Arrêté nº R-032 du 17 février 1990 portant création d'une cellule d'exécution du projet Développement pêche artisanale chargée de coordonner l'ensemble des activités par le biais du directeur national du Projet et du Comité Technique Interministériel
Made 1990-02-17 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- Country
- Mauritania
- Subjects
- Fisheries and aquaculture
- Keywords
- marine fisheries, institution, artisanal fisheries, governance
Where to read it
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Text
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IV.B.3 ARRETE N° R - 032 DU 17 FEVRIER 1990 PORTANT CREATION D'UNE CELLULE D'EXECUTION DU PROJET "DEVELOPPEMENT PECHE ARTISANALE" CHARGE DE COORDONNER L'ENSEMBLE DES ACTIVITES PAR LE BlAIS DU DIRECTEUR NATIONAL DU PROJET ET DU COMITE TECHNIQUE INTERMINISTERIEL ARTICLE 1 : II est cree au sein du Ministere des Peches et de l'Economie Maritime une cellule d'executinn du projet "Developpement de la Peche Artisanale". ARTICLE 2 ; Cette cellule sera chargee de coordonner l'ensemble des activites du Projet et du Comite Technique Interministeriel. ARTICLE 3 ; Cette cellule est composee comme suite Le directeur de la Peche Artisanale Ie directeur de la formation Maritime au MPEM Ie Conseiller technique principal du Projet "Developpement de la Peche Artisanale" l'homologue national dudit projet. ARTICLE 4 : Le Secreta ire General du Ministere des Peches et de l'Economie Maritime est charge de l'execution du present arrete.