Stratégie de Développement du Secteur de l’Eau et de l’Assainissement 2012

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT Stratégie de Développement du Secteur de l’Eau et de l’Assainissement Mai 2012 PLAN I/ INTRODUCTION II/ SITUATION ACTUELLE II.1/ Le dispositif institutionnel II.2. La situation de l’accès à l’eau potable II.2. La situation de l’accès à l’assainissement II.3. Les ressource en eau souterraines II.4. Les ressources en eau de surface II.5. Situation des investissements en milieu urbain II.6. Situation des investissements en milieu rural II.7. L’Assainissement II.8. Les points forts II.9. Les contraintes III/ OBJECTIFS ET ORIENTATIONS STRATEGIQUES AXE 1: Connaître, mobiliser et protéger les ressources en eau AXE 2 : Améliorer l’accès à l’eau potable AXE 3 : Améliorer l’accès à l’assainissement AXE 4 : améliorer la Gouvernance du secteur IV/ BILAN 2009-2011 AXE 1: Connaître, mobiliser et protéger les ressources en eau AXE 2 : Améliorer l’accès à l’eau potable AXE 3 : Améliorer l’accès à l’assainissement AXE 4 : Améliorer la Gouvernance du secteur V/ PLAN D’ACTIONS 2012-2015 AXE 1: Connaître, mobiliser et protéger les ressources en eau AXE 2 : Améliorer l’accès à l’eau potable AXE 3 : Améliorer l’accès à l’assainissement AXE 4 : Améliorer la Gouvernance du secteur 2 REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT Stratégie de Développement du Secteur de l’Eau et de l’Assainissement I. INTRODUCTION 1. La Mauritanie, située dans le Nord Ouest de l’Afrique entre le 15e et le 27e parallèle Nord est limitée à l’Ouest par l’Océan Atlantique et s’étend sur une côte de 720 Km. Le pays, désertique et faiblement peuplé (2,9 millions en 2006), couvre une superficie de 1 085 000Km2. Les terres cultivables représentent moins de 1% du territoire national et les superficies cultivées sont très variables selon la pluviométrie. La majeure partie du pays reçoit une pluviométrie inférieure à 200 mm/an. Les prélèvements d’eau se repartissent comme suit : 88% pour l’agriculture et l’élevage, 9% pour les usages domestiques et 3% pour l’industrie. Les épisodes de sécheresses récurrentes ont contribué à un exode rural massif vers les centres urbains et à une multiplication du nombre des localités rurales. Ce mouvement a engendré une forte pression sur les infrastructures existantes d’eau potable et d’assainissement. Selon les données du rapport mondial 2007 sur le Développement Humain publié par le PNUD, l’indice de développement humain de la Mauritanie s’établit à 0,550 ce qui correspond au 137ème rang sur les 173 pays classés par le rapport. 2. En 2000, la République Islamique de Mauritanie a adopté « la Déclaration du Millénaire » et s’est engagée à « réduire de moitié d’ici 2015 la proportion de la population privée d’un accès régulier à l’eau potable et à l’assainissement ». 3. En 2001, un Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) est élaboré et sert de référence pour les orientations stratégiques des différents secteurs dont le secteur de l’eau avec l’adoption d’une stratégie d’accès universel multisectoriel aux services de base visant la mise en œuvre de nouveaux mécanismes pour assurer une meilleure efficacité de la contribution de l’Etat à l’investissement. Ce cadre stratégique a été actualisé pour les périodes 2006-2010 et 2011-2015. 4. Depuis 2005, une concertation avec les différents acteurs impliqués dans le secteur de l’eau a été engagée afin d’assurer une meilleure visibilité du secteur et renforcer la coordination. Une revue sectorielle du secteur en milieu rural a été organisée en juin 2005 suivie d’une Table Ronde des bailleurs de fonds en 2006 en vue de mobiliser les ressources financières pour l’atteinte des Objectifs de Développement du Millénaire (OMD). En 2007, une revue des dépenses publiques du secteur a été organisée et un Conseil National de l’Eau, constitué conformément au Code de l’eau, a tenu sa première session en 2009. 5. L’évolution du secteur et les engagements du Gouvernement ont rendu nécessaire la révision de la « Stratégie de Développement du Secteur de l’Eau et de l’Assainissement» adoptée en 2009. La présente Stratégie oriente l’action du gouvernement dans le secteur de l’Eau et de l’Assainissement suivant ses axes stratégiques et selon le plan d’action qui sera mis en oeuvre. Elle porte sur 3 l’amélioration de la gouvernance du secteur, le développement de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau et l’accès à l’eau potable et à l’assainissement. II. SITUATION ACTUELLE 6. Le dispositif institutionnel 6.1 Le secteur de l’eau et de l’assainissement a fait l’objet d’une restructuration qui a conduit à la mise en place d’un cadre institutionnel conformément aux recommandations de la stratégie de développement du secteur adoptée en 2009 et aux orientations du Plan du CSLP 2006-2010. 6.2 Plusieurs partenaires au développement ont accompagné la réforme du secteur en mettant en place des financements pour la réalisation d’études permettant d’appuyer la réforme du secteur et le renforcement des capacités. 