Décret n° 086-2020 du 11 juin 2020 fixant les attributions du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement et l’organisation de l’administration centrale de son Département

Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Juillet 2020 1466 532 Article 17 : Le titre de paiement, bancaire ou postal, adressé par l’employeur à l’Office National de la Médecine du Travail, pour le règlement de ses cotisations, doit mentionner : 1. Le nom et prénom de l’employeur et la raison sociale de l’entreprise ; 2. le numéro d’immatriculation attribué par l’Office à l’employeur, l’entreprise, ou l’établissement ; 3. la période à laquelle se rapporte le versement ou, éventuellement, les raisons qui motivent celui-ci. Il en est de même pour le reçu établi par l’Office lors du versement en espèces des cotisations. Article 18 : Les versements relatifs aux compléments et régularisations visés à l’article 14 du présent décret doivent être adressés à l’Office National de la Médecine du Travail, simultanément avec les déclarations de salaire et de cotisations correspondantes. Article 19 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret. Article 20 : Le Ministre chargé du Travail et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. Décret n°2020-039 du 23 mars 2020 fixant le taux de cotisation des employeurs à l’Office National de la Médecine du Travail Article premier : La cotisation des employeurs, prévue par l’article 259 de la loi 2004-017 du 06 juillet 2004 portant code du travail est calculée au taux de 2% des rémunérations dus aux travailleurs. Article 2 : Le plafond des rémunérations soumises à cotisation est fixé sur la base de l’assiette des cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Article 3 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret. Article 4 : Les Ministres chargés du travail et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement Actes Réglementaires Décret n° 086-2020 du 11 juin 2020 fixant les attributions du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement et l’organisation de l’administration centrale de son Département. Article Premier : en application des dispositions du décret n° 075-93 du 6 juin 1993 fixant les conditions d’organisation des administrations centrales et définissant les modalités de gestion et de suivi des structures administratives, le présent décret a pour objet de définir les attributions du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement et l’organisation de l’administration centrale de son Département. Article 2 : le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a pour mission générale de concevoir, de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les politiques nationales arrêtées par le Gouvernement dans le secteur de l’hydraulique et de l’assainissement. A ce titre, il est chargé de : 1. Elaborer et faire appliquer les règlements afférents au secteur ; 2. Coordonner, suivre et évaluer l’exécution des politiques, Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Juillet 2020 1466 533 stratégies et plans d’actions du secteur ; 3. Assurer le suivi du cycle hydrologique et météorologique national ; 4. Evaluer, mobiliser et suivre les eaux de surface ; 5. Assurer le suivi, l’inventaire et la gestion des points d’eau et des barrages ; 6. Promouvoir et concevoir des aménagements hydrauliques pour répondre aux différents usages de l’eau ; 7. Orienter et faciliter les actions de développement menées par les différents opérateurs publics et privés dans le secteur ; 8. Assurer la protection et la gestion intégrée des ressources en eau, le contrôle et le suivi de toutes les questions liées à l’implantation et à l’exploitation des ouvrages de protection, de transport et de distribution d’eau potable, ainsi que des ouvrages de collecte, de transit et de traitement des eaux usées ; 9. Contribuer à la promotion de la décentralisation, de la déconcentration et du partenariat public/privé pour faciliter le développement du secteur eau et assainissement 10. Contribuer à l’élaboration des politiques et stratégies relatives à : La lutte contre la pauvreté ; La bonne gouvernance ; La sécurité alimentaire ; La préservation de l’environnement. 11. Entretenir des relations de coopération avec les organismes internationaux et inter-états dont le domaine d’intérêt principal concerne l’hydraulique. Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement constitue l’interface avec l’Autorité de Régulation pour les questions liées à l’eau et à l’assainissement. Il représente l’Etat auprès des institutions régionales et internationales spécialisées dans ses domaines de compétence. Article 3 : sont soumis à la tutelle du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement, les établissements publics ci-après :  Centre National des Ressources en Eau (CNRE) ;  Société Nationale d’Eau (SNDE) ;  Office National des Services d’Eau en milieu Rural (ONSER);  Société Nationale des Forages et Puits (SNFP) ;  Office National d’Assainissement (ONAS). Article 4 : L’administration centrale du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement comprend :  Le Cabinet du Ministre ;  Le Secrétariat Général ;  Les Directions Centrales. I. Le cabinet du Ministre Article 5 : Le Cabinet du Ministre comprend quatre (4) Chargés de mission, six (6) conseillers techniques, l’inspection interne (1) et un (1) secrétariat particulier. Sont également rattachées au Cabinet, la cellule chargée de l’alimentation en eau potable de la zone nord et la cellule chargée du projet d’Assainissement de la ville de Nouakchott. Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Juillet 2020 1466 534 Article 6 : Les Chargés de mission, placés sous l’autorité du Ministre, sont chargés de toute réforme, étude ou mission que leur confie le Ministre. Un des chargés de mission est chargé de la communication. Article 7: Les conseillers techniques sont placés sous l’autorité directe du Ministre. Ils élaborent des études, notes d’avis et propositions sur les dossiers que leur confie le Ministre. Les conseillers se spécialisent comme suit :  Un conseiller chargé des affaires juridiques ;  Un conseiller chargé de l’hydraulique urbaine  Un conseiller chargé de l’hydraulique rurale  Un conseiller chargé de l’assainissement  Un conseiller chargé du projet alimentation en eau potable de la zone Nord ;  Un conseiller chargé du projet assainissement de Nouakchott. Le conseiller chargé des affaires juridiques a pour missions d’examiner les projets d’actes législatifs et réglementaires ainsi que les projets de conventions préparés par les directions ; en collaboration étroite avec la Direction Générale de la Législation, de la Traduction et de l’Edition du Journal Officiel. Le Conseiller chargé de l’Hydraulique Urbaine a pour missions : Le suivi des pannes et des mesures entreprises par la SNDE pour les réparer Le contrôle de la production d’eau au niveau des centres urbains gérés par la SNDE ; Le contrôle du rendement technique et financier des réseaux d’eau de la SNDE et des délégataires; Le Conseiller chargé de l’Hydraulique Rurale a pour missions : Le suivi des pannes et des mesures entreprises par l’ONSER pour les réparer ; Le contrôle de la production d’eau au niveau des sites gérés par l’ONSER ; Le contrôle du rendement technique et financier des réseaux d’eau de l’ONSER et des délégataires. Article 8: L’Inspection Interne du Ministère est chargée, sous l’autorité du Ministre, des missions définies à l’article 6 du décret n° 075-93 du 6 juin 1993. Dans ce cadre, elle a notamment pour attributions de : Vérifier l’efficacité de la gestion des activités de l’ensemble des services du Département et des Organismes sous tutelle et leur conformité aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’à la politique et aux programmes d’actions prévus dans les différents secteurs relevant du Département. Evaluer les résultats effectivement acquis, analyser les écarts par rapport aux prévisions et suggérer les mesures de redressement nécessaires. Elaborer des rapports périodiques au Ministre pour rendre compte des résultats des inspections et signaler Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Juillet 2020 1466 535 les observations et irrégularités éventuelles constatées. L’inspection Interne est dirigée par un Inspecteur Général ayant rang de conseiller de ministre assisté de 4 inspecteurs ayant rang de directeur de l’administration centrale. Article 09: La cellule chargée du projet d’alimentation en eau potable de la zone nord. Cette Cellule est rattachée au Cabinet du Ministre. Elle est dirigée par le conseiller chargé du projet alimentation en eau de la zone Nord. Article 10:La cellule chargée du projet d’assainissement de la ville de Nouakchott. Cette Cellule est rattachée au Cabinet du Ministre. Elle est dirigée par le conseiller chargé du projet d’assainissement de Nouakchott. L’organisation et le fonctionnement de ces cellules sont définis par arrêté du Ministre. Article 11: Le Secrétariat Particulier gère les affaires réservées au Ministre. Le Secrétariat Particulier est dirigé par un Secrétaire particulier nommé par arrêté du Ministre ayant rang et avantages d’un chef du service central. II. Le Secrétariat Général Article 12: Le Secrétariat Général veille à l’application des décisions prises par le Ministre. Il est chargé de la coordination des activités de l’ensemble des services du Département. Il est dirigé par un Secrétaire Général. Le Secrétariat Général comprend :  Le Secrétaire Général ;  Les Services rattachés au Secrétaire Général. 