Décret nº 81-021 fixant le classement des marins mauritaniens par catégories

Arrete No. 81-021 du 12 fevrier 1981 fixant Ie classement des marins mauritaniens par categories ACTES REGtEMENTAIRES : DECRET nO 81·021 da 12 [evrier 1981 iixant le classement des marins mauritaniens oar cateeories. ARTICLE PREMIER. . Les marins mauritaniens embarques sur les navires de mer battant pavilion mauritanien ou etranger, titulaires d'un livret professionnel maritime ou d'une earte speciale, sont classes par categories, en fonction de leur formation 'professionnelle, des fonctions exercees a bordet de l'importance des navires sur lesquels lis sont ernbarques. ART. 2. - Le c1assement par categories est annexe au present decret. ART. 3. - Un arrete du ministre des Peches fixera le barerne des salaires minimum des marins correspondant a ces categories. ART. 4. - Le ministre des Peches, Ie ministre charge du Travail et Ie ministre charge des Finances sont charges, chacun en ce qui Ie concerne, de l'execution du present decret qui sera publie suivant la procedure d'urgence. *** Cate gories 1 2 3 4 5 6 Type de navigation a) Commerce b) Peche a) Commerce b) Peche a) Commerce b) Peche a) Commerce b) Peche a) Commerce b) Peche a) Commerce b) Peche MAU 16 Fonetion Mousse pont machine (age inferieur a 16 ans). Apprenti agent du service general (age inferieur a 16 ans). Mousse pont machine (age inferieur a 16 ans). Apprenti agent du service general (age inferieur a 16 ans). Novice pont machine (age compris en tre 16 et 17 ans). Apprenti agent du service general-rage superieur au egal a 16 ans). Apprenti agent du service general (age superieur au egal a 16 ans). Matelot leger (age compris entre 17 et 18 ans). Matelot leger (age compris entre 17 et 18 ans). Matelot non qualifie. Mecanlclen non' qualifie sur navire d'une JB inferieure a 6 TX. Eleve officier pont machine non cua lifie. Agent du service general qualifie, Matelot non qualifie, Mecanlclen non quallfie sur navire d'une JB inferieure a 6 TX. Agent du service general non qualifie. Eleve officier pont machine non qua Iifi6. Patron non brevete sur navire d'une JB inferieure a 6 TX arme a la navi gation cotiere. Matelot quallfie. Mecanicien qualifie sur navire d'une JB inferieure a 6 TX. Matelot qualifie. Mecanicien qualifie sur navire d'une JB inferieure a 6 TX. Agent du service general qualifie, Patron non brevete sur navire d'une JB inferieure a 6 TX. Patron brevete sur navire d'une JB inferieure a 6 TX arme a la navigation cotiere. Maitre d'equipage sur navire d'une JB inferieure a 100 TX. Mecanicien qualifie sur navire d'une JB egale ou superieure a 100 TX. Mecanicien qualifie sur navire d'une JB egale ou superieure a 6 TX. Cuisinier boulanger sur navire d'une JB inferieure a 100 TX. Second maitre sur navire de plus de 1500 T de pont en lourd. Patron brevete sur navire d'une JB inferieure a 6 TX anne en peche cotiere. Maitre d'equipage sur navire d'une JB inferieure a 100 TX. Maitre mecanicien sur navire d'une JB inferieure a 100 TX. Cuisinier boulanger sur navire d'une JB inferieure a 100 TX. Cate gories 7 8 9 10 Type de navigation a) Commerce b) Peche a) Commerce b) Peche a) Commerce b) Peche a) Commerce MAU 17 Fonetion Patron sur navire d'une JB comprise entre 6 et 25 TX, arme en navigation cotiere. Second pont machine sur navire d'une JB inferieure a 100 TX. Maitre d'equipage sur navirc d'une J]3 egale QU superieure a 100 TX. Maitre mecanicien sur navire d'une J13 egale ou superieure a 100 TX. Cuisinier boulanger maitre d'hotel sur navire d'une JB egale ou superieure a 100 TX. Patron sur navire d'une JB comprise entre 6 et 25 TX, arme en peche co tiere, Second pont machine sur navire d'une JB inferieure a 100 TX. Maitre d'equipage sur navire d'une J13 egale ou superieure a 100 iX. Maitre mecanicien sur navire d'une JB egale ou superieure a 100 TX. Cuisinier boulanger sur navire d'une JB egale au superieure a 100 TX. Patron sur navire d'une JB egale ou superieure a25 TX, arme en navigation cotiere. Chef mecanicien sur navire d'une J13 egale ou superieure a 25 TX, anne en navigation cotiere. Lieutenant pont machine sur navire d'une JB comprise