6.3 La mise en place du Conseil National de l’Eau (CNE), de son comité permanent (CPCNE) et des Comités Régionaux de l’Eau (CRE) constituent des cadres de concertation, aux niveaux central et régional, entre les différents acteurs et institutions intervenant dans le secteur de l’eau et de l’assainissement (secteur public, collectivités locales, ONG, secteur privé, associations) afin d’améliorer la gouvernance et d’établir une meilleure coordination sectorielle. 6.4 Un nouveau cadre réglementaire, juridique et financier a été mis en place. Le Code de l’Eau, adopté en 2005, précise les prérogatives du Ministre chargé de l’eau, insiste sur la sauvegarde des ressources en eau, définit les modes de délégations et les responsabilités en matière de maîtrise d’ouvrage. Les compétences de l’Autorité de Régulation multisectorielle sont étendues au secteur de l’eau. La déconcentration de l’ordonnancement budgétaire a été mise en œuvre depuis janvier 2005 et un CDMT a été élaboré pour la période 2007 2010. 6.5 Le Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement (MHA) et ses établissements sous tutelle comprennent : a) La Direction de la Planification, du Suivi et de la Coopération (DPSC) est chargée notamment, dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, d’élaborer les plans de développement sectoriels, de réaliser les études d’évaluation sectorielles et de promouvoir la coopération ; b) La Direction de l’Hydraulique (DH) dont les missions ont été concentrées sur les aspects stratégiques, a été chargée d’élaborer et de mettre en œuvre la stratégie et les politiques sectorielles dans le secteur de l’eau. A ce titre, elle élabore les plans de développement et assure le suivi de l’exécution des programmes. Elle assure la police de l’eau, coordonne et suit l’activité des sociétés et établissements relevant du secteur de l’eau ; c) La Direction de l’Assainissement (DA) dont le rôle est d’élaborer et mettre en œuvre les politiques et stratégies de l’Etat dans le secteur de l’Assainissement. A ce titre elle élabore les plans de développement du sous secteur et assure le suivi de l’exécution des programmes ; d) La Direction de l’Hydrologie et des Barrages (DHB) qui contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques et stratégies de l’Etat en matière de mobilisation des ressources en eau superficielles et du suivi du cycle météorologique et hydrologique. A ce titre elle élabore les plans de développement du sous secteur et assure le suivi de l’exécution des programmes ; e) Les Directions Régionales de l’Hydraulique et de l’Assainissement (DRHA) chargées, au niveau des wilayas, de la planification et de la coordination des activités en matière d’hydraulique et d’assainissement ; 4 f) Le Centre National des Ressources en Eau (CNRE), crée par le décret n° 2001-077 du 12 juillet 2001 qui est un établissement public à caractère administratif (EPA) est chargé de l’exploration, de l’évaluation, du suivi et de la protection des ressources en eau ; g) La Société Nationale d’Eau (SNDE), créée par décret n°2001-88 du 29 juillet 2001 portant scission de l’ex SONELEC en deux sociétés, est chargée de la production, du transport, de la distribution d’eau potable en milieu urbain ; h) L’Office National de l’Assainissement (ONAS) est chargé de la réalisation et la gestion des réseaux d’assainissement, eaux usées et eaux pluviales, y compris les stations d’épuration sur l’ensemble du territoire ; i) L’Office National des Services d’Eau Rural (ONSER) est chargé de la production, du tansport et de la distribution de l’eau potable en milieu rural ; j) La Société Nationale de Forages et de Puits (SNFP) contribue à améliorer la capacité d’exécution nationale des forages et puits et à réguler les prix des forages sur le marché au niveau national. 6.6 Les communes interviennent également dans le secteur de l’eau et réalisent des ouvrages hydrauliques sur fonds propres ou à travers la Coopération Décentralisée 6.7 D’autres partenaires (entreprises, bureaux d’études, ONGs etc.) interviennent dans la mise en œuvre des projets. 7. Situation de l’accès à l’eau potable 7.1 Une nouvelle base de données qui vise à améliorer le suivi de l’état de desserte en eau du pays, a été conçue et installée au niveau de la DPSC. 7.2 Le taux de couverture en eau potable a atteint 52% en 2010 au niveau national. 7.3 En 2010, en milieu urbain (villes de plus de 5 000 habitants), le taux d’accès aux branchements privés est de 35% et varie de façon importante : a) Le périmètre SNDE est passé à 23 centres ; b) A Nouakchott, près de 30% des ménages ont accès à l’eau potable par des branchements privés ; c) les autres villes du périmètre de la SNDE enregistrent des taux plus importants avec 46% de ménages raccordés à des branchements privés ; d) dans les localités gérées par l’ONSER, le taux de ménages raccordés à des branchements privés est de 50%. 7.4 En 2010 en milieu rural, 60% des ménages ont accès à l’eau potable et près du tiers des centres de plus de 500 habitants restent à équiper en réseaux d’eau potable. 