1. Le Secrétaire Général Article 13: Le Secrétaire Général a pour mission, sous l’autorité et par délégation du Ministre, d’exécuter les tâches définies à l’article 9 du décret n° 075-93 du 6 Juin 1993, et notamment : L’animation, la coordination et le contrôle des activités du Département ; Le suivi administratif des dossiers et des relations avec les services extérieurs ; L’élaboration du budget du Département et le contrôle de son exécution ; La gestion des ressources humaines, financières et matérielles affectées au Département. Les Services rattachés au Secrétaire Général Article 14: Sont rattachés au Secrétaire Général :  Le Service de la traduction ;  Le Service de l’informatique ;  Le Service du secrétariat central ;  Le Service accueil du public. Article 15: Le Service de la traduction est chargé de la traduction de tous les documents ou actes utiles au Département. Le Service de la traduction comprend une (1) division :  Division de la Traduction Article 16: Le Service de l’informatique est chargé de la gestion et de la maintenance du réseau informatique du Département. Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Juillet 2020 1466 536 Le Service de l’informatique comprend deux (2) divisions :  Division Maintenance  Division Réseau Article 17: Le Service du Secrétariat Central assure : La réception, l’enregistrement, la ventilation et l’expédition du courrier arrivée et départ du Département ; La saisie informatique, la reprographie et l’archivage des documents. Le Service du Secrétariat Central comprend deux (2) divisions :  Division des Archives  Division du Secrétariat Article 18: Le Service Accueil du public est chargé de l’accueil, de l’information et de l’orientation du public. Le Service Accueil du public comprend une (1) division :  Division Accueil III. Les Directions Centrales Article 19: Les Directions Centrales du Ministère sont : 1. La Direction de l’Hydraulique ; 2. La Direction de l’Hydrologie et des Barrages ; 3. La Direction de l’Assainissement ; 4. La Direction de la Planification, de la Coopération et des Statistiques; 5. La Direction du Contrôle et du Suivi des Projets ; 6. La Direction du Contrôle de la Qualité de l’Eau ; 7. La Direction des Affaires Administratives et Financières. 1. La Direction de l’Hydraulique Article 20: La Direction de l’Hydraulique contribue à l’élaboration des politiques et stratégies de l’Etat qu’elle met en œuvre dans le secteur de l’eau en milieu rural, semi urbain et urbain. A ce titre, elle est chargée notamment de : Elaborer la réglementation et les normes de construction des ouvrages dans son domaine ; Elaborer les études techniques, les avant-projets détaillés et les dossiers d’appels d’offres relatifs aux programmes de développement dans le secteur de l’eau ; Elaborer des projets de convention de maîtrise d’ouvrage et assurer leur suivi ; Assurer l’orientation, la coordination et le suivi des organismes sous tutelle ; Assurer la mise en œuvre des plans d’actions nationaux et régionaux et du cadre des dépenses à moyen terme (CDMT) dans le secteur de l’eau ; Mettre en œuvre les programmes d’investissement dans le secteur de l’eau ; Suivre et contrôler l’application des lois et règlements en vigueur dans le secteur de l’eau ; Apporter un appui conseil aux communes et aux autorités locales et assurer le suivi de leurs programmes eau ; Apporter un appui conseil aux autres intervenants du secteur comme les bureaux d’études, les associations, les entreprises et tous autres opérateurs ayant en charge l’exécution effective de Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Juillet 2020 1466 537 programmes d’eau en vue d’améliorer leurs performances ; Promouvoir, organiser et développer les ressources humaines qualifiées nécessaires aux activités de la Direction ; Elaborer des documents périodiques relatifs aux activités de la Direction. La Direction de l’Hydraulique est dirigée par un directeur assisté d’un directeur adjoint et comprend 4 services :  Service de l’Hydraulique urbaine ;  Service de l’Hydraulique rurale ;  Service Normes et Réglementation ;  Service Puits Article 21: Le Service de l’Hydraulique urbaine assure le suivi et le contrôle de l’exécution des programmes d’investissement en milieu urbain et semi urbain. A ce titre, il est chargé de : Suivre les conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage passées avec les agences d’exécution ; Suivre et réceptionner les travaux réalisés dans le milieu urbain ; Encadrer les différents groupes d’acteurs intervenant dans le secteur eau en milieu urbain ; Préparer les appels d’offres types pour faciliter les procédures. Le service de l’hydraulique urbaine comprend deux (2) divisions :  Division du suivi des conventions ;  Division de suivi des programmes. Article 22: Le Service de l’Hydraulique rurale assure le suivi et le contrôle de l’exécution des programmes d’investissement en milieu rural. A ce titre, il est chargé de : Suivre les conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage passées avec les agences d’exécution ; Suivre et réceptionner les travaux réalisés dans le milieu rural ; Encadrer les différents groupes d’acteurs intervenant dans le secteur eau en milieu rural ; Préparer les appels d’offres types pour faciliter les procédures. Le service de l’hydraulique rurale comprend deux (2) divisions :  Division de l’hydraulique rurale ;  Division de