Délibération du congrès n° 112/CP du 18 octobre 1996 relative au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l’importation ou à l’exportation

Source : www.juridoc.gouv.nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données Délibération du congrès n° 112/CP du 18 octobre 1996 relative au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l’importation ou à l’exportation Historique : Créée par Délibération du congrès n° 112/CP du 18 octobre 1996 relative au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l’importation ou à l’exportation JONC du 19 novembre 1996 Page 4566 Modifiée par Délibération du congrès n° 149/CP du 16 avril 2004 modifiant la délibération n° 112/CP du 18 octobre 1996 relative au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l’importation ou à l’exportation JONC du 04 mai 2004 Page 2556 Modifiée par Arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n° 2004 1183/GNC du 06 mai 2004 relatif à la modification de l’annexe 4 de la délibération n° 112/CP du 18 octobre 1996 modifiée relative au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l’importation ou à l’exportation JONC du 11 mai 2004 Page 2789 Modifiée par Arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n° 2005 2635/GNC du 20 octobre 2005 complétant l’annexe IV de la délibération modifiée n° 112/CP du 18 octobre 1996 relative au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l’importation ou à l’exportation JONC du 25 octobre 2005 Page 6741 Article 1er TITRE I - Contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation Articles 2 à 12 TITRE II - Contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'exportation Articles 13 à 15 TITRE III - Taxe phytosanitaire à l'importation et tarifs de traitement à l'importation ou à l'exportation Articles 16 et 17 TITRE IV - Dispositions finales Articles 18 à 20 Article 1er La présente délibération a pour objet de définir l'ensemble des mesures de contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux lors des opérations liées à l'importation ou à l'exportation de ces produits, sous tous régimes douaniers autres que le transit. TITRE I - Contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation Article 2 - Organismes nuisibles interdits Est interdite l'importation dans le Territoire : des organismes nuisibles énumérés à l'annexe I qu'ils se présentent à l'état isolé ou sur/dans les végétaux ou produits végétaux indiqués dans cette même annexe. Délibération n° 112/CP du 18 octobre 1996 1 Mise à jour le 21/11/2006 Source : www.juridoc.gouv.nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données En cas de danger imminent d'introduction ou de propagation de tout organisme nuisible non cité à l'annexe I, l'exécutif du Territoire peut en interdire l'importation et prendre des mesures techniques complémentaires jugées nécessaires. Article 3 - Produits dont l'importation est interdite L'importation sous tous régimes douaniers, y compris le transit dans le Territoire, des végétaux ou produits végétaux dans les formes citées à l'annexe II est prohibée. Article 4 - Conditions d'importation des végétaux, produits végétaux et autres objets L'importation dans le Territoire des végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux est soumise au contrôle phytosanitaire à l'arrivée. Ces produits doivent faire l'objet d'une déclaration d'importation conforme au modèle figurant à l'annexe III. Les passagers débarquant dans les ports et aéroports du Territoire doivent remplir à leur arrivée une déclaration sur les végétaux et produits végétaux transportés et la remettre aux agents chargés du contrôle phytosanitaire. Article 5 L'annexe IV fixe les conditions d'importation imposées à certains végétaux, produits végétaux et autres objets. Selon le produit concerné les exigences comportent : La délivrance préalable d'un permis d'importation établi selon le modèle de l'annexe V. La présentation d'un certificat phytosanitaire du pays d'origine - et du certificat de réexpédition éventuel comportant le cas échéant le traitement réalisé et une déclaration supplémentaire mentionnant le respect des exigences particulières. La mise en quarantaine. Article 6 - Certificats phytosanitaires et certificats phytosanitaires de réexpédition Ces certificats délivrés par le service autorisé du pays d'origine doivent être conformes aux modèles établis par la convention internationale pour la protection des végétaux. Le certificat phytosanitaire atteste que les végétaux ou produits végétaux ainsi que leurs emballages, ont été, avant leur expédition, officiellement examinés en totalité ou sur échantillons représentatifs et, en cas de besoin, que les moyens de transport utilisés ont été également examinés officiellement afin de s'assurer : qu'ils ne sont pas contaminés par des organismes nuisibles cités à l'annexe I de la présente délibération, qu'ils sont estimés pratiquement indemnes d'autres organismes nuisibles, qu'ils répondent aux exigences particulières les concernant fixées à l'annexe IV de la présente délibération. Délibération n° 112/CP du 18 octobre 1996 2 Mise à jour le 21/11/2006 Source : www.juridoc.gouv.nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données Article 7 Les certificats mentionnés aux articles 5 et 6 ci-dessus ne doivent pas être établis plus de quatorze jours avant la date d'expédition ou de réexpédition des produits. Ces documents doivent être correctement rédigés et ne porter aucune surcharge ou rature. De plus le nom de l'agent qui les a délivrés doit être très lisible. Seuls des originaux ou des photocopies certifiées conformes sont acceptés. A l'arrivée sur le Territoire et avant les formalités de dédouanement, ces certificats sont visés par les agents habilités pour les contrôles phytosanitaires. Le visa est délivré après contrôle de la conformité des certificats avec les exigences fixées par la présente délibération et vérification de la marchandise. Article 8 - Procédure de contrôle Le contrôle a pour objet de vérifier l'identité des végétaux et produits végétaux, ainsi que le respect des exigences phytosanitaires. Ce contrôle consiste en un examen minutieux, en totalité ou sur un échantillon représentatif. Ce contrôle est effectué de façon systématique dans les cas où il existe un indice sérieux portant à croire que les exigences phytosanitaires ne sont pas respectées. Dans tous les autres cas, le contrôle n'est effectué qu'occasionnellement, par sondages répartis dans le temps et sur l'ensemble des produits. Les importateurs ou leurs représentants sont tenus de fournir aux agents habilités aux contrôles, l'aide nécessaire à la réalisation des inspections, ils doivent procéder au déchargement des marchandises, prendre en charge toutes les mesures conservatoires pour assurer le stockage des denrées - le cas échéant sous température dirigée - en cas de décision de mise en consigne sous douane des marchandises. Article 9 - Mesures prises en cas de non conformité Lorsque les conditions imposées à l'importation fixées par les articles 4 et 5 ci-dessus ne sont pas respectées, l'agent habilité pour les contrôles phytosanitaires prend toute mesure qu'il juge nécessaire ; il peut notamment ordonner le refoulement, la destruction, la mise en consigne, la désinsectisation, le triage