8. Situation de l’accès à l’assainissement 8.1 Le taux de couverture en assainissement est de 46% en 2010 au niveau national. 8.2 L’accès à l’assainissement en milieu rural et urbain se présente de la façon suivante : a) 40% des ménages ont accès à l’assainissement en zone rurale par des systèmes d’assainissement autonomes b) 60% des ménages disposent de systèmes autonomes d’assainissement en milieu urbain. 5 9. Les ressources en eau souterraines 9.1 Le contexte hydrogéologique est difficile pour une grande partie du pays où le système aquifère est de type discontinu et la présence d’eau souterraine est liée à la fracturation et à la recharge par les pluies. Cependant, il existe d’importantes ressources en eau souterraine en termes de quantité et de qualité. Les principales nappes continues sont situées dans le bassin sédimentaire côtier (Trarza, Bennichab et Boulenoir) et dans la partie du sud-est du bassin de Taoudenni (nappe du Dhar). 9.2 La connaissance des eaux souterraines a été améliorée par plusieurs études hydrogéologiques en particulier pour l’approvisionnement en eau potable des principales villes. Un réseau d’observation de suivi des nappes sur 16 champs captant a été mis en place et suivi de façon régulière. 9.3 Une base de données couplée à un SIG est opérationnel au CNRE mais son actualisation nécessite la réalisation d’un inventaire national des points d’eau. 9.4 Les ressources financières très limitées n’ont pas permis de réaliser des études et des forages de reconnaissance pour améliorer la connaissance des aquifères, évaluer les réserves et délimiter les nappes. 10. Les ressources en eau de surface 10.1 Le pays présente d’importantes ressources superficielles notamment le Fleuve Sénégal, cours d’eau permanant partagé et ses affluents. Il existe également d’importants lacs et mares pérennes ainsi que plusieurs cours d’eau dont l’exploitation est restée jusqu’à présent peu développée, tandis que le fonctionnement hydrologique des nombreux bassins endoréiques reste encore mal connu (lacs d’Aleg, de Male, de Lebheir, de Guebbou, mares de Mahmouda, de Kankossa, de Gadel, Oued El Mehroud,…) 10.2 La Charte des Eaux du Fleuve Sénégal signée entre la Mauritanie, le Sénégal et le Mali et la Guinée en constitue le cadre de Gestion. L’esprit de la Charte est d’instaurer une gestion concertée de la ressource. 10.3 Le cycle hydrologique ainsi que les bilans hydriques ne sont pas connus. Néanmoins, un suivi de quelques cours d’eau est assuré par le MDR. 11. Situation des investissements en milieu urbain 11.1 Des investissements importants ont été entrepris en milieu urbain ces dernières années : près de 600 millions de dollars US dont environ 450 millions de US$ pour le projet Aftout Es-Saheli et 130 millions de US pour la distribution à Nouakchott. A la suite des investissements réalisés dans plusieurs villes (Nouadhibou, Néma, Boghé, Timbédra,Tidjikja, Kiffa) et la reprise de certains centres «ONSER », le périmètre de la SNDE est passé de neuf villes en 2001 à 24 villes en 2012. 11.2 La mise en service des installations de l’Aftout qui fournissent 90 000 m3/jour a réduit le déficit d’eau à Nouakchott et a réduit le prélèvement de la nappe d’idini qui devra passer de 60.000 m3/j à 2 000 m3/j. Le renforcement de la production à Nouadhibou permettra de couvrir les besoins de la ville à l’horizon 2030. La réhabilitation et l’extension du réseau de distribution d’eau à Nouadhibou se poursuit et devra s’achever en 2012. Plusieurs autres villes ont fait aussi l’objet d’un renforcement de la production et par conséquent une amélioration de la desserte. 12. Situation des investissements en milieu rural et semi urbain 12.1 En milieu rural 78 milliards d’UM (280 millions de US$) seront investis sur la période 2010-2015. Au cours de cette période, les réalisations atteindront un 6 millier de réseaux d’adduction d’eau potable ; ce qui permettra l’accès à l’eau de plus de 500 000 personnes et porterait le taux d’accès à près de 74%. 12.2 Le parc national de réseaux totalise près de 1000 systèmes d’adduction et plus de 150 Postes Autonomes Solaires (PAS) dont 500 gérés par l’ONSER. 12.3 Le plan d’investissement 2001-2010 pour l’hydraulique rurale a été actualisé en 2005 pour la période 2006-2015. 13. L’assainissement 13.1 L’Assainissement a bénéficié d’une attention particulière des pouvoirs publics au cours des dernières années qui s’est traduite, sur le plan institutionnel, par la création d’un Département ministériel en charge de l’assainissement avec une Direction centrale et un Office. Depuis 2012, l’assainissement en milieu rural bénéficie d’une ligne budgétaire, bien que le sous secteur demeure marginal dans les programmes d'investissements publics. La stratégie, pour le développement de l’assainissement, a été élaborée en 2011 et déclinée en un plan d’actions à l’horizon 2020. 13.2 En milieu urbain, le plan d’actions prévoit la réalisation de réseaux d’assainissement collectif pour Nouakchott et Nouadhibou et des réseaux d’assainissement pluvial pour les villes de Nouakchott, Rosso, Kaédi, Kiffa, Akjoujt. 