l’hydraulique pastorale. Article 23: Le Service Normes et Réglementation est chargé de : Elaborer les études relatives aux normes de construction des ouvrages et à la définition des normes d’exploitation des nappes en rapport avec le Centre National des Ressources en Eau ; Suivre et contrôler l’application des lois et règlements en vigueur dans le secteur ; Réaliser les tests d’homologation des matériels et techniques spécifiques aux secteurs de l’hydraulique ; Suivre la gestion des utilisations de l’eau et la gestion des ouvrages. Le Service Normes et Réglementation comprend deux (2) divisions :  Division normes ;  Division réglementation. Article 24: Le Service Puits assure le suivi et le contrôle de l’exécution des Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Juillet 2020 1466 538 programmes d’investissement en milieu rural relatifs aux puits. 2. La Direction de l’Hydrologie et des Barrages Article 25: La Direction de l’Hydrologie et des Barrages contribue à l’élaboration et met en œuvre les politiques et stratégies de l’Etat en matière de mobilisation des ressources en eau de surface et du suivi du cycle météorologique et hydrologique. A ce titre, elle est chargée de : Contribuer à l’élaboration de plan national des barrages et des infrastructures de transport d’eau ; Mettre en place un réseau de suivi des eaux de surface ; Elaborer les études pour la réalisation d’infrastructures de barrages et de retenues d’eau ; Elaborer les avants projets détaillés relatifs aux programmes de construction d’infrastructures de barrages ; Elaborer des projets de conventions de maîtrise d’ouvrages, les textes réglementaires et les normes relatifs à son domaine de compétence ; Coordonner et suivre l’activité des établissements et organismes sous tutelle ; Apporter un appui conseil aux autres intervenants du secteur comme les bureaux d’études, les associations, les entreprises et tous autres opérateurs ayant en charge l’exécution effective de programmes d’aménagements hydrauliques d’eau de surface en vue d’améliorer leurs performances ; Développer les techniques d’entretien et de maintenance des barrages. La Direction de l’Hydrologie et des Barrages est dirigée par un Directeur assisté d’un Directeur adjoint et comprend trois (3) services :  Service de l’Hydrologie ;  Service des Barrages ;  Service de Traitement et de Dessalement des Eaux Article 26: Le Service de l’Hydrologie est chargé de : Mettre en place et suivre le réseau de surveillance des eaux de surface ; Développer un système d’information géographique pour l’évaluation des eaux de surface et le suivi météorologique et hydrologique ; Elaborer le bilan hydrologique national. Le Service Hydrologie comprend deux (2) divisions : Division Météorologie ; Division Bassins Versants. Article 27: Le Service des Barrages est chargé de : Réaliser un inventaire des barrages sur l’étendue du territoire national ; Elaborer le plan national des barrages et des transferts d’eau ; Assurer le suivi de l’exécution des programmes et de la maintenance des ouvrages. Le Service des Barrages comprend deux (2) divisions : Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Juillet 2020 1466 539 Division Etudes et Suivi ; Division Gestion, Maintenance et Exploitation. Article 28: Le Service de Traitement et de Dessalement des Eaux est chargé de: Etudier les procédés les mieux adaptés pour traiter les eaux de surface : i) traitement conventionnel avec ses étapes de clarification (coagulation/floculation, sédimentation ou flottation à air dissous), filtration sur sable, absorption sur charbon actif et désinfection ; ii) traitement avancé basé sur la technologie d'ultrafiltration. Suivre l’étude et la mise en place des unités de traitement des eaux ; définir les procédés de dessalement à utiliser selon les besoins ; Suivre l’étude et la mise en place des unités de dessalement. Le Service de Traitement et de Dessalement des Eaux comprend deux (2) divisions : Divion Traitement des Eaux de Surface ; Divion Dessalement des Eaux. 3. La Direction de l’Assainissement Article 29: La Direction de l’Assainissement contribue à l’élaboration des politiques et stratégies de l’Etat qu’elle met en œuvre dans le secteur de l’eau en milieu rural, semi urbain et urbain. A ce titre, elle est chargée de : Elaborer des études techniques et des avant-projets détaillés, des dossiers d’Appels d’Offres relatifs aux programmes de développement dans le secteur en milieu rural, semi urbain pour l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ; Elaborer des projets de conventions de maîtrise d’ouvrages, les textes réglementaires et les normes relatifs à son domaine de compétence ; Mettre en œuvre les programmes d’investissement dans le secteur ; Coordonner et suivre l’activité des collectivités locales, des établissements et organismes sous tutelle ; Promouvoir l’assainissement individuel ; Coordonner et suivre l’activité des associations socioprofessionnelles et des opérateurs privés dans le