Décret N° 2010-178 du 07 Septembre 2010 portant création d'un établissement public dénommé l'Office National des Services d'Eau en milieu Rural (ONSER) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement

Journal Offi~i~l de la ~epll~liqueIslall1ique de Mauritanie 15 Decembre 2010.:.:::...:.::::.1229 d'ouvrage des gros entretien et de des equipernents et Ministere de I'Hydraulique et de I'Assainissement Actes Reglementaires Decret 0°2010-178 du 07 Septcmbrc 2010 portant creation d'un etablissement public denornme l'Office National des Services d'Eau en milieu Rural (ONSER) et fixant ses regles d'organisation et de fonctionnement. TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article Premier: II est cree, un etablissernent public il caractere industriel et commercial, dote de la personnalite morale et de l'autonornie financiere, denornme l'Office National des services dEau en milieu Rural (ONSER). L'ONSER a son siege il Nouakchott. II est place sous la tutelle du Ministre charge de l'Hydraulique et de r Assainissement. Article 2: L'Office National des Services d'Eau en milieu Rural (ONSER), a pour objet de mettre en reuvre la politique nationale dans Ie· domaine de l'Hydraulique, en milieu rural et semi-urbain. Dims ce cadre, il assure notamment: L'jdentification et la mise en place des schernas appropries de gestion et de financement des programmes d'entretien et de renouvellement des ouvrages; . La rnaitrisc programmes de renouvellement ouvrages; Le suivi de la gestion des ouvrages en veillant au recouvrement integral des redevances d'exploitation et il l'execution des programmes d'entretien des ouvrages; Maitrise d'ouvrage pour la realisation et la rehabll itation des reseaux d'adduction d'eau potable; .Dans Ie cadre des attributions et en collaboration avec I' Autorite de Regulation Multlsectorielle, I'ONSER 1266 participe il l'elaboration des cahiers de charges et des contrats d'exploitation organisant la gestion des ouvrages par des . promoteurs prives, et au processus de selection des promoteurs candidats il la gerance des ouvrages suivant une procedure transparente d'appel il la concurrence. L'ONSER est consulte sur la regie mentation . relative il la maitrise dans Ie domaine de ses : attributions et donne un avis prealable sur les principes tarifaires applicables en la matiere ainsi que sur les normes et homologations. II participe au' controle de l'application des dispositions techniques des conventions, normes, criteres, et licences. Article 3: L'Etat confie il l'ONSER Ie suivi de la gestion et de la maintenance des systernes d'alimentation en eau potable en milieu rural et semi-urbain. ' A cet effet, il lui concede Ie patrimoine constitue par l'ensernble des biens mobiliers, irnrnobilicrs, corporels et incorporels necessaires il sa mission. TITRE II: ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Article 4: L'ONSER est administre par un organe deliberant, denornrne « Conseil d' Administration », comprenant: Un President; Un representant du Ministere de l'Interieur et de la Decentralisation; Un representant du Ministere des Affaires Economiques et du Developpernent ; Un representant du Ministere des Finances; Un representant du Ministere charge de la Formation Professionnelle; Un ,:cpresentant du Secteur de I'Hydraulique ; .. Le Directeur de l'Hydraulique ; Un representant .du Ministere charge du Developpernent Rural; Un representant de I' Association des Maires de Mauritanie; . -Un representant du Personnel de I'Etablissement. Le Conseil d' Administration peut inviter a ses reunions toute ~ personne dont ·il juge l'avis, les cornpetences ou la qnalite utile a la discussion des points . inscrits a l'ordre du jour. Article 5: Le President et les Membres du Conseil d'Administration sont nommes par decret sur proposition du Ministre charge de l'Hydraulique, pour un mandat de troisans; renouvelable. Toutefois, lorsqu'un mernbre du consei I perd,' en cours de rnandat, la qualite en vertu de laquelle il a ete nornme, il est precede a son rem placement dans les memes formes, pour la duree du mandat restant a counr. , Au titre de leurs fonctions, Ie President et les Membres du Conseil percoivent des indemnites ou avantages con formement it la reg lernentation applicable, et notamment Ie decret 'n090-118 du 