Arrêté n° R - 1225 du 5 avril 2007 portant création et organisation du comite de pilotage du programme national d'eau potable et d'assainissement

Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie n° 1148 Date de publication : 30/07/ 2007 Date de promulgation :05/04/ 2007 Arrêté No : R 1225 pp. 879 1/1 ACTES REGLEMENTAIRES ARRETE N° R - 1225 DU 5 AVRIL 2007 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU COMITE DE PILOTAGE DU PROGRAMME NATIONAL D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT. ARTICLE PREMIER : II est créé sous l'autorité du Ministre chargé de l'Hydraulique un " Comité de Pilotage du Programme National d'Eau Potable et d'Assainissement". ARTICLE 2 Le comité de pilotage a pour objectif de : a) suivre la bonne exécution du programme national d'eau potable et d'assainissement afin d'atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (OMDs ) b) Orienter et valider les choix faits par les directions centrales pour l'exécution du programme : c) Prendre les mesures permettant de lever les contraintes éventuelles à la bonne exécution du programme. ARTICLE 3 - Le comité de pilotage est composé de: � un représentant du Ministère charge des Collectivités locales: � un représentant du Ministère chargé des Finances; � un représentant du Ministère chargé des Affaires Economiques et du Développement; � un représentant du Ministère chargé de l'Hydraulique; � un représentant du Ministère chargé de la Santé et des Affaires Sociales; � un représentant du Ministère chargé du Développement Rural; � un représentant du Secrétariat d'Etat à l'Environnement; � un représentant de la Direction de l'Approvisionnement en Eau potable: � un représentant de la Direction de l'Assainissement ; � un représentant du Centre National des Ressources en Eau; � un représentant de la Société Nationale d'Eau; � un représentant de l'Agence Nationale d'Eau potable et d'Assainissement; � un représentant de l'Agence de Promotion d'accès universel aux services; � un représentant des Services Régionaux de l'Hydraulique pour chacune des régions bénéficiaires; � un représentant de l'Association des Maires de Mauritanie; � un représentant des ONG; � un représentant du secteur privé; � un représentant des associations de consommateurs; � les partenaires techniques et financiers du secteur de l'eau et de l'assainissement en Mauritanie. Le comité peut s'adjoindre, à titre consultatif, tout organisme ou toute personne dont le concoures est jugé utile compte tenu de sa compétence ou de son expérience reconnue. La présidence du comité de pilotage est assurée par le Secrétaire Général du Ministère de l'Hydraulique. Le Secrétariat du comité de pilotage est assuré par la cellule nationale de coordination du secteur de l'eau et de l'assainissement du Ministère de l'Hydraulique. L e comité de pilotage se réunit deux fois par an en session ordinaire et autant de fois que nécessaire, en session extraordinaire, sur convocation de son président. Article 4 - Le présent arrêté qui prend effet à la date de sa signature, sera publié au Journal Officiel.