domaine de l’assainissement ; Promouvoir, organiser et développer les ressources humaines qualifiées nécessaires aux activités de la Direction ; Donner toute directive dans son domaine de compétence aux directions régionales ; Assurer la réception des travaux. La Direction de l’Assainissement est dirigée par un directeur assisté d’un directeur adjoint et comprend deux (2) services :  Service de l’Assainissement collectif ;  Service de l’assainissement autonome. Article 30: Le Service de l’Assainissement collectif est chargé de : Suivre et contrôler l’exécution des travaux conformément à la réglementation en vigueur, et ce en ce qui concerne l’assainissement Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Juillet 2020 1466 540 collectif ou semi collectif des eaux usées et des eaux pluviales. Le Service de l’assainissement collectif comprend deux (2) divisions :  Division réseaux de collecte ;  Division traitement des eaux. Article 31: Le Service de l’Assainissement autonome est chargé de : Initier des activités de promotion pour le développement de l’assainissement autonome ; Développer des options technologiques permettant la réduction du coût des ouvrages et assurer leur vulgarisation ; Initier des formations pour les différents opérateurs ; Collaborer avec d’autres structures publiques ou privées pour développer des programmes d’hygiène ; Le Service de l’assainissement autonome comprend deux (2) divisions :  Division Formation et Vulgarisation ;  Division Infrastructures. 4. La Direction de la Planification, des Statistiques et de la Coopération Article 32: La Direction de la Planification, des Statistiques et de la coopération est chargée de : Elaborer les plans de développement sectoriels ; Elaborer les plans d’action sectoriels en collaboration avec les Directions centrales concernées et assurer l’appui aux services déconcentrés ; Jouer un rôle d’observatoire des ressources, en suivant l’utilisation des moyens budgétaires et extrabudgétaires et coordonner, en collaboration avec la Direction des Affaires administratives et Financières et les structures concernées, l’action du ministère dans le domaine budgétaire ; Elaborer les statistiques du département en eau et assainissement ; Assurer le suivi des enquêtes issues du système national de statistiques ainsi que l’exploitation de ces données et la publication des statistiques ; Mettre en place, en relation avec les structures du département, un système de base de données ; Promouvoir la coopération et coordonner toutes les actions entreprises dans le cadre des coopérations bilatérales, multilatérales ou au titre de partenariats. Dans le cadre de ses attributions, elle veille à une approche intégrée des secteurs concernés. La Direction de la Planification, de la Coopération et des Statiques est dirigée par un directeur, assisté par un directeur adjoint. Elle comprend quatre (4) services :  Service des Etudes et de la Planification ;  Service des Statiques ;  Service de la coopération ;  Service du Système d’Information Article 33: Le Service des études et de la Planification est chargé de : Identifier, en collaboration avec les différentes structures du Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Juillet 2020 1466 541 Département, les programmes du secteur et les besoins en terme d’équipements et d’infrastructures ; Assurer la programmation sectorielle, en collaboration avec les différentes structures du Département et harmoniser le plan d’action sectoriel ; Réaliser en coordination avec les différentes structures du Département les études de planification générale du secteur. Le Service des Etudes et de la Planification comprend deux (2) divisions :  Division de la Programmation ;  Division des Etudes. Article 34: Le Service des Statistiques est chargé de : Collecter les données statistiques des activités du Ministère ; Traiter les données statistiques en collaboration avec les structures concernées ; Centraliser les données statiques. Le Service des Statistiques comprend deux (2) divisions :  Division de la Collecte des Données ;  Division du Traitement et de la Centralisation des Données. Article 35:Le Service de la Coopération est chargé de : Identifier et coordonner, en liaison avec les structures concernées et les partenaires au développement, les projets de coopération ; Suivre la coopération dans les différents domaines ; Entretenir des liaisons avec les organisations nationales, régionales et internationales ayant pour domaine d’intervention le Secteur. Il comprend deux (2) divisions :  Division de la Coopération Bilatérale ;  Division de la Coopération Multilatérale. Article36: Le Service du Système d’information est chargé de : Concevoir et de mettre en place un système national d’information sur l’eau et l’assainissement ; Trouver les passerelles et les liens avec les systèmes et bases de données des différentes structures concernées ; Assurer toute rigueur dans la saisie, l’exploitation, la fiabilité et la sécurisation des données ; Le Service du Système d’information comprend deux (2) divisions :  Division Collecte de Données ;  Division Système d’Information. 