Décret n° 085-2021 du 09 juin 2021 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture et l’organisation de l'administration centrale de son Département

Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 juillet 2021 1490 575 21 El Mamy Sid Ahmed Mahmoud Tidjikja 10/02/1994 5829303174 115786D 22 Chighaly Mohamed Zeine Mohamed Mahmoud Kiffa 25/05/1989 1232406438 115787E 23 Abderrahmane Abdi Ahmed Ghali Kiffa 31/12/1988 4437900642 115788F 24 Mohamed Lemine Hamady Jelad Eidgouhar 05/12/1991 6964224417 115789G 25 Ahmed Mohamed M’Bareck Samba Vall Boutilimit 31/12/1983 4963612027 115790H Article 2 : Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République Islamique de Mauritanie. Ministère de l’Agriculture Actes Réglementaires Décret n° 085-2021 du 09 juin 2021fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture et l’organisation de l'administration centrale de son Département Article Premier : Conformément aux dispositions du décret n° 075 .93 du 6 juin 1993, fixant les conditions d’organisation des administrations centrales et définissant les modalités de gestion et de suivi des structures administratives, le présent décret a pour objet de définir les attributions du Ministre de l’Agriculture et l’organisation de l’administration centrale de son département. Article 2: Le Ministre de l’Agriculture a pour mission générale de concevoir, exécuter, suivre et évaluer les politiques du Gouvernement en matière de développement agricole. A ce titre, il est chargé de : ­ élaborer et mettre en œuvre les politiques relatives au développement agricole ; ­ proposer les textes législatifs et définir la réglementation en matière agricole, et de veiller à leur application ; ­ orienter et faciliter les actions de développement menées par les différents opérateurs publiques et privés ; ­ promouvoir la structuration et la professionnalisation des acteurs de différentes filières agricoles; ­ coordonner, suivre et évaluer l’exécution des politiques et des actions de développement agricole ; ­ assurer les missions de recherche, de formation et de conseil aux producteurs agricoles pour l’amélioration durable de la production et de la productivité ; ­ participer, avec les départements concernés et organismes nationaux, à l’élaboration des politiques et stratégies ayant directement ou indirectement une incidence sur le secteur agricole ; ­ entretenir des relations de coopération avec les organismes internationaux et inter Etats dont le domaine d’intérêt concerne le secteur agricole. Plus spécifiquement le Ministre de l’Agriculture est chargé de : ­ Mener une réforme foncière juste et équitable pour favoriser le développement économique ; ­ Aménager des terres agricoles au profit descommunautés les plus défavorisées ; ­ Diversifier les systèmes de productions à travers la promotion des cultures maraichères, le blé, les cultures fourragères et les cultures pluviales ; ­ Travailler à l’augmentation des superficies exploitables et à la facilitation de l’accès aux services agricoles d’accompagnement (machinisme agricole, travaux de sol, maintenance des infrastructures, …etc) ; ­ Orienter les investissements pour le développement des cultures pluviales à travers la construction Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 juillet 2021 1490 576 de barrages, digues diguettes et autres infrastructures de base ; ­ Désenclavement des zones de production ; ­ Aménagements hydro agricoles, curage des axes hydrauliques et construction de chenaux d’irrigation ; ­ Protection des cultures et l’appui conseil ainsi que la distribution de semences traditionnelles et le matériel de labour au profit des coopératives villageoises ; ­ Promotion et développement des cultures en système oasiens (palmiers dattiers, maraîchage) ; ­ Mise en place d’un système de financement du secteur agricole et encouragement de l’investissement privé surtout dans le domaine de l’agro industrie. Article 3 : Sont soumis à la tutelle, du Ministère de l’Agriculture les Etablissements publics ci- après : le Centre National de Recherches Agronomique et de Développement Agricole (CNRÀDA) ; le Laboratoire Patho Biotechnologie du Palmier Dattier d'Atar (LPPDA) ; le Centre National deLutte Antiacridienne et Anti-aviaire (CNLAA) ; l’Ecole Nationale de Formation et de Vulgarisation Agricole (ENFVA) ; la Ferme de M'Pourié ; la Société Nationale pour le Développement Rural (SONADER) ; la Société Nationale de l’Aménagement Agricole et des Travaux (SNAAT) ; la Société