ou l'utilisation industrielle des produits concernés. Article 10 - Centres de contrôle phytosanitaire habilités Sont ouverts au contrôle phytosanitaire pour l'importation des produits visés à l'article 2 ci-dessus : Magenta : Aéroport Tontouta : Aéroport Nouméa : Port Nouméa : Centre de colis postaux. Délibération n° 112/CP du 18 octobre 1996 3 Mise à jour le 21/11/2006 Source : www.juridoc.gouv.nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données Article 11 - Dérogations à l'importation Des dérogations aux dispositions prévues aux articles ci-dessus peuvent être accordées à titre particulier par l'exécutif du Territoire pour les produits destinés notamment à des établissements scientifiques ou à des organismes officiels pour la recherche ou l'expérimentation sous réserve que toutes les mesures de protection soient prises afin d'éviter la propagation d'organismes nuisibles. Les dérogations permettant d'importer des produits prohibés doivent spécifier les conditions techniques d'introduction. Article 12 Lorsque les dérogations particulières permettent d'importer des produits prohibés par la réglementation, l'utilisation de ces produits est obligatoirement soumise au contrôle du service vétérinaire et de la protection des végétaux. TITRE II - Contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'exportation Article 13 Les agents habilités pour les contrôles phytosanitaires inspectent les végétaux destinés à l'exportation, et, si nécessaire d'autres articles pouvant véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux ou des produits végétaux, afin de vérifier qu'ils sont exempts d'organismes nuisibles. Article 14 Si la réglementation phytosanitaire du pays destinataire l'exige, un certificat phytosanitaire est délivré par le service vétérinaire et de la protection des végétaux selon le modèle figurant à l'annexe VI. Ce certificat atteste que les produits ainsi que leurs emballages ont été inspectés suivant des procédures adaptées, qu'ils sont estimés exempts d'organismes visés par la réglementation phytosanitaire et pratiquement exempts d'autres organismes nuisibles, et qu'ils sont jugés conformes à la réglementation phytosanitaire en vigueur dans le pays importateur. Article 15 En cas de réexportation, un certificat phytosanitaire de réexpédition est délivré si la réglementation phytosanitaire du pays destinataire l'exige. TITRE III - Taxe phytosanitaire à l'importation et tarifs de traitement à l'importation ou à l'exportation Article 16 - Taxe phytosanitaire Il est perçu une taxe fixe de dix pour mille de la valeur de tout produit soumis à l'obligation de l'inspection ou à celle du certificat phytosanitaire, avec un minimum de perception de 500 francs. Délibération n° 112/CP du 18 octobre 1996 4 Mise à jour le 21/11/2006 Source : www.juridoc.gouv.nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données Article 17 - Tarifs de traitement Les tarifs de traitement effectués dans le cadre du contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux sont fixés selon le barème figurant à l'annexe VII. TITRE IV - Dispositions finales Article 18 Délibération n° 149/CP du 16 avril 2004 (article 1er) Les infractions aux dispositions de la présente délibération sont recherchées, constatées et sanctionnées selon les dispositions prévues au titre V de la délibération n° 334 du 11 août 1992 portant protection des végétaux. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est habilité à compléter et à modifier les annexes à la présente délibération. Article 19 Est abrogé le texte suivant : délibération n° 336 du 11 août 1992. Article 20 La présente délibération sera transmise au délégué du gouvernement, haut-commissaire de la République. Délibération n° 112/CP du 18 octobre 1996 5 Mise à jour le 21/11/2006 Source : www.juridoc.gouv.nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données ANNEXE I LISTE DES ORGANISMES NUISIBLES DONT L’INTRODUCTION EST INTERDITE EN NOUVELLE-CALEDONIE a) Organismes vivants du règne animal, à tous les stades de leur développement : NOMS SCIENTIFIQUES NOMS COMMUNS Aceria litchi, A mangiferae Acariens (Eriophyidae) Acrolepiopsis assectella Teigne du poireau Acromyrmex octopinosus Fourmi du manioc ( hymenoptère ) Acromyrmex spp. Fourmis défoliatrices Adoretus sinicus sp, A. versutus Scarabées défoliateurs Agromyza oryzae Mineuse : disque des feuilles du riz Aleurocanthus cocos, A. spiniferus, Aleurodes du cocotier, du manguier A woglumi des citrus Alissonotum piceum Scarabée noir d’asie Amauromyza maculosa Mineuse Amblypelta cocophaga Anastrepha fraterculus, Mouches des fruits américaines A grandis, A serpentina du genre Anastrepha Atherigona spp Mouches des céréales Aphelencoïdes besseyi, A. oryzae Nématode du riz Atta cephalotes, A. sexdens Fourmis défoliatrices Bactrocera cucurbitae, B.dorsalis, Mouches des fruits B.facialis, B.frauenfeldi, B.kirki, B neohumeralis, du genre Bactrocera B.passiflorae B.trilineola, B.xanthodes… Bemisia tabaci Aleurode européen Ceratitis .capitata, B. coffea, Mouches des fruits méditerranéennes C.cosyra, C.rosa et africaines du genre Ceratitis Chilo partellus, C. spp. Foreur de la canne à sucre et du maïs Comstotachis perniciosus Pou de San José Conotrachelus spp Charançons de l’avocatier Coptotermes formosanus Termites Costelytra zealandica Scarabée Cylas formicarius, C. puncticollis Charançons de la patate Delia antiqua, D brassica, D platura Mouches de l’oignon, du chou, du haricot et du maïs Dialeurodes citri Aleurodes des agrumes Ditylenchus angustus, D destructor, Nématodes de la tige du riz, des D dipsaci tubercules de pommes de terres, des bulbes et des tiges d’oignon Erionota thrax Chenille défoliatrice du bananier Globodera pallida, G rostochiensis Nématodes dorés de la pomme de terre Heilipus lauri Charançon de la graine des plantes ornementales Helicotylenchus sp. Nématodes des cultures florales et maraîchères Héliothis zea Chenilles défoliatrices Henosepilachna spp. Coccinelles phytophages Heterodera glycines, H.shachtii Nématodes à kistes Heteronychus arator, H.licas Scarabées et vers blancs Idiocerus spp Cicadelles Iridomyrmex humilis Fourmi d’Argentine Lampestis equestris Mouche polyphage des bulbes et de l’oignon Délibération n° 112/CP du 18 octobre 1996 6 Mise à jour le 21/11/2006 Source : www.juridoc.gouv.nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données Laspeyresia nigricana Tordeuse du pois Leptinotarsa decemlineata Doryphore de la pomme de terre Lyriomyza hudobrensis, L.trifolii Mineuses des cultures florales et maraîchères Mastotermes darwiniensis Termite Megastes grandalis, M.pusialis Pyrales de la patate douce Mononychellus tanajoa Acarien du manioc Oecophylla spp. Fourmis oecophylles Ophiomyia phaseoli Mouche du haricot Opogona sacchari Tordeuse du bananier Oryctes boas, O.monoceros, O.rhinoceros Scarabées (rhinoceros) du cocotier Ostrinia furnicalis Pyrale orientale du maïs Panonychus citri, P.ulmi Acariens des agrumes et de la vigne Papuana armicollis, P.cheesemanae, P.huebneri, P.inermis, P.uninodis P.woodlarkiana Scarabées du taro Pentalonia nigronervosa Puceron vecteur du Bunchy top Perkinsiella saccharidica Cicadelle vectrice de la maladie de Fidji Popilia japonica Scarabée défoliateur du japon Pratylenchus coffeae Nématode du caféier