5. La Direction du Contrôle et du Suivi des projets Article 37: La Direction du Contrôle et du Suivi des projets est chargée de : Approuver, avant leur lancement et leur réalisation, toutes les études et les dossiers d’appel d’offres relatifs aux infrastructures et ouvrages hydrauliques de mobilisation des eaux et aux ouvrages d’assainissement ; Assurer le contrôle et le suivi, durant toutes les phases d’études et de travaux, des projets du département; Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Juillet 2020 1466 542 Assurer une assistance technique au profit des structures du département en matière de réalisation des projets d'eau potable et d’assainissement ; Réaliser les études sectorielles en termes d’évaluation et de prévision et proposer des programmes d’infrastructure liés à la couverture et à la disponibilité des services de base ; Evaluer périodiquement l’impact des projets du secteur en développant les outils et méthodes nécessaires à la réalisation des activités de suivi et évaluation ; Capitaliser et harmoniser l'ensemble des données et informations nécessaires au suivi et à la mise en œuvre de la politique nationale en eau et en assainissement; Identifier un ensemble d’indicateurs pertinents et mesurables qui seront renseignés de façon régulière permettant de mesurer le niveau de satisfaction de la demande des différents services ; Assurer la collecte des informations relatives à l’état d’exécution des programmes et tenir à jour une base de données permettant de suivre l’état de desserte en eau, l’état de fourniture des services d’assainissement ; Evaluer les résultats atteints, analyser les écarts par rapport aux prévisions ; Elaborer et assurer la diffusion des rapports périodiques de synthèse relatifs à la situation de différentes composantes et à l’état d’exécution des programmes ; Assister à toutes les commissions de réception des travaux ; La Direction du Contrôle et du Suivi des Projets est dirigée par un directeur assisté d’un directeur adjoint et comprend cinq (5) services :  Service de Contrôle et de Suivi des Travaux de Forages et Puits;  Service de Contrôle et de Suivi des Etudes et Travaux de Réseaux d’Alimentation en Eau Potable ;  Service de Contrôle et de Suivi des Etudes et Travaux de Barrages ;  Service de Contrôle et de Suivi des Etudes et Travaux d’Assainissement;  Service du Suivi et Evaluation. Article 38: Le Service de contrôle et de suivi des Travaux de Forages et Puits est chargé de : Valider, contrôler et suivre toutes les études et travaux hydrogéologiques et géophysiques des projets du ministère. Il comprend deux (2) divisions :  Division de contrôle et de suivi des Travaux de Forages;  Division de contrôle et de suivi des Travaux Puits. Article 39: Le Service de Contrôle et de Suivi des Etudes et des Travaux de Réseaux d’Alimentation en eau Potable est chargé de : Valider, contrôler et suivre toutes les études et travaux de réseaux d’alimentation en Eau Potable des projets du ministère. Il comprend deux (2) divisions :  Division de Contrôle et de Suivi des Etudes et des Travaux de Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Juillet 2020 1466 543 Réseaux d’Alimentation en Eau Potable en Milieu Urbain ;  Division de Contrôle et de Suivi des Etudes et des Travaux de Réseaux d’Alimentation en Eau Potable en Milieu Rural. Article 40: Le Service de Contrôle et de Suivi des Etudes et Travaux de Barrage est chargé de : Valider, contrôler et suivre toutes les études et travaux relatifs aux barrages. Le Service de Contrôle et de Suivi des Etudes et Travaux de Barrage comprend une (1) division :  Division de contrôle et de suivi des Travaux de Barrage. Article 41: Le Service de Contrôle et de Suivi des Etudes et Travaux d’Assainissement est chargé de : Valider, contrôler et suivre toutes les études et travaux d’assainissement en zone urbaine et rurale. Il comprend deux (2) divisions :  Division de Contrôle et de Suivi des Etudes et des Travaux d’Assainissement Collectif;  Division de Contrôle et de Suivi des Etudes et des Travaux d’Assainissement Autonome. Article 42: Le Service du Suivi et Evaluation est chargé de : Assurer la collecte des informations relatives à l’état d’exécution des programmes et tenir à jour une base de données permettant de suivre l’état de desserte en eau, l’état de fourniture des services d’assainissement ; Evaluer les résultats atteints, analyser les écarts par rapport aux prévisions ; Elaborer et assurer la diffusion des rapports périodiques de synthèse relatifs à la situation de différentes composantes et à l’état d’exécution des programmes. Le Service du Suivi Evaluation comprend deux (2) divisions :  Division des Méthodes ;  Division Suivi des indicateurs. 