19 Aout 1990 fixant la composition, I'organisation et Ie fonctionnement des organes deliberants des etablissernents publics, modifie. Article 6: Le conseil d' Administration est investi de tous les pouvoirs necessaires pour orienter, impulser et controler les activites de letablissement, tels que prevus aux termes de I'ordonnance n090-09 du 4 avril 1990 portant statut des etablissements publics et des societes a capitaux publ ics et regissant les relations de ces entites avec I'Etat, Dans ce cadre et sous reserve des pouvoirs reconnus a l'autorite de tutelle, Ie Conseil d'Administration delibere notamment sur les questions suivantes: Les programmes generaux d'activite et d'investissement de I'Etablissement et de ses filiales; Le budget annuel ; Le bilan ; Les comptes financiers annuels ; L'affectation du benefice; Les regles .generales d'emploi des' disponibilltes et reserves; Les emprunts ~t garanties ; 1267 Les acquisitions. alienations, echanges, constructions et grosses reparations d'immeubles, lorsque Ie montant de la de pense excede un chiffre fixe par Ie conseil d'adrninistration; Les actions judiciaires, transactions et desisternents Les prises ou cession a bail de tous les biens immobiliers lorsque Ie bail 'a une duree superieure aneuf ans; Les conditions generales de passation des contrats et marches; Les dons et legs; L'organigramme, Ie statut du personnel, l'echelle de remuneration, Ie Manuel des Procedures; La prise. I'extension ou la cession de participations financieres et, d'une maniere generale, les conditions dans lesquelles I'etablissernent accorde son concours ou accepte des concours exterieurs; La nomination et la revocation, dans les limites qu'Il fixe, des personnels superieurs de l'etablissement. Des siege adrninistratifs d'exploitation et de direction 'pourront etre etablis partout ou I~ ,Conseil d' Administration Ie jugera opportun. Le Conseil d ' Administration etablit son reglernent interieur. Article 7: Le conseil d' Administration se reunit au moins trois fois par an en session ord inaire, sur convocation du President, et, en tant que de besoin, en session extraordinaire, sur convocation du President ou a la demande de la rnajorite des membres. ' Le conseil ne peut valablement deliberer que lorsque la presence de la majorite absolue de ses membres est constatee, II prend ses decisions et adopte ses avis a, Iii majorite simple des .membres presents. En c.as de partage egal des voix, celle du President est preponderante . Le secretariat du~Conseil d' Administration est assure par le Directeur . general. Les Proces-verbaux Journal Offidel de la Republique Islamique de Mauritanie 15 Decembre 2010 1229 TITRE III IU:CIME AI)IVIINISTRATlF, COMPTABLF: ET FINACNII.:R Article 13: Le personnel de I'UNSER cst· regi par Ie Code de travail et la Convention Collective dll travail. Ee Statut du Personnel Gst approuve par Ie Conseil d'Administration. lHydraulique. II est mis lin il leurs fonctions dans lcs memes formes. Article II: Lc Direeteur General est invcsu de tous pouvnirs ncccssaires pour assurer la direction de I'ONSER, conforrncment a sa mISSIon, sous reserve des pouvoirs reconnus au Conseil dAdrninistration ct a lautorite de tutcllc aux tcrmcs du present decrct. II assure lc Ionctionncmcnr- des services de I'ONSLR et vcille lcxccurion des decisions du Consci] dAdministrauon uuqucl il rend compte de sa gestion. I.e dirccicur general reprcscnte I'ONSER vis-it-vis des tiers ct signe. en son nom, toutes conventions relatives' a son objet. il reprcscnte I'ONSFR en justice, poursuit lexecution de tous jugcmcnt. et rail proccder ~I routes S<lJSIL'S. l.c Dirccteur General clabore k:s programmes dacrivirc ct dinvcstisscrnent, ct prepare lctat des previsions des rccetrcs CI des dcpcnsc-, Ie compte dcxploitation ct lc bilan de fin dcxcrcice. Article 12: Aux fins dexecurion de .a nusxron. le Dirccteur Genera] cxcrce lautoritc hicrarchiquc et lc pouvorr disciplinairc sur I'cnscmhlc, .lu personnel. il nornme et rcvoquc !L personnel. conformcmcnt i.1 I'organigramllle ct dans Ie.", rl1n1ICS ct aux conditions prevucs par lc S~,1tllt .i-: personnel. II relit delcgu,» au pcr-ionnc l plih:0 SOU". SOil autoritc lc pouvoir tk slgn~r 1(~U~ ou ccrtuins ach~'i d'ord'l' .uiministrnt: f. En cas dahsencc au dcmpccheuent. lc Direeteur