Toumour Mauritania (STM) ; la Compagnie Mauritanienne de Sucre et Dérivés (COMASUD). A- Administration Centrale Article 4 : L’Administration centrale du Ministère de l’Agriculturecomprend :  Le Cabinet du ministre ;  Le Secrétariat général ;  Les Directions centrales. I. Le Cabinet du Ministre Article 5: Le Cabinet du Ministre comprend deux (2) chargés de mission, six (6) conseillers techniques, l’inspection interne, la Cellule chargée des Affaires Foncières, la Cellule chargée de communication et le Secrétariat particulier du Ministre. Article 6: Les Chargés de mission, placés sous l'autorité directe du Ministre, sont chargés des reformes, études ou missions que leur confie le Ministre. Article 7 :Les Conseillers Techniques sont placés sous l’autorité directe du Ministre. Ils élaborent des études, notes d’avis et Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 juillet 2021 1490 577 propositions sur les dossiers qui leurs sont confiés par le Ministre. Les conseillers techniques se spécialisent dans les questions ci-après ­ Un Conseiller technique chargé des questions juridiques et ayant pour attributions, notamment d’examiner les projets d’actes législatifs et règlementaires ainsi que les projets de conventions préparés par les Directions, en collaboration étroite avec la Direction Générale de la Législation, de la Traduction et de l’Édition du Journal Officiel ; ­ Un conseiller technique chargé de la formation et de la recherche; ­ Un conseiller technique chargé de l’aménagement agricole ; ­ Un conseiller technique chargé des filières agricoles et de la protection de végétaux ; ­ Un conseiller technique chargé de l’économie agricole ; ­ Un conseiller technique chargé du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS). Article 8 : L’Inspection Interne du Ministère est chargée, sous l’autorité du Ministre, des missions définies à l’article 6 du décret n° 075-93 du 6 juin 1993. Dans ce cadre, elle a notamment pour attributions de : vérifier l’efficacité de la gestion des activités de l’ensemble des services du département et des organismes sous tutelle et leur conformité aux lois et règlements en vigueur ainsi que les politiques et programmes d’actions prévus dans les différents secteurs relevant du département ; évaluer les résultats effectivement acquis, analyser les écarts par rapport aux prévisions et suggérer les mesures de redressement nécessaires. Elle rend compte au Ministre des irrégularités constatées. L’Inspection interne est dirigée par un inspecteur général, ayant rang de Conseiller Technique du Ministre, assisté de trois Inspecteurs, ayant rang de Directeur de l’Administration Centrale. Article 9 : La cellule chargée des Affaires Foncières est dirigée par un coordinateur de cellule, ayant rang de directeur de direction de l’Administration Centrale. Elle est chargée essentiellement de gérer, en collaboration, avec les services techniques des autres départements, la situation foncière dans les zones agricoles. Elle comprend, en plus des bureaux régionaux ayant rang de service, deux services : Le service Cadastre ; Le Service Topographie et cartographie. Article 10 : La cellule chargée de la communication est dirigée par un coordinateur de cellule, ayant rang de directeur de direction de l’Administration Centrale. Elle est chargée essentiellement de : la conception les politiques de communication du secteur ; la gestion et l’administration du site Web et l’animation des pages sur les réseaux sociaux ; la préparation des discours et publications ainsi que toutes autres tâches confiées à cette cellule par le Ministre ; Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 juillet 2021 1490 578 la publication des données et diffusion des conseils agricoles. Elle comprend deux services : Le Service des sites et réseaux sociaux ; Le Service des politiques de communication. Article 11 : Le Secrétariat Particulier du Ministre gère les affaires réservées du Ministre. Il est dirigé par un Secrétaire Particulier nommé par arrêté du Ministre, ayant rang et avantages de chef de service central. II. Le Secrétariat Général Article 12 : Le Secrétariat Général veille à l’application des décisions prises par le Ministre. Il est chargé de la coordination des activités de l’ensemble des services du département. Il est dirigé par un Secrétaire Général. Le Secrétariat Général comprend : Le Secrétaire Général ; Les services rattachés au Secrétariat Général. Article 13: Le Secrétaire Général est chargé, sous l’autorité