et du bananier Prays citri, P.endocarpa Teigne des agrumes Prostephanus truncatus Grand capucin du maïs Psila rosae Mouche de la carotte Rhadinaphelenchus cocophilus Nématode du cocotier Rhadopholus citrophilus Nématode des agrumes Rhynchophorus spp Charançon du cocotier Scapanes australis Scarabée Scirtothirps citri Thrips américain des agrumes Scutellonema bradys Nématode de l’igname Sogatella furcifera Cicadelle du riz et du maïs vectrice du Stunt disease Stenoma catchifer Chenille de la graine d’avocatier Stephanitis typica Punaise du bananier vectrice du flétrissement foliaire Sternochetus frigidus Charançon de la pulpe de mangue Trioza erythreae Psylle africain des agrumes Viteus vitifolii Phylloxéra de la vigne Autres mouches des fruits nuisibles non répertoriées en Nouvelle-Calédonie Autres nématodes nuisibles non répertoriées en Nouvelle-Calédonie Autres THRIPIDAE nuisibles non répertoriées en Nouvelle-Calédonie b) Bactéries Agrobacterium tumefasciens Galle bactérienne Clavibacter michiganensis Spp michiganensis Chancre bactérien de la tomate Spp Sepedonicus Flétrissement de la pomme de terre Corynebacterium flaccum fasciens Flétrissement bactérien du haricot et du soja Erwinia ananas Pourriture des jeunes fruits d’ananas Erwinia chrysanthemi Bactériose des St Paulia, Dahlia, Chrysanthème, Dieffenbachia, Œillet, Bégonia Erwinia du papayer Bactériose du papayer Erwinia stewartii Flétrissement du maïs Erwinia tracheiphila Flétrissement de la pastèque et du melon Greening Vitrescence des agrumes Délibération n° 112/CP du 18 octobre 1996 7 Mise à jour le 21/11/2006 Source : www.juridoc.gouv.nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données Pseudomonas gladioli : pv alliicola Slippery skin de l’ail pv gladioli Bactériose des bulbes de glaieul, iris, jacinthe Pseudomonas rubilineans Pourriture du cœur de la canne à sucre Pseudomonas solanacearum race II Maladie de moko du bananier et des musacées Pseudomonas syringae : pv lacrymans Maladie des taches angulaires des cucurbitacées pv passiflorae Bactériose du fruit de la passion pv persicae Bactériose du pêcher pv pisi Graisse du pois pv syringae Graisse du haricot (Brown spot of bean) pv syringae et pv mors-prunorum Chancre bactérien des rosacées à noyau pv tabaci Bactériose du tabac et de la tomate Xanthomonas campestris : pv begoniae Bactériose du bégonia pv citri Chancre des agrumes (citrus canker) pv dieffenbachiae Bactériose des anthurium, dieffenbachia et dracaena pv mangifera indicae Bactériose des manguier, anacardier et faux poivrier pv manihotis Bactériose du manioc pv passiflorae Bactériose du fruit de la passion pv pruni Criblure et chancre des rosacées à noyau pv oryzae Bactériose du riz pv pisi Bactériose du pois pv vasculorum Bactériose des graminées (maïs, bambou) et du cocotier pv vesicatoria Bactériose des tomate, poivron et piment Xanthomonas fragariae Tâches angulaires du fraisier Xylophilus ampelinus Xanthomonas ampelina Gale bactérienne de la vigne Xylella fastidiosa Maladie de Pierce de la vigne Autres bactéries nuisibles non répertoriées en Nouvelle-Calédonie C) Cryptogames Botryodiplodia sp. Agent de la quama defolia du cocotier Ceratostomella paradoxa Pourriture de l’ananas, chancre du caféier (également sur cocotier, manioc, manguier, papayer, cacaoyer) Colletotrichum coffeanum var virulans Anthracnose des baies du caféier Colletotrichum fragariae Anthracnose du fraisier Crinipellis (Marasmus) perniciosus Balai de sorcière du cacaoyer Deuterophoma tracheiphila Malseco ou dessèchement des agrumes Eutypa lata Eutypiose de la vigne Exobasidium vexans Cloque du théier Fusarium oxysporum f. sp. cubense race IV Maladie de Panama flétrissement du bananier Gibberella xylarïoïdes Trachéomycose du caféier Sudden death coffee Hemileia vastatrix Rouille du caféier (races autres que celles Délibération n° 112/CP du 18 octobre 1996 8 Mise à jour le 21/11/2006 Source : www.juridoc.gouv.nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données présentes en Nouvelle-Calédonie) Mycosphaerella fijiensis Cercosporiose (raies noires) du bananier Mycosphaerella fijiensis var difformis Cercosporiose du bananier Black Sigatoka Peronophytophtora litchii Mildiou du letchi Peronosclerospora maydis, P. philippinensis, P. sacchari, P. sorghi Mildious du mais, du sorgho et de la canne à sucre Peronospora destructor, P. manshurica, P. tabaci Mildious de l’oignon, du soja et du tabac Phomopsis (Diaporthe) helianthi Phomopsis du tournesol Plasmopara brassicae Hernie des crucifères Plasmopara halstedii Mildiou du tournesol Phytophthora cinnamomi, P. colocasiae, P. fragariae, P. megasperma var glycinea Phytophthora de l’ananas et de l’avocatier, du taro, du fraisier et du soja Pseudocercospora purpurea Cercosporiose de l’avocatier Puccinia arrachidis, P. helianthi, P. horiana, P. striiformis Rouilles de l’arachide, du tournesol, du chrysanthème et du blé Pyricularia oryzae Pyriculariose du riz Sclerospora macrospora Mildiou du maïs, sorgho, riz et autres graminées Sphaceloma perseae Scab de l’avocatier Trachysphaera fructigena Maladie du bout du cigare du bananier Urocystis cepulae Charbon de l’ail et de l’oignon Uromyces transversalis Rouille transverse du glaïeul Ustilago maïdis Charbon du maïs Autres champignons nuisibles non répertoriées en Nouvelle-Calédonie d) Virus, mycoplasmes Alomae et Bobone virus Virus Alomae et Bobone du taro Avocado Sun Blotch Viroïd Viroïde de l’avocat (greffes et semences) Banana Bunchy Top virus Virus des feuilles en rosette du bananier Banana Mosaic virus ( Cucumber Mosaic virus) Virus de la mosaïque du bananier Banana Streak virus Striures du bananier Barley Stripe Mosaic virus Mosaïque de l’orge Barley Yellow Dwarf Mosaïc virus Mosaïque jaune nanifiante de l’orge Bean Common Mosaïc virus Virus I de la mosaïque du haricot Bean Yellow Mosaïc virus Virus II du haricot (mosaïque jaune) Bract Mosaïc Disease Mosaïque des bractées du bananier Cacao Swollen Shoot virus Swollen shoot du cacaoyer Cacao Yellow Mosaïc virus Mosaïque jaune du cacaoyer Cassava African Mosaïc virus Mosaïque africaine du manioc Cassava Brown Streak virus Mosaïque commune du manioc Citrus Blight Blight des agrumes Citrus cachexie Cachéxie (Xyloporose) des agrumes Citrus Tristeza virus Tristeza des agrumes (plusieurs souches d’agressivité différentes) Coconut Cadang-Cadang viroïd Dépérissement du cocotier à Cadang-Cadang Coffea Ring Spot virus Virus des tâches annulaires du café Cowpea Mild Mottle virus Virus des marbrures des légumineuses Cowpea Mosaïc virus Mosaïque des vignas Cucumber Green Mottle virus Marbrure des cucurbitacées Délibération n° 112/CP du 18 octobre 1996 9 Mise à jour le 21/11/2006 Source : www.juridoc.gouv.nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données Cucumber Mosaïc virus Mosaïque du concombre (cucurbitacées, solanées, bananier, papayer) Cymbidium Mosaïc virus Mosaïque des orchidées Dépérissement foliaire du cocotier Virus ou viroïde Dioscorea Green Banding virus Virus de l’igname Dioscorea Internal Browning virus Nécrose interne des tubercules de l’igname Distorsion Ring Spot virus Virus du papayer Elephantiasis Virus du bananier Lettuce Mosaïc virus Mosaïque de la laitue Maize Streak virus Striures du maïs Mycoplasme de la Flavescence dorée Flavescence