13.3 Des études pour la réalisation du Plan Directeur de l'assainissement des autres capitales régionales sont prévues. 13.4 En perspective de la réalisation du projet du réseau d’assainissement de la ville de Nouakchott, l’ONAS continuera à assurer la maintenance et l’entretien du réseau existant à Nouakchott. Il n’en demeure pas moins, qu’en matière de recouvrement des coûts, des efforts restent à faire. 13.5 L’approche Assainissement Total Piloté par la Communauté (ATPC) est adoptée comme outil de développement de l’assainissement en milieu rural. 14. Les points forts Les points forts du secteur se résument comme suit : 14.1 Un cadre réglementaire et institutionnel avec la définition des rôles et missions des différents intervenants publics et privés et la création de cadre de concertation aux niveaux central et régional ; 14.2 Une meilleure prise en charge de l’assainissement et des eaux de surface dans l’action sectorielle ; 14.3 Un système de gestion déléguée des réseaux en milieu rural et semi urbain d’envergure nationale, intégrant le recouvrement des charges récurrentes. 15. Les contraintes Plusieurs contraintes restent à lever malgré les efforts entrepris : 15.1 Manque d’application du cadre réglementaire et faiblesse de coordination entre les différents intervenants du secteur. Plusieurs intervenants échappent au contrôle de l’administration. D’importants programmes d’hydraulique sont conçus et réalisés par des structures externes au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement sans concertation avec celui-ci: a) Le Ministère du Développement Rural réalise les barrages et met en œuvre certains projets qui exécutent des ouvrages hydrauliques 7 b) Le Commissariat chargé des Droits de l’Homme, de l’Action Humanitaire et des Relations avec la Société Civile qui finance et exécute certains projets d’infrastructures hydrauliques ; c) Le Commissariat à la Sécurité Alimentaire qui intervient par la réalisation de points d’eau et de diguettes ; d) Le Ministère des Affaires Economiques et du Développement qui assure la tutelle de l’APAUS et le PDU qui exécutent des programmes hydrauliques et d’assainissement ; e) Le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire qui intervient à travers différents projets ; f) Le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation à travers l’exécution du programme de l’ANAIR en matière d’hydraulique ; g) Les interventions des ONGs nationales et internationales dans le secteur. 15.2 La faiblesse des capacités des services est une des principales contraintes du développement du secteur de l’eau et de l’assainissement. Cette contrainte se manifeste par un manque de personnel qualifié, une insuffisance de formation pour tous les principaux acteurs du secteur (secteur public, secteur privé, ONG..). 15.3 Faiblesse de la capacité nationale du secteur privé en matière d’études, de travaux et de maintenance; 15.4 L’équilibre financier du secteur se présente comme suit: a) Il est précaire en milieu urbain en raison du faible rendement et du taux élevé des pertes dans les réseaux et du coût élevé de l’énergie ; b) En milieu rural et semi urbain, les schémas directeurs d’aménagement urbain n’existent pas, les réseaux sont mal dimensionnés, la tarification n’est pas homogène, le taux de recouvrement reste faible et les coûts d’exploitation et de maintenance ne sont pas bien cernés. 15.5 Plusieurs grandes villes du pays font face, de façon récurrente, à des inondations graves en raison du manque d’infrastructures d’assainissement pluvial. III. OBJECTIFS ET ORIENTATIONS STRATEGIQUES 16. Les objectifs et orientations stratégiques de la présente Stratégie sectorielle s’inscrivent dans les priorités du CSLP 2011-2015 et visent à atteindre les OMD pour le secteur de l’eau potable et de l’assainissement. L’eau et l’assainissement constituent un secteur prioritaire. Le développement du secteur devra s’inscrire dans une planification par objectifs assortie d’un programme d’action unifié et cohérent entre les différents intervenants du secteur et décliné dans un cadre des dépenses à moyen terme. Le CDMT devra présenter des objectifs en terme physiques et financiers annualisés par région et par objectif. Sa mise en œuvre fera l’objet d’un mécanisme de suivi- évaluation basé sur des indicateurs définis dans le cadre du Plan du CSLP. 17. Un programme annuel de réalisation d’ouvrages hydrauliques sera élaboré en concertation avec les différents intervenants. Des modalités pratiques pour une meilleure coordination sectorielle seront définies de manière à renforcer le rôle du Ministère chargé de l’eau et de l’Assainissement dans le contrôle des études et des travaux engagés par l’ensemble des intervenants du secteur de l’eau et de l’assainissement. Afin de mieux impliquer les usagers, les associations de consommateurs seront encouragées. 8 18. La finalisation des décrets d’application du Code de l’Eau et le suivi de leur application par les administrations centrale et régionale. 