Décret n°081-2024 du 30 avril 2024 fixant les attributions du Ministre de l’Environnement et l’organisation de l’Administration centrale Département

Article 22 : Le Délégué Régional du Ahmoudeitt Ould CHEIN Ministère de l’Elevage est le Coordinateur Le Ministre de l’Economie et du du Bureau Régional du Recensement Développement Durable Abdessalam Ould MOHAMED SALEH Général de l’Elevage. Le Coordinateur adjoint du BRR sera Ministère de l’Environnement nommé par décision du Coordinateur du BCR. Actes Réglementaires Décret n°081-2024 du 30 avril 2024

Article 23 : Il est fait obligation à toutes fixant les attributions du Ministre de les personnes physiques et morales de l’Environnement et l’organisation de répondre avec exactitude aux l’Administration centrale de son questionnaires relatifs au Recensement Département. Général de l’Elevage, et à tous les Agents Chapitre Premier : Dispositions exerçant ou nom du RGE de respecter Générales scrupuleusement l'obligation du secret des Article Premier : En application des réponses, sous peine des sanctions prévues dispositions du Décret n° 93-075 du 6 juin par les lois et règlements en vigueur sur 1993 fixant les conditions d’organisation des administrations centrales et définissant l'obligation du secret en matière de les modalités de gestion et de suivi des statistique. structures administratives, le présent décret a pour objet de définir les

Article 24 : Les missions des différents attributions du Ministre chargé de organes du Recensement Général de l’Environnement et l’organisation de l’Elevage prennent fin dès la fin des l’administration centrale de son opérations du RGE. département.

Article 25 : Tous les services de l'Etat, les Article 2 : Le Ministre e n charge de autorités régionales et locales sont tenues l’Environnement est chargé de la conception, de la mise en œuvre et du de fournir aux agents du Recensement et suivi-évaluation de la politique du dans la limite des moyens à leur Gouvernement dans les domaines de la disposition, toute l'assistance qui leur sera protection de l’environnement, de la demandée. biodiversité, de la lutte contre la désertification, de la gestion rationnelle

Article 26 : Sont abrogées toutes les des ressources naturelles, de la prévention, dispositions antérieures contraires au de la gestion des risques de pollutions et présent décret. de la lutte contre les changements climatiques. Le Ministre s’assure, en

Article 27 : Le Ministre de l’Elevage et le outre, de la prise en compte des Ministre de l’Economie et du préoccupations environnementales dans Développement Durable sont chargés, les politiques, plans et programmes publics afin de promouvoir la transition chacun en ce qui le concerne, de vers un modèle productif plus l'exécution du présent décret qui sera écologique. publié au Journal Officiel de la République A ce titre, il a la charge de : Islamique de Mauritanie. - Développer et/ou de mettre à jour Le Premier Ministre les instruments politiques, Mohamed OULD BILAL MESSOUD stratégiques et juridiques pour Le Ministre de l’Elevage préserver l’environnement et 413 Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Mai 2024 …………………..1558 améliorer sa gouvernance ; lois et normes en faveur de la - Veiller à l'intégration de la protection et de la réhabilitation de dimension environnementale dans l’environnement ; l’élaboration et la mise en œuvre des - Donner des avis conformes à la politiques et programmes de réglementation sur la faisabilité développement, aux niveaux environnementale des activités national, local et sectoriel ; soumises à l’évaluation - Promouvoir l’intégration de la environnementale ; durabilité environnementale dans la - Assurer la bonne exécution de la prise de décision relative à mission de la police l’investissement public et privé ; environnementale en procédant aux - Appuyer les objectifs axés sur enquêtes, contrôles et inspections l’environnement à l’horizon 2030 du nécessaires pour vérifier Programme des Nations Unies et de l’application effective de la l’Agenda 2063 de l’Union réglementation et des normes Africaine ; environnementales, en vue de - Définir et coordonner la politique limiter les atteintes à de lutte contre les changements l’environnement ; climatiques en vue de promouvoir un - Mener des évaluations développement économique et environnementales des politiques, social résilient ; plans et programmes de - Veiller à la qualité de développement, selon les principes l'environnement, à la protection de de précaution et de prévention ; la nature, à la prévention et à la - Appuyer et encadrer les nature ou la suppression des collectivités territoriales, légalement pollutions et des nuisances ; investies de compétences - Promouvoir l’utilisation des environnementales, dans leurs technologies vertes permettant la activités de protection et de réduction des rejets dans l’eau, l’air restauration environnementales ; etle sol ; - Encadrer et faciliter l’émergence et - Elaborer, coordonner la mise en la participation d’organisations de œuvre et assurer le suivi du plan la société civile dans la gestion de d’aménagement et de gestion du l’environnement ; littoral ; - Contribuer à améliorer l’information - Préserver et valoriser la biodiversité et l’éducation des citoyens et des des espèces, des ressources organisations de la société civile sur génétiques et des écosystèmes ; les défis environnementaux afin de - Elaborer et mettre en œuvre la promouvoir la participation politique de lutte contre la citoyenne à la gestion globale de désertification, les feux de brousse l’environnement ; et en faveur de la restauration des - Développer des systèmes pérennes terres dégradées et de la d’information environnementale reconstitution du couvert végétal ; afin de suivre les tendances de l’état - Promouvoir les pratiques visant une de l’environnement et d’éclairer les exploitation durable des ressources décisions du gouvernement ; naturelles ; - Assurer le suivi et le reporting des - Veiller à l’adéquation du dispositif objectifs axés sur l’environnement, juridique national avec l’évolution dans le cadre de la mise en œuvre de des problématiques l’Agenda 2030 et de l’Agenda environnementales et élaborer les 2063 ; 414 Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Mai 2024 …………………..1558 - Réaliser, ou faire réaliser, les - L’Agence Nationale de la Grande inventaires, études ou recherches à Muraille Verte. caractère général, sectoriel ou - L’Observatoire National de conjoncturel, nécessaires pour l’Environnement et du Littoral. renforcer les connaissances du milieu naturel ; Chapitre II : ADMINISTRATION - Orienter et encourager la recherche CENTRALE ET REGIONALE scientifique dans le domaine de Article 7 : L’Administration centrale du l’environnement et de l’économie Ministère chargé de l’Environnement verte ; comprend : - Prendre part aux réunions et - Le Cabinet du Ministre ; négociations multilatérales sur - Le Secrétariat Général ; l’environnement et les changements - Les Directions Centrales. climatiques ; - Préparer les instruments de Article 8 : L’Administration régionale du ratification et assurer la mise en Ministère chargé de l’Environnement œuvre des Conventions comprend : internationales, régionales et sous- - Les Délégations Régionales ; régionales ; - Les Inspections Départementales. - Assurer l’intégration des dispositions des conventions A- Administration Centrale : internationales portant sur I– Le Cabinet du Ministre l’environnement dans le droit Article 9 : Le Cabinet du Ministre national. comprend des Chargés de Mission, cinq (5) Conseillers Techniques, une Inspection

Article 3 : Aux fins de promouvoir les Interne, un Secrétariat Particulier du orientations stratégiques et opérationnelles Ministre, et trois (3) Cellules. en matière de politique environnementale, le Ministre chargé de l’environnement a Article 10 : Les Chargés de Mission, recours à toutes les plateformes de placés sous l’autorité directe du Ministre, concertation inter institutionnelles. sont chargés des études et des missions qu’il leur confie.

Article 4 : Le Ministère chargé de l’Environnement s’assure que les Article 11 : Les Conseillers Techniques entreprises du secteur privé et public sont placés sous l’autorité directe du intègrent les préoccupations Ministre. Ils élaborent les études, avis et environnementales dans leurs activités ; propositions sur les dossiers que leur confie le Ministre.