dorée de la vigne Mycoplasme du jaunissement mortel Lethal Yellowing (maladie de Kaincope ou maladie du Cap St Paul) du cocotier Odontoglossum Ring Spot virus Virus des orchidées Papaya Bunchy Top mycoplasma Mycoplasme du sommet buissonnant (papayer) Papaya Mosaïc virus Mosaïque et rabougrissement du papayer Papaya Ring Spot virus : (Watermelon Mosaic I) x souche I Sur papayer et cucurbitacées x souche II Sur cucurbitacées Passion -fruit Ring Spot virus Tâches annulaires de la Passiflore Passion Fruit Woodiness virus Sur Passiflore, haricot et glycine Peanut Clump virus Tâches annulaires des arachides, haricot et blé Phytomonas sp Pourriture du cœur (cocotier et palmier à huile) Potato Spindle Tuber viroïd Mosaïque en fuseau de la pomme de terre Potato Yellow Dwarf virus Jaunisse nanifiante Potato Yelow Vein virus Stries jaunes de la pomme de terre Rice Tungro virus Tungro du riz Sharka (Plum Pox virus) Sharka des rosacées à noyau Spiroplasma citri Stubborn des agrumes (Spiroplasme ou MLO) Strawberry Crinkle virus Sur fraisier Strawberry Latent C virus “ Strawberry Ring Spot virus “ Strawberry Vein Banding virus “ Strawberry Yellow Edge virus “ Strawberry Witches Broom MLO “ Sugar Cane Fiji virus Maladie de Fidji de la canne à sucre Sugar Cane MosaÏc virus Mosaique de la canne à sucre et du maïs Sugar Cane Streak virus Striures de la canne à sucre Sweet Potato Feathery Mottle virus Nervures chlorotiques de la patate douce Sweet Potato Mild Mottle virus Rabougrissement modéré de la patate douce Sweet Potato Yellow Dwarf virus Jaunisse nanifiante de la patate douce Tobacco Ring Spot virus Sur concombre, tabac, haricot et tomate Tobacco Streak virus Sur tabac, tomate, rose, asperge, haricot pois, soja, pomme de terre et fraise, Tomato Spotted Wilt virus Maladie bronzée (tomate, poivron, laitue, chou, concombre, chrysanthème et tabac) Tomato Bunchy Top virus Sur tomate et vigne Tomato Bushy Stunt virus Rabougrissement de la tomate Tomato (tobacco) Leaf Curl virus Enroulement de la tomate, tabac et papayer Vanilla Mosaïc potyvirus Potyvirus de la vanille Vanilla Necrosis potyvirus Potyvirus de la vanille Yam mosaïc virus Mosaïque de l’igname Délibération n° 112/CP du 18 octobre 1996 10 Mise à jour le 21/11/2006 Source : www.juridoc.gouv.nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données Autres virus, mycoplasmes, MLO, RLO, dangereux et non répertoriées en Nouvelle-Calédonie e) Phanérogames : Acacia spp (espèces épineuses) Agave spp Chromolaena odorata Clerodendrum philippinum Cyperus spp Eichornia crassipes Harrisia spp Lantana camara Mikania micrantha Mimosa invisa, Mimosa pigra Myconia colvescens Opuntia spp. Palmiers des genres Calamus, Daemonorops, Kortalsia Salvinia spp. Autres phanérogames nuisibles et non répertoriés en Nouvelle-Calédonie Délibération n° 112/CP du 18 octobre 1996 11 Mise à jour le 21/11/2006 Source : www.juridoc.gouv.nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données ANNEXE II VEGETAUX ET PRODUITS VEGETAUX DONT L’IMPORTATION EST INTERDITE EN NOUVELLE-CALEDONIE MV Matériel végétatif - signifie tout organe vivant autre que les semences, c’est à dire bulbes, tubercules, plants racinés, rejets, stolons, boutures, bois de greffe. F Fruits - se rapporte à tout fruit comestible commercial. S Semences - signifie semence dans le sens botanique du terme ( y compris des fruits dans certains cas ). I) INTRODUCTION INTERDITE SOUS TOUTE FORME (MV, F, S) ACACIA spp (sauf des semences des espèces non -épineuses) AGAVE spp BANANIER (Musa spp) CAFEIER (Coffea spp.) sauf café vert CACAOYER (Theobrama spp.) sauf fèves torréfiées CANNE A SUCRE (Saccharum officinarum) COCOTIER (Cocos nucifera) sauf Coprah et produits transformés COTONNIER (Gossypium sp.) sauf produits transformés HARRISIA spp OPUNTIA spp PALMIERS ORNEMENTAUX des genres Calamus, Daemonorops, Kortalsia PLANTES OU PARTIES DE PLANTES avec TERRE ADHERENTE ROSACEES ORNEMENTALES (des genres Chaenomeles, Cotoneaster, Crataegus, Cydonia, Pyracantha, Sorbus, Stranvoesia) II) INTRODUCTION INTERDITE SOUS LES FORMES MENTIONNEES ALLIUM spp. MV des espèces pouvant être reproduites par graines (sauf consommation) ANANAS spp. MV ANNONACEAE (Annona spp.) MV ARACHIDE (Arachis hypogea) MV AVOCATIER (Persea Americana) MV BOIS NON ECORCES BOMBACEAE, STERCULIACEAE et TILIACEAE tropicaux MV sauf provenance d’Australie CITRUS et CITRINAE des genres Aeglopsis, Afraegle, Clausena, Citropsis, Eremocitrus, Eristemon, Fortunella, Pamburus, Poncirus MV , S CONIFERES FORESTIERS ET ORNEMENTAUX des genres Araucaria, Agathis et Pinus MV CUCURBITACEES Citrullus spp, Cucumis spp, Cucurbita spp MV EUCALYPTUS MV ESSENCES FORESTIERES (autres) MV Délibération n° 112/CP du 18 octobre 1996 12 Mise à jour le 21/11/2006 Source : www.juridoc.gouv.nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données FRUIT FRAIS EN PROVENANCE DE REGIONS INFESTEES par Bactrocera cucurbitae, B. complexedorsalis et Ceratitis capitata FRUIT DE LA PASSION (Passiflora spp.) MV GRAMINEES (céréales, graminées fourragères) MV, pailles, grains non décortiqués GRAMINEES ORNEMENTALES (Bambous, roseaux) MV IGNAME (Dioscorea spp.) MV sauf tubercules de consommation LEGUMINEUSES (Haricot, pois, soja, légumineuses fourragères) Glycine spp. Phaseolus spp. , Pisum spp. , Vicia spp MV LETCHI et SAPINDACEAE (Mellicocca bijuga, Litchi chinensis, Euphoria longan, Nephelium lappaceum) MV MANGUIER ET ANACARDIACEAE (Mangifera indica, Anacardium occidentale) MV MANIOC (Manihot esculenta) MV sauf tubercules de consommation MUSACEES ORNEMENTALES (des genres Ensete, Heliconia, Musa, Orchidantha, Ravenala, Strelitzia) MV sauf culture in vitro PALMIER A HUILE ( Elaeis spp.) PALMIER DATTIER (Phoenix dactylifera) et PALMIERS ORNEMENTAUX MV sauf provenant d’Australie et de Nouvelle-Zélande PAPAYER (Carica papaya) MV PATATE DOUCE (Ipomea batatas) MV sauf tubercules de consommation POIVRIER (Piper nigrum) MV SOLANACEAE (Capsicum spp. , Lycopersicum spp. , Solanum spp.) MV sauf tubercules de pomme de terre TARO (Alocasia spp.; Colocasia spp., Xanthosoma spp.) MV sauf tubercules de consommation TOURNESOL (Helianthus spp.) MV CULTURES IN-VITRO DE TOUTES ESPECES MENTIONNEES A LA PRESENTE ANNEXE TERRE, ECORCE ET TERREAU NON TRAITES Délibération n° 112/CP du 18 octobre 1996 13 Mise à jour le 21/11/2006 Source : www.juridoc.gouv.nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données ANNEXE III Délibération n° 112/CP du 18 octobre 1996 14 DECLARATION D’IMPORTATION auprès du Service Vétérinaire et de la Protection des Végétaux Je soussigné……………………………………………………..