19. L’objectif principal pour le développement du secteur de l’eau et de l’assainissement est « d’améliorer l’accès à l’eau potable et à l’assainissement en quantité, qualité et à des prix abordables pour tous de façon durable ». Cet objectif s’inscrit dans le cadre de l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et du CSLP III. La réalisation de cet objectif est à rechercher à travers les principaux axes suivants: AXE 1: Connaître, mobiliser et protéger les ressources en eau 20. Le Code de l’Eau souligne la nécessité d’appréhender de manière globale la gestion de la ressource compte tenu des multiples usages de l’eau. L’objectif est d’élaborer un plan directeur national d’aménagement et de gestion intégrée des ressources en eau visant à soutenir l’augmentation de la desserte en eau en milieu rural et urbain pour une durée de dix ans. 21. Les orientations stratégiques d’un programme de gestion intégrée des ressources en eau sont : a) compléter la connaissance des ressources en eau et produire des cartes de synthèse hydrogéologiques à des échelles appropriées pour l’ensemble du pays. b) assurer le suivi de la ressource en eau c) assurer une gestion concertée au niveau régional par l’implication des différents intervenants en particulier les communes et les services régionaux dans la gestion et des ressources en eau au niveau de chaque Wilayas et dans l’arbitrage des conflits qui peuvent émerger sur des questions liées à l’eau. Le renforcement des comités régionaux et des directions régionales de l’eau est nécessaire pour développer cette approche. 22. Ces orientations se traduiront par la mise en œuvre d’actions articulées autour de : a) La réalisation des études hydrogéologiques pour délimiter les aquifères et prospecter les eaux souterraines profondes dans les zones favorables ; b) L’extension du réseau piézométrique pour assurer un suivi quantitatif et qualitatif des nappes ; c) la délimitation des périmètres de protection et les périmètres de sauvegarde stratégique des champs captant des grandes villes et des villes secondaires d) l’étude et la mobilisation des systèmes de recharge artificiels des aquifères e) la valorisation des recherches géologiques et minières à des fins hydrogéologiques en exploitant les données provenant de différentes sources 23. Un accent particulier sera porté sur la connaissance et la mobilisation des eaux de surface dans le cadre d’une gestion intégrée pour assurer la couverture durable des besoins pour les usages (AEP, Agriculture, Energie, tourisme, transport, industrie, environnement…). 24. Pour les eaux de surface il est prévu de : a) Améliorer la connaissance du réseau hydrographique national et disposer d’une base de données et d’un SIG comportant notamment toutes les informations hydrologiques ; 9 b) Intensifier l’investissement dans le domaine de la mobilisation des eaux de surfaces (barrages, lacs, mares, bassin de rétention…) pour satisfaire la demande des différents usages de l’eau; c) Etudier la mobilisation des eaux de pluie et des pluies provoquées ; d) Appliquer la Déclaration de Nouakchott adoptée en mai 2003 par la CCEG de l’OMVS en vue de continuer à promouvoir la coopération sous régionale par une gestion intégrée, équitable et partagée des eaux du fleuve Sénégal AXE 2 : Améliorer l’accès à l’eau potable 25. L’objectif au niveau national pour atteindre les OMD est de passer d’un taux de couverture national de 52% en 2010 à un taux de 68% en 2015: a) Pour l’hydraulique urbaine, l’objectif est de passer d’un taux d’accès à l’eau potable de 35% en 2010 à un taux de 65% en 2015. Les objectifs des OMDs seront vraisemblablement atteints grâce à la réalisation du projet Aftout Essahli et le démarrage d’importants projets. b) Pour l’hydraulique rurale, l’objectif est de passer d’un taux d’accès à l’eau potable de 52% en 2010 à 74% en 2015. 26. Les actions à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs sont: a) L’élaboration et la mise en œuvre d’un programme national unifié d’accès à l’eau potable conforme aux normes de planification, favorisant l’utilisation des énergies renouvelables et visant l’approvisionnement durable des populations dans toutes les wilayas du pays ; b) Un accès plus équitable à l’eau potable dans les quartiers périphériques et pauvres par l’extension des réseaux et la promotion de branchements directs à Nouakchott et dans les Wilayas ; c) La mise aux normes des systèmes de distribution et le renforcement des capacités de production afin d’accroitre la desserte en eau en milieu urbain, semi urbain et rural ; d) la prise en compte des besoins en eau pour le cheptel domestique et le maraîchage avec l’objectif de rationaliser l’utilisation de la ressource ; e) La recherche de l’équilibre financier dans le secteur de l’hydraulique urbaine et rurale se fera par l’augmentation des rendements, le recouvrement des coûts et la mise en place d’une tarification homogène permettant d’assurer le financement des charges récurrentes. La grille tarifaire tiendra compte des catégories pauvres. Une formule de révision du prix de l’eau sera introduite en application des cahiers de charge des opérateurs. AXE 3 : Améliorer l’accès à l’assainissement 27. L’objectif en assainissement tel que défini dans la stratégie nationale d’assainissement (SNA 2011), est de passer de 32% en 2012 à 42% en 2015. En milieu urbain l’assainissement individuel passera d’un taux de couverture de 55% à un taux de 65% en 2015. En milieu rural, le taux de villages ’’latrinisés’’ passera de 21% en 2012 à 52% en 2015 et 94% en 2020. 