entre 100 et 250 TX. Patron sur navire d'une JB egale au superieure a 2S TX, arrne en peche cotiere. Chef mecanicien 'sur navire d.'une .1B egale ou superieurea 25 TX, arme en peche cotiere. Lieutenant pont machine sur navire d'une JB comprise entre 100 et 250 TX. Second pont machine sur navire d'une JB comprise entre 100 et 250 TX. Lieutenant sur navire d'une JB com prise entre 250 et 500 TX. Radio sur navire d'une JB comprise entre 100 et 250 TX. Second pont machine sur navire d'une JB comprise entre 100 et 250 TX. Lieutenant pont machine sur navire d'une JB comprise entre 250 et 500 TX. Radio sur navire d'une JB comprise entre 100 et 250 TX. Capitaine sur navire d'une JB infe rieure a 100 TX. Chef mecanicien sur navire d'une JB inferieure a 100 TX. Second pont machine sur navire d'une JB comprise entre 250 et 500 TX. Lieutenant pont machine sur navire d'une JB egale ou superieure a 500 TX et de navires de 6000 T de pont en lourd. Radio sur navire d'une JB comprise entre 250 et 500 TX. MAU 18 Cate- Type de Fonction gories navigation b) Peche Capitaine sur navire d'une JB infe rieure a 100 TX, anne a la peche au large. Chef mecanicien sur navire d'une JB inferieure a 100 TX, arme a la peche au large. Second pont machine sur navire d'une JB comprise entre 250 et 500 TX. Lieutenant pont machine sur navire d'une JB egale ou superieure a500 TX. Radio sur navire d'une JB comprise entre 250 et 500 TX. 11 a) Commerce Lieutenant pont machine sur navire de 6000 a 10000 tonnes de pont en lourd, ou d'une puissance de 20 000 a 35000 CV. 12 a) Commerce Capitaine sur nav~e d.'une ra com· prise entre 100 et 2 TX. Second pont machine sur navire d'une JB egale ou superieure a 500 TX, et des navires de 6 000 tonnes de pont en Iourd. Lieutenant pont machine sur navire de plus de 100000 tonnes de nont en lourd, ou d'une puissance superieure a 35000 CV. Radio sur navire d'une JB egale au superieure a 500 TX, et de navires de b) Peche 6000 tonnes de pont en Iourd, Capitaine sur navire d'une JB com prise entre 100 et 250 TX. Chef mecanlcien sur navire d'une JB comprise entre 100 et 250- TX. Second pont machine sur navire d'une JB egale ou superieure a 500 TX. Radio pont machine sur navire d'une JB egale ou superieure a 500 TX. 13 a) Commerce Capitaine sur navire d'une JB corn prise entre 250 et 500 TX. Chef mecanicien sur navire d'une JB comprise entre 250 et 500 TX. b) Peche Capitaine pont machine sur navire de 6000 a 14000 tonnes de pont en lourd. Chef mecanicien sur navire d'une JB comprise entre 250 et 500 TX. 14 a) Commerce Second pont machine sur navire de 6 000 a 14000 tonnes de pont en lourd. Radio sur navire de 14000 a 100 000 ton nes de pont en lourd ou d'une puis sance de 20000 a 3S000 CV. 15 a) Commerce Capitaine sur navire d'une JB egale ou superieure a 500 TX et de navires de 1500 tonnes de pont en lourd. Cate gories 16 17 18 19 20 Type de navigation b) Peche a) Commerce a) Commerce a) Commerce a) Commerce a) Commerce MAU 19 Fonction Chef mecanicien sur navire d'une JB egale ou superieure a 500 TX et de navires de 1 500 tonnes de pont en lourd. Second pont machine sur navire de 14000 a 100000 tonnes de pont en lourd ou d'une puissance egale ou superieure a 35 000 CV. Capitaine sur navire d'une JB egale ou superieure a 500 TX. Chef mecanicien sur navire d'une JB superieure a 500 TX. Capitaine sur navire de 1 500 a 3 000 tonnes de pont en lourd, Chef mecanicien sur navire de 3 000 a 6 000 tonnes de pont en lourd. Capitaine sur navire de 3000 a 6 000 tonnes de pont en lourd. Chef mecanicien sur navire de 3 000 a 6 000 tonnes de pont en lourd, Capitaine sur navire de 6 000 a 14000 tonnes de pont en lourd. Chef mecanicien sur navire de 6 000 ton nes de pont en lourd, Capitaine sur navire de 14000 a 100000 tonnes de pont en lourd, au d'une puissance de 20 000 a 35 000 CV. Chef mecanicien sur name de 14000 a 100000 tonnes de pont en lourd ou d'une puissance de 20000 a 35 000 CV. Capitaine sur navire de 100000 tonnes et plus de pont en lourd ou d'une puis sance de 35 000 CV et plus. Chef rnecanicien sur navire de 100000 tonnes et plus de pont en lourd oud'une puissance de 35000 CV et plus.