……………………(Nom ou Raison Sociale) déclare l’importation des marchandises ci-après désignées, arrivant le………………………………………... à bord du bateau ou avion (préciser)……………………………………………………………………………. Code Douanier Produits Provenance Origine Nombre de colis Poids net (Kg) Valeur (FOB ou CAF) Décision du Service Vétérinaire et de la Protection des Végétaux Marchandise conformes : Identification Signature et tampon Marchandises non-conformes Identification Sanctions Destruction :le Traitement :le Consignation : le Autres motifs : Cadre réservé à l’administration Code importateur : Numéro de visa : Date d’enregistrement : Mise à jour le 21/11/2006 Source : www.juridoc.gouv.nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données ANNEXE IV Conditions particulières et déclarations additionnelles exigées à l’importation en Nouvelle-Calédonie de certains végétaux et produits végétaux Modifiée par l’arrêté n° 2004-1183 du 06 mai 2004 (article 1er) Végétaux et produits végétaux visés Conditions particulières d’importation Déclarations additionnelles devant figurer sur le certificat phytosanitaire AGRUMES : genres Citrus, Fortunella et hybrides Fruits débarrassés de leur pédoncule et des feuilles Absence dans le pays d’origine de : Xanthomonas campestris pv citri (Chancre bactérien des agrumes) Bulbes secs non germés sans racines ni terre Bulbes indemnes de Peronospora destructor ( mildiou de l’oignon) et champ indemne de Urocystis cepulae (charbon de l’oignon) Permis d’importation Traitement insecticide et fongicide (anti-charbon et anti-mildiou) ALLIUM spp : Ail, oignon et autres alliacées BULBES de consommation SEMENCES (Graines) SEMENCES ( Bulbes ) -Permis d’importation Traitement insecticide et fongicide (anti-charbon et anti-mildiou) Bulbes semences indemnes de Peronospora destructor (mildiou de l’oignon) et champ indemne de Urocystis cepulae (Charbon de l’oignon) Arachides décortiquées ARACHIDE : (Arachis hypogea) DE CONSOMMATION SEMENCES Permis d’importation Traitement insecticide et fongicide (contre la rouille Puccinia arachidis) Permis d’importation Désinfection à l’hypochlorite de sodium Absence dans le pays (état) d’origine de Xanthomonas campestris pv diffenbachiae Permis d’importation Culture sur milieu stérile sans antibiotiques Plants indemnes de Xanthomonas campestris pv diffenbachiae ARACEES ORNEMENTALES : (Anthurium, Caladium, Arum, Diffenbachia, Philodendron, Spathiphyllum) SEMENCES (graines) VITROPLANTS non réacclimatés VITROPLANTS ré acclimatés Jeunes plants de taille inférieure à 25 cm Traitement insecticide et fongicide par immersion Pays indemne (état) de Xanthomonas campestris pv diffenbachiae AVOCAT : (Persea americana) FRUITS FRAIS Fruits produits dans des vergers reconnus indemnes d’ « Avocado Sunblotch Viroïd» Délibération n° 112/CP du 18 octobre 1996 15 Mise à jour le 21/11/2006 Source : www.juridoc.gouv.nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données Végétaux et produits végétaux visés Conditions particulières d’importation Déclarations additionnelles devant figurer sur le certificat phytosanitaire BOIS BRUTS : Ecorcés, même désaubierrés ou équarris (grumes, poteaux, bois sciés d’une épaisseur excédant 6 mm) Permis d’importation (pour les grumes uniquement) Absence d’écorce, de terre et autres matériaux végétaux (lianes, épiphytes, ect…) Traitement insecticide (fumigation, kiln drying, trempage, aspersion) BONSAIS : Plantes des genres autres que ceux faisant l’objet d’une interdiction ou d’une mention particulière Permis d’importation Plants à racines nues ou pour les plantes en pots : traitement insecticide et nématicide du substrat (Aldicarbe, Ethoprophos ou Oxamyl) Traitement insecticide et fongicide par immersion BROMELIACEES ORNEMENTALES : Autres que le genre Ananas Permis d’importation Traitement insecticide et fongicide par immersion Plants de taille inférieure à 25 cm BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RHIZOMES de culture maraîchères et florales autres que ceux faisant l’objet d’une interdiction Permis d’importation Bulbes en repos végétatif Absence en terre Absence de racines, tiges et feuilles Traitement nématicide (fumigation ou trempage à l’eau chaude) Bulbes indemnes de nématodes des genres Ditylenchus, Pratylenchus et Xiphinema ou Traitement nématicide CAFÉ (Coffea spp.) Café vert Permis provisoire d’importation Importation interdite des pays infectés par l’anthracnose des baies Colletotrichum coffeanum var. virulans Traitement insecticide par fumigation Pays indemne de l’anthracnose des baies Colletotrichum coffeanum var.virulans Certificats d’origine, de qualité supérieure du café et de traitement par voie humide CEREALES : Avoine, Blé, Orge, Seigle (Genres Avena, Hordeum, Secale et Triticum) SEMENCES (Graines) Permis d’importation Traitement insecticide et fongicide anti-charbon à la Carboxine ou au Triadiménol GRAINS de Consommation -Voir GRAINS SECS CHAMPIGNONS FRAIS : DE CONSOMMATION Champigons débarrassés de leur milieu de culture Absence de terre, terreau, humus et feuilles MYCELIUM pour Culture -Permis d’importation Stérilisation par la chaleur du milieu de base NB : En vertu de l’article 2 de l’arrêté n° 2004-1183/GNC du 06 mai 2004, l’importateur de café vert doit produire, à l’appui de la déclaration en douane, un certificat d’origine et de qualité supérieure du café, tel que défini par les services compétents et un certificat précisant que le café a fait l’objet d’un traitement initial par voie humide. Délibération n° 112/CP du 18 octobre 1996 16 Mise à jour le 21/11/2006 Source : www.juridoc.gouv.nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données Végétaux et produits végétaux visés Conditions particulières d’importation Déclarations additionnelles devant figurer sur le certificat phytosanitaire Permis d’importation Fumigation au bromure de méthyle COCOTIER : (Cocos nucifera) COPRAH FIBRES (COIR) -Permis d’importation Absence d’écorces, feuilles, pièces florales Fumigation ou stérilisation par la chaleur Permis d’importation Matériel jeune (taille inférieure à 25 cm) Traitement insecticide et fongicide Plants indemnes de Puccinia horiana (rouille blanche du Chrysanthème) et de chrysanthemum Stunt Virus COMPOSEES ORNEMENTALES : du genre Chrysanthemum BOUTURES, PLANTS, VITROPLANTS FLEURS, BOUTONS de FLEURS COUPEES FRAICHES Traitement insecticide Fleurs indemnes de Puccinia horiania (rouille blanche du Chrysanthème) et de Chrysanthemum Stunt Virus ou Dévitalisation au Glyphosate CONIFERES : PLANTS des genres autres qu’Agathis, Araucaria et Pinus Permis d’importation Plants de taille inférieure à 25 cm Plants à racines nues ou pour les plants en pots : voir supports autorisés Traitement insecticide et fongicide par trempage SEMENCES -Permis d’importation Traitement insecticide et fongicide par trempage EMBALLAGES ET SUPPORTS DE PLANTES SUPPORTS AUTORISES Autorisé pour l’emballage, le conditionnement ainsi que comme supports de plantes à racines nues ou plantes dépotées : Charbon de bois, fougère arborescente (plaques), liège (plaques),paniers en bois, sciure de bois, substrats artificiels (laine de verre, perlite, vermiculite, ect…), tourbe pure Autorisé pour les plantes en conteneurs ou pots Jeunes plants de taille inférieure à 25 cm : supports stérilisés à base de tourbe, tourbe + sable ou substrats artificiels (laine de verre, perlite, vermiculite, ect…) Dans les autres cas : désinfection insecticide et nématicide du substrat à l’expédition (Aldicarbe, Ethoprophos ou Oxamyl) SUPPORTS INTERDITS Interdit : Compost, terreau, humus, terre non traités ESPECES FORESTIERES : (Genres Eucalyptus, Swietenia, Tectonia …) SEMENCES Permis d’importation Graines non germées Traitement insecticide et fongicide Délibération n° 112/CP du 18 octobre 1996 17 Mise à jour le 21/11/2006 Source : www.juridoc.gouv.nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données Végétaux et produits végétaux visés Conditions particulières d’importation Déclarations additionnelles devant figurer sur