6. La Direction du Contrôle de la Qualité de l’Eau Article 43: La Direction du Contrôle de la Qualité de l’Eau contribue à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et stratégies de l’Etat en matière du contrôle de la qualité de l’eau en zone urbaine et rurale. A ce titre, elle est chargée de : Assurer le suivi des contrôles de la qualité de l’eau au niveau des ressources pour leur préservation; Assurer le suivi de la qualité de l’eau au niveau des installations de production et de distribution; Réaliser un programme d’analyses de la qualité de l’eau en fonction des dangers identifiés sur le système de production et de distribution d’eau ; Gérer les non conformités en analysant les causes et la programmation des actions correctives à mettre en œuvre ; Veiller au respect des obligations réglementaires en matière d’eau potable. Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Juillet 2020 1466 544 La Direction du Contrôle de la Qualité de l’Eau est dirigée par un directeur assisté d’un directeur adjoint et comprend trois (3) services:  Service Normes ;  Service Entretien des Infrastructures de Distribution et de Stockage ;  Service de la Qualité de l’Eau. Article 44: Le Service Normes est chargé de Veiller au respect des normes de la qualité de l’eau et des équipements. Le Service Normes comprend deux (2) divisions : Division Normes Eau ; Division Normes des Equipements. Article 45: Le Service Entretien des Infrastructures de Distribution et de Stockage est chargé d’assurer l’entretien des infrastructures de distribution et de stockage pour préserver la qualité de l’eau. Le Service Entretien des Infrastructures de Stockage et de Distribution comprend deux (2) divisions : Division Entretien des Infrastructures de Stockage ; Division Entretien du Réseau de Distribution. Article 46: Le Service de la Qualité de l’Eau est chargé du Suivi de la qualité de l’eau en milieu urbain et en milieu rural Le Service de la Qualité de l’Eau comprend deux (2) divisions : Division Suivi de la Qualité de l’Eau en Milieu Urbain ; Division Suivi de la Qualité de l’Eau en Milieu Rural. 7. La Direction des Affaires Administratives et Financières Article 47: La Direction des Affaires Administratives et Financières est chargée, sous l’autorité du Secrétaire Général, des attributions suivantes : La gestion du personnel et le suivi de la carrière professionnelle de l’ensemble des fonctionnaires et agents du Département ; L’entretien du matériel et des locaux ; L’élaboration et le suivi des marchés administratifs du ministère ; La préparation, en collaboration avec les autres Directions, du projet de budget annuel du Département ; Le suivi de l’exécution du budget et des autres ressources financières du Ministère, en initiant notamment les dépenses et en contrôlant leur exécution ; L’approvisionnement du Département ; La planification et le suivi de la formation professionnelle du personnel du Ministère. La Direction des Affaires Administratives et Financières est dirigée par un directeur. Elle comprend trois (3) services :  Service des marchés ;  Service de la Comptabilité et du Matériel ;  Service du personnel. Article 48: Le Service des marchés est chargé de l’élaboration et du suivi des marchés administratifs du ministère. Le Service des marchés comprend deux (2) divisions :  Division documentation ;  Division suivi des marchés. Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Juillet 2020 1466 545 Article 49: Le Service de la comptabilité et du matériel est chargé de l’élaboration et du suivi de l’exécution du budget ainsi que de la tenue de la comptabilité. Le Service de la comptabilité et du matériel comprend deux (2) divisions :  Division matériel ;  Division inventaire. Article 50: Le Service du personnel est chargé de : Gérer la carrière professionnelle des fonctionnaires et agents du Département ; Etudier, proposer et mettre en œuvre le plan de formation du personnel relevant du Département et proposer l’ensemble des méthodes de nature à améliorer la qualité du travail administratif. Le service du personnel comprend deux (2) divisions :  Division Gestion ;  Division Formation. 8. Les Directions Régionales de l’Hydraulique et de l’Assainissement Article 51: Le Ministère est représenté au niveau de chaque wilaya par une Direction Régionale de l’Hydraulique et de l’Assainissement (DRHA) chargée de mettre en œuvre les politiques, les stratégies et les plans d’action du secteur de l’Hydraulique et de l’Assainissement dans les limites territoriales de la wilaya concernée. A cet effet, elle est chargée : de suivre l’application des normes et règlements en matière d’hydraulique et d’assainissement ; de suivre et d’évaluer les ressources en eaux souterraines et de surface, en collaboration avec les structures concernées ; de tenir un inventaire actualisé des points d’eau et des barrages ; de promouvoir la gestion intégrée des ressources en eau ; d’élaborer et de mettre en œuvre le programme annuel d’hydraulique et d’assainissement au niveau de la wilaya ; de coordonner les activités du secteur dans la wilaya ; de donner des avis motivés