Arrêté nº R-066 du 2 juillet 1981 fixant les conditions d'utilisation du pavillon national à bord des navires mauritaniens

684 MAU 22 (e) Arrete No. R-066 du 2 juillet 1981 fixant les conditions d'utilisation du pavilIon national a bord des navires mauritaniens ARRETE n° R..{)66 du 2 jui11et 1981 fixant les conditions d'utilisation du pavillon national a bord des navires mau Titan-ens. ARTICLE PRE.1\4IER. - A bord des navires, Ie pavilion natio nal doit etre arbore a Ia poupe, au mat de pavilIon ou a la corne d'artimon. ART. 2. - Le pavilion national doit etre arbore dans les circonstances suivantes : a) Dans les ports et rades : 1. les jours feries et fetes legales; 2. dans toutes Ies circonstances OU I'ordre en est donne par l'autorite maritime. b) A la mer: 1. a l'entree et a Ia sortie des ports et rades; 2. sur toute requisition d'un bc\timent de guerre, c) Dans les deux cas : par Ies navires de commerce, pour saluer un batiment de guerre mauritanien, lorsqu'ils passent a portee de signaux flottants de ce batimenr, ARt. 3. - Le petit et Ie grand pavois comportent des pavilions nationaux hisses en tete de chaque mat. Si 1'on pavoise en l'honneur d'une nation, etrangere, le pavilion de cette nation remplace run des pavilions natio naux de tete de mat. Les capitaines des navires ne sont autorises a pavoiser en l'honneur d'un pays etranger autre que celui ou ils se trouvent qu'a l'imitation des batiments de. guerre maurita niens presents ou avec l'autorisation de l'autorite maritime. ART. 4. - Les pavillons, emblemes, marques ou guidons particuliers de reconnaissance autres q.ue Ie pavilion natio nal ne peuvent etre utilises a bord des navires que dans les conditions suivantes :