et par délégation du Ministre, d’exécuter les tâches définies à l'article 9 du décret n° 075-93 du 6 juin 1993, et notamment : l’animation, la coordination et le contrôle des activités du département ; le suivi administratif des dossiers et des relations avec les services extérieurs; l'élaboration du budget du département et le contrôle de son exécution ; la gestion des ressources humaines, financières et matérielles affectées au département ; la préparation, en collaboration avec les Chargés de mission, les Conseillers techniques et les Directeurs, des dossiers à inscrire à l’ordre du jour du Conseil des Ministres et la coordination dans les mêmes conditions de la formulation de la position du Ministère sur ceux des autres départements soumis au Conseil des Ministres. Article 14 : Les Services rattachés au Secrétariat Général sont : le Service de l’informatique ; le Service du secrétariat central; le Service accueil du public. Article 15 : Le service de l’Informatique est chargé de la gestion et de la maintenance du réseau informatique du département. Article 16 : Le service du Secrétariat Central assure : la réception, l’enregistrement, la ventilation et l’expédition du courrier arrivée et départ du département ; la saisie informatique, la reprographie et l’archivage des documents. Le Secrétariat Central comprend deux divisions : ­ Division courrier ; ­ Division reprographie et archivage. Article 17 : Le Service Accueil du public est chargé de l’accueil, de l’information et de l’orientation du public. III. Les Directions Centrales Article 18 : Les Directions Centrales du Ministère sont : ­ Direction de Planification, des Statistiques, de la Coopération et du Suivi-évaluation ; ­ Direction de Développement des Filières Agricoles ; ­ Direction de la Protection des Végétaux ; ­ Direction de l’Aménagement Rural ; ­ Direction des Affaires Administratives et Financières. 1. La Direction de Planification, des Statistiques, de la Coopération et du Suivi évaluation Article 19 : La Direction de Planification, des Statistiques, de la Coopération et du Suivi-évaluation est chargée de : Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 juillet 2021 1490 579 l’élaboration des stratégies du suivi et l’évaluation de leur mise en œuvre; l’analyse des politiques et de leurs résultats et impacts ; l’élaboration, le suivi et l’évaluation des plans d’actions du département et la programmation des moyens de leur mise en œuvre ; l’identification et la préparation des programmes et projets de développement du secteur agricole et du suivi et de l’évaluation de leurs résultats techniques, économiques et financiers ; le développement des outils de programmation et de planification ; l’élaboration des requêtes de financement et la relation avec les partenaires au développement ; la coordination et le suivi de la mise en œuvre de la coopération bilatérale, internationale avec les partenaires au développement ; la préparation, en collaboration avec les autres structures, du projet de budget d''investissement annuel du département ; la réalisation des enquêtes statistiques; la collecte de l’ensemble des informations ; la vérification et le contrôle des informations relatives au secteur ; la centralisation des informations relatives aux mercuriales et le suivi des marchés ; la publication et la diffusion de données statistiques et techniques sur le secteur ; la coordination avec les autres structures nationales ou internationales en matière des statistiques ; la gestion et l’alimentation du site web du département. La Direction de Planification, des Statistiques, de la Coopération et du Suivi-évaluation est dirigée par un Directeur, assisté d’un Directeur Adjoint. Elle comprend quatre (4) services : Service Stratégies ; Service Statistiques Agricoles ; Service Suivi-évaluation ; Service Coopération. Article 20 : Le Service Stratégies est chargé de l’élaboration et de la coordination des stratégies, des études et de la programmation des activités du secteur. Il comprend deux divisions : Division Etudes ; Division Programmation. Article 21: Le Service des Statistiques Agricoles est chargé de la collecte, de l’analyse et du traitement des statistiques agricoles. Il est chargé en outre de la documentation et de l’archivage des données statistiques dans le domaine, la collecte, la centralisation et de la synthèse des informations sur le secteur et du développement du système d’information et la publication et la diffusion de données statistiques