Article 5 : Le Ministère chargé de Les Conseillers Techniques se spécialisent l’Environnement encourage l’insertion des conformément aux indications ci-après : femmes et des jeunes dans toutes les  Un Conseiller Technique chargé actions de protection et de restauration des des questions juridiques ayant pour écosystèmes ; attributions d’examiner les projets d’actes législatifs et règlementaires

Article 6 : Le Ministre chargé de ainsi que les projets de conventions l’Environnement a autorité sur les parcs préparés par les Directions, en nationaux et autres aires protégées. Il collaboration étroite avec la exerce les pouvoirs de tutelle technique Direction Générale de la sur les établissements publics ci-après : Législation, de la Traduction et de - Le Parc National de Diawling ; l’Edition du Journal Officiel ; - Le Parc National d’Awleigatt ;  Un Conseiller Technique chargé de 415 Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Mai 2024 …………………..1558 l’environnement; Ministre ; il est dirigé par un Secrétaire  Un Conseiller Technique chargé de Particulier qui a rang de Chef de Service, la Coopération et des Partenariats ; assisté d’un secrétaire ayant rang et  Un Conseiller Technique chargé du avantages de Chef de Division. littoral ;  Un Conseiller Technique chargé de la Article 14 : Les trois (3) cellules Communication, de la rattachées au Cabinet sont les suivantes : Sensibilisation et de l’Education - La Cellule de Suivi des Projets ; Environnementale. - La Cellule de Suivi Ecologique, de gestion des connaissances et d’appui

Article 12 : L’Inspection Interne du à la recherche scientifique ; Ministère est chargée, sous l’autorité du - La Cellule de Coordination des Ministre, des missions définies à l’article Activités des Délégations 6 du décret n°93-075 du 6 juin 1993. Elle Régionales. rend compte au Ministre des irrégularités constatées. Article 15 : La Cellule de Suivi des Dans ce cadre, elle a notamment pour projets (CSP) a pour fonction d’assurer un attributions de : suivi permanent de l’exécution des projets - Vérifier l’efficacité de la gestion et programmes du MEV par les différentes administrative et financière des entités concernées. Dans le cadre de sa activités de l’ensemble des services mission, elle est chargée de l’exécution du Département et des organismes des tâches suivantes : sous tutelle ainsi que leur - Elaborer un reporting récapitulatif conformité aux lois et règlements en mensuel de l’état d’avancement des vigueur et à la politique et projets du Ministère chargé de programmes prévus dans les l’Environnement ; différents secteurs relevant du - Assurer un suivi de proximité des Ministère ; performances dans l’exécution des - Contrôler le respect par les projets du Ministère chargé de Directions, les services, les divisions l’Environnement mis en œuvre par et les autres organismes, des lois et les entités d’exécution désignées ; règlements régissant les activités de - Contribuer à l’amélioration de l’Administration ; l’absorption des financements et du - Evaluer les résultats effectivement respect des règles et procédures acquis, analyser les écarts par d’exécution des projets convenues rapport aux prévisions et suggérer avec les bailleurs ; les mesures de redressement - Assurer le suivi de la préparation nécessaires ; des plans d’activités et des budgets - Evaluer les résultats et l’exécution annuels des entités d’exécution ; des plans d’action des Délégations - Contrôler et consolider les données Régionales. de suivi- évaluation des résultats L’Inspection Interne est dirigée par un émanant des projets ; Inspecteur Général qui a rang de - S’assurer du bon respect des clauses Conseiller Technique du Ministre. et procédures des accords de L’Inspecteur Général est assisté de quatre financement par les entités (4) inspecteurs qui ont rang de Directeurs d’exécution ; Centraux. - Identifier les principales contraintes handicapant le bon fonctionnement

Article 13 : Le Secrétariat Particulier du des projets et proposer les solutions Ministre gère les affaires réservées du qui conviennent ; 416 Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Mai 2024 …………………..1558 - Œuvrer pour asseoir des stratégies ressources naturelles et de de clôture des projets appropriées et l’environnement, par la production, la assurer le transfert des acquis centralisation et la mise à disposition de matériels et immatériels des projets données scientifiques, d’outils et de au Ministère chargé de procédés et le renforcement des capacités l’Environnement après leur clôture ; dans le domaine de l’environnement. - Contribuer à faire progresser le Dans le cadre de sa mission, elle est lancement de nouveaux projets à chargée de l’exécution des tâches financement national ou extérieur, suivantes : notamment lors des phases - Collecter, analyser et rendre d’identification, de formulation, de accessible, par tous moyens négociation, de préparation, appropriés, toutes données d’évaluation, et particulièrement environnementales portant sur le d’évaluation ex-post, en venant en milieu naturel en Mauritanie ; appui aux entités concernées par - Fournir des services d’analyse et l’objet des projets ; d’étude adaptés aux besoins du - Proposer toute mesure pouvant MEV et participer à la validation et à améliorer l’action des projets du l’amélioration des rapports Ministère chargé de nationaux et autres documents livrés l’Environnement, en vue d’atteindre dans le cadre de l’exécution des les objectifs des politiques publiques projets ; en matière d’environnement et de - Contribuer au renforcement de développement durable. l’expertise du MEV afin de la rendre conforme aux exigences

Article 16 : La Cellule de Suivi des internationales actuelles et futures de Projets du MEV est dirigée par un la protection de l’environnement ; Coordinateur choisi parmi les membres du - Elaborer les rapports sur l’état de cabinet du Ministre. Le Coordinateur et le l’environnement ainsi que les atlas, personnel de la cellule sont nommés par manuels et notes de politiques en arrêté du Ministre chargé de relation avec les ressources l’Environnement. Le personnel de la naturelles ; cellule est composé de : - Exercer un rôle de conseil auprès des  Un cadre environnementaliste ; unités administratives du MEV et  Un cadre ayant une expérience des organismes extérieurs en matière avérée en gestion des projets ; d’analyse environnementale et de  Un Assistant de Direction ; diffusion de données écologiques ;  Deux (2) personnes d’appui. - Être force de proposition pour la Le coordinateur veille au bon mise en place d’instruments fonctionnement de la cellule et assure à contribuant à l’efficacité de l’action cet effet la gestion de ses moyens. Il du MEV ainsi qu’à son organisation établit un rapport trimestriel relatif à la globale ; performance et aux activités des projets et - Assurer pour le compte du MEV, la programmes qu’il soumet au Ministre conduite des enquêtes de terrain, des chargé de l’Environnement. questionnaires et sondages ainsi que la conception et la mise en œuvre

Article 17 : La Cellule de Suivi des plans de recherche sur les Ecologique, de gestion des connaissance et thématiques prioritaires ; d’appui à la recherche scientifique (CSE) a - Contribuer à la mise en œuvre des pour fonction de contribuer à la activités, de projets dans le cadre de centralisation de la connaissance pour une la gestion des connaissances et la amélioration de la gestion durable des 417 Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Mai 2024 …………………..1558 recherche scientifique ; - Assurer la supervision et le suivi - Proposer toute mesure pouvant régulier des activités et interventions améliorer l’action du MEV, en vue des DREV, notamment l’exécution d’atteindre les objectifs des des programmes et plans d’actions politiques publiques en matière annuels soumis au Secrétaire d’environnement ; Général ; - Participer à lutte contre la - Assurer la préparation régulière des désertification, ainsi qu’à la gestion rapports sur les activités des DREV durable et à la réhabilitation des et leur soumission au Ministre ; terres dégradées ; - Examiner les rapports trimestriels et - Participer à la conservation de la annuels des DREV ; biodiversité et des zones humides, et - Identifier les besoins en formation à la protection du littoral ; du personnel des DREV ; - Contribuer à la mise en œuvre des - Planifier la mise en œuvre et politiques et programmes de lutte l’évaluation des actions de formation contre les changements climatiques. au profit du personnel des DREV en concertation avec le Secrétaire

Article 18 : La Cellule de Suivi Général et les structures centrales du Ecologique du MEV est dirigée par un Ministère ; Coordinateur qui veille au bon - Suivre la redynamisation de la fonctionnement de la cellule et assure, à gestion décentralisée des ressources cet effet, la gestion des moyens. Il établit naturelles notamment le un rapport trimestriel sur son bilan et ses développement sur l’ensemble du perspectives, qu’il soumet au Ministre territoire des Comités Villageois, des chargé de l’Environnement et lui Associations de Gestion Locale communique le plan d’action de la cellule. Collective (AGLC) et autres entités Le coordinateur est choisi parmi les citoyennes sur lesquelles s’appuie le membres du cabinet du Ministre. MEV ; Le Coordinateur et le personnel de la - Proposer des mesures pour améliorer cellule sont nommés par arrêté du Ministre l’action des DREV, en vue chargé de l’Environnement. Le personnel d’atteindre les objectifs des de la cellule est composé de : politiques publiques en matière  Cinq (5) cadres d’environnement. environnementalistes ;  Un cadre ayant une expérience Article 20 : La Cellule de Coordination avérée en gestion des systèmes des Activités des DREV est dirigée par un d’information ; Coordinateur choisi parmi les membres du  Un assistant de Direction ; cabinet du Ministre. Le Coordinateur veille  Deux (2) personnes d’appui. au bon fonctionnement de la cellule et assure à cet effet la gestion de ses moyens