General est supple~ dans lcxercicc de ses lonctions par lc Dirccteur General adjoint. Le Dircctcur General est ordonn.ueur du budget ct veille il sa bonne execution: il gore lc patrimoinc de I'UNSI:R. cxccurif de un Dirccteur Dircctcur General des reunions sont signcs par Ie President et par deux membres du Conseil des ignes, .a cct cffet. au debut de chaquc session, Les Proces-vcrbaux sont transcrits sur un registrc special. Article 8: Pour Ie controlc ct Ie suivi de ses deliberations, Ie Conseil dAdministration dcsignc en son scin un cornue de gestion compose de quatrc mernbrcs dont le President. Article 9: l.'uutoruc de tutclle cxcrce lcs pouvoirs dautorisation. dapprobation. de suspension au dannulation a legard des deliberations du Conseil dAdministration portant sur: La composition de la cornllliss~()n des marches ~ Le plan daction ct. lc cas cchcant. lc contrat-programmc ; Lc programme dlnvcstisscmcnr : Le plan de financerncnt : l.c budget de financ cmcnt sur fonds publicx : Les vcntcs immobilicrcs : I.cs crnprunts, garanties ct rrcls : I .es rCdCYClnCeS : . l.cs participations financicrcs : Le rapport annuel et les cornptcs : l.'echelle de remuneration. L' autorite de tutclle ex crcc par ai llcurs Ie pouvoir de substitution. dans lcs conditions prevucs il lanic!c 20 de lordonnaricc du 4 avril 1990. en cc qu: coneerne linscription au :,udgct des deues exigi hlcs et charges oblig.uoircs. A cctte lin, les proccs-vcrbaux des reunions du Conseil dAdministrarion sont transrnis a laurorue de tutelle dans la huitainc qui suit la session corrcspondante. Saul' opposition dan, un dclai de quinz« jours. lcs decisions du Conscil sorn exccutoires. Article 10: I.' organc I'ONSER comprcnd General, assiste dun adjoint. I.e 'Direeteur General et Ie Direeteur General adjoint sont nOm111eS par deeret en Consei I des Min istres, sur proposition du Ministre charg~ de. • 126S JoufTlal ()fficiel~cla R6publiquc Islamique deMauritanic 1SD6ccmbrc 2010 1229 Article 15: II est instituc, au scm de rONSER, unc commission des marches, competcnte pourles marches de lOfficc, conforrncmcnt aux dispositions du Code des marches publics. • Article 16: I.'UNSER dispose des ressources suivantes: Dotation de l'Etat: Revenu des participations: Produits des ventcs ou services: Dons et legs: Produits financiers el divers: B) dCpc'nses dInvestisscmcnt. Article 18: l.e budget prcvisionncl de rONSER est prepare par Ie Directeur (Jenera I et 'soumis au Conseil dAdministration. Apres adoption. il est transrnis a l'autorite de tutcllc pour approbation. trente jours avant le debut dc lexercice considerc, Article 17: Les depenses de rONSI]~ comprennent: A) depenscs de fonctiouncmcnt. notarnment: Frais de gestion generate. Frais de materiels et produits divers. Traitements et salaires. "I Fntreticn des locaux ct des illsta Ilatilins." .une assistent Conseil objetpour Article 22: Le Ministre des Finances nornmc, parmi les Experts-cornptables inscrits sur Ic tableau de l'Ordre National des Experts-comptables, deux Commissaires aux comptes ayant pour mandat de verifier 'Ies livres. les caisses et le portefeuille de I'ONSER et de controler la regularite et la sincerite des inventaircs. des bilans et des comptes. A cet cffet, linvcntairc, lc bilan et lcs cornptcs de chaque exercice doivern etrc mis a leur disposition avant la reunion du Consei I d'Administration cnnsacree it ces documents comptables qui se ticnt dans un .dclai de trois mois suivant la cloture de l'cxercicc. l.es Cornrnissaires aux comptes peuvent opercr a tout moment lcs verifications et les controles quils jugent oppnrtuns ' et . font rapport au Conscil d'Administration. S'ils le jugent opportun, ils peuvcnt demander la convocation d 'une session extraordinaire du Conscil d' Adm inistration, l.es commissaircs :aux comptes aux reunions du d' Administration ayant l'approbatiou des comptes, I.es eommissaires aux comptes sont designes flour un mandat d'un an, renouvelable,' '11s re,oivent Article 20: II est etablit. chaque annee, un invcntaire contenant I'indication de lactif ct du passit. et un compte de rcsultats, Sur proposition' du dirccteur general, les resultatssonl affectes, apres deduction des reserves legales et. le cas ccheant, des reserves tacultativcs, ct des impots par le conscil. d'administrauon, apres approbation de l'autorite de tutelle et du rninistre des Finances, Article 21: La Cornptahilite de I'ONSER eSI tcnue suivant les regles et dans les formes de la comptabilite Nationalc, par un Directeur Financier, nomme par lc Conseil dAdministration, 'sur proposition du Directeur General, mars suivant la fin de l'excrcicc auquel , ils se rapportent. de par par Ie Article 19: l.'cxercicc budgctaire ct cnmptahle rONSER commence Ie' I" janvier et se terrnine au 31 Decernbrc. A' la cloture de chaque cxercice, le Dirccteur General etablit un bilan, Lin compte dexploitation ct un compte de penes et pro/its. Ces. comptes sont sournis pour adoption au Conscil d"Administration. ' l.es comptcs adoptcs par Ie COl1sci I' u'Administration doivcnt etre transmis pour approbation au ministre de tutelle et au ll1inistrc des Finances avant Ie 31 Article 14: 'Organisation I'ONSER est definie l'Organigrammc, lei quapprouve Conseil d' Administration. 1269 1()UrnaI Off;ciel.de .Ia. Hepu~1 iqu e .Islalllique~~l\1all. ritaIli~.15 Decelllbre?Ol°.:.:....::::::::::.:12?? remuneration dont Ie" mentum est fixe par lc conscil dadministration ct est porte dans les frais gcncraux. Article 23: I.cs Conunissaircs aux comptes etablissent un rapport dans lequcl ils rendcnt compte du mandai qUI leur a etc confic ct signalcnt, lc cas cchcant, lcs irrcgularitcs ct inexactitudes rclcvccx. Ce rapport est trunsmis all Conscil dAdmiuistrtuion. TITRE IV : mSPOSITIONS FINALES . Article 24: Aueune· disposition du present dee ret nc sera intcrprctce comrne mettant en cause la I'olitique de desengagernent de lEtat. Article 25: . Sun! ahrogL'Cs routes dispositions ante-ricun.:s· conuuires all present dccrct, Article 26: l.c Ministrc des Finances ct lc Ministrc de ll lydrauliquc ct de 1° /\ssa inisscmcnt sont charges. chacun ell cc qui lc COI1CCrr1l". de lcxccution du present dccrct qui scrapuhlieau Journal (Hliciel dc la I~cpuhlique lslamiquc de Mauritanie. Acres Divers Decret ,,°2010-177 du 1J7 Scptembrc 2010 portant nom ination des mcm brcs du Conscil dAdrninismuion de lu Societe Nationalc dLuu (S"IlF) Article Premier: SllIl! nonunc-, mcmbrcs L1u Cun..;eil d',,\dlllini.,,'ratillll de la SocietC Nal;o,wk .r l.au: Mohamed II Iladi \1acinil. Sccrel"ire {Jeneral du Ministcrc de tlutcricor 1.:1 de [a l)l\:elllralis~llinll. rcprcscut.uu MID: Mr. I>anc (luld Abdcrraluu.mc. Scl:fctairl.,.' (.cn(T..1I du ,\·1 illi "h.'rL' L1u COI11 Il1CI"(" c. de I',\rtistlnat ct till 'lourrsmc. rcprcscnturu du MC AI: Mr. MOllssa ()lIld l lmcdnah, Conseiller dll Min;slcre de I"llydralllique el de l'Assainissemen!. fl'prc ....clltant L1u Illinistere charge de lalutellc: Mohamed EI Moetar ould Mohamed. Dircctcur de I"llydrauliqlie. representant du Ministcre de l'Hydraulique ct de lAssainisscrncnt: Ahmcdou Ould Ely. Conseillcr charge du SlIlVI Evaluation. representant du MAED: Mr. Mamadou Ilirane Wane, lJircctcur de la Tutcllc linancicre. representant M I:;. Mr. Mohamed ~ine ould Sidaty, consei llcr till Gouverneur. representant de la Banquc Centrale: Mr. Yacoub Ould Ahmed 0/ Hamme. representant des Travaillcurs dc fa ~N[)E. Article 2: Sont abrogces routes dispositions antcricurcs contraires all present dccrct de la Sociele Nationalc dc ITau. Article 3: lc Ministrc de ll lydraulique ct de I'/\ssainissemcnt est charge de l'cxccution du present dccrct qui sera public au Journal Olfic icl de la R0puhlique lslamique de Mauritanie. [ ~ . --------~.~ .. J Ministere du Commerce, de .. I'Arti~lJ.!1at~tdl~TlJuri~."!e . Actes Divers Arrete" °1754 du 07 juillct 20 I0 portant agrement d'une cooperative artisanale dcnommcelHvtMillRATTi MOlI( illATAA DE IT)",\Rill! WI!.,\)"A DL NOI IAKn IOTT. ,\"ticle premier Est agrecc la cooperative an r<-;;lllalL' dcnommee TF\ll\{jllR i\ TIl \,," (.11\1 \.\ Ill· 11)"\llITT \\11\\\ In: \01 '\"l'll() II conformcmcnr ~'I la loi nU03 OIiIiS du I·j janvier 2()(n portant code de lArtixanat modifiant ct complctunt la 10; n(,7 171 du l Sjuillc! 1'1(,7 portant statut de la coopcr.uion. Artidc 2 1,L' noll. n:spl:Cl des tcxtes crnr.rinc lc rctrait de lagrcrncnt. Article 3 l.e Sccrctairc General du Mini-acre du Commerce. de l'Artisanat et du Tourisllle est chargc de I"applicalion du prcsenl arrete qui sera public au Journal Oflkiel de la Repuhlique Islamique de· iYlauriLanit:. 12711