et techniques sur le secteur. Il comprend quatre (4) divisions : Division enquêtes et gestion de l’information ; Division mercuriales et suivi des marchés ; Division informations agricoles ; Division Analyse et Documentation. Article 22 : Le Service Suivi-évaluation est chargé de : Elaborer les outils de suivi et de l’évaluation des activités du département ; Elaborer les indicateurs de suivi et d’évaluation des résultats et impacts des actions et programmes mis en œuvre par le département ; Suivre et évaluer l’exécution des stratégies, ainsi que l’analyse de leurs résultats. Il comprend deux divisions : Division Suivi de l'exécution ; Division Evaluation. Article 23 : Le Service Coopération est chargé de coordonner les activités des partenaires au développement et d’assurer Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 juillet 2021 1490 580 le suivi des programmes de coopération internationale. Il comprend deux divisions : Division Organismes Internationaux; Division Coopération Bilatérale. 2. La Direction de Développement des Filières Agricoles Article 24 : La Direction de Développement des Filières Agricoles est chargée de : La supervision de la mise en œuvre de la politique nationale dans le domaine des productions végétales ; La promotion et le développement des filières agricoles ; La planification et le suivi des campagnes agricoles ; Le contrôle de qualité des produits agricoles ; La promotion du machinisme agricole ; La mise en œuvre des programmes du conseil agricole et de l’animation agricole ; La gestion et le contrôle de qualité de la filière semencière et autres intrants agricoles. La Direction de Développement des Filières Agricoles est dirigée par un Directeur, assisté d’un Directeur Adjoint. Elle comprend quatre (4) services : Service de Production Agricole ; Service du Conseil Agricole et organisations socioprofessionnelles ; Service semences et plants ; Service Agro-météorologie. Article 25: Le Service de Production Agricole est chargé de l’élaboration et de la supervision de la mise en œuvre de la politique nationale dans le domaine des productions végétales, , de la promotion des filières agricoles ainsi que de la planification et du suivi des campagnes agricoles. Il comprend quatre divisions : Division Riziculture ; Division Horticulture ; Division Cultures Pluviales ; Division Diversification agricole (blé, cultures fourragères,…etc). Article 26: Le Service Conseil Agricole et organisations socioprofessionnelles est chargé de la coordination des organisations socioprofessionnelles, de l’animation et du conseil agricole. Il comprend trois divisions : Division conseil Agricole ; Division coordination des organisations socioprofessionnelles ; Division contrôle de qualité des produits agricoles. Article 27 : Le Service Semences et plants est chargé de la promotion, du développement et du contrôle des semences et pépinières. Il comprend deux divisions : Division promotion et développement des semences ; Division promotion et développement des plants. Le centre de contrôle des semences et plants est sous la tutelle de la Direction de Développement des Filières Agricoles. L’organisation et le fonctionnement dudit centre seront fixés par arrêté du Ministre de l’Agriculture. Article 28 : Le Service Agro météorologie est chargé de la collecte des données pluviométriques, de leur analyse et de l’élaboration des bulletins agro météorologique. Il comprend deux divisions : Division informations agro météorologiques ; Division prévention des risques. 3. La Direction de la Protection des Végétaux Article 29 : La Direction de la Protection des Végétaux a pour attributions : La mise en œuvre de la politique nationale dans les domaines de protection des végétaux et de lutte contre les ennemies des cultures ; La réglementation et la surveillance phytosanitaire ; La lutte contre les ennemis de culture. Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 juillet 2021 1490 581 La Direction de la Protection des végétaux est dirigée par un Directeur, assisté par un Directeur Adjoint. Elle comprend quatre (4) services : Service Ennemis des Cultures ; Service Surveillance et Contrôle Phytosanitaire ; Service Lutte contre les ennemies de cultures ; Service Logistique. Article 30 : Le Service Ennemies des cultures est chargé de diagnostic, définition de méthode de lutte contre les différents ennemis de cultures et de traitement. Il comprend quatre divisions : Division Entomologie ; Division Phytopathologie ; Division Malherbologie ; Division Oiseaux et Ravageurs. Article 31 : Le Service Surveillance et Contrôle Phytosanitaire est chargé de l’élaboration des textes réglementaires et de la surveillance et du contrôle phytosanitaire. Il comprend deux divisions : Division Réglementation Phytosanitaire ; Division Contrôle phytosanitaire. Article 32 : Le Service de Lutte contre les Ennemis de Culture est chargé de la lutte anti-aviaire, lutte contre les ravageurs et de la protection des végétaux. Il comprend deux divisions : Division de méthodes de lutte ; Division équipements et matériels de lutte. Article 33 : Le Service de la logistique est chargé de la planification, de la programmation et de la mise en œuvre des campagnes de lutte anti-aviaire et tout autre ennemi de cultures ainsi que la gestion et la maintenance des équipements et matériels de traitement. Il comprend deux divisions : Division programmation et suivi des interventions ; Division gestion et maintenance. Article 34 : Des postes de contrôles seront crées au niveau des cinq (5) zones frontalières Pk 55 de Nouadhibou, Bac de Rosso, Aéroport - Ports de Nouakchott, Gougui frontière avec le mali et la zone de Hassi 75 au frontière avec l’Algérie. Le poste frontalier est chargé du contrôle et d’inspection de matériels et produits agricoles. Le poste est dirigé par un chef de poste qui a le rang de chef service de l'administration centrale. Article 35 : Le laboratoire central de la Protection des Végétaux de Nouakchott est sous la tutelle de la Direction de la Protection des Végétaux. L’organisation et le fonctionnement dudit laboratoires seront fixés par arrêté du Ministre de l’Agriculture. 4. La Direction de l’Aménagement Rural Article 36 : La Direction de l’Aménagement Rural est chargée de : La planification des aménagements ruraux ; Les études et le contrôle des normes d’aménagement ; Le suivi de l’exécution des travaux et infrastructures rurales ; Le suivi agro météorologique. La Direction de l’Aménagement Ruralest dirigée par un Directeur, assisté d’un Directeur Adjoint. Elle comprend trois (3) services : Service Planification des Aménagements agricoles ; Service Etudes et contrôle des normes ; Service Travaux et Infrastructures agricoles. Article 37 : Le Service de la Planification des Aménagements ruraux est chargé de la planification et de la programmation des aménagements hydro agricoles. Il comprend deux divisions : Division Planification des Aménagements ; Division Inventaires et gestion des données. Article 38 : Le Service Etudes et contrôle des normes est chargé de l’élaboration, du suivi et de la validation des études ainsi Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 juillet 2021 1490 582 que le contrôle des normes des aménagements. Il comprend quatre divisions : Division Hydrologie ; Division Topographie et Géotechnique ; Division Contrôle des normes ; Division Irrigation. Article 39 : Le Service Travaux et Infrastructures rurales est chargé du suivi des travaux et de la gestion des infrastructures. Il comprend deux divisions : Division Aménagements Hydro ruraux ; Division Infrastructures rurales. 5. La Direction des Affaires Administratives et Financières Article 40 : La Direction des Affaires Administratives et Financières est chargée, sous l’autorité du Secrétaire Général, des attributions suivantes : La gestion du personnel et le suivi de la carrière professionnelle de l’ensemble de fonctionnaires et agents du département ; La gestion et l’entretien du matériel et des bâtiments du département ; La mise en place d’une comptabilité matérielle pour la gestion des stocks du département ; Préparation, gestion et suivi des marchés ; La préparation, en collaboration avec les autres structures, du projet de budget annuel du département ; Le suivi de l’exécution du budget et des autres ressources financières du ministère, en initiant notamment et en contrôlant leur exécution ; L’approvisionnement du département ; La planification et le suivi de la formation professionnelle du personnel du ministère. La Direction des Affaires Administratives et Financières est dirigée par un Directeur assisté d’un Directeur Adjoint. Elle comprend trois (3) services : Service des marchés et des Achats ; Service de la Comptabilité et du Matériel ; Service des Ressources Humaines. Article 41 : Le Service des marchés et des Achats est chargé de la préparation et du suivi des marchés publics et des achats du Ministère. Il comprend deux divisions : Division