essais et Analyses des Sols est chargé de : participer à l'exécution, suivi et interprétation des essais et analyse des sols dans le cadre de l'exécution des travaux programmés par l'Etat, les programmes et projets; tenir à jour la base de données des travaux réalisés; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités du Service. Paragraphe 23 : Du Chef de Service Contrôle des Travaux Mécaniques Article 52 : Sous l'autorité du Chef de la Division Mécanique des Sols et Contrôle de Travaux (DMSCTI, le Chef de Service Contrôle des Travaux Mécaniques est chargé de : superviser et contrôler les travaux mécaniques de restauration des sols en relation avec les services concernés ; contribuer à la promotion des bureaux d'études et entreprises du secteur; participer à la création d'une banque de données relative aux sites aménagés; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités du Service. Paragraphe 24 : Du Chef de Service Gestion des Infrastructures Article 53 : Sous l'autorité du Chef de la Division Statistique des Infrastructures (DSI), le Chef de Service Gestion des Infrastructures est chargé de : participer à l'organisation des opérations de collecte des données relatives aux infrastructures des marchés agricoles pour les besoins de la direction; gérer et moderniser la base des données sur les infrastructures agricoles; dresser régulièrement des inventaires et participer à l'élaboration de l'annuaire des statistiques des infrastructures; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités du Service . Paragraphe 25 : Du Chef de Service Archivage des Données Article 54 : Sous l'autorité du Chef de la Division Statistique des Infrastructures (DSI), le Chef de Service k"cbivage des Données est chargé de : assurer l'archivage et la bonne conservation des données statistiques relative aux infrastructures de son domaine de compétences; traiter et a..'îalyser les données en concertation avec les autres services concernés; participer à l'élaboration et la diffusion des outils techniques de collecte appropriés en étroite collaboration avec les autres chefs de service ; élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités du Service. Page 13 sur 15 SECTION III DES ATTRIBUTIONS DES RESPONSABLES DE LA CELLULE ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE Paragraphe 1 : Du Chef de Service Personnel Article 55 : Sous l'autorité du Directeur Général du Génie Rural, le Chef de Service Personnel est chargé de : mettre à jour la base de donnée du personnel de la DGGR en relation avec les services concernés de la DRH du Ministère; participer à la gestion des dossiers sur le suivi des carrières des agents de la DG GR en relation avec les services de la DRH du ministère; représenter la DGGR dans les commissions de litige, d'arbitrage et de conciliation. élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités du Service. Paragraphe 2 : Du Chef de Service Financier Article 56 : Sou s l'autorité du Directeur Général du Génie Rural, le Chef de Service Financier est chargé de : assurer la gestion financière et comptable, le classement et l'archivage des pièces comptables de la DGGR ; réceptionner et gérer le stock des fournitures; vérifier et contrôler régulièrement l'état des véhicules de la DGGR ; participer à l'élaboration du budget de la DGGR en relation avec la DRFM ; contribuer à l'élaboration des rapports financiers de la DGGR en relation avec les autres directions techniques. élaborer des rapports trimestriels et annuels des activités du Service. Paragraphe 3 : Du Chef Bureau d'Ordre Article 57 : Sous l'autorité du Directeur Général du Génie Rural, lejla Chef du Bureau d'Ordre (BO) est chargé de : enregistrer et ventiler des courriers (départs et arrivées de la DGGR) ; reprographier tout document de la Direction; faire le tri, le classement, l'archivage et la recherche des documents etj ou informations demandées ; participer à la gestion de la documentation et des archives de la direction; participer au classement et l'archivage des documents de la direction; conserver e t mettre à jour régulièrement la base de données des documents archivés; SECTION IV: DES SECRETARIATS DES DIRECTIONS Article 58 : Sous l'autorité du Directeur Général du Génie Rural et des Directeurs Techniques, les Secrétaires de Directions sont chargés chacun au niveau de sa Direction concernée de : gérer l'agenda du directeur et le matériel de travail de la direction; recevoir, trfu'îSmettre et orienter les communications téléphoniques; accueillir et orienter les visiteurs; enregistrer et ventiler des courriers (départ et arrivée) ; saisir, mettre en forme tout document de la Direction; faire le tri, le classement, l'archivage et la recherche des documents etj ou informations demandées. Page 14 sur 15 CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES Article 59 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté. Article 60 : Le Secrétaire Général du Ministère de l'Agriculture et le Directeur Général du Génie Rurale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger. Ql.U:... ~ü . Ampliations : PRN/Cab PM/Cab MAG/Cab SG/SGA/MAG IGS/MAG Toutes Directions MAG Toutes Directions Régionales J.O.R.N Chrono ~\:S ~ Dr. ALAM Page 15 sur 15