Arrêté nº R 167/MDR fixant les quotas d'abattage et les périodes d'ouverture/fermeture pour la chasse à certaines espèces animales, modifié par l'arrêté nº R 169 du 27 octobre 1986

~:tIQUE ISLAMIQUE DE M.AURrt~ /!I~~TE:& D1[ DEVELOPPEMENT ~~ HO~rnEUR- FRATEIDfITE- JUSTIC3 "'-'--',--- ----.-.- -- ---... SA L-r:.;GISLATION-----........ -.~ ........ ARRETE a: 16] .JMDR fixant les quotas d'abattage et les periodes d'ouvertures/ fermetures pour Ia chasse a certaines e8 pec es animales. o------~ I.E MINISTRE DU DEVELOPPEMENT RURAL, lu In charte Constitutionnelle du Comite militaire de Salut National du 09 Fevrier 1985 Tu 1e decret nO 84-148 du 1J-12-84 fixant la composition'du Gouverne aent 0 TU ~e decret nO 157/84 du 29 Decembre 1984 portant reglement organique ~e~utif aux attributions des ministres. TU Ie decret nO 8410 du 14 Janvier 1984 fixant les attributions du I Iinistre du Devel oppemerrt Rural et l' Organisation de 1 t Administraticn :enT,rale de son 6.6partement, 'u ~a 10i 75 003 du 15 Janvier 1975 portant Code de Ia chasse et de In )roJ.;cction de Is. faune, 'i; :L Tarrete 81/8L/MDR du 5 Decembz-e 1984 portant ouverture partiellc de 2 cbaas e , ;U~ proposition du Directeur de la Protection de 1a Nature ARRETE:-. . .i cLe 1 : La chasse aux especes suivantes est partiellement ....--~ Phacoc~3res(Phacoc~~ ~ethiop'icus) Sarcel~c d'ete(Anas .~erg~~UJa) Canard nouchet (kE- ~ cl;'ffieato.) Canard pilet(~ ~cuta) Canard col-vert (Ana~ .E.lat~r.h':3!lc.h.~) ~mntad8s(Numida ~ele~ris) ; gangas (~lerocles ~~) francoJins coromuns(Francolinus bicalcaratus)---- ..--....--... ouverte les oies d'egypwe(~opo~.~egyptiaca) lievres (k~EuS aegypt~~ ~egyptius) chevaliers(Jringa sp) tourterelles(StreptoE~l~~ sp) rticle 2 :Ltexercice de Ia chasse est soumis a la detention d'un permis ;------ . 3 port d'arme et d'un permis de chasse en cours de validite. £~S~9-2 : Lespcrmis de chasse sont dolivrcs par Ie Service charge do 3.. ]\e.tme a La Direction de La Protection de La Nature. ~~~~l~ 4 ~La chasse est ouverte dans les Iieux suivants : SF.du T~ ~ZJh - Departement de ROSSO Departement de KEUR-MACENE saui dans la zone dite du DIAWLING, au Sud de la latitude 16°30 Departement de R'ICIZ :;P;i On.-iu.J11.A KNA. : Lac dlAleg Lac de MaL e ~~Jn du GORGOL : , .--- Depart emerrt de KAEDI Reservoir de FOUM-GLEITA :"iJ'i.on du TAGA1'T: ° ;.Q.;;. o . Tamourt En NaaJ ig",ion de :l;..~~~.@!:Mare d-e KANKOSSA ~~.2!1 ~oJi9DH JIHARillll: Mare de MAHMOUDA. ~t:..;.cl0....2 : La chasse n ' est aut cr'Lae e que les Jeudi, Vendredi, Samed1 o't JU1'::; ferics. Elle est ouverte du premier Jeudi de Novembre au derni0;:' "mE-Ii d I Avril de chaque ann.ee , ·t:~(:l~: Le prix du pcrmis de chasse, valable pour une saison de E..[Ze, est de dix mille Ouguiyas(10.000 UM) pour les residents. Les .va t es peuvent avoir droit aun "perrats invite ll , valable pour deux ek-end, a quatre mille oueuiyas(4.000 liM). :!~,;,9.1S-~ :Les limites d t abatrt age sont ,. pour les residents J de: a- pour toute l~ saison de chasse(avec bagues) • cinq(S) phacochercs males ou trois(J) femelles • • cinq(S)o1~~ de g~bie b- a. la p a.: ... Se ;;:; dix(10) ce.:nards c- dans Ie Week-end .~inq(5 )pintades cinq(5) gongas .cinq(S)francolins communs .deux(2)1i.evres .dix(10)ch&v.aliers ~~i~(10)tou1terelles. ar m A s AMAM Président du Comité Militaire de Salut National, Chef de Président du Comité Militaire de Salut National, Chef de réglements en vigueur,