28. Les actions à mettre en œuvre permettront : 10 a) d’élaborer et mettre en œuvre un programme national unifié d’accès à l’assainissement, conforme aux objectifs de la stratégie nationale et intégrant toutes les actions des intervenants dans les wilayas du pays ; b) promouvoir l’amélioration des technologies d’assainissement autonomes à Nouakchott et dans les autres centres urbains ; c) accorder une priorité aux zones basses sujettes aux inondations d) inscrire la réalisation des infrastructures d’assainissement en tant que priorité en termes d’investissement public. 29. Les actions en milieu rural comprendront : a) L’évaluation de la demande des usagers ; b) La promotion de l’assainissement et l’hygiène par la généralisation de l’approche ATPC ; c) La prise en charge par l’Etat, les communes et les associations de l’investissement de l’assainissement collectif dans les édifices publics (écoles, les centres de santé et autres); d) Les coûts d’entretien seront entièrement à la charge des usagers, des collectivités locales ou des bénéficiaires (écoles, centres de santé, gares routières, marchés). 30. Ces objectifs seront atteints à travers la réalisation des actions suivantes : a) L’adoption d’un Code d’assainissement afin de faciliter la mise en œuvre des stratégies ; b) L’élaboration d’un modèle type d’offres techniques et financières spécifique pour les équipements d’assainissement autonome ; c) Le renforcement de la collaboration entre les différents services ministériels en vue de réduire la vulnérabilité des centres urbains et semi urbains aux inondations et plus généralement aux nuisances dues aux eaux pluviales, de réglementer la construction et de réaliser des ouvrages de protection contre les inondations. AXE 4 : améliorer la Gouvernance du secteur 31. Pour consolider les investissements dans le secteur, une priorité sera accordée à l’amélioration de la Gouvernance du secteur afin de mettre en place les meilleurs instruments juridiques et réglementaires pour les pérenniser et améliorer les conditions de fourniture de service public d’eau et d’assainissement : a) Mettre en application le cadre légal en rendant effective la tutelle Départementale prévue par le Code de l’Eau sur l’ensemble des intervenants dans le secteur ; b) Rendre opérationnel aux niveaux national et régional les cadres existants de coordination et de concertation entre tous les intervenants dans le secteur ; c) Elaboration de contrat-programmes entre l’Etat et les établissements publics fixant des indicateurs de performance liés à l’amélioration du service public dont ils ont la charge ; d) Adopter les meilleures options institutionnelles de partenariat public privé pour une gestion optimale des infrastructures d’eau potable. Il est nécessaire de 11 rehausser le seuil de la délégation et d’assurer une révision régulière des tarifs. e) Réviser la loi sur la régulation pour tenir compte de la spécificité du secteur de l’eau. L’option est d’envisager une régulation sectorielle afin d’assurer un suivi plus rapproché opérateurs pour une meilleure garantie de la continuité du service public; 32. Ces orientations stratégiques s’articuleront autour des actions principales suivantes : a) Le renforcement des capacités des structures b) L’élaboration de cahiers des charges précis et incluant des performances à réaliser (branchements privés, extensions) pour les opérateurs privés. Les nouvelles formes de contractualisation seront testées dans quelques centres et les leçons en milieu rural et semi urbain seront diffusées c) La mise en place d’une programmation transparente et concertée (publication du programme annuel de réalisations physiques) des investissements d) L’identification d’indicateurs de performance pour le suivi des exploitants e) La mise en œuvre d’actions de formation pour renforcer la professionnalisation du secteur f) Le renforcement des capacités conditionne l’atteinte des objectifs contenus dans la Déclaration. Les orientations stratégiques visant le renforcement de la fonction de maîtrise d’ouvrage et l’amélioration des performances sont : a) la mise en place de moyens permettant aux Directions centrales du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement et aux communes d’assurer leur rôle de maîtrise d’ouvrage. b) la réalisation d’infrastructures suffisantes au niveau central et déconcentré pour accueillir les services du Ministère. c) le renforcement des services déconcentrés en personnel