le certificat phytosanitaire FLEURS COUPEES FRAICHES : des genres autres que ceux faisant l’objet d’une interdiction ou d’une mention spéciale Traitement insecticide (fumigation, pulvérisation ou trempage) FLEURS COUPEES SECHEES : des genres autres que ceux faisant l’objet d’une interdiction ou d’une mention particulière Inspection à l’arrivée et fumigation si nécessaire Graminées en gerbe et épis, Cirsium spp prohibés FRAISIER : (Fragaria spp.) Permis d’importation Traitement insecticide et fongicide (anti-phytophtora) par immersion Cultures mères et plants certifiés indemnes de Strawberry mottle virus, Strawberry crinkle virus, Xanthomonas fragariae, Phytophtora fragariae Des tests appropriés n’ont pas permis de révéler ces organismes pathogènes dans les cultures mères et sur le matériel expédié FRUITS SECS -Certificat phytosanitaire facultatif Déclaration d’importation Inspection à l’arrivée FRUITS FRAIS : TOUS FRUITS FRAIS (y compris légumes fruits tels que cucurbitacées, solanacés) Permis d’importation pour origine autre que CEE, AUSTRALIE, CHILI, ETATS-UNIS, NOUVELLE-ZELANDE Importation interdite des régions infestées par Bactrocera cucurbitae, B. dorsalis, Ceratitis capitata Fruits produits dans une région indemne de mouches des fruits ou traités selon un procédé reconnu efficace pour la destruction de tous les œufs et larves de mouches des fruits (chaleur, froid, fumigation) Absence dans la région d’origine de Bactrocera cucurbitae, B. dorsalis et ceratitis capitata Fruits produits dans les vergers (ou plantations) situés à plus de 80 km de tout lieu où auraient été aperçues des mouches des fruits durant les douze derniers mois ou Traitement agrée GRAINS SECS : en particulier céréales et légumineuses Inspection à l’arrivée Fumigation si présence d’insectes vivants Dévitalisation pour grains secs (excepté le riz) en provenance d’Asie du Sud-Esr Absence dans le pays d’origine de Prostephanus truncatus et de Trogoderma granarium (Kahpra bettle) ou Traitement par fumigation GRAMINEES FOURAGERES : SEMENCES Permis d’importation Certificat de pureté Certificat de germination pour les semences destinées à la vente Traitement insecticide IGNAME : (Dioscorea spp.) TUBERCULES de consommation Permis d’importation Importation limitée aux pays de la zone d’action de la C.P.S. Tubercules débarrassés de toute terre et soigneusement lavés Traitement par fumigation au bromure de méthyle ou Tubercules épluchés et congelés Absence dans le pays d’origine de Scutellonema bradys (nématode de l’igname) et de Papuana spp (Scarabées du taro) ou Traitement LEGUMES FRAIS : LEGUMES FRUITS Cucurbitacées, poivrons, tomates Conditions d’importation identiques à FRUITS FRAIS Délibération n° 112/CP du 18 octobre 1996 18 Mise à jour le 21/11/2006 Source : www.juridoc.gouv.nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données Végétaux et produits végétaux visés Conditions particulières d’importation Déclarations additionnelles devant figurer sur le certificat phytosanitaire Permis d’importation Traitement insecticide par fumigation ou chaleur LEGUMINEUSES FOURRAGERES : FOURRAGES SECS HACHES SEMENCES Permis d’importation Traitement insecticide et fongicide Certificat de pureté Certificat de germination pour les semences destinées à la vente Luzerne avec la mention : « Semence certifiées indemnes de Corynebacterium michiganense subsp insidiosum » Permis d’importation Absence dans la région d’origine de : Erwinia stewartii, Ustilago maydis (charbon du maïs), Pernosclerospora maydis, P. sorghi, Psacchari, P.philippinensis (mildious du maïs et du sorgho) Voir aussi déclaration GRAINS SECS MAIS (Zea maïs) GRAINS destinés à la consommation animale ou humaine SEMENCES Permis d’importaion Traitement insecticide et fongicide (anti-charbon avec Baytan, Vitavax) (anti-midiou avec Apron, Ridomil) Absence dans la région d’origine de : Erwinia stewartii, Ustilago maydis (charbon du maïs ), Peronosclerospora maydis, P. sorghi, P. sacchari, P. philippinensis (mildious du maïs et du sorgho) MANGUIER : (Mangifera indica) FRUITS FRAIS Absence dans le pays d’origine de : Xanthomonas campestris pv mangiferae SEMENCES GRAINES Permis d’importation Traitement insecticide et fongicide Absence dans la région d’origine de : Xanthomonas campestris pv mangiferae MANIOC : (Manihot esculenta) RACINES pour la consommation Permis d’importation Importation limitée aux pays inclus dans la zone d’action de la C.P.S. Racines soigneusement lavées et débarrassées de toute trace de terre ou Racines épluchées et congelées Absence dans la région d’origine de : Xanthomonas campestris pv manihoti, de Xanthomonas cassavae, de Common Cassava mosaïc virus et d’African cassava mosaïc virus MUSACEES ORNEMENTALES : Des genres Ensete, Heliconia, Musa, Orchidantha, Ravenala, Strelitzia VITROPLANTS non réaclimatés Permis d’importation Culture sur milieu stérile sans antibiotiques Culture indexée et trouvée indemne de Pseudomonas solanacearum race II (maladie de Moko), Fusarium oxysporum f sp cubense race IV (maladie de Panama), Banana bunchy top virus, Banana streack virus SEMENCES GRAINES Permis d’importation Désinfection à l’hypochlorite de sodium Absence dans le pays (état) d’origine de Pseudomonas solanacearum race II (maladie de Moko), Fusarium oxysporum f. sp cubense race IV (maladie de Panama), Banana bunchy top virus, Banana streack virus ORCHIDEES PLANTS Importation interdite en provenance de COOK, TONGA, FIDJI et POLYNESIE FRANCAISE Permis d’importation Plants à racines nues (absence de terre et humus - voir supports autorisés) Traitement insecticide et fongicide Pour les plants de vanille : Absence dans le pays d’origine de Potyvirus de la vanille ou Vitroplants indexés et trouvés indemnes de Potyvirus FLEURS COUPEES FRAICHES -Traitement insecticide (par fumigation, pulvérisation ou trempage) Délibération n° 112/CP du 18 octobre 1996 19 Mise à jour le 21/11/2006 Source : www.juridoc.gouv.nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données Végétaux et produits végétaux visés Conditions particulières d’importation Déclarations additionnelles devant figurer sur le certificat phytosanitaire Permis d’importation uniquement en provenance d’AUSTRALIE, NOUVELLE –ZELANDE Plants à racines nues (absence de terre) Traitement insecticide et fongicide PALMIERS : DATTIER (Phoenix dactylifera), P. à HUILE (Elaeis spp.) et PALMIERS ORNEMENTAUX des genres ne faisant pas l’objet d’une interdiction PLANTS SEMENCES (Graines) Permis d’importation Interdit en provenance de GUAM PHILIPPINES (Cadang-Cadang), FLORIDE, MEXIQUE, AMERIQUE Centrale, CARAIBES, AFRIQUE de l’Ouest, MOZAMBIQUE, TANZANIE, INDE, INDONESIE, VANUATU,(jaunissent mortel) Semences dépulpées traitement insecticide et fongicide Absence dans les pays (ou état) d’origine de : Cadang-Cadang, Jaunissent mortel (Lethal yellowing) PASSIFLORE : (Passiflora spp.) SEMENCES Traitement insecticide et fongicide PATATE DOUCE : (Ipomea batatas) TUBERCULES de consommation Permis d’importation Importation limitée aux pays inclus dans la zone d’action de la C.P.S. Tubercules débarrassés de toute terre et soigneusement lavés PLANTS ET PLANTES ORNEMENTALES : Des genres et espèces autres que ceux faisant l’objet d’une interdiction ou d’une mention particulière Permis d’importation Absence