Marchés ; Division Achats et Approvisionnement. Article 42 : Le service de la comptabilité et Matériels est chargé de l'élaboration et du suivi de l’exécution du budget ainsi que de la tenue de la comptabilité. Il comprend deux divisions : Division Comptabilité et suivi des engagements ; Division Matériels et logistique. Article 43: Le Service des ressources humaines est chargé de gérer la carrière professionnelle des fonctionnaires et agents du Département, étudier, proposer et mettre en œuvre le plan de formation du personnel relevant du département et proposer l’ensemble des méthodes de nature à améliorer la qualité du travail administratif. Il comprend deux divisions : Division Gestion du Personnel ; Division Suivi des carrières et plans de formation. B- : Les Délégations Régionales Article 44 : Les Délégations Régionales du Ministère de l’Agriculture assurent la coordination, l'encadrement, le contrôle et le suivi des activités du département dans les wilayas. Article 45 : Il est créé au niveau de chaque Wilaya une Délégation Régionale du Ministère de l’Agriculture, soit 15 délégations à raison d’une délégation par wilaya, qui constitue une représentation régionale du Ministère. Chaque Délégation est dirigée par un Délégué régional, nommé par arrêté du Ministre et ayant rang de directeur de l’Administration centrale. Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 juillet 2021 1490 583 Article 46 : La Délégation Régionale du Ministère de l’Agriculture comprend les services suivants qui sont assimilés aux services de l'administration centrale : Le service de développement des filières agricole ; Le service de l'aménagement rural ; Le service de la protection des végétaux ; Le service des statistiques et de suivi- évaluation ; Le service des organisations socioprofessionnelles. Article 47 : Il est créé au niveau de chaque Moughataa une inspection de Moughataa dirigée par un inspecteur nommé par arrêté du Ministère et ayant rang de chef service de l’administration centrale. Article 48 : L’Inspection du Ministère de l’Agriculture comprend les bureaux suivants assimilés aux divisions de l'administration centrale : Le bureau de développement des filières agricole ; Le bureau de la protection des végétaux ; Le bureau de l'Aménagement Rural ; Le bureau des Statistiques, du suivi-évaluation et des Organisations Socioprofessionnelles. Article 49 : L’organisation interne des délégations régionales et les attributions des délégués régionaux sont précisées par arrêté du Ministre de l’Agriculture. C- Dispositions finales Article 50 : Les dispositions du présent décret seront précisées, en tant que de besoin, par arrêté du Ministre de l’Agriculture, notamment en ce qui concerne la définition des tâches au niveau des services et divisions et l’organisation des divisions en bureaux et sections. Article 51: Il est institué au sein du Ministère de l’Agriculture un Conseil de direction chargé du suivi de l’état d’avancement des actions et programmes du Département. Le Conseil de direction est présidé par le Ministre ou par le Secrétaire Général, par délégation. Il regroupe le Secrétaire Général, les chargés de mission, les Conseillers Techniques, l’Inspecteur Général, les Directeurs et les Coordinateurs des cellules. Il se réunit tous les quinze jours. Les premiers responsables des établissements et organismes sous tutelle participent aux travaux du Conseil de direction en cas de besoin. Article 52 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret notamment le décret n° 315 2018 du 06 décembre 2018, fixant les attributions du Ministre du Développement Rural et l’Organisation de l’Administration Centrale de son département. Article 53 : Le Ministre de l’Agriculture est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie. IV– ANNONCES AVIS DE PERTE Il est porté à la connaissance du public, la perte de la copie de titre foncier n° 890 cercle du Trarza objet du lot n° 13 de zone artisanale, au nom de Mr: Tidjani Ben El Housseïn, né en 1947 à Tombouktou, suivant la déclaration de lui-même dont il en porte seul la responsabilité sans que le notaire confirme ou infirme le contenu. *************** AVIS DE PERTE n° 00719/2021 Ce jour: 30/06/2021 A notre étude de notaire de Nouadhibou et par devant nous, maitre Mohamed Ould Isselmou Ould Dahane, notaire titulaire de la charge n° 1 de Nouadhibou. Avons reçu le présent acte authentique à la requête de: Mr: Mohamed Mohameden Abeid Lely, CNI n° 2325802951. Lequel nous déclares: