Décret N° 2009-037 du 28 Janvier 2009 portant création d'une Société Nationale des aménagements agricoles et des travaux (SNAAT)

Journal f?fficiel de ta Rc!pllbliqlle-..J.'iI(Jm~(IUe ,,,•. \ksnritanie 15 ./"ril2009 ...................... ... IIX9 Ministeredes Peches et de L'Econonaie Maritinae Actes Divers llecret 0° 2008 168 du 19 Novembre 2008 Portanf Nomination d'un Sccretaire General. Article Premier: est creec unc societe denommee Societe' Nationale des Arnenagernents Agricoles el des Travaux (SNAAT), societe Nationale au sens 'des dispositions de I'article 2 de l'ordonnance n090-09 du 4 Avril 1990. Article Premier: Est nomme it du 16 Octobre 20008 Secretaire Abderrahmane Ould EI Professeur d'Enseignernent Mle 95451 A, L'Economie Maritime Article 2: la societe a pour objet de contribuer it la mise cn . ceuvre de la politique nationale dans les domaines de lagriculturc etde la securite alimentaire, it travers la realisation des travaux et la fourniture de services en. matiere d'amenagemcnts hydro-agricoles, de labour et moisson : compter General. et de Monsieur' Ghadi, Superieur fJechesdesMinistereau Minlstere dU·COnanae. de l'Artisanat· et du Tourisnae Actes Divers Deeret 0°2009-036 du 28 Janvier 2009 Portant nomination d'un fonctionnaire. Deeret 0°2009-037 du 28 Janvier 2009 Portant cl'lllltion d'une Societe Nationalc ~.'''''''''. • nU. . s 111'1 Nationale des , , :.......6 .' Ajdcoles et des Travaux ,~.Un. .· Article 3: Ic capital de la societe est fixe it trois cents millions d'ouguiyas (300.00n nOO) UM, il est entierement detenu par l'Etai. II sera libere au plus tard le 31 mars 2009, soit par rapport en numcraire. soit par rapport en nature. Article 6: l.e ministrc du Developpement Rural Cl Ie Ministrc des Finances, sontcharges, chacun en ce qui Ie concerne. de l'execution du present decret qui. sera' publie au Journal Officiel Article 4: ·Ia societe est soumise II la legislation sur les socictes anonymes. sous reserve des dispositions de l'Ordonnancc n090-09 du 04 Avril 1990 portant statut des etablissements publics ct des societcs II capitaux publics et. . regissant Ies relations de ces entitcs avec I'Etat. Ses statuts sont approuves par dec ret. Article :;: sans prejudice des pouvoirs rcconnus au' ministere des Finances. Ie Ministre .du Devcloppement Rural assurc Ie suivi de la soCiete .des travaux Agricoles, dans les conductions prevus au terme de lordonnancc n090-09 du 4 Avril 1990. sera public Republique sera public Republique Article 2: Le present decret au Journal Officiel dc la Islamique de Mauritanie, Article 2: l.e present decrct au Journal Officiel de la Islamique de Mauritanie, . Article' Premier: Est nomme : it cornpter du f 6 Octobrc 2008 Seeretaire' General du .Ministere du Commerce, de I'Artisanatet du Tourisme Monsieur: Daoe' Ovid Ahmed' Ethmane, titulaire d'un diplorne superieur en gestion eomptable.. .tonmat Officiet de fa Repnblique Islumique de Mauritanie /5 .11'riJ 2009 . . //89 Ministere de l'Equipement et des Transports Aetes Divers Decret n02009-050 du 04 Fevrier 2009 Portant nomination d'un Fonctionnaire au Ministere de I' Equipement et des Transports. de la Republique Mauritanienne. Islamique de La Direction du Developpement Industriel ;.' La Direction de la Normalisation et de la Promotion de la Qualite ; '.' La Direction des Mines et de la Geologie La Direction de la police des Mines; La Direction du Cadastre Minier. La Direction des' Affaires Administratives et Financieres, IMinlstre de l'lndustrle et des Mines I Aetes Reglementaires Decret nOOIO-2009 du 19 Janvier 2009 Modifiant et completant certaines dispositions du decret nO I74-2008 du 5 Octobre 2008 fixant les attributions du m in Istre de l'Industrie et des Mines et I'organisation de I'administration centrale de son Departement, 682 l'elaboration des fegislatifs . et .;., au sous-secteur Article Premier: I.e Fonctionnaire dont Ie nom suit, et ce pour compter du 25 Decembre 2008, nomme au Ministere de I' Equipement et des Transports conformement aux Indications ci-apres: Etablissements Publics; Societe des Bacs de Mauritanie: Directeur General Adjoint: Abdellahi Ould Mohamed Khalil, titulaire d'un Diplome d'Ingenieur en Mecanique Navale (Officier Mecanicien 3'm, Classe). Article 2: Le present dec ret sera pub lie au Journal Officiel de la Republique Islamique de Mauritanie. Article Premier: Les articles 17 et 28 du dec ret n02008. I74 du 5 octobre 2008 fixant les attributions du Ministre de l'Industrie et des Mines et I'organisation de I'Administration Centrale de son Departement sont modifies et completes ainsi qu'il suit: Article 17 (nouveau): Les Directions centrales du Ministere de I'lndustrie et des Mines Sont: 3-Direction des Mines et de la Geologie I . Article 28 (nouveau): La Direction des Mines et de la Geologie est chargee de l'elaboration. de l'adoption. de la mise en reuvre et du suivi des strategies dans Ie secteur minier et dans Ie domaine de la Geologie. A ee titre. elle assure: L'elaboration et la mise en ceuvre de la politique miniere; La participation it projets . de' textes reglemcntaires . relatifs minicr ; Le suivi et lapplication des lois et reglements en vigueur dans Ie sous secteur : La programmation et .Ia coordination des travaux de . leve de la carte geologique nationale ; Le recueil, la centralisation,,, la conservation, Ie traitement et la diffusion de I' information geologique et miniere ; Le suivi des opcrateurs miniers ; La contribution it la promotion des , opportunites d'investissements. dans le sous secteur ; L'elabcration et I'application de la reglementation relative aux substances , .. . ,- ,.e. -' explosives: '. .. .c. L'claboration des plans de formation du personnel de la structure, . en collaboration avec la Direction des' .".; Affaires Administratives 74:t" Financieres,