Décret nº 85-035 modifiant le décret nº 80-261 bis du 26 septembre 1980 relatif à la composition du conseil d'administration du Centre national de recherches océanographiques et des pêches

DtCRET n" 85-035 du 20 fevrier 1985 modifiant Ie deere: n Q 80-261 bis du 26 septernbre 1980 relatif a la composition du conseil d'administration du Centre national 'de recherches oceanozraomaues et aesoecnes. ARTICLE PREMIER. - Lcs drsposiuons cerarucie ::> au cecret n" 80·261 bis ,du 26 septembre19S0 portant.jnodification du decret n" 164 au :l.J novernbrc 1978 'sont abrcgees et remptacees par les dispositions suivantes : Article 2 nouveau L'orzane deliberant;" appete. consen d' administration, ..ornprend: un president; un representant. du rninistere 'des Peches- et .devl'Econornie maritime; un representant de Ia Manne marcnance; un representant' de la Direction' duo Pare national du Bane d'Arguin; , un representant de la Direction de la Marine nationale ; un representant du rninistere du Plan 'et'de l'Amenagement ,du territoire : , uri represenrantdurninistere des Financeset :c;lu Commerce; . un rep resentant des; Arrnateurs, Lep resident et Ies mernbres du conseu a"adrrurustration sont nornrnes pour une cureeue LTGlS ans au lCllllC uc ldol.\Ul:W:; ic ui mandatoeut etre renouvele. Lorscu'un mernbre du conseil dadministrauon aura, 'au cours de sonmandat, perdu ia quaute envertu de .iaquelle ilavait- ere' nomrneru sera crocece a son remplacement pour-re.ternps restanta counr i.e reste sans,cnangemem.· ART. :I....:.;-L~ rrurusrre ces i-ecnes et de I'Eccnomie maritime est charge de t'application du present decret aui serapublie sui vant Ianrocedure d'urgence.