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Laws of Mauritania

Décret n° 74-100 du 10 mai 1974 portant modification du décret n° 73-260 en date du 6 décembre 1973 portant création d'un Comité de coordination du projet de lutte contre la sécheresse

Made 1974-05-10 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Organisation
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
Country
Mauritania
Subjects
Agricultural and rural development, Land and soil, Cultivated plants, Water
Keywords
water shortage/drought, institution, policy/planning, governance
Categories
agriculture

Where to read it

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Text

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  1. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE 317 24 juillet 1974 NOMS ET PRÉNOMS TRIBUNAUX DE CADIS 1' . Région 1. Amouye ould Ahmeinalla 2. Mohamed Abdallahi ould Abdelhassene 3. Mohamed Fadel ould Amou 2 Région : 4. Nemouh ould Sidi Aly 5. Cheibani ould El Banc 3' Région : 6. Jidou ould Zeine ould Taleb 7. Mohamed ould Youssef 8. Mohamed ould Baba 9. Sid El Moktar ould Mohamed Majem 4' Région : 10. Cheikh Brahim ould Boudaha I1. Alpha Demba Yaya Sy 12. Arby ould Cherit El Yamany 5- Région : 13. Mohamedou ould Moctar Cherif 14. Mohamed Emenetouldah ould Jarr 15. Mohamed ould Abdel Jelil 16 Mohamed ould Bah 17. Mohamed Saghir ould Wadadi 18. Thierno Samba Tapsirou 19. Thierno Oumar Thierno 20. Cheikhou ould El Guenih 21. Mohamed ould Ouarou 6- Région 22. Tah ould Ychdih 23. Youssouf ould Mohamed ould Cheikh Sidiya 24. Mohamed Khatar ould Bekaye 25. Ahmedou Sy 26. Deba Salem 27. Moulaye El Bechir 28. Mohamedine dit Bidine ould Bouthiah 29. Mohamed Mi ould Fetten 7' Région : 30. Moulaye Zein ould Moulaye Abderrah mane 31. Hadrami ould Oubeid 32. Khadad ould Mohamed M'Bareck 33. Mohamed ould Ahmedou ould Bella m 8' Région : 34. Mohamed El Mamy ould Abderrah mane ART. 2. - Les intéressés percevront une indemnité mensuelle de 1 000 ouguiya payée aux agences spéciales sur crédits délégués. ART. 3. - La dépense est imputable au budget de la R.I.M. chapitre 4-5, article 1. • DECRET n" 59.74 du 19 juin 1974 accordant la nationalité mauri tanienne par voie de naturalisation à M. Sali Samba Lampsar demeurant à Aleg. ARTICLE PREMIER. - La nationalité mauritanienne par voie de naturalisation est accordée à M. Sall Samba Lampsar, demeurant à Aleg, né en 1928, à Dagana (Sénégal), fils de Badara Sall et de Magattc Konarc. ART. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la signature. Ministère de la Jeunesse et des Sports : ACTES REGLEMENTAIRES : DECRET n° 74-116 du 4 juin 1974 fixant le ressort des inspections régionales de la Jeunesse. ARTICLE PREMIER. - Il est créé dans chaque chef-lieu de région une inspection régionale de la Jeunesse. ART. 2. - Les circonscriptions d'inspections de la Jeunesse prennent le nom d'Inspections régionales de la Jeunesse (I.R.J.). ART. 3. - Le ressort de chaque inspection régionale de la Jeunesse correspond au territoire de la région. ART. 4. - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret. ART. 5. - Le ministre de la Jeunesse et des Sports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié sui vant la procédure d'urgence. • Ministère de la Planification et du Développement indus triel : ACTES REGLEMENTAIRES DECRET n° 74-100 du 10 mai 1974 portant modification du décret n° 73-260 en date du 6 décembre 1973 portant création d'un Comité de coordination du projet de lutte contre la sécheresse. ARTICLE PREMIER. - Le second alinéa de l'article 3 du décret n° 73-260 du 6 décembre 1973 portant création d'un Comité de coordination du projet de lutte contre la séche resse est modifié comme suit : A ce titre, le Comité : prend toutes dispositions nécessaires pour l'élabora tion et l'analyse des sous-projets en temps opportun ; examine et approuve les sous-projets selon les critè res énoncés à l'annexe 2 de l'accord de crédit de développe ment no 444 MAU (projet de secours contre la sécheresse) ; suit l'état d'avancement de l'exécution des sous projets ; approuve et diffuse les dossiers d'appel d'offres ; procède au dépouillement et au jugement des offres ; prend toutes mesures nécessaires pour l'approbation et la passation des marchés par le ministre compétent ; passe des contrats avec les fournisseurs choisis ; établit les ordres de paiement, accompagnés des pièces justificatives. ART. 2. - Le responsable national du Plan d'urgence, le ministre des Finances, le ministre du Développement rural et le ministre de la Planification et du Développement indus triel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'appli cation du présent décret qui sera exécuté selon la procé dure d'urgence. Adel Bagrou Fassala Nera Bousteilla Touil Ain Farba Gouraye Hamod Ghabra Lebheir Cive Lexeiba Kaou Lekhchib Temessoumitt Diounaba Megsem Ben Amas Rachid M'Bagne Bababé Mâle Chegar Idini Lexeiba Aguilal Faye Tékane Benichab Jedermohguen N'Diago Ouadane Aggui-Choum Aïn-Bentili M'Heïrich Bouleneouar

Décret n° 74-100 du 10 mai 1974 portant modification du décret n° 73-260 en date du 6 décembre 1973 portant création d'un Comité de coordination du projet de lutte contre la sécheresse · Nelum