Article 19 : La Cellule de Coordination et établit un rapport trimestriel sur les des Activités des Délégations Régionales activités des DREV qu’il soumet au (CCAD) a pour fonction d’assurer la Ministre chargé de l’Environnement. coordination et l’évaluation de l’ensemble Le coordinateur et le personnel de la des activités et interventions des cellule sont nommés par arrêté du Ministre Délégations Régionales chargé de l’Environnement. Le personnel Environnementales en concertation avec le de la cellule est composé de : Secrétaire Général.  Deux (2) cadres forestiers ; Dans le cadre de sa mission, elle est  Un cadre ayant une expérience chargée de l’exécution des tâches avérée en gestion des pollutions ; suivantes : 418 Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Mai 2024 …………………..1558  Un assistant de Direction ; par un traducteur ayant rang et avantages  Deux (2) personnes d’appui. de Chef de Service. Il est assisté de deux (2) traducteurs bilingues, maitrisant II- Le Secrétariat Général : l’arabe et le français et ayant rang et

Article 21 : Le Secrétariat Général veille à avantages de Chefs de Division. l’application des décisions prises par le Ministre. Article 25 : Le Service de Il est chargé de la coordination des l'Informatique, du Secrétariat Central activités de l’ensemble des services du et de l’Accueil du Public Département. Il est dirigé par un Secrétaire Le Service de l'Informatique, du Général. Secrétariat Central et de l’Accueil du Le Secrétariat Général comprend : Public est chargé des tâches suivantes : - Le Secrétaire Général ; - Gérer et maintenir le réseau - Les services rattachés au Secrétariat informatique du Département. Général. - S’assurer de la disponibilité et du bon fonctionnement des outils 1– Le Secrétaire Général informatiques de l’ensemble du

Article 22 : Le Secrétaire Général a pour Ministère. mission, sous l’autorité et par - Réceptionner, enregistrer, ventiler et délégation du Ministre, d’exécuter les expédier le courrier arrivée et départ tâches définies à l’article 9 du décret n° 93 du Département ; -075 du 6 juin 1993, et notamment : - Accueillir, informer et orienter le - Animer, coordonner et contrôler les public ; activités du Département, à la fois au - Gérer le courrier sur informatique, niveau central et régional ; et assurer la reprographie et - Assurer le suivi administratif des l’archivage des documents. dossiers et des relations avec les Le Service de l’Informatique, du services extérieurs ; Secrétariat Central et de l’accueil du - Elaborer le budget du Département public est dirigé par un chef de service et et contrôler son exécution ; comprend trois (3) divisions : - Assurer la gestion des ressources - La Division de l’Informatique, de la humaines, financières et matérielles reprographie et des archives affectées au Département. - La Division de l’Enregistrement, de la Ventilation et de l’Expédition du 2– Les Services rattachés au Secrétariat Courrier ; Général - La Division de l’Accueil et de

Article 23 : Les services rattachés au l’Orientation du Public. Secrétariat Général, en plus de son Secrétariat Particulier, dirigé par un III- Les Directions Centrales : secrétaire qui a rang de Chef de Division, Article 26 : Les Directions centrales du sont : Ministère sont :  Le Service de la Traduction ;  La Direction de la Planification, de  Le Service de l’Informatique, du la Coordination, du Suivi des Secrétariat Central et de l’Accueil Programmes et des Statistiques ; du Public.  La Direction de la Réglementation et des Accords Multilatéraux ;

Article 24 : Le Service de la  La Direction de l’Evaluation et du Traduction Contrôle Environnemental ; Le Service de la traduction est chargé de  La Direction de la Protection des la traduction de tous les documents et Espèces et de la Restauration des actes utiles au Département. Il est dirigé Sols ; 419 Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Mai 2024 …………………..1558  La Direction du Climat et de Département et les autres Ministères l’Economie Verte ; concernés ;  La Direction de la Protection du - Contribuer au suivi de la mise en Littoral, des Zones Humides et des œuvre des stratégies nationales Aires Protégées ; majeures telles que la SCAPP  La Direction des Affaires (Stratégie de Croissance Accélérée Financières ; et de Prospérité Partagée), la  La Direction des Ressources Stratégie Nationale de Humaines. l’Environnement, la Stratégie Nationale de Biodiversité, la

Article 27 : La Direction de la Stratégie Nationale Climat, le Plan Planification, de la Coordination, du National de Lutte Contre la Suivi des Programmes et des Désertification… ; Statistiques (DPCS) - Elaborer, en collaboration avec la La Direction de la Planification, de la Direction des Affaires Coordination, du Suivi des Programmes et Financières, le Cadre de Dépenses à des Statistiques a pour missions de : Moyen Terme (CDMT) du Ministère - Elaborer les stratégies et documents et en assurer le suivi-évaluation ; de référence ainsi que les outils de - Concevoir et mettre en œuvre le planification thématiques pour dispositif de suivi-évaluation de la guider les actions du Département ; stratégie et des plans d’action - Elaborer la stratégie sectorielle du annuels du Département ; Ministère ; - Préparer les rapports trimestriels, - Veiller à la cohérence globale et à la semestriels et annuels relatifs à synergie des programmes, projets et l’exécution des plans d’actions, activités du Département ainsi qu’à conformément aux indicateurs et la cohérence avec ceux des autres cibles retenus ; Départements ministériels ; - Piloter et superviser les missions de - Coordonner l’élaboration du Plan de suivi-évaluation des activités du Travail annuel (PTA) du Ministère Département. et en assurer le suivi-évaluation ; La Direction de la Planification, de la - Réaliser les analyses et rapports Coordination, du Suivi des Programmes et visant à orienter la politique des Statistiques est dirigée par un nationale en matière Directeur assisté d’un Directeur Adjoint et d’environnement; comprend trois (3) Services : - Assurer la vulgarisation des bonnes  Le Service de la Planification pratiques environnementales; Stratégique, de la Coordination et de - Etablir un rapport annuel sur l’état la Prospective ; de l’environnement ;  Le Service des Statistiques et du - Collecter, exploiter et diffuser les Suivi-évaluation ; données environnementales ;  Le Service de la Sensibilisation et du - Tenir à jour les statistiques Suivi des Programmes. environnementales et élaborer les indicateurs requis ; Article 28 : Le Service de la - Mettre en place un système Planification Stratégique, de la d’informations environnemental ; Coordination et de la Prospective - Définir et coordonner la mise en œuvre d’un programme d’éducation Le Service de la Planification Stratégique, environnementale, en collaboration de la Coordination et de la prospective est étroite avec les autres Directions du chargé des tâches suivantes : - Initier, suivre et coordonner la 420 Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Mai 2024 …………………..1558 réflexion, les études et les analyses l’environnement ; relatives aux stratégies et - Mettre en place un système programmes qui sous-tendent la environnemental dynamique, politique du Ministère ; connecté à toutes les plateformes de - Concevoir la planification gestion des données stratégique des activités du Ministère environnementales dans chaque et en assurer la synergie et la secteur, thématique et/ou cohérence globale y compris avec département ministériel ; les départements sectoriels ; Le Service des Statistiques et du Suivi- - Concevoir et mettre en œuvre le évaluation comprend deux (2) divisions : dispositif de suivi-évaluation de la - La Division des Statistiques stratégie et des plans d’actions Environnementales ; annuels du Département y compris - La Division du Suivi-évaluation. les projets, programmes et établissements sous-tutelle. Article 30 : Le Service de la - Préparer les rapports trimestriels, Sensibilisation et du Suivi des semestriels et annuels relatifs à Programmes l’exécution des plans d’action. Le Service de la Sensibilisation et du Suivi - Elaborer les stratégies et documents des Programmes est chargé des tâches de référence ainsi que les outils de suivantes : planification thématiques afin de - Assurer la coordination de guider les actions du Département ; l’élaboration des programmes telle - Coordonner l’élaboration des plans que l’éducation environnementale ; d'action annuels du Département et - Concevoir et produire des outils faire le lien avec la budgétisation ; spécifiques pour éduquer et - Mener la recherche et les évaluations sensibiliser la population et les à mi-parcours et final des stratégies acteurs du développement sur les requises pour une meilleure problèmes liés à l’environnement, en prévisibilité des actions futures du fonction des spécificités locales et Ministre. régionales, dans le cadre de la mise Le Service de la Planification Stratégique, en œuvre du programme d’éducation de la Coordination et de la Prospective environnementale ; comprend deux (2) divisions : - Développer la coopération et le - La Division de la Planification partenariat avec les chercheurs et les Stratégique et Opérationnelle ; universitaires ainsi que les - La Division de la Coordination. organismes nationaux et/ou internationaux en matière