de terre Traitement insecticide et fongicide Plants à racines nues ou sur supports autorisés (Voir EMBALLAGES ET SUPPORTS DE PLANTES) ou Désinfection insecticide et nématicide du substrat (Aldicarbe, Ethoprophos ou Oxamyl) PLANTS ET PLANTES FRUITIERES : Des genres et espèces autres que ceux faisant l’objet d’une interdiction ou d’une mention particulière Permis d’importation Plants à racines nues soigneusement lavées, absence de terre Végétaux si possible en dormance, exempts de feuilles, fleurs et fruits Traitement insecticide et fongicide Délibération n° 112/CP du 18 octobre 1996 20 Mise à jour le 21/11/2006 Source : www.juridoc.gouv.nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données Végétaux et produits végétaux visés Conditions particulières d’importation Déclarations additionnelles devant figurer sur le certificat phytosanitaire Permis d’importation Absence de terre Pomme de terre non germée à l’arrivée Plantation interdite Tubercules en provenance de régions certifiées indemnes de : Corynebacterium sepedonicum(flétrissement bactérien), de Synchitrium endobioticum (Galle verruqueuse), de Ditylenchus destructor, Globodera rostochiensis et G. pallida (nématodes dorés) POMME DE TERRE (Solanum tuberosum) TUBERCULES DE CONSOMMATION TUBERCULES SEMENCES Permis d’importation Absence de terre Traitement insecticide et fongicide Tubercules en provenance de régions certifiées indemnes de : Corynebacterium sepedonicum(flétrissement bactérien), de Synchitrium endibioticum (Galle verruqueuse), de Ditylenchus destructor, Globodera rostochiensis et G. pallida (nématodes dorés) et de Potato Spindle viroïd Voir GRAINS SECS RIZ : (Oryza sativae) GRAINS destinés à la Consommation SEMENCES Permis d’importation Traitement insecticide et fongicide (pyriculariose et traitement à l’eau chaude à 53° C pendant 15 mn contre les bactérioses Absence dans la région d’origine de : Xanthomonas campestris pv oryzae, Xanthomonas campestris pv oryzicola (bactéries), Aphelenchoïdes besseyi, A. oryzae (nématodes) Semences indemnes de Pyricularia oryzae (Pyriculariose) ROSACEES FRUITIERES A NOYAU OU A PEPINS : Des genres Malus, Prunus et Pyrus PLANTS, GREFFONS Permis d’importation Végétaux en dormance exempts de feuilles, fleurs et fruits Matériel provenant d’une pépinière agréée par l’INRA ou le CTIFL ou Plants mères indexés Racines nues soigneusement lavées, absence de terre Plants provenant d’une pépinière où le feu bactérien des rosacées (Erwinia amylovora) n’a pas été observé depuis au moins deux ans et située à plus de cinq km du premier foyer Plants mère indexés et matériel indemnes de Prunus necrotic ringspot virus, Chlorotic leafspot virus, Prune dwarf virus ROSIERS : (Rosa spp) PLANTS Permis d’importation Jeunes plants en dormance, exempts de feuilles, fleurs et fruits Racines nues soigneusement lavées, absence de terre Traitement insecticide et fongicide par immersion SEMENCES ET GRAINES : Toutes espèces florales, forestières, fruitières, légumières et ornementales ne faisant pas l’objet d’une interdiction ou d’une mention particulière Permis d’importation Absence de terre Traitement insecticide et fongicide(sauf semences commerciales présentées en petits conditionnements) Délibération n° 112/CP du 18 octobre 1996 21 Mise à jour le 21/11/2006 Source : www.juridoc.gouv.nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données Végétaux et produits végétaux visés Conditions particulières d’importation Déclarations additionnelles devant figurer sur le certificat phytosanitaire Permis d’importation Voir GRAINS SECS Absence dans la région d’origine de Peronosclerospora sorghi et de P. maydis SORGHO : (Sorghum vulgare) GRAINS destinés à la consommation animale SEMENCES Permis d’importation Traitement insecticide et fongicide (anti-mildiou avec Métalaxyl) Absence dans la région d’origine de Peronosclerospora sorghi et de P. maydis SOJA : (Glycine max) SEMENCES Permis d’importation Traitement insecticide et fongicide Trempage dans l’eau chaude à 53° C pendant 15 mn contre les bactéries et les nématodes Semences indemnes de : Soybean mosaïc virus, d’Heterodera glycines (nématodes), de Peronospora manshurica (mildiou) et de Xanthomonas campestris pv glycine (bactéries) TAROS : (Alocasia, Colocasia, Xanthosoma) TUBERCULES DE CONSOMMATION Permis d’importation Importation limitée aux pays inclus dans la zone d’action de la C.P.S Tubercules débarrassés de toute terre et soigneusement lavés Tubercules coupés en dessous du collet (10 à 15 cm) Traitement par fumigation ou Epluchés et congelés Absence dans le pays d’origine de : Virus alomae et bobone, Hirschmaniella miticosa (nématodes), Phytophthora colocasiae (mildiou) et Papuana spp (scarabées) ou Traitement au bromure de méthyle SABLE - Permis d’importation Sable lavé, tamisé, exempt de terre et de débris végétaux TERREAUX, COMPOSTS : - Permis d’importation Traitement par la chaleur ou par fumigation au bromure de méthyle Absence d’organismes pathogènes TOURBE PURE - Permis d’importation - Voir TERREAUX Absence d’organismes pathogènes TOURNESOL (Helianthus annuus ) SEMENCES Permis d’importation Traitement insecticide et fongicide (anti- mildiou avec Métalaxyl) Absence dans la région d’origine de Plasmopara halstedii (mildiou du tournesol) TOURTEAUX - Inspection à l’arrivée et fumigation si nécessaire VIGNE (Vitis vinifera ) MATERIEL VEGETATIF DE MULTIPLICATION Permis d’importation Végétaux en dormance exempts de feuilles, fleurs et fruits Matériel provenant d’une pépinière agréée par l’INRA ou plants mères indexés Racines nues soigneusement lavées, absence de terre Traitement insecticide et fongicide Plants mères indexés et matériel indemnes de : Court noué, Enroulement (virus), Flavescence dorée( mycoplasme), Erwinia vitivora, Xylolla fastidiosa (maladie de Pierce), de Viteus vitifoliae(Phylloxera), d’Eutypiose et d’Esca PLANTS IN VITRO Des genres et espèces autres que ceux faisant l’objet d’une interdiction ou d’une mention particulière Permis d’importation Culture sur milieu stérile en flacon sans antibiotique Absence d’organismes pathogènes Délibération n° 112/CP du 18 octobre 1996 22 Mise à jour le 21/11/2006 Source : www.juridoc.gouv.nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données Le tableau ci-dessous a été créé par l’arrêté n° 2005-2635/GNC du 20 octobre 2005 (article 1er) Objets susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux Conditions particulières d’importation Véhicules, engins, machines et équipements divers, pièces détachées à usage agricole, minier ou industriel Véhicules de tourisme usagés L’importateur ou son représentant doit faire parvenir une déclaration d’importation aux services compétents de la Nouvelle-Calédonie, 7 jours avant la date d’arrivée prévue des objets. L’importateur ou son représentant est tenu de ne pas faire procéder au déchargement des objets importés quand les services compétents de la Nouvelle-Calédonie ont prononcé une mise en quarantaine à bord. L’importateur ou son représentant doit présenter aux services compétents de la Nouvelle-Calédonie un certificat de l’explorateur attestant qu’au moment de l’expédition le lot d’objets importés est indemne de terre, de végétaux et d’animaux, notamment d’arthropodes. L’importateur ou son représentant est tenu de