qualifié. d) l’assainissement de la situation du personnel pléthorique et non qualifié existant dans les différentes structures du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement. e) le développement du rôle d’appui conseil des services régionaux renforcés auprès des communes pour l’exécution des projets f) l’appui par les services déconcentrés aux communes qui sont maître d’ouvrage pour mettre en place une gestion durable des adductions d’eau potable g) le renforcement de la capacité nationale en matière de réalisation de puits h) le renforcement des capacités sur les aspects de traitement des eaux (incluant le dessalement) i) le renforcement des capacités de maîtrise des eaux de surface (fleuve Sénégal, lac de barrage, mares et lacs permanents, oasis) en vue d’une meilleure alimentation en eau des populations partout où cela est possible j) le renforcement des capacités pour la promotion et la construction des ouvrages d’assainissement autonome 12 Bilan 2009-2011 Axe 1 : Connaitre et Mobiliser les RE Connaissance des ressources en eau Actions Réalisations Montant (MUM) Bailleurs de fonds Etudes, recherches et suivi des nappes Délimitation de 12 périmètres de protection de nappes Suivi de 16 champs captant 200 études hydrogéologiques et géophysiques d’implantation de points d’eau Etude isotopique des nappes des aquifères du bassin côtier 60 Budget de l’Etat AIEA Bases de données Nationale et régionales Réalisation d’une base de données au niveau central et au niveau de 2 wilayas 5 Budget Etat Facilité Africaine de l’Eau, PNUD Mobilisation des RE Actions prioritaires Réalisations Montant (MUM) Bailleurs de fonds Eau souterraine 240 forages d’exploitation 1 400 Budget Etat, FSD, BAD, FADES, Eau de surface Etude d’une phase pilote de 30 bassins de rétention 20 Budget Etat Etude bathymétrique de la mare de Kankossa Etude et réalisation d’une AEP de Bachatt 1 et 2 à partir de Foum Gleita 20 232 Budget Etat Budget Etat Axe 2 : Accès à l’Eau Potable Programme d’Approvisionnement en milieu rural Actions prioritaires Réalisations Montant (MRO) Bailleurs de fonds Renouvellement des équipements Mise à niveau des réseaux Remplacement de 188 groupes électrogènes, 206 pompes immergées, 37 1 255 Budget Etat/ONSER 13 pompes et 18 panneaux solaires Réparation de 80 pompes manuelles 40 Budget Etat Réhabilitation et Extension de 130 réseaux (100 APAUS et 30 ONSER) Réalisation de systèmes d’AEP Réalisation de 375 réseaux d’AEP (97DH, 226 APAUS, 22 DHB, 40 ONG) 12 250 Budget Etat, FSD, AFD, UE, FADES, ONGs Programme d’Approvisionnement en milieu urbain Actions prioritaires Description Montant (MRO) Bailleurs de fonds AEP de Nouakchott Projet Aftout Essahli 126 000 Budget Etat, FADES, BID, FKDEA, FSD, BAD, Fonds OPEP. AEP NDB Remise à nouveau du réseau de distribution 1 300 ETAT et FADES AEP Aleg Raccordement électrique et hydraulique de forages Bouhchicha 289 ETAT et AFD AEP Centres intérieurs Amélioration de la desserte 400 FADES Dhar forages Réalisation forages 400 FADES AEP de la zone de recasement Extension des réseaux eau 1 500 ETAT/FADES Renforcement de production des centres de Djiguenni, Kankossa et Néma Raccordements forages 150 ETAT Axe 3 : Accès à l’Assainissement Programme d’Assainissement en milieu rural Actions prioritaires Réalisations Montant (MRO) Bailleurs de fonds Approche TPC 700 Villages ‘‘latrinisés’’ 324 UNICEF Assainissement communautaire Réalisation de 30 latrines communautaires 45 Budget de l’Etat, BAD Programme d’Assainissement en milieu urbain Actions Réalisations Montant (MUM) Bailleurs de 14 prioritaires fonds Action dans les chefs lieux de Wilaya Elaboration de schémas directeurs dans cinq chef de wilayas (Rosso, Nouadhibou, Kiffa, Kaédi et Akjoujt) 116 Budget Etat Assainissement de Nouakchott Réalisation d’une partie du réseau de Nouakchott capitale 80 Budget Etat Axe 4 : Gouvernance du secteur Actions Réalisations Coût MUM Bailleurs Renforcement des capacités matérielles et humaines des institutions du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement Acquisition de matériels informatiques, mobiliers de bureaux, de véhicules et de matériels scientifiques et construction et réhabilitation de deux directions régionales Recrutement de 07 ingénieurs 95 Budget de l’Etat, BAD, PNUD Vulgarisation d’une nouvelle culture de gouvernance de l’eau se basant sur les principes d’une Gestion Intégrée des Ressources en Eau Réalisation de projets GIRE au niveau des wilayas du Brakna et Trarza 150 Budget de l’Etat, BAD, PNUD Coordination des activités du secteur Mise en place du Conseil National de l’Eau, de son Comité Permanent et des comités régionaux dans les différentes Wilayas 10 Budget de l’Etat, BAD, PNUD Renforcement des capacités Formations sur la GIRE, le SIG, Passation des marchés Voyages d’études 15 Plan d’Action 2012-2015 Axe 1 : Connaitre et Mobiliser les RE Connaissance des ressources en eau Actions prioritaires Description Montant (MUM) Financement Délimitation et cartographie des aquifères (y compris réalisation de forages de