sur les demandes de création de points d’eau et des autorisations d’ouvrages en matière d’hydraulique et d’assainissement avant leur transmission par le wali ; de programmer en concertation avec le Wali les réunions du comité régional de l’eau et de l’assainissement et d’en assurer le secrétariat ; d’assurer le suivi-évaluation régional ; de suivre les activités des établissements sous tutelle au niveau de la wilaya ; d’apporter appui conseil aux différents intervenants du secteur au niveau de la wilaya ; d’élaborer des rapports périodiques sur l’exécution des activités au niveau de la wilaya. Les DRHA entretiennent des relations directes avec les Directions Centrales du Ministère et exécutent les orientations et Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Juillet 2020 1466 546 les activités que leur confient celles-ci. Elles constituent des bases d’appui pour l’ensemble des établissements sous tutelles. La coordination des Directions Régionales d’Hydraulique et d’Assainissement est assurée par le Secrétaire Général du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement. La Direction Régionale de l’Hydraulique et de l’Assainissement est dirigée par un directeur régional. Elle comprend deux (2) services : le Service Régional de l’Hydraulique ; le Service Régional de l’Assainissement. Les services régionaux sont dirigés par des chefs de service. Les Directeurs régionaux et les chefs de service régionaux sont nommés par arrêté du Ministre. Article 52 : Le Service Régional de l’Hydraulique (SRH) est chargé: de suivre et de contrôler l’application des lois et règlements en vigueur dans le domaine de l’eau ; d’élaborer des rapports périodiques sur l’avancement des activités. Article 53: Le Service Régional de l’Assainissement (SRA) chargé de : contrôler et suivre l’application des lois et règlements en vigueur dans le domaine de l’assainissement ; promouvoir et de vulgariser l’assainissement autonome ; élaborer des rapports périodiques sur l’avancement des activités. Dispositions finales Article 54: Il est institué au sein du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement un Conseil de Direction chargé du suivi de l’état d’avancement des actions du Département. Ce Conseil de Direction est présidé par la Ministre, ou par délégation le Secrétaire Général, et regroupe le Secrétaire Général, les Chargés de mission, l’Inspecteur Général, les Conseillers et les Directeurs centraux et se réunit une fois tous les quinze jours. Article 55: Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment celles du décret n°111-2008 du 11 octobre 2008 fixant les attributions du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement et l’organisation de l’administration centrale de son Département. Article 56: Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Islamique de Mauritanie. Divers Décret n° 2020 – 033 du 10 mars 2020 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement Article Premier : Monsieur Mohamed Ould Abdallahi Salem Ould Ahmedoua, Maitre-assistant, Mle : 088835J, NNI 2752378008, est nommé Secrétaire Général du Ministère de l’Hydraulique et Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Juillet 2020 1466 547 de l’Assainissement, et ce à compter du 06 février 2020. Article 2 : Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des Technologies de l’Information et de la Communication Actes Réglementaires Décret n°2020 042 du 23 mars 2020 portant modification de certaines dispositions du décret n°2009 -162 du 29 avril 2009, modifie, fixant les modalités d’attribution des bourses de l’Enseignement Supérieur et des Stages de perfectionnement en Mauritanie et à l’étranger Article premier : Les dispositions des articles 22, 23, 24, 26, et 27 du décret 2009 – 162 du 29 avril 2009, modifié, fixant les modalités d’attribution des bourses de l’Enseignement Supérieur et des Stages de perfectionnement en Mauritanie et à l’étranger sont abrogées et remplacées ainsi qu’il suit : Article 22 (nouveau) : Toute bourse est accordée pour la durée normale d’une formation. Un seul doublement est permis par Cycle. Dans le décompte des échecs, les antécédents sont pris en considération (transfert, réorientation,...) En cas d’échecs répétés dans le même cycle, la bourse est annulée. Les formations sont définies comme suit : Formation Durée de formation Nombre de cycles Délimitation de chaque cycle Licence 3 ans 1 Cycle 1 = (1 à 3 ans) Master 2 ans 1 Cycle 1 = (1 à 2 ans) Doctorat 3 ans 1 Cycle 1= (1 à 3 ans) Maîtrise ou Bachelor 4 ans 2 Cycle 1= (1 à 2 ans) ; Cycle 2 = (3 à 4 ans) Formation d’ingénieur 5 à 7 ans 3 Cycle 1= (1 à 2 ans) ; Cycle 2= (3 à 5 ans) ; Cycle 3= (6 et7 ans) Formation de Médecins de assimilée 5 à 7 ans 3 Cycle 1= (1 à 2 ans) ; Cycle 2= (3 à 5 ans) ; Cycle 3= (6 et 7ans) Magister 2 ans 1 Cycle 1= (1 à 2 ans) Thèse de doctorat ou titre équivalent 3 ans 1 Cycle 1= (1 à 3 ans) Spécialité en médecine 4 à 5 ans 1 Cycle 1 = (1 à 5 ans) Agrégation 2 ans 1 Cycle 1= (1 à 2 ans)