soumettre tous les objets importés à une inspection interne et externe dés l’arrivée et de procéder ou de faire procéder à sa charge, sous contrôle des services compétents de la Nouvelle Calédonie, à tout traitement permettant d’éliminer la terre, les végétaux et les animaux, notamment les arthropodes, qui auraient été mis en évidence. L’importateur ou son représentant doit prendre toutes les dispositions pour permettre l’accès, la manipulation, l’inspection et le traitement des objets importés. L’importateur ou son représentant ne peut disposer des objets importés qu’après autorisation des services compétents de la Nouvelle-Calédonie Contenants et palettes - L’importateur ou son représentant doit s’assurer qu’au moment de l’expédition, les contenants et palettes importés sont indemnes de terre, de végétaux et d’animaux, notamment d’arthropodes. Lorsqu’un contenant ou une palette importé est constitué en tout ou partie de bois, celui-ci doit satisfaire aux dispositions de la norme IPSM 15 du secrétariat de la convention internationale pour la protection des végétaux. L’importateur ou son représentant est tenu de soumettre tous les contenants et palettes importés à une inspection interne et externe dés l’arrivée et de procéder ou de faire procéder à sa charge, sous contrôle des services compétents de la Nouvelle-Calédonie, à tout traitement permettant d’éliminer la terre, les végétaux et les animaux, notamment les arthropodes, qui auraient été mis en évidence. L’importateur ou son représentant doit prendre toutes les dispositions pour permettre l’accès, la manipulation, l’inspection et le traitement des contenants et palettes importés. Délibération n° 112/CP du 18 octobre 1996 23 Mise à jour le 21/11/2006 Source : www.juridoc.gouv.nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données ANNEXE V TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DIRECTION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET SERVICE VETERINAIRE DE LA PROTECTION DES VEGETAUX N° PERMIS PROVISOIRE D’IMPORTATION DE PRODUITS SOUMIS A LA REGLEMENTATION PHYTOSANITAIRE IMPORT PERMIT FOR PRODUCTS UNDER PLANTS REGULATIONS LE CHEF DU SERVICE VETERINAIRE ET DE LA PROTECTION DES VEGETAUX AUTORISE : The chief of the Veterinary and Plant Protection Service allows : M à importer dans un délai de six mois les végétaux ou produits végétaux suivants : to import within a six month period the following plants or plants products : Délibération n° 112/CP du 18 octobre 1996 24 Nom des produits, Nom botanique des plantes Name of produce, botanical name of plants Nombre de colis ou plantes Number of packages or plants Poids Weight Pays d’origine Conutry of origin Nom et adresse de l’expéditeur Name and address of exporter Moyen de transport declare : - Bateau - Avion Declared mean of conveyance : - Ship - Aircraft Point d’entrée �isinfe: Declared point of entry Les plantes ou produits végétaux seront accompagnés d’un certificat phytosanitaire du pays d’origine. The plants or plant products shall be covered by a phytosanitary certificate from the country of origin Les colis ne contiendront ni terre, ni feuilles, ni compost ou autre matière organique prohibée Packages shall not contain lither earth leaves, compost or any other prohibited organic material Declaration additionnelle Additional declaration TRAITEMENT DE DESINFESTATION ET/OU DE DESINFECTION Desinfestation and/or �isinfection treatment Traitement : -Insecticide -Fongicide Par : - Immersion, Fumigation, Pulvérisation,Poudrage Treatment : - Insecticide - Fungicide By : - Dipping, Fumigation, Spraying, Dusting Produits utilise (matière active) : Chemical used (active ingredient) : Concentration/ Concentration : Durée température : Lieu de deliverance : Place of issue Date/Date : Nom et signature Cachet de du fonctionnaire autorisé l’organisation Name and signature Stamp of authorised officer Mise à jour le 21/11/2006 Source : www.juridoc.gouv.nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données ANNEXE VI Nom et adresse de l’expéditeur : Name and address of exporter : CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE N°……………………… DIRECTION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET Service Vétérinaire et de la Protection des Végétaux Organisation de la Protection des Végétaux du Territoire de la Nouvelle-Calédonie Nom et adresse déclarés du destinataire : Declared name and address of consignes : A l’Organisation de la Protection des Végétaux de : Moyen de transport déclaré : Declared mean of conveyance : Permis d’importation n° : Import permit n° : Point d’entrée déclaré : Declared point of entry : Lieu d’origine : Country of origin : Pays de destination finale : Country of final destination : Marques de colis, Numéros des containers : Distinguishing marks and container n : Nombre et description des colis : Description of packages : Nom du produit / Nom botanique des plantes : Name of produce / Botanical name of plants : Quantité totale déclarée (nette) : Total declared quantity (nett) : Il est certifié que les végétaux ou produits végétaux décrits ci-dessus ont été inspectés suivant les procédures adaptées et estimés indemnes d’ennemis visés par la réglementation phytosanitaire et pratiquement indemnes d’autres ennemis dangereux, et sont jugés conformes à la réglementation phytosanitaire en vigueur dans le pays importateur. This is to certify that plants or plant products described above have been inspected according to appropriate procedures and are considered to be free from quarantine pests and practically free from other injurious pests and that they are considered to conform with the current phytosanitary regulations of the importing country. Déclaration additionnelle : Additional declaration : TRAITEMENT DE DESINFESTATION ET / OU DE DESINFECTION DESINFESTATION AND/OR DESINFECTION TREATMENT Traitement : Treatment : Produit chimique (matière active) Chemical (active ingredient) Durée et température Duration and temperature Concentration/ Concentration Date /Date Renseignements complémentaires : Additional information : Lieu de délivrance : Place of issue : Date /Date : Nom et signature du Cachet de fonctionnaire autorisé : l’organisation : Name and signature of Stamp authorised officer : Délibération n° 112/CP du 18 octobre 1996 25 Mise à jour le 21/11/2006 Source : www.juridoc.gouv.nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données ANNEXE VII TARIFS DES TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES A L’IMPORTATION OU A L’EXPORTATION 1) Désinsectisation par fumigation des végétaux, produits végétaux, fret, bagages et divers Colis individuel par m3 500 F CFP 2) Traitements fongicides et insecticides par immersion, poudrage, pulvérisation Colis jusqu’à 5 kg 500 F CFP Colis de 5 à 10 kg 1000 F CFP Colis de 10 à 20 kg 2000 F CFP Colis de 20 à 50 kg 4000 F CFP Colis de plus de 50 kg 8000 F CFP 3) Désinsectisation d’aéronefs par aérosol (soutes et cabines) Aéronefs de petite taille 1000 F CFP ATR 42-DORNIER 228-KING AIR 1500 F CFP BOEING 727-737… 3000 F CFP AIRBUS A300-A340-BOEING 767-DOUGLAS DC10… 6000 F CFP BOEING747 8000 F CFP 4) Désinsectisation par fumigation des cales de navires : 100 m3 2500 F CFP 1000 m3 6000 F CFP Délibération n° 112/CP du 18 octobre 1996 26 Mise à jour le 21/11/2006