reconnaissance) Bennichab, Boulenoir, nappes des grès d’Aioun et Dhar de Néma 250 A rechercher Reconnaissance des eaux souterraines profondes Réalisation de forages de recherches dans l’Agane, l’Adrar et le Tagant 200 A rechercher Réseau national de suivi des fluctuations des nappes et des eaux de surface Acquisition et mise en place de dispositif de suivi pour les Wilayas du sud 30 A rechercher Régionalisation des données Création de bases de données pour huit Wilayas 15 A rechercher Mobilisation des RE Actions prioritaires Description Montant (MUM) Bailleurs de fonds Eau souterraine 506 forages d’exploitation 4 000 UE/AFD , BAD, FSD, FADES Eau de surface Aménagement de 500 bassins de rétention 5 000 A rechercher Barrage de Craa lemehrouda (Tintane) Axe 2 : Accès à l’Eau Potable Programme d’Approvisionnement en milieu rural Actions prioritaires Description Montant (MRO) Bailleurs de fonds Mise à niveau des réseaux Renouvellement de 200 équipements thermiques Mise en place de 150 équipements solaires 800 900 Etat/ONSER Etat/Inde Réhabilitation et Extension de 130 réseaux (100 2 600 Etat/FADES/AFD 16 Utente Texte surligné APAUS et 25 DH) Réalisation de systèmes d’AEP Réalisation de 506 réseaux d’AEP (180 DH, 42 PAEPA, 244 APAUS, 39 ONGs 16 000 Etat/ (UE/AFD)/ FADES/ BAD Mise en valeur des eaux du barrage de Foum-Gleita Projet Aftout Echergui (442) 25 000 Etat/BID/FADES/FSD/AFD Programme d’Approvisionnement en milieu urbain Actions prioritaires Description Montant (MRO) Bailleurs de fonds AEP NDB Remise à nouveau du réseau de distribution 1 300 Etat/FADES AEP Aleg Raccordement électrique et hydraulique de forages Bouhchicha 289 ETAT/AFD AEP Centres intérieurs Amélioration de la desserte 400 FADES AEP Bogué Sécurisation de la production eau 130 OMVS AEP MBout Réhabilitation du système AEP 400 ETAT/FADES AEP Tidjikja Renforcement production 69 ETAT/FADES AEP Magta-Lahjar Réseau/adductions 3 270 ETAT Dhar forages Réalisation forages 1 200 FADES Réseau Dhar (production ciblée 9000 m3/j en 2018) Réseaux AEP 30 000 ETAT/FADES/BID AEP de la zone de recasement Extension des réseaux eau 1 500 ETAT/FADES Conduite Idini-PK 13 Fourniture et Pose conduite d’adduction 1 600 A Rechercher Assistance pour entretien de la conduite DN 1400 1200 Réparation et entretien de conduites 500 FADES Réhabilitation de la centrale de Boulenoir Réparation groupes 100 FADES Modernisation du système d'informatique Mise à niveau du système informatique 480 FADES Renforcement de production des centres de Diguenni, Raccordements forages 150 ETAT 17 Kankossa et Néma Renforcement de l'AEP de phase Kiffa I Raccordement forages 100 ETAT/BM Renforcement de l'AEP de Kiffa phase - II Extension réseau 45 ETAT Projet d'Alimentation des Ville de Kiffa et de Kankossa à partir du Karakoro Réseau AEP 16 000 A rechercher Distribution de Nouakchott Réhabilitation et extension du réseau 36 000 ETAT/FADES/BID/FSD/FKW Axe 3 : Accès à l’Assainissement Programme d’Assainissement en milieu rural Actions prioritaires Description Montant (MRO) Bailleurs de fonds Approche TPC 2 100 Villages ‘‘latrinisés’’ 972 Financement obtenu : AFD 380 MUM BAD 250 MUM Reliquat 342 MUM à mobiliser auprès de l’Etat et l’UNICEF Assainissement communautaire Réalisation de 700 latrines communautaires 1 400 AFD financera 80 latrines et le reste est à rechercher Programme d’Assainissement en milieu urbain Actions prioritaires Description Montant (MUM) Bailleurs de fonds Action dans les chefs lieux de Wilaya Construction de stations de dépotage des boues Nouadhibou/Kiffa 450 A rechercher Assainissement pluvial Réalisation du réseau pluvial à Nouakchott 6 460 A rechercher Assainissement de Nouakchott Réalisation d’un premier lot couvrant Tevrag Zeina, Ksar, Sebkha et une partie d’El Mina 29 000 A rechercher Axe 4 : Gouvernance du secteur Axe 4 Description Coût MUM Bailleurs Coordination des activités du secteur Assurer la tutelle sur l’ensemble des intervenants publics du secteur 18 Opérationnalisation du CNE et des comités régionaux Extension de la GIRE dans les Wilayas 400 MUM A rechercher Elaboration d’une stratégie à long terme du secteur de l’eau Vision à l’horizon 2030 et Programmation des investissements 20 MUM A rechercher Etudes thématiques Construction, acquisition d’équipements et formation Etude de l’option d’une régulation sectorielle spécifique au secteur de l’eau et l’assainissement 4 MUM Idem Etude pour la mise en place d’un système tarifaire homogène pour l’eau et une révision des redevances de prélèvement des eaux et des redevances pour l’assainissement 5 MUM Idem Elaboration d’un code pour l’assainissement 5 MUM Idem Etude d’organisation de la filière vidange à Nouakchott et Nouadhibou 10 MUM Idem Contrat-programmes entre l’Etat, la SNDE et l’ONSER PM Renforcement des DRHA et Création des bases régionales de l’ONSER Construction des locaux pour le MHA, DA, CNRE, et l’ONAS Formation et recrutement du personnel Appui et organisation et normalisation du secteur privé 200 MUM 80 MUM 300 MUM 30 MUM 10 MUM A rechercher 19 20 21