Délibération de l’assemblée territoriale n° 185 du 03 février 1960 complétant la liste des animaux dont la chasse ne comporte pas de période de fermeture
Made 1960-02-03 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Country
- New Caledonia
- Subjects
- Wild species and ecosystems
- Keywords
- hunting/capture, seasons
Where to read it
No source link is recorded for this law.
Text
The law's own text, section by section, as held. Each section has its own link.
Source : www.juridoc.gouv.nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données Délibération n° 185 du 03 février 1960 Mise à jour le 29/11/2006 Délibération de l’assemblée territoriale n° 185 du 03 février 1960 complétant la liste des animaux dont la chasse ne comporte pas de période de fermeture Historique : Créée par Délibération de l’assemblée territoriale de la Nouvelle Calédonie et Dépendances n° 185 du 03 février 1960 complétant la liste des animaux dont la chasse ne comporte pas de période de fermeture JONC du 07 mars 1960 Page 168 Article 1er Le cochon sauvage est ajouté à la liste des animaux dont la chasse ne comporte pas de période de fermeture. Article 2 Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires.