Arrêté n° R-01228 du 18 juin 2003 portant création d’une Cellule de projets de développement de la pêche continentale

.l()l ïl(.\'.v\l. ()l"l"lt‘ll’,l, Dl‘) l .\ lîlal’l'lll.l()l'lî lSl. \.\llQ1'li Dlï‘. ;\I;\lÏRl'lÏ\.\’lli l5 Juillet 20:13 I050 gestion adoptée par la communauté urbaine de Nouakchott et ses communes membres, elles demeurent entièrement responsables de la mission d’enlevement et de traitement des ordures, chacune en ce qui la concerne. Article 6 - Le Wali de Nouakchott est chargé de Papplication du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel. Actes Réglementaires Arrêté n° R — 0l228 du l8 juin 2003 portant création d’une Cellule de projets de développement de la pêche continentale. Article l: 1L est créé au sein de la Direction des Pêches, cellule de Projets de développement de la péche continentale Article 2: Cette cellule est chargée de: Félaboræition de. ditïérentes études et évaluations relative aux projets de développement de la péche continentale — le suive de Fexéctition des projets de pêche continentale, — la coordination des projets de pêche continentale, Félaboration des budgets annuels nécessaires a la bonne exécution des projets Article 3: La cellule est dirigée par le Directeur des Pêches. qui est le Directeur national de tous les projets de développement de la pêche continentale Outre, le Directeur national, cellule est constituée des chefs de projets, des experts étrangers et des homologues nationaux des experts étrangers Les homologues national sont chargée d’assister pour le compte des projets ‘les experts étrangers dans leurs missions Le chefs de projets les homologues sont désignés par note de service du Ministre des Pêches Article 4: Le Secrétaire Général Ministre des Pêches et de du l‘Economie 30‘) Maritime et le Directeur des Pêches sont chargée chacun en ce qui le concerne de Fexécution du présent Arrêté qui sera publié au journal ofiiciel i Actes Divers Arrêté n° R - 00321 du 12 mars 2003 agréant le- société ATLANTIC PELAGIQUE pour l’exercice de la profession de consignataire de navires de pêche. Article l: La société ATLANTIC PELAGIQUE est agréée pour l’exercice de la profession de consignataire, des navires des pêche dans la circonscription maritime du port Autonome de Nouadhibou et ce pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de signature du présent arrêté Article 2: Le société ATLANTIC PELAGQUE est tenue de faire figurer sur tous ses documents le numéro de Fagrément et de se conformer aux dispositions réglementaires régissant la profession Article 3: Le Secrétaire Générale du Ministre des pêches et de l’Economie Maritime, le Délégué a la surveillance des pêches et au contrôle en mer, le Directeur de la Marine Marchande, le Directeur des Pêches, le Directeur Régional Maritime de Nouadhibou et le Directeur Général du port Autonome de Nouadhibou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Papplication du président arrêté qui sera publié au journal otliciel Actes Réglementaires Arrêté conjoint n° R — 01238 du l9 juin 2003 portant application de l’article 177 de la loi n°93040 du 20 juillet I993 portant code des Assurances. Article Premier: En application de l’article l78 de loi 93 - O40 du 20 juillet 1993