Article 29 : Le Service des Statistiques d’éducation environnementale ; et du Suivi-évaluation Le Service de la Sensibilisation et du Suivi Le service des Statistiques et du Suivi- des Programmes comprend deux (2) évaluation est chargé des tâches divisions: suivantes : - La Division de la promotion et de la - Collecter, exploiter et diffuser les vulgarisation des problématiques données environnementales ; environnementales ; - Recevoir et organiser toutes les - La Division du Suivi des ressources documentaires du Programmes Département et mettre en place un recueil et une base de données Article 31 : La Direction de la numériques de tous les rapports et Réglementation et des Accords études, en relation avec Multilatéraux (DiRAM) 421 Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Mai 2024 …………………..1558 La Direction de la Réglementation et des Article 32 : Le Service de la Accords Multilatéraux a pour missions de: Réglementation et des Normes - Traiter et suivre les questions Le Service de la Réglementation et des juridiques, y compris toutes celles Normes est chargé des tâches suivantes : relatives aux Conventions - Elaborer en coordination avec les Internationales ; Directions concernées, des projets de - Préparer, en collaboration avec les lois et règlements ainsi que des Directions concernées, les projets de contrats et des normes textes juridiques et règlementaires environnementales. portant sur les domaines - Engager et suivre les procédures d’intervention du Ministère et, d’adoption et de signature des textes assurer le suivi des procédures pour législatifs et règlementaires et en leur adoption ; conserver les originaux. - Réaliser les études juridiques - Assurer une veille juridique utiles; permanente, en particulier, - Elaborer et diffuser les normes répertorier tous les textes juridiques environnementales ; ayant des implications à caractère - Assurer une veille juridique environnemental élaborés dans les régulière ainsi que le contrôle de la autres secteurs et formuler des légalité et de l’harmonisation des propositions pour leur textes ; harmonisation. - Développer le fond documentaire Le Service de la Réglementation et des juridique du Ministère et assurer la Normes comprend deux (2) divisions : conservation des originaux de - La Division de la Réglementation et l’ensemble des lois, règlements, des Normes ; traités et documents s’y rapportant ; - La Division de la Veille Juridique. - Prendre des dispositions en vue de prévenir les risques de conflits Article 33 : Le Service des Accords juridiques ; Multilatéraux et bilatéraux - Veiller à l’intégration des Le Service des Accords Multilatéraux et dispositions des accords bilatéraux est chargé des tâches multilatéraux dans le droit suivantes : mauritanien et au suivi de leur mise - Préparer, ratifier et suivre les en œuvre, en collaboration avec évolutions juridiques des accords toutes les Directions concernées ; multilatéraux en coordination avec - Assurer la préparation, la ratification les administrations concernées et les et le suivi des accords multilatéraux autres services du Département et et bilatéraux liés à l’environnement élaborer des rapports périodiques sur ainsi que l’élaboration des rapports leur état ; périodiques sur leur état. - Veiller à la transposition dans le La Direction de la Réglementation et des droit national des dispositions des Accords multilatéraux est dirigée par un conventions multilatérales signées et Directeur assisté d’un Directeur Adjoint et ratifiées par la Mauritanie ; - Préparer, suivre les évolutions comprend deux (2) services : juridiques et, au besoin ratifier, les  Le Service de la Réglementation et accords bilatéraux, en coordination des Normes ; avec les administrations concernées  Le Service des Accords et les autres services du Multilatéraux et bilatéraux ; Département et élaborer des rapports périodiques sur leur état ; 422 Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Mai 2024 …………………..1558 Le Service des Accords Multilatéraux et régionales, régionales, bilatéraux comprend deux (2) divisions: internationales et protocoles relatifs - La Division de la Transposition des aux pollutions chimiques, aux Accords Multilatéraux ; produits dangereux et aux - La Division de la Ratification et du nuisances ; Suivi des Rapports sur l’Etat des - Contribuer à l’élaboration, à la Conventions. validation et à la diffusion des normes environnementales ;

Article 34 : La Direction de - S’assurer de l’application effective l’Evaluation et du Contrôle de toutes mesures, notamment Environnemental (DECE) d’atténuation, inscrites dans les La Direction de l’Evaluation et du études d’impact environnemental, et Contrôle Environnemental a pour superviser les opérations de remise missions de : en état des sites des projets, - Mettre en œuvre la politique de conformément aux plans de gestion l’Etat en matière de gestion des environnementale ; exigences et de prescriptions - Elaborer et mettre en œuvre un plan environnementales au niveau des annuel d’inspection et de contrôle activités et projets de environnemental ; développement ; - Percevoir les droits, taxes et - Evaluer, en étroite collaboration redevances relatifs aux pollutions, avec les structures techniques aux nuisances et à la gestion de concernées, la recevabilité des l’environnement de manière études d’impact sur l’environnement globale ; et soumettre au Ministre les avis de - Développer une base de données des faisabilité environnementale ; opérations de contrôle, d’inspection, - Elaborer et suivre les procédures d’investigation et de constatation des d’études d’impact environnemental ; infractions à la réglementation - Emettre et diffuser les directives et relative à la préservation et à la les guides organisant les différentes gestion de l’environnement ; étapes du processus des études - Assurer la fonction régalienne de d’impact sur l’environnement et l’Etat en matière de contrôle d’audit environnemental ; environnemental à travers le suivi - Procéder aux évaluations des activités de la police de environnementales stratégiques et l’environnement et en dresser un évaluations intégrées des bilan annuel; écosystèmes ; - Procéder aux contrôles, aux - Assurer le suivi des installations inspections, aux investigations, aux classées pour la protection de constatations des infractions et à la l’environnement ; verbalisation des contrevenants dans - Recenser les sources de pollutions, les conditions prévues par la élaborer et coordonner la mise en réglementation nationale ; œuvre de la politique, des stratégies - S’assurer de la réalisation des et des plans d’actions en matière de analyses nécessaires et du contrôle prévention et de lutte contre les de la qualité de l’environnement pollutions chimiques, biologiques et (eau, air, sols) ; les nuisances ; - Contribuer à la promotion de la - Contribuer au suivi de la mise en performance environnementale des œuvre de la réglementation activités publiques et privées ; nationale, et des conventions sous - Orienter et appuyer les politiques et 423 Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Mai 2024 …………………..1558 plans nationaux et locaux de gestion Le Service des Evaluations et durable des déchets, en collaboration Autorisations Environnementales est avec les acteurs clés et les chargé des tâches suivantes : collectivités territoriales ; - Apprécier la recevabilité des - Contrôler les opérations de dossiers d’évaluations d’études traitement des déchets, notamment le d’impact sur l’environnement ; recyclage, la valorisation, - Etudier les dossiers de demandes l’incinération et l’enfouissement ; d’autorisations, d’ouvertures, de - Promouvoir l’utilisation de constructions ou de mises en service méthodes et d’instruments innovants de tous types d’établissements en matière de gestion et de classés pour la protection de traitement des déchets ; l’environnement ; - Assister les collectivités locales en - Organiser les réunions de cadrage, matière de salubrité publique ; instruire les documents de validation - Mettre en place un cadre approprié et analyser la conformité technique pour une gestion écologiquement et règlementaire des rapports des rationnelle des produits chimiques et EIES (Etudes d’Impact en assurer le suivi ; Environnemental et Social) et EES - Contribuer à la gestion des produits (Evaluation Environnemental et dangereux, périmés ou obsolètes et Social Stratégiques) et des suivre leur destruction ; déclarations environnementales ; - Prévenir les risques majeurs et - Valider les termes de référence des biotechnologiques ; évaluations environnementales et - Contribuer à la gestion des urgences sociales des projets, des politiques, environnementales ; des plans et programmes et des - Promouvoir la certification et la audits ; labellisation écologique des - Suivre et encadrer les évaluations produits ; environnementales et sociales : - Elaborer et promouvoir des Notice d’Impact Environnemental et programmes d’information de Social (NIES), Etude d’Impact sensibilisation et d’éducation sur les Environnemental et Social (EIES) et enjeux d’une gestion les Evaluations Environnementales écologiquement rationnelle des Sociales Stratégiques (EESS) ; déchets Industriels et Substances - Suivre et encadrer la réalisation des Chimiques. documents de sauvegarde La DECE est dirigée par un Directeur environnementale et sociale pour les assisté d’un Directeur Adjoint. Elle projets financés par les organismes comprend quatre (4) services : internationaux ; - Procéder à des évaluations  Le Service des Evaluations et des environnementales stratégiques Autorisations Environnementales ; (EES) ;  Le Service du Contrôle et de Le Service des Evaluations et l’Inspection Environnementale ; Autorisations Environnementales  Le Service de la Prévention des comprend trois (3) divisions : Pollutions, des Risques et des - La Division de la Réception et du Catastrophes Environnementales ; Classement des Dossiers  Le Service de la Gestion des d’Evaluations Environnementales ; Déchets ; - La Division de l’Analyse et de la Validation des Evaluations

Article 35 : Le Service des Evaluations Environnementales ; et des Autorisations Environnementales 424 Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Mai 2024 …………………..1558 - La Division de Suivi des des Pollutions, des Risques et des Autorisations des Etablissements Catastrophes Environnementales Classés. Le Service de la Prévention des Pollutions, des Risques et des

Article 36 : Le Service du Contrôle et Catastrophes Environnementales est de l’Inspection Environnementale chargé des tâches suivantes : Le Service du Contrôle et de l’Inspection - Mettre en œuvre les stratégies Environnemental est chargé des tâches nationales destinées à la prévention suivantes : et à la réduction des risques liés aux - Elaborer le plan national annuel de activités économiques et de contrôle et d’inspection contribuer à la gestion des urgences environnementale ; environnementales ; - Suivre la mise en œuvre des Plans et - Prévenir et réduire les pollutions et des Cadres de Gestion nuisances dues aux activités Environnementale et Sociale des industrielles, artisanales, agricoles, projets, plan et programmes ; commerciales, sociales et autres ; - Élaborer et mettre en œuvre des - Assurer la surveillance des milieux plans d’action pour l’inspection, la récepteurs ; surveillance et la répression des - Mettre en place et suivre des infractions environnementales ; systèmes de monitoring - Proposer la fermeture des environnemental ; établissements classés, pour la - Suivre les programmes de protection de l’environnement, dont dépollutions, de restaurations et de le fonctionnement présente des réhabilitations environnementales ; dangers ou des inconvénients graves - Mettre en place un cadre approprié et insurmontables pour pour une gestion écologiquement l’environnement ; rationnelle des produits chimiques et - Procéder à l’audit et à l’inspection des substances dangereuses et en environnementale ; assurer le suivi ; - Suivre la mise en œuvre des plans de - Assurer l’application des sauvegarde environnementale et dispositions des Conventions sociale des projets financés par les relatives aux produits chimiques ; organismes internationaux ; - Faire l’inventaire des substances - Assurer la gestion de la chimiques et en publier documentation physique et périodiquement les données ainsi numérique en lien avec l’évaluation, que leurs mouvements la pollution, l’inspection et la transfrontières. surveillance environnementale. Le Service de la Prévention des Pollutions, Le Service du Contrôle et de l’Inspection des Risques et des Catastrophes Environnemental comprend trois (3) Environnementales comprend trois (3) divisions : divisions : - La Division de la Planification des Audits et du Contrôle - La Division de la sensibilisation et Environnemental ; de la prévention ; - La Division de l’Inspection et de - La Division de la Décontamination l’Audit Environnemental ; et du Suivi des Plans de - La Division des Informations et des Réhabilitations Données Environnementales. Environnementales ; - La Division du Suivi et de

Article 37 : Le Service de la Prévention l’évaluation Environnementale. 425 Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Mai 2024 …………………..1558

Article 38 : Le Service de la Gestion politiques relatives à la conservation des Déchets et à la gestion durable de la Le Service de la Gestion des Déchets est biodiversité ; chargé des tâches suivantes : - Concevoir et mettre en œuvre les - Participer à l’élaboration des plans nationaux de restauration des programmes nationaux en matière de terres dégradées et de reboisement ; gestion des déchets ; - Assurer la préservation des espèces - Soutenir et assister les communes et menacées d'extinction, y compris les industriels dans le domaine de la les espèces migratrices itinérantes gestion durable des déchets ; ou résidentes dans les zones humides - Promouvoir le partenariat entre tous continentales et les aires protégées ; les intervenants et notamment entre - Collecter toutes les données les collectivités locales, les nécessaires à l’amélioration des industriels et les privés ; connaissances sur la biodiversité et - Préparer et exécuter des programmes proposer des mesures pour la de sensibilisation en matière de sauvegarde et la conservation des gestion des déchets ; espèces ; - Promouvoir les filières de - Contribuer à l’élaboration des valorisation des déchets solides et réglementations nationales liées à la liquides ; protection de la nature ; - Assurer l’application des - Assurer les fonctions régaliennes de dispositions des Conventions l’Etat en matière de contrôle relatives aux déchets ; forestier en veillant à l’application - Faire l’inventaire et publier des mesures réglementaires périodiquement des données sur les relatives à l’exploitation forestière et déchets industriels et les substances à la sauvegarde du patrimoine chimiques ainsi que sur leurs forestier ; mouvements transfrontières ; - Suivre et évaluer les impacts - Suivre toutes les opérations de économiques et sociaux de la traitement des déchets concernant déforestation, notamment le recyclage, la - Elaborer et exécuter des plans valorisation, l’incinération et d’aménagement et de gestion l’enfouissement. durable des forêts ; Le Service de la Gestion des Déchets - Assurer le suivi de l’état des comprend trois (3) divisions : ressources naturelles forestières ; - La Division de l’Elaboration et du - Elaborer et mettre en œuvre la Suivi des Plans et Programmes de politique du Département en Gestion des Déchets ; matière de protection et de - La Division du Recyclage et de la conservation de la faune et de la flore Valorisation des Déchets ; et plus particulièrement des espèces - La Division de la Gestion des menacées ou en voie d’extinction ; Déchets Dangereux et Industriels. - Faire l’inventaire des ressources fauniques et floristiques, fixer les

Article 39 : La Direction de la quotas de prélèvements des espèces Protection des Espèces et de la dont la chasse est autorisée, en Restauration des Sols (DiPERS) conformité avec le taux de La Direction de la Protection des Espèces prélèvement autorisé ; et de la Restauration des Sols a pour - Identifier et mettre en œuvre les missions de : mesures prioritaires ou urgentes pour - Concevoir et mettre en œuvre les assurer la pérennité de l’ensemble 426 Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Mai 2024 …………………..1558 des ressources naturelles ; durable des forêts. - Elaborer les plans d’aménagement, Le Service de la Gestion de la de conservation et de gestion des Biodiversité, des Forêts et des Espaces zones humides d’intérêt écologique, Verts comprend trois (3) divisions : en concertation avec les acteurs - La Division de la Biodiversité locaux ; Continentale ; - Contrôler les espèces exotiques - La Division des Forêts et des envahissantes et gérer les Pâturages ; organismes génétiquement - La Division des Espaces Verts. modifiés ; - Sauvegarder les paysages et les sites Article 41 : Le Service de la Gestion naturels d’intérêt archéologique ou des Sols et de la Lutte contre la d’une esthétique particulière ; Désertification - Elaborer et mettre en œuvre les plans Le Service de la Gestion des Sols et de de protection des pâturages et de la Lutte Contre la Désertification est lutte contre les feux de brousse. chargé des tâches suivantes: La DiPRES est dirigée par un - Elaborer et mettre en œuvre le plan Directeur, assisté d’un Directeur Adjoint national de reboisement et les plans et comprend trois (3) services : locaux de lutte contre la  Le Service de la Gestion de la désertification ; Biodiversité, des Forêts et des - Protéger les paysages et les sites Espaces Verts ; naturels de valeur archéologique et  Le Service de la Gestion des Sols et culturelle ; de la Lutte Contre la - Faire l’inventaire des zones Désertification ; dégradées possédant un potentiel de  Le Service des Espaces Verts régénération et les mettre en Urbains. défens ; - Assurer la cartographie des sols,

Article 40 : Le Service de la Gestion caractériser leurs potentiels et de la Biodiversité, des Forêts et des proposer un plan de leur Espaces Verts : aménagement et de leur Le Service de la Gestion de la exploitation, en collaboration avec Biodiversité, des Forêts et des Espaces les Départements ministériels Verts est chargé des tâches suivantes : concernés. - Suivre l’état des ressources Le Service de la Gestion des Sols et de fauniques et floristiques aussi bien la Lutte Contre la Désertification en termes de reconstitution qu’en comprend deux (2) divisions : termes de gestion durable ; - La Division du Reboisement, de la - Suivre l’évolution des écosystèmes Restauration des Sols et de la Lutte naturels et proposer des plans de Contre la Désertification ; gestion et d’aménagement durables ; - La Division de la Cartographie pour - Veiller à l’application des mesures la Lutte Contre la Désertification. relatives à l’exploitation forestière et à la sauvegarde du patrimoine Article 42 : Le Service des Espaces forestier, Verts Urbains - Suivre et évaluer les impacts Le Service des Espaces Verts Urbains est économiques et sociaux de la chargé de l’élaboration et de la mise en déforestation ; œuvre des politiques nationales en matière - Elaborer et exécuter des plans d’aménagement des espaces verts en d’aménagement et de gestion coordination avec les collectivités locales. 427 Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Mai 2024 …………………..1558 Le Service des Espaces Verts Urbains - Contribuer à renforcer les capacités comprend deux (2) divisons : nationales et locales, en matière de - La Division des Partenariats avec les changement climatique ; Collectivités Territoriales ; - Assurer le suivi de la mise en œuvre - La Division de l’Elaboration et de de la Convention-Cadre des Nations l’Exécution des Plans Unies sur les Changements d’Aménagement des Espaces Verts Climatiques et de l’Accord de Paris Urbains. sur le climat, au travers notamment de la préparation des rapports de

Article 43 : La Direction Climat et communication ; Economie verte (DiCEV) - Conduire, en collaboration avec les La Direction climat et économie verte est autres départements sectoriels, les chargée de : inventaires des gaz à effet de serre en y associant les mesures et actions - Formuler, actualiser et coordonner la d’atténuation; mise en œuvre des stratégies et plans - Assurer le Secrétariat du Comité nationaux de lutte contre les National sur les Changements changements climatiques ; Climatiques (CNCC) ; - Initier les études et les analyses de - Faciliter, en liaison avec l’Université vulnérabilités au changement et les Centres de Recherche climatique nécessaires pour orienter appropriés, la production de la planification de l’adaptation et connaissances sur les techniques aider à la réduction des risques de d’adaptation et d’atténuation les plus catastrophes ; adéquates au contexte du pays ; - Promouvoir l’intégration de la - Fournir un appui aux entités de mise dimension « résilience climatique » en œuvre de tous les mécanismes de dans les documents de planification financement innovants et verts y pour le développement et, dans les compris le fonds vert climat (FVC); secteurs sensibles au climat, tels que - Faciliter l’accès à la finance et aux l’agriculture et la sécurité technologies vertes à tous les alimentaire, les zones côtières, ministères sectoriels, aux l’énergie, la pêche, le transport, la organisations de la société civile et santé et l’eau ; au secteur privé - Identifier, développer et coordonner La Direction Climat et Economie Verte est des programmes et projets dirigée par un directeur, assisté d’un d’adaptation et d’amélioration de la directeur adjoint et comprend trois (3) résilience climatique à l’échelle services : communautaire ; - Le service de l’analyse de la - Améliorer et veiller à la cohérence et vulnérabilité et de l’inventaire des les synergies entre les initiatives et gaz à effet de serre ; projets d’adaptation, - Le service de la promotion du - Capitaliser et diffuser les changement climatique dans la informations sur les expériences et planification sectorielle ; techniques réussies de lutte contre les - Le service de la promotion de changements climatiques ; l’économie verte et de la finance - Mener des actions d'information et climat. de sensibilisation sur les impacts socio-économiques des changements Article 44 : Le service de l’analyse de la climatiques, les mesures d’adaptation vulnérabilité et de l’inventaire des gaz à et d'atténuation ; effet de serre est chargé d’évaluer et suivre 428 Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Mai 2024 …………………..1558 les impacts et scénarii climatiques sur verte ; de promouvoir la concertation avec l’ensemble des activités socio- les parties prenantes sur les enjeux liés à la économiques et notamment en matière promotion de l’économie verte ; de d’environnement, d’énergie et de climat ; proposer de nouveaux concepts et des d’entreprendre et de suivre les études plans pour un développement durable. Il portant sur l’analyse et l’exploitation des promeut et facilite l’accès aux mécanismes résultats des travaux sur l’évolution du de financement durables notamment à la climat, d’étudier et actualiser les données finance climat. Il prodigue des conseils aux de vulnérabilité des secteurs promoteurs de projets d’adaptation et socioéconomiques et les impacts du d’atténuation au changement climatique. changement climatique sur les écosystèmes Le service de la promotion de l’économie et les communautés ; d’entreprendre verte et de la finance climat se compose de l’élaboration et la projection des mesures deux divisions : d’atténuation sur les horizons temporels - La division économie verte et pertinents pour le pays. développement durable ; Le service de l’analyse de la vulnérabilité - La division finance climat. et de l’inventaire des gaz à effet de serre se compose de deux divisions : Article 47 : La Direction de la - La division analyse de la Protection du Littoral, des Zones vulnérabilité ; Humides et des Aires Protégées - La division inventaire des gaz à effet (DiLZAP) de serre ; La Direction de la Protection du Littoral, des Zones Humides et des Aires Protégées

Article 45 : Le service de la promotion du a pour Changement Climatique dans la missions de : planification sectorielle est chargé - Concevoir et mettre en œuvre les d’élaborer des alternatives et solutions qui politiques relatives à la conservation portent sur les modèles économiques et à la gestion durable de la nationaux et l’intégration des changements biodiversité ; climatiques dans les instruments de - Concevoir et coordonner la mise en politique de développement œuvre du Plan Directeur socioéconomique et de l’aménagement du d’Aménagement du littoral et territoire, de renforcer la prise en compte promouvoir une gestion intégrée et des changements climatiques dans la participative de la zone côtière ; passation des marchés publics au plan - Elaborer et mettre en œuvre la juridique, politique et opérationnel. politique du Département en matière Le service de la promotion du Changement de protection et de conservation de Climatique dans la planification sectorielle la faune et de la flore et plus comprend deux divisions : particulièrement les espèces - La division de la planification menacées ou en voie d’extinction ; sectorielle du changement - Assurer le suivi des plans de climatique; préservation des espèces menacées - La division du suivi de l’intégration d’extinction, y compris les espèces sectorielle du changement migratrices itinérantes ou résidentes climatique. dans les aires protégées, le littoral et les zones humides ;

Article 46 : Le service de la promotion de - Développer le réseau national des l’économie verte et de la finance climat est aires protégées marines, côtières et chargé d’analyser les politiques et les terrestres dans une optique stratégies économiques existantes d’accroissement du pourcentage des permettant la transition vers une économie 429 Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Mai 2024 …………………..1558 zones protégées ; - Assurer la prévention de toutes - Collecter toutes les données formes de pollutions ainsi que de nécessaires à l’amélioration des menaces pouvant porter atteinte aux connaissances sur la biodiversité et paysages naturels du littoral et au proposer des mesures pour la domaine public maritime ; sauvegarde et la conservation des - Informer les différents intervenants espèces ; en cas d’alertes de pollution et - Contribuer à l’élaboration des participer aux opérations de réglementations nationales relatives dépollution du domaine public à la protection du littoral et de la maritime; nature de manière générale ; - Développer une base de données - Contribuer au suivi de l’état des actualisée des occupations du ressources biologiques ; domaine public maritime, et en - Faire l’inventaire des ressources vérifier la régularité en vue de faire fauniques, floristiques et fixer les cesser et de prévenir les atteintes à quotas de prélèvement des espèces l’environnement; dont la chasse est autorisée, en - Coordonner les activités des conformité avec le taux de différents Départements intervenants prélèvement autorisé ; sur le littoral ; - Identifier et mettre en œuvre les - Mettre en œuvre le Plan Directeur mesures prioritaires ou urgentes pour de l’Aménagement du Littoral assurer la pérennité de l’ensemble Mauritanien (PADLM), notamment des ressources naturelles ; ses directives d’aménagement ; - Elaborer les plans d’aménagement, - Veiller à la préservation du cordon de conservation et de gestion des dunaire du littoral, restaurer et zones humides d’intérêt écologique, renforcer les cordons affaiblis ; en concertation avec les acteurs - Suivre l’évolution de la dynamique locaux ; du trait de côte et ses effets sur - Contrôler les espèces exotiques l’environnement littoral ; envahissantes et gérer les - Inventorier, suivre et conserver les organismes génétiquement modifiés. écosystèmes et habitats du littoral. La DiLZAP est dirigée par un Le service du suivi et de veille Directeur, assisté d’un Directeur Adjoint environnementale du domaine public et comprend deux (2) services : maritime et de la gestion des espaces littoraux comprend trois (3) divisions :  Service de suivi et de veille - Division de la Prévention de la environnementale du domaine public Pollution Maritime, Alerte et maritime, et de la gestion des Dépollution du Littoral ; espaces littoraux ; - Division du Contrôle de la  Service de la Gestion des Zones Régularité des Occupations du Humides et des Aires Protégées ; domaine public maritime et de la

Article 48 : Le Service de suivi et de gestion des espace littoraux ; veille environnementale du domaine - Division de la Coordination des public maritime , et de la gestion des Activités Interministérielles. espaces littoraux

Article 49 : Le Service de la Gestion des  Le service du suivi et de veille Zones Humides et des Aires Protégées environnementale du domaine public Le service de la gestion des zones humides maritime, et de la gestion des espaces et des aires protégées est en charge des littoraux est chargé des tâches tâches suivantes : suivantes : 430 Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Mai 2024 …………………..1558 - Assurer le suivi-évaluation des l’Environnement ; écosystèmes et des mesures de - Assurer le suivi de l'exécution des sauvegardes environnementales ; ressources financières allouées au - Identifier, classer et assurer la Ministère, en initiant notamment les gestion des zones humides et des dépenses et en contrôlant leur aires protégées. exécution, conformément aux plans Le service de la gestion des zones humides d’action et programmes ; et des aires protégées comprend trois (3) - Assurer le suivi des comptes divisions : spéciaux du Ministère ouverts au - La Division de Suivi des trésor public comme le « FIE ». Ecosystèmes et de l’Evaluation ; La DAF est dirigée par un Directeur - La Division des Sauvegardes assisté d’un Directeur Adjoint et comprend Environnementales ; deux (2) services : - La Division Identification,  Le Service de la Comptabilité ; Classement et Gestion des Zones  Le Service des Moyens Généraux. Humides et des Aires Protégées.

Article 51 : Le Service de la

Article 50 : La Direction des Affaires Comptabilité Financières (DAF) Le Service de la Comptabilité est chargé La Direction des Affaires Financières est de l’exécution du budget ainsi que de la chargée de toutes les opérations tenue de la comptabilité et la comptabilité- financières et comptables du Ministère. matières. Elle centralise tous les renseignements Le Service de la Comptabilité comprend concernant les moyens financiers du trois (3) divisions : Ministère et elle en assure la gestion - La Division de la Comptabilité et de conformément aux réglementations en la Gestion Financière ; vigueur. Elle a pour missions de : - La Division de l’Exécution du - Gérer efficacement les ressources Budget ; financières et les biens mobiliers et - La Division de l’Evaluation et du immobiliers du Ministère ; Suivi Budgétaire. - Assurer la comptabilité

Article 52 : Le Service des Moyens administrative, financière et matière Généraux ainsi que la centralisation Le Service des Moyens Généraux est comptable ; chargé des tâches suivantes : - Assurer la gestion du patrimoine du - Arrêter les besoins de Ministère ; l’administration centrale en - Assurer le suivi de l’entretien des matériels, mobiliers et fournitures et bâtiments et des locaux en assurer l’acquisition ; administratifs ; - Assurer la gestion et l’entretien des - Procéder au suivi des marchés et à biens meubles et immeubles de l’approvisionnement du l’administration centrale ; Département ; - Assurer l’organisation matérielle des - Préparer en collaboration avec les manifestations et déplacements en autres Directions, le projet de budget relation avec les missions du annuel du Département ; Ministère ; - Centraliser les études des projets de - Tenir et mettre à jour l’inventaire budgets des établissements publics des biens meubles et immeubles de sous tutelle et les transmettre au l’administration centrale et assurer la Ministère chargé des Finances après gestion des stocks. approbation du Ministre chargé de 431 Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Mai 2024 …………………..1558 Le Service des Moyens Généraux - La Division des Ressources comprend deux (2) Divisions : Humaines ; - Division de Suivi, Entretien et - La Division de la Formation et du Maintenance des Actifs ; Perfectionnement. - Division de la Gestion des Stocks.

Article 55 : Le Service de la

Article 53 : La Direction des Ressources Formation et des Stages Humaines (DRH) Le service de la Formation et des stages La Direction des Ressources Humaines est est chargé des tâches suivantes : dirigée par un Directeur assisté d’un - Elaborer et mettre en œuvre des Directeur Adjoint. actions de formations initiales et Elle a pour missions de : continues au profit des personnels de - Gérer efficacement les ressources l’administration et des humaines du ministère ; établissements publics sous tutelle ; - Elaborer et mettre en œuvre des - Suivre l’exécution des actions de plans de formation au profit du formations initiales et continues ; personnel du ministère ; - Contrôler et évaluer les plans de - Gérer les carrières professionnelles formation. des fonctionnaires et agents Le service de la Formation et des stages contractuels du Département ; comprend deux (2) divisions : - Gérer les questions sociales des - La Division de la Formation et des fonctionnaires et agents contractuels Stages; du Département ; - La Division de l’Informatique. - Veiller à l’assiduité et à l’amélioration constante de la qualité B- Délégations Régionales du travail administratif ; Article 56 : Le Ministère chargé de La DRH comprend deux (2) Services : l’Environnement est représenté au niveau  Le Service de la Gestion du des Wilayas par des Délégations Personnel ; Régionales de l’environnement qui sont  Le Service de la Formation et dirigées par des Délégués Régionaux ayant des Stages. rang de Directeurs Centraux.

Article 54 : Le Service de la Gestion Article 57 : La Délégation Régionale est du Personnel chargée de mettre en œuvre la politique Le Service de la Gestion du Personnel environnementale globale au niveau de la est chargé des tâches suivantes : Wilaya à travers les missions suivantes : - Gérer la carrière professionnelle des - Représenter l’autorité fonctionnaires et agents du gouvernementale chargée de Département ; l’environnement au niveau régional ; - Gérer les affaires sociales des - Suivre le respect des fonctionnaires et agents du recommandations et exigences Département ; formulées par la Direction de - Etudier, proposer et mettre en œuvre l’Evaluation et du Contrôle le plan de formation du personnel Environnemental suite aux relevant du département et proposer opérations de contrôle l’ensemble des méthodes de nature à environnemental réalisées au niveau améliorer la qualité du travail de la région ; administratif. - Diffuser et suivre l’information Le Service de la Gestion du Personnel environnementale au niveau de la comprend deux (2) Divisions : région ; 432 Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Mai 2024 …………………..1558 - Suivre les indicateurs de police environnementale : environnementaux et réaliser des  Le Service de la Planification, de la rapports sur l’état de Coordination et du Suivi l’environnement dans la région ; Environnemental ; - Participer aux études de terrain dans  Le Service des Opérations ; les domaines de l’environnement au  L’antenne de la police niveau de la région ; environnementale. - Participer au renforcement des capacités des acteurs et partenaires Article 62 : Le Service de la locaux en vue de l’intégration de la Planification, de la Coordination et du donne relative aux changements Suivi Environnemental climatiques et à la préservation de la Le Service de la Planification, de la diversité biologique dans les Coordination et du Suivi Environnemental stratégies, programmes et projets au est dirigé par un Chef de Service. Il est niveau de la région ; chargé des tâches suivantes : - Coordonner les programmes de - Coordonner avec les services sensibilisation, de communication, centraux du département la de formation et de recherches planification et la programmation scientifiques dans les domaines de des activités ; l’environnement au niveau de la - Coordonner, en collaboration avec région ; les autorités territoriales et les - Traiter les questions acteurs techniques, les questions environnementales ayant un d’intérêt intersectoriel ainsi que caractère urgent au niveau local en toute autre question pertinente pour conformité avec les procédures en l’environnement ; vigueur et en coordination avec le - Accompagner et encadrer Ministère ; l’ensemble des missions de terrain - Assurer la supervision des conduites ou commandées par ou ressources humaines en service dans pour le Département ; les délégations régionales précitées - Assurer la tenue d’un système et gérer les ressources financières et documentaire fiable et permanent au les crédits qui leur sont affectés par niveau de la délégation ; le budget du Ministère. - Concevoir et mettre en œuvre un mécanisme de suivi-évaluation des

Article 58 : Les Délégués Régionaux sont différentes planifications nommés par arrêté du Ministre chargé de environnementales ; l’Environnement. - Collecter, exploiter et diffuser

Article 59 : Les Délégués Régionaux l’information environnementale. conçoivent, sous le contrôle du Secrétaire Général, en collaboration avec les Article 63 : Le Service des Opérations directions centrales, leurs programmes et Le Service des Opérations est dirigé par un plans d’action annuels. Chef de Service. Il est chargé des tâches suivantes :

Article 60 : Les Délégués Régionaux - Mettre en œuvre et suivre la bonne élaborent et soumettent au Secrétaire exécution des programmes et de Général des rapports trimestriels et l’ensemble des tâches annuels sur l’état général de opérationnelles assignées à la l’environnement de leur Wilaya. délégation ;

Article 61 : La Délégation Régionale - Veiller à l’application de l’ensemble comprend deux (2) services et une antenne des textes juridiques 433 Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Mai 2024 …………………..1558 environnementaux ; - Participer à des événements et à des - Appuyer et collaborer avec les réunions communautaires pour populations en vue d’une meilleure sensibiliser le public aux enjeux mise en œuvre des politiques environnementaux. environnementales, en partenariat L’antenne de la police environnementale avec les collectivités locales, les est dirigée par un chef d’antenne ayant associations et les acteurs locaux rang et avantages de chef de division impliqués dans la gestion centrale. environnementale. Le chef d’antenne est placé sous l’autorité

Article 64 : l’antenne de la police du délégué régional. environnementale

Article 65 : Les programmes exécutés par L’antenne de la police environnementale a les Délégations Régionales font l’objet de pour missions de : contrôles techniques et d’évaluations - Signaler et s’assurer du traitement périodiques, diligentés par les directions des manquements à la centrales et suivis par le Secrétaire réglementation en vigueur, en liaison Général du Ministère chargé de avec les services des directions l’Environnement. centrales en charge des questions juridiques et du contentieux ; Article 66 : Il est créé au chef-lieu de - Sensibiliser le public, les entreprises chaque Moughataa, une inspection et les collectivités sur les risques départementale de l’environnement. selon les cas d’atteintes à l’environnement et avec les Article 67 : L’inspection départementale procédures adaptées ; est dirigée par un inspecteur, nommé par - Coordonner les missions régulières arrêté du Ministre chargé de sur le terrain pour détecter les l’Environnement. infractions environnementales ; - Collecter des preuves et documenter Article 68 : L’Inspecteur Départemental a les violations des règles et rédiger rang et avantages de Chef de Service des rapports détaillés sur les cas Central. d’infraction ; - Assurer le suivi des affaires en cours Article 69 : L’Inspecteur Départemental et participer aux enquêtes est placé sous l’autorité du Délégué judiciaires, le cas échéant ; Régional. - Coordonner avec les autorités Il est chargé des tâches suivantes : compétentes et les directions - Mettre en œuvre le programme centrales pour l’application des d’action assigné à l’inspection ; sanctions légales et la mise en œuvre - Exécuter toutes activités de gestion, des mesures correctives ; contrôle et suivi suivant les - Organiser des campagnes de recommandations du délégué sensibilisation et des programmes régional ; éducatifs pour promouvoir les - Apporter son appui technique aux bonnes pratiques collectivités locales et aux environnementales ; associations impliquées dans la - Collaborer avec les écoles, les gestion et la préservation organisations communautaires et les environnementales ; médias locaux pour diffuser des - Assurer la diffusion de l’information informations sur la préservation et la et contribuer à la vulgarisation des protection de l’environnement ; politiques d’éducation 434 Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Mai 2024 …………………..1558 environnementale. Durable et l’organisation de l’Administration centrale de son

Article 70 : L’inspection départementale Département. est composée d’une division dirigée par un Chef de Division, nommé par arrêté du Article 77 : Le Ministre en charge de Ministre chargé de l’Environnement. l’Environnement est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal

Article 71 : La division est chargée de Officiel de la République Islamique de l’exécution, du suivi et du contrôle des Mauritanie. activités environnementales. Le Premier Ministre Mohamed Bilal MESSOUD

Article 72 : Le Chef de Division de La Ministre de l’Environnement l’inspection départementale a rang et Lalya Aly KAMARA avantages d’un Chef de division de l’administration centrale. IV– ANNONCES

Article 73 : L’organisation et le Avis de dissolution et de liquidation La société Mine site maintenance Mauritania fonctionnement des délégations régionales (MSM, Mauritania)-Sarl, société unipersonnelle seront précisés par arrêté du Ministre à responsabilité limitée, immatriculée au registre chargé de l’Environnement. de commerce de Nouakchott sous les numéros 3011 (Chronologique) et 109092 (Analytique) Chapitre III– Dispositions finales en date du 07/10/2020, a été dissoute par

Article 74 : Les dispositions du présent l’associé unique et mise en liquidation le 30 décret seront précisées, autant que de Mars 2024. besoin, par arrêté du Ministre chargé de Ladite société étant dissoute et mise en l’Environnement, notamment en ce qui liquidation, tout intéressé est invité à contacter concerne l’organisation des divisions en le liquidateur de la société, le cabinet bureaux et sections. MAUREX-Sarl, au numéro : +222 37 12 80 23. ********************

Article 75 : Il est institué au sein du Nouakchott, le 08/05/2024 Ministère chargé de l’Environnement un AVIS DE PERTE: Conseil de Direction chargé du suivi de N° 1734/2024 l’état d’avancement des travaux du Vu le certificat de déclaration de perte en date Département. Le Conseil de Direction est du 07/05/2024, dressé par le commissaire de présidé par le Ministre, ou par le l’Office de la Police Judiciaire Nord, il est porté Secrétaire Général par délégation. Il à la connaissance du public la perte de la copie regroupe le Secrétaire Général du de Titre Foncier N°1956 du Cercle du Trarza, Ministère, les Chargés de Missions, les morcellement du TF167, formant le lot 31, ilot Conseillers Techniques ainsi que les M, au nom de Diagana Ibrahima. Le présent avis a été délivré à la demande de. directeurs centraux, et se réunit Moussa Demba N’GAIDE, né le 12/12/1968 à obligatoirement une fois tous les 15 jours. Dakar, titulaire du Numéro National Les délégués régionaux et les directeurs d’Identification : 3645464574 des établissements sous tutelle participent aux travaux du Conseil de Direction une ******************** fois par semestre. AVIS DE PERTE:

Article 76 : Sont abrogées toutes Il est porté à la connaissance du public, la perte dispositions antérieures contraires au de la copie des titres foncier n° 560-561) cercle présent décret notamment celles du décret du Trarza, au nom de : Mr : Mohamed Lemine Cherif El Moctar, suivant la déclaration de Mr : n°165-2020/PM du 17 septembre 2020, Abdallahi El Kamel Mohamed Lemine Cherif fixant les attributions du Ministre chargé El Moctar, né en 1976 à Rosso, titulaire du NNI de l’Environnement